NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-212
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2025-05-05-00010 - Décision n°8883 de délégation de signature et nomination
d'ordonnateurs secondaires (8 pages) Page 3
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2025-07-16-00009 - Décision portant délégation de signature à compter du 16
juillet 2025 (11 pages) Page 11
2025-07-16-00008 - Décision portant délégation de signature pour l'accès aux
dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection à compter du 16 juillet 2025 (2
pages) Page 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-07-16-00003 - 25 230 R (2 pages) Page 24
2025-07-16-00004 - 25 231 R (2 pages) Page 26
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-07-16-00007 - Arrêté portant désignation des responsables de services placés
sous l'autorité du DIPN habilités à décider de l'emploi de la force pour procéder
à la dispersion d'un attroupement (6 pages) Page 28
2025-07-16-00010 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire
d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord
au-dessus des communes de LOOS, d'HAUBOURDIN et d'EMMERIN, le dimanche 20
juillet 2025 (3 pages) Page 34
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord
2025-07-16-00006 - Arrêté portant ouverture d'un recrutement sans concours d'un
adjoint administratif de l'Intérieur, au titre de l'année 2025, en région Hauts-de
France (4 pages) Page 37
2025-07-16-00005 - Arrêté portant ouverture d'un recrutement sans concours d'un
adjoint administratif de l'Intérieur, au titre de l'année 2025, en région
Hauts-de-France (4 pages) Page 41
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEURS SECONDAIRES
N° 8883
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la convention relative à la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et lecentre hospitalier de Fourmies,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du1°° septembre 2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 2 octobre 2024 nommant Monsieur Jean-Baptiste VASSET au centrehospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur Johan DUSAUTOIS au CentreHospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint,
Vu les missions déléguées au directeur des ressources humaines et au directeur adjoint des ressources humaines,
Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionnées dans la présente délégation,
Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Baptiste VASSET, directeur des ressources humaines descentres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, et à Monsieur Johan DUSAUTOIS, directeur adjoint des ressourceshumaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tousles actes, attestations, documents, décisions, contrats, notes de services, mémoires et requétes devant les juridictions, lescorrespondances afférentes à la direction des ressources humaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,ainsi que les achats et marchés publics afférents à la formation du personnel dans la limite de 221 000 € H.T, effectués sur lescomptes délégués (cf. annexe).
Article 2 : Monsieur Jean-Baptiste VASSET et Monsieur Johan DUSAUTOIS peuvent engager les dépenses afférentes à ladirection des ressources humaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, après accord du chef de pôle 13Ressources, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par lacertification des comptes.
Article 3: Monsieur Jean-Baptiste VASSET et Monsieur Johan DUSAUTOIS sont nommés en qualité d'ordonnateurssecondaires aux fins de signer les mandats, les bordereaux de dépenses et de recettes relevant des directions des ressourceshumaines des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien STOLTZ, Responsable juridique et carrière à la direction des ressourceshumaines du centre hospitalier de Valenciennes, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations,
CENTRE Centre Hospitalier de ValenciennesÀpeso la oral Avenue Désandrouin - CS 50479 wur Page 1 sur 8 59322 Valenciennes Cedex 2» 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
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documents, décisions, contrat et avenants, notes de services, correspondances et mémoires devant les juridictions relevant dela direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fixée ci-dessous.
Monsieur Adrien STOLTZ signera :
- Les décisions, actes, contrats, avenants ainsi que les correspondances relatives à la carrière et à la rémunération desagents du centre hospitalier de Valenciennes,- Les décisions, actes et correspondances relatifs aux différentes positions statutaires et au temps de travail des agents,- Les décisions, actes et correspondances relatifs à l'absentéisme et aux temps partiels thérapeutiques,- Les décisions, actes et correspondances relatifs à la retraite des agents,- Les décisions, actes et correspondances relatifs aux procédures et sanctions disciplinaires à l'exception de larévocation,- Les décisions, actes et correspondances relatifs aux procédures d'inaptitudes et de reclassement statutaire y comprisle licenciement pour inaptitude,- Les décisions, correspondances et actes portant sur les licenciements pour inaptitude et insuffisance professionnelle,- Les actes et documents relatifs aux enquêtes administratives,- Les mémoires, actes et correspondances relatifs aux contentieux juridictionnels des ressources humaines.
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Adrien STOLTZ, délégation est donnée à Madame ClaireVANSUYT, Responsable carrière adjointe à la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes à l'effetde signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations, documents, décisions, contrat et avenants, notes de services,correspondances relevant de la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fixéeci-dessous.
Madame Claire VANSUYT signera :
- Les décisions, actes, contrats, avenants et correspondances relatifs a la carriére et a la remunération des agents ducentre hospitalier,- Les décisions, actes et correspondances relatifs aux différentes positions statutaires et au temps de travail des agents,- Les décisions, actes et correspondances relatifs a la retraite des agents.
Article 6: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,délégation de signature est donnée a Madame Valérie VANDEWALLE, Responsable formation et dialogue social du centrehospitalier de Valenciennes à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations, documents, décisions,contrat et avenants, notes de services, correspondances relevant de la direction des ressources humaines du centre hospitalierde Valenciennes dans la limite fixée ci-dessous.
Madame Valérie VANDEWALLE signera :
- Les décisions, actes, contrats, avenants et les correspondances relatives a la formation continue et initiale des agents,- Lensemble des formalités administratives et juridiques relevant de l'association nationale pour la formationpermanente du personnel hospitalier (ANFH) notamment les actes en lien avec les clôtures d'exercices,- L'ensemble des devis et contrats avec les organismes de formation.- Les autorisations d'absences sollicitées par les partenaires sociaux,- L'ensemble des correspondances, actes et décisions relatifs au dialogue social y compris les convocations auxinstances.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Valérie VANDEWALLE, délégation de signature est donnée àMadame Marie-Claire BRUGGEMAN, conseillère en évolution professionnelle et chargée de formation continue,
Madame Marie-Claire BRUGGEMAN signera :
- Les décisions, actes, contrats, avenants et les correspondances relatives à la formation continue et initiale des agents,- L'ensemble des formalités administratives et juridiques relevant de l'ANFH notamment les actes en lien avec lesclôtures d'exercice.
Article 8: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,délégation de signature est donnée à Monsieur Valentin VAN HUFFEL, responsable du recrutement et du maintien dans l'emploiau centre hospitalier de Valenciennes, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations, documents,décisions, contrats et avenants, notes de services, correspondances relevant de la direction des ressources humaines du centrehospitalier de Valenciennes dans la limite fixée ci-dessous.
CENTRE Centre Hospitalier de Valenciennesoe Avenue Désandrouin - CS 50479 wvui srmie: Page 2sur8 59322 Valenciennes Cedex 2= 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
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Monsieur Valentin VAN HUFFEL signera :
- Les correspondances et actes relatifs aux procédures de recrutement du personnel non-médical,- Les conventions de stage,- L'ensemble des contrats de recrutement du personnel non-médical,- L'ensemble des avenants des contractuels non-permanents et des contractuels permanents durant leur périoded'essai,- Les actes relatifs à la bourse interne à l'emploi,- Les actes et correspondances en lien avec l'accompagnement et avec le maintien dans l'emploi des agents,- Les actes et correspondances avec les agences d'intérimaires,- Les réponses aux diverses enquêtes et études statistiques.
Article 9: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Valentin VAN HUFFEL, délégation est donnée à Madame MarjorieMOURONVAL responsable adjointe du recrutement et du maintien dans l'emploi au centre hospitalier de Valenciennes à l'effetde signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations, documents, décisions, contrats et avenants, notes de services,correspondances relevant de la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fixéeci-dessous.
Monsieur Marjorie MOURONVAL signera :
- Les correspondances et actes relatifs aux procédures de recrutement du personnel non-médical- L'ensemble des contrats et des avenants des agents en CDD et en CDI durant la durée de la période d'essai,- Les actes relatifs à la bourse interne à l'emploi,- Les actes et correspondances en lien avec l'accompagnement et avec le maintien dans l'emploi des agents,- Les actes et correspondances avec les agences d'intérimaires,- Les réponses aux diverses enquêtes statistiques.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,délégation de signature est donnée a Monsieur Samuel VEYER, responsable préventeur des risques a la direction desressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes,attestations, documents, décisions, contrats et avenants, notes de services, correspondances et mémoires devant lesjuridictions relevant de la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fixée ci-dessous.
Monsieur Samuel VEYER signera :
- Les actes correspondances et décisions relatifs aux accidents de travail et à la maladie professionnelle,- Les actes, correspondances et décisions relatifs au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),- Les actes, correspondances et décisions en lien avec les assurances dans le cadre du risque statutaire,- Les actes, correspondances et décisions en lien avec l'Inspection du travail,- Les actes et correspondances en lien avec l'organisation de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité etconditions de travail (F3SCT).
Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,délégation de signature est donnée à Madame Tiphaine AUDONNET, responsable paye et contrôle de gestion social à ladirection des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes à l'effet de signer dans la limite de ses attributions lesactes, attestations, documents, décisions, contrat et avenants, notes de services, correspondances et mémoires devant lesjuridictions relevant de la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fixée ci-dessous.
Madame Tiphaine AUDONNET signera :
- Les actes, correspondances et décisions relatifs à la paye et à son mandatement en lien notamment avec le trésorpublic et avec la société prestataire en la matière,- Les actes, correspondances et décisions relatifs aux allocations de retour à l'emploi (ARE),- Les actes, correspondances et décisions relatifs à la certification des comptes sur le champ des ressources humainesnon médicales,- Les actes correspondances et décisions relatifs à la facturation et aux titres de recettes dans le cadre des mises àdispositions des agents,- Les actes, correspondances et décisions relatifs à la gestion du temps de travail des agents,- Les actes, correspondances et décisions en lien avec les études et enquêtes statistiques.
CENTRE Centre Hospitalier de ValenciennesÀRTS Avenue Désandrouin - CS 50479Page 3 sur8 59322 Valenciennes Cedex= 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
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Article 12: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Tiphaine AUDONNET, délégation est donnée à MadameChristelle PLOUVIER, responsable adjointe de la paye a la direction des ressources humaines du centre hospitalier deValenciennes, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes, attestations, documents, décisions, contrats etavenants, notes de services, correspondances et mémoires devant les juridictions relevant de la direction des ressourceshumaines du centre hospitalier de Valenciennes dans la limite fixée ci-dessous.
Madame Christelle PLOUVIER signera :
- Les actes, correspondances et décisions relatifs à la paye et à son mandatement en lien notamment avec le trésorpublic et avec la société prestataire en la matière,- Les actes, correspondances et décisions relatifs aux allocations de retour à l'emploi (ARE),- Les actes, correspondances et décisions relatifs à la certification des comptes sur le champ des ressources humainesnon médicales,- Les actes correspondances et décisions relatifs à la facturation et aux titres de recettes dans le cadre des mises àdispositions des agents.
Article 13 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,pour le centre hospitalier de Fourmies, délégation de signature est donnée à Madame Sophie CHABANNAUD, responsabledes ressources humaines dudit centre hospitalier.Cette dernière est autorisée à signer les actes et correspondances suivants := Les conventions, attestations et documents divers concernant l'organisation et le déroulement des stages dans lesservices de soins, de rééducation, médico-techniques, administratifs et techniques,- Les conventions, attestations, accords et prises en charge des frais de déplacement et d'enseignement en lien avecles organismes extérieurs, conformément au plan de formation,- Les ordres de mission en lien avec les déplacements en formation, congrès, conférence...- Les bourses internes à l'emploi (vacances de poste en interne),- Les justificatifs relatifs à la paye, à destination du trésor public, pour le personnel non médical, les élémentsvariables,- Les attestations de pôle emploi,- Les états de présence CNASEA,- Les décisions et correspondances relatives à la retraite,- Les demandes de liquidations de retraite.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Baptiste VASSET, de Monsieur Johan DUSAUTOIS et de MadameSophie CHABANNAUD, Madame Vinciane DOLY, chargée de carriére et du temps de travail au centre hospitalier de Fourmies,est autorisée a signer ceux des actes et correspondances susmentionnés relatifs aux conventions de stage hors personnelsoignant, aux états de presence CNASEA ainsi que les attestations de pdle emploi.
Article 14: Délégation de signature est donnée a Monsieur Jean-Baptiste VASSET et a Monsieur Johan DUSAUTOIS au titrede la garde de direction du centre hospitalier de Valenciennes, en tant que représentants de l'autorité légale à l'effet de signer,au cours des gardes de direction qui leur sont confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notammentà la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécuritédes personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités deleur prise en charge.
Article 15 : Les décisions prises ou les actes signés au titre de l'article 14 font l'objet d'une traçabilité particulière ; lorsquel'importance d'un événement le justifie, le directeur de garde informe sans délai le directeur général ou le directeur généraladjoint.
Article 16 : Tous les documents et décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataireainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signepar délégation du directeur.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé desactes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur généralpeut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 17 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutionde la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil desactes administratifs.
CENTRE Centre Hospitalier de Valenciennes ÀLe Sal ag Avenue Désandrouin - CS 50479 xFourmies 59322 Valenciennes Cedexi Page 4 sur 8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr ~)0 [€ lo] CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES

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Article 18 : La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :D'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord,D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,D'une transmission à la Trésorerie.
Elle sera par ailleurs :Portée à la connaissance du conseil de surveillance,Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 10: Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
6 5 mai 2025
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Décision n°8883Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le directeur des ressources humainesdes centres hospitaliers de Valenciennes et deFourmies _—
Monsieur Adrien STOL
L'attachée d'administration hospitalièreresponsable des ressources humainesau centre hospitalier de Fourmies
Madame Sophie CHABANNAUD
L'Ingénieur hospitalier de la directiondes ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes
Monsieur Samuel VEYER
CENTREHOSPITALIERFourmies
Le directeur adjoint des ressources humainesdes centres hospitaliers de Valenciennes et deFourmies
Monsieur Johan D TOI
L'attachée d'administrationhospitalière de la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes
Madame Valérie VANDEWALLE
L'attachée d'administration hospitalièrede la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes
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AUDE TrMadame Tiphaine AUDONNET
Le cadre supérieur de santé de la direction desressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes
Monsieur Valentin VAN HUFFEL
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Centre Hospitalier de ValenciennesAvenue Désandrouin - CS 5047959322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes fr
0800Page 6 sur8 33
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L'adjoint des cadresde la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes
Madame Claire VANSUYI >
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L'adjoint des cadres chargée des carrières et du tempsde travailau centre hospitalier de Fourmies
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L'adjoint des cadresde la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes
Madame Christelle PLOUVIER
L'adjoint des cadresde la direction des ressources humainesau centre hospitalier de Valenciennes
Madame Marjorie MOURONVAL
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Centre Hospitalier de Valenciennes ÀAvenue Désandrouin - CS 50479 bs59322 Valenciennes Cedex à03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
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ANNEXE |
Comptes relevant de la délégation de signature
La délégation de signature sur les comptes énoncés ci-dessous peut se rapporter 4 chacun des budgetscomposants I'entité des Centres Hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies à savoir : A, B, H, J, E1, E3, C, G, P1,P2
CENTREHOSPITALIERFourmies
TITRE 1 Dépenses de personnel
Chapitre Intitulé621 Personnel extérieur à l'établissement631 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations633 Impôts taxes et versements assimilés (autres organismes) _641 Rémunération du personnel non médical6411 Personnel titulaire et stagiaire6413 Personnel sous contrat à durée indéterminée6415 Personnel sous contrat à durée déterminée642 Rémunération du personnel médical6421 PH tps plein et tps partiel et hospitalo-universitaire6422 Praticien recrutement contractuel renouvelable6423 Praticien recrutement contractuel sans RD6425 Permanences de soins6451 Charges sécurité sociale et prévoyance P. non médical6452 Charges sécurité sociale et prévoyance P. médical6471 Personnel non médical6472 Personnel médical648 Autres charges de personnel
TITRE 3 Dépenses à caractère général
Chapitre Intitulé62 Autres services extérieurs dont622521 Indemnités régisseur titulaire622522 Indemnités régisseur CDI622680 Honoraires autres623100 Annonces et insertions6237 Publications625100 Voyages et déplacement personnel non médical625110 Voyages et déplacement personnel médical6256 MissionsTITRE 3 Autres recettes
Chapitre Intitulé7084 Mise à disposition7081 Prestations CAF7474 FEH7541 Formation6419 Remboursement sur rémunérations7476 FIPHFP
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Centre Hospitalier de ValenciennesAvenue Désandrouin - CS 5047959322 Valenciennes Cedex03 27 4 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
08000
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CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES

| = DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts de FranceCentre Pénitentiaire de Lille-AnnoeullinSecrétariat de direction
Décision portant délégation de signature à compter du 16 juillet 2025.
Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphine ROUSSELETen qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin à compter du15 juin 2022 ;
DECIDE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à madame Laure SUAREZ, adjointe au chefd'établissement au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Nolwenn DEHAYE, directrice desservices pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Joseph GOLDMAN, attachéd'administration au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric POUCHAIN, attachéd'administration au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à madame SKOTNICKI Diane, CSP, chef dedétention au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Canton du pommier - CS 100 2859 112 ANNOEULLINTéléphone 03 59 22 20 00Fax : 03 59 22 2019 1/4

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Chloé FONTAINE, adjointe auchef de détention au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mikael SYNAKOWSKI, officier aucentre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Kamel DRAIDI, officier au centrepénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DUTOMBOIS, officierau centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Karl DESPAUX,officier au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GUILLEMANT,officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GADEK,officier au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Fabrice MARCQ,officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à madame Léa REBERGUE,officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mickaël KWATEROWSKI,officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à madame Aurore MILLESCAMPS,officier au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à madame Aurélie AVOINE,officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Canton du pommier - CS 100 2859 112 ANNOEULLINTéléphone 03 59 22 20 00Fax : 03 59 22 20 19 2/4

Article 18: Délégation permanente de signature est donnée a monsieur Fréderic BLONDEL,officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Yannick BRUGGEMAN,officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Willy WABLE, officier au centrepénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans l'article R.234-19 du tableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Boubecar BOURAS,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Arnaud CANIVET,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Ludovic DEMUREZ,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à madame Sandrine KOPERSKI,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric WEIS,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Cyril FOURNIER,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe PETIOT,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à madame Meghan SCHOTS,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille- Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Samuel MESSADIA,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Rachid LAASIANI,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe DELATTRE,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Alcide RAPPE,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Benoit DHAENE,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à madame Caroline BARBION,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Litle-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Denis SLUSAREK,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christopher AROLD,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DIERICKX,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Anthony GILLES,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Firmin BOUVET,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 40: Délégation permanente de signature est donnée à madame Audrey LEGRAND,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 41 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège à la préfecture du département du Nord et affiché au sein de l'établissementpénitentiaire.
A Annoeullin, le 16/07/2025Le chef d'éfablissemDelphigeCanton du pommier - CS 100 2859 112 ANNOEULLINTéléphone 03 59 22 20 00Fax : 03 59 22 20 19 4/4

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E = DirectionDEUST LEE de l'administration pénitentiaire
LibertéEgalitéFraternité
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts de FranceCentre Pénitentiaire de Lille-AnnoeullinSecrétariat de direction
Décision portant délégation de signature pour l'accès aux dispositifs et aux enregistrementsde vidéoprotection à compter du 16 juillet 2025.
Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphine ROUSSELET enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille - Annoeullin à compter du 15 juin 2022 ;
Vu la circulaire NOR : JUSK1340026C du 15 juillet 2013 ;
DECIDEArticle 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :- Madame Laure SUAREZ, DSP adjoint au chef d'établissement ;- Madame Nolwenn DEHAYE, DSP ; .- Monsieur Joseph GOLDMAN, attaché d'administration ;- Monsieur Eric POUCHAIN, attaché d'administration ;
Aux officiers :
- Madame Diane SKOTNICKI, chef de détention ;- Madame Chloé FONTAINE, adjointe au chef de détention ;- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI ;- Monsieur Laurent KAPITZA ;- Monsieur Kamel DRAIDI ;- Monsieur Stéphane DUTOMBOIS ;- Monsieur Karl DESPAUX ;- Monsieur Sébastien GUILLEMANT ;- Monsieur Sébastien GADEK ;- Monsieur Fabrice MARCQ;- Madame Léa REBERGUE ;- Monsieur Mickaël KWATEROWSKI ;- Madame Aurore MILLESCAMPS ;- Madame Aurélie AVOINE ;- Monsieur Frédéric BLONDEL ;- Monsieur Yannick BRUGGEMAN
Canton du pommier - CS 100 2859 112 ANNOEULLINTéléphone 03 59 22 20 00Fax : 03 59 22 2019 1/2

Aux personnels techniques :
- Monsieur Laurent HECQUET, service informatique.
Aux fins : d'accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection en raison de leur fonctionset pour les besoins du service selon la loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatiquenotamment ses articles 26 et 38, la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmationnotamment ses articles 17 et suivants, la loi n°2009-1436 du 24/11/2009 pénitentiaire notamment sonarticle 58 ainsi que le code de procédure pénale notamment ses articles D265 et suivants.
Article 2 : Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de préfecture du départementdu Nord.
A Annoeullin, le 16/07/2025Le chef d' nr ADelphjne ET
Canton du pommier - CS 100 2859 112 ANNOEULLINTéléphone 03 59 22 20 00Fax : 03 59 22 2019 2/2

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLiberté ;galt RECEPISSE N°nsc | SAP / 940460108Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-230Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord parMadame Henriette NDONGO AMOUGOU , dirigeante de l'entreprise individuelle NDONGO AMOUGOU Henrietteayant pour enseigne « LBD MENAGE »Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle NDONGOAMOUGOU Henriette enseigne «LBD MENAGE» sise 26 RUE DES VERGERS 59650 à VILLENEUVED'ASCQ (59650) en tant que siège social, sous le n° SAP / 940460108 Acte 2025-230 à compter du 4juillet 2025 |Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 — Cette activité, sous réserve d'être exercées par le déclarant uniquement au domicile desparticuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la conditiond'activité exclusive par l'article L.7232-1-2 du Code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du CODE du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues parceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 juillet 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,[| |
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00,.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD . du Travail et des Solidarités du NordLibertéÉqalté | RECEPISSE N°... Fraternité SAP / 945241826Pôle Inclusion et Emploi _ Acte 2025-231Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 3 avril 2025, portant subdélégation de signature deMonsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Madame Josline SIFA, dirigeante de l'entreprise individuelle SIFA Josline.Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleSIFA Josline sise 48 C RUE GUSTAVE SCRIVE APT 21 à LA MADELEINE (59110) en tant que siègesocial, sous le n° SAP / 945241826 Acte 2025-231 compter du 27 juin 2025.Article 2 ~ Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant uniquement au domicile des particuliersà titre exclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité parl'article L.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code dutravail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la :| DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 juillet 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

E 3 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté portant désignation des responsables de service placés sous l'autorité du directeurinterdépartemental de la Police National du Nord habilités à décider de l'emploi de la force pourprocéder à la dispersion d'un attroupement au sens de l'article 431-3 du code pénal
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet du Nord,chevalier de la légion d'honneurchevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal, et notamment son article 431-3 ;Vu le code de la sécurité intérieure, en particulier ses articles L211-1 à L211-16 et R211-10 à R211-21-1; :Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2214-1 à L2214-4 ;' Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur référencée NOR:INTD2211234C, du 16 mai 2022 ;Vu la correspondance du 5 juillet 2024 du directeur interdépartemental de la Police National ;Considérant que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure prévoit que dans le casd'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le département,ou un autre membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un deses adjoints, le directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant en second, oumandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de police, responsable de serviceplacé sous l'autorité du directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public, ou d'uncommandant de compagnie de gendarmerie départementale ou un commandant en second doiventêtre présents sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation(...) ».Considérant que le département du Nord est d'une superficie de 5743km? et regroupe 2,6 millionsd'habitants, dont près de 2 millions résident dans une commune où est instauré le régime de la policed'Etat ;Considérant donc la nécessité de désigner les commissaires et officiers de police mandatés pourdécider, en l'absence sur les lieux de l'autorité préfectorale, de l'emploi de la force après sommation,sur le ressort géographique de compétence de la direction interdépartementale de la Police Nationaledu Nord ; ;Considérant les mouvements de personnels enregistrées au sein de la direction interdépartementalede la Police Nationale du Nord ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, et de l'inspecteur général, directeurinterdépartemental de la Police Nationale du Nord :

ARRETE
Article 1:Les commissaires et officiers de police, responsables de service placés sous l'autorité du directeurinterdépartemental de la Police Nationale du Nord, mandatés pour décider, en l'absence sur les lieuxd'un membre du corps préfectoral, de l'emploi de la force pour procéder à la dispersion d'unattroupement au sens de l'article 431-3 du code pénal, sur le ressort territorial de la directioninterdépartementale de Police Nationale du Nord dans le département du Nord, sont ceux dont lesnoms figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2 :Toute décision d'usage de la force en vertu des dispositions de l'article 1 du présent arrêté fera l'objet- d'un compte-rendu immédiat, notamment au sous-préfet, directeur de cabinet, au sous-préfetd'arrondissement territorialement compétent, et le cas échéant à l'autorité préfectorale de permanenceles week-ends et jours fériés.
Article 3 :L'arrêté portant désignation des responsables de service placés sous l'autorité du directeurinterdépartemental de la Police Nationale du Nord habilités à décider de l'emploi de la force pourprocéder à la dispersion d'un attroupement au sens de l'article 431-3 du code pénal du 1er juillet 2025est abrogé.
Article 4 _:Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, le directeurinterdépartemental de la Police Nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord. ;
rn
JLille, le ') § yyy) 207
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois sui-vant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille, pouvant être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible via le site www.telerecours. fr

Annexe à l'arrêté portant désignation des responsables de services placés sousl'autorité du directeur départemental de la sécurité publique du Nord habilités àdécider de l'emploi de la force pour procéder à la dispersion d'un attroupement ausens de l'article 431-3 du code pénal

Prénom NOM Grade MatriculeServices départementaux
Damien KEUNEBROCK | Commissaire divisionnaire Chef d'état-major départemental
Samuel REMY Commissaire de police Chef adjoint d'état-major départementalDavid MOREIRA Commissaire de police Chef du service départemental de nuitMatéo. SIFFOINTE Commissaire de police Adjoint au chef du service de nuit départementalJean-François | BRACH ommend divisionnaire Adjoint au chef du service de nuit départemental
Service départemental de sécurité publiqueMaxime GHEERAERT Commissaire de police Chef du service départemental de sécurité publiqueClément DUEZ Commissaire de police D chef du service départemental de sécurité
Cassandre LEBLOND Commissaire de police noi de at ie du serviceDavid ASSET ; Commandant divisionnaire Adjoint au chef des unités opérationnelles du servicefonctionnel départemental de sécurité publique
Service interdépartemental de la police aux frontièresJérôme FAUCHOIS |Commissaire de police PE minLaurent DIEBLING Commissaire de police uen ges au service interdépartemental de laService interdépartemental de la police judiciaireSuzanne MOSER Commissaire divisionnaire | Eéage nn Dement de la police
Loïc BARBOTTE Commissaire divisionnaire Es de la criminalité organisée et
Charlotte KRIKORIAN | Commissaire de police Cheffe de la brigade criminelleElisabeth MARCON Commissaire de police de de la brigade de la criminalité financière de la
Lucille KLEIN Commissaire de police Cheffe de la division de la criminalité territoriale

Prénom NOM Grade Matricule
z : . . Adjointe à la cheffe de la division de la criminalitéDomitille TIBERGHIEN | Commissaire de police territorialeCirconscription de Police Nationale de Lille Agglomération. . . aa Chef de la circonscription de police nationale de Lille,Albin JOLY Commissaire général chef de la division de Lille
£ : : A Chef du service local de sécurité publique adjoint,Théodore BOUDY Commissaire de police division de Lille
Chef du Service Local de Sécurité Publique, division de Lille. . : (jusqu'au 01/09/2025)Laurent LAI N E Commissaire de police Chef du service local de police judiciaire, division de Lille (acompter du 01/09/2025)Aye : : : Cheffe du service local de police judiciaire adjointe,Éléonore GRELET Commissaire de police division de LilleAbdelkader | HAROUNE Commissaire général Chef de la division de RoubaixPrune GUESNIER Commissaire de police Cheffe de la division de Roubaix adjointe
Charlotte DEBRY Commissaire de police Cheffe de la division de Tourcoing
Mathide YVOZ Commissaire de police Cheffe de la division de Tourcoing adjointe
Bruno ROUSSEL commandant divisionnaire Chef de la division d'Armentières
Circonscription de Police Nationale de Dunkerque Agglomération
: : . : Chef de la circonscription de police nationale deJean-François | ALLAERT Commissaire de police Dino
. : A Chef de la circonscription de police nationale adjointBarbara WETZEL Commissaire de police de Dankerque
' : : Chef du service local de sécurité publique deCharles PERSYN Commissaire de police Dunkerque
. . : Cheffe du service local de police judiciaire deJeanne MARFAING Commissaire de police enCirconscription de Police Nationale de Valenciennes Agglomération
. . . ee . Chef de la circonscription de police nationale deGuillaume TISON Commissaire divisionnaire | yalenciennes (jusqu'au 01/09/2025)
* + ses : Chef de la circonscription de police nationale deAnthony MERKHOUS Commissaire divisionnaire Valenciennes (à compter du 03/11/2025)
. : 3 . Chef de la circonscription de police nationale adjointSylvain ELU Commissaire de police da Valenclannes
Clémentine |LIENHARDT | Commissaire de police Cie! ee eevee legal dt eit: FRERESValenciennes

Prénom NOM Grade MatriculeCirconscription de Police Nationale de Maubeuge AgglomérationFrédéric CARION Commissaire de police a pall raeJ ean- B ARRE Commissaire de police Chef du service local de sécurité publique deChristophe MaubeugeLaurent FASCELLA commandant divisionnaire Chef du service local de police judiciaire de MaubeugeCirconscription de Police Nationale de Douai AgglomérationFrançois GAILLARD Commissaire divisionnaire Chef de la circonscription de police nationale de DouaiPaul CAMPERGUE | Commissaire de police Chef du service local de sécurité publique de DouaiLéa PIOVI Commissaire de police Chef du service local de police judiciaire de DouaiCirconscription de Police Nationale de CambraiTimothée DIERYCK Commissaire de police Ces Crnsepon de polite HARonale deLaurent MICHEL Commandant ce av -cieccunscxpcon de police nationale adjoint
Circonscription de Police Nationale de HazebrouckPierre VIENNE commandant divisionnaire are et lasdioonsesipfion de police nationale deTony DEUSEBIO Capitaine che useniine local de police judiciaire de

ExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'exploitation et d'évolution des aéronefscirculant sans équipage à bord au-dessus des communes de LOOS, d'HAUBOURDIN etd'EMMERIN, le dimanche 20 juillet 2025
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal ;Vu le code des transports :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu larrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipageà bord :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC, directeur du cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté municipal de la commune de Loos en date du 5 juin 2025:Considérant le foudroyage de la tour Kennedy à Loos le dimanche 20 juillet 2025 et l'importantdispositif de sécurité mis en place à cette occasion ;Considérant les nombreuses demandes de survols de drones reçues en préfecture du Nord afin defilmer le foudroyage de la tour Kennedy ;Considérant l'évacuation de plus de 1500 personnes, à partir de 7h30, Peur laquelle un importantdispositif de sécurité est mis en place ;Considérant que le périmètre de sécurité sera activé dès 6h ;Considérant la nécessité de surveiller qu'aucun aéronef ne pénètre dans le périmètre de sécurité lorsdu foudroyage de la tour Kennedy ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques par une mesure d'interdiction temporaire de survol,adaptée et limitée dans le temps ;Considérant qu'il convient pour des motifs liés à la sécurité publique, d'interdire l'exploitation etl'évolution des aéronefs circulant sans personne à bord au dessus des communes de Loos,d'Emmerin et d'Haubourdin, le dimanche 20 juillet 2025 à l'occasion du foudroyage de la tourKennedy à Loos ;

Considérant que la police nationale va déployer un système de lutte anti-drones et un système de:surveillance par caméras embarquées installées sur des aéronefs le dimanche 20 juillet 2025 lors desopérations ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;ARRETEArticle 1° : L'exploitation et l'évolution de tout vol d'aéronef sans équipage a bord (drone) est interditle dimanche 20 juillet 2025 de 6h a 14h (fin de l'opération de foudroyage) , au- "dessus des communesde Loos, d'Haubourdin et d'Emmerin.
Article 2: La pénétration de cette zone est interdite. à tout aéronef à l'exception des aéronefsassurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque le contournementde la zone n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions, ainsi qu'aux aéronefspréalablement autorisés par la préfecture.
Article 3: Linterdiction de survol est limitée aux périmètres géographiques des communes de Loos,d'Haubourdin et d'Emmerin (cf annexe jointe).Article 4 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et sanctions prévuespar le code pénal et le code des transports.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le délégué de l'aviation civile de la régionHauts-de-France - Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord, lecommandant du groupement de gendarmerie des transports aériens du département du Nord, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le} € yy) opor
AAA par délégation,ai) Bee cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rueGeoffroy. Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours. frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décisioncontestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Annexe à l'arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'exploitation et d'évolution desaéronefs circulant sans équipage a bord à l'occasion du foudroyage de la tour Kennedy le dimanche20 juillet 2025 à LOOS, HAUBOURDIN et EMMERIN
Cartographie zone d' interdiction de survol :
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PREFET | | | | Préfecture du NordDE LA REGION | | |HAUTS-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternitéSecrétariat général commun départemental du NordService du recrutement, de l'attractivité, de la |professionnalisation et de la performanceBureau du pilotage, de l'accompagnement et durecrutementSection concours et recrutementsArrêté portant ouverture d'un recrutement sans concoursd'adjoints administratifs de l'Intérieur et de l'outre-merau titre de l'année 2025 en région Hauts-de-FranceLe préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a laFonction Publique de l'État ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des Personnes handicapées ;Vu la loi n° 2005-8436 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de transposition du droitcommunautaire à la fonction publique ;Vu le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corpsde fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;Vu le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois defonctionnaires de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne ou d'unautre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;Vu le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listescomplémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dansla fonction publique de l'État ; |Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communesapplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;Vu le décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutement et d'accueil desressortissants des États membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur |l'espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l'État ou de sesétablissements publics ; 1/3

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnairesde catégorie C de la fonction publique d'État ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord;Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestiondes personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des recrutements sansconcours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Intérieur et de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du 10 mars 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titrede l'année 2025 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-merdans le cadre du plan de charge initial 2025 ;Vu l'arrêté oréfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature a monsieur _ Pierre |MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord; |Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord;ARRÊTEArticle 1°: Est autorisée, au titre de l'année 2025 pour la Région Hauts-de- France, l'ouverture d'unrecrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Intérieur et de l'outre-mer- services déconcentrés.Article 2: Un poste est à pourvoir dans les services du secrétariat général pour l'administration duministère de l'Intérieur (SGAMI), en tant que gestionnaire de paie, localisé à Lille.Article 3 : Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :- Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne oud'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen- Jouir de ses droits civiques |- Se trouver en position régulière au regard du code du service national- Disposer d'un casier judiciaire compatible avec l'emploi postulé- Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction- Sans condition de diplôme ou de limite d'âgeArticle 4 : La date de clôture des inscriptions est fixée au plustard :-le jeudi 14 août 2025 à 23h59 pour les inscriptions par mail'le jeudi 1 14 août 2025 à 23h59 (cachet de la poste faisant foi) pour les inscriptions par voie = postale |Un accusé de réception sera transmis par le service chargé de l'enregistrement des dossiers. Ce dernierne préjuge en rien de la suite qui sera réservée à la demande d' Inscription.Article 5 : Le formulaire d'inscription est disponible :- par téléchargement sur le site internet de la préfecture du Nord, procédure à privilégier ;www.nord.gouv.fr rubrique: Publications/concours administratifs, examens professionnels,recrutement.
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Article 6 : L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :- par mail, procédure à privilégier, à l'adresse suivante : pref-concours@nord.gouv.fr-par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :PRÉFECTURE DU NORDSecrétariat général commun départementalSRAPP - BPARSection Concours et Recrutements - RSC12-14, rue Jean sans Peur - CS 2000359 039 LILLE Cedex |Article 7 : Le dossier de candidature devra obligatoirement comporter :- le formulaire d'inscription correctement, rempli, daté et signé- une lettre de candidature indiquant les motivations du candidat,- un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que, le cas échéant, le contenu et ladurée des formations suivies et des emplois occupés,- une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validitéPour les inscriptions transmises de manière dématérialisée, un accusé de réception sera envoyé parmail.En supplément pour tout dossier transmis par voie postale, le candidat doit transmettre :- une enveloppe affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 20 8 et libellée aux nom etadresse du candidat pour l'envoi de l'accusé de réception_ _-l'accusé de réception obligatoirement complété par le candidat.Le candidat peut joindre tout document ou justificatif qu'il estime utile.Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.Article 8 : La composition de la commission de sélection fera l'objet d'un arrêté ultérieur.Article 9 : Ce recrutement se déroulera en deux phases (dates prévisionnelles) :1- Examen des dossiers de candidatures par une commission de sélection.La liste des candidats autorisés à se présenter aux entretiens avec la commission de sélection serapubliée à partir du 11 septembre 2025 sur le site internet de la préfecture du Nord.2 - Seuls les candidats dont les dossiers auront été pré-sélectionnés en phase 1 seront conviés le 2 ou 3octobre 2025 à un entretien d'une quinzaine de minutes avec la commission de sélection.La liste des candidats sélectionnés au terme des auditions avec la commission de sélection sera publiéeà partir du 6 octobre 2025 sur le site internet de la préfecture du Nord. |Prise de fonctions des lauréats : à partir du lundi 1% décembre 2025.Article 10: Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Lille, le 16 JUIL. 1025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire généralPierre MOLAGERConformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.3/3

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PREFET | | Préfecture du NordDE LA RÉGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternitéSecrétariat général commun départemental du NordService du recrutement, de l'attractivité, de laprofessionnalisation et de la performanceBureau du pilotage, de |' accompagnement et durecrutementSection concours et recrutementsArrêté portant ouverture d'un recrutement sans concoursd'un adjoint administratif de l'Intérieur et de l'outre-merau titre de l'année 2025 en région Hauts-de-FranceLe préfet de la région Hauts-de-France| Préfet du Nord _Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique de l'État ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la loi n° 2005-8436 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de transposition du droitcommunautaire à la fonction publique ;Vu le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corpsde fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;Vu le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois defonctionnaires de l'État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne ou d'unautre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ; |Vu le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listescomplémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'État ;Vu le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dansla fonction publique de l'État ;Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communesapplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de |' État ;1/4

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;Vu le décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutement et d'accueil desressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord surl'espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l'État ou de sesétablissements publics ;Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnairesde catégorie C de la fonction publique d'État ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord; |VU le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord;Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matiere de recrutement et de gestiondes personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ; neVU l'arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des recrutements sansconcours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Intérieur et de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du 10 mars 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titrede l'année 2025 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'Intérieur et de l'outre-merdans le cadre du plan de charge initial 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord;ARRÊTEArticle 1° : Est autorisée, au titre de l'année 2025 pour la région Hauts-de-France, l'ouverture d'unrecrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Intérieur et de l'outre-mer- services déconcentrés.Article 2 : Un poste est à pourvoir au sein de la préfecture de l'Oise :- Gestionnaire RH chargé(e) de l'organisation du temps de travail et du droit syndical.Article 3 : Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :- Sans condition de diplôme ou de limite d'âge ;- être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la communauté européenne OUd'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;- jouir de ses droits civiques ;- se trouver en position régulière au regard du code du service national ;- disposer d'un casier judiciaire compatible avec l'emploi postulé ;- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.Article 4: Le préfet de la région Hauts-de- France délègue l'organisation matérielle du présentrecrutement au préfet de l'Oise.
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Article 5: La date de clôture des inscriptions est fixée au plus tard :- le jeudi 14 août 2025 à 23h59 (cachet de la poste faisant foi). |Un accusé de réception sera transmis par le service chargé de l'enregistrement des dossiers. Ce dernierne préjuge en rien de la suite qui sera réservée à la demande d'inscription.Article 6: Le formulaire d'inscription est disponible :- par téléchargement sur le site internet de la préfecture du Nord, procédure à privilégier ;www.nord.gouv.fr rubrique: Publications/concours administratifs, examens professionnels, |recrutement. |Article 7: L'enregistrement de l'inscription s'effectue :Par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à : |- PREFECTURE DE L'OISESecrétariat général commun départementalBureau des Ressources HumainesSection Concours et Recrutements - RSC1, Place de la Préfecture60022 BEAUVAIS CedexArticle 8 : Le dossier de candidature devra obligatoirement comporter :- le formulaire d'inscription correctement rempli, daté et signé ;- Une lettre de candidature indiquant les motivations du candidat ;- Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que, le cas échéant, le contenu et ladurée des formations suivies et des emplois occupés ;- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité.En supplément, le candidat doit transmettre : oe |- une enveloppe affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 20 g et libellée aux nom etadresse du candidat pour l'envoi de l'accusé de réception;- l'accusé de réception obligatoirement complété par le candidat.Le candidat peut joindre tout document ou justificatif qu'il estime utile.Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.Article 9 : La composition de la commission de sélection fera l'objet d'un arrêté ultérieur.Article 10 : Ce recrutement se déroulera en deux phases (dates prévisionnelles) :1- Examen des dossiers de candidatures par une commission de sélection.La liste des candidats autorisés à se présenter aux entretiens avec la commission de sélection serapubliée à partir du 29 août 2025 sur le site internet de la préfecture du Nord et de l'Oise.2 - Seuls les candidats dont les dossiers auront été pré-sélectionnés en phase 1 seront conviés le 19septembre 2025 à un entretien d'une quinzaine de minutes avec la commission de sélection.
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La liste des candidats sélectionnés au terme des auditions avec la commission de sélection sera publiéeà partir du 20 septembre 2025 sur le site internet de la préfecture du Nord et de l'Oise.Prise de fonction des lauréats : à partir du 1" octobre 2025.Article 11: Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Lille le 16 JUL. 202Pour le préfet et par délégation,Le seerétaire général de la préfecture du NordPierre MOLAGER
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
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