PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—-CABINET/SSI
JANVIER 2026
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 19 - JANVIER 2025


PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-20 26-24 du 19 janvier 2026 portant
autorisation temporaire de survol de l'arrondissement de NARBONNE
par un aéronef du SMMAR du lundi 19 janvier 2026 au dimanche
25 janvier 2026 23h59
PREFET Cabinet du préfetDE LAUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-24portant autorisation temporaire de survol de l'arrondissement de Narbonne par unaéronef du SMMAR
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'aviation civile notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 al 3Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L242-5Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude;Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Amélie TRIOUX enqualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'AudeVu la demande en date du 19 janvier 2026 du SMMAR visant à obtenir l'autorisation desurvol par des aéronefs de l'arrondissement de Narbonne pour la surveillance des coursd'eau et évolution des inondations;Vu l'urgence ;Considérant les inondations en cours dans le département de l'Aude ;Considérant les prévisions de Météo France et les vigilances météorologiques en cours ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deprendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées, de nature à protéger lespopulations ;

Considérant que la demande du SMAAR porte sur l'engagement de quatre drones de typeDrone DJI Mavic 3 Pro et drone DJI Mavic 3 M immatriculés UAS-FR-307941, UAS-FR-307942, UAS-FR-543033 et UAS-FR-456262, dans les communes de l'arrondissement deNarbonne touchées par le risque inondation et débordement des cours d'eaux;Considérant qu'à titre dérogatoire et compte-tenu de l'urgence, il convient d'autoriser lesvols d'aéronefs du SMAAR sans notification sur la plateforme AlfaTango d'un vol en zonepeuplée ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1:
La surveillance aérienne par le SMMAR au moyen de quatre drones type Drone D]IMavic 3 Pro et drone DJI Mavic 3 M, est autorisée dans les communes del'arrondissement de Narbonne y compris en zone peuplée du lundi 19 janvier 2026au dimanche 25 janvier 2026 23h59.
ARTICLE 2
Les drones autorisés sont immatriculés :UAS-FR-307941UAS-FR-307942UAS-FR-543033UAS-FR-456262
ARTICLE 3.
L'exploitant du drone doit se mettre en relation avec les gestionnaires des zonesréglementées ou interdite au survol (zones aéroportuaires notamment) dans lepérimètre visé afin de respecter la réglementation en vigueur;
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la publication du présentarrêté le lundi 19 janvier 2026.
ARTICLE 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.

ARTICLE 5 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).
ARTICLE 6 :
La directrice de cabinet, le sous-préfet de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressé au directeurdépartemental de la police nationale, au colonel commandant le groupement de lagendarmerie de l'Aude et au directeur de la DSAC Sud
Fait à Carcassonne, le 19 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureau de la sécurité intérieure
Genevieve DOLATA