PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-080
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2025-03-03-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction d'animaux
de l'espèce sanglier (Sus
scrofa), sur un site sensible de transport de matières dangereuses, sur la
commune de Limay (5 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2025-02-25-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 9
78-2025-02-21-00005 - Arrêté portant mise à jour de la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer
l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de
chiens de 1e et 2e catégorie (3 pages) Page 12
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DDT
78-2025-03-03-00002
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction d'animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa), sur un site
sensible de transport de matières dangereuses,
sur la commune de Limay
DDT - 78-2025-03-03-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction d'animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa), sur un site sensible de transport de matières dangereuses, sur la commune de Limay 3
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative de destruction d'animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa), sur un site sensible de transport de matières dangereuses,
sur la commune de Limay
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département
des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-27-00001 du 26 juin 2024 fixant la liste du 3ème groupe des
espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans
le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024 fixant le nombre et la délimitation
des circonscriptions de la louveterie du département des Yvelines et portant nomination des
lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025, portant subdélégation de signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 28 février 2025 de Monsieur Frédéric TAVIAUX, de l'entreprise MAZET-
MERCIER, spécialisée dans le transport de matières dangereuses, sur la commune de Limay,
demandant une intervention administrative suite à la présence de sangliers dans l'enceinte de son
entreprise ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
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de l'espèce sanglier (Sus scrofa), sur un site sensible de transport de matières dangereuses, sur la commune de Limay 4
Vu le rapport en date du 28 février 2025 de Monsieur Christophe DEPUT, lieutenant de louveterie
titulaire de la 2 ème circonscription, faisant état de l'existence de remises diurnes du sanglier dans le
périmètre de l'entreprise MAZET-MERCIER, sis communes de Limay, et pouvant provoquer un
problème de sécurité publique ;
Vu la demande d'avis envoyée le 03 mars 2025 à de la fédération interdépartementale des chasseurs
d'Île-de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant la présence de plusieurs sangliers dans l'enceinte de l'entreprise MAZET-MERCIER
spécialisée dans le transport de matières dangereuses avec le stationnement de produits sensibles sur
site ;
Considérant que la présence de ces sangliers pose des problèmes de sécurité liés à la présence de
matières dangereuses ;
Considérant l'urgence de la situation ;
Considérant les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement qui donnent compétence
au représentant de l'État dans le département, pour ordonner, chaque fois qu'il est nécessaire, des
opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques, notamment aux motifs de la
prévention de dommages importants à diverses formes de propriétés ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sangliers
à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans l'intérêt de la sécurité publique , Monsieur Christophe DEPUT, lieutenant de louveterie
titulaire de la 2ème circonscription, agissant selon les règles de ses fonctions, est chargé d'organiser une
opération administrative de destruction du sanglier sous la forme d'un maximum d'une battue dans la
commune de Limay, dans le périmètre précisé en annexe du présent arrêté.
Article 2 : L'opération est placée sous la direction et la coordination de Monsieur Christophe DEPUT,
lieutenant de louveterie titulaire de la 2 ème circonscription, et sera accompagné de Monsieur Bruno
ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4ème circonscription, et Monsieur Henri-Michel HANNIER,
lieutenant de louveterie titulaire de la 9ème circonscription.
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Article 3 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
- la battue est organisée sous la responsabilité et la direction du lieutenant de louveterie, entre 8h et
17h ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie ;
- les tirs sont réalisés à balles ou à l'arc, de manière fichante, à une courte distance (30 m maximum) ;
- des panneaux et, si nécessaire, des barrières, sont positionnés, sous la responsabilité du lieutenant de
louveterie, pour matérialiser la zone de l'opération ;
- pour conduire la battue, le lieutenant de louveterie est assisté par un maximum de 2 participants,
munis d'une arme, tireurs et rabatteurs, tous titulaires du permis de chasser et d'une assurance ;
- seul le lieutenant de louveterie ou des chasseurs ayant suivi le stage de sécurité peuvent occuper la
fonction de chef de ligne ;
- les rabatteurs sont autorisés à tirer à une distance de moins de 5 m ;
- le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour l'ensemble des participants à l'opération ;
- les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en début et en fin de
chaque traque,
- les participants à la battue devront respecter les préconisations de sécurité qui pourraient être
précisées par le gestionnaire du site.
Article 4 : La présence non autorisée par le lieutenant de louveterie de toute personne étrangère à
l'opération administrative est interdite sur le périmètre concerné durant le déroulement de chaque
battue.
Article 5 : Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie, en priorité
entre les participants et propriétaires des terrains objets de l'opération, de préférence les animaux de
moins de 50 kg pleins à raison d'un animal maximum par personne, dans le respect des règles sanitaires
en vigueur. Le surplus éventuel d'animaux, non partagé entre les participants et propriétaires, relève de
la responsabilité du lieutenant de louveterie qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l'animal
n'est pas remis directement au consommateur final.
Article 6 : Préalablement à la battue, le lieutenant de louveterie informe, dans les 24 heures à l'avance,
de la date, de l'heure et du lieu de rendez-vous de la battue, la direction départementale des
territoires (ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr), les services de police ou de gendarmerie compétents
(dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr) et le service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité
(tel : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr).
Article 7 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel ( ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr), par le lieutenant de louveterie responsable des
opérations, à la directrice départementale des territoires, en précisant notamment, pour chaque
battue réalisée, la date, le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus
relevés durant l'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés
entre les participants et les propriétaires. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de l'association
départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagné
par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les différents
éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement, rédigée au nom de l'ALLY.
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de 2 mois.
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Anne-Florie CORON
Article 9 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié, pour exécution, au lieutenant de louveterie et transmis, pour information, au sous-
préfet de Mantes-la-Jolie, au maire de la commune de Limay, au commandant du groupement de
gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au président de la
fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, au chef du service interdépartemental
des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Versailles, le
La directrice départementale des territoires
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versailles), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la
mer et de la pêche (Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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de l'espèce sanglier (Sus scrofa), sur un site sensible de transport de matières dangereuses, sur la commune de Limay 7
" Ë - æ = 3} w 3 3 "
ANNEXE I
Périmètre de la zone objet de l'opération administrative
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de l'espèce sanglier (Sus scrofa), sur un site sensible de transport de matières dangereuses, sur la commune de Limay 8
Préfecture des Yvelines
78-2025-02-25-00011
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2025-02-25-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 9
PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté ' Bureau de la représentation de I'EtatEgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lamédaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur, .Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Stéphane DURET, Major de la Circonscription de police nationale d'Elancourt, -- Monsieur Maxime CHEMDAIL, Brigadier-chef de la Circonscription de police nationaled'Elancourt,- Monsieur David DEMEULES, Brigadier-chef du Service départemental de la sécuritépublique,- Monsieur Mathieu DUVAL, Brigadier-chef du Service départemental de la sécuritépublique,- Monsieur Jérémy PAINGRIS, Brigadier-chef de la Circonscription de police nationaled'Elancourt,- Madame Sarah PETIT, Brigadier-chef du Service départemental de la sécurité publique,- Monsieur Cyrille RENE, Brigadier-chef du Service départemental de la sécurité publique,- Monsieur Paul BOUISSET, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationaled'Elancourt,- Monsieur Dylan DUCHAMP, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationaled'Elancourt,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-02-25-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 10
- Monsieur Nicolas DUCREUX, Gardien de la paix du Service départemental de la sécuritépublique,- Monsieur Emilien LEBOUTET, Gardien de la paix du Service départemental de la sécuritépublique, '- Monsieur Corentin NICHOLAS, Gardien de la paix de la Circonscription de policenationale d'Elancourt,- Monsieur Norman PLOQUIN, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationaled'Elancourt.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 2 5 çry 2025
Le préfet,
Frédéric ROSE
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dévouement 11
Préfecture des Yvelines
78-2025-02-21-00005
Arrêté portant mise à jour de la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation et
à délivrer l'attestation d'aptitude aux
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e
catégorie
Préfecture des Yvelines - 78-2025-02-21-00005 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 12
PREFET CabinetDES YVELINES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité Arrêté n° 78-2025-02-21-00005portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrerl'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n°2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées àdispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime et aucontenu de la formation ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formationrequise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacitésmatérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitudeprévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;Arrête :Article 1°' : Les personnes dont les noms figurent sur la liste jointe en annexe A du présentarrêté sont habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude auxpropriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie.Article 2 : L'arrêté n° 78-2024-12-11-00004 du 11 décembre 2024 est abrogé.Article 3 : La directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines, les maires du département des Yvelines, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.Versailles, le 21/02/2025
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, secrétaire générale adjointe,SIGNÉCharlotte DUC-BRAGUESEn application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette décision peut faireI'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R.421-1 àR.421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision ou de la décision implicite de rejet.Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau despolices administratives).Le délai de recours contentieux, prorogé par I'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir àI'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés. Le silence de l'administration pendant undélai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesTél. : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : http://www.yvelines.pref.gouv.fr


















Préfecture des Yvelines - 78-2025-02-21-00005 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 13
ANNEXE AListe des formateurs habilités à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitudeaux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie(par ordre d'inscription)
MASSON Catherine 75 rue du Garde-Chasse Animals'Avenue 13/05/202593260 Les Lilas 06.11.89.23.28NATAF Sandrine 1 ter rue des Petits Clozeaux Chien, Chat, Mode d'Emploi 09/07/202577540 Coupalay 06.64.64.28.86ROCHETTE Stéphane Non renseignée Culture chien 01/10/202507.89.77.39.12stephane@culturechien.frPOMPIDOU Sandra 19 rue des Courses POMPIDOU SANDRA 09/12/202593200 Saint-Denis 06.12.05.23.03HAMADACHE Smail 6 rue du Vieux Chateau Toon Dogs 09/12/2595450 Gouzangrez 07.82.9241.63GUECHRA Dounia 10 rue des Pèlerins Psycho 4'pattes 24/01/2026Virginie 78200 Mantes-la-Jolie Info.psycho4pattes@gmail.com06.62.86.04.91.SIREDEY Patrick 14 rue de Nogent P S Education canine 16/02/202628210 NeronCARVALHO Stéphane 19 allée Thibaut de Stéphane CARVALHO 16/02/2026Champagne77174 Villeneuve le ComteMASSANOU Sofiane 26 rue de la Butte Brachet Le Conseil Canin 16/02/202693230 RomainvilleMONTARGES épouse 7 rue Saint Pol Roux Au doigt et à la voix 28/04/2026PREMOLI Lauriane 78280 GuyancourtBONNARANG Alexis 11 rue des Cent Arpents Educhien 78 14/12/2026Thierry Etienne 78640 Saint-Germain de laGrangeJOUSSE Laurie Janine 1 bis avenue Paul Brard LAURIE JOUSSE EDUCANIN 14/12/2026Jacqueline 78700 Conflans-Sainte-HonorineCANALE PAROLA Elio 28 avenue Pasteur LAETICANIS 02/06/202778340 Les-Clayes-sous-Bois 06.95.04.96.33ANDRE Eric 10 rue de la République CONCORDIA 14/06/202713001 Marseille 06.71.48.40.01DENIAUD-MOSNY 25 route du Mesle CANIS DEI - LE CHIEN 07/07/2027Vlanina 78113 Adainville 06.72.07.20.31contact@canis-dei.frBONACHERA Maeva 11 rue des Sables MAEVA ET MOUSSAILLONS 29/11/202778220 Viroflay 06.37.00.50.56maevaetmoussaillons@gmail.comVESPA Sandrine 8 chemin de I'Arche HUMANIMAL EDUCATION 11/07/202878510 TRIEL-SUR-SEINE 06.81.78.93.44humanimaleducation@gmail.comKAYSER de CANDOLLE | 1 Hameau de Courcailles CHIENS DE VIE! 02/11/2028Caroline 06.81.66.8870carogieness@wanadoo.frPERMENTIER Gaëtan 29 rue René Lothon MULTISERVICE CANIN 20/11/202827110 EPEGARD 06.52.51.78.93multiservice.canin@orange.fr


















































































Préfecture des Yvelines - 78-2025-02-21-00005 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 14
CREUX épouse VAILLER 12 route de Sonchamp Medal Of Honor 25/02/2029Laetitia 78120 Clairefontaine-en- Tél 06.89.60.00.54Yvelines rottweiler.medalofhonor@gmail.comLENOIR Pascal Sente des Cures Croc Blanc 15/12/202978570 Andrésy croc-blanc92@wanadoo.frTél 06.07.31.12.83EUCHARIS épouse 3 voie des Hospitaliers SYMBIOSE HOMME ANIMAL 15/12/2029VALVERDE Stéphanie 91740 Chalou Moulineux Tél 07.83.57.54.33
MOREAU épouse 49 bis rue des Essarts HOPE DOGS 05/01/2030ROULEAU Rebecca 78490 LES MESNULS Education canineTél : 06.10.30.78.49hopedogs78@gmail.comMULSON Ingrid 168 avenue du Général K9 Voice 02/02/2030Leclerc 06.42.14.19.9078220 ViroflayCHALUMEAU Laurent 1 Rue des Aubins Le Moulin de Santeuil 17/02/203078500 Sartrouville Tél 07.61.43.94.02DESSERTAINE Laurent 1 Chemin des Cornets Elevage du Masque Noir de Vandrimare | 19/02/203076220 BezancourtTel : 06.19.51.94.24laurentdessertaine@icloud.com















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