ExPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° /-4BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 9 juillet 2024AVIS ET PUBLICATION := PREFECTURE:- Cabinet= SERVICES DECONCENTRES :DDTDDTESPPDIVERS :Maison d''arrêt de Châlons-en-ChampagneCe recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

SOMMAIREI PREFECTURE DE LA MARNECabinet p 4- Arrété préfectoral du 4 juillet 2024 portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification dela navigation liées à un feu d'artifice- Avis à la batellerie n° FR/2024/04841 du 26 juin 2024 Feux d'artifice Canal latéral à la Marne Canal de l'Aisne àla Marne
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p9- Arrêté préfectoral n° CHAS/2024-060 du 5 juillet 2024 définissant la liste des communes où la présence ducastor d'Eurasie est avérée dans le département de la Marne et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2pour l'année cynégétique 2024 - 2025- Arrêté préfectoral n° CHAS/2024-117 du 8juillet 2024 autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour laréalisation de comptages de cervidés à l'intérieur et aux abords du camp militaire de MaillyDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations (D.D.E.T.S.P.P.) P 16- Arrêté préfectoral du 5juillet 2024 portant modification de la composition de la commission de médiation dudépartement de la Marne
DIVERS
Maison d'arrét de Châlons- en- Champagne p 21- Arrêté n°2024/8 du 5juillet 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud Seveyras, directeurinterrégional des services pénitentiaires du Grand Est pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses imputées au compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ».- Arrêté n°2024/9 du 5juillet 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud Seveyras, directeurinterrégional des services pénitentiaires du Grand Est en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur et enqualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Prefecture de la Marne
Cabinet
EJ CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureolFraternité
Châlons-en-Champagne, le Ÿ & JL 2024
ARRETE
portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modificationde la navigation liées à un tir de feu d'artifice
Le préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
- Vu le code des Transports ;- Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;- Vu le code du Domaine de l'État ;- Vule code du Domaine Public Fluvial et de la navigation intérieure ;- Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;- Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;- Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1155 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire Marne du 26 août 2014 :- Vu la demande et les pièces afférentes présentées par les communes de Châlons-en-Champagne,Condé-sur-Marne, Courcy, Recy et Sillery en vue des feux d'artifices tirés les 13 et 14 juillet 2024 ;- Vu l'avis de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Canaux de Picardie, Champagne Ardenne — VoiesNavigables de France du 26 juin 2024 ;
Considérant que les tirs de feux d'artifices nécessitent une interdiction de navigation et destationnement;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 13 juillet 2024 à Châlons-en-Champagne, lanavigation et le stationnement sont interdits du 13/07/2024 à 19 h 00 au 15/07/2024 à 00 h 30 —pour tous les usagers — dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal latéral à laMarne, entre les PK 31,683 à PK 31,800.
ARTICLE 2 : Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 13 juillet 2024 à Condé-sur-Marne, lanavigation et le stationnement sont interdits du 13/07/2024 à 19 h 00 au 15/07/2024 à 00 h 30 —pour tous les usagers — dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal latéral à laMarne, entre les PK 48,205 à PK 48,800.
ARTICLE 3 : Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 14 juillet 2024 à Recy, la navigation et lestationnement sont interdits du 13/07/2024 à 19 h 00 au 15/07/2024 à 00 h 30 — pour tous lesusagers — dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal latéral à la Marne, entreles PK 36,960 à PK 37,040.
1, rue de Jessaint - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 26 10 10

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ARTICLE4 : Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 13 juillet 2024 à Courcy, la navigation et lestationnement sont interdits du 13/07/2024 à 19 h 00 au 15/07/2024 à 00 h 30 — pour tous lesusagers — dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal de l'Aisne à la Marne,entre les PK 12,600 et PK 13,100.
ARTICLE 5 : Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 13 juillet 2024 à Sillery, la navigation et lestationnement sont interdits du 13/07/2024 à 19 h 00 au 15/07/2024 à 00 h 30 — pour tous lesusagers — dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal de l'Aisne à la Marne,entre les PK 33,373 et PK 33,560.
ARTICLE6 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositionsdes décrets et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après ainsi que des clauses et conditionsfixées par Voies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.
ARTICLE 6: Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement requises par d'autres réglementations applicables pour ce type de manifestation.
ARTICLE7 : Les usagers de la voie d'eau devront respecter la réglementation en vigueur, pendantles périodes et dans les zones ci-dessus définies.
ARTICLE8 : Les mairies de Châlons-en-Champagne, Condé-sur-Marne, Courcy, Recy et Sillery seconformeront au Règlement de Police applicable sur le Canal Latéral à la Marne et le Canal del'Aisne à la Marné et à toutes prescriptions données par les agents de l'UTI Canaux PicardieChampagne Ardenne de VNP ou par la police et la gendarmerie.
ARTICLE 9: Les manifestations se dérouleront sous la responsabilité de chacun des mairesconcernés qui devront souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité en cas depréjudice causé à des tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait de la manifestation. Lesorganisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.L'État et Voies Navigables de France seront dégagés de toute responsabilité en cas d'accident aucours des manifestations.
ARTICLE 10: Un avis à la batellerie sera diffusé à l'attention des usagers pour interdire lestationnement ainsi que la navigation.
ARTICLE 11 : La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service qui devront êtrelibres pour permettre toute intervention des services de secours ou des services de Voies Navigablesde France.
Le chemin de service devra être nettoyé dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 12: Le directeur de cabinet, les maires des communes de Châlons-en-Champagne,Condé-sur-Marne, Courcy, Recy et Sillery, le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Marne, le directeur inter-départemental de la police nationale et le directeurterritorial Bassin de la Seine de VNF, UTI Canaux de Picardie et de Champagne-Ardenne, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs. Pour le Préfet,le sous-préfet de Vitry-le-François,Directeur de cabinet par intérim,
1, rue de Jessaint - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Téléphone 03 26 26 10 10

FR/2024/04841
mercredi 26 juin 2024AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/04841
Pris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)art. À 4241-26 du CT (mesures temporaires)Décret n° 2012-1556 du 28/12/2012 (mesures temporaires)
Feux d'artifices
Canal latéral à la MarneCanal de l'Aisne à la Marne
Simple information ( tous les usagers - dans les deux sens )- à partir du 13/07/2024 à 19:00 au 15/07/2024 à 00:30o Canal latéral à la Marneentre les pk 31.683 (passerelle du Jard à Châlons-en-Champagne) et pk 48.700(nouveau pont de Condé-sur-Marne) - Toute la largeur de la voieo Canal de l'Aisne à la Marneentre les pk 12.850 (pont de Brimont) et pk 33.560 (pont du petit Sillery) - Toutela largeur de la voie
Commentaire :Mesdames et messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés que des tirs de feux d'artifice serontréalisés entre le 13 et le 14 juillet 2024 sur le territoire de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Canaux de PicardieChampagne-Ardenne dans le département de la Marne. Une liste jointe récapitule les lieux concernés par cesévènements entraînant des interdictions de stationner et des arrêts de navigation.Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'état du réseau en direct, rendez-vous surwww.sif-seine.fr (uniquement sur PC).
Service(s) à contacter :UTI Canaux de Picardie, Champagne-Ardenne, 76, rue de Talleyrand, 51084 REIMS CEDEXTél: 03 26 79 72 33 - Fax: 03 26 79 72 44
Date limite d'affichage :16/07/2024
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Vitry-le-FrançoisDirecteur de cabinet par intérim
Djilali GUE!
UTI Canaux de Picardie, Champagne-Ardenne76, rue de Talleyrand51084 REIMS CEDEXTél : 03 26 79 72 33 - Fax: 03 26 79 72 44


Services déconcentrés
DDT
PREFETDE LA MARNELibertéEgalité -Fraternité
Direction départementale des territoires
N° CHAS/2024-060
Arrêté définissant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasieest avérée dans le département de la Marne et réglementantl'usage des pièges de catégorie 2 pour l'année cynégétique 2024-2025
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de I'environnement, notamment ses articles L.123-19, L.411-1, L.425-2, R.427-6 à R.427-8,R.427-13 à R.427-17 ;
VU larrété ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage desanimaux classés nuisibles en application de l'article L.427-8 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l''ensembledu territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour I'application de l'article R.427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènesd'animaux classés nuisibles sur 'ensemble du territoire métropolitain, et notamment son article 4 ;
VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation despièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classésnuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal parnoyade;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PRÉVOST en tant que Préfet de laMarne;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2023 portant délégation de signature, en matièred'administration générale et de commande publique, à M Sylvestre DELCAMBRE, Directeurdépartemental des territoires de la Marne;
VU l'avis du service départemental de I'Office français de la biodiversité, résultant des suivis permettantd'identifier des indices de présence du castor d'Eurasie (Castor fiber) sur les cours d'eau dudépartement de la Marne ;
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VU l'avis en date du 7 mai 2024 de la commission départementale dela chasse et de la faunesauvage de la Marne dans sa formation spécialisée relative aux animaux classés susceptiblesd'occasionner des dégâts ;
VU la consultation du public effectuée du 29 mai 2024 au 20 juin 2024,
Considérant qu'il y a lieu de définir annuellement les secteurs dans lesquels la présence du castord'Eurasie est avérée ou potentielle et de réglementer l'usage des pièges de catégorie 2,
Considérant qu'il y a lieu de préserver les populations de Castor d'Eurasie de toute destructionaccidentel par un piège,
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne;ARRÊTE
ARTICLE1 :La présence du castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée dans les sous-secteurs hydrographiquesdont font partie les communes de :
. Belval-en-Argonne . Moiremont. Cernay-en-Dormois . Rouvroy-Ripont° Chaudefontaine ° Saint-Thomas-en-Argonne. Châtrices . Sainte-Menehould. Eclaires . Servon-Melzicourt. Fontaine-en-Dormois . Sivry-Ante. La Neuville-au-Pont . Verriéres. Le Chemin ° Vienne-la-Ville. Les Charmontois . 'Vienne-le-Château. Malmy ' . Villers-en-Argonne
ARTICLE 2 :Dans les communes définies à l'article 1, 'usage des pièges de catégorie 2 est interdit auxabords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'a ladistance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceintemunie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à la liste des espècessusceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), ces animaux sont relâchés sur-le-champ.Ces captures accidentelles devront être indiquées sur le bilan de piégeage conformément àl'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage desanimaux-classés nuisibles.
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ARTICLE 3 :Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature, il est valable jusqu'au30 juin 2025.ARTICLE 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne,affiché par les soins des maires dans toutes les communes du département mentionnées àl'article 1 et notifié au président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne,ainsi qu'au président de l'association des piégeurs agréés de la Marne pour diffusion àl'ensemble des piégeurs du département.ARTICLE5 :Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le Directeur départemental des territoires,le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Marne, leGénéral commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les autoritéshabilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté. '
Châlons-en-Champagne, le 05 JUIL. 2024Pour le Préfet de la Marne et par délégation,Le Directeur départemental des territoires
Voies et délais de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, qu'il vous appartient de m'adresser : 40 boulevard Anatole France - CS 60554 - 51037 Châlons-en-Champagne cedex ;- un recours hiérarchique, auprès du Préfet de la Marne : 1 rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, ledélai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, en déposant un recoursdirectement auprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ou en déposant une requête sur www.telerecours.fr.


PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNE ' Service environnementLibertéÉgalitéFraternité
Ref : CHAS/2024-117
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ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT L'UTILISATIONDE SOURCES LUMINEUSES POUR LA REALISATIONDE COMPTAGES DE CERVIDESÀ L'INTÉRIEUR ET AUX ABORDS DU CAMP MILITAIRE DE MAILLYLe Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du Mérite
Vu l'arrêté ministériel en date du Ter août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de'repeuplement notamment son article 11 bis;Vu l'arrété préfectoral en date du 2 janvier 2023 portant délégation de signature, en matièred'administration générale et de marchés publics, à M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur départemental desterritoires de la Marne;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral en date du5 décembre 2018 ; 'Vu la demande émise par M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseursde la Marne le25 juin 2024 sollicitant l'autorisation d'utiliser des sources lumineuses dans le cadre d'opérations decomptages nocturnes de cerfs sous la forme d'Indices Nocturnes ;Vu: l_{aÿ.i_S.Q,fayorable du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'acquisition de données par comptage, pour certainesespèces animales sauvages chassées ; 'Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'acquisition de données par comptage, pour certainesespèces animales sauvages chassées afin d'avoir une meilleure connaissance des populations de gibieret ainsi permettre une meilleure adaptation des prélèvements par la chasse ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne;
ARRÊTEArticle 1 : AutorisationLe service technique de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Marne et les représentantsde la structure cynégétique Mailly Hauts de Champagne sont autorisés à utiliser des sources lumineuseslors d'opérations de comptages nocturnes de cervidés.Ces opérations seront réalisées à l'intérieur et aux abords du camp militaire de Mailly, sous laresponsabilité de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Marne et de Monsieur Alain DINET,Président de la Société de Chasse du Camp de Mailly.
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/2

L'encadrement de I'ensemble de ces opérations sera assuré par le personnel technique de la FédérationDépartementale des Chasseurs de la Marne : Monsieur Bruno LEBEL et Madame Marie CORBELLARI.Article 2 : Durée et lieux des opérations.Ces opérations se dérouleront sur le territoire des communes de Soudé, Coole, Sompuis, Humbauville,Le Meix-Tiercelin, Saint-Ouen-Domprot et Bréban les lundi 15, mardi 16 et mercredi:17 juiliet 2024. En casd'intempérie les opérations seront décalées aux jeudi 18 et vendredi 19 juillet 2024.En cas de modification des dates des opérations, le Président de I'association, responsable de la sociétéde chasse militaire de Mailly, se chargera de prévenir la Direction départementale des territoires de laMarne, les maires des communes concernées, la Fédération départementale des chasseurs de la Marne,l'Office français de la biodiversité et la brigade de gendarmerie du secteur, ou à défaut le centreopérationnel de gendarmerie de Châlons-en-Champagne.Article 3 : Compte renduÀ l'issue de chaque opération de comptage avec sources lumineuses, le responsable de I'opérationadressera dans les dix jours à la Direction départementale des territoires de la Marne un compte renduqui précisera notamment les dates et heures de l'opération et les animaux dénombrés.Article 4 : Diffusion et exécution
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans la Marneet transmise à titre de notification au bénéficiaire. Le Président de la Fédération Départementale desChasseurs de la Marne, le Président de l'association, responsable de la société de chasse militaire deMailly, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera adressée, pour information, au Colonel commandant le groupementde gendarmerie de la Marne, au Chef de service de l'Office français de la biodiversité de la Marne et auxlieutenants de louveterie. -
À Châlons-en-Champagne, le 'Ùæ W 202608 JUIL. 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des terfitoires de la Marne,
Voies et délais de recours : ;En application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut étre contestée devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex soit en. déposant une requéteau greffe, soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédure www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de ladate à laquelle la décision a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Marne ou hiérarchique auprès du ministre encharge de l'environnement dans le délai de deux mois, à compter de la date de la notification de cette décision.Le silence gardé par l''administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif, gracieux ou hiérarchique, 'emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative. 2/2Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné au premier alinéa.

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populations
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la compositionde la commission de médiation du département de la Marne
Le préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.441-2-3 et R.441-13 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 portant création de la commission de médiation du départementde la Marne,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2019 portant renouvellement de la composition de la commission de mé-diation du département de la Marne,
Vu l'arrété préfectoral du 21 avril 2023 portant modification de la composition de la commission de médiationdu département de la Marne,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2024 portant modification de la composition de la commission de média-tion du département de la Marne,
Vu l'accord de Mme ROGÉ pour exercer la mission de Présidente de la commission de médiation du dépar-tement de la Marne,
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Mme ROGÉ Claire est désignée Présidente de la commission de médiation de la Marne.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 11 février 2019 modifié par les arrêtés dès 21 avril 2023 et21 février 2024 sont inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Marne et dont une co-pie sera adressée à chaque membre de la commission.
Châlons-en-Champagne, le - 5 JUIL. 2024
Le Préfet de la Marne
/\,
Henri PREVOST
DDETSPP de la Mame - Cité administrative Tirlet - 7 rue de la Charrière — CS 40266 - 51011 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX -
Téléphone03 51 37 6400 — Télécopie03 513764 22

ANNEXE
Liste des membres de la commission départementale de médiation
Président : Mme ROGÉ Claire
Vice-président: M. Mario ROSSI
Trois représentants de l'État:
- Mme la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Marne, ou son représentant ;- M. le sous-préfet de Reims, ou son représentant ;- M. le directeur départemental des territoires de la Marne, ou son représentant ;
Un représentant du département :
Titulaire : M. Mario ROSSI, vice-président du conseil départemental de la MarneSuppléant : Mme Frédérique SCHULTHESS, vice-présidente du conseil départemental de la Marne
Un représentant des EPCI ayant conclu l'accord collectif intercommunal :
Titulaire : M. Vincent VERSTRAETE, communauté urbaine du Grand ReimsSuppléant : M. Alain WANSCHOOR, communauté urbaine du Grand Reims
Un représentant des communes :
Titulaire : Mme Pascale MICHEL, conseillére municipale à Châlons-en-ChampagneSuppléant: Mme Charlotte D'HARCOURT, conseillère municipale de Reims
Un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré :
Titulaire : 'Mme Hélène MONETTI, directrice de la gestion commerciale marketing et communication deNov'HabitatSuppléant : Mme Catherine CARLIER, responsable du pôle attributions de Nov'Habitat
Un représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans leparc privé et agréés au titre des activités de maitrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation lo-cative et de gestion locative sociale :
Titulaire: Mme Anne-Rachel MOREL, coordinatrice sociale et éducative à I'association Noël-PaindavoineSuppléant : M. Walter LECLERCQ, responsable du pôle insertion et urgence à l'association Jamais Seul
Un représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un établis-sement ou d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtélière à vocationsociale :
Titulaire : Mme Noémie MICHELIN, cheffe du service insertion et logement, CCAS de ReimsSuppléant : M. Hugues ROLLET, directeur adjoint du CCAS de Reims
Un représentant des associations des locataires, affiliées à une organisation siégeant à la commis-sion nationale de concertation :
Titulaire : M. Michel LEMPEREUR, président de la Confédération Générale du Logement du département dela Marne ;Suppléant: M. Michel AMAR-KHODJA, membre du conseil d'administration de la Confédération Généraledu Logement du département de la Marne

Deux représentants des associations agréées dont I'un des objets est l'insertion ou le logement despersonnes défavorisées ceuvrant dans le département :
Titulaire : Mme Lucie LALLEMAND, cheffe de service du Pôle Urgence des établissements du NouvelHorizonSuppléant : M. Philippe MUET, responsable du service asile, pôle social départemental de la Croix-Rougefrançaise
Titulaire : Mme Corinne VALLARD, directrice adjointe du Club de PréventionSuppléant : M. Mathieu PICARD, directeur du Club de Prévention
Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrantdans le département :
Titulaire : M. Christian ENAULTSuppléant: M. Raymond JOANNESSE
Titulaire : Mme Véronique HUBERTSuppléant: Mme Anne-Marie DE PASQUALE
Un représentant des instances de concertation permettant d'assurer la participation des personnesprises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion etle logement des personnes sans domicile :
Titulaire: M. VIGOURT Henri, RésidéisSuppléant : M. CHOMETON Maxime, conseiller technique de 'URIOPSS Grand Est
En cas d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet dans leprésent arrêté.


Divers
Maison d'arrêt de
Châlons-en-Champagne
ËÈTÊÏEÊ%ICE T\ D I S PG d ï Direction de l'administration pénitentiaireDiderté = IR GranciEsty Direction interrégionalePl des services pénitentiaires du Grand Est
ARRETE N°2024/ 8
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS, DIRECTEUR INTERREGIONAL
DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND-EST
POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AU COMPTE DE
COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DETENUS DANS LE CADRE PENITENTIAIRE ».
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique actualisant le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur
la comptabilité publique ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par
carte d'achat ;
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi
n°02006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation
administrative et financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le
cadre pénitentiaire » ;
Vu le décret n° 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de procédure pénale et
relatif à l'organisation et au fonctionnement des régies chargées au sein des établissements
pénitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues;
Vu l'arrêté du 1" juin 2010 portant réglement de la comptabilité du ministère de la Justice et
des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrété du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de
commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
1/12

gflflfigms Direction de I'administration pénitentiaire
s Direction interrégionale
== des services pénitentiaires du Grand Est
Vu l'arrété du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l'Etat;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination de
Monsieur Renaud SEVEYRAS en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires
du Grand Est, à compter du ler juin 2022 ;
Vu l'arrété du 1 mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiaire
notamment en ses articles 12 à 15, chapitre V portant délégation de signature aux directeurs
interrégionaux des services pénitentiaires, et directeurs interrégionaux des services
pénitentiaires adjoints ;
Vu l'arrété préfectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieur
Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription
Grand Est, en qualité de pouvoir adjudicateur;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription
Grand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué de budget opérationnel de
programme régional ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/264 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription
Grand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle ;
Article 1°"
Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
recettes et des dépenses du Compte de commerce (compte 912)
- Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,
= Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,
- Mme Christine OBERGFELL, cheffe du département budget finances,
- Mme Aida SEVEYRAS, adjointe a la cheffe du département budget finances
2/12

MINISTERE K D l S P fi Direction de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE , Grand Est , i oiy — = / Direction interrégionalePl ; —— des services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Article 2
Subdélégation est également donnée aux agents affectés au sein du département budget
finances afin de procéder à la création des demandes d'achat, à leurs validations, à la
certification du service fait dans CHORUS formulaire, à la délivrance des ordres à payer et à
l'ordonnancement des recettes.
Les agents susnommés sont :
Mme AZEMA Margot, Chargée de mission renforcement de la fonction financiére
M. David HEID, chef de l'unité du suivi budgétaire et comptable
M. Jean-Luc GEBUS, chef de I'unité de gestion des moyens généraux
Mme Yamina GUELLIL, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Françoise MAIGNAN, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Cynthia BAUCHET, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Najet QICHOU, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Alison FIDJI, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Alexia TRAN, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Aurélie GOTHIE, apprentie à I'unité de gestion des moyens généraux
Mme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unité de suivi de la gestion déléguée
Mme Morgane TRANCHARD, agent de l'unité de suivi de la gestion déléguée
Dans les limites de leurs attributions respectives, les personnes désignées à l'annexe 1, si elles
n'ont pas la faculté de passer, d'attribuer des marchés supérieur ou égal à 40 000€ HT, peuvent
signer tous les autres actes requérant la qualité d'ordonnateur secondaire délégué du compte
de commerce.
Subdélégation est également donnée aux agents cités en annexe 2 afin de signer les bons de
commande, de procéder à la création des demandes d'achat, à leurs validations, à la
certification du service fait dans CHORUS formulaires, de délivrer I'ordre de payer et
d'ordonner toutes recettes relatives au compte de commerce, sur le ressort de leur
établissement.
Article 3
3/12

Ex <MINISTERE KA Ü Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE \ DISPGrand Est , ñ A .p NP pn A SS > Direction interrégionaleE et des services pénitentiaires du Grand Est
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2024/7.
Strasbourg, le 05juillet 2024
Le directeur interrégional des services
Pénitentiaires du G#rd Est,
Renaud SEVEYRAS,
4/12

ExMINISTÈRE
Liberté —',r DIS PGrand Esb Direction de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
ANNEXE1 : liste des chefs d'établissement, de leurs adjoints et des attachés d'administration
Etablissement / Service NOM - Prénom Qualité
DISP Grand Est KABA Saïd Directeur placé
MA BAR LE DUC
MICHALYSIN Philippe Chef d'établissement
PATOUILLERE Olivier Adjoint au chef d'établissement
CSL BRIEY THIEBAUX Stéphane Chef d'établissement
ABERKANE Farid Adjoint au chef d'établissement
MA EPINAL LAURENT Christophe Chef d'établissement
BONNET-EYMARD Kalvein Adjoint au chef d'établissement
CD ECROUVES
Chef d'établissement
BRUNIAU Philippe Chef d'établissement par intérim
RADER Audrey-Helen Attachée d'administration
CP MULHOUSE-
LUTTERBACH
BELS Fabrice Chef d'établissement
HACCOUN Laure Adjointe au chef d'établissement
FONTES Laura Directrice adjointe
Directeur adjoint
HAMEL Sandrine Attachée principale d'administration
MA TROYES-LAVAU
BOILLEE Danièle Cheffe d'établissement
LE-BOULANGER Camille Adjointe à la cheffe d'établissement
COLLINET-VOYARD Christine Attachée principale d'administration
CSL MAXEVILLE MARCHAL Odette Cheffe d'établissement
5/12

ExMINISTÈREDE LA JUSTICE
Liberté
>;D I S rand Es»Ps Direction de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
F SR S des services pénitentiaires du Grand Est
GUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissement
MURAT Stéphane Chef d'établissement
LONGO Marc Adjoint au chef d'établissement
CP Metz FOURNIER Héloïse Directrice adjointe
Directeur adjoint
LAZARUS Rita Attachée principale d'administration
CD MONTMEDY
BOURDARET Patrice Chef d'établissement
GILL Amandine Adjointe au chef d'établissement
NIEDZIELSKI Christiane Attachée d'administration
MA NANCY-MAXEVILLE
CHRISTOPHE Cathy Cheffe d'établissement
Adjointe à la cheffe d'établissement
Directeur adjoint
DE BOISVILLIERS Larissa Directrice adjointe
MATHIEU Murielle Attachée d'administration GD
SCHMITT François-Louis Attaché d'administration
CsL
SOUFFELWEYERSHEIM
NUSBAUM Marie-Hélène Cheffe d'établissement
D'HERBECOURT Frédéric Adjoint à la Cheffe d'établissement
CD SAINT-MIHIEL
HAMADACHE Kamel Chef d'établissement
MARZANO Marion Adjoint au chef d'établissement
GODET Gilles Attaché d'administration
CD VILLENAUXE LA
GRANDE
HOARAU Didier Chef d'établissement
PERRIN Karine Adjointe chef d'établissement
6/12

[# |MINISTÈREDE LA JUSTICE
LibertéÉgaliéFracermité
WDISPorand £st7 Direction de I'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
SCHUBEL Matthias Attaché d'administration
MA SARREGUEMMINES Chef d'établissement
SCHMIT Aline Cheffe d'établissement par intérim
CD TOUL DESMULIE Laurent Chef d'établissement
MATHIEU Didier Chef d'établissement adjoint
SCHARFF Martial Attaché d'administration
EHRLACHER Catherine Cheffe d'établissement
BINKOUMINA Méril Adjoint à la cheffe d'établissementMC ENSISHEIM
GRANDPIERRE Solenne Directrice adjointe
SAHLER Timothée Attaché d'administration
CD OERMINGEN
THIL Marcelle Cheffe d'établissement
GEHLE Cedde-Eric Adjoint cheffe d'établissement
MORSCH Sonia Attachée d'administration
MA STRASBOURG
REVIL Audrey Cheffe d'établissement
RAMETTE Pierre Adjoint à la cheffe d'établissement
LE BLANCHE Pacôme Directeur adjoint
HERMANN Solène Directrice adjointe
MANDET Julien Attaché d'administration
MA CHALONS EN
CHAMPAGNE
DESJARDINS Arthur Chef d'établissement
BERNARD Dorinne Adjoint au chef d'établissement
MA CHARLEVILLE-
MEZIERES
FRANCOMME Nelson Chef d'établissement
MA CHAUMONT DAVAINE Grégory Chef d'établissement
7/12

MINISTERE e Ü Direction de l'administration pénitentiaireDE LAJUSTICE à DlSPGrand Est se pnse — "" Direction interrégionalePt cp T" _ des services pénitentiaires du Grand Est
AUGE Ingrid Adjointe au chef d'établissement
BEYA Bonaventure Chef d'établissement
MA REIMS
MANAIN Arnaud Adjoint chef d'établissement
8/12

- se des services pénitentiaires du Grand Est
Annexe 2
Établissement / Service NOM - Prénom Qualité
MA BAR LE DUC AUBRIOT Aurore Économe
LOURDEL Cynthia Agent économat
THIEBAUX Stéphane Chef d'établissement
CSL BRIEY ABERKANE Farid Adjoint au chef d'établissement
MIDY Elisa Agent économat
LEFEBVRE Céline Économe
MA EPINAL BELL Valérie Agent économat
HODEL Lydie Agent économat
MILLOT Isabelle ÉconomeCD ECROUVES
Xoulachack-China SAYAVONG Agenl éconumal
BALSON Laetitia Agent économat
LAMBERT Céline Économe
CP MULHOUSE- GOn Agent & "maLUTTERBACH incenza gent écono
VALDENAIRE Brigitte Agent économat
CHERQUITTE Julie Économe
WOIRGARD Magali Agent économatMA TROYES-LAVAU
COLLINET-VOYARD Christine Agent économat
MARCHAL Odette Cheffe d'établissementCSL MAXEVILLE
GUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissement
9/12

MINISTERE N ; Direction de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE 'DISPGrand Esh n E .P Ps — rs Direction interrégionale
Fracernité - des services pénitentiaires du Grand Est
BAUDONNEL Céline Économe
BOYER Séverine Agent économat
JUZEAU Jean-Claude Agent économatCP Metz
DILL Dorine Agent économat
HASSELVANDER Sylvain Agent économat
CD MONTMEDY
BOZET Karine Économe
Agent économat
VARNIER Hélène Agent économat
MA NANCY-MAXEVILLE
NEDELEC Servane Économe
SAVEY Maxime Agent économat
NOURANI Iman Agent économat
BENZZERAK Nacima Agent économat
CsL
SOUFFELWEYERSHEIM
NUSBAUM Marie-Hélène Cheffe d'établissement
D'HERBECOURT Frédéric Adjoint à la Cheffe d'établissement
VANDOMME Christelle Surveillante
CD SAINT-MIHIEL
HADJ-ABDERRAHMANE Shalea Économe
OUDET Axelle Agent économat
STIQUE Mélanie Agent économat
CD VILLENAUXE LA
GRANDE
BAUDET Aurélie Économe
ROGER Cécile Agent économat
MA SARREGUEMMINES
BERGER Christelle Économe
PARISOT Alexandra Agent économat
BARBIAN Christopher Premier surveillant
10/12

ENMINISTEREDE LA JUSTICE
pnÉgalité
Direction de I'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
[ MOUGIN Sandrine Econome
BREGEARD Catherine Agent économeCD TOUL
DEMANGE Marie Agent économat
CHARLES Valérie Agent économat
Econome
GIRARD Stéphanie Agent économatMC ENSISHEIM
BEYSSANG Cédric Agent économat
FOUCHAUX BALDOVI Jessica Agent d'économat
CD OERMINGEN
DANN Christine Econome
FISCHER Josiane Agent économat
HAAG Mathieu Agent économat
MA STRASBOURG
CELINI Sandra Econome
DUCHEMIN Camille Agent économat
CALLAMAND Quentin Agent économat
SAINT-AIME Marie-Louise Agent économat
MA CHALONS EN
CHAMPAGNE
MOUCHOT Isabelle Économe
SOLLERO Laetitia Économe adjointe
PROVOST Sophie Agent économat
MAYANCE Alexandra Agent économat
MA CHARLEVILLE-
MEZIERES
PIREAUX Elisabeth Économe et suppléant du RCN
LELONG Justine RCN et suppléant de l'économat
MA REIMS COLLIN Delphine Econome
11/12

MËTÊTSË'ICE Direction de I'administration pénitentiaireï,,, J Direction interrégionale= des services pénitentiaires du Grand Est
LAMBERT Emmanuelle Agent économat
GOURLIER Laurent Econome
MA CHAUMONT ADAMCZAK Grégory Agent économat
12/12

MINISTERE ï Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE DISPGrand Est " . P -pn —#" 8 Direction interrégionale
s S des services pénitentiaires du Grand Est
ARRETE N° 2024/9
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS,
DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
ET EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE
DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AUX TITRES 2 ET HORS TITRE 2 DU BUDGET OPERATIONNEL DU
PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PENITENTIAIRE », BOP CENTRAL 107 IMMOBILIER « ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE »
DES RECETTES DU BOP CENTRAL PROGRAMME 780 « TRAITEMENT DES VALIDATIONS DE SERVICES, SECTION
01 PENSIONS CIVILES »
DES RECETTES ET DEPENSES DU BOP CENTRAL ET INTERREGIONAL PROGRAMME 723 « OPERATIONS
IMMOBILIERES ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'ETAT »
DES RECETTES ET DEPENSES DES UO 0362-CJUS-CDAP ET 0362-CDIE-DDAP DU PROGRAMME 362 «
ECOLOGIE »
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique actualisant le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur
la comptabilité publique;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par
carte d'achat ;
Vu l'arrêté du 1" juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et
des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués;
Vu l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l'Etat;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination de
Monsieur Renaud SEVEYRAS en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires
du Grand Est, à compter du 1er juin 2022 ;
1/18

MINISTEREDE LA JUSTICE
e
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
Ï,V DISPGrand ESÜ
EgalitFraterice
Vu l'arrété du 1 mars 2023 de monsieur le directeur de I'administration pénitentiaire
notamment en ses articles 12 à 15, chapitre V portant délégation de signature aux directeurs
interrégionaux des services pénitentiaires, et directeurs interrégionaux des services
pénitentiaires adjoint ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieur
Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription
Grand Est, en qualité de pouvoir adjudicateur;
Vu l'arrété préfectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieur
Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription
Grand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué de budget opérationnel de
programme régional ;
Vu la décision du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de
I'administration pénitentiaire) relative au programme 362 « Ecologie » dans le cadre du Plan
France Relance,
0362 - CJUS-CDAP;
Vu la décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de
l'administration pénitentiaire) relative au programme 362 « Ecologie » ;
Article 1er
Est donnée subdélégation de signature en qualité d''ordonnateur secondaire délégué des
recettes et des dépenses du programme 107: « Administration pénitentiaire » - titre 2 —
dépenses de personnel aux agents suivants :
Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,
Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,
Mme Agnès CORNET cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales,
Subdélégation aux agents de la GA-Paie, département des Ressources Humaines (DRH) de la
DISP Grand Est, à l'effet de procéder, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires et dans
les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à I'ensemble des actes relatifs aux dépenses
de personnel (titre 2) du programme 107 :
Les agents visés sont les suivants :
Mme Sophya FEIDT, cheffe de l'unité de GA-paie;
Mme Sylvie PROYART, adjointe à la cheffe de l'unité GA-paie,
DISP Strasbourg Grand EstAdresse sostale 19 rue Eugène Delacroix 87025 STRASBOURG CEDEX 2Tél 0338568100
2/18

Ex .MINISTÈREDE LA JUSTICE
rnÉgalitéFraternité
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
l S PGrand Es>
ERvicEs PENDIRECTION I ec
Mme Muriel KAISER, adjointe à la cheffe de I'unité GA-paie.Mme Marie SCHNEIDER, cheffe de l'unité RH-retraites.Mme Laetitia BROGLIN, adjointe à la cheffe de l'unité RH-retraites
Mme Leslie THABAULT, cheffe de I'unité des effectifs et des moyens.
Subdélégation est donnée aux chefs d'établissements, aux directeurs des services
pénitentiaires d'insertion et de probation et leurs adjoints, afin de pouvoir ordonner toute
recette, prendre des décisions de retenue du trentième du programme 107 : « Administration
pénitentiaire » - titre 2 - dépenses de personnel, lorsque les conditions réglementaires sont
réunies.
La liste des personnes délégataires est jointe en annexe 1.
Article 2
Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué du
programme 107 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et de l'UO 036-CJUS-CDAP aux
agents suivants :
Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,
Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,
Mme Christine OBERGFELL, cheffe du département budget et finances.
Mme Aida SEVEYRAS, adjointe à la cheffe du département budget et finances
Dans les limites de leurs attributions respectives, les personnes désignées ci-dessous et a
I'annexe 1, si elles n'ont pas la faculté de passer, d'attribuer, ni de signer les marchés pour un
montant supérieur ou égal à 40 000 € HT, peuvent signer tous les autres actes requérant la
qualité d'ordonnateur secondaire délégué du programme 107 « Administration pénitentiaire »
hors titre 2 et de l'UO 036-CJUS-CDAP :
= Département budget et finances (DBF).
M. Jean-Luc GEBUS, chef de l'unité de gestion des moyens généraux,
M. Jérémie FAIVRE, chef de I'unité du suivi de la gestion déléguée.
=Département des affaires immobilières (DAI).
M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilières,
Mme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilières,
M. Guillaume BIWAND Chef de l'unité des opérations des affaires immobilières
= Département des systèmes d'information (DSI).
3/18

Eéfi}sglcz P D I S PG E fi Direction de l'administration pénitentiaireë fanciEsty Direction interrégionaleÉgalisé OIR N INTER ONALE DES PE TiAIRES . . eFraericé des services pénitentiaires du Grand Est
M. Stéphane MELLINGER, chef du département des systèmes d'information,
Mme Amélie RAMILLON, adjointe au chef du département des systèmes d'information,
= Département des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS).
Mme Agnès CORNET, cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales
Mme Estelle SCHLEISS, cheffe de I'unité du recrutement, de la formation et des qualifications.
M. Jean Marc BONBON, adjoint à la cheffe de l'unité du recrutement, de la formation et des
qualifications.
= Département sécurité détention (DSD).
Mme Amalia ZIANE, cheffe du département sécurité et détention
Mme Myriam GUIOT, déléguée interrégionale sécurité
Mme Florence HENRION, cheffe de l'unité sécurité
M. Sylvain KERGAL, chef de I'ERIS
M. Adrien POTHET, adjoint au chef de I'ERIS
= Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive
(DPIPPR).
M. Frédéric HANKUS, chef par intérim du département des politiques d'insertion et de
probation et de la prévention de la récidive
Mme Béatrice LHOTE, cheffe de l'unité de la méthodologie et de l''accompagnement
M. Alexandre PIERRE, chef de I'unité des politiques publiques et d'insertion
Mme Pauline DESTAING, cheffe de l'unité de l'exécution des peines
= Département équipe de sécurité pénitentiaire
M. Célestin M'BOUKOU, chef de l'ARPE]
M. Olivier RELANGE, adjoint au chef de l'ARPE]
= Cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (CIRP)
M. Baptiste LE-TENIER, chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire
Mme Sabrina BLANCHE, adjointe au chef de la cellule interrégionale du renseignement
pénitentiaire, M. Baptiste BALDOUS, adjoint au chef de la cellule de renseignement
pénitentiaire
4/18

MINISTERE / D ñ Direction de l'administration pénitentiaireUSTICE . P < -B"EMI.AJ ï IS PGra"d ESt( Direction interrégionale
Fraternité des services pénitentiaires du Grand Est
= Bureau des affaires générales (BAG)
Mme Anne-Lise MARION, cheffe de cabinet / bureau des affaires générales
Subdélégation est également donnée aux agents du département du budget et des finances
afin de procéder à la création de la demande d'achat, à leur validation, à la certification du
service fait, à la délivrance de I'ordre de payer, et à la liquidation des recettes du programme
107 « Administration Pénitentiaire » hors titre 2,
Les agents visés sont les suivants :
Mme Margot AZEMA, Chargée de mission renforcement de la fonction financière
Mme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de I'unité du suivi de la gestion déléguée
Mme Morgan TRANCHARD, agent de l'unité du suivi de la gestion déléguée
Mme Yamina GUELLIL adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Perrine ARNAUD, responsable de la gestion du parc-auto
Mme Françoise MAIGNAN, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Cynthia BAUCHET, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Najet QICHOU, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Alison FIDJI, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Alexia TRAN, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Aurélie GOTHIE, apprentie à l'unité des moyens généraux
Subdélégation est également donnée aux agents de la DISP Strasbourg afin de procéder
uniquement à la création de la demande d'achat, à leur validation et à la certification du service
fait et à la délivrance de l'ordre de payer dans CHORUS formulaires.
= Département des affaires immobilières
Mme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unité du suivi administratif et financier
Mme Sandra OSTERMANN, agent de l'unité du suivi administratif et financier
=Département des systèmes d'information
M. Stéphane DEMEESTER, adjoint administratif
= Département des ressources humaines et des relations sociales
Mme Cigdem SARAC, chargée de recrutement
Mme Sarah SAMPAIO-E-MELO, agent à I'unité recrutement, formation et qualification
M. Mickael VALLION, agent à l'unité recrutement, formation et qualification
5/18

ExMINISTÈREDE LAJUSTICE
Liberté
ÉgalitéFraternité
Direction de I'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
ISPGrand ESÙ
= Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive
(DPIPPR).
Mme Katy ROUHIER, responsable du pôle administratif et financier
Mme Lorie KIMMEL, gestionnaire au pôle administratif et financier
= Département équipes de sécurité pénitentiaire / ARPE]
Mme Marjorie FRIBOULET, gestionnaire à l'ARPEJ
Mme Delphine FRIESS-BRONNER, gestionnaire à l'ARPE]
= Cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (CIRP)
M, Nicolas LORENC, gestionnaire
= Bureau des affaires générales (BAG)
Mme Sandra VOLCK, agent du BAG.
Mme Eliana STEIN, agent du BAG.
Les personnes citées en annexe 2 du présent arrêté ont la faculté d'ordonner toute recette, de
signer les bons de commando pour un montant inféricur à 10 000 € HT, de certifier le service
fait, de délivrer I'ordre de payer pour le programme 107 « Administration pénitentiaire » hors
titre 2 et pour I'UO 0360-CJUS-CDAP dans les limites de leurs attributions respectives.
Article 3
Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué,
responsable d'unité opérationnelle, pour procéder respectivement à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du BOP central 107 Immobilier « Administration
pénitentiaire » et du BOP interrégional 107 « Administration pénitentiaire » ainsi que des
recettes et des dépenses des BOP central et interrégional programme 723 « Opérations
immobilières et entretien des bâtiments de I'Etat » aux agents suivants et du programme 362
« Ecologie » relevant de I'UO 0362 -CDIE -DDAP-dans le cadre du Plan de Relance.
Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,
M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilières
Mme Stéphanie GREBIL, adjoint au chef du département des affaires immobilières,
M. Guillaume BIWAND, chef de l'unité des opérations.
6/18

MINISTERE ñ Direction de l'administration pénitentiairePVl 2 DIS Porand Est ec l enDiberté irection interrégionalePraternité des services pénitentiaires du Grand Est
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Subdélégation est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de saisir dans l'application
comptable CHORUS, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles
du BOP central 107 Immobilier « Administration pénitentiaire» et du BOP central et
interrégional 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » et du
programme 362 « Ecologie » relevant de I'UO 0362-CDIE -DDAP dans le cadre du Plan de
Relance.
M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilières,
Mme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilières
M. Guillaume BIWAND, chef de I'unité des opérations.
Mme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unité du suivi administratif et financier
Mme Sandra OSTERMANN, agent de l'unité de suivi administratif et financier
Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, à I'effet de signer
les marchés publics, quels que soient leurs montants, et tous les actes dévolus au pouvoir
adjudicateur par la réglementation relative aux marchés publics à :
Laurence PASCOT, secrétaire générale,
Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés
ci-dessous à l'effet de signer les marchés, d'un montant inférieur à 200 000 € HT, et tous les
actes dévolus au pouvoir adjudicateur par la réglementation relative des marchés publics :
M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilières
Mme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilières
M. Guillaume BIWAND, chef de l'unité des opérations
Ces agents, même s'ils n'ont pas subdélégation de signature des marchés d'un montant
supérieur ou égal à 200 000 € HT, peuvent signer tous les autres actes dévolus au pouvoir
adjudicateur par la réglementation relative aux marchés publics.
Article 4
Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
recettes du BOP central programme 780 : section 01 pensions civiles » aux agents suivants :
Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,
Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,
7/18

ExMINISTÈREDE LA JUSTICE Direction de I'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
! D I S PGrand Esh
Mme Agnès CORNET, cheffe du département des ressources humaines et des relations
sociales,
Subdélégation est donnée aux agents de la GA-Paie, Département des Ressources Humaines
(DRH) de la DISP Grand Est afin de procéder aux opérations ad hoc :
Mme Estelle GINDREY, coordinatrice de l'utilisation des crédits et des emplois,
Mme Sophya FEIDT, cheffe d'unité de GA paie,
Mme Sophie PROYART, adjointe à la cheffe d'unité de GA-paie,
Mme Muriel KAISER, adjointe à la cheffe d'unité de GA-paie.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2024 / 8 du 03 juin 2024 portant subdélégation
de signature par Monsieur Renaud ' SEVEYRAS, directeur interrégional des services
pénitentiaires de la circonscription du Grand Est, à compter du 05juillet 2024.
Article 6 :
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription du Grand Est,
responsable du budget opérationnel de programme, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques du Grand Est et au directeur
départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, au délégué interrégional Grand
Est du secrétariat général du ministère de la justice et aux fonctionnaires intéressés et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Grand Est.
Strasbourg, le 05 juillet 2024
'
ANNEXE1 : liste des chefs d'établissement, des directeurs de SPIP, de leurs adjoints et des
attachés d'administration
8/18

Ex
CIRRE * DI SPorand es 7LibertéÉgolité 5nxFraternité
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
ANNEXE1 : liste des chefs d'établissement, des directeurs de SPIP, de leurs adjoints et des
attachés d'administration
Établissement / Service NOM Prénom Qualité
DISP GRAND EST KABA Said Directeur placé
MICHALYSIN PhilippeMA BAR-LE-DUC Chef d'établissement
PATOUILLERE Olivier Adjoint au chef d'établissement
THIEBAUX StéphaneCSL BRIEY Chef d'établissement
ABERKANE Farid Adjoint au chef d'établissement
LAURENT ChristopheMA EPINAL Chef d'établissement
BONNET-EYMARD KalveinAdjoint au chef d'établissement
Chef d'établissement
CD ECROUVES BRUNIAU Philippe Chef d'établissement par intérim
RADER Audrey-Helen Attachée d'administration
BELS Fabrice Chef d'établissement
HACCOUN Laure Adjointe au chef d'établissement
CP MULHOUSELUTTERBACH FONTES Laura Directrice adjointe
Directeur adjoint
HAMEL Sandrine Attachée principale d'administration
BOILLEE Danièle Cheffe d'établissement
MA TROYES-LAVAU LE-BOULANGER Camille Adjointe à la cheffe d'établissement
COLLINET-VOYARD
Christine
Attachée principale d'administration
MARCHAL OdetteCSL MAXEVILLE Cheffe d'établissement
GUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissement
9/18

ËËTASTEË'ICE SN D I S PG G Ü Direction de l'administration pénitentiaireLiberté ! _— _r ancEsty Direction interrégionaleFc @2 e des services pénitentiaires du Grand Est
MURAT Stéphane Chef d'établissement
LONGO Marc Adjoint au chef d'établissement
CP METZ FOURNIER Héloïse Directrice adjointe
Directeur adjoint
LAZARUS Rita Attachée principale d'administration
CD MONTMEDY
BOURDARET Patrice Chef d'établissement
GILL Amandine Adjointe au chef d'établissement
NIEDZIELSKI ChristianeAttachée d'administration
MA NANCY-MAXEVILLE
CHRISTOPHE Cathy Cheffe d'établissement
Adjoint à la cheffe d'établissement
Directeur adjoint
DE BOISVILLIERS Larissa Directrice adjointe
MATHIEU Murielle Attachée d'administration pour la GD
SCHMITT François-LouisAttaché d'administration
CD SAINT-MIHIEL
HAMADACHE Kamel Chef d'établissement
MARZANO Marion Adjoint au chef d'établissement
GODET Gilles Attaché d'administration
CD VILLENAUXE-LA-
GRANDE
HOARAU Didier Chef d'établissement
PERRIN Karine Adjointe chef d'établissement
SCHUBEL Matthias Attaché d'administration
MA SARREGUEMINES Chef d'établissement
SCHMIT Aline Cheffe d'établissement par intérim
CD TOUL
DESMULIE Laurent Chef d'établissement
MATHIEU Didier Adjoint Chef d'établissement
SCHARFF Martial Attaché d'administration
10/18

MINISTERE < 5 q " o o P .DE LA JUSTICE ï D l S PGrand Esü Direction de | admln'lstra'tlon. penltlev'\tlalre
st — e Direction interrégionale
Fratericé — des services pénitentiaires du Grand Est
EHRLACHER Catherine Cheffe d'établissement
BINKOUMINA Méril Adjoint à la cheffe d'établissementMC ENSISHEIM
GRANDPIERRE Solenne Directrice adjointe
SAHLER Timothée Attaché d'administration
THIL Marcelle Cheffe d'établissement
CD OERMINGEN GEHLE Cedde-Eric Adjoint cheffe d'établissement
MORSCH Sonia Attachée d'administration
REVIL Audrey Cheffe d'établissement
RAMETTE Pierre Adjoint à la cheffe d'établissement
MA STRASBOURG HERMANN Solène Directrice adjointe
LE BLANCHE Pacôme Directeur adjoint
MANDET Julien Attaché d'administration
NUSBAUM Marie-HélèneCSL SOUFFELWEYERSHEIM Cheffe d'établissement
D'HERBECOURT FrédéricAdjoint à la cheffe d'établissement
MA CHALONS EN DESJARDINS Arthur Chef d'établissement
CHAMPAGNE BERNARD DorianneAdjoint au chef d'établissement
MA CHARLEVILLE-MEZIERES | FRANCOMME Nelson Chef d'établissement
Adjoint au chef d'établissement
DAVAINE GrégoryMA CHAUMONT Chef d'établissement
AUGE Ingrid Adjointe au chef d'établissement
BEYA BonaventureMA REIMS Chef d'établissement
MANAIN Arnaud Adjoint au chef d'établissement
LEFEVRE Bruno Directeur fonctionnel du SPIP
SPIP ARDENNES 08 VOELTZEL Isabelle Directrice adjointe
BATAILLE Laura Cheffe ALIP Charleville-Mézières
/18

ExMINISTÈREDE LA JUSTICELiberté ——Ï D I s PGrand ESÜ Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
SARRAIRE Yvan Directeur
MEDREK Lethicia Directrice adjointe
SPIP AUBE/ HAUTE MARNE10-52 BAQUIE Nathalie Cheffe d'antenne de VLG
VOELTZEL Isabelle Cheffe d'antenne de Troyes
Chef d'antenne de Chaumont
HEITZ Anne-Noélle Directrice fonctionnelle du SPIP
BEN ALAYA Sonia Adj. de la directrice fonctionnelle du
SPIP
DPIP antenne de Nancy (pôle MO)
ANDRE Anne HélèneSPIP MEURTHE ET MOSELLE DPIP antenne de Nancy (pôle MO)
54 DIONISIO Flore DPIP antenne de Nancy (pôle MF)
Cheffe d'antenne ALIP Nancy
DIAN Chloé Cheffe d'antenne ALIP Val de Briey
PITAUD Aurélia Cheffe d'antenne Toul/Ecrouves
CHAUSSARD Valérie Attachée d'Administration
XARDEL Bruno Directeur fonctionnel du SPIP
COLLIN Gaélle Adjointe au Directeur fonctionnel du
SPIP
SPIP MEUSE 55 TAHON Jonathan Chef d'antenne de Bar le Duc
ABRIAL Caroline Cheffe d'antenne de Verdun
TRINH Angèle Cheffe d'antenne de Montmédy
LAGARDE Charlène Cheffe d'antenne de Saint-Mihiel
MICHAUT Antoine Directeur fonctionnel du SPIP
SPIP MOSELLE 57 POUX ThierryAdjoint au Directeur fonctionnel du
SPIP
GAUTHIER Clémentine DPIP cheffe d'antenne de Metz
12/18

ENMINISTEREDE LA JUSTICE
LibertéÉgalitéFraternité
PIS PGrand ESÜ Direction de 'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
ADELINE Guillaume DPIP Antenne de Metz (MF)
PAUTHIER Victoria DPIP Antenne de Metz (MO)
PIRIOU Solen Cheffe d'antenne Sarreguemines
SIRET Christophe Chef antenne Thionville
LANTZ Alain Attaché principal d'administration
SPIP BAS-RHIN 67
CHANSEAUME BenjaminDirecteur fonctionnel du SPIP
ZENGERLE Caroline Adjointe au directeur fonctionnel du
SPIP
GUICHARD Benoît Attaché d'administration
DE FONTAINE Martin Chef d'antenne Schiltigheim
CADINOT Cassandre Ch. d'antenne Saverne
DPIP Antenne Strasbourg pôle MO
DPIP antenne Strasbourg pôle MO
BRISWALTER Florence DPIP antenne Strasbourg pôle MO
SPIP HAUT-RHIN 68
RAHMOUNI Mouad Directeur fonctionnel du SPIP
ROCHET Marion Adjointe au directeur fonctionnel du
SPIP
SALVI Emmanuelle Cheffe antenne Colmar
MENIGOZ Jérôme Chef antenne Mulhouse
COLLET Catherine Attachée d'administration
KUHN Anne-Sophie DPIP antenne Mulhouse
SPIP VOSGES 88
VERNET Etienne Directeur fonctionnel du SPIP
PARISOT Isabelle Adjointe au directeur fonctionnel du
SPIP
13/18

MINISTERE Ü Direction de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE DISPGrand Est ; A .p Ns A Direction interrégionale
Fraterivé des services pénitentiaires du Grand Est
THOMAS Philippe Chef d'antenne d'Epinal
LAMBERT Benoit Directeur fonctionnel du SPIP/ chef
d'antenne Châlons en Champagne MO
CLOCHEZ Guillaume Adjoint au directeur fonctionnel du
SPIP / chef d'antenne Châlons en
Champagne MF
Cheffe d'antenne Chalons ChampagneSPIP MARNE 51 MO
Cheffe d'antenne Chalons en
Champagne MF
KLEIN Didier Chef antenne de Reims MF
DPIP antenne de Reims (MF)
14/18

ExMINISTÈREDE LA JUSTICE
ziberiéeFraternité
'DISPGrand ESÜ
ANNEXE 2
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
Établissement / Service NOM - Prénom Qualité
MA BAR LE DUC AUBRIOT Aurore Économe
LOURDEL Cynthia Agent économat
THIEBAUX Stéphane Chef d'établissement
CSL BRIEY Farid ABERKANE Adjoint au chef d'établissement
MIDY Elisa Agent économat
LEFEBVRE Céline Économe
MA EPINAL BELL Valérie Agent économat
HODEL Lydie Agent économat
CD ECROUVES
MILLOT Isabelle Économe
SAYAVONG Xoulachack-ChinaAgent économat
BALSON Laetitia Agent
CP MULHOUSE-
LUTTERBACH
LAMBERT Céline Économe
GIOA Vincenza Agent économat
VALDENAIRE Brigitte Agent économat
CSL MAXEVILLE
MARCHAL Odette Cheffe d'établissement
GUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissement
BAUDONNEL Céline Économe
CP METZ
BOYER Séverine Agent d'économat
JUZEAU Jean-Claude Agent d'économat
DILL Dorine Agent d'économat
HASSELVANDER Sylvain Agent d'économat
15/18

ExNMINISTÈREDE LA JUSTICE
LibertéÉgaitéPratermicé
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
CD MONTMEDY
BOZET Karine Économe
Agent d'économat
VARNIER Hélène Agent d'économat
MA NANCY-MAXEVILLE
NEDELLEC Servane Économe
SAVEY Maxime Agent d'économat
NOURANI Imane Agent d'économat
BENZZERAK Nacima Agent d'économat
CSL
SOUFFELWEYERSHEIM
NUSBAUM Marie-Hélène Cheffe d'établissement
D'HERBECOURT Frédéric
Adjoint à la Cheffe
d'établissement
CD SAINT-MIHIEL
DUMAS Renée Économe
VANDOMME Christelle Surveillante
HADJ-ABDERRAHMANE Shalea Économe
OUDET Axelle Agent d'économat
STIQUE Mélanie Agent d'économat
CD VILLENAUXE LA
GRANDE
BAUDET Aurélie Économe
ROGER Cécile Agent d'économat
MA SARREGUEMMINES BERGER Christelle Économe
MOUGIN Sandrine Économe
BREGEARD Catherine Agent d'économeCD TOUL DEMANGE Marie Agent d'économat
CHARLES Valérie Agent d'économat
Économe
MC ENSISHEIM BEYSSANG Cédric Agent économat
FOUCHAUX BALDOVI Jessica Agent d'économat
16/18

ENMINISTEREDE LA JUSTICE
LsEgaliéFraternité
> D l S PGrand ESÜ Direction de I'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
GIRARD Stéphanie Agent d'économat
CD OERMINGEN
DANN Christine Économe
FISCHER Josiane Agent d'économat
HAAG Mathieu Agent d'économat
MA STRASBOURG
CELINI Sandra Économe
Agent d'économat
DUCHEMIN Camille Agent d'économat
SAINT-AIME Marie-Louise Agent économat
CALLAMAND Quentin Agent d'économat
MA CHALONS EN
CHAMPAGNE
MOUCHOT Isabelle Économe
SOLLERO Laetitia Économe adjointe
MAYANCE Alexandra jusqu'à fin
juin 2024 Agent d'économat
PROVOST Sophie Agent d'économat
MA CHARLEVILLE-
MEZIERES
PIREAUX Elisabeth Econome ct suppléant du RCN
LELONG Justine RCN et suppléant de l''économat
COLLIN Delphine Econome
MA REIMS LAMBERT Emmanuelle Agent d'économat
MA CHAUMONT GOURLIER Laurent Econome
ADAMCZAK Grégory Agent économat
MA TROYES-LAVAU
CHERQUITTE Julie Econome
WOIRGARD Magali Agent économat
BARONI Nadine Agent économat
SPIP ARDENNES 08 BUKONOD-MOUAN Gaétan Econome
17/18

ŒxMINISTÈREDE LA JUSTICE
LibertéÉgalité RECTION INTERREFraternité
% DIS Porand &sc7 Direction de I'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
SPIP AUBE/HAUTE MARNE
SPIP MEUSE 55
10-52 PRUVOST Philippe Économe
SPIP MEURTHE ET MOSELLE | ROBINET Sandrine
54 Économe
OUDET Raphaël Économe
GOURMELON Marie Agent d'économat
SPIP BAS-RHIN 67
NEVEU Christophe Agent d'économat
SPIP MOSELLE 57 ARIS Michel Économe
CINCINAT Marylène Économe
FUHRER Sabrina Agent d'économat
SPIP HAUT-RHIN 68 MAJCHRZAK Angélique Économe
CHEVRIER Florence Agent économat
SPIP VOSGES 88 DAVILLARS Francette Agent d'économat
BEAUREPERE-JAMBOIS SandrineAgent d'économat
SPIP MARNE 51 PARIS Pascal Econome
DELBARRE Alison Agent d'économat
18/18