AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-055
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-01-28-00001 - Ouverture Consultation Publique SASVBDF
commune de Centrès (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-01-28-00001
Ouverture Consultation Publique SASVBDF
commune de Centrès
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-28-00001 - Ouverture Consultation Publique SASVBDF commune de Centrès 3
EsPREFETEDE LAVEYRON
Fraternité
SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° du 28 janvier 2026
Consultation du public suite à la demande d'enregis trement déposée
par la SAS VB DF à Fonvieille, concernant le projet de construction
d'un bâtiment d'engraissement de bovins, situé sur le territoire de la
commune de Centrès

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 512-46-1 à R. 512-46-15 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant délégation de
signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'enregistrement déposée le 21 octobre 2025, complété le 10 décembre 2025 et le
13 janvier 2026 par SAS VB DF à Fonvieille en vu de construire un bâtiment d'engraissement
de bovins sur le territoire de la commune de Centrès.
VU le dossier déposé à l'appui de cette demande ;
VU le rapport de l'inspecteur des installations classé es, transmis par mail le 23 janvier 2026,
établissant le caractère complet et régulier du dossier joint à la demande précitée ;
CONSIDÉRANT que les activités projetées relèvent du régime de l'enregistrement, au titre de la
rubrique 2101.1, de la nomenclature des installations classées, pour la protection de
l'environnement ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
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- A R R E T E -
Article 1 er - Il sera procédé, à la mairie de Centrès ainsi qu' à la mairie de Rullac-Saint-Cirq, du
vendredi 13 février 2026 au samedi 14 mars 2026 inclus, à une consultation du public
dans les formes prescrites par les articles R. 512- 46-11 à R. 512-46-15 du Code de
l'environnement, sur la demande d'enregistrement pr ésentée par SAS VB DF, en vu
d'exploiter un bâtiment d'engraissement de bovins, sur le territoire de la commune
de Centrès.
Article 2 - Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement, du
vendredi 13 février 2026 au samedi 14 mars 2026 inclus, à la mairie de Centrès ainsi
qu'à la mairie de Rullac-Saint-Cirq, aux jours et h eures d'ouverture habituels des
mairies.
Article 3 - Durant cette période, le public pourra formuler d es observations, sur un registre
ouvert à cet effet, à la mairie de Centrès ainsi qu'à la mairie de Rullac-Saint-Cirq.
Ces observations peuvent également être adressées, par voie postale, à la préfète
de l'Aveyron – DCPPAT/SEDD - CS 73114 – 12031- RODE Z CEDEX 9 ou par voie
électronique à l'adresse réservée :
• pref-consultation- sasvbdf @aveyron.gouv.fr

Article 4
- Quinze jours au moins avant le début de la consul tation du public et durant toute la
durée de celle-ci, un avis au public sera affiché en mairie, par les soins des maires
des communes de Centrès ainsi que celle de Rullac-S aint-Cirq, concernées par les
risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source ou dont une partie
du territoire est comprise dans un rayon d'un kilom ètre autour du périmètre de
l'installation concernée.
Les maires susvisés devront certifier l'accomplissem ent de cette formalité à l'issue
de la période effective d'affichage, laquelle se déroulera, impérativement, du
vendredi 13 février 2026 au samedi 14 mars 2026 inclus.
Cet avis précisera la nature de l'installation projetée et l'emplacement sur lequel elle
doit être réalisée ainsi que le lieu, les jours et horaires où le public pourra prendre
connaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet
et adresser toute correspondance, écrite ou numériq ue. Il indiquera, également,
l'autorité compétente pour prendre la décision d'en registrement et précisera que
l'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfe ctoral d'enregistrement,
éventuellement assorti de prescriptions particulièr es complémentaires aux
prescriptions générales fixées par l'arrêté ministér iel, prévu au I de l'article L. 512-7
du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le même avis est publié sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron, dans les
mêmes conditions de délai que celles prévues pour l 'affichage sur le site internet
des services de l'État en Aveyron (
www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications –
consultations du public -consultations en cours.
L'avis sera également publié quinze jours avant le début de la consultation, par les
soins de la préfète et aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou
régionaux, diffusés dans le département.
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L'avis de consultation devra faire l'objet d'un affic hage sur le site, par l'exploitant,
dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 16 avril 2012.
Article 5 - Les conseils municipaux de Centrès et Rullac-Sain t-Cirq pourront donner leurs avis
sur la demande d'enregistrement, dès réception du d ossier et au plus tard, dans les
quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
La délibération devra donc être prise avant le lundi 30 mars 2026, délai de rigueur.
Une copie de cette délibération sera transmise, sans délai, à la préfecture de
l'Aveyron - DCPPAT/SEDD - CS 73114 – 12031 RODEZ CE DEX 9 – ou par courriel et
ce, parallèlement au service chargé du contrôle de légalité.
Article 6 - A l'issue de la procédure, la préfète de l'Aveyron , autorité compétente pour prendre
la décision, pourra signer, soit un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de
prescriptions particulières complémentaires, soit un arrêté de refus.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture, le direc teur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Occitanie et les maires des communes de Centrès et
de Rullac-Saint-Cirq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté sera notifié à SAS VB DF .
Rodez, le 28 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
signé
Véronique Ortet
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