PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-053-2025-12
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2025-12-01-00037 - Arrêté n°2025-265 du 1er décembre
2025

Portant commissionnement pour effectuer des contrôles au
titre de la formation professionnelle et des opérations cofinancées par
le Fonds Social Européen (3 pages) Page 3
IDF-2025-12-01-00038 - Arrêté n°2025-266

Portant
commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation
professionnelle et des opérations cofinancées par le Fonds Social
Européen (3 pages) Page 7
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-12-01-00037
Arrêté n°2025-265 du 1er décembre 2025
Portant commissionnement pour effectuer des
contrôles au titre de la formation professionnelle
et des opérations cofinancées par le Fonds Social
Européen
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IDF-2025-12-01-00037 - Arrêté n°2025-265 du 1er décembre 2025
Portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle et des opérations cofinancées par le
Fonds Social Européen
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PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCE
Fraternité

DRIEETS d'Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès – 93200 Saint-Denis
http://idf.drieets.gouv.fr/








Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




Arrêté n°2025-265 du 1er décembre 2025

Portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle et
des opérations cofinancées par le Fonds Social Européen



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France,

VU le code du travail, notamment les articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et R. 6361-2 ;
VU le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Consei l du 17 décembre 2013, modifié,
portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social
européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche, portan t dispositions générales applicables au Fonds
européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil;
VU le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, modifié,
relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil ;
VU le règlement délégué (UE) n° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014, modifié, complétant le
règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes
relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds soci al européen, au Fonds de
cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les
affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de
développement régional, au Fonds soci al européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour
les affaires maritimes et la pêche ;
VU le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008, modifié, relatif à la commission interministérielle de coordination
des contrôles – autorité d'audit pour les fonds européens en France ;
VU le décret n° 2014 -580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou par tie des fonds européens pour la
période 2014-2020 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris,

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VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du
25 août 2025,
VU l'arrêté IDF-2025-08-27-00002 du 27 août 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région Île-de-
France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du t ravail et des solidarités d'Île -de-France, en matière
administrative,
VU l'arrêté du Ministre du Travail, en date du 2 septembre 2025 , portant réintégration de Monsieur
Mourrade BERKAOUI à la direction régionale interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile-de-France ;
VU l'assermentation de Monsieur Mourrade BERKAOUI prononcée par le président du Tribunal judiciaire de
Paris en date du 13 novembre 2025 ;



Arrête

ARTICLE 1 :

Monsieur Mourrade BERKAOUI est commissionné pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles
L. 6361-1 à L. 6361-5 du code du travail.


ARTICLE 2 :

Monsieur Mourrade BERKAOUI est commissionné pour effectuer les audits mentionnés à l'article 27 du
règlement délégué (UE) n° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°
1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds
européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds
européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la
pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds eur opéen de développement régional, au
Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la
pêche, pour ce qui concerne les opérations sélectionnées dans le cadre du programme opérationnel
national FSE pour l'empl oi et l'inclusion en métropole (CCI 2014FR05SFOP001) et du programme
opérationnel national pour la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et en
outre-mer (CCI 2014FR05M9OP001).


ARTICLE 3 :

Monsieur Mourrade BERKAOUI est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire de la région Ile -de-
France.

ARTICLE 4 :

Monsieur Mourrade BERKAOUI est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226 -13 et
226-14 du code pénal.



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ARTICLE 5 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Saint Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des Solidarités
d'Île-de-France


SIGNÉ


Fabrice MASI
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contrôles au titre de la formation professionnelle
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Européen
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de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Arrêté n°2025-266

Portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle et des
opérations cofinancées par le Fonds Social Européen



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -
de-France,

VU le code du travail, notamment les articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et R. 6361-2 ;
VU le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Consei l du 17 décembre 2013, modifié,
portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social
européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche, portan t dispositions générales applicables au Fonds
européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil;
VU le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, modifié, relatif
au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil ;
VU le règlement délégué (UE) n° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014, modifié, complétant le règlement
(UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds
européen de développement régional, au Fonds soci al européen, au Fonds de cohésion, au Fonds
européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la
pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au
Fonds soci al européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la
pêche ;
VU le décret n° 2008 -548 du 11 juin 2008, modifié, relatif à la commission interministérielle de coordination
des contrôles – autorité d'audit pour les fonds européens en France ;
VU le décret n° 2014 -580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou par tie des fonds européens pour la
période 2014-2020 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris,
VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à compter du
25 août 2025,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-12-01-00038 - Arrêté n°2025-266
Portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle et des opérations cofinancées par le
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VU l'arrêté IDF-2025-08-27-00002 du 27 août 2025 de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région Île -de-
France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du t ravail et des solidarités d'Île -de-France, en matière
administrative,
VU l'arrêté du Ministre du Travail, en date du 6 février 2025, portant changement d'affectation de Madame
Thérèse ROSSI à la direction régionale interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
VU l'assermentation de Madame Thérèse ROSSI prononcée par le président du Tribunal judiciaire de Paris en
date du 14 novembre 2025 ;



Arrête

ARTICLE 1 :

Madame Thérèse ROSSI est commissionnée pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361 -
1 à L. 6361-5 du code du travail.


ARTICLE 2 :

Madame Thérèse ROSSI est commissionné e pour effectuer les audits mentionnés à l'article 27 du
règlement délégué (UE) n° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°
1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds
européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds
européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la
pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au
Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche,
pour ce qui concerne les opérations sélectionnées dans le cadre du programme opérationnel national FSE
pour l'emploi et l'inclusion en métropole (CCI 2014FR05SFOP001) et du programme opérationnel national
pour la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et en outre -mer (CCI
2014FR05M9OP001).


ARTICLE 3 :

Madame Thérèse ROSSI est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire de la région Ile-de-France.


ARTICLE 4 :

Madame Thérèse ROSSI est tenue au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du
code pénal.






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-12-01-00038 - Arrêté n°2025-266
Portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle et des opérations cofinancées par le
Fonds Social Européen
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ARTICLE 5 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Saint Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des Solidarités
d'Île-de-France


SIGNÉ


Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-12-01-00038 - Arrêté n°2025-266
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