PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-462
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay /
Direction générale du GHU Paris-Saclay
75-2025-08-04-00002 - Arrêté n°017-2025 de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé
publique (APHP. Université Paris Saclay) (15 pages) Page 3
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2025-08-01-00007 - Décision portant délégation de signature (SAR)
(5 pages) Page 19
75-2025-08-01-00008 - Décision portant délégation de signature en
matière de gestion des rémunérations (6 pages) Page 25
75-2025-08-01-00006 - Décision portant délégation de signature pour
le fonctionnement du Pôle Chorus (8 pages) Page 32
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-08-01-00010 - arrêté n ° 2025-00979 du 01 août
2025
portant délégation de signature au préfet de la
Seine-Saint-Denis
(3 pages) Page 41
75-2025-08-01-00011 - arrêté n ° 2025-00980 du 01 août 2025

portant délégation de signature au préfet du Val-de-Marne (3
pages) Page 45
75-2025-08-01-00012 - arrêté n ° 2025-00981 du 01 août
2025
portant délégation de signature au préfet des
Hauts-de-Seine
(3 pages) Page 49
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2025-08-04-00002
Arrêté n°017-2025 de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la
santé publique (APHP. Université Paris Saclay)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arrêté n°017-2025 de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (APHP. Université Paris Saclay) 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°017-2025
La Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Université Paris Saclay
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur général de l' Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-
1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le déc ret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris ;
Vu l'Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire,
au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ;
Vu l'Arrêté directorial du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -
universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -
Universitaires et aux dire cteurs des hôpitaux ne relevant pas d'un g roupe hospitalo-universitaire,
au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 avril 2025 plaçant pour une durée de quatre ans
Madame Hélène GILARDI, Directrice d'hôpital de classe exceptionnelle, en position de détachement
dans l'emploi fonctionnel de direct rice du groupe hospitalo -universitaire AP-HP Paris-Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 7 avril 2025,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 14 novembre 2023 plaçant pour une durée de quatre
ans Monsieur Cédric ZOLEZZI, Directeur d'hôpital hors classe, en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire AP-HP Paris-Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 27 novembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2025 plaçant pour une durée de quatre ans
Madame Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital hors classe, en posi tion de détachement dans
l'emploi fonction nel de secrétaire générale du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 22 mars 2025.





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arrêté n°017-2025 de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (APHP. Université Paris Saclay) 4
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A R R E T E
ARTICLE 1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE
1.1 DIRECTION DU GROUPE
Délégation gé nérale de signatur e est donnée, à l'effet de signer tous les actes relevant de la
gestion du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP. Université Paris Saclay , dans le champ
d'attribution du Directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'Arrêté direc torial
modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé :
- Cédric ZOLEZZI, Adjoint à la Directrice du GHU,
- Anne LESTIENNE, Secrétaire générale du GHU.
1.2 DIRECTION DE SITE :
Rappel des trigrammes :
APR : Ambroise-Paré
ABC : Antoine-Béclère
BCT : Bicêtre
PBR : Paul-Brousse
RPC : Raymond-Poincaré
BRK : Hôpital maritime de BERCK
SPR : Sainte-Périne
Délégation générale de signature est donnée à :
1.2.1 Site Antoine-Béclère (ABC) :
Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital, en charge de l'hôpital Antoine-Béclère, à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site,
dans le champ d'attribution du directeur du gro upe hospitalier universitaire déterminé par l'Arrêté
directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospi talo-universitaires et
aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé :
En cas d'empêchement de Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital, en cha rge de l'hôpital
Antoine-Béclère, ou en cas de vacances de ses f onctions, délégation est donn ée, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 1.2.1 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Clément
CORRIOL a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de D irecteur du site
Antoine Béclère, à :
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière,
− Jean-Luc RIU, Directeur des soins de l'hôpital Antoine-Béclère,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Directeur du système d'information,
− Justine LONGINOTTI, Directrice d'hôpital, Adjointe à la Directrice des ressources humaines.
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1.2.2 Site Bicêtre (BCT) :
Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital Bicêtre, à l'effet de signer pour
ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'Arrêté directorial
modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
directeur général d e l'AP-HP aux directeurs d e groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un gro upe hospital o-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.
En cas d'empêchement d'Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital Bicêtre,
ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation es t donnée, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 1.2.2 du pr ésent arrêté, t ous les actes pour lesquels Agnès LESAGE a ou
avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directrice de l'hôpital Bicêtre, à :
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital, en charge de la territorialité,
− Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'hôpital Bicêtre.

1.2.3 Site Paul Brousse :
Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital Paul-Brousse, à l'effet
de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fo nctions de directrice de site,
dans le champ d'attribu tion du directeur du groupe hospitali er universitaire déterminé par l'Arrêté
directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et
aux directeurs des hôpita ux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.
En cas d'empêchement d 'Elisabeth GUILLAUME Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital
Paul-Brousse, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer,
dans les conditions d e l'article 1.2.3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Elisabeth
GUILLAUME a ou avait reçu délégation de signature au titre de se s fonctions de Directrice du site
Paul Brousse, à :
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins de l'hôpital Paul-Brousse,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances,
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances ;
− Guillaume CHANAL, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources humaines.

1.2.4 Site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini :
Hélène JACQUES , Directrice d'hôpital, en c harge de l'hôpital Sainte-Périne, Chardon -
Lagache, Rossini, à l'effet de signer pour ce site sans préjudice des délé gations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les ac tes liés à
ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du grou pe hospitalier
universitaire déterminé par l'Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur généra l de l'AP -HP aux directeurs de
groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains dir ecteurs de pôles d'intérêt commun
susvisé.
En cas d'empêchement de Hélène JACQU ES, Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital
Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation
est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1 .2.4 du présent arrêté, tous les
actes pour lesq uels Hélène JACQUES, a ou avait reçu délégation de signature au tit re de ses
fonctions de Directrice du site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini, à :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arrêté n°017-2025 de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (APHP. Université Paris Saclay) 6
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− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle,
− Karine CORBRION, Directrice des soins de l'hôpital Sainte-Périne,
− Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, adjointe au Directeur en charge des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière,
− Amélie MAINGON, Directrice d'établissement social et médicosocial, Directrice déléguée de
l'hôpital Raymond-Poincaré,
− Céline WASMER , Directrice d'hôpital, Directrice bi-sites des hôpitaux Ambroise Paré et
Raymond-Poincaré.
1.2.5 Site de Berck
Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge de l'hôpital Maritime de Berck, à l'effet de
signer pour c e site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre d es
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site,
dans le champ d'attributio n du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'Arrêté
directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et
aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.
En cas d'empêchement de Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge de l'hôpita l
Maritime de Berck, ou en cas de vacances de ses fonctions, d élégation est donnée, à l'effet de
signer, dans les conditions de l' article 1.2.5 du présent arrêt é, tous les actes pour lesquels Julien
POUVESLE, a ou avait reçu délégation de signature au titr e d e ses fonct ions de Directeur en
charge de l'hôpital Maritime de Berck, à :
- Sabrina PLANQUETTE, ingénieure, Responsable Qualité Gestion des Risques sur le sit e de
Berck,
- Aurélie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources Humain es
de Berck,
- Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'hôpital.
1.2.6 Site de Raymond Poincaré :
- Céline WASMER , Directrice d'hôpital, Directrice bi-sites des hôpitaux Ambroise
Paré et R aymond-Poincaré, à l'effet d e signer pour ce site sans préjudice des
délégations de signature don nées par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du
présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice, dans le champ d'at tribution
du directeur du gro upe hospitalier universitaire déterminé par l'Arrêté directorial modifiant
l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières délégu ées par le
directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.
- Amélie MAINGON , D irectrice d'établissement so cial et médicosocial , Directrice
déléguée de l'hôpital Raymond-Poincaré, à l'effet de signer pour ce site sans préjudice
des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du
présent arrêté, tou s les actes liés à ses fonctions de direct rice déléguée, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'Arrêté
directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fix ant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-
universitaire, au directeur de l'HAD et à certains dir ecteurs de pôles d' intérêt commun
susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Céline WASMER et de Madame Amélie MAINGON, ou en
cas de vacances de leurs fonctions, délégation est donnée, à l'e ffet de signer, dans les conditions
de l'article 1.2.6 du présent arrêté, tous les acte s pour lesquels Madame Céline WASMER et de
Madame Amélie MAINGON ont ou ava ient reçu délégation de signature au titre de leurs
fonctions :
− Hélène JACQUES , Directr ice d'hôpital, en charge de l 'hôpital Sainte-Périne, Chardon -
Lagache, Rossini,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Directeur du système d'information,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arrêté n°017-2025 de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (APHP. Université Paris Saclay) 7
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− Guillaume CHANAL, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources humaines,
− Céline PERRUDIN, Directrice des soins faisant-fonction de l'hôpital Raymond-Poincaré.
1.2.7 Site d'Ambroise Paré :
Madame Céline WASMER,, Directrice d'hôpital, Directrice des hôpitaux Ambroise-Paré et
Raymond-Poincaré à l'effet de signer pour ce site sans pr éjudice des d élégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions d e l'article 2 du pr ésent arrêté, tous les actes liés à
ses fonctions de direc trice de site, dans le champ d'attribution du directeur du g roupe hospitalier
universitaire déterminé par l'Arrêté direc torial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 fixant les m atières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de
groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains dir ecteurs de pôles d'intérêt c ommun
susvisé.
En cas d'empêc hement de Madame Céline WASM ER, Directrice d'hôpital, Directrice des
hôpitaux Ambroise -Paré et Raymond -Poincaré, ou en cas de vacances de ses foncti ons,
délégation est donn ée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'arti cle 1.2.7 du présent arrêté,
tous les actes pour lesquels Madame Céline WASMER, a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de Directrice des hôpitaux Ambroise-Paré et Raymond-Poincaré à :
− Amélie MAINGON, Directrice d'établissement social et médicosocial, Di rectrice déléguée de
l'hôpital Raymond Poincaré,
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines,
− Hélène JACQUES , Directrice d'hôpital e n charg e du site S ainte-Périne, Chardon -Lagache,
Rossini,
− Najat BENARAB , Adjointe au Coordonnateur général des soins, Directrice des soins du site
Ambroise Paré,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Directeur du système d'information,
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital, en charge de la recherche, de l'innovation,
et du mécénat.
ARTICLE 2 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQUES HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE
L'ARRÊTÉ DIRECTORIAL N°75 -2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022
SUSVISÉ.
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, et sans préjudice des délégations de
signature données par a illeurs au titre des d ispositions de l'article 1 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonc tions et énonc és dans l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 j uillet
2022 susvisé, à :
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressou rces humaines, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, G1, G2, G3 et H 4°,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances, pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A /E3/G2/3,
− Jonathan CORTET, directeur d 'hôpital en charge du système d'information, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et E,
− Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge du site d e Berck , pou r les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, B 4° 26° G 1°,2°, 10° à 28°, 30° 34° et H 5,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, G28 et 32.
− Christophe SEBERT, Coordonnateur général chargé des soins pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A, B, F (à l'exclusion de F6), G1 à G9, H et K,
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, F1, H3 et I,
− Guillaume ECKERLEIN, D irecteur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, F6, G5 et H1,
− Sophie DERAM AT, Ingénieure général, Directrice des investisseme nts, pour les mat ières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1,
− Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe chargée de la communication, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2,
− Denis DUCASSE , Directeur d'hôpital, en charge de la te rritorialité, pour les matière s
énoncées à l'article 1 paragraphes C1,2, F28 ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arrêté n°017-2025 de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (APHP. Université Paris Saclay) 8
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− Marie-Hélène LAVOLLE -MAUNY, Directrice d'hôpital, en char ge de la recherche, de
l'innovation, et du mécénat, pour les matières énoncées à l'article 1 par agraphes A, C, G4,
G5, G6, G28, F8,
− Pascale COSIALLS, Directrice d'hôpital, en charge des opérations et de la performance pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et C,
− Mathieu REBAUDIERES, Dire cteur d'hôpital, en charge des ressources médicales, pour les
matières énoncées aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F.
A. En cas d'empêchement de Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, G1 et G2
− Magali PERISSOL , Directrice d'hôpital, A djointe à la Directrice des ressources
humaines,
− Guillaume CHANAL, Direct eur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressou rces
humaines,
− Justine LONGINOTTI, Directrice d'hôpital, Adjoi nte à l a Directric e des ressources
humaines.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1 et G2 :
− Caroline MARECHAL, Attachée d 'Administration Hospitalière, Responsable des
Ressources Humaines à l'hôpital Raymond-Poincaré ;
− Cécile MARSA, Attachée d'Administ ration Hospitalière, Responsable des Ressources
Humaines à l'hôpital Sainte-Périne,
− Justine FAU CONNIER, Attachée d'Administration Hospital ière, Responsable des
Ressources Humaines à l'hôpital Bicêtre,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hospitalière , Responsable des
Ressources Humaines à l'hôpital Ambroise-Paré ;
− Fabienne Le GUERN, Responsable des Ressources Humaines d'Antoine-Béclère,
− Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des
Ressources Humaines à l'hôpital Paul-Brousse,
− Aurélie PARADIS , Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources
Humaines de l'hôpital maritime de Berck ;
− Cécile BOGAERT VAUCHER, Adjoint des cadres hospitaliers, Responsable de la cellule
Retraites et Protection sociale du GHU ;
− Elodie ANSELM, Chargée de missions, Responsable carrière paie;
− Thomas LARRASSAOIN, Chargé de missions ; Responsable du Département Contrôle
de gestion social et Gestion du temps de travail ;
− Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable d u Département Qualité de vie au
travail et prévention des risques professionnel, de l'hôpital Ambroise-Paré ;
− Manal EL YOUSSI, Chargée de mission ; Conseillère Juridique ;
− Farida LAKHDARI, Adj ointe à la responsable des ressources humaines de l'hôpital
Bicêtre, pour toutes les attestations et courriers sans mention d'éléments de paie.

c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1, G2 et G3 :
- Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable du Département Quali té de vie au travail
et prévention des risques professionnel de l'hôpital Ambroise Paré.

d) Pour les matiè res énoncées à l'article 1 paragraphes B : 5°, 7°, 8°, 13°, 15°, 16°, 18°,
19°, 22°, 29°, 33°, 35°, et 38° :
− Elodie ANSELM, Chargée de missions, Responsable carrière paie;
− Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
de l'hôpital Paul-Brousse et de l'hôpital Bicêtre,
− Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
de l'hôpital Raymond-Poincaré, de l'hôpital Ambroise-Paré, de l'hôpital Sainte-Périne
et de l'hôpital maritime Berck,
− Philippe LE GAD , Chargé de missions , Adjointe carrière paie, département carrière -
paie de l'hôpital Antoine-Béclère ;



e) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes B 7°, 8°, 12°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°,
26°, 27°
− Elodie ANSELM, Chargée de missions, Responsable carrière paie;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arrêté n°017-2025 de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (APHP. Université Paris Saclay) 9
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− Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie , sites
de l'hôpital Paul-Brousse et de l'hôpital Bicêtre,
− Philippe LE GAD, Chargé de missi ons, Adjointe carrière paie, département carrière -
paie de l'hôpital Antoine-Béclère ;
− Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadre hospitaliers, Responsable carrière p aie, de
l'hôpital Raymond-Poincaré, de l'hôpital Ambroise-Paré, de l'hôpital Sainte-Périne et
de l'hôpital maritime de Berck.

f) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et B-4 et B-26
− Nathalie CROQUELOIS, Cadre supérieur de santé, Responsable de formation du GHU;
− Camille MEYER, Adjointe à la responsable formation du GHU.

g) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe B 41°
- Robert SAYEGH, Adjoint des cadres ho spitaliers en charge de la gestion du temps de
travail.

B. En cas d'empêchement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, en charge des
ressources médicales, ou en cas de vacances de ses fonctions , délégation est donnée :

Pour les matières énoncées aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F à :
- Sophie VIANE, Atta chée d'Administration Hospitalière, Responsable des Ressources
Humaines Médicales ;
- Laurence RAHAL, Adjoint e des cadres h ospitaliers, Responsable du bureau du person nel
médical ;
- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Chargée de missions transversales.
C. En cas d'empêchement de Pascale COSIALLS, D irectrice d'hôpital en charge des
opérations et de la performance, ou en cas de vacances de ses fonctions , délégation est
donnée à :
− Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient,
− Jane DESPATIN, Adjointe blocs opératoires, parcours patient et performance hospitalière,
D. En cas d'empêchement de Thibault ROBERT , Directeur d'hôpital, en ch arge de la
politique médicale, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Nadine DURAND, Attachée d'Administration Hospitalière, Adjointe au Directeur de la
politique médicale.
E. En cas d'empêchement de Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité,
de la gestion des risques et de la patientèle , ou en cas de vacances de ses fo nctions,
délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes F1, H3 et I :
− Virginie MONNOT, ingénieure en chef, Adjointe à la Direct rice de la qualité, de la
gestion des risques et de la patientèle,
− Géraldine PICHON, ingénieure, Responsable du départemen t Qualité-Evaluation-
Certification
− Hélène HERON, ingénieure, Responsable du Département Droit des patients,


b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe H3 :
- Sophie OUDINOT , chargée de mission, Chargée des relations usager s de l 'hôpital
Ambroise Paré, à l'effet de signer les actes sus réf érencés pour les hôpitaux :
Ambroise-Paré, Raymond-Poincaré, Sainte-Périne ;
- Manel DJOUHRI , chargée de mission, Chargée de s relations Usagers de l 'hôpital
Raymond-Poincaré, à l'effet de si gner les actes sus réf érencés pour les hôpitaux
Raymond-Poincaré, Ambroise-Paré, Sainte-Périne ;
- Samuel LESPLULIER, Chargé de mission contractuel, Chargé des relations Usagers de
l'hôpital maritime de Berck, à l'effet de signer les actes sus référencés po ur l'hôpital
de Berck ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arrêté n°017-2025 de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (APHP. Université Paris Saclay) 10
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- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Chargée des relations Usagers de l 'hôpital
Sainte-Périne, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital Sainte-Périne,
Ambroise-Paré, Raymond-Poincaré ;
- Stéphanie COLAS, adjoin te des cadres, Chargée des rel ations Usagers de l 'hôpital
Paul-Brousse, à l'effet de signer les actes sus référencés p our les hôpitaux Paul-
Brousse, Antoine-Béclère, Bicêtre ;
- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Chargée des relations avec les usagers de
l'hôpital Bicêtre, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital Bicêtre,
l'hôpital Paul-Brousse, l'hôpital Antoine-Béclère ;
- Sabrina PLANQUETTE, ing énieure, Re sponsable Qualité Gestion des R isques de
l'hôpital de Berck, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital de Berck ;
- Sandrine LAGRAVE, assistante méd ico administrative, Chargée des relations Usagers
de l 'hôpital Antoine-Béclère à l'effet de signer les actes sus référencé s pour les
hôpitaux Antoine-Béclère, Paul-Brousse, Bicêtre.
F. En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en cha rge des
achats, de la logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacances de ses fonctions,
délégation est donnée à Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, Ad jointe au Directeur en
charge des achats, des services économiques et des marchés et :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, F6, I3
− Malek KAABACHE, Adjoint administratif.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A :
− Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualité hôtelière,
− Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure chargée des restaurations du GHU ;
− Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnement s du s ecteur
restauration du GHU.
G. En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice d es
investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et G31 :
− Michelle MONTEIL , Attachée d'Administr ation Hospi talière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Stéphanie SUAREZ, Ingénieur en chef, Directrice des équipements et du biomédical,


b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E5 :
− Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité,
− Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire et Environnementale et Sûreté,
− Claire MOUSSU, Ingénieure Sécurité Incendie,
− Richard MAILLOS, Faisant Fonction Ingénieur Sécurité Incendie,
− Pierre CHABANNE, Responsable Sécurité de l'hôpital Antoine Béclère,
− Vignon DEHOUMON, Adjoint au Chargé de sécurité de l'hôpital Antoine Béclère,
− Mehdi CHEIKH, Responsable Sécurité de l'hôpital Bicêtre,
− Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Responsable sécurité de l'hôpital Bicêtre,
− Omar TAFTICHT, Chargé de Sécurité de l'hôpital Bicêtre,
− Abdoulaye CISSE, Chargé de Sécurité de l'hôpital Bicêtre,
− Victor ALMEIDA, Responsable sécurité de l'hôpital Paul Brousse,
− David GASCON, Adjoint au responsable sécurité de l'hôpital Paul Brousse,
− Dénia LITIM, Ad jointe au Responsable Sécurité de l'hôpital Ambroise Paré, et en
charge par intérim de l'hôpital Raymond Poincaré
− Ayoube KHAIRIG, Responsable Sécurité de l'hôpital Sainte-Périne,
− Laurent LEMORT, Responsable Sécurité de l'hôpital Maritime de Berck,


H. En cas d'empêchement de Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital en charge du système
d'information ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E :
− Éric ADNET, Ingénieur en chef, Adjoint au Directeur du système d'information,

I. En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances,
ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arrêté n°017-2025 de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (APHP. Université Paris Saclay) 11
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a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A /E3 /G2/3 :
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances,
− Angélique DEBERNAR D, Directrice d 'hôpital, Adjointe au Directeur char gé d es
finances.

b) Pour les matières é noncées à l'article 1 paragraphes F3, H2 et H3 (à l'exce ption d es
mesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :
− Michael MORGADO, Attaché d'Ad ministration Hospitalière, responsable de la
facturation,
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission,
− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, Responsable Facturation – Secteur Sud
− Franck GRANDIN, Chargé de mission,
− Pascale LECOINDRE , Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site Bicêtre,
− Nathalie COUL ON, Respon sable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse,
− Vincent GIRARD , Responsable des admissions, frais de séjou rs et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Laurence HABERT, Responsable des admissions, fra is de séjo urs et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Nicolas ARMAND, Respo nsable des adm issions, frais d e séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Pascale SAMBIN , Res ponsable des admissio ns, frais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjour s et traitemen ts externes
du site de Raymond Poincaré.


J. En cas d'empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital, en charge
de la recherche, de l'innovat ion, et du mécénat, ou en cas de vacances de ses fonctions,
délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes G4, G5, G6, G28, F8 :
− Ludovic BAYLE , At taché d'Administration Hospitalière, Adjoint au Directeur
recherche, de l'innovation et du mécénat.
K. En cas d 'empêchement de Christophe SEBERT, Coordonnateur général des soins, ou en
cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, F, G 1° à 9° et G 29°, H, K
− Najat BENARAB, Adjointe au Coordonnateur général des soins, Directrice des soins
du site Ambroise-Paré,
− Jean-Luc RIU, Directeur des soins de l'hôpital Antoine-Béclère,
− Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'hôpital Bicêtre,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins de l'hôpital Paul-Brousse,
− Karine CORBRION, Directrice des soins de l'hôpital Sainte-Périne,
− Céline PERRUDIN, Cadre supérieure de santé, Faisant-fonction de directrice des soins
à l'hôpital Raymond-Poincaré.
L. En cas d'empêchement de Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe chargée de
la communication, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Valérie M UNOS, Adjointe à la Directrice adjointe charg ée de la communicatio n,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2.
ARTICLE 3 DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE,
D'INVESTISSEMENT, D E TRAVAUX MAINTENANCE, DE SÉCU RITÉ ET DE
PATRIMOINE (ARTICLE 1 PA RAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRECTORIAL
N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est
déléguée par ailleurs, tous les actes liés à ses fonctions, à :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arrêté n°017-2025 de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (APHP. Université Paris Saclay) 12
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En matière de contrats et de conventions
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C3,
− Jonathan CORTET, Directeur d 'hôpital en charge du système d'information,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la
logistique et de la q ualité hôteli ère, pour les matières énonc ées à l'article 1
paragraphes C2, C3 et C4,
− Sophie DERAMA T, Ingénieure général , Directrice adjointe chargée des
investissements, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4,
− Mathieu REBAUDIERES , Directeur d 'hôpital, en charge des ress ources
médicales, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1.

En cas d'empêche ment de Sophie DERAMAT, Ingénieur e générale, Directrice des
investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions délégati on est donnée , pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 à :
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospital ière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Stéphanie SUAREZ, Ingénieure en chef, Directrice des équipements et du biomédical,


En cas d 'empêchement de Jonathan CORTET, Directeur d 'hôpital chargé du système
d'information, ou en cas de vacances de ses fonctions d élégation est donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, à :
− Éric ADNET, Ingénieur en chef, Adjoint au Directeur du système d'information.
En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacances de ses fonctions délégation
est donnée, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, à :
− Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur en charge d es achats,
des services économiques et des marchés ;
− Lionel AFONSO DOS REIS, Chargé de mission administratif.

En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital , en charge des finances, ou
en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C3 :
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances,
− Angélique DEBERNARD, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur chargé des finances.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 :
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du budget
et du contrôle de gestion.
En cas d'empêchement de Mathieu REBAUDIERES , Directeur d'hôpital, en charge des
ressources médicales, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Laurence RAHAL, Adjo inte des Cadres Hospitaliers, Responsable du Bur eau du
personnel médical,
− Sophie VIANE , Attachée d'Admin istration Hosp italière, Responsable du pilotage
budgétaire et du suivi des effectifs du GHU Paris Saclay,
En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales :
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et
de la qualité hôtelière , pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C1, C2,
C4, C5 et C9,
− Lucas TIDADINI, Direc teur d'hôpi tal, en charge des finances , pour l es matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Sophie DERAMAT, Ingénieur e général, D irectrice des I nvestissements pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arrêté n°017-2025 de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (APHP. Université Paris Saclay) 13
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− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, en charge des ressources méd icales,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C4,
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charg e des ressources h umaines,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C4,
− Jonathan CORTET, Directeur d 'hôpital chargé du systè me d'information, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 ;
− Marie-Hélène LAVOLLE -MAUNY, Directrice d'hôpital, en charge de la recher che, de
l'innovation, et du mécénat pour les matières énonc ées à l'article 1 paragraphes C1,
C2, C3.
En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacances de ses fonctions, d élégation
est donnée à Isabelle COUAILLIER, Directric e d'hôpital, Adjointe au Directeur e n charge des
achats, des services économiques et des marchés et :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9 :
− Malek KAABACHE, Adjoint Administratif.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 :
− Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualité hôtelière,
− Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure restauration du GHU,
− Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnements du secteur
restauration du GHU.
En cas d'empê chement de Sophie DERAMAT , Ingénieure général, Directrice des
Investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions délégation est don née, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C9 et C10, à :
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Stéphanie SUAREZ, Ingénieure en chef, Directrice des équipements et du biomédical,

En cas d'empêchement de Sophie DE RAMAT, Ingénieure général, Di rectrice des
Investissements, ou en cas de vacances de ses foncti ons délégation est donnée, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 :
− Jessica BONTE, Ingénieure Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance
des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Florence MASSY, Ingénieure Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance
des sites BCT, PBR et ABC,
− Vincent BRUNET , Ingénieur Main tenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Cédric CARBONARO, Ingénieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux du site BCT,
− Laurent JEUSSEAUME , Ingénieur maintenance exclusivement pour la mainte nance et
les travaux du site PBR,
− Alexis CLAUDON, Ingénieur bio médical en charge la maintenance biomédicale e t les
équipements des sites ABC – BCT et PBR,
− Stéphanie WINICKI, Ingénieure des Equipements et du biomédical exclusivement pour
la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
− Benyounes BELHANIN I, Ingé nieur des Equipements et du b iomédical exclusivement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites APR – SPR- RPC -BRK,
− Fabrice DAUDE , Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
− Éric PEZDIR , Ingénieur des Equipements et du bioméd ical exclusive ment pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
− Fabienne BALNY, Ingénieur e des Equipements et du biomé dical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements du site RPC, BRK, APR et SPR,
− Christophe SAINTOURENS, Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
− Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité,
− Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire, Environnementale et Sûreté,
− Claire MOUSSU, Ingénieure Sécurité Incendie,
− Richard MAILLOS, Faisant-Fonction Ingénieur Sécurité Incendie.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arrêté n°017-2025 de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (APHP. Université Paris Saclay) 14
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En cas d'empêchement de Jonathan COR TET, Directeur d 'hôpital chargé du système
d'information ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Éric ADNET, Ingénieur-en chef, Adjoint au Directeur du système d'information.

En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d' hôpital, en charge des finances, ou
en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à :
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Angélique DEBERNARD, Directr ice d 'hôpital, Adjointe au Dir ecteur chargé des
finances,
− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, responsable facturation Secteur Sud, pour les
matières énoncées aux paragraphes C5, C6, C8,
− Michael MORGADO, Attaché d'Administratio n Hospital ière, responsable de la
facturation,
− Benjamin PAULOT , Chargé de mission, Responsable du servi ce des f inances, du
budget et du contrôle de gestion, pour les matières é noncées à l'art icle 1
paragraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8,
− Hawa DIARRA, Responsable de la régie du site Antoine Béclère , uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10,
− Cécile PIVERON, Responsable de la régie du site Bicêtre, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10,
− Laurence HABERT, Respon sable des admissions, frais de séjour et traitements
externes du site Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Nathalie COULON , Responsable des admissions, frai s de séjou rs et traitements
externes du site d e Paul Brousse, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Vincent GIRARD, Responsable des admission s, fra is de séj ours et traitements
externes du site d'Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Pascale LECOINDRE Responsable des admi ssions, frais de séjours et traitements
externes du site de Bicêtre, uniq uement pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Nicolas A RMAND, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré, uniquement pour le s matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Pascale S AMBIN, Responsable des admissions, frais de séjours et traitement s
externes du site d'Ambroise Paré, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitement s externes
du site de Raymond Poincaré, uniquement pour les matières énon cées à l'article 1
paragraphes C5 et C6.
En cas d'empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE -MAUNY, Directrice d'hôpital, en char ge
de la recherche, de l'innovation et du mécénat , ou en cas de vacances de ses fonctions,
délégation est donnée à :
- Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalière, Adjoint au Directeur recherche,
de l'innovation et du mécénat.
En cas d'empêchement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, en charge des
ressources médicales ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Sophie VIANE, Attachée d' Administration Hospitalière, Responsable des Ressources
Humaines Médicales ;
- Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, Res ponsable du bureau du personn el
médical ;
- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Chargée de missions transversales.
En cas d'empêchement de Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice d'hôpital, e n charge des
ressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arrêté n°017-2025 de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (APHP. Université Paris Saclay) 15
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- Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital, Adjointe à la Dir ectrice des ressources
humaines,
- Guillaume CHANAL, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
humaines,
- Justine LONGINOTTI, Directrice d'hôpital, Adjoint e à la Di rectrice des ressour ces
humaines.
ARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE
A. Délégation de signature est donnée, aux administrateurs de garde « GHU », dans le
champ d'attribution du directeur du GH U AP-HP. Un iversité Paris -Saclay déterminé par
arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 pour les pér iodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assure r en application du tableau de garde , et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital
− Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital,
− Christophe SEBERT, Directeur des soins,
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital,
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital,
− Pascale COSIALLS, Directrice d'hôpital,
− Cédric ZOLEZZI, Directeur d'hôpital,
− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital,
− Hélène GILARDI, Directrice d'hôpital,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital
B. Délégation de signature est donnée, aux administrateurs de garde « sites », dans
le champ d'attribution du directeur du GHU AP -HP. Université Par is-Saclay déterminé p ar
arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 pour les périodes de la garde admi nistrative
qu'ils so nt amenés à assu rer en application du tableau de garde, et pour to us les actes
relevant de cette garde administrative :
Site hôpital Raymond Poincaré :
− Sylvie BLUA, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'hôpital,
− Philippe LE ROUX, Directeur d'hôpital,
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital,
− Camille COTIS, Directrice d'hôpital,
− Marina VOLANTE, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Amélie MAINGON, Directrice d'établissement social et médico-social,
− Stéphanie CAZIER, Cadre de santé,
− Céline PERRUDIN, Cadre de santé.
Site hôpital de Berck :
− Pascal DELMOTTE, Cadre de santé,
− Valérie LIMOSINO, Cadre de santé,
− Sabrina PLANQUETTE, Ingénieure qualité et gestion des risques,
− Yves MERLIN, Cadre de santé,
− Aurélie PARADIS, Responsable des Ressources Humaines de Berck,
− Nathalie DELOISON, Cadre de santé.
Site hôpital Ambroise Paré :
− Benyounes BELHANINI, Ingénieur biomédical,
− Martine TARAVELLA, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Najat BENARAB, Directrice des soins,
− Stéphane BARRITAULT, Directeur d'hôpital,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arrêté n°017-2025 de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (APHP. Université Paris Saclay) 16
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− Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitalière,
− Pauline DELCOURT, Directrice d'établissement sanitaire et social,
− Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hospitalière.

Site hôpital Sainte Périne :
− Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d'hôpital,
− Joe-Pascal SAJI, Ingénieur,
− Isabelle DUFOUR, Directrice d'hôpital,
− Charles MORVAN, Directeur d'hôpital
− Nadine DURAND, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Cécile MARSA, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Karine CORBRION, Directrice des soins,
− Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital,
− Agnès DE LA ROCHELUTHON, Directrice d'hôpital.
Site hôpital Antoine Béclère :
− Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospitaliers,
− Jean-Luc RIU, Directeur des soins,
− Najat BENARAB, Directrice des soins du site Ambroise Paré,
− Jonathan DEMERDJIAN, Cadre administratif,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital,
− Fatima THOR, Directrice des soins,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Christine KACI-LEVEQUE, Directrice des soins,
− Sandrine COLAS-MAUVEROUT, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital,
− Flore HENNERESSE, Directrice d'hôpital.
Site hôpital Bicêtre :
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital,
− Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalière,
− Justine FAUCONNIER, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalière ;
− Glenn TANGUY- LATUILIERE, Directeur d'hôpital ;
− Stéfania GEREMIA, Directrice des soins ;
− Clémence NOURRY, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Cécile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers,
− Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'hôpital Bicêtre.
− Justine LONGINOTTI, Directrice d'hôpital.

Site hôpital Paul Brousse :
− Marie-Christine MULOWA, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitalière,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins,
− Delphine LAMOURET, Directrice d'hôpital,
− Richard FIZAINE, Directeur d'hôpital,
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital,
− Anne-Lise CAMIUL, Directrice des soins,
− Guillaume CHANAL, Directeur d'hôpital,
− Michelle LORAND, Attachée d'Administration Hospitalière.
ARTICLE 5 ABROGATION
L'arrêté de délégation de signature n°016-2025 du 04/08/2025 est abrogé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arrêté n°017-2025 de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (APHP. Université Paris Saclay) 17
Page 15 sur 15
ARTICLE 6 EXÉCUTION
La Directrice du Groupement H ospitalier Universitaire Paris -Saclay est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recu eil des actes admin istratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Le Kremlin Bicêtre, le 05/08/2025,


Hélène GILARDI
Directrice du GHU APHP.Université Paris-Saclay
SIGNE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-08-04-00002 - Arrêté n°017-2025 de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (APHP. Université Paris Saclay) 18
Cour d'appel de Paris
75-2025-08-01-00007
Décision portant délégation de signature (SAR)
Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00007 - Décision portant délégation de signature (SAR) 19
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1


Paris, le 1 er août 2025


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,

La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-
67, R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret
n°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonna ncement de la dépense en matière
d'aide juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nomination de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1
er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , désignant M. Eric
Virbel, avocat général près la cour d'appel de Pari s, en qualité de directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter du 1 er
janvier 2023.



DÉCIDENT :

Article 1
er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virb el, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis
Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00007 - Décision portant délégation de signature (SAR) 20
2

Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, et la coordon natrice des services du SAR, Mme
Sandrine El Nouchi-Latouchent dans les domaines suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle des magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opération nels de programme 101 et 166
ainsi que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio,
délégation est donnée à M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du département
comptable budgétaire et des marchés publics, dans l e domaine de la préparation et
l'exécution des budgets opérationnels des programme 101 et 166, du contrôle interne et de la
maîtrise des risques ainsi que de la passation des marchés.

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

• Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme ainsi que les nécessités de gestion du pa rc automobile. En son
absence, délégation est faite à Mme Marie-Charlotte Behr, adjointe à la cheffe du
bureau budgétaire pour le programme 166, M. Patrice Mathieu, responsable du
programme 101 et à Mme Valérie Boyer, directrice de s services de greffe
judiciaires placée ;

• Mme Anaïs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et à Mme Valérie
Boyer directrice des services de greffe placée, pou r ce qui concerne l'exécution
comptable des programmes 101 et 166 ;

• M. Romance BONO, chef du bureau des marchés publics , pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau et à M.Thomas AZ EMA, adjoint au chef du
bureau des marchés publics.

• Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budgétaire pour le programme 101, pour
ce qui concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que
pour les attributions du service des frais de dépla cement. En son absence
délégation est donnée à Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budgétaire pour le
programme 166.

• M. Sébastien Sabathé, responsable de la cellule « E GIDE », pour ce qui concerne le
contrôle interne, la maîtrise du risque et la performance financière.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion des
équipements en matière de systèmes d'information et de la formation informatique du
personnel à l'exception de celle des magistrats, à M. Laurier Destais, chef du bureau du
soutien numérique et à M. Régis Garry, chef de bure au des projets numériques, dans la limite
des attributions de ces bureaux.


Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine
Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00007 - Décision portant délégation de signature (SAR) 21
3

immobilier et le suivi des opérations d'investissem ent dans le ressort à Monsieur Jacques
Serehen, adjoint à la cheffe du bureau immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ri bar, délégation est donnée à
Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son
adjointe, délégation est donnée à :
• M. Frédéric David, chargé de mission masse salarial e et suivi des effectifs pour ce qui
concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels placés et chargée de
mission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son
périmètre ;
• Mme Nathalie Barthélémy, chargée de mission ressour ces humaines pour ce qui
concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, Mme Sabrine Khettab,
adjointe au chef du bureau des personnels titulaire s, et Mme Laëtitia Guy, directrice
des services de greffe placée, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce
bureau ;
• Mme Elisabeth Broglio, directrice des services de g reffe judiciaires placée, cheffe du
bureau des magistrats et des collaborateurs occasio nnels du service public en ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et Mme
Nathalie Gouteux adjointe à la cheffe du bureau, po ur ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels par intérim, et
Mme N'Deye-Awa M'Bodj directrice des services de gr effe judiciaires placée pour les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Karima Kaci, directrice des services de greffe responsable de gestion des
ressources humaines, et Mme Mélanie Colucci, direct rice des services de greffe
placée, pour la mission relative aux indus de rémun ération et au traitement des titres
à valider/créer ;
• M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme Laëti tia Guy, directrice des services
de greffe placée, pour les accidents de service
• M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme Laëti tia Guy, directrice des services
de greffe placée pour les retraites.
• Mme Sandrine El Nouchi Latouchent pour ce qui conce rne les attributions relevant du
bureau des relations sociales et de la qualité de vie au travail.



Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires des délégations et transmise
aux comptables assignataires de la dépense de la co ur d'appel de Paris et au contrôleur
budgétaire régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour confient au
directeur délégué à l'administration régionale judi ciaire l'exécution de la présente décision,
qui sera affichée dans les locaux de la cour au ser vice administratif régional et publiée au
recueil des actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.



Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00007 - Décision portant délégation de signature (SAR) 22
4

La procureure générale

Signé


Le premier président

Signé

Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD




























Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00007 - Décision portant délégation de signature (SAR) 23
5

Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion des congé s
maladie ordinaires (arrêté de placement en congé ma ladie ordinaire), du département des ressources hum aines du service administratif régional de la
cour d'appel de Paris
NOM PRÉNOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
BOULEMDASSE Yasmina Adjoint e administrati ve Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
VALL EE Sa ndri ne Adjoint e administrati ve Ges tionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
MOREL

Charles Adjoint adm inistratif

Ge stionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
BON NARD

Sylvie Adjointe administra tive Gestionnaire RH Arrêté de p la cement en co ngé
maladie ordinaire
Aucun seuil
SRINIVASSANE

Selvame Adjoint administratif Ge stionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
OULDALI Nouria Contractuelle Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seu il
PADILLA Fanny Contractuelle Gestionnaire RH Arrêt é de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
LEROY Clotilde Secrétaire administrati ve Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
LALAOUI Wally Sec rétaire a dmi nistratif Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun s euil
KEITA

Assa Contrac tuelle Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
OUKINA

Zakia Adjointe administrative Gestionnaire RH Ar rêté de p lac ement en congé
maladie ordinaire
Aucun s euil
DAHLANI

Moinrouk ia Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00007 - Décision portant délégation de signature (SAR) 24
Cour d'appel de Paris
75-2025-08-01-00008
Décision portant délégation de signature en
matière de gestion des rémunérations
Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00008 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 25
ESMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
1








Paris, le 1
er août 2025
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d épenses et recettes), R. 312-69 (absence
ou empêchement du premier président) et R. 312-70 ( rôle et missions des services
administratifs régionaux) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la
loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;
DÉCIDENT :
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels
titulaires, et de Mme Laëtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires placée,
délégation de signature est donnée aux agents figur ant nominativement dans l'annexe 1 de la
présente décision à l'effet de signer les actes rel atifs à la gestion de la paye, exécutés par le
bureau de des personnels titulaires du département des ressources humaines du service
administratif régional de la cour d'appel de Paris.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels
titulaires, de Mme Laëtitia Guy, directrice des ser vices de greffe judiciaires placée et des
agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de l a présente décision, délégation de
signature est donnée à :
Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00008 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 26
2

- Mme Karima Rhachi, cheffe par intérim du bureau des personnels contractuels, à
Mme N'Deye-Awa M'Bodj, directrice des services de g reffe judiciaires placée, à Mme
Elisabeth Broglio, directrice des services de greff e judiciaires placée assurant les
fonctions de cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du
service public, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye,
- Mme Karima Kaci, directrice des services de greffe responsable de gestion des
ressources humaines, et à Mme Mélanie Colucci, dire ctrice des services de greffe
placée, à l'effet de signer les actes relatifs aux indus de rémunérations,
exécutés par le bureau des personnels titulaires du département des ressources humaines du
service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe par intérim du
bureau des personnels contractuels, et de Mme N'Dey e-Awa M'Bodj, directrice des services
de greffe placée, délégation de signature est donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, à Mme Sabrine Khettab,
adjointe au chef du bureau des personnels titulaire s, à Mme Laëtitia Guy, directrice
des services de greffe placée, à Mme Elisabeth Brog lio, directrice des services de
greffe placée assurant les fonctions de cheffe du b ureau des magistrats et des
collaborateurs occasionnels du service public, à l' effet de signer les actes relatifs à la
gestion de la paye,
- Mme Karima Kaci, directrice des services de greffe responsable de gestion des
ressources humaines, et à Mme Mélanie Colucci, dire ctrice des services de greffe
placée, à l'effet de signer les actes relatifs aux indus de rémunérations,
exécutés par le bureau des personnels contractuels du département des ressources humaines
du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabe th Broglio, directrice des
services de greffe placée assurant les fonctions de cheffe du bureau des magistrats et des
collaborateurs occasionnels du service public, délégation de signature est donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, à Mme Sabrine Khettab,
adjointe au chef du bureau des personnels titulaire s, à Mme Laëtitia Guy directrice
des services de greffe judiciaires placée, à Mme Ka rima Rhachi, cheffe par intérim du
bureau des personnels contractuels, et à Mme N'Deye -Awa M'Bodj, directrice des
services greffe placée, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye,
- Mme Karima Kaci, directrice des services de greffe responsable de gestion des
ressources humaines, et à Mme Mélanie Colucci, dire ctrice des services de greffe
placée, à l'effet de signer les actes relatifs aux indus de rémunérations,
exécutés par le bureau des magistrats et des collab orateurs occasionnels du service public du
département des ressources humaines du service admi nistratif régional de la cour d'appel de
Paris.
Article 5 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00008 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 27
3

Article 6 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.
La procureure générale

Signé
Le premier président

Signé


Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD
Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00008 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 28
4

Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés
par le bureau de la gestion des personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris
(programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LARBI Zorah
Secrétaire administrative RGRH adjoint
Cheffe de pôle au bureau des personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
BERNARD Audrey Secrétaire administrative
Cheffe de pôle au bureau des personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
TACHE Yasmina
Secrétaire administrative RGRH adjoint
Cheffe de pôle au bureau des personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
SRINIVASSANE Kamala Secrétaire administrative
Cheffe de pôle au bureau des personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
DULUC Cécile Secrétaire administrative
Cheffe de pôle au bureau des personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00008 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 29
5

Annexe 2 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés
par le bureau de la gestion des personnels contractuels du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris
(programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LALAOUI Wally Secrétaire administratif
Chef de pôle au bureau des personnels contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres à valider
Aucun seuil

KINNOO
Nivedita
Secrétaire administrative
Cheffe de pôle au bureau des personnels contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres à valider
Aucun seuil
Annexe 3 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés
par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public du service administratif régional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :
Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00008 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 30
6

Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LEPINE Inès Secrétaire administrative
Cheffe de pôle au bureau des magistrats
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00008 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 31
Cour d'appel de Paris
75-2025-08-01-00006
Décision portant délégation de signature pour le
fonctionnement du Pôle Chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle Chorus 32
ESMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
1








Paris, le 1
er août 2025


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70 (rôle et missions
des services administratifs régionaux), R. 312-166 (ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes), R. 312-67 (compétences en matière de marchés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la
loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la
gestion des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;









DECIDENT :

Article 1
er : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Cho rus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle Chorus 33
2


Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les condit ions de seuil indiquées, à l'effet de signer
les bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'a ppel de Paris hébergeant le pôle Chorus
et au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.






La procureure générale



Signé



Le premier président



Signé

Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD




Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle Chorus 34
3

Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans
Chorus (programme 0166, programme 0101) :
Responsable de la gestion budgétaire des marchés publics en charge du bureau de la commande publique
Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
MARQUES SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en charge du département budgétaire, comptable et des marchés publics
Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
BONO Romance Directeur des services de greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire des marchés publics en charge du bureau de la commande publique

Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
AZEMA Thomas Directeur des services de greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en charge du bureau de la commande publique
Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
CRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire, adjoint en charge du département budgétaire, comptable et des marchés publics
Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
LALMAS Anaïs Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle Chorus 35
4

BOYER Valérie Directrice des services de greffe judiciaires
Directrice des services de greffe judiciaires placée
Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
MATHIEU Patrice Attaché d'administration Responsabl e de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
BEHR Marie-Charlotte
Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
MORENO-MARTOS Teresa Contractuel A Contrôleur de gestion / Data a nalyst Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
PRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
SABATHE Sébastien Directeur des services de greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire chargé de mission frais de justice
Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle Chorus 36
5

BERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué


Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
CAURO Delphine Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
EUSTACHE Anaïs Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GILLES Séverine Secrétaire Administrative
Faisant fonction de responsable de la gestion budgé taire
adjoint
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
FAGLA Carmélie Secrétaire Administrative
Faisant fonction de responsable de la gestion budgé taire
adjoint
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GAUDY Béatrice Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des
engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
ELATRE Sévrine Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
IMOUMENACENE Kamelia
Faisant fonction de Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil
JAGODZINSKI Martine Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
MAIGNAN Christelle Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle Chorus 37
6

MALHERBE Viviane Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
REMIL Najet Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
SIBADO Mélissa Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
STASZICK Christelle Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande
WALTER Virginia Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers et de la comptabilité auxi liaire des
immobilisations
Tout acte de validation dans Chorus
Aucun seuil pour la signature des bons de commande

Gestionnaires

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas
échéant )
ATTALI Sandra Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BERIGUETE CARBALLO Florian Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
COESY
Aurélie Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle Chorus 38
7

DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DEROCHE Véronique Adjointe Administrative Gestionnaire contrôle interne financier Tout acte d ans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contrôl e interne financier Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HADDAD Sonia Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
JONVAL Vincent Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
KABANGA
Françoise Adjoint administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle Chorus 39
8

RENAUT Nathalie Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RYDENG Séverine Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-Philippe
Adjoint Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement
Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuven t être modifiés selon l'organisation retenue. Un mê me agent, outre le (la) responsable du pôle, peut o ccuper
plusieurs fonctions selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du servic e, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable
du pôle chorus) habilités à signer chacun des actes (la signature correspondant à l'opération de validation dans Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant
reçu délégation de signature).
Cour d'appel de Paris - 75-2025-08-01-00006 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle Chorus 40
Préfecture de Police
75-2025-08-01-00010
arrêté n ° 2025-00979 du 01 août 2025
portant délégation de signature au préfet de la
Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00010 - arrêté n ° 2025-00979 du 01 août 2025
portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis 41
PREFECTUREDE POLICEBerdEcadiréFFE «Z
1




Cabinet du préfet




arrêté n ° 2025-00979

portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis


Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-
1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 22-11-1, L. 122-2, L. 132-10, L.
226-1, L. 229-1, L. 332-1, L. 333-1, L. 333-2, L. 334-1, L. 334-2, L. 511-1 et L. 512-4 à L. 512-7 ;

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-4-3 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de
certaines directions et services de la préfecture de police, notamment ses articles 1 à 4 ;

VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;

VU l'arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, notamment ses
articles 21 et suivants relatifs à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis ;

VU l'arrêté n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'ordre public et de la circulation ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe), à compter du 21 juillet 2022 ;

VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-
Atlantiques, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis ;


ARRETE


Article 1
er

Délégation permanente est donnée à M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés et décisions et prendre
toutes mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi que les troubles à l'ordre public dans le département de la Seine-
Saint-Denis, à l'exclusion de ceux relatifs aux rassemblements et manifestations qui affectent
également l'ordre public dans un autre département.


La délégation de signature consentie à l'alinéa précédent porte sur les matières suivantes :

Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00010 - arrêté n ° 2025-00979 du 01 août 2025
portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis 42
2

- la répression des atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes, les
attroupements et les bruits, sauf les troubles de voisinage qui relèvent des maires ;
- l'interdiction des manifestations et rassemblements de voie publique ou dans l'espace
public de nature à troubler l'ordre public ;
- pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, ou bien après une
mise en demeure restée sans résultat pour l'une d'entre elles, toutes mesures relatives au
maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, dans le cas où il n'y
aurait pas été pourvu par les autorités municipales ;
- l'interdiction de la baignade lorsque le champ d'application de la mesure excède le
territoire d'une seule commune ;
- en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à
la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet
ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de
police, la réquisition des personnes, des biens et des services ;
- l'association des maires à la définition des actions de lutte contre l'insécurité et leur
information régulière des résultats obtenus, en particulier les conventions mentionnées à
l'article L. 132- 10 du code de la sécurité intérieure, en tant qu'elles fixent les modalités de
l'association des maires du département de la Seine-Saint-Denis à la définition des
actions de lutte contre l'insécurité et l'information de ces derniers sur les résultats
obtenus ;
- l'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ;
- la saisine du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris pour
autoriser la visite d'un lieu ainsi que la saisie des documents et données qui s'y trouvent,
aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
- la fermeture administrative des établissements de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments préparés sur place et des établissements diffusant de la
musique, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics ;
- la fermeture administrative de tout local commercial, établissement ou lieu ouvert au
public ou utilisé par le public aux fins de prévenir la commission ou la réitération des
infractions prévues aux articles 222-34 à 222-39, 321-1, 321-2, 324-1 à 324-5, 450-1 et 450-
1-1 du code pénal ou en cas de troubles à l'ordre public résultant de ces infractions
rendus possibles par les conditions de son exploitation ou sa fréquentation ;
- le prononcé de mesures d'interdiction de paraître mentionnées à l'article L. 22-11-1 du
code de la sécurité intérieure ;
- la mise en œuvre de la procédure d'injonction et de substitution au bailleur prévue à
l'article L. 442-4-3 du code de la construction et de l'habitation ;
- les conventions mentionnées aux articles L. 512-4 à L. 512-6 du code de la sécurité
intérieure, en tant qu'elles précisent la nature et les lieux des interventions des agents de
police municipale et déterminent les modalités selon lesquelles ces interventions sont
coordonnées avec celles des directions et services actifs de la préfecture de police
territorialement compétents .

Article 2


Les compétences mentionnées aux articles L. 132-10 et L. 512-4 à L. 512-6 du code de la
sécurité intérieure, ainsi qu'aux dispositions du 1° à 3° de l'article L. 2215-1 du code général
des collectivités territoriales pour lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a reçu
délégation de signature en application de l'article 1
er du présent arrêté, sont exclues de la
délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité.

Article 3

Les modalités d'exercice de la présente délégation sont déterminées par instruction.
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00010 - arrêté n ° 2025-00979 du 01 août 2025
portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis 43
3


Article 4


Le préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Paris et de la
Seine-Saint-Denis.


Fait à Paris, le 1 er août 2025



Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00010 - arrêté n ° 2025-00979 du 01 août 2025
portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis 44
Préfecture de Police
75-2025-08-01-00011
arrêté n ° 2025-00980 du 01 août 2025
portant délégation de signature au préfet du
Val-de-Marne
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00011 - arrêté n ° 2025-00980 du 01 août 2025
portant délégation de signature au préfet du Val-de-Marne 45
PREFECTUREDE POLICELrberréEgaiiréFraser €BY

1


Cabinet du préfet





arrêté n ° 2025-00980
portant délégation de signature au préfet du Val-de-Marne


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-
1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 22-11-1, L. 122-2, L. 132-10, L.
226-1, L. 229-1, L. 332-1, L. 333-1, L. 333-2, L. 334-1, L. 334-2, L. 511-1 et L. 512-4 à L. 512-7 ;

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-4-3 ;


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de
certaines directions et services de la préfecture de police , notamment ses articles 1 à 4 ;

VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;

VU l'arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, notamment ses
articles 21 et suivants relatifs à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne ;

VU l'arrêté n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'ordre public et de la circulation ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe), à compter du 21 juillet 2022 ;

VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel M. Etienne STOSKOPF, administrateur de l'Etat
du grade transitoire, est nommé préfet du Val-de-Marne ;

ARRETE

Article
1er

Délégation permanente est donnée à M. Etienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés et décisions et prendre toutes
mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ainsi que les troubles à l'ordre public dans le département du Val-de-Marne, à
l'exclusion de ceux relatifs aux rassemblements et manifestations qui affectent également
l'ordre public dans un autre département.

La délégation de signature consentie à l'alinéa précédent porte sur les matières suivantes :
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00011 - arrêté n ° 2025-00980 du 01 août 2025
portant délégation de signature au préfet du Val-de-Marne 46

2
- la répression des atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes, les
attroupements et les bruits, sauf les troubles de voisinage qui relèvent des maires ;
- l'interdiction des manifestations et rassemblements de voie publique ou dans l'espace
public de nature à troubler l'ordre public ;
- pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, ou bien après une
mise en demeure restée sans résultat pour l'une d'entre elles, toutes mesures relatives au
maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, dans le cas où il n'y
aurait pas été pourvu par les autorités municipales ;
- l'interdiction de la baignade lorsque le champ d'application de la mesure excède le
territoire d'une seule commune ;
- en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à
la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet
ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de
police, la réquisition des personnes, des biens et des services ;
- l'association des maires à la définition des actions de lutte contre l'insécurité et leur
information régulière des résultats obtenus, en particulier les conventions mentionnées à
l'article L. 132- 10 du code de la sécurité intérieure, en tant qu'elles fixent les modalités de
l'association des maires du département du Val-de-Marne à la définition des actions de
lutte contre l'insécurité et l'information de ces derniers sur les résultats obtenus ;
- l'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ;
- la saisine du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris pour
autoriser la visite d'un lieu ainsi que la saisie des documents et données qui s'y trouvent,
aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
- la fermeture administrative des établissements de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments préparés sur place et des établissements diffusant de la
musique, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics ;
- la fermeture administrative de tout local commercial, établissement ou lieu ouvert au
public ou utilisé par le public aux fins de prévenir la commission ou la réitération des
infractions prévues aux articles 222-34 à 222-39, 321-1, 321-2, 324-1 à 324-5, 450-1 et 450-
1-1 du code pénal ou en cas de troubles à l'ordre public résultant de ces infractions
rendus possibles par les conditions de son exploitation ou sa fréquentation ;
- le prononcé de mesures d'interdiction de paraître mentionnées à l'article L. 22-11-1 du
code de la sécurité intérieure ;
- la mise en œuvre de la procédure d'injonction et de substitution au bailleur prévue à
l'article L. 442-4-3 du code de la construction et de l'habitation ;
- les conventions mentionnées aux articles L. 512-4 à L. 512-6 du code de la sécurité
intérieure, en tant qu'elles précisent la nature et les lieux des interventions des agents de
police municipale et déterminent les modalités selon lesquelles ces interventions sont
coordonnées avec celles des directions et services actifs de la préfecture de police
territorialement compétents.

Article 2

Les compétences mentionnées aux articles L. 132-10 et L. 512-4 à L. 512-6 du code de la
sécurité intérieure, ainsi qu'aux dispositions du 1° à 3° de l'article L. 2215-1 du code général
des collectivités territoriales pour lesquelles le préfet du Val-de-Marne a reçu délégation de
signature en application de l'article 1
er du présent arrêté, sont exclues de la délégation que ce
dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité.

Article 3

Les modalités d'exercice de la présente délégation sont déterminées par instruction.

Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00011 - arrêté n ° 2025-00980 du 01 août 2025
portant délégation de signature au préfet du Val-de-Marne 47

3
Article 4

Le préfet du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Paris et du Val-de-
Marne.


Fait à Paris, le 1
er août 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00011 - arrêté n ° 2025-00980 du 01 août 2025
portant délégation de signature au préfet du Val-de-Marne 48
Préfecture de Police
75-2025-08-01-00012
arrêté n ° 2025-00981 du 01 août 2025
portant délégation de signature au préfet des
Hauts-de-Seine
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00012 - arrêté n ° 2025-00981 du 01 août 2025
portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine 49
PREFECTUREDE POLICEReÉCAITEarabe retin'
1




Cabinet du préfet





arrêté n ° 2025-00981

portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine


Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-
1 ;


VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 22-11-1, L. 122-2, L. 132-10, L.
226-1, L. 229-1, L. 332-1, L. 333-1, L. 333-2, L. 334-1, L. 334-2, L. 511-1 et L. 512-4 à L. 512-7 ;

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-4-3 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;


VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de
certaines directions et services de la préfecture de police , notamment ses articles 1 à 4 ;


VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;


VU l'arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, notamment ses
articles 21 et suivants relatifs à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-
de-Seine ;


VU l'arrêté n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de l'ordre public et de la circulation ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe),
à compter du 21 juillet 2022 ;


VU le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfet
des Hauts-de-Seine ;


ARRETE

Article 1
er

Délégation permanente est donnée à M. Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés et décisions et prendre
toutes mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi que les troubles à l'ordre public dans le département des Hauts-
de-Seine, à l'exclusion de ceux relatifs aux rassemblements et manifestations qui affectent
également l'ordre public dans un autre département.


La délégation de signature consentie à l'alinéa précédent porte sur les matières suivantes :

Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00012 - arrêté n ° 2025-00981 du 01 août 2025
portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine 50
2

- la répression des atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes, les
attroupements et les bruits, sauf les troubles de voisinage qui relèvent des maires ;
- l'interdiction des manifestations et rassemblements de voie publique ou dans l'espace
public de nature à troubler l'ordre public ;
- pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, ou bien après une
mise en demeure restée sans résultat pour l'une d'entre elles, toutes mesures relatives au
maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, dans le cas où il n'y
aurait pas été pourvu par les autorités municipales ;
- l'interdiction de la baignade lorsque le champ d'application de la mesure excède le
territoire d'une seule commune ;
- en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à
la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet
ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de
police, la réquisition des personnes, des biens et des services ;
- l'association des maires à la définition des actions de lutte contre l'insécurité et leur
information régulière des résultats obtenus, en particulier les conventions mentionnées à
l'article L. 132- 10 du code de la sécurité intérieure, en tant qu'elles fixent les modalités de
l'association des maires du département des Hauts-de-Seine à la définition des actions de
lutte contre l'insécurité et l'information de ces derniers sur les résultats obtenus ;
- l'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ;
- la saisine du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris pour
autoriser la visite d'un lieu ainsi que la saisie des documents et données qui s'y trouvent,
aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
- la fermeture administrative des établissements de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments préparés sur place et des établissements diffusant de la
musique, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics ;
- la fermeture administrative de tout local commercial, établissement ou lieu ouvert au
public ou utilisé par le public aux fins de prévenir la commission ou la réitération des
infractions prévues aux articles 222-34 à 222-39, 321-1, 321-2, 324-1 à 324-5, 450-1 et 450-
1-1 du code pénal ou en cas de troubles à l'ordre public résultant de ces infractions
rendus possibles par les conditions de son exploitation ou sa fréquentation ;
- le prononcé de mesures d'interdiction de paraître mentionnées à l'article L. 22-11-1 du
code de la sécurité intérieure ;
- la mise en œuvre de la procédure d'injonction et de substitution au bailleur prévue à
l'article L. 442-4-3 du code de la construction et de l'habitation ;
- les conventions mentionnées aux articles L. 512-4 à L. 512-6 du code de la sécurité
intérieure, en tant qu'elles précisent la nature et les lieux des interventions des agents de
police municipale et déterminent les modalités selon lesquelles ces interventions sont
coordonnées avec celles des directions et services actifs de la préfecture de police
territorialement compétents.

Article 2


Les compétences mentionnées aux articles L. 132-10 et L. 512-4 à L. 512-6 du code de la
sécurité intérieure, ainsi qu'aux dispositions du 1° à 3° de l'article L. 2215-1 du code général
des collectivités territoriales pour lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a reçu délégation
de signature en application de l'article 1
er du présent arrêté, sont exclues de la délégation que
ce dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité.

Article 3


Les modalités d'exercice de la présente délégation sont déterminées par instruction.


Article 4
Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00012 - arrêté n ° 2025-00981 du 01 août 2025
portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine 51
3


Le préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Paris et des Hauts-de-
Seine.


Fait à Paris, le 1
er août 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2025-08-01-00012 - arrêté n ° 2025-00981 du 01 août 2025
portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine 52