ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°279-2026-06
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-1290 autorisant mission FSI Cannes (5 pages) Page 3
- AP2026-1289 autorisant mission drone PDA plages Nice (5 pages) Page 9
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1290 autorisant mission FSI Cannes
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PREFET Cabinet du préfetAR LA Direction des Sécurités— Bureau de la sécurité et de l'ordre publicEgalitéFraternité92026- RW Arrétéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord,le 15 août 2026 sur la commune de CannesLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 09 juillet 2026 portantnomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 nommant MadameAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 11 août 2026, formée par la Directioninterdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecaméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que lasécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme ;
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Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2° et 3° du | del'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder a lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer d'une part : la sécurité des personneset des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation; d'autrepart: la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansdes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue depermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; et en outre: laprévention d'actes de terrorisme ;Considérant que la commune de Cannes organise le 15 août 2026, un feud'artifice; que cet événement, compte tenu de son caractère festif et de sonattractivité, est susceptible de réunir un nombre particulièrement important despectateurs, entraînant une forte concentration de personnes dans un périmètregéographique limité ainsi qu'une importante densification des flux de circulationet de déplacement des personnes ;Considérant que la configuration des lieux, caractérisée notamment par laconcentration du public sur le littoral, les plages, les espaces publics et les voiespermettant l'accès aux sites d'observation du feu d'artifice, rend nécessaire undispositif de sécurité complet et optimal ;Considérant que compte tenu de l'affluence attendue ; qu'à titre illustratif le feud'artifice du 15 août 2025 à Cannes a rassemblé plus de 100 000 personnes ; etqu'au-delà de la seule sécurisation de cet évènement, il est nécessaire de disposerd'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont eten aval de celui-ci; que cet appui aux forces de sécurité intérieure est nécessaire etadapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;
Considérant que la posture Vigipirate « vigilance renforcée » est en vigueur surl'ensemble du territoire national depuis le 22 juin 2026 ;
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Considérant que la demande de la Direction interdépartementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée, lesamedi 15 août 2026 de 20h00 à 23h59; que compte tenu de ces enjeux, la duréede l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au secteur défini sur la commune de Cannes ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :ARRÊTEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés, à l'occasion du feu d'artifice du 15 août 2026 à Cannes au titre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, de la sécurité des rassemblements et la préventiond'actes de terrorisme ainsi que de la protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés àdes risques d'intrusion ou de dégradation ;Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à une;° DJI- Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.Article 3 - La présente autorisation est limitée au secteur géographique sur lacommune de Cannes, défini par les voies suivantes et joint en annexe :°__ port de Cannes;* promenade de la pantiero ;¢ place Bernard Cornut Gentille;¢ rue du docteur Pierre Gazagnaire ;¢ bd Victor Tuby ;¢ bd de la Ferrage;* avenue Bachaga Said Boualam ;° bd 1ère division Française libre ;¢ bd du général Vautrin ;¢ bd alexandre Ill;
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¢ port Pierre Canto;° bd de la Croisette;¢ les plages et le long du littoral depuis port de Cannes jusqu'au au port PierreCanto inclus.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour les périodes suivantes :¢ le 15 août 2026 de 20h00 à 23h59;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs ;Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nice, le 24 AQUT 2626| Pour le Préfet,La Directrice des SécuritésDirectrice-adjointe de CabinetAdélina PICCO
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par lesite internet : www.telerecours.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-1289 autorisant mission drone PDA
plages Nice
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PREFET Cabinet du préfetD nee Direction des SécuritésLiberté Bureau de la sécurité et de l'ordre publicÉgalitéFraternité
2026- A2 85 Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord,le 14 août 2026 sur la commune de NiceLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 09 juillet 2026 portantnomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 nommant MadameAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 12 août 2026, formée par la directioninterdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecaméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
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Considérant que les dispositions susvisées et notamment le 1° du | de l'article L.242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés ;Considérant que la période estivale se caractérise, sur le littoral niçois, par une trèsforte fréquentation des espaces publics, notamment des plages, de la bandelittorale et de la Promenade des Anglais, accueillant quotidiennement un nombreimportant de résidents et de touristes ;Considérant que cette importante concentration de personnes est susceptibled'accroître les risques d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi queles risques de troubles à l'ordre public; et qu'il est donc nécessaire de les prévenirpar un dispositif complet et optimal afin de garantir la sécurité des usagers del'espace public;Considérant que le recours à l'aéronef sans équipage à bord constitue ainsi unmoyen complémentaire aux dispositifs humains déployés au sol, particulièrementadapté à la configuration du secteur littoral concerné et aux contraintesopérationnelles résultant de sa forte fréquentation en période estivale, et qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins desécurisation ;Considérant que la demande de la Direction interdépartementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée, levendredi 14 août 2026 de 15h00 à 18h00 ; que compte tenu de ces enjeux, la duréede l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au secteur défini sur la commune de Nice;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
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ARRETEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés, le vendredi 14 août 2026 à Nice au titre de la prévention des atteintes ala sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à une ;° DJI- Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au secteur géographique sur lacommune de Nice, défini par les voies suivantes et joint en annexe :
* rue Cronstadt depuis l'angle de la promenade des Anglais jusqu'à l'angle dela rue de France¢ rue de France depuis l'angle de la rue Cronstadt jusqu'à l'avenue de Suède ;* avenue de Suède depuis l'angle de la rue de France jusqu'à l'angle del'avenue Gustave V ;e avenue Gustave V;* promenade des Anglais depuis l'angle de la rue Cronstadt jusqu'à l'angle del'avenue Gustave V , y compris le long du littoral et plages adjacentes ;
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 14 août 2026 de15h00 à 18h00 ;
Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs ;
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Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;
Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.14 AQUT 2026Fait à Nice, le
Pour le Préfet,La Directrice des SécuritésDirectrice-adjginte de CabinetAdelin PICCO
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par lesite internet: mmwutelerecours.fr
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