Nom | Recueil n°109 du 19 mars 2024 |
---|---|
Administration | Préfecture du Nord |
Date | 19 mars 2024 |
URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94301/673449/file/Recueil%20n%C2%B0109%20du%2019%20mars%202024.pdf |
Date de création du PDF | 19 mars 2024 à 15:03:52 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 août 2024 à 12:08:03 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-109
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2024-03-18-00005 - Délégation de signature du directeur général pour le pôle cardio
vasculaire et pulmonaire (3 pages) Page 3
2024-03-18-00006 - Délégation de signature du directeur général pour le pôle imagerie et
explorations fonctionnelles (3 pages) Page 6
2024-03-08-00005 - Tarifs 2024 Coordination générale des formations et de la recherche
paramédicales - Frais d'inscription aux concours et tarifs de scolarité des écoles et instituts
de l'institut Gernez Rieux (3 pages) Page 9
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /
2024-03-19-00001 - ARRETE DE SUBDELEGATION DIRPJJ GN 19 MARS 2024 (11 pages) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-03-18-00004 - arrêté préfectoral modificatif des agréments de l'association "BETHEL
HEBERGEMENT" relatif au changement de nom de l'association (2 pages) Page 23
2024-03-18-00003 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984136861 (2 pages) Page 25
Groupe hospitalier Seclin Carvin /
2024-03-12-00028 - ADécision d'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade
d'ouvrier principal de 2ème classe - électricité (2 pages) Page 27
2024-03-12-00027 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'accès au
1er grade d'éducateur de jeunes enfants (1 page) Page 29
2024-03-12-00029 - Décision d'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade
d'ouvrier principal de 2ème classe - plomberie (2 pages) Page 30
Service départemental d'incendie et de secours du Nord /
2024-03-12-00015 - AR portant désignation des personnels spécialisés GREMS 2024 (2
pages) Page 32
2024-03-12-00019 - AR portant désignation des personnels spécialisés RCH 2024 (8 pages) Page 34
2024-03-12-00022 - AR portant désignation des personnels spécialisés SMP 2024 (2 pages) Page 42
2024-03-12-00023 - AR portant désignation des REFERENTS dans les sp cialités
opérationnelles ou professionnelles 2024 (3 pages) Page 44
2024-03-12-00024 - AR portant désignation personnels spécialis s CYN 2024 (2 pages) Page 47
2024-03-12-00025 - AR portant désignation personnels spécialis s DRONES 2024 (2 pages) Page 49
2024-03-12-00026 - AR portant désignation personnels spécialis s ELD 2024 (3 pages) Page 51
REGISTRE DES DECISIO NS DU DIRECTEUR GENE RAL
DECISION RELATIVE A LA DE LEGATION DE SIGNATUR E DU POLE CVP PAGE 1 SUR 3 Décision enregistrée sous le n°
DECISION
RELATIVE A LA DELEGA TION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL P OUR LE
POLE CARDIO VASCULAIRE ET PULMONAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143 -7, relatif
à la délégation de signatu re du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143 -33 à D6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de directeur général du CHU de Lille ;
Vu la décision n° 24-03- 0242 en date du 18 mars 2024 relative à la nomination de Mme Juliette ROSENBERGER en
qualité de direct rice du pôle cardio vasculaire et pulmonaire ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant le pôle cardio vasculaire et pulmonaire .
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
n°22-10-1811 en date du 20 octobre 2022 .
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières délégu ées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle cardio vasculaire et pulm onaire peuvent soumettre
une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa conna issance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Juliette ROSENBERGER , direct rice du pôle cardio vasculaire et pulmonaire, 24 03 0244
REGISTRE DES DECISIO NS DU DIRECTEUR GENE RAL
DECISION RELATIVE A LA DE LEGATION DE SIGNATUR E DU POLE CVP PAGE 2 SUR 3 Mme Fadila BENMOUSSA, cadre supérieure du pôle cardio vasculaire et pulmonaire,
Mme Nathalie LELEU , cadre supérieure de santé du pôle cardio vasculaire et pulmonaire jusqu'au 22
mars 2024,
Mme Ingrid HIGUERAS , cadre supérieure de santé du pôle cardio vasculaire et pulmonaire à compter du
21 mars 2024,
Mme Nathalie MARTIN, cadre supérieure de santé du pôle cardio vasculaire et pulmonaire,
M. Rémi BOUQUET, cadre gestionnaire du pôle cardio vasculaire et pulmonaire .
L'encadrement soignant du Pôle CVP et/ou de garde sur ICP a délégation pour les demandes
d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de l'arti cle R132 -11 du
Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATI VES AU POLE CARDIO VASCULAIRE PU LMONAIRE DANS SON
ENSEMBLE
ARTICLE 3-1 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES POLES
Mme Juliette ROSENBERGER reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents
ou correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle cardio vasculaire
et pulmonaire et notamment :
- les courriers de réponses aux plaintes et mécontentements formalisés par les usagers, hors ceux
pour lesquels le directeur général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
- les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respec t des dispositions de
l'article R132 -11 du Code de la Santé Publique ;
- les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'un
professionnel de l'établissement ;
- les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans les
conditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014 -1420 du 27 novembre 2014.
Mme Juliette ROSENBERGER reçoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décis ions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
Mme Juliette ROSENBERGER reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de
l'ensemble des personnels du pôle dont les personnels hospitalo -universitaires pour des déplacements
motivés par une activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des mem bres du directoire, du
bureau de la CME, des missions à l'étranger et des missions en France de plus de 4 jours.
Mme Juliette ROSENBERGER reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents
ou correspondances en vue d'assurer, au sei n du pôle, les pouvoirs de police générale notamment prévus
à l'article L 6143 -7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus à
l'article R.1112 -47 du C ode de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'est
pas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est de nature
soit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner le
bon fonctionnement des services ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord du
médecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112 -49 du Code de la Santé
Publique et à l'article 136 du Règlement Intérieur du CHU de Lille.
Mme Juliette ROSENBERGER reçoit délégation permanente de signature pour la passation de
conventions et avenants engageant le pôle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT,
GCS, GIP, établissements de santé nationaux ou étrangers) – sans flux financier ou avec un flux financier
inférieur à 25 000 € hors taxes.
REGISTRE DES DECISIO NS DU DIRECTEUR GENE RAL
DECISION RELATIVE A LA DE LEGATION DE SIGNATUR E DU POLE CVP PAGE 3 SUR 3 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette ROSENBERGER , délégation est donnée au
directeur assurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour
l'ensemble des actes, documents ou correspondances listés ci -dess us.
En cas d'empêchement de Mme Juliette ROSENBERGER , sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, le directeur par intérim du pôle cardio vasculaire et pulmonaire a
délégation pour signer :
- Les décisions d'emploi à temps par tiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
ARTICLE 4 : DISPOS ITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universi taires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (C onseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et interne t.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 18 mars 2024 .
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le C omptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Dép artement.
Fait à LILLE, le 18 mars 2024
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIO NS DU DIRECTEUR GENE RAL
DECISION RELATIVE A LA DE LEGATION DE SIGNATUR E DU POLE IEF PAGE 1 SUR 3 Décision enregistrée sous le n°
DECISION
RELATIVE A LA DELEGA TION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL P OUR LE
POLE IMAGERIE ET EXP LORATIONS FONCTIONNE LLES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143 -7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143 -33 à D6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de directeur général du CHU de Lille ;
Vu la décision n° 24-03-0242 en date du 18 mars 2024 relative à la nomination de Mme Juliette ROSENBERGER en
qualité de direct rice du pôle imagerie et explorations fonctionnelles ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant le pôle imagerie et explorations fonctionnelles .
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
n°22-10-1810 en date du 20 octobre 2022 .
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoq uer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle imagerie et explorations fonctionnelles peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présen te délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
24 03 0243
REGISTRE DES DECISIO NS DU DIRECTEUR GENE RAL
DECISION RELATIVE A LA DE LEGATION DE SIGNATUR E DU POLE IEF PAGE 2 SUR 3 ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Juliette ROSENBERGER , directrice du pôle imagerie et explorations fonctionnelles
M. Daniel PUCHE , cadre supérieur de santé du pôle.
Mme Mireille TIRLEMONT, Cadre supérieure de santé
M. Fanny HAGE, cadre gestionnaire du pôle imagerie et explorations fonctionnelles.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATI VES AU POLE IMAGERIE ET EXPLORAT IONS FONCTIONNELLES
DANS SON ENSEMBLE
ARTICLE 3-1 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES POLES
Mme Juliette ROSENBERGER reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents
ou correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle imagerie et
explorations fonctionnelles et notamm ent :
- Les courriers de réponses aux plaintes et mécontentements formalisés par les usagers, hors ceux
pour lesquels le directeur général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis fav orable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112 -56 du Code de la Santé Publique ;
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132 -11 du Code de la Santé Publique ;
- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'un
professionnel de l'établissement ;
- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans les
conditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014 -1420 du 27 novembre 2014, à
l'exclusion des stages relatifs aux personnels médicaux, aux sages -femmes, aux psychologues et
aux professionnels dépendant d'une école de formation paramédicale.
Mme Juliette ROSENBERGER reçoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
Mme Juliette ROSENBERGER reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de
l'ensemble des personnels du pôle dont les personnels hospitalo -universitaires pour des déplacements
motivés par une activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, du
bureau de la CME, des missions à l'étranger et des missions en France de plus de 4 jours .
Mme Juliette ROSENBERGER reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents
ou correspondances en vue d'assurer, au sein du pôle, les pouvoirs de police générale notamment prévus
à l'article L 6143 -7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus à
l'article R.1112 -47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'est
pas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établis sement et qu'elle est de nature
soit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner le
bon fonctionnement des services ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'acco rd du
médecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112 -49 du Code de la Santé
Publique et à l'article 136 du Règlement Intérieur du CHU de Lille.
Mme Juliette ROSENBERGER reçoit délégation permanente de signature pour la passation de
conventions et avenants engageant le pôle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT,
GCS, GIP, établissements de santé nationaux ou étrangers) – sans flux financier ou avec un flux financier
inférieur à 25 000 € hors taxes.
REGISTRE DES DECISIO NS DU DIRECTEUR GENE RAL
DECISION RELATIVE A LA DE LEGATION DE SIGNATUR E DU POLE IEF PAGE 3 SUR 3 En cas d'abs ence ou d'empêchement de Mme Juliette ROSENBERGER , délégation est donnée au
directeur assurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour
l'ensemble des actes, documents ou correspondances listés ci -dessus.
En cas d'empêchement de Mme Juliette ROSENBERGER , sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, M. Daniel PUCHE, Mme Mireille TIRLEMONT , cadres supérieurs de
santé, ont délégation de signature à l'effet de signer :
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112 -56 du Code de la Santé Publique
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132 -11 du Code de la Santé Publique
ARTICLE 4 : DISPOS ITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universi taires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (C onseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndical es représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et interne t.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 18 mars 2024 .
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le C omptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 18 mars 2024
Frédéric BOIRON
Directeur Général
J ' Décision enregistrée sous le n°
24 | 03 | 0207 |
LILLEW\
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
COORDINATION GENERALE DES FORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALES
FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS ET TARIFS DE SCOLARITE DES ECOLES ET INSTITUTS
DE L'INSTITUT GERNEZ RIEUX
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu le décret n°2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formations de
certains professionnels de santé relevant d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé
publique ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à 'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2024, les tarifs relatifs aux frais d'inscription aux concours d'entrée
des écoles du C.H.U. de Lille comme suit :
Ecoles Paramédicales Tarifs en Euros
e — Institut de Formation des Cadres de Santé 125,00
e ... Ecole de Puéricultrices 135,00
s ... Ecole d'Ambulanciers 90,00
e ... Ecole d'Auxiliaires Ambulanciers 47,00
e = Ecole d'Infirmiers Anesthésistes Diplômés d'Etat 110,00
e ... Préparateur en Pharmacie Hospitalière 112,00
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - COORDINATION GENERALE DES FORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALES
FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS ET TARIFS DE SCOLARITE DES ECOLES ET INSTITUTS DE L'INSTITUT GERNEZ RIEUX PAGE 1 SUR &
ARTICLE 2 - De fixer pour I'année 2024, le tarif relatif aux frais d'inscription aux épreuves de sélection
de l'Institut de formation en soins infirmiers pour les aides-soignants et auxiliaires puéricultrices ayant
plus de trois ans d'ancienneté ainsi que pour les candidats justifiant de trois ans de cotisation auprès
d'un employeur :
Ecoles Paramédicales Tarifs en Euros
° Institut de Formation en Soins Infirmiers 95,00
ARTICLE 3 - De fixer pour l'année 2024, les tarifs des frais de scolarité aux écoles de l'Institut Gernez
Rieux (formation initiale) comme suit :
Ecoles Paramédicales et médicales Tarifs en Euros
« — Institut de Formation en Soins Infirmiers 8 415,00
« — Ecole d'Aides-Soignants 7 681,00
e — Institut de Formation des Cadres de Santé 10 206,00
e Tarif particulier pour IFCS 8 500,00
e ... Ecole sages-femmes 6 972,00
e ... Ecoles de Puéricultrices 9 722,00
s — Ecole d'Ambulanciers 6 806,00
e Ecole d'Auxiliaires Ambulanciers 1 204,00
e — Ecole d'Infirmiers Anesthésistes Diplômés d''Etat
» — 1* année 8 674,00
e Tarif particulier pour IADE 6 000,00
e 2°TMannée 8 674,00
e — Ecole de Préparateurs en Pharmacie 8 550,00
ARTICLE 4 - De fixer pour l'année 2024, les tarifs des frais de scolarité par module et unité pour les
Ecoles de Préparateurs en Pharmacie Hospitalière, Ambulanciers et d'Aides-Soignants :
Aides-Soignants : V.A.E. et Parcours partiels Tarifs en Euros
Formation par unités de formation :
« ... Bac Pro A2 SP uniquement parcours partiel 3 694,00
e ... Accompagnement Pédagogique Individualisé (API) : 35 heures 349,00
e — Suivi pédagogique individualisé des apprenants : 7 heures 70,00
e ... Travaux personnel guidés (TPG) : 35 heures 349,00
e Module 1 : Accompagnement d'une personne dans les activités de sa vie 1 466,00
quotidienne et de sa vie sociale : 147 heures
e ... Module 2 : Repérage et prévention des situations à risque : 21 heures 209,00
e ... Module 3 : Evaluation de I'état clinique d'une personne : 77 heures 768,00
e ... Module 4 : Mise en œuvre de soins adaptés, évaluation et réajustement : 1 816,00
182 heures
» — Module 5 : Accompagnement de la mobilité de la personne aidée : 35 heures 349,00
e — Module 6 : Relation et communication avec les personnes et leur entourage : 698,00
70 heures
e — Module 7 : Accompagnement des personnes en formation et communication 209,00
avec les pairs : 21 heures
e ... Module 8 : Entretien des locaux et des matériels et prévention des risques 349,00
associés : 35 heures
e ... Module 9 : Traitement des informations : 35 heures 349,00
e ... Module 10: Travail en équipe pluri professionnelle, qualité et gestion des 698,00
risques : 70 heures
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - COORDINATION GENERALE DES FORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALES
FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS ET TARIFS DE SCOLARITE DES ECOLES ET INSTITUTS DE L'INSTITUT GERNEZ RIEUX PAGE 2 SUR &
Modules écoles Ambulanciers Tarifs en Euros
Frais de scolarité par module :
e Module 1/70 heures 857,00
« Module 2 / 70 heures 857,00
e Module 3 / 35 heures 428,00
e — Module 4 / 105 heures 1 286,00
« Module 5/ 105 heures 1 286,00
e Module 6/7 heures 85,00
e Module 7/21 heures 257,00
e Module 8/ 35 heures 428,00
e ... Module 9/ 35 heures 428,00
e Module 10/ 70 heures 857,00
Ecole de Préparateurs en Pharmacie Hospitalière (parcours VAE) Tarif en Euros
Frais de scolarité par module :
Module 1 : Analyse des demandes et des ordonnances au regard des exigences 1 296,00
techniques
Module 2 : Analyser les prescriptions ou les demandes de dispositifs médicaux 1 166,00
Module 3 : Assurer la qualité des opérations pharmaceutiques en PUI 907,00
Module 4 : Organiser, conduire et mettre en œuvre les préparations magistrales, 1 425,00
hospitalières, les opérations de reconstitutions et le conditionnement
Module 5 : Organiser, conduire et mettre en œuvre les préparations de médicaments 777,00
radio-pharmaceutiques
Module 6 : Organiser, conduire et mettre en œuvre les opérations de stérilisation des 1 425,00
dispositifs médicaux
Module 7: Gérer des flux et des stocks de médicaments et DM dans 777,00
l'environnement économique et réglementaire
Module 8 : Traiter et transmettre les informations, travailler en équipe, conseiller et 777,00
encadrer les personnes
ARTICLE 5 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 6 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée au Département des Politiques Sociales et des
Ressources Humaines (Institut Gernez Rieux) et à la Direction des Finances.
ARTICLE 7 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 08 mars 2024
Frédéric BOIRON
4
Pour le Directeur Général
La Directrice Générale Adjointe
Angélique BIZOUX-COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - COORDINATION GENERALE DES FORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALES
FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS ET TARIFS DE SCOLARITE DES ECOLES ET INSTITUTS DE L'INSTITUT GERNEZ RIEUX PAGE 3 SUR &
Ex Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse
Fraternité
Direction interrégionale de
la protection judiciaire
de la jeunesse Grand Nord
Lille, le 19 mars 2024
Frédéric PHAURE
Directeur interrégional
Arrêté de subdélégation du 19 mars 2024
Portant délégation de signature au titre des attributions relevant de l'ordonnateur
secondaire de la personne représentant le pouvoir adjudicateur spécifique
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1* aout 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999, pris pour l'application de l'article3 du décret n°98-91
du 11 février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription
des créances sur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et
relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-975 modifié du 1° aout 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret en date du 19 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT,
préfet de la région Hauts-de-France par intérim, préfet de la zone de défense et de sécurité
du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du
ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
Ex Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse
Fraternité
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2024 nommant Monsieur Frédéric PHAURE directeur
interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 portant délégation de signature au titre des articles
10 et 75 du décret du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique à Monsieur Frédéric PHAURE directeur interrégional de la protection judiciaire de
la jeunesse Grand Nord ;
Vu la délégation de gestion relative à l'exécution des dépenses et des recettes des
programmes 182 et 723 de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse Grand Nord ;
Vu la note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d'application du décret n°2010-
214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l''organisation et aux attributions des
services déconcentrés, établissements et services de la protection judiciaire de la
jeunesse ;
Arrête :
Article1 :
En qualité de responsable de BOP, Monsieur Frédéric PHAURE, directeur interrégional de
la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord subdélègue sa signature aux agents
placés sous sa responsabilité dont la liste figure en annexe 1, à l'effet de signer des
marchés passés selon la procédure adaptée en application de l'article 28-1 du code des
marchés publics, dans la limite des montants indiqués dans ladite annexe. Cette liste sera
actualisée au fur et à mesure des changements d''affectation des personnels.
Le montant total des achats effectués au titre de l'article 28-1 par les agents ainsi désignés
doit-être cumulé pour l'appréciation des seuils en vigueur.
Article 2 :
Il est donné subdélégation de signature à l'effet d'engagement des crédits du BOP 182 de
la DIR Grand Nord via l'utilisation de la carte achat dans les conditions prévues dans la
charte d'utilisation pour des achats ponctuels et de faibles montants (ne dépassant pas 500
€), aux porteurs de carte achat. Les porteurs ne peuvent engager les dépenses que s'ils
ont l'accord de leur supérieur hiérarchique direct.
Article 3 :
Les seuils de cartes achats sont fixés par la DIR Grand Nord sur proposition de la DT
territorialement compétente en application des dispositions suivantes :
e Pour les fonctions soutiens (DIR/DT) : seuil minimum 300 €, seuil maximum 600 €.
e Pour les services opérationnels : seuil minimum : 300 €, seuil maximum 800 €.
e Pour les professeurs techniques et les cuisiniers : seuil minimum 800 €, seuil
maximum 2 500 €.
e Pour les éducateurs : seuil minimum 300 €, seuil maximum 800 €.
EJx Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 4 :
En cas d'absence du directeur de service d'une structure, il est donné subdélégation à
l'effet d'engagement des crédits du BOP 182 de la DIR Grand Nord aux deux délégataires
dépositaires de la délégation de signature des directions territoriales dont dépendent les
unités concernées.
Article 5 :
En Direction Interrégionale ou en Direction Territoriale (DT), en cas d'absence du Directeur
Interrégional et en cas de vacance de poste du Directeur adjoint, le directeur en fonction
peut déléguer ses seuils de délégation au Responsable d'Appui au Pilotage Territorial pour
les DT ou au Directeur de 'Evaluation, de la Programmation, des Affaires Financières et
Immobilières (DEPAFI) ou au Directeur des Ressources Humaines (DRH) ou au Directeur
des Missions Educatives (DME) ou au Directeur des missions Educatives Adjoint (DMEA).
Article 6 :
En dérogation à l'article 2 et 3, il est prévu qu'en cas de sujétion liée à des difficultés de
personnel (arrêt maladie de longue durée, décès, départ brutal...), que la DIR prenne des
mesures transitoires destinées (augmentation de seuil, création de cartes...) à préserver le
parc de cartes achats du service. La situation devra être mise en conformité avec l'arrêté
au maximum dans 'année suivant la prise de décision.
Article 7 :
Il est donné délégation de signature à :
- Monsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des
Affaires Financières et Immobilières (DEPAFI)
- Monsieur Christophe DERYCKERE, directeur des ressources humaines (DRH)
- Monsieur Benoist JOLLY, directeur des missions éducatives (DME)
Au titre des attributions spécifiques à l'effet de signer :
1) Les courriers du service, à l''exception, sauf cas de force majeure, des courriers
adressés nominativement aux ministres, aux parlementaires, au président du
conseil régional, aux présidents des conseils départementaux et aux maires et les
courriers dont l'objet induit une prise de position ou un engagement de l'Etat
2) Les décisions relatives au fonctionnement courant de la direction interrégionale
Grand Nord
EJx Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse
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Article 8 :
Au titre des attributions spécifiques à l'effet de signer les décisions relatives :
1) Aux paiements des prestations effectuées par les personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés, situés dans le ressort de
la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
2) ÀA la signature des procédures contradictoires de tarification conjointe
3) Aux dépenses de rémunération des personnels exerçant leur activité dans le ressort
de la direction interrégionale Grand Nord
4) ÀA la signature des contrats des personnels non titulaires
5) A la signature des décisions d'attribution des subventions aux organismes et
associations participant à l'action éducative de la protection judiciaire de la
jeunesse.
6) Aux dépenses du secteur associatif habilité (SAH) et aux validations des EJHM.
Délégation consentie à :
- Monsieur François ZANATTA, Directeur de I'Evaluation, de la Programmation, des
Affaires Financières et Immobilières (DEPAFI)
- Monsieur Christophe DERYCKERE, directeur des ressources humaines (DRH) pour
la signature des décisions relatives aux paragraphes 3-4 du présent article
- Madame Hélène TISSEAU, directrice des ressources humaines adjointe (DRHA)
pour la signature des décisions relatives aux paragraphes 3-4 du présent article
- Monsieur Benoist JOLLY, directeur des missions éducatives (DME) pour la
signature des décisions relatives aux paragraphes 1-2-5 du présent article
- Madame Chrystel LADOUCE, directrice des missions éducatives adjointe (DME A)
pour la signature des décisions relatives aux paragraphes 1-2-5 du présent article
- Madame Isabelle DOME, responsable du secteur associatif habilité (SAH) pour la
signature des décisions relatives aux paragraphes 2-6 du présent article.
- Madame Dora MARQUES, responsable immobilier, pour la signature des décisions
relatives au paragraphe 1 du présent article, uniquement pour la validation des
demandes de paiement des dépenses immobilières du BOP (immobilier propriétaire
et immobilier occupant).
Article 9 :
Il est donné délégation de signature :
- Monsieur François ZANATTA, Directeur de I'Evaluation, de la Programmation, des
Affaires Financières et Immobilières (DEPAFI) pour constater le service fait dans
Chorus Formulaires et pour la validation des DA dans Chorus Formulaires
- Aux adjoints administratifs, secrétaires administratives et directeurs de service pour
constater le service fait dans Chorus Formulaires. (Annexe 2)
- Aux gestionnaires du secteur public pour la validation des demandes d'achat des
unités dans le cadre de la concentration des DA. (Annexe 3)
4
| Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse
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Dans le cadre du service facturier, il est donné délégation de signature :
- Aux agents du pôle secteur public de la DEPAFI et du service immobilier de la
DEPAFI de transmettre l'ordre de payer concernant les baux et charges ainsi que
l'ordre de payer concernant les dépenses de flux3 et flux4. (Annexe 3)
- Aux gestionnaires du SFACT de créer et transmettre des Fiches Communication au
SFACT et au DAEBC (Annexe 3)
Article 10 :
Dans le cadre de déploiement de Chorus DT et CYTRIX, il est donné délégation de
signature :
- Aux directeurs de service en tant que valideur hiérarchique et service gestionnaire
de saisir, modifier et valider les ordres de mission et les états de frais de
déplacements des agents placés sous leur autorité. (Annexe 2)
- Aux agents du service formation pour saisir, modifier et valider les ordres de mission
de formation continue de tous les agents affectés à la DIRPJJ Grand Nord. (Annexe
3)
- Aux agents du secteur public en tant que gestionnaires contrôleur pour modifier et
valider les états de frais de déplacement de tous les agents affectés a la DIRPJJ
Grand Nord. (Annexe 3)
Article 11 :
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 12 :
En application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification faire l'objet d'un :
e Recours administratif gracieux devant le directeur interrégional de la protection
judiciaire de la jeunesse Grand Nord, autorité signataire de cette décision ou d'un
recours administratif hiérarchique devant le Ministre de la justice ;
e Recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Fait, à Lille, le 19 mars 2024
Le Directeur Interrégional de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord
Frédéric PHAURE
MINISTERE
DE LA JUSTICE
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ANNEXE 1Direction de
la protection judiciaire
de la jeunesse
Relative à l'arrêté de subdélégation de Pouvoir Adjudicateur
Les agents dont les noms suivent, dans les limites de leurs attributions, représentent le pouvoir
adjudicateur et signent à cet effet les marchés publics dont la nature et le montant sont définis ainsi qu'il
suit, et sont autorisés à donner l'ordre de payer pour toutes les dépenses qui relèvent du flux 4 et flux 3
effectuées via Chorus, la carte achat et les régies :
Territoire Services Nom-Prénom Fonction Type deper]se Montant en €
concerné
DIR DIRECTION Frédéric PHAURE DIR Fonctionnement/TEC LE BOP
DIRECTION vacant DIRA Fonctionnement/TEC LE BOP
DME Benoist JOLLY DME Fonctionnement/TEC LE BOP
DME Chrystel LADOUCE DME A Fonctionnement/TEC LE BOP
DEPAFI François ZANATTA DEPAFI Fonctionnement/TEC LE BOP
Isabelle DOME RSAH Validation EJHM LE BOP
volet SAH
DEPAFI LE BOP
Dora MARQUES RI Dépenses immobilières | volet immobilier
Christophe DERYCKERE DRH Dépenses de formation s230
Oriane BASTARD RGPEC | Dépenses de formation 4 000
DT Nord Claude GARDANNE DT Fonctionnement/TEC 8 000
vacant DTA Fonctionnement/TEC 8 000DT Fonctionnement 4 000
Bertrand PETIT RAPT TEC 8 000
. , . Fonctionnement 4 000Services Directeurs de services DS TEC 500
DT Pas- Françoise DEWAMIN DT Fonctionnement/TEC 8 000
de-Calais Richard HORNUNG DTA Fonctionnement/TEC 8 000
DT Fonctionnement 4 000
Jean MASSE RAPT TEC 8 000
. , . Fonctionnement 4 000Services Directeurs de services DS TEC 500
DT Oise Anne-Sophie TERNISIEN DT Fonctionnement/TEC 8 000
vacant DTA Fonctionnement/TEC 8 000
DT Fonctionnement 4 000
Jennifer SERRA RAPT TEC 8000
. . ; Fonctionnement 4 000Services Directeurs de services DS TEC 500
DT Pascal CARBILLET DT Fonctionnement/TEC 8 000
Somme- DT Sabine HOUBRON DTA Fonctionnement/TEC 8 000
Aisne Fonctionnement 4 000
Charlotte LEQUEBIN RAPT TEC 8 000
] , ; Fonctionnement 4 000Services Directeurs de services DS TEC 500
Direction de
MINISTERE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse
Fraternité
ANNEXE 2
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour la constatation du service fait dans
Chorus Formulaire et sont autorisés à donner l'ordre de payer pour toutes les dépenses qui relèvent du
flux 4 et flux 3 effectuées via Chorus, la carte achat et les régies :
Service Directeur de serviceResponsable d'unité Adjoint
éducative Administratif/Secrétaire
David DUCROQUET
DT Beauvais Anne-Sophie TERNISIEN| Jennifer SERRA (RAPT) Leslie BERMONVILLE
Teddy ROBQUIN
UEMO Senlis Mohamed YEBDRI Valentin BARBIER
Perrine CHAILLOUX
UEMO CREIL Yasmina BOUHARB Estelle COQUELLE
UEMO Beauvais
UEAJ BeauvaisGwenaëlle DESCAMPSFrédérique DEKEISTER Sandrine MARTINS
Stéphane SAINT-OMER Laurence DUFOUR
UEMO Compiègne
UEAJ MontataireJulien PRUVOCharlotte RAGUIN Agnès LEMOINE (ABRASSART)
Didier TALLET Khadidja SBAI
UEHC Beauvais
UEHC Nogent Elisabeth OKECKI
UEHD BeauvaisUnité fermée
Tahar AIB Gladys BELAIR
Omar YAQOOB Valérie DENOYELLE
CEF de Beauvais Sabine LE-MOULLEC Claire ROLAND Anne-Isabelle GARCIA
; K ; Responsable d'unité Adjoint
ce Directeur de service éducative Administratif/Secrétaire
; Pascal CARBILLET Charlotte LEQUEBIN Nathalie DARRAC
DT Somme-Aisne | Sabine HOUBRON (RAPT) Valérie SAGNIER
UEHC St Quentin Alexandre TOURSEL Catherine CAUET
R in FRELIERUEHC Amiens omain ! Sandrine MIQUET Mame Bousso FALL
Aurore DOBROWOLSKI,
CEF de Laon Benoit DARDELET missionnée Véronique CHENU
Teddy ABON, missionné
UEMO Amiens Est
UEMO Amiens Ouest Agathe ESNOUXEmmanuelle SALLE Christine HUART
Pierre-François ACKERMANN Ludivine DENEUVILLE
UEAJ Amiens Gérald BAUCHET Emeline BONHOMME
STEMOI Laon Karine LEROY
UEAJ Laon Elodie SABATIER, missionnée | Nathalie SMORAG
UEMO Laon Emmanuelle BOURDIN Tiffanie LACBENSMarie BLONDY
UEMO S Quentin
UEMO SoissonsAurélie CAILLIAU Morgane CHRETIEN
Anne-Sophie KOTARBA,
missionnéeGuillaume SENEPART
cN
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection de
la protection judiciaire
de la jeunesse
Service Directeur de serviceResponsable d'unité
éducativeAdjoint Administratif/Secrétaire
DT Pas de CalaisFrançoise DEWAMIN
Richard HORNUNGJean MASSE (RAPT)Christophe BONEL
Delphine FOREJT, conseillère
technique
UEMO Arras Est Sandrine MOROY NEF Karine DERISBOURG
Carole LAMYUEMO Arras Ouest aroiz Bruno SUEL Nathalie RICHARD
UEMO Béthune . Elise ROUSSEAU
BEAUMARAIS Sarine GIEARE Jean-François HARLE
Fatiha KHIAL
UEMO Lens Boris FORT Ornella ORIGLIA
Justine ALLARD Jean-Francois HARLE
- . Johanna LECOCQ
UEMO Hénin Lydie PONTUS Jean-François HARLE
UEMO Béthune A Pauline LEDUC
LAMARTINE Gérald BENARD: Jean-François HARLE
UEMO Boulogne - rc Marc LAGADEUC Graziella POLET
- exandra E ; -UEMO Calais HERICOURT Ingrid PRUVOST Anne Marie BEZIN
UEMO St Omer Murielle AGEZ Corinne SENICOURT HUCHIN
UEAJ Bruay-la- ; ;Buissière | Elise PRUVOST Nathalie MISIKOWSKI
UEAJ Harnes/Lens Justine LANNOYE Pierre CANNESSON - |Laure GAUTHIER
UEAJ Arras Eric DELVALLET Christine WEPPE
CEF Bruay-la-Buissière Olivier MIGNOTCarole LEHINGUE
Gaetan BUCKIMonique RAECKELBOOM
UEHC Béthune Caroline FOVET Stéphanie MISTRAL
UEHD Béthune Robin STOZICKY Rémi COPIN Alicia GUYOT
CER Cuinchy Aurélien LEFRANC Stéphanie MISTRAL
UEHC Arras Sarah YEHKLEF Carine LEFEBVRE
UEHC Liévin Olivier MIGNOT Séverine VERBECQ Annick DECROIX
UEHD Liévin Lahoucine IZMAOUNE | Odile MENDRITZKI
UEHC St Martin Alexis FLAUW Xavier PROUVEZ Isabelle BOURDEUX
UEAJ Calais Rodrigue HANQUEZ Christelle BOMBLE
- Delphine Monique sd OIS ;CEF de Liévin PRZYBYLA Vincent LEROYLAURENTDaniel JANSSENS
Ex
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection de
la protection judiciaire
de la jeunesse
SEINICE Directeur de service ReSPZZñîïîv:'umte Adminisâ'calällgtecrétaire
Aurore DESWASIERE
DT Nord Claude GARDANNE ÊÊÊLÊ"ËLÏËEÈÊ*ËÊQN) Annie-Claude HARBONNIER
Julie MOCQ
UEHC Lille es Mohamed CHABRANI Flore MEAUSOONE
UEHD Lille Anissa BOUSBA Halima AIT YAKHLEF
UEHC Maubeuge
CER Poix du Nord*Thierry CARPENTIER
(RPI DT NORD) par intérim,
valideur chorus DT uniquement
*Amar OUFFA
(à compter du 01/04/2024)Saïd NOUGAOUI Stéphanie URIER
Kaoutar HACHANI Peggy VANPUYENBROECK
Nathalie PRINGER Christine HOSSELET
CEF de Cambrai Géraldine CATHELAIN | Benoit BERDEAUX
Abdelmoutalib DRISSI
UEHC Douai Abdeltif LHOR Lydiane WILLAERT David PINQUET
Mission HD Vincent DEWALLE
UEHC Tourcoing Unité fermée
- Gaëlle HERVIEUä.ä:c% Villeneuve acle Mohamed Nasredine ADJIR | Octavie BOUTECA
Anne CISOWSKI
EPM Quiévrechain Zahira BEKHTI Salem NOR Pierre BUSZYDLIK
Sophie NICOLAS Annie CARIN
UEMO Douai | C I Yeussef AZOUGUAH Nathalie MASCARTE
UEMO Cambrai Abdelatif LHOR (interim) Erédéric MENSION Julie PREVOST
UEMO Dunkerque Est
UEMO Dunkerque OuestEmmanuelle BOIDINJérémie BERTONECHEKarine AUBINEAU
Audrey DELABASSERUE (à
compter du 01/04/2024)
Anne-Lise TURPIN Audrey DELABASSERUE
UEMO Lille Vauban Isabelle BENEAT Chloé EHRLICH
UEMO Bois Blanc Elsa VENTALON Michelle BRUNEAU Odile DUQUENOY
UEAT Lille Pascal BAUDE Véronique COLBAULT
UEMO Tourcoing Hind BELKADI Farella KARKOUR
UEMO Roubaix Monique ABBASSI Laifa HADJ-AMAR Virginie ANDRIES
UEMO Villeneuve Ascq Corinne FACON Maryam ASSADPOUR-HIDAL
UEMO Maubeuge
Madjid LAKROUFValérie JULE Sylvie KEMPEN
UEMO Avesnes Sophie COUVREUR Gwenaëlle MOREZ
UEMO Valenciennes Abgealile LATRECHE Aure'lle FRANCOIS
es Véronique BERIOT Macsge WAlUEMO Valenciennes Abdelmalik BELLAHCENE Karine CARDON
Ouest Grégory CAMUS
UEAJ VDA 1 François POULAIN ;
UEAJ VDA 2 Florence COURQUIN | Salima BRAHMIA faane S 19
UEAJ Dunkerque Céline FAVEEUW Sandrine TURQUET
UEAJ Sin le Noble
UEAJ MaubeugeMadjid LAKROUFMohamed REZGUI Yohann GENEVRIEZ
Julien VIARD Angélique DENOYELLE
9
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature et sont autorisés à donner l'ordre de payer
pour toutes les dépenses qui relèvent du flux 4 et flux 3 effectuées via Chorus, la carte achat et les régies,
selon le tableau ci-dessous.Direction de
la protection judiciaire
ANNEXE 3de la jeunesse
Agent Chorus Formulaire Chorus Communication Chorus DT
Envoi des TOP (BAUX, Flux 3
; Validation- et 4) Gestionnaire de
François ZANATTA consultation Création et envoi Fiche Com au | facturation/valideur
SFACT
Saisie-Validation- ;
Dora MARQUES constatation du ÈtnX)OI des TOP (BAUX, Flux 3
service fait
Saisie-Validation- Envoi des TOP (BAUX, Flux 3
Armine MOUSSA | constatation du Êt',') . -
service fait réation et envoi Fiche Com au
SFACT
Saisie-Validation- Envoi des TOP (BAUX, Flux 3
Fabienne constatation du 5LECLERCQ Création et envoi Fiche Com auservice faitSFACT
Audrey GENLINSOSaisie-Validation-
constatation du
service faitEnvoi des TOP (BAUX, Flux 3
et 4)
Création et envoi Fiche Com au
SFACTGestionnaire de
facturation/contrôleur
Annick GRITTISaisie-Validation-
constatation du
service faitEnvoi des TOP (BAUX, Flux 3
et 4)
Création et envoi Fiche Com au
SFACTGestionnaire de
facturation/contrôleur
Patricia REBICHONSaisie-Validation-
constatation du
service faitEnvoi des TOP (BAUX, Flux 3
et 4)
Création et envoi Fiche Com au
SFACTGestionnaire de
facturation/contrôleur
Geoffroy HUARTSaisie-Validation-
constatation du
service faitEnvoi des TOP (BAUX, Flux 3
et 4)
Création et envoi Fiche Com au
SFACTGestionnaire de
facturation/contrôleur
Zina AYARISaisie-Validation-
constatation du
service faitEnvoi des TOP (BAUX, Flux 3
et 4)
Création et envoi Fiche Com au
SFACTGestionnaire de
facturation/contrôleur
10
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection de
la protection judiciaire
de la jeunesse
Agent Chorus Formulaire Chorus Communication Chorus DT
Envoi des TOP (BAUX, Flux 3
Véronique Saisie-validation - et 4)
COUVREUR consultation Création et envoi Fiche Com au
SFACT
Envoi des TOP (BAUX, Flux 3
Saisie-validation - et 4)
Aurore MENEZ consultation Création et envoi Fiche Com au
SFACT
Envoi des TOP (BAUX, Flux 3
PE Saisie-validation - et 4)
Frederique HAYEZ consultation Création et envoi Fiche Com au
SFACT
Envoi des TOP (BAUX, Flux 3
Sébastien Saisie-validation - et 4)
LEUTRAU consultation Création et envoi Fiche Com au
SFACT
Envoi des TOP (BAUX, Flux 3
Saisie-validation - et 4)
Sofiane NOUALI consultation Création et envoi Fiche Com au
SFACT
Envoi des TOP (BAUX, Flux 3
; Saisie-validation - et 4)
Vincent CHABRIER consultation Création et envoi Fiche Com au
SFACT
Christelle . ;VANHOVE Saisie-consultation
Khaled DAFFAFSaisie-Validation-
constatation du
service fait présuméGestionnaire de
facturation/valideur
Isabelle DOME Saisie-consultation
11
EN Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travailD5 NORD et des solidarités du Nord
Egalité
Fraternité
Direction de la cohésion sociale
Pôle urgence sociale, hébergement
et insertion
=
Arrêté préfectoral modificatif des agréments de l'association « BETHEL HÉBERGEMENT »
relatif au changement de nom de l'association
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment les articles L. 365-3 et R. 365-1-2°
et 3° dans leur rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 - art. 1 ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne Decottignies, secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume en qualité de préfet
de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément de l'association « BETHEL HÉBERGEMENT » ;
è #
s5 LI A P P (e . . s . Vu l'arrété préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2022 de l'association « BETHEL
HEBERGEMENT » en vue d'être renommée « EVIE - ENTRAIDER VALORISER INSÉRER ESPERER » ;
Vu les statuts de l'association « EVIE - ENTRAIDER VALORISER INSÉRER ESPÉRER » signés le
29 janvier 2022 ;
Vu le récépissé du 10 mars 2022 donné par le préfet du Nord à la déclaration de modification de la
dénomination de l'association « BETHEL HÉBERGEMENT » pour « EVIE —- ENTRAIDER VALORISERINSÉRER ESPÉRER » du 24 février 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
ARRETE
Article 1¢: L'article 1" de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 est modifié comme suit. Tous les
autres articles restent inchangés.
L'association « EVIE - ENTRAIDER VALORISER INSERER ESPÉRER », dont le siège social se situe au
58 boulevard Gambetta —- BP 80023 - 59 331 Tourcoing Cedex, est agréée pour exercer dans le
département du Nord les activités suivantes :
- au titre de I'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) :
b : accompagnement social pour l'accueil et le maintien dans le logement, l'accompagnement social
des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement ;
c: assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant les
commissions de médiation ou les tribunaux administratifs ;
d : activité de recherche de logements adaptés ;
e : la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM ;
- au titre de l'intermédiation locative-gestion locative et sociale (IL-GLS) :
c : la gestion de résidences sociales.
Article 2: La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec accusé de réception à
monsieur le Président de l'association « EVIE - ENTRAIDER VALORISER INSÉRER ESPERER »,
58 boulevard Gambetta - BP 80023 — 59 331 Tourcoing Cedex.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille —
5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039 — 59 014 Lille cedex — dans les deux mois suivant sa notification
au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Ce
recours peut être déposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
https://citoyens.telerecours.fr/.
Article 4 : La présente décision sera affichée dans un délai de quinze jours à compter de sa notification
et pendant un délai d'un mois à la préfecture du Nord et à la mairie de Tourcoing et publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département du Nord.
Fait à Lille, le Ÿ 8 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
A Becolim _
Fabienne Decottignies
Direction Départementale de l'Emploi,
= -. du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-071
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984136861
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.723311 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et-du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l''emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu I'Arrété, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MENAGE & VOUS, sis 12 RUE FRANKLIN
ROOSEVELT - 59420 MOUVAUX, le 18/03/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 18/03/2024 par Mme JADIR SONIA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme MENAGE & VOUS dont l'établissement principal est situé 12 RUE FRANKLIN ROOSEVELT
59420 MOUVAUX et enregistré sous le N° SAP984136861 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'éÉconomie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 18/03/2024
Pour le Préfet et/par délégation
Le respongable dy service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Groupe Hospitalier
Seclin Carvin
DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE SUR
POUR L'ACCES AU GRADE D'OUVRIER PRINCIPAL DE 2E CLASSE
La Directrice des Ressources Humaines, du groupe Hospitalier Seclin Carvin
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière
Vu les articles 4-6 et 4-7 du décret du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des
carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, par les
dispositions du présent arrêté,
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la
filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du
jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la
filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, pris en
application des articles 4-6 et 4-7 du décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique,
Vu la parution sur le site intranet de I'Agence Régionale de Santé de l'ouverture du concours
sur titre pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2° classe,
Un concours interne sera organisé au Groupe Hospitalier Seclin Carvin pour l'accès au grade
d'ouvrier principal de 2° classe dans le service suivant :
e Services techniques
o 2 postes à pourvoir — spécialité Electricité
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires soit :
D'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente
e D'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles
délivrée dans une ou plusieurs spécialités,
e D'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n°2007-196 du
13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadre d'emplois de la fonction publique,
e D'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé
de la santé
1. Le jury sera composé comme suit :
1) Le directeur d'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2) Un agent de catégorie A en fonction au sein de l'établissement organisant le concours
3) Deux agents de catégorie B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins
assurant des fonctions d'encadrement ou d'expertise dans la spécialité concernée, le
cas échéant, en fonction dans l'établissement organisateur du recrutement ou, à défaut,
en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
susvisée du département ou de la région
2. Ce concours comporte une phase d'admission et une phase
d'admissibilité :
I. La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection.
Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à
l'épreuve d'admission
IL. La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un
entretien avec le jury. L 'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou
de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments
que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. La
durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité
concernées. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.
L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à
vérifier ses connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant
du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
L'épreuve d'admission est notée sur 20.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier aux épreuves d'admission
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
3. Constitution du dossier :
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1) Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;
2) Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre
3) Un état des services accomplis pour les candidats à un concours interne
Les candidatures (lettre de motivation, curriculum vitae et diplômes) sont à adresser en 4
exemplaires à :
Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN
BP 109 — 59471 SECLIN Cedex
Pour le 11 avril 2024, dernier délai.
La présente note fait l'objet d'un affichage dans les lieux prévus à cet effet
SECLIN, le 12 mars 2024.
La Directrice des Ressources Humaines
Chrystel DELALEE
Qb
Groupe Hospitatier
Secin Carvin
DECISION OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
POUR L'ACCES AU 1* GRADE D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
Un concours externe sur titres pour l'accès au 1# grade d'éducateur de jeunes enfants
est organisé au sein du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN,
En application du décret 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires
communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-
éducatif et de l'arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en
économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes
enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière .
Ce concours externe sur titres est ouvert aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de
jeunes enfants ou d'un diplôme reconnu équivalent.
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier
reposant sur :
- la possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès
au corps concerné
- l'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer
l'aptitude à exercer les missions de l'emploi concerné par le concours.
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier liore dans laquelle le candidat indique,
dans le cas d'un concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de
sa préférence quant à son affectation éventuelle ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation
suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours
concerné aux articles 4 des décrets du 4 février 2014 susvisé, dont il est titulaire ou une copie
conforme à ces documents ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant
de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou,
pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au
regard du code du service national ;
6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé
7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
Les demandes écrites d'admission à ce concours sur titres devront parvenir, en 4 exemplaires, au
Directeur du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN pour le 11 avril 2024, le cachet de la poste faisant
foi, au Directeur du Groupe Hospitalier Seclin et Carvin, BP 109, 59471 Seclin Cedex.
Seclin, le 12 mars 2024
La Directrice des Ressources Humaines
at
C. DELALEE
Groupe Haspitalier
Seclin Carvin
DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE
POUR L'ACCES AU GRADE D'OUVRIER PRINCIPAL DE 2E CLASSE
La Directrice des Ressources Humaines, du groupe Hospitalier Seclin Carvin
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière
Vu les articles 4-6 et 4-7 du décret du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des
carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, par les
dispositions du présent arrêté,
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la
filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du
jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la
filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, pris en
application des articles 4-6 et 4-7 du décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique,
Vu la parution sur le site intranet de l'Agence Régionale de Santé de l'ouverture du concours
interne pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2* classe,
Un concours interne sera organisé au Groupe Hospitalier Sectin Carvin pour l'accès au grade
d'ouvrier principal de 2° classe dans le service suivant :
e Services techniques
o 1 poste à pourvoir — spécialité Plomberie
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires soit :
e D'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente
e D'unecertification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles
délivrée dans une ou plusieurs spécialités,
# D'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n°2007-196 du
13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadre d'emplois de la fonction publique,
e D'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé
de la santé
1. Le jury sera composé comme suit :
1) Le directeur d'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;2) Un agent de catégorie A en fonction au sein de l'établissement organisant le concours
3) Deux agents de catégorie B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins
assurant des fonctions d'encadrement ou d'expertise dans la spécialité concernée, le
cas échéant, en fonction dans l'établissement organisateur du recrutement ou, à défaut,
en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
susvisée du département ou de la région
2. Ce concours comporte une phase d'admission et une phase
d'admissibilité :
I La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection.
Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à
l'épreuve d'admission
IT. La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un
entretien avec le jury. L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une oude plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments
que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante. La
durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité
concernées. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.
L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à
vérifier ses connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant
du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
L'épreuve d'admission est notée sur 20.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier aux épreuves d'admission
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
3. Constitution du dossier :
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1) Les diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;
2) Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre
3) Un état des services accomplis pour les candidats à un concours interne
Les candidatures (lettre de motivation, curriculum vitae et diplômes) sont à adresser en 4exemplaires à :
Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN
BP 109 — 59471 SECLIN Cedex
Pour le 11 avril 2024, délai de rigueur.
La présente note fait l'objet d'un affichage dans les lieux prévus à cet effet
SECLIN, le 12 mars 2024.
La Directrice des Ressources Humaines
Chrystel DELALEE
%Ç,Ç...fi
PREFET
DU NORD SDIS)NORD
Fraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Nord
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels du « Groupe de Reconnaissance et d'Exploration en Milieu Souterrain
(GREMS) » au titre de l'année 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Christophe
BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du
Corps départemental ;
ARRETE
Article 1" - Sont désignés conseillers techniques de la spécialité GREMS (GREMS3) les personnels
suivants :
DELECOURT LUDOVIC TYTGAT ALAIN
THIAIS GUILLAUME WILLEM THOMAS *
TIRLEMONT CHRISTOPHE
* Référent départemental
Article 2 - Sont désignés chefs d'unité de la spécialité GREMS (GREMS2) les personnels suivants :
AUVRAY LOIC LEMAIRE JEAN-CHRISTOPHE
BONTEMPS BERTRAND MARGARON MICHAEL
DEVIENNE DOMINIQUE REAL GREGORY
GOLEJEWSKI MAXIME LEVEQUE SEBASTIEN
HAPPE FREDERIC
Article 3 - Sont désignés équipiers de la spécialité GREMS (GREMS1) les personnels suivants :
AUGEZ CAMILLE | AUVRAY MATTHIEU
page 1/2
BOUTRY CLEMENT
CALONNE THOMAS
CHOAIN DENIS
COUDEVILLE GUILLAUME
CREPEL NICOLAS
DELEVOYE OLIVIER
DELOUF COLIN
DELPORTE STEPHANE
DURIEUX ARNAUD
HERENT FRANCOIS
JARZEMBOWSKI RONALD
KUHN YOANN
Article 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental, est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.LE LAGADEC MATTHIEU
MARAIS LUDOVIC
MERTZ JEREMY
MONTIGNY EDDY
MOREL BERTRAND
POTTEL REMI
RYPERT TONY
TAFROUNTI KAMEL
TIBERGHIEN MAUDE
TOURLOUSE BENOIT
VELU FREDERIC
WOLOSZ JEROME
Article 5 - Cet arrété annule et remplace l'arrêté du 31 janvier 2023.
FaitaLille,le 4 2 MARS 2024
Pour le préfet du Nord et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
BORGUS
page 2/2
PREFET
DU NORD SDiSJNORD
Fraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Nord
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés « Risques Chimiques (RCH) » au titre de l'année 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Christophe
BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du
Corps départemental ;
- ARRETE -
Personnels d'encadrement de la spécialité :
Article 1° - Sont désignés conseillers techniques risques chimiques et biologiques (RCH4) les
personnels suivants :
BOUCHE SEBASTIEN QUEVILLON JEAN-CHARLES *
JAROSZ BRUNO WALFARD SEBASTIEN
* Référent départemental
Article 2 - Sont désignés chefs de la CMIC (RCH3) de la spécialité risques chimiques et biologiques les
personnels suivants :
ALAVOINE EMMANUELLE **
ANDRIEUX PIERRE
AUVRAY YANNICK
BALLENGHIEN PASCAL
BARUZZI THIERRY
BASSIMON VINCENT
BLONDEL-HERMANT EMILE
BONIN ARNAUD
CAFFIER JULIEN
CICHOCKI JACQUES
COUVREUR ALAINCUVELIER LAURENT
DAUBIOUL FREDERIC
DAUPHINOT MATHIAS
DEBLIECK MATTHIEU
DEFRANCE DAMIEN
DELECOURT LUDOVIC
DUBUSSE OLIVIER
DURAND MATTHIEU
FAGE XAVIER
FLEURY CLEMENT
FOLENS JEROME
GABANT SERGE
GAMELIN THIERRY
GIRARD CYRILLE
GOETBLOET DIMITRI
ISTRIA ANNE
KINDT PIERRE
KOLAR JEREMIE
LECAILLE SEBASTIEN
LEMAITRE VINCENT
LENGLEMEZ THIERRY
LERICHE JOSE MANUEL
LIBERT CHRISTOPHE
MAHIEU JEREMY
MARET AURELIEN
MARHEM REMY
MORVAN ARNAUD
MUTHELET JEAN-BERNARD
NAWROCKI ANTOINE
PAMART OLIVIER
** Référente départementale « risques biologiques »PLOVIER CEDRIC
QUENOLLE STEPHANE
RASSE WILLY
RICHEZ LAURENT
ROBERT GREGOIRE
ROCHER VINCENT
ROUSSELLE LOIK
SAMIN MARC
SAVEY ANTOINE
THIAIS GUILLAUME
UNISSART FREDERIC
VALEMBOIS ELISE
VANDEN STORME FABRICE
VANEUIL FRANCK
VERHAEGUE LUDOVIC
VERRIEST DAVID
VERSTAVEL GUILLAUME
WACOGNE YANNICK
WILLEM THOMAS
Article 3 - Sont désignés chefs d'équipe intervention (RCH2 - officiers) de la spécialité risques chimiques
et biologiques les personnels suivants :
ANGLADE JOHAN
AVET JEROME
BECAERT LOIC
BEGREM NICOLAS
BENOOT QUENTIN
BERNAERTS FRANCIS
BONDROIT GILLES
BOSNET LIONEL
BOUCKAERT MAXIME
BROUILLARD JACKY
CHAMPENOIS JEROME
CUVELIER STEPHANE
DECHAUMONT GAUTHIER
DEGROOTE AURELIEN
DELPLANQUE ROMUALD
DENHAENE MATTHIEU
DESBONNETS MIKAEL
DESFOSSEZ LAURENT
DOUCHEMENT CHRISTOPHE
DUMOULIN STEPHANE
DUSSERRE ROMAIN
EMAILLE JOFFREY
FOURNIER JESONE
FRENE HERVE
GADEYNE PASCAL
GILABERT GERALDGOURNAY REGIS
GUYOT JOHANN
HERMANT BENOIT
LARUE OLIVIER
LEBRUN BENJAMIN
LECLERC ALEXANDRE
LEGRAND ROMARIC
PASCHANA ADRIEN
PAUL GEOFFREY
POIROT OLIVIER
POTIER FRANCK
PREVOST EDDY
RASSE EMMANUEL
RINGOT THOMAS
ROUSSEAUX CHRISTOPHE
SCHMUTZ ROBIN
SCOTTE DAVID
TABART ROMAIN
VAN GOETHEM ANDRE HENRI
VANDENABEELE FABIEN
VANDENHOVEN JOCELYN
VANDERGUCHT ANDRE
VASSEUR SEBASTIEN
WICHLACZ FREDERIC
YARD VINCENT
Liste des équipiers et chefs d'équipe reconnaissance et intervention :
Article 4 - Sont désignés équipiers intervention (RCH2) de la spécialité risques chimiques et biologiques
les personnels suivants :
AGNERAY CYRIL
ALIBERT SYLVAIN
ALLARD FREDERIC
ARDEAU THOMAS
BARBIEUX THOMAS
BARTIER LOIC
BATEL FRANCK
BAUDUIN DIMITRIBAUVOIS JEREMY
BEAL MARTIN
BEAUMANN YOHANN
BEGAINT QUENTIN
BENZOHRA MALIK
BERNIER CYRIL
BERRIER CEDRIC
BERTHAUX GREGORY
BODIN JOHANN
BOILLY YOHAN
BORTOLOTTI BRICE
BOUCHEZ THOMAS
BOUILLON HUGO
BOULEN KEVIN
BOURGHELLE MATTHIEU
BRICOUT NICOLAS
BRIDOUX THIERRY
BRUNIAUX MAXIME
BRUYERE CEDRIC
BUSSY SEBASTIEN
BUTIN ADRIEN
CAMUS CHRISTOPHE
CANDELIER LAURENT
CAPRON GUILLAUME
CARION SEBASTIEN
CARON GREGORY
CARON JOHANN
CARRIER NICOLAS
CASTELLE MATTHIEU
CAUDRELIER GAEL
CHAMOT CHRISTOPHE
CHARLEZ RAPHAEL
CHATEAU LAURENT
CHATEL STEPHANE
CHUFFART DAVID
CLAEYSSEN FABIEN
COCHIN SEBASTIEN
CONCINA HERVE
CONTESSE AURELIEN
COPPIETERS CEDRIC
CRAPOULET GUILLAUME
CROQUELOIS GILLES
DAMIE CHRISTOPHE
DASSONNEVILLE CEDRIC
DEBAY MIKAEL
DECRIEM THIERRY
DECOMBLE DAVY
DEDRIE MIKE
DEGENNE STEPHANE
DEHAESE REMY
DEKNUYDT XAVIER
DELABY YANN
DELOFFRE JONATHAN
DELVORDRE ALEXIS
DEROO MAXENCE
DESCATOIRE LAURENT
DESPREZ CHRISTOPHE
DHEDIN PIERRE
DORCHIES ROMUALD
DOS SANTOS PAULO
DUPIRE FRANCOIS
DUPONT YANN
DURIEZ FREDERIC
FARDEL FREDERIC
FERREIRA FERNANDES ANTHONY
FLAMENT SEBASTIEN
FOURNIER CYRILLE
FRANZOSO THOMAS
FREDERIC THIERRY
FROMONT DENIS
FROMONT GUYFRULEUX CHARLES
GANDON NICOLAS
GEERAERT JEROME
GENNIN SEBASTIEN
GHYS BARTHELEMY
GIULIANI GUILLAUME
GROUX YANN
GRUWE FABIEN
HAEZEBROUCK STEPHANE
HOLLAND JOFFREY
HOURDOUILLIE KEVIN
JACQUET NATHANAEL
JOLY STEPHANE
JUMELET CEDRIC
KAPUT NICOLAS
KESTELOOT SAMUEL
KOCUREK ANTOINE
LANGLOIS THOMAS
LECHEVALIER GERALD
LECLERCQ FREDERIC
LEGRAND BENJAMIN
LEGRAND GUILLAUME
LEMAIRE JULIEN (CAP SPP)
LEMAITRE MICHAEL
LERICHE SIMON
LEROY CEDRIC
LESTIENNE LUDOVIC
LHEUREUX CEDRIC
LIPPENS SEBASTIEN
MAGRAS THIERRY
MAJOT BERNARD
MANIEZ FREDDY
MARGARON MICHAEL
MARIEL FRANCOIS
MARIEL PRISCILLA
MARIETTE REMI
MARTHE JEREMY
MATON JULIEN
MAYOR PIERRE
MERLIN CEDRIC
MIETTE GABIN
MISEROLE SAMUEL
MOREL BERTRAND
MOUSTAFIOGLOU NICOLAS
MULLIER CHRISTOPHE
MUREZ STEEVE
NICK VINCENT
ODOARDI THOMAS
PAYEN MICKAEL
PHILIS LUDOVIC
PIETRZAK CHRISTIAN
PIHEN JOFFREY
POUDONSON THIBAUT
PROUVEUR MORGAN
RAMET GUILLAUME
REGUEME ROMUALD
RIANT GEOFFREY
RICART FRANCK
RICHARD STEPHANE
RIQUOIR DAVID
ROBECOURT LAURENT
ROGER LAURENT
RONSSE CHRISTOPHER
ROUSSEL BENOIT
ROYER JEROME
SANAPO ANTHONY
SOBIERAJSKI YVES
SCHILDT JEAN-PHILIPPE
SCHOEFER FRANCK
SELVAIX DAVID
SEVRY FABIEN
SIGNORE DAVID
SOMVILLE VINCENT
SORLIN FABIEN
STEMPIN SYLVAIN
TARGET SEBASTIEN
Article 5 - Sont désignés équipiers intervention (RCH2) au titre de la réserve de la spécialité risques
chimiques et biologiques les personnels suivants :
ANCELOT JOHAN
ANSELMO JOHAN
AOUCHA FAHAT
AUVRAY LOIC
BACHELET JONATHAN
BEGHIN AYMERIC
BENARD SULIVAN
BRASSARD MICHAEL
BRAY PASCAL
BRUNNEVALLE LIONEL
CAFFIAUX ALBAN
CARDON GUILLAUME
CHAILLOT ROMAIN
CLAYESSEN LUDOVIC
COMINOTTO GINO
CORMONT JOHAN
COURSIER BENJAMIN
CRESPEL ARTHUR
CUVELLIER VINCENT
DELANGRE CHRISTOPHE
DELANNOY FREDERIC
DELCROIX CHRISTOPHE
DELECROIX-DEWEZ GREGORY
DELESALLE ARNAUD
DEMARET SIMON
DESMONS OLIVIER
DEVISSCHER FABIEN
DHAINAUT PHILIPPE
DUFOUR JEAN-YVES
DUHAUT ALBAN
DUMONT FABRICE
DUMOULIN JULIEN
DUTILLEUL ANTOINE
ELIE GUILAIN
FANIEN GUILLAUME
FERRAR DOMINIQUETELLIER EMMANUEL
UHLIG SYLVAIN
UREEL FREDERIC
VANDENBILCKE FREDERIC
VANDROMME MICKAEL
VENZA DAVID
VERMERSCH SEBASTIEN
VERVEY QUENTIN
VERWAERDE ALEXANDRE
VIGNAL MICKAEL
WADOUX DAVY
WOLOSZ JEROME
ZWERTVAEGHER MAXIME
FONTEYNE JEREMY
GLINEUR NICOLAS
GRIGNY CEDRIC
GRZELKA FABRICE
HENNART GEOFFREY
HOLAY REMI
HULOT SEBASTIEN
LAGRISE MATTHIEU
LAMAND MAXIME
LEENKNEGT JEAN-FRANCOIS
LEFEBVRE JEROME
LINSELLE FABIEN
L''HOMEL PAUL
LOIRS ALEXANDRE
MAILLASSON CLAUDE
MAZAJCZYK DIMITRI
MEERSCHAUT MICKAEL
MORA SEBASTIEN
MOUSSAOUI ABDELHABI
MOUVAUX ANTOINE
PECQUEUX GREGORY
PIETTE THOMAS
POURIL ALEXANDRE
PUCHOIS ANTHONY
RENVERSEZ NICOLAS
RINGARD AVNER
RIVELON FRANCOIS
ROUGE REMI
TIBERGHIEN MAUDE
ULTRE BENOIT
VALIN JEAN MICHEL
VEREECKEN MANUEL
VIGNON JULIEN
WATTEZ VINCENT
WAYMEL RICHARD
Article 6 - Sont désignés équipiers reconnaissance (RCH1) de la spécialité risques chimiques et
biologiques les personnels suivants :
DUMONT AURELIE
Liste des personnels spécialistes en « décontamination » :
Article 7 - Sont désignés équipiers intervention (RCH2) « décontamination » de la spécialité risques
chimiques et biologiques les personnels suivants :
AGNERAY CYRIL
ALLEGRE JEREMY
CARLIER YANN
COCHIN SEBASTIEN
DARD NICOLAS
DECRIEM THIERRY
FERRAR DOMINIQUE
GRUWE FABIENLAFITTE JULIEN
LAGRISE MATTHIEU
LANGLOIS THOMAS
ROBECOURT LAURENT
ROYER JEROME
SOBIERAJSKI YVES
VERMERSCH SEBASTIEN
WAYMEL RICHARD
Article 8 - Sont désignés équipiers reconnaissance (RCH1) « décontamination » de la spécialité risques
chimiques et biologiques les personnels suivants :
DEGRENIER DAVID
DEHAUT MATTHIEU
DELANGUE FABIEN
DRILA FREDERIC
GRAVE LAURENT
Article 9 - Sont désignés équipiers « décontamination »
les personnels suivants :
ABRAMOV ALEXANDRE
ALSTERS VALENTIN
ANDRY ALEXANDRE
BALDASSARI MATHIAS
BARUZZI MATTHIEU
BAUDE PASCAL
BAUDE THEO
BAUDE THOMAS
BERTEN STEPHANE
BERTIN VINCENT
BOCHET MAXIME
BOUDOUX PIERRE
BOULIN BENOIT
BOULINGUIEZ CHRISTOPHER
BOURDREL FRANCOIS-XAVIER
BOUTEILLE FREDERIC
BOUTEILLE LOGAN
BRAQUART ADRIEN
BRICHE REMY
BROUCKAERT JEAN-MICHEL
BURET STEPHANE
CALONNE THOMAS
CAMBIER CHRISTIAN
CAMBIER CHRISTOPHE
CARLIER PEETER
CARLIER YANN
CHARNEUX THIERRY
CLEMENT JASON
DABROWSKI REMI
DANDRE MARGAUX
DANSETTE DANIEL
DARD NICOLAS
DAUBERMANN COLINE
DEBERGH THOMAS
DEBRUYNE KYLLIAN
DELALLEAU MARC
DELANGUE THIERRYMARLIEZ BERNARD
OVION BENJAMIN
POTTIEZ CHRISTOPHE
SAUVAGE FRANCK
VANDENBILCKE SYLVAIN
de la spécialité risques chimiques et biologiques
DELATTRE VALENTIN
DELEAU PAULINE
DELOUF COLIN
DELPECH FRANCK
DELPLANQUE ROBERT
DEROIN TANGUY
DESCAMPS THIBAULT
DESITTER GREGORY
DESQUIEN FRANCOIS
DHAINAUT YOANN
DOLLET PIERRICK
DOTTE REMI
DUFOUR STEPHANE
DUJARDIN JONATHAN
DUMEZ JEAN YVES
DUMORTIER THOMAS
DUQUESNE CLEMENT
EVRARD LUDOVIC
FAMCHON NICOLAS
FASQUEL FRANCK
FESTAS ADRIEN
FLAMENT FRANCK
FONTAINE CHARLES
FOURCROY ROMAIN
FOURNIER CYRIL
FRACKOWIAK CHLOE
FREVILLE STEPHANE
GALANT GUILLAUME
GAREZ MATHIEU
GAY LIONEL
GODRIE JENNIFER
GODRIE JEROME
HARS SEBASTIEN
HERON MALVINA
HONOREZ JUSTINE
HUYGHE THOMAS
ICHIDI AYMAN
JABORSKA DAVID
JACOB MAXIME
JONCKEERE CEDRIC
KIRSIG FRANCK
KOULOUGLI NICOLAS
KUZNIK THOMAS
LAINE OLIVIER
LAPORTE MARC-ANTOINE
LAURENT MARC
LAVALLEE CYRIL
LEBLOND SYLVAIN
LEMAIRE BERNARD
LEMAIRE FRANCOISE
LEROUGE NICOLAS
LESOIN QUENTIN
LESSART SIMON
LEURS PIERRE ALDRIC
LOHEZ STEPHANE
LORTHIOS MAXIMILIEN
LOTS BENJAMIN
LOUCHART JULIEN
LUDWIG LAURENT
MASCLIN JEAN-FRANCOIS
MASSIAUX VALENTIN
MAXANT KEVIN
MAZUREK MACEO
MERLEN YANN
MERLIER FRANCOIS
MIKOLAJCZAK RICHARD
MOULALI FAIZA
MOUREAU KEVIN
NAVE MAXENCE
OFFRE REGIS
PALLADINO CHRISTOPHE
PARENT JULIEN
PAUCHET ADRIEN
PETIT CHRISTOPHER
PLATEVOET DEMITRY
PRUVOST FLORINE
REMY MICKAEL
RICHARD ALLAN
ROBERT LUCIE
ROHART STEPHANERUCQUOIS ARMAND
SACRIAS MELINE
SALOME BASTIEN
SAMEZ LOIC
SANTUNE SEBASTIEN
SAUVAGE FRANCK
SCAPPE FLORIAN
SCHERRIER FREDDY
SCRIBOT MARESCAUX BRYAN
SELLIEZ DAVID
SI YOUCEF PHILIPPE
SIMON ALEXANDRE
SIX QUENTIN
SOCKEEL ALEXIS
SOURIS LOIC
STOCLIN REYNALD
SUFFYS CHRISTOPHE
SUROY REMY
SUSZKA JEROME
TAILLIAR ALAIN
TAMSEDDAK LOUIS
TERWAGNE RAPHAEL
TETAERT HUGUES
THOREL STEPHANE
TRAISNEL MARC-ANTOINE
TROTTIER FLORIAN
VANDAMME GUILLAUME
VANHOLDER ANTOINE
VANSTEENKISTE REMI
VANYPER ROMAIN
VERBEKE CHRISTOPHE
VERHILLE AURELIE
VERIN REMY
VERRAES JEREMY
VERWAERDE ROMUALD
VIGIN ALEXIS
VITALI LAURA
VLAMINCK HUGO
WALLOT ANTHONY
WAYMEL XAVIER
WISSOCQ JULIEN
WITZ JONAS
WULLUS SEBASTIEN
Liste des personnels spécialisés en « lutte contre les pollutions » :
Article 10 - Sont désignés équipiers intervention (RCH 2) « lutte contre les pollutions » de la spécialité
risques chimiques et biologiques les personnels suivants :
BARBION BENOIT
BERRIER LUDOVIC
BONDEAU GWENAEL
CARON DAVID
CONTESSE AURELIEN
CUVELIER STEPHANE
DEFROIDMONT CLEMENT
DELZENNE NICOLAS
DESPIERRES CHRISTOPHE
DUBOIS JUSTIN
DUBRULLE RICHARD
DUPONCHEEL QUENTIN
DYSON DAVID
FASSIAUX FRANCK
FELIX LUDOVICFRAPPEZ PASCAL
GAZULLA FABIEN
ISORE JONATHAN
JAMESSE LAURENT
LE HENAUFF RODOLPHE
LIGNAC BASTIEN
MADEC VALENTIN
MAES ANTOINE
ROLLANDT-NIEMIERZ JESSIKA
STAMPER DAVID
STEPHANIAK THOMAS
STURM FRANCK
TELION BENJAMIN
WATEL MATTHIEU
Article 11 - Sont désignés équipiers reconnaissance (RCH 1) « lutte contre les pollutions » de la
spécialité risques chimiques et biologiques les personnels suivants :
BELAIGUES BRUNO
DEMEESTER NICOLAS
DEMEYERE AYMERICERBICELLA LUIGI
FILLEUL CLAUDE
TILLIER ANTHONY
Article 12 - Sont désignés équipiers « lutte contre les pollutions » de la spécialité risques chimiques et
biologiques les personnels suivants :
BANGOURA DAVID
BAUDELLE KEVIN
BERNIER CYRIL
BOUCKENHOVE PASCAL
BOULET FLORIAN
BOURBOTTE AURELIEN
BOUTEILLE JEROME
BREBION RICHARD
BRUNEL BERTRAND
BRUNET RENAUD
BUROCHAIN CAMILLE
CARON JEROME
CARRU JEROME
COLPIN CHRISTOPHE
CORDONNIER NICOLAS
COUDEVILLE GUILLAUME
COUSIN GUILLAUME
DECONINCK VINCENT
DEHOUCK STEPHANE
DELBARRE ALEXANDRE
DELBECQ KEVIN
DELEYE CHRISTIAN
DESCAMPS FRANCOIS
DESFOSSEZ NATACHA
DHEDIN PIERRE
D'HOUNDT LUCAS
EVRARD VALENTIN
GUERMACHE ABDELAKIM
GUERY GWLADYS
GUILBERT QUENTIN
HAMILLE MICHAELHIRSON JORDANE
HOSTER KEVIN
LAHOUSSE JEFFERSON
LEFEBVRE LUDOVIC
LERNOULD JEAN-CLAUDE
LHERBIER SEBASTIEN
LYOEN BENJAMIN
MERIAUX MAXIMILIEN
MICHAUX SWAN
MONTUY JULIEN
MULLOT VALERIE
NAEYAERT MICHEL
OSINSKI FLORIAN
OUYOUB ABDELKARIM
PENET CHRISTOPHE
PENNE GREGORY
PIERARD QUENTIN
PIETTE ANTHONY
PROUVOT JEROME
ROUCOU MICKAEL
SAUVAGE FREDERIC
SMAGUE MICHAEL
SZAFRAN KEVIN
TEINIELLE ALEXIS
TONIUTTO NICOLAS
TURPIN ALLAN
VANDAELE MAEL
VANDENPLAS MATHIEU
VASSEUX PIERRE
VESTE FREDERIC
VIOLIER CHRISTOPHER
Liste des personnels spécialisés en « détection identification et prélévement » :
Article 13 - Sont désignés chef d'unité « détection identification et prélèvement » (DIP 3) de la spécialité
risques chimiques et biologiques les personnels suivants :
BONDROIT GILLES
BOUCHE SEBASTIEN
CUVELIER LAURENT
DUMONT AURELIE
DURAND MATTHIEU
GOETBLOET DIMITRI
JAROSZ BRUNOLERICHE JOSE MANUEL
MAHIEU JEREMY
MARET AURELIEN
MORVAN ARNAUD
QUEVILLON JEAN-CHARLES
VERRIEST DAVID
WALFARD SEBASTIEN
Article 14 - Sont désignés équipier « détection identification et prélèvement » (DIP 2) de la spécialité
risques chimiques et biologiques les personnels suivants :
BATEL FRANCK
BAUVOIS JEREMY
BENOOT QUENTIN
BOURHELLE MATTHIEUBRICOUT NICOLAS
BRIDOUX THIERRY
CAMUS CHRISTOPHE
CHARLEZ RAPHAEL
COCHIN SEBASTIEN
CRAPOULET GUILLAUME
DAMIE CHRISTOPHE
DEBAY MICKAEL
DELOFFRE JONATHAN
DHEDIN PIERRE
DURIEZ FREDERIC
FOURNIER JESONE
GENNIN SEBASTIEN
KAPUT NICOLAS
LEROY CEDRIC
MARIEL FRANCOIS
MARIEL PRISCILLA
MERLIN CEDRICMULLIER CHRISTOPHE
MUREZ STEEVE
NICK VINCENT
ODOARDI THOMAS
PAYEN MICKAEL
PETIT MAXIME
RICART FRANCK
ROBERT GREGOIRE
ROUSSEL BENOIT
STEMPIN SYLVAIN
TARGET SEBASTIEN
VANEUIL FRANCK
VIGNAL MICKAEL
Article 15 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental, est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 16 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 janvier 2023.
Fait à Lille, le À 2 MARS 2024
PREFET
DU NORD SDiS]NORD
Ëlgbael:îî mme ET DE SECOURS
Fraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Nord
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés « Secours en Milieu Périlleux (SMP) » au titre de l'année 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu la 2ème édition du guide de doctrine opérationnelle relatif aux interventions en milieu périlleux et
montagne de juin 2021 ;
Vu le guide de techniques opérationnelles relatif au secours en milieu périlleux et montagne de juin
2021 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Christophe
BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du
Corps départemental ;
ARRETE
Article 1ë" - Sont désignés chefs de section de la spécialité SMP les personnels suivants :
ANDRZEJEWSKI CEDRIC DUBOIS PASCAL
CARVALHO EMMANUEL VANHOUTTE OLIVIER
DEBRUYNE DOMINIQUE VERCRUYSSE STEEVE
DEMASURE JEROME *
* Référent départemental
Article 2 — Sont désignés chefs d'unité de la spécialité SMP les personnels suivants :
CARRIER NICOLAS FONTAINE JULIEN
CLERMONT ROMAIN GEOFFROY THIERRY
DELAIRE CHRISTOPHE LECOESTER ALEXANDRE
page 1/2
LEGRAND ROMARIC
POULAIN DAVIDROYER JEROME
Article 3 — Sont désignés équipiers de la spécialité SMP les personnels suivants :
BALLIEU JULIEN
BECQUET ANDRE
BENOOT QUENTIN
BERNIER FREDERIC
BREBION RICHARD
CARLIER JOACHIM
CARLIEZ FREDDY LUCIEN
CAULIER GUY
CHERY ROMAIN
COUTEAU FABIEN
DEBAY MIKAEL
DELAUNAY RAPHAEL
DELAUTEL FRANCKY
DELCROIX JEROME
DENIS GEOFFREY
DESSEAUX XAVIER
DEVAUX CLEMENT
DINAUT CYRILLE
GACOUGNOLLE-HYMAN MICKAEL
GAILLARD ALLAN
GOBERT SEBASTIEN
GOMBAUD DAMIEN
HARTEL GREGORY
HENRY BENJAMIN
HERENT FRANCOIS
HOTTE RODRIGUE
HOTTELARD JONATHAN
WILPOTE PIERREJAMESSE GUILLAUME
LACASSAIGNE ROMAIN
LEGRAND ERIC
LITTIERE BENOIT
LOMBARD BENOIT
LORIDANT STEPHANIE
LUCCINI LAURENT
MASCLIN JEAN-FRANCOIS
MAUGER JEROME
MOINEUSE ALEXANDRE
MOUCHON CHRISTOPHE
MOUTOIR FLORIAN
PARENT JULIEN
PEROT YOANN
PERROT YOANN
PIHEN JOFFREY
POCHERON ANTOINE
PONTAIS NICOLAS
PONTEPRIMO TRISTAN
PRZYSZCZYKOWSKI CEDRIC
ROERE JONATHAN
ROMAN MAXIME
SEILER ARTHUR
SELOSSE JEAN-LOUIS
TEILLIEZ MANUEL
TRAISNEL MARC-ANTOINE
VANDICHEL SEBASTIEN
Article 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 5 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 janvier 2023.
Fait à Lille, le 4 2 MARS 2024
Pour le préfet du Nord et par délégation,
Lesous-préfet,
Directeur de cabinet,
Christop
page 2/2RGUS
PREFET
DU NORD SD{SJNORD
LibertéÉgalité :l::;'om?s:::u':;
Fraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Nord
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des référents dans les spécialités opérationnelles ou professionnelles
au titre de l'année 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Christophe
BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du
Corps départemental ;
ARRETE
Article 1 - Sont désignés référents départementaux et référents départementaux adjoints dans les
spécialités, risques identifiés ou domaines particuliers, les personnels suivants :
Spem?llte, i identifie - ou Référent départemental Référent départemental adjoint
domaine particulier
Cynotechnie (CYN) JOANNESSE Laurent HULOT Sébastien
Doctrine attentats JANECKA Jakub LENGLEMEZ Thierry
Drones BOCH Fabien LECLERC Alexandre
Eoliennes HERITIER Christophe -
Encadrement des achvites HAMEG Reynald POTIER Franck
physiques
page 1/3
Etablissements de tuyaux SAVEY Antoine CORDIER François
Exploration Longue Durée (ELD) OMONT Olivier GIRARD Cyrille
Feux d'espaces naturels JOVER Audrey CORREA Joachim
Feux de liquides inflammables DELECOURT Ludovic -
Egr';:';fétt'ggczgd(i'gac';ppeme"t des — | DESSEIN Anthony BOULANGER Alain
ËÂÎÂËËTŒÎÊ)BO... des Navires et | GIRARD Cyrille OMONT Olivier
Intérventions d'urgance siir RICHEZ Laurent JADAS Ludovic
véhicules
Interventions en ZS et violences
urbainesMARHEM Rémy SAVEY Antoine
Métro HERITIER Christophe DUSSERRE Romain
Navigation fluviale MAHIEU Nicolas JAILLET Olivier
Permis et conduite des engins BALLENGHIEN Pascal
Préservation du patrimoine CATTELET Christophe DE NY Mathieu
Prévention Appliquée à I'Opération
(PAO)FAGE Xavier FLEURY Clément
Reconnaissance et Exploration en
Milieu Souterrain (GREMS)WILLEM Thomas THIAIS Guillaume
Recherche des Causes et des
Circonstances d'Incendie (RCCI)NAWROCKI Antoine POTIER Franck
Réseaux ferrés BONIN Arnaud UNISSART Frédéric
Risques Chimiques (RCH) / NRBCe QUEVILLON Jean-Charles WALFARD Sébastien
% Pour la partie Risques Biologiques
(RB)ALAVOINE Emmanuelle DUMONT Aurélie
Risques électriques USAI Anthony WILLEM Thomas
Risques liés au gaz MASCRE Matthieu GRAMMONT Samuel
Risques Nautiques (RN) PAMART OlivierPlongée :
DOLLE Gabriel
Sauvetage aquatique eaux
intérieures :
LUCAS Sébastien
Sauvetage aquatique littoral :
D'HULSTER Dominique
Risques Radiologiques (RAD) BASSIMON Vincent BONDROIT Gilles
Sauvetage, Appui et Recherche(SAR) BONVIN Sylvain ROCHER Vincent
Secourisme et secours routier REMY Jean-Paul -
Secours Animalier (SAN) JOANNESSE Laurent HULOT Sébastien
Secours en Milieu Périlleux (SMP) DEMASURE Jérôme VERCRUYSSE Steeve
MONNEUSE Thierry LALIN Jean-Michel
SINUS
DUPEZ Pascal -
page 2/3
Systémes d'Information et deCommunication (SIC) FOUCRIER Laurent BIDON Marc
Tramway - Métropole de Lille VASSEUR Sébastien LECAILLE Sébastien
Tramway - Valenciennois DELECOURT Ludovic MASCRE Matthieu
Tunnels HERITIER Christophe -
Violences Intra-Familiales (VIF) MARESCHI Eric VALEMBOIS Elise
Article 2 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 3 — Cet arrété annule et remplace l'arrêté du 31 janvier 2023.
Fait à Lille, le {2 MARS 2024
page 3/3
PREFET
DU NORD SDiSJNORD
éfizz mme ET DE SECOURS
Fraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Nord
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés « Cynotechnie (CYN) » et « Secours Animalier (SAN) »
au titre de l'année 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type
hypodermique par les SDIS ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Christophe
BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du
Corps départemental ;
ARRETE
Article 1 - Est désigné conseiller technique de la spécialité cynotechnie (CYN3) et référent
départemental de la spécialité cynotechnie :
JOANNESSE LAURENT Chien : SCOPE * N° 250 269 608 867 235
* chien pisteur
Article 2 — Sont désignés chefs d'unité de la spécialité cynotechnie (CYN2) les personnels suivants :
HULOT SEBASTIEN Chien : OWEN N° 250 268 501 567 199
GRASSART BERTRAND Chien : LECKY N° 250 268 500 973 412
BUSSY SEBASTIEN Chien : RADAR N° 250 269 590 128 103
Chien : O2 * N° 250 269 608 086 355
GORGOL GREGORY Chien : JAGGER N° 250 268 712 223 260
* Chien pisteur
page 1/2
Article 3 — Sont désignés conducteurs de la spécialité cynotechnie (CYN1) les personnels suivants :
LAUDOUX MAXENCE Chien : ORION N° 250 268 712 765 068
DEBUT GEOFFREY Chien : SOUKHOI N° 250 268 743 897 543
DEROUIN TANGUY Chien : OSLO N° 250 268 501 505 208
MUREZ STEEVE Chien : SYN'O N° 250 269 590 381 811
BOUZERE CHRISTOPHER Chien : SEVEN N° 250 268 743 881 646
Article 4 — Sont désignés conseillers techniques animaliers (SAN3) les personnels suivants :
CORRADI PHILIPPE (vétérinaire) JOANNESSE LAURENT *
CURELLA FRANCK LEROY CLAUDE-FRANCK (vétérinaire)
DELOBELLE MORGAN (vétérinaire) MARIE NELY FLORENCE (vétérinaire)
HULOT SEBASTIEN MIOT ALICE (vétérinaire)
* Référent départemental
Article 5 — Sont désignés chefs d''unité animaliers (SAN2) les personnels suivants :
BOUZERE CHRISTOPHER DEBUT GEOFFREY
BUSSY SEBASTIEN DEROUIN TANGUY
GORGOL GREGORY LAUDOUX MAXENCE
GRASSART BERTRAND MUREZ STEEVE
Article 7 — Sont déclarés compétents à l'utilisation du projecteur hypodermique les personnels suivants :
BOUZERE CHRISTOPHER DEBUT GEOFFREY
BUSSY SEBASTIEN DELOBELLE MORGAN (vétérinaire)
CORRADI PHILIPPE (vétérinaire) DEROUIN TANGUY
GORGOL GREGORY LEROY CLAUDE-FRANCK (vétérinaire)
GRASSART BERTRAND MARIE NELY FLORENCE (vétérinaire)
HULOT SEBASTIEN MIOT ALICE (vétérinaire)
JOANNESSE LAURENT MUREZ STEEVE
LAUDOUX MAXENCE
Article 8 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 9 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 janvier 2023.
Fait à Lille, le {8 MARS 2024
Pour le préfet du Nord et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Christo BORGUS
page 2/2
PREFET
DU NORD SDjS)NORD
Fraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Nord
Arrété préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés « Drones » au titre de l'année 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs
civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et
des titres des pilotes à distance ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « Engagement des appareils télépilotés de lutte, d'appui et de
secours » - 1ê° édition de septembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2019 portant autorisation permanente d'utilisation d'aéronefs circulant
sans personne à bord (drones) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Christophe
BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du
Corps départemental ;
ARRETE
Article 1°" — Est désigné référent départemental de la spécialité « drones » et chef de section :
BOCH Fabien
page 1/2
Article 2 - Sont désignés chefs de section de la spécialité « drones » les personnels suivants :
CHAMPENOIS Jérôme
DECROO Anthony
HANNUS EmilienJADAS Ludovic
LECLERC Alexandre
Article 3 — Sont désignés télépilotes de drones les personnels suivants :
ANSART Olivier
AUTRICQUE Nicolas
BERENGUER Nicolas
BERNARD Charles
BLAIRON Jean-Charles
BURGEAT Matthieu
CATENA Julien
CHAVATTE Vincent
CREPIN Antoine
CRESPO Anthony
DANSETTE Daniel
DE FALCO Grégory
DESBONNETS Nicolas
GOLZE Thomas
GOUBE AurélienGUILBERT Quentin
LACOUR Grégory
LEBLON Nicolas
MARRIS Sébastien
MOUCHON Christophe
POTTEL Rémi
RAMET Guillaume
RENVERSEZ Nicolas
RIMETZ Anthony
ROCH René
ROYER Jérôme
SCHERRIER Freddy
THIBAUX Alix
VAUDEVIRE Vincent
Article 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 5 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 janvier 2023.
Fait à Lille,le 4 2 MARS 2924
Pour le préfet du Nord et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
rist BORGUS
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PREFET
DU NORD SDiS)NORD
Fraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Nord
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés « Exploration Longue Durée (ELD) » au titre de l'année 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle relatif aux incendies de structures du 16 avril 2018 ;
Vu le guide de techniques opérationnelles relatif aux établissements et techniques d'extinction du 29
août 2018 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide de techniques opérationnelles relatif à 'engagement en milieu vicié de décembre 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Christophe
BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du
Corps départemental ;
ARRETE
Article 1°" - Sont désignés conseillers techniques de la spécialité ELD (ELD3) les personnels suivants :
BARD JOHANN DUSSERRE ROMAIN
BASSIMON SEBASTIEN GIRARD CYRILLE
BECUWE JEAN-PHILIPPE GOURNAY REGIS
BOUGUENNEC MATHIEU OMONT OLIVIER *
CHAVATTE PATRICE PAGNACCO SEBASTIEN
DUBOIS PASCAL
* Référent départemental
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Article 2 — Sont désignés chefs d'unité de la spécialité ELD (ELD2) les personnels suivants :
BEAURAIN SYLVAIN
BEUSCHART CEDRIC
BOBEUF NICOLAS
CANDELIER LAURENT
CLERMONT ROMAIN
DEGROOTE AURELIEN
DELHORS CHRISTOPHE
DEMARTELAERE GILBERT
DESITTER GREGORY
DIDIER DAVID
FONTAINE JULIEN
GILLE DAVID
GOLEJEWSKI MAXIME
JAMESSE GUILLAUME
JUMELET CEDRIC
LABILLE CHRISTOPHELABROY CHRISTOPHE
LEMOINE DAVID
LESCORNEZ OLIVIER
LOBBESTAEL FREDERIC
LOURME ROMUALD
MALFAIT TONY
MONTREZOR LUDOVIC
NOIRET NICOLAS
PASCHANA ADRIEN
PASSION FABIEN
PASSION GUILLAUME
REAL GREGORY
SCHILDT JEAN-PHILIPPE
SORLIN FABIEN
TETAERT HUGUES
VENZA DAVID
Article 3 — Sont désignés équipiers de la spécialité ELD (ELD1) les personnels suivants :
AGACHE BENJAMIN
AOUCHA FAHAT
AVVENIA GIANNI
BAJEUX MATTHIEU
BALANDRAUX VINCENT
BALSACK BAPTISTE
BAREZ CLEMENT
BOCQUET RUDY
BOUDEWEEL ANTHONY
BOUILLET BENJAMIN
BOUTRY CLEMENT
BRONSARD CLEMENT
CASIER ANTOINE
CHARLEMAGNE ALEXANDRE
CHERY ROMAIN
CLAIRE CHRISTOPHE
COPIN EMMANUEL
COUCAUD QUENTIN
DACOSSE ALICE
DAVID MAXIME
DE CAUWER RICHARD
DEDRIE GABIN
DELCROIX ALEXIS
DEPLANQUE MICHAEL
DESCAMPS AMAURY
DESCHAMPS MATTHIEU
DHAINAUT ANTOINE
DUPUIS FLORIAN
DUQUESNE CLEMENT
DUVAL JEAN CHRISTOPHE
DUVIVIER TANGUY
FAVA NICOLAS
FERNANDEZ MAXENCE
FILLIERE ROMAIN
GAUTHIER GAETAN
GHESQUIER GUILLAUME
GODEFROID JULIEN
GRAMMONT SAMUEL
HAMM REMI
HENNEQUIN GAETAN
HENRY FRANCOISHOTTELARD YOHANN
HOURDOUILLIE KEVIN
HORAIN THOMAS
JURCZUK JEREMY
LAGACHE THOMAS
LAMOITTE JEREMY
LEGRAND ANGE
LEGRAND BENJAMIN
LELEU PAUL
LEPREVOST THOMAS
LOGEON STEPHEN
LOSSIGNOL AURELIEN
MARAIS LUDOVIC
MARTIN FRANCOIS
MASCRE MATTHIEU
MEERSSEMAN SEBASTIEN
MEZINE MEHDI
NAVET DAMIEN
OPSOMMER BENJAMIN
OUCAMA SOFIANE
PARMENTIER AURELIEN
PERREIRA CHRISTOPHE
PEYEN YANICK
PLOUVIER GUILLAUME
RAMET GUILLAUME
RENAUD ROMAIN
SAMYN THOMAS
SEIBERT NICOLAS
SELVAIX BRYAN
SOUROUX NICOLAS
SZCZUREK OLIVIER
TAFROUNTI KAMEL
THOMAIN ANTOINE
VANDEKERCKHOVE DAMIEN
VANDERHAEGHE ROMAIN
VAN EYGEN CAILLERET DENIS
VAYER FLORENTIN
VERHAEGHE YOANN
VERIN REMY
VINCETTE VALENTIN
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Article 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental, est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 5 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 janvier 2023.
Fait à Lille, |e 1 2 MARS 2024
Pour le préfet du Nord et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Christôphe BORGUS
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