PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-618
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-10-09-00003 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine
à Paris pour permettre à la société Lincoln TV de réaliser un
tournage le 10 octobre 2025 entre 01h00 et 05h00 sur la Seine à Paris (4
pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement-Unité départementale de Paris / Service de l'accueil, de
l'hébergement et de l'insertion
75-2025-10-09-00004 - Arrêté portant agrément des associations et
organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations
d'élection de domicile de Paris (6 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-09-00001 - Arrêté n° 2025-01242 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre

le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourg
Alsace le 17 octobre 2025 (5 pages) Page 15
75-2025-10-08-00004 - Arrêté n°2025-01239 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le département du Val-de-Marne (94)
le 9 octobre 2025 (4 pages) Page 21
75-2025-10-09-00002 - Arrêté n°2025-01243 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste
Booba à Paris La Défense Aréna les 10, 11 et 12 octobre 2025 (5 pages) Page 26
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-10-09-00003
Arrêté prescrivant des mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine à Paris pour permettre à
la société Lincoln TV de réaliser un tournage le 10
octobre 2025 entre 01h00 et 05h00 sur la Seine à
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-09-00003 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine à Paris pour permettre à la société Lincoln TV de réaliser un tournage le 10 octobre 2025 entre 01h00 et
05h00 sur la Seine à Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine à Paris pour permettre à la société Lincoln TV de réaliser un tournage le
10 octobre 2025 entre 01h00 et 05h00 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment son article A. 4241-26 ;
VU le code du travail et notamment son article L.4121-1 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs
de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU la demande de tournage déposée par la société Lincoln TV le 26 août 2025, complétée les 12 et 19
septembre 2025 et le 8 octobre 2025 ;
VU l'avis de HAROPA Port du 22 septembre 2025 ;
VU l'avis de la préfecture de police de Paris du 24 septembre 2025 ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé (ARS) du 24 septembre 2025 ;
VU l'avis des Voies navigables de France du 30 septembre 2025 ;
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75-2025-10-09-00003 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine à Paris pour permettre à la société Lincoln TV de réaliser un tournage le 10 octobre 2025 entre 01h00 et
05h00 sur la Seine à Paris
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CONSIDÉRANT que la société Lincoln TV souhaite réaliser un tournage le 10 octobre 2025 de 01h00 et
05h00 à Paris sur la Seine en aval du pont Louis Philippe, impliquant notamment la mise à l'eau d'une
cascadeuse, et que l'organisateur a certifié le 8 octobre 2025 que ce saut est sans risque au regard des
conditions hydrauliques constatées à date et prévisibles pour le 10 octobre, et des vérifications qu'il
réalisera le jour même ;
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité de prescrire des mesures temporaires pour assurer la
sécurité et la sûreté de la navigation ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En l 'application de l'article A. 4241-26 du code des transports, pour les besoins du tournage et sa
sécurité, la navigation est arrêtée sur la Seine, dans le bras Marie, le 10 octobre 2025 de 01h00 à 05h00
entre le pont de Sully (PK 169) et la pointe aval de l'Île Saint-Louis (PK 169,575).
Les horaires des arrêts devront être strictement et impérativement respectés.
Pendant l'arrêt, les seuls bateaux autorisés à naviguer sont les bateaux nécessaires pour assurer le
tournage et sa sécurité, en particulier pour ceux utilisés par la société Lincoln TV.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de ce
tournage, des arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la navigation.
ARTICLE 2
La séquence prévoyant la mise à l'eau d'une cascadeuse, la zone de plongée fait l'objet d'un repérage
subaquatique avant le tournage, au début de l'arrêté de navigation.
En conséquence, pour les besoins du tournage, et pendant l'arrêt de la navigation, il est autorisé les
plongées subaquatiques de repérage au niveau de la chute de la comédienne par dérogation à l'article
41 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé.
Ces interventions ne peuvent être engagées que si la sécurité des personnes mises à l'eau et des
plongeurs peut être assurée par l'organisateur. En particulier :
• L'organisateur certifie que ce saut est sans risque et procède avant le saut à toutes les
vérifications nécessaires pour garantir la sécurité des plongeurs et de la cascadeuse.
• Le repérage est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.
• L'organisateur vérifie que la qualité de l'eau répond aux exigences réglementaires, permet
l'organisation de la séquence avec mise à l'eau de la cascadeuse, et que cette dernière est en
capacité d'assurer la séquence au regard de sa condition physique et de ses capacités de nage.
Il prévoit la mise à disposition d'une douche avec savon et désinfectant à proximité immédiate
du lieu de tournage. Il informe les participants des risques sanitaires encourus.
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75-2025-10-09-00003 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine à Paris pour permettre à la société Lincoln TV de réaliser un tournage le 10 octobre 2025 entre 01h00 et
05h00 sur la Seine à Paris
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• L'embarcation liée à la plongée doit porter la signalisation réglementaire, notamment le
pavillon alpha lumineux composé de trois feux superposés, visibles sur tout l'horizon, les feux
supérieur et inférieur étant rouge et le feu du milieu blanc.
• L'organisateur vérifie que la profondeur d'eau est suffisante pour la réception du saut et
qu'aucun obstacle dangereux n'est présent. En cas de présence d'obstacle dans la zone
repérée, le saut est déplacé ou annulé en fonction du type et de l'importance de l'obstacle.
• La zone de réception au moment du saut est sécurisée par un bateau de secours. La cascadeuse
est immédiatement prise en charge après impact par un bateau de la protection civile équipé
avec du personnel SSA conformément à la réglementation en vigueur.
• L'organisateur s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant
les données du site internet http://www.vigiescrues.gouv.fr.
ARTICLE 3
L'organisateur certifie que le saut est sans risque. Il est responsable de tout accident qui pourrait
survenir aux participants, aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement
du tournage.
L'organisateur doit respecter les prescriptions suivantes :
• Il doit impérativement implanter la signalisation fluviale au début de l'arrêt de la navigation et
la retirer à l'issue ;
• Pour la fermeture du Bras Marie navigable uniquement en sens avalant  : il doit masquer la
signalisation, feu et panneaux, de la passe centrale du pont Sully, il doit également apposer un
feu rouge lumineux et 1 panneau A1, ainsi qu 'une cartouche précisant «  Tournage », soit sur
embarcation à l'entrée du bras, soit sur le pont de Sully côté bras Marie ;
• Le bateau participant au tournage doit être conforme à la réglementation, disposer des
documents de bord réglementaires, et de la signalisation réglementaire notamment lumineuse ;
• En dehors du tournage, les bateaux doivent être stationnés sur des zones autorisées ;
• Le personnel doit être équipé des équipements personnels individuels réglementaires ;
• Les membres des équipages doivent être en mesure de prévenir les usagers naviguant dans le
secteur du déroulement du tournage en ayant une écoute permanente sur le canal 10 de la
VHF ;
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à la société Lincoln TV et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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transports dans la Seine à Paris pour permettre à la société Lincoln TV de réaliser un tournage le 10 octobre 2025 entre 01h00 et
05h00 sur la Seine à Paris
6
sig
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 09 octobre 2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-09-00003 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine à Paris pour permettre à la société Lincoln TV de réaliser un tournage le 10 octobre 2025 entre 01h00 et
05h00 sur la Seine à Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement-Unité
départementale de Paris
75-2025-10-09-00004
Arrêté portant agrément des associations et
organismes à but non lucratif aux fins de recevoir
les déclarations d'élection de domicile de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-10-09-00004 -
Arrêté portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile
de Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionaleet interdépartementalede l'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS

ARRÊTÉ N°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2021-12-16-00013 portant agrément des
associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations
d'élection de domicile à Paris
Le Préfet de la région Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
**********
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF ), et notamment ses articles L. 264-1 à 264-10 et
D. 264-1 à D. 264-15 ;
Vu le décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni
résidence fixe et pris pour l'application des artic les 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janv ier 2017
relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 20 16 relative à la domiciliation des personnes sans
domicile stable ;
Vu la note d'information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 m ars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016
relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2021-12-16-00013 porta nt agrément des associations et organismes à but
non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile à Paris ;
Vu l'arrêté n° 75-2023-07-17-00001 du 17 juillet 202 3 modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2021-12-16-
00013 portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les
déclarations d'élection de domicile à Paris ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-05-14-00009 du 14 mai 2025 établissant le cahier des charges relatif aux
obligations des organismes assurant la domiciliation des personnes sans domicile stable à Paris ;
Considérant la notification de subvention 2023 du 2 4 octobre 2023 pour le site de domiciliation sis 32 rue
des Bourdonnais, 75 001 Paris, de l'association Emm aus solidarité actant une capacité maximale portée à
700 places ;
Considérant la notification de subvention 2023 du 3 novembre 2023 pour le site de domiciliation sis 20 rue
Santerre, 75 012 Paris, de l'association Centre d'a ction social protestant actant une capacité maximal e
portée à 2 500 places ;
Considérant la notification de subvention 2024 du 7 novembre 2024 pour les 6 sites de domiciliation de
l'association Aux captifs la libération actant une augmentation de capacité de 290 places supplémentaires ;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-10-09-00004 -
Arrêté portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile
de Paris
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Considérant la notification de subvention 2024 du 7 novembre 2024 pour le site sis 6 place Henri Fresn ay,
75 012 Paris, de l'association Aurore actant une capacité maximale portée à 3 700 places ;
Considérant la notification de subvention 2024 du 7 novembre 2024 pour le site sis 32 rue Bouret, 75 0 19
Paris, de la Fondation de l'armée du salut actant une capacité maximale portée à 1 500 places ;
Considérant la notification de subvention 2024 du 7 novembre 2024 pour le site sis 18 rue Charles Four ier,
75 013 Paris, de l'association Les œuvres de la mie de pain actant une capacité maximale portée à 1 60 0
places ;
Considérant la notification de subvention 2024 du 7 novembre 2024 pour le site sis 6 passage Ramey,
75 018 Paris, de l'association Secours populaire actant une capacité maximale portée à 4 000 places ;
Considérant le courrier en date du 17 décembre 2024 de l'association Maison des journalistes demandant le
retrait de l'agrément de domiciliation de leur site sis 35 rue Cauchy 75 015 Paris ;
Considérant la demande datant du 7 juin 2025 d'augm entation de capacité de 400 places supplémentaires
pour le site sis 36 rue Geoffroy l'Asnier, Paris 75 004 de la Croix rouge française ;
Considérant la demande datant du 11 juin 2025 d'aug mentation de capacité de 300 places supplémentaires
pour le site sis 1 rue d'Aboukir, Paris 75 002 de la Croix rouge française ;
Considérant la demande datant du 16 juin 2025 d'aug mentation de capacité maximale pour les 2 sites de
domiciliation de l'association ARCAT, portée à 1 40 0 pour le site 94/102 rue Buzenval, 75 020 Paris, e t 700
pour le site 36 rue Geoffreoy l'Asnier, 75 004 Paris ;
Considérant le rapport de l'unité départementale de l'hébergement et du logement, unité départementale de
Paris, en date du 8 juillet 2025, faisant suite à u n contrôle diligenté le 7 mai 2025 au sein du local sis 39 rue
des poissonniers, 75 018 Paris, de l'association France avec Francis Sando ;
Considérant le courrier du 17 juillet 2025 adressé au directeur de l'association France avec Francis S ando
l'informant de la mise en œuvre de la procédure de retrait d'agrément et lui faisant injonction de pré senter
ses observations ;
Considérant la demande datant du 25 août 2025 de l' association Equipe Saint Vincent pour l'augmentatio n
de capacité de 50 places supplémentaires du site sis 139 rue Oberkampf, 75 011 Paris ;
Considérant le courrier en date du 9 septembre 2025 d'Aurore demandant le retrait de l'agrément de
domiciliation de leur site sis 13 rue Saint Luc 75 0018 Paris (CAARUD Ego) ;
Considérant la demande datant du 18 septembre 2025 de l'association Dom asile pour l'augmentation de
capacité de 200 places supplémentaires du site sis 18 boulevard Arago, 75 013 Paris ;
Considérant la demande datant du 18 septembre 2025 de l'association Un toit pour toi pour l'augmentati on
de capacité de 1 000 places supplémentaires du site sis 4 rue Esclangon, 75 018 Paris ;
Sur proposition de la Directrice régionale et inter départementale adjointe de l'hébergement et du
logement, directrice de l'unité départementale de Paris :
ARRÊTE
Article 1
er : L'agrément aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile de l'association AURORE
sur le site du CAARUD Ego, 13 rue Saint Luc, Paris 75018, est retiré à compter de la date de publicati on du
présent arrêté.
Article 2 : L'agrément aux fins de recevoir les déclarations d' élection de domicile de l'association MAISON
DES JOURNALISTES, sur le site du 35 rue Cauchy, Par is 75015, est retiré à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-10-09-00004 -
Arrêté portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile
de Paris
10
Article 3 : L'agrément aux fins de recevoir les déclarations d' élection de domicile de l'association FRANCE
AVEC FRANCIS SANDO, sur le site du 39 rue des poissonniers, Paris 75018, est retiré à compter de la da te
de publication du présent arrêté.
Article 4 : Le service domiciliataire d'Aurore situé 20 rue du Clos Feuquière, 75 015 Paris, est désigné aux
fins d'assurer la domiciliation des personnes qui a vaient élu domicile au sein du site 35 rue Cauchy, Paris
75015, de l'association MAISON DES JOURNALISTES.
Article 5 : Les associations et des organismes à but non luc ratif dont la liste figure en annexe 1 sont agréés,
à compter de la date de publication du présent arrê té et jusqu'au 31 décembre 2026, aux fins de recevo ir les
déclarations d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable souhaitant bénéficier de
prestations sociales légales, réglementaires et con ventionnelles, de l'aide médicale et pour l'exercic e des
droits civils et civiques.
Article 6 : La liste des associations et des organismes à bu t non lucratif agréés aux fins de recevoir les
déclarations d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable à Paris, mentionnée à l'article 1
er
de l'arrêté n° 75-2021-12-16-00013 du 16 décembre 2 016 et annexée à ce même arrêté en annexe 2, est
modifiée en conséquence.
Article 7 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif de Paris sis
7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un déla i de deux mois à compter de sa notification pour le s
personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des actes administrati fs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, pour les personnes auxquelles il n'a pas été
notifié.
Article 8 : Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et la Directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement en Île-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de
Paris, accessible sur le site internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 9 octobre 2025,

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc Guillaume
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-10-09-00004 -
Arrêté portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile
de Paris
11
personnes vivant avec une
Perrault
Act Up 8 rue des Dunes 19 500 - -pathologie chroniqueACLL — Aux Captifs, [Site 7 : Espace Marcel 9 100 Personnes isolé(e)s accueilli(e)sLa Libération Olivier 9 rue Bergère à l'Espace Marcel OlivierEquipe d'ActionContre le 13 rue Dubrunfaut 12 200 personnes victimes de violencesProxénétismeEMMAUS ESI pause canal : 206 quai 10 500 tout publicde ValmyFondation de l'armée Halte humanitaire : 2 rue Personnes exiléesdu salut . 1 100 accompagnées par la FADS(excepté les demandeurs d'asile)
Annexe 1 – Liste des nouveaux organismes agréés à compter de la date de publication du présent
arrêté
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-10-09-00004 -
Arrêté portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile
de Paris
12
Nom de l'organismeSite utilisé pour la domiciliationArrondissementCapacité maximale dedomiciliation (ennombre de personnesPublic spécifique ciblédomiciliées)age 1: A 2 Personnes placées sous contrôle judiciaire/ sous mainIAAP — Association d'aide pénale |8 rue Git-le-Coeur 6 50 de justice suivies par l'association
[Acceptess-T 88-92 rue Philippe de Girard 18 1 000 Personnes transgenres
Accueil Laghouat 25 bis rue des Gardes 18 900
[Act Up 8 rue des Dunes 19 500 personnes vivant avec une pathologie chroniqueSite 1 : Antenne « Porte de Saint Cloud » 1- 16 1502 rue du lieutenant-colonel DeportClichy Antenne « Sainte Rita » 65 bd de 9 100 Personnes en situation de prostitutionSite 3 : Antenne « Gare du Nord » 10 rue deRocroy 10 450ACLL - Aux Captifs, La Site 4: Antenne « Paris Centre » 92 rue 1 350ay kgs Saint-DenisLibérationSite 5 : Antenne « Place de la Nation » 15rue Marsoulan 12 200Site 6 : Antenne Paris 20 « Saint Germain 20 100ide Charonne » 124 rue de Bagnolet
Site 7 : Espace Marcel Olivier 9 rue Bergére 9 100 person nes isolé(e)s accueilli(e)s à l'Espace MarcelADIF — Association dedéveloppement pour l'insertion |7 rue de Panama 18 1 500et la formation - Paris: : : Personnes majeures concernées par la prostitution etAmicale du nid Paris 103 rue Lafayette 10 200 accompagnées par l'établissement
Amis de la Maison Verte 127-129 rue Marcadet 18 1 300
Amis du bus des femmes 58 rue des Amandiers 20 600 Personnes en situation de prostitution
IARCAT - Association de 94/102 rue de Buzenval 20 1 400 Personnes avec une pathologie chronique évolutiverecherche, de communication etd'action pour l'accès aux Le Repèretraitements 36 rue Geoffroy L'asnier 4 700 Personnes avec une pathologie chronique évolutiveng ne: Personnes bénéficiaires de la protection internationaleIASLC — Association d'assistance - . : . panscolaire linguistique et culturelle 10 rue du Buisson St-Louis 10 11 000 ou déboutées du droit d'asile en provenance de la zoneAsie PacifiqueSite 1 : MIJAOS 140 rue du Chevaleret 13 400Site 2 : Halte domiciliation 6 place HenriAurore Fresnay 12 3 700Site 3 : Clos Feuquière 20 rue du ClosFeuquière 18 7500CASP -— Centre d'action socialeprotestant 20 rue Santerre 12 2 500CCEM - Comité contre 107 avenue Parmentier 11 120 Personnes victimes de traite des êtres humains à desl'esclavage moderne fins d'exploitation par le travailChing's de France Français de ls rue de Tourtille 20 50 Public sinophone
Coeur du cinq 24 rue Daubenton 5 80
Site 1 : APASO : 96 rue Didot 14 400; : Site 2 : délégation locale de Paris 4 : 36 rueCroix-rouge française Geoffroy l'Asnier 4 1 000
Site 3 : 1 rue d'aboukir 2 500
Annexe 2 – Liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-10-09-00004 -
Arrêté portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile
de Paris
13
Personnes bénéficiaires de la protection internationaleDom'Asile Gobelins : 18 bd Arago 13 900 ou déboutées du droit d'asileEquipe d'Action Contre le Lu: .Proxénétisme 13 rue Dubrunfaut 12 200 personnes victimes de violences
ESI Agora : 32 rue des Bourdonnais 1 700EMMAUSESI pause canal : 206 quai de Valmy 10 500 tout public
Entraide des Batignolles 44 bd des Batignolles 17 1 200
Entraide DIESE 5 rue Roquépine 8 200Entraide et partage avec lessans-logis 22 rue Ste-Marthe 10 800Equipe St Vincent — permanence xOberkampf 139 rue Oberkampf 11 800 Hommes de 25 a 65 ans
St-Martin : face 31 bd St-Martin 3 1 150
Fondation de l'armée du salut ES, Maison Partage : 32 rue Bouret 19 1 500doi. Personnes exilées accompagnées par la FADSHalte humanitaire : 2 rue Perrault 1 100 (excepté les demandeurs d'asile)
Dom' Grenelle : 17 rue de l'Avre 15 1 100Foyer de Grenelle3 agile : ; Personnes bénéficiaires de la protection internationaleDom' asile : 17 rue de l'Avre 15 400 ou déboutées du droit d'asile
Halte aux femmes battues 17 rue Mendelssohn 20 700 Femmes en difficultés et/ou victimes de violences
Site 1 : 121 rue Manin 19 15 000InserasafSite 2 : 29 rue Traversière 12 5 000
Site 1 : Arche d'avenirs, 113 rue Regnault 13 950Les Oeuvres de la Mie de PainSite 2 : refuge des Oeuvres de la Mie de 13 1 600pain, 18 rue Charles FourierMontparnasse Rencontres 92bis, bd du Montparnasse 14 1 500MRS75 — Mouvement pour la Personnes sortantes de prison ou placées sous mainréinsertion sociale - Paris 7 passage du Bureau 11 400 de justicePersonnes en situation de handicap psychique ou sousOeuvres Falret 17 rue des fillettes 18 500 mesure de protection judiciaire (hors tutelle)PASTT — Prévention, action,santé, travail pour les 3 Bis Cité d'Hauteville 10 1 000 Personnes suivies par l'associationtransgenresPetits frères des pauvres — : : Personnes de plus de 50 ans en situation de précaritéFraternité Saint-Maur 16bis avenue Parmentier 11 360 et suivies par l'associationRestaurants du coeur — relais ducoeur de Paris 24 rue St Roch 1 300 Prioritairement les personnes prises en charge par le4 rue Jeanne Jugan 12 500 GIP Samusocial de ParisSamu social de Paris[Accueil de jour Oasis un A ; . .5 rue du Moulin Joly 11 200 Prioritairement les femmes fréquentant l'accueil de jour: [Accueil de jour CèdreSecours catholique 23 bd de la Commanderie 19 1 400
Secours populaire français 6 passage Ramey 18 4 000Solidarité Jean Merlin 106 bis bd Ney 18 3 500UIS15 — Union des institutionssociales du 15° 143 bd Lefebvre 15 500
Un toit pour toi 4 rue Esclangon 18 4 000
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-10-09-00004 -
Arrêté portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile
de Paris
14
Préfecture de Police
75-2025-10-09-00001
Arrêté n° 2025-01242 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing
Club de Strasbourg Alsace le 17 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-09-00001 - Arrêté n° 2025-01242 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourg Alsace le 17 octobre 2025
15
PREFECTURE GPDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 9 octobre 2025
ARRETE N° 2025-01242
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourg Alsace
le 17 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 6 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et du Racing Club de Strasbourg Alsace dans le cadre de la 8 ème journée de la
Ligue 1 de football, qui se déroulera le 17 octobre 2025 au stade du Parc des Princes à Paris
16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 17 octobre 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 17 octobre 2025 à 08h00 au
18 octobre 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-09-00001 - Arrêté n° 2025-01242 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourg Alsace le 17 octobre 2025
16
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 17 octobre 2025 à 17h45 au 18
octobre 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Bou -
logne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-10-09-00001 - Arrêté n° 2025-01242 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourg Alsace le 17 octobre 2025
17
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNE Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-10-09-00001 - Arrêté n° 2025-01242 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourg Alsace le 17 octobre 2025
18
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2025-01242 du 9 octobre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-10-09-00001 - Arrêté n° 2025-01242 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourg Alsace le 17 octobre 2025
19
au Dimanche 28 Septembre 2025 à 01h00
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2025-01242 du 9 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-09-00001 - Arrêté n° 2025-01242 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourg Alsace le 17 octobre 2025
20
Préfecture de Police
75-2025-10-08-00004
Arrêté n°2025-01239 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le département du Val-de-Marne (94) le 9
octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00004 - Arrêté n°2025-01239 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département du Val-de-Marne (94) le 9 octobre 2025 21
/
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CABINET DU PREFET



1


Arrêté n°2025-01239
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le département du Val-de-Marne (94) le 9 octobre 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 8 octobre 2025 formée par le commissariat de Villeneuve-
Saint-Georges relevant de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le département du
Val-de-Marne (94) le jeudi 9 octobre 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant la recrudescence d'activités illicites notamment de trafics de stupéfiants, de
cigarettes et de médicaments, de vols à l'arraché , ainsi que de multiples faits d'incivilités,
tels que des situations d'ivresse publique manifeste dans le secteur du centre-ville de
Villeneuve-Saint-Georges ; que ces éléments traduisent une dégradation notable du climat
de sécurité dans ce secteur ; qu'ainsi, il est nécessaire de disposer de caméras aéroportées
afin de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions, ainsi que
d'assurer la sécurité des effectifs de police mobilisés dans ce secteur ;
Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00004 - Arrêté n°2025-01239 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département du Val-de-Marne (94) le 9 octobre 2025 22
2025-01239 2

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-
de-Marne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés sur la commune de
Villeneuve-Saint-Georges (94) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 9 octobre 2025 de 14h30 à
18h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police,
et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 8 octobre 2025

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00004 - Arrêté n°2025-01239 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département du Val-de-Marne (94) le 9 octobre 2025 23
2025-01239 3
Annexe de l'arrêté n°2025-01239 du 8 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00004 - Arrêté n°2025-01239 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département du Val-de-Marne (94) le 9 octobre 2025 24
2025-01239 4

Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00004 - Arrêté n°2025-01239 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le département du Val-de-Marne (94) le 9 octobre 2025 25
Préfecture de Police
75-2025-10-09-00002
Arrêté n°2025-01243 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installée sur des aéronefs à
l'occasion des concerts de l'artiste Booba à Paris
La Défense Aréna les 10, 11 et 12 octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-09-00002 - Arrêté n°2025-01243 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Booba à Paris La Défense Aréna les 10, 11 et 12
octobre 2025
26
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CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-01243
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Booba à Paris La Défense
Aréna les 10, 11 et 12 octobre 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 2 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aér onefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion des concerts de l'artiste Booba les 10 , 11 et 12 octobre 2025 dans la salle de
Paris La Défense Aréna située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendront les 10, 11 et 12 octob re 2025 à Paris La Défense Aréna les
concerts de l'artiste Booba ; qu'à cette occasion, 40 000 spectateurs seront attendus pour
assister aux représentations de Booba ; que l'attente dans les files d'accès à la salle d e
Préfecture de Police - 75-2025-10-09-00002 - Arrêté n°2025-01243 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Booba à Paris La Défense Aréna les 10, 11 et 12
octobre 2025
27
2025-01243 2
concert est susceptible de donner lieu à des mouvem ents de foule importants alors que
les billets pour ces représentations se sont écoulé s en cinq minutes ; qu'en effet, Booba
est un rappeur médiatisé, par ailleurs très présent sur les réseaux sociaux, dont les
apparitions publiques créent un climat d'effervescence auprès de ses fans ; qu'en effet, en
2021 une représentation de Booba à Paris a été annu lée pour des raisons de sécurité ;
qu'en 2022 lors du concert du rappeur au Stade de France, plusieurs personnes sans billet
ont forcé l'entrée au Stade de France pour assister au concert, nécessitant l'intervention
des forces de sécurité ; qu'un autre incident a eu lieu en 2024 où un indi vidu déclarant
vouloir voir Booba a fait usage de son arme de poin g à 14 reprises sur les vitres de la salle
de l'Accor Arena de Bercy en marge d'un concert où se produisait une chanteuse
italienne ; qu'il convient ainsi d'assurer la sécurité des pe rsonnes, des biens et des
rassemblements à l'occasion de ces concerts ainsi q ue la régulation des flux de transport
sur les axes desservant la salle de Paris La Défens e Aréna ; que, dans le contexte actuel de
menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de l a menace terroriste actuelle en France
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement op érationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du concert susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Préfecture de Police - 75-2025-10-09-00002 - Arrêté n°2025-01243 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Booba à Paris La Défense Aréna les 10, 11 et 12
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Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
- du vendredi 10 octobre 2025 à 16h30 au samedi 11 octobre 2025 à 01h00 ;
- du samedi 11 octobre 2025 à 16h30 au dimanche 12 octobre 2025 à 01h00 ;
- le dimanche 12 octobre 2025 de 15h00 à 23h59 .

Article 5 – L'information du public est assurée par la publica tion de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hau ts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 9 octobre 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU










Préfecture de Police - 75-2025-10-09-00002 - Arrêté n°2025-01243 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste Booba à Paris La Défense Aréna les 10, 11 et 12
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Annexe de l'arrêté n°2025-01243 du 9 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-10-09-00002 - Arrêté n°2025-01243 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
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