CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-187
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Falaise / Direction
14-2026-05-04-00013 - Décision portant délégation de signature
département des finances n°2026.44 (2 pages) Page 3
14-2026-05-04-00011 - Décision portant délégation de signature
département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique
n°2026.51 (2 pages) Page 6
14-2026-05-04-00012 - Décision portant délégation de signature
direction des affaires juridiques n°2026.49 (2 pages) Page 9
Centre hospitalier universitaire de Caen / Cellule marchés publics
14-2026-05-04-00014 - Décision délégation de signature pour les
gardes de direction n°2026.43 (2 pages) Page 12
CH de la Côte Fleurie /
14-2026-05-04-00010 - Décision portant délégation de signature
département des finances n°2026.45 (3 pages) Page 15
14-2026-05-04-00008 - Décision portant délégation de signature
département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique
n°2026.52 (2 pages) Page 19
14-2026-05-04-00009 - Décision portant délégation de signature
Direction des affaires juridiques n°2026.50 (2 pages) Page 22
2
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-05-04-00013
Décision portant délégation de signature
département des finances n°2026.44
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00013 - Décision portant délégation de signature département des finances n°2026.44 3
Décision 2026-44Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNEZC Ht CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDépartement des financesN° 2026-44Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur FrédéricVARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise àcompter du 1° septembre 2022,Vu l'arrêté de la Direction générale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieur AntoineIMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de Falaise et au centrehospitalier de la Côte Fleurie,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 18 septembre 2025 nommant madame AuroreCHICHE, directrice d'hôpital, en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire de Caen-Normandie et au centrehospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023, ainsi que son avenant du 29 novembre 2023, de madameHélène GOBE en qualité de directrice adjointe en charge des achats au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023 de monsieur Grégory GRAVEY en qualité de responsablebudgétaire et financier,Vu la convention de mise à disposition en date du 07 avril 2026, de madame Roxane PAYEN en qualité d'adjointe à la directricedes achats pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 08 mars 2023, de madame Rachel MARIE en qualité d'acheteur adjoint descadres pour exercer les fonctions d'ACH aux achats,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier deFalaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances, à l'effet de signer, àl'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, et dans lalimite des attributions relevant du département dont il a la charge, et notamment :- tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité des activitésadministratives de la direction des finances et de la facturation ;- l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (engagement, ordonnancement des dépenses, piècesjustificatives, titres de recette) ;- le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement; les certificatsadministratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions, autorisations de poursuivre, demandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la trésorerie principale relatifs aux opérationsd'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ;- les conventions de reversement de crédits de l'agence régionale de santé dans les conditions définies par elle.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00013 - Décision portant délégation de signature département des finances n°2026.44 4
Décision 2026-44Page 2 sur 2En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Antoine IMBERTI, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions,a madame Aurore CHICHE, adjointe au directeur du département des finances, à monsieur Grégory GRAVEY, responsablebudgétaire et financier, et à madame Françoise DAVOUS, adjointe des cadres hospitaliers.Pour ce qui concerne les décisions relatives aux ordres de priorité des mandats émis par l'établissement, en cas d'absence oud'empêchement de monsieur Antoine IMBERTI,. monsieur Grégory GRAVEY et madame Françoise DAVOUS, délégation estdonnée à madame Marie-Laure THOMINE, adjoint administratif.Article 2Délégation de signature est donnée à madame Aurore CHICHÉ, adjointe au directeur du département des finances, à l'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, etdans la limite des attributions relevant du département des finances, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs à la facturation des prestations de soins.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore CHICHÉ, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions,à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances, et à madame Elodie LEBAS-MEREY, adjointe descadres hospitaliers.Article 3Délégation de signature est donnée 4 madame Hélène GOBE, directrice des achats, à l'effet de signer dans la limite desattributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre desprévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa directiondans le cadre de la gestion courante.Madame Hélène GOBE reçoit en outre délégation de signature pour :Dispositions relatives à la commande publique :- les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soit le montantdes marchés,les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de Falaise,les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalier de Falaise.Dispositions relatives aux contentieux :- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à l'exécution desmarchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation,les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant de la direction dont ellea la charge.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène GOBÉ, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termeset conditions, à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances au Centre Hospitalier de Falaise.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Hélène GOBE et de monsieur Antoine IMBERTI, délégation de signature estdonnée à madame Roxane Payen et à madame Rachel MARIE en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs a sondomaine d'activité : commandes d'un montant maximum de 25 000 euros hors taxe, procès-verbaux d'admission et attestationsde service fait.Article 4Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 5La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Fait, le 04 mai 2026Le diresteur a a ea cen ormtende duCentre hospitali Falaise et du Centre
ormandie Centre,Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00013 - Décision portant délégation de signature département des finances n°2026.44 5
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-05-04-00011
Décision portant délégation de signature
département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.51
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00011 - Décision portant délégation de signature département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.51 6
Décision 2026.51Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNE~ZC HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDépartement des infrastructures, de la reconstruction et de la logistiqueN° 2026-51
<
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu Parrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur FrédéricVARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise àcompter du 1® septembre 2022,Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023 de madame Lucie LESCOT en qualité de directrice adjointeen charge des infrastructures et de la reconstruction au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de monsieur Julien DESPREZ en qualité de directeur adjoint dudépartement des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 13 mars 2025 de monsieur Emmanuel GOSSIEAUX en qualité d'ingénieur,responsable du système d'information au Centre Hospitalier de Falaise,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier deFalaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDEArticle 1En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au directeur général la signature desactes d'engagement ainsi que des avenants des marchés conclus pour l'établissement :- en vue de la réalisation de missions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à la demande dudirecteur général.
Article 2Délégation de signature est donnée à madame Lucie LESCOT, directrice adjointe en charge du département des infrastructures,de la reconstruction et de la logistique, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du département dont elle a lacharge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes,attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives etl'ensemble des piéces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestion courante, notamment et demanière non restrictive les déclarations de travaux, les dépôts de permis de construire.Madame Lucie LESCOT reçoit en outre délégation de signature pour :Dispositions relatives à la commande publique :- les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soit le montantdes marchés,- les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de Falaise,- les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalier de Falaise.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00011 - Décision portant délégation de signature département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.51 7
Décision 2026.51Page 2 sur 2
Dispositions relatives à l'occupation du domaine :- les conventions d'occupation du domaine,- les conventions de mise à disposition des locaux à titre précaire et révocables.Dispositions relatives aux contentieux :l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à l'exécution desmarchés publics,les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant du département dontelle a la charge.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT, délégation de signature est donnée dans les mêmes termeset conditions, à monsieur Julien DESPREZ, adjoint à la directrice du département des infrastructures, de la reconstruction et dela logistique.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Julien DESPREZ, délégation de signature estdonnée dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Emmanuel GOSSIEAUX, ingénieur chef des systèmes d'informationen vue de signer les mêmes pièces et documents, à l'exception des dépôts de plainte pour le compte du Centre Hospitalier deFalaise.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT, de monsieur Julien DESPREZ et de monsieur EmmanuelGOSSIAUX, délégation de signature est donnée à monsieur Simon GADEK, responsable des services techniques, en vue designer les actes et pièces suivantes relatifs à son domaine d'activité : attestations de service fait et procès-verbaux de levée deréserve.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT, de monsieur Julien DESPREZ et de monsieur Simon GADEK,délégation de signature est donnée à monsieur Bruno COLLIN, responsable du service de sécurité, habilité à déposer plaintepour le compte de l'établissement.
Article 3Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 4La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.
Article 5La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Fait, le 04 mai 2026,Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier de la Côte Fleurie 7"Directeur de l'établissément support du GHTNormandie.CG
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00011 - Décision portant délégation de signature département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.51 8
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-05-04-00012
Décision portant délégation de signature
direction des affaires juridiques n°2026.49
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00012 - Décision portant délégation de signature direction des affaires juridiques
n°2026.49 9
Décision 2026-49Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNEZC HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires juridiquesN° 2026-49
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur FrédéricVARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise àcompter du 1° septembre 2022,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant madame Nathalie HAVAS,directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurYannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur adjoint du CentreHospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise a disposition en date du 22 octobre 2025 de madame Loane JULES en qualite de responsable desaffaires juridiques,Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de madame Hélèna GOBE en qualité de conseillére juridique,Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier deFalaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée 4 madame Nathalie HAVAS, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes,attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment :- les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;- les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;- Jes courriers relatifs aux plaintes et réciamations ;- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayants droit ou représentantslégaux de patient ;- Jes courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;- les courriers relatifs aux fugues de patients ;- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés devant lesjuridictions dans les procédures concernant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas représenté par unavocat.Madame Nathalie HAVAS est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieuxrelevant de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction des affaires juridiques.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Nathalie HAVAS, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditionsà monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise, àmadame Loane JULES, responsable des affaires juridiques, et à madame Hélèna GOBE, conseillère juridique. ey
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00012 - Décision portant délégation de signature direction des affaires juridiques
n°2026.49 10
Décision 2026-49Page 2 sur 2
Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.
Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Fait, le 04 mai 2026,Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du .Centrehospitalier de la Côte Fleurie clDirecteur de létabli ent support du GHTNormandie
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-05-04-00012 - Décision portant délégation de signature direction des affaires juridiques
n°2026.49 11
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-05-04-00014
Décision délégation de signature pour les gardes
de direction n°2026.43
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-05-04-00014 - Décision délégation de signature pour les gardes de direction
n°2026.43 12
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.43Page 1/2DÉCISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTION |Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire du CHU de Caen Normandie,> Vu le Code de la santé publique, notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1% juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1°' avril 2024,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature, les actes délégués par le directeur général auxadministrateurs de garde délégataires, concemant les périodes de garde administrative.Article 2 : les administrateurs de gardeLes personnes ci-après reçoivent délégation pour effectuer des gardes de direction :madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;madame Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe ;madame Aurore CHICHÉ, directrice adjointe ;madame Déborah CVETOJEVIC, directrice adjointe ;monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint ;madame Hélène GOBÉ, directrice adjointe ;madame Johanna GUILLON, directrice adjointe ;monsieur Niels GUSTAU, directeur adjoint ;monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint ;madame Nathalie HAVAS, directrice adjointe ;monsieur Antoine IMBERTI, directeur adjoint ;madame Marie-Rose JERAMA, directrice adjointe ;monsieur Yannig JEZEQUIEL, directeur adjoint ;monsieur Franck JOLIVALDT, directeur adjoint ;monsieur Marc LEBOSSE, directeur adjoint ;madame Lucie LESCOT, directrice adjointe ;madame Katia LIEVREMONT, directrice des soins ;madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe ;madame Laurence PICARD, directrice adjointe ;madame Aurélie VILLERS, directrice adjointe.
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Article 3 : dispositions relatives aux actes déléquésPendant les périodes de garde administrative, les administrateurs de garde désignés dans la présente décision par ledirecteur général sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant de/des :> l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-05-04-00014 - Décision délégation de signature pour les gardes de direction
n°2026.43 13
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.43Page 2/2la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;l'admission des patients ;tous les actes et décisions relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques sous contrainte ;séjours des patients ;la sortie des patients ;la sécurité des personnes et des biens ;moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;la gestion des personnels ;dépôts de plainte pour le compte de l'établissement ;réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux et administratifs.
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Article 4 : Dépôt de signatureCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires générales et juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toutedifficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 5 : DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 6 : Effet de la publicitéLa présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 7 : RecoursLa présente décision peut d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait a Caen, le 04 mai 2026Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre-hü$pitalier dela Côte FleurieDirecteur deNormandieZOFrédéric VARNIER
ré ement support du GHT
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-05-04-00014 - Décision délégation de signature pour les gardes de direction
n°2026.43 14
CH de la Côte Fleurie
14-2026-05-04-00010
Décision portant délégation de signature
département des finances n°2026.45
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-05-04-00010 - Décision portant délégation de signature département des finances n°2026.45 15
Décision 2026-45Page 1 sur 3ee DIRECTION COMMUNEC HG CHU de Caen Normandie Centre €Centre Hospitalier de la côte fleurie Hospitalier \CAEN NORMANDIE Pie Le rires et are JR
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDépartement des financesN° 2026-45
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du CentreHospitalier de la Côte Fleurie,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur généraldu Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 14 février et 28 mars 2024, nommantmonsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeurdu CentreHospitalier de la côte fleurie à compter du 1% avril 2024,Vu l'arrêté de la Direction générale du Centre national de gestion, en date du 10janvier 2025, nommant monsieur AntoineIMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de Falaise et aucentre hospitalier de la Céte Fleurie,Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 18 septembre 2025 et 6 janvier 2026,nommant madame Aurore CHICHE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalierde Falaise et au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date du 14 mai 2025 de madame Hélène GOBE en qualité de directrice adjointeen charge des achats au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la conventionde mise a disposition en date du 14 mai 2025 de monsieur Grégory GRAVEY en qualité de responsablebudgétaire et financier,Vu la convention de mise a disposition en date du 14 mai 2025 de madame Roxane PAYEN en qualité d'adjointe a ladirectrice des achats pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date du 07 avril 2026, de madame Rachel MARIE en qualité d'acheteur adjointdes cadres pour exercer les fonctions d'ACH aux achats,
DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances, à l'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge :- tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité des opérationsrelevant de l'ordonnateur, à savoir les opérations de dépense et de recettes de l'établissement, notamment au moyende la signature électronique des bordereaux de titres et de mandats au format PES V2;- l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (pièces justificatives) ;- le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement ;- les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions,autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la trésorerieprincipale relatifs aux opérations d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice. e/
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-05-04-00010 - Décision portant délégation de signature département des finances n°2026.45 16
Décision 2026-45Page 2 sur 3
En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Antoine IMBERTI, délégation est donnée dans les mémes termes etconditions, à madame Aurore CHICHE, adjointe au directeur du département des finances et à monsieur GrégoryGRAVEY.Pour ce qui concerne les opérations d'ordonnancement des dépenses et la signature électronique des bordereaux de titreset de mandats au format PES V2, en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Antoine IMBERTI, madame AuroreCHICHÉ et monsieur Grégory GRAVEY, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à MadameFrédérique NORMAND et madame Gaëlle GENS.
Article 2Délégation de signature est donnée à madame Aurore CHICHÉ, adjointe au directeur du département des finances, àl'effet de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrativedes personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction des finances, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la facturation des prestations de soins, en particulier les bordereauxet titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur, notamment au moyen de la signature électronique desbordereaux de titres et de mandats au format PES V2.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore CHICHÉ, délégation est donnée, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Antoine IMBERTI,directeur du département des finances, madame Florine GROUD, adjointe des cadres hospitaliers, et madame NathaliePIMONT, adjointe administrative.
Article 3Délégation de signature est donnée à madame Aurore CHICHE, adjointe au directeur du département des finances, al'effet de signer les actes et registres de l'état civil du site de Cricquebœuf en mairie de Honfleur et ceux des personnesâgées de l'unité de soins de longue durée, les actes courants relatifs à la gestion de la facturation des dossiers deshospitalisés et consultants externes et ceux des personnes âgées de l'unité de soins de longue durée, y compris lesbordereaux de journaux des titres de recettes et les contacts avec l'ensemble des débiteurs.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore CHICHÉ, directrice en charge des recettes, délégation estdonnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Florine GROUD et madame Mireille DUCHESNE, adjointesadministratives.Pour ce qui concerne la signature des bordereaux de journaux des titres de recettes, en cas d'absence ou d'empéchementde madame Aurore CHICHE, madame Florine GROUD et madame Mireille DUCHESNE, délégation est donnée a madameNathalie PIMONT, adjointe administrative.Pour ce qui concerne la signature des actes d'état civil, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Aurore CHICHÉ,madame Florine GROUD et madame Mireille DUCHESNE, délégation est donnée à madame Valérie SERRES, adjointeadministrative.Article4Délégation de signature est donnée à madame Florine GROUD et madame Mireille DUCHESNE, adjointesadministratives, à l'effet de signer les actes et registres de l'état civil en mairie d'Equemauville et les actes courants de lagestion des dossiers des personnes âgées de l'unité de soins de longue durée, y compris les bordereaux de journaux destitres de recettes.
Article 5Délégation de signature est donnée à madame Vanessa LEVANNIER, adjointe administrative, à l'effet de signer les acteset registres de l'état civil en mairie de Trouville-sur-Mer, y compris les déclarations de décès et autorisations de transportde corps sans mise en bière, ainsi que les actes courants relatifs à la gestion des dossiers des personnes hébergées àFEHPAD du Mont Joly, y compris la signature des bordereaux journaux des titres de recettes.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Vanessa LEVANNIER, délégation est donnée, dans les mêmes termeset conditions, à madame Florine GROUP, adjointe administrative.
Article 6Délégation de signature est donnée à madame Hélène GOBE, directrice des achats, à l'effet de signer dans la limite desattributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts a l'EPRD, et dans le cadredes prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer lagestion courante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composentsa direction dans le cadre de la gestion courante.Madame Hélène GOBÉ reçoit en outre délégation de signature pour :
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Décision 2026-45Page 3 sur 3Dispositions relatives à la commande publique :- les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quel que soit lemontant des marchés,- les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalier de la CôteFleurie.Dispositions relatives aux contentieux :l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives al'exécution des marchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertesd'exploitation.
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En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène GOBE, délégation est donnée, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieur Antoine IMBERTI,directeur du département des finances au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène GOBÉ et de monsieur Antoine IMBERTI, délégation de signatureest donnée, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes etconditions à madame Roxane PAYEN et à madame Rachel MARIE, en qualité d'adjointe à la directrice des achats, envue de signer les actes et pièces suivants relatifs à son domaine d'activité : commandes d'un montant maximum de 25 000euros hors taxe, procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.
Article 7Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérationsréalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 8La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internetdu Centre Hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actesadministratifs du département.
Article 9La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
Fait, le 04 mai 2026Le directeur général du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaiseetdu Centre hospitalie ôte FleurieDirecteur de l'É Ssement support du GHT
Frédéric VARNIER
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CH de la Côte Fleurie
14-2026-05-04-00008
Décision portant délégation de signature
département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.52
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reconstruction et de la logistique n°2026.52 19
Décision 2026-52
~ DIRECTION COMMUNE ÀZ Centre ¢)CHU de Caen Normandie Hospitslier\Centre Hospitalier de la Côte Fleurie —CAEN NORMANDIE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREDépartement des infrastructures, de la reconstruction et de la logistiqueN° 2026-52
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et duCentre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de la côte fleurie à compter du 1° avril 2024,Vu la convention de mise à disposition, en date du 15 mai 2025 de madame Lucie LESCOT en qualité de directriceen charge du département des infrastructures et de la reconstruction au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de monsieur Julien DESPREZ en qualité dedirecteur adjoint du département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique au Centre Hospitalierde la Côte Fleurie, |Vu la convention de mise à disposition, en date du 13 mars 2025 de monsieur Emmanuel GOSSIEAUX en qualitéd'ingénieur, responsable du système d'information au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
DECIDEArticle 1En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au directeur général lasignature des actes d'engagement ainsi que des avenants des marchés conclus pour l'établissement :- en vue de la réalisation de missions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à la demandedu directeur général.
Article 2Délégation de signature est donnée à madame Lucie LESCOT, directrice en charge du département desinfrastructures, de la reconstruction et de la logistique, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant dudépartement dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisionsmensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composentsa direction dans le cadre de la gestion courante, notamment et de manière non restrictive les déclarations detravaux, les dépôts de permis de construire.Madame Lucie LESCOT reçoit en outre délégation de signature pour :+ Dispositions relatives à la commande publique :- les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,- les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de la côtefleurie,- les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalierde la côte fleurie. e/
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Décision 2026-52e Dispositions relatives à occupation du domaine :- les conventions d'occupation du domaine,- les conventions de mise à disposition des locaux à titre précaire et revocabies.e Dispositions relatives aux contentieux :- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurancesrelatives à l'exécution des marchés publics,- les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant dudépartement dont elle a la charge.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT, délégation de signature est donnée dans lesmêmes termes et conditions, à monsieur Julien DESPREZ, adjoint à la directrice du département desinfrastructures, de la reconstruction et de la logistique.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Julien DESPREZ, délégation designature est donnée dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Emmanuel GOSSIEAUX, ingénieur chefdes systèmes d'information en vue de signer les mêmes pièces et documents, à l'exception des dépôts de plaintepour le compte du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT, de monsieur Julien DESPREZ et de monsieurEmmanuel GOSSIAUX, délégation de signature est donnée à monsieur Christophe DESTIN, responsable desservices techniques, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à son domaine d'activité : attestationsde service fait et procès-verbaux de levée de réserve.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Julien DESPREZ, sans quel'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, monsieur Arnaud GAROT, responsable duservice de sécurité, est habilité à déposer plainte pour le compte de l'établissement.
Article 3Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante desopérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au coursde ces missions.Article 4La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le siteinternet du Centre Hospitalier de la côte fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication aurecueil des actes administratifs du département.
Article 5La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Fait le 4 mai 2026,Le directeur général du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier deFalaise et Ou Core bospraler de la CéteFleurie _zDir f établissement support duT Normandie
Frédéric VARNIER
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reconstruction et de la logistique n°2026.52 21
CH de la Côte Fleurie
14-2026-05-04-00009
Décision portant délégation de signature
Direction des affaires juridiques n°2026.50
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-05-04-00009 - Décision portant délégation de signature Direction des affaires juridiques n°2026.50 22
Décision 2026-50Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNE =Z | Centre «7 )CHU de Caen Normandie Hospitalier ,Centre Hospitalier de la Côte Fleurie CREERCAEN NORMANDIE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires juridiquesN° 2026-50
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 et R. 6143-38,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du CentreHospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen, le CentreHospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaiseà compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1* avril 2024,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madame Elsa OLIVIERI,directrice adjointe au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant madameNathalie HAVAS, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalier de Falaise et au CentreHospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise à disposition en date 22 octobre 2025, de madame Loane JULES en qualité responsable des affairesjuridiques,Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de madame Hélèna GOBÉ en qualité de conseillère juridique,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à madame Nathalie HAVAS, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes, attestations,correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment :- les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;- les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;- les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ;- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayants droit ou représentantslégaux de patient ;- les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;- les courriers relatifs aux fugues de patients ;- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés devant lesjuridictions dans les procédures concernant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas représenté par unavocat.Madame Nathalie HAVAS est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieux relevant dela présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction des affaires juridiques.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Nathalie HAVAS, délégation est donnée, sans que l'absence ou lempêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe chargée desfonctions de directrice de site du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie, à madame Loane JULES, responsable des affaires juridiques,et à madame Hélèna GOBE, conseillère juridique.
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Décision 2026-50Page 2 sur 2Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsique toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du CentreHospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.
Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Fait le 04 mai 2026,Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du- Centrehospitalier de la Côte Fleur ~Directeur de IlétablisSement support du GHTNormandi
Frédéric VARNIER
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