PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-033
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2025-03-13-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur
la voie publique (2 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2025-03-13-00003
Arrêté portant interdiction de rassemblement
sur la voie publique
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-13-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 3
PREFET CabinetDU DOUBS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 25-2025-03-13-00003portant interdiction de rassemblement sur la voie publiqueLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du mérite
VU l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et deslibertés fondamentales ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4, L. 211-12 et R.211-261 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;CONSIDÉRANT que dans la soirée du 07 mars 2025, des combats de rue ont eu lieu dansle secteur Diderot faisant état d'un rassemblement de 150 a 200 personnes ; que malgré ladispersion de la majorité des individus face à l'arrivée des équipages de police, unecinquantaine de personnes est restée sur place et s'est montrée véhémente verbalementenvers les agents puis a jeté des bouteilles en verres, des pierres et des pavés sur eux ; quedeux tirs de cougar ont été effectués afin de disperser le groupe d'individus ;CONSIDÉRANT qu'un appel a été lancé sur les réseaux sociaux pour l'organisation d'uncombat de rue de type « Morengy » le 08 mars 2025 dans le secteur de Lafayette àBesançon ;CONSIDÉRANT que dans la soirée du 08 mars 2025, des combats de rue ont eu lieu dansle secteur de Lafayette à Besançon, suite a des informations faisant état d'unregroupement de jeunes Mahorais/Comoriens dans la même zone; qu'un dispositif deprévention a été mis en place afin d'empêcher toute nouvelle implantation de ces groupeset de prévenir d'éventuels affrontements violents ; qu'une trentaine d'individus ont étéévincés du secteur Lafayette vers 21h30 et que deux équipages ont été positionnés enstatique pour surveiller et empêcher toute nouvelle installation; qu'une cinquantained'individus ont ensuite pris position sur le secteur Diderot, lieu de trouble de la veille, etont quitté spontanément les lieux ; que malgré la levée du dispositif de sécurité à 23h30,des individus ont été signalés dans le secteur de la Malcombe, loin des habitations, et ontété placés sous vidéo protection ;CONSIDÉRANT que des regroupements d'individus sont prévus ce vendredi 14 mars et cesamedi 15 mars dans le secteur de la Malcombe afin de participer à de nouveaux combatsde rue de type « Morengy » ; qu'il s'agit d'un « rite culturel » pratiqué la nuit pendant lapériode du Ramadan ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr
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CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration de rassemblement sur la voie publique n'a étédéposée auprès des services de la préfecture au titre des articles L. 211-1 et L.211-2 du codede la sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT ainsi, au vu du risque avéré de troubles à l'ordre public, que le préfet duDoubs est fondé à interdire tout rassemblement visant à l'organisation de combats de rueau titre de l'article L.211-4 du même code;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'étendre cette interdiction aux quartiers de Planoise et de laMalcombe ; qu'il y a également lieu d'édicter cette interdiction pour l'ensemble du week-end ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTEARTICLE 1:Tout rassemblement de personnes au cours duquel se produiraient des combats de type« Morengy » de nature à troubler l'ordre public est interdit sur la commune de Besancon,du vendredi 14 mars 2025 à 12h00 au lundi 17 mars 2025 à 8h00.ARTICLE 2:Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 644-4du code pénal.ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier, 25000 Besançon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4:
Le Préfet du Doubs, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant de groupementde gendarmerie nationale et le directeur départemental de la sécurité publique duDoubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et transmis auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon.Fait à Besançon, le {| 3 MANS 2025
BE. ——_Rémi BASTILLEst
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : pref-ordre-public@doubs .gouv.fr
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