Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet









N° Spécial 17 janvier 2025

2 PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial Préfecture de Police du 17 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté s Date s PREFECTURE DE POLICE Page s
n°202 5-00096 17.01.2025 Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de s usagers et
des polices administratives des services qui lui
sont rattachés 3
n°202 5-00101 17.01.2025 Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude du
personnel apte à exercer dans le domaine de la
prévention contre les risques d'incendie et de
panique à Paris et dans les départements des
Hauts -de-Seine , de la Seine -Saint -Denis et du
Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 202 5 14
PREFECTURE ee Cabinet du préfetDE POLICE a
Liberté
Égalité
Fraternité
ras 2025700096
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code la consommation ;
VU le code de la route ;
VU le code rural et de la péche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du sport ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 :
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur :'
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 24 ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire du département de Paris ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administratives ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 19 août 2022 par lequel M. Christian CHASSAING, administrateur de l'Etat hors classe
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
Sud (classe fonctionnelle II), est nommé directeur des transports et de la protection du public à la
préfecture de police, à compter du 23 août 2022 ;
VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementale
de 2°" classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée
directrice départementale de la protection des populations de Paris ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
TITRE |
Délégation de signature relative aux matiéres relevant
de la direction des usagers et des polices administratives
Article 1°
Délégation permanente est donnée à M. Christian CHASSAING, administrateur général de l'Etat,
directeur des Usagers et des polices administratives, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé.
Délégation est donnée à M. Christian CHASSAING, directeur des Usagers et des polices
administratives, à l'effet de signer au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires
du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques,
scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion
temporaire de fonction de 3 jours.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christian CHASSAING, M. Vincent NATUREL,
administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur de la sécurité du public,
M. Charles-François BARBIER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur des
déplacements et de l'espace public, Mme Cécile GUILHEM, administratrice de l'Etat du deuxième
grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, et Mme Hélène
MONTELLY, administratrice de l'Etat, cheffe du service des titres et des relations avec les usagers,
reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du
préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorités.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, attachée principale
d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
générale et à M. Pierre-Jean ROYER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à
l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par les
articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à
2025-00096 ;

l'octroi des congés annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorité.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, Mme
Hélène POLOMACK, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale,
Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de l'État, cheffe du département des ressources
humaines, Mme Jessica PALMERINI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du
département des affaires financières et générales et M. Julien TISSIEZ, ingénieur des systèmes
d'information et de communication, chef du département des systèmes d'information et de sécurité
numérique reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
mentionnés à l'article 3, dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception :
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ;
- des propositions de sanctions administratives.
Chapitre |_: Sous-direction de la sécurité du public
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NATUREL, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc PORTEOUS, administrateur de l'État
du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de la sécurité du public.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc PORTEOUS, Mme Christelle OLLANDINI, attachée
principale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du bureau des établissements recevant du public, Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-
TOUVRON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des hôtels et foyers, et M.
Christophe ARTUSSE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis de
construire et ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables
mentionnés à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
- des ordres de service pour engagement de travaux d'office sur des immeubles, des immeubles
de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, des hôtels et tout autre établissement
recevant du public ;
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public :
- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articles
L. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :
- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur pris
en application du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine :
- des arrêtés de péril et autres actes pris en application des articles L. 511-1 et suivants du code
de la construction et de l'habitation ;
- des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :
des arrêtés de mise en demeure de réaliser des travaux dans des ateliers et entrepôts pris en
application de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
2025-00096

Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Christelle OLLANDINI, de Mme Gwenn-Anne
LAFANECHERE-TOUVRON et de M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aurore BACON, attachée principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par Mme Nina ZANOTTI, attaché d'administration de
l'Etat, Mme Véronique PATARD, M. Jean-Philippe BEAUFILS, Mme Audrey PLEE, secrétaires
administratifs de classe exceptionnelle et Mme Emilie Joly, secrétaire administrative de classe
normale, directement placés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Vénus JUIGNER, secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Amélie COVO-FERRI, secrétaire administrative de classe normale, directement placée
sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Peggy PERRIEUX, attachée d'administration de l'Etat, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Stéphane BERTRAND, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, directement placé sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attachées d'administration de l'Etat, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mme Marie-Sophie BOIVIN, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secrétaire administratif de classe
supérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON ;
- Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous
l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.
Chapitre Il_: Sous-direction des déplacements et de l'espace public
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-François BARBIER, la délégation qui lui est accordée
par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des déplacements et de l'espace
public.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-François BARBIER et de Mme Emmanuelle FRESNAY,
M. Éric BAKHOUM, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouvés et des
scellés, Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics, et
Mme Sonia BAALI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la
réglementation et de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 2, dans la limite de leurs attributions
respectives et à l'exception :
en matière de circulation :
- des arrêtés réglementant à titre permanent la circulation ou le stationnement pris en
application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports publics particuliers de personnes, et de profession
d'exploitant de taxi :
- des retraits d'autorisation de stationnement pris en application de l'article L. 3124-1 du code
des transports ;
2025-00096 ,

- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du codedes transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet 2001relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone Parisienne ;
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Article 10
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric BAKHOUM, de Mme Caroline CHATEAU-MAIRE et deMme Sonia BAALI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
M. Stéphane FAURE, attaché d'administration de l'État, directement placé sous l'autorité deM. Éric BAKHOUM ;
M. Philippe ARRONDEAU, attaché principal d'administration de l'Etat, M. Patrice LANTNER,
attaché d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TALAL, attachée d'administration de l'Etat,directement placés sous l'autorité de Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE :
- M. Paul LAUBLY et Mme Mélanie DUGAL, attachés d'administration de l'Etat et M. Fabien
POULAIN, ingénieur des travaux, directement placés sous l'autorité de Mme Sonia BAALI.
Chapitre III_: Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Article 11
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Cécile GUILHEM, la délégation qui lui est accordée parl'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent
contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUILHEM et de Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de santé mentale,Mme Estelle CRAWFORD, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère d'administrationde l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de prévention et de protectionsanitaires, Mme Nathalie DULEY, attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau despolices de l'environnement et des opérations funéraires et M. Jean-Paul BERLAN, attaché hors classe,conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des polices administrativesde sécurité reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes et décisions, dans la limite de leursattributions respectives, à l'exception :
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Pour le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires :
- des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la santé publique oudu code de la sécurité intérieure ;
- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application del'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié :
- des sanctions en matière de musique et de sons amplifiés pris sur le fondement du code del'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires :
- des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application ducode rural et de la pêche maritime ;
- des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activité d'installations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ;
2025-00096 ,

- des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraires et des refus ou retraits d'habilitation les
concernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécurité :
- des autorisations de port d'armes ;
- des agréments délivrés dans le cadre de la police municipale parisienne.
Article 13
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Delphine FAUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, de
Mme Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la délégation qui leur est consentie est exercée
dans la limite de leurs attributions respectives, par :0
M. Abdelaziz FEREDJ, attaché principal d'administration de l'Etat et M. Serge AUVIN, attaché
principal d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de Mme Delphine
FAUCHEUX ;
- M. François MIETTE, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous
l'autorité de Mme Estelle CRAWFORD ; |
- Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Mme Nathalie DULEY ;
- Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'État et Mme Marion CHAUDRET,
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, en détachement dans le corps des
attachés d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de M. Jean-Paul
BERLAN.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Estelle CRAWFORD et de M. Francois MIETTE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier GESSON, ingénieur de la préfecture de police, s'agissant de la police administrative
de la musique et des sons amplifiés ;
- Mme Céline ROMANO, attachée d'administration de l'Etat, s'agissant de la police
administrative des licences et des débits de boissons.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GESSON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Houria BOUARFA, secrétaire administrative de
classe normale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline Romano, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mme Marie-Christine RONOT, secrétaire
administrative de classe supérieure, s'agissant de la police administrative des licences, et par Mme
Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative de classe supérieure, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Nathalie BERTHO, secrétaire administrative de classe
normale, s'agissant de la police administrative des débits de boissons.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie DULEY et de Mme Latifa SAKHI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Benoit GICQUEL, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des installations classées ;
- Mme Lydia SILBANDE, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle air, police
animale et opérations funéraires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît GICQUEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine LENOIR, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe du chef du pôle des installations classées.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lydia SILBANDE, la délégation qui lui est consentie est
2025-00096

exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lydia SILBANDE et de Mme Alexa PRIMAUD, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Velina
MURDZHEVA, instructrice au sein du pôle air, police animale et opérations funéraires, adjointe
administrative principale de 1** classe, pour signer les actes consécutifs au décès.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Paul BERLAN, de Mme Sidonie DERBY et de Mme
Marion CHAUDRET, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions,
par Mme Elodie SAINT MARTIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle vidéo-protection,
sécurité privée, sûreté gare du Nord et associations.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie SAINT MARTIN, la délégation qui lui est
consentie est exercée par :
- Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
des associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de modification
d'associations ;
- Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de
la section vidéo-protection, pour signer les récépissés d'autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection.
Chapitre IV _: Service des titres et des relations avec les usagers
Article 14
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hélène MONTELLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception des saisines au titre de
l'article 40 du code de procédure pénale et des documents relatifs aux demandes d'opposition à la
sortie du territoire, par :
- Mme Messaouda BENAMAR, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité :,
- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'immatriculation des véhicules, à l'exception des décisions de suspension ou de retrait
d'agrément relatives au contrôle technique des véhicules et des décisions de suspension ou de
retrait d'habilitation permettant à certains professionnels d'accéder au système
d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
- M. Benoit MARX, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits à conduire, à l'exception des décisions de
retrait d'agrément des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres a
moteur, des centres de sensibilisation à la sécurité routière et des centres de tests chargés de
faire passer les examens psychotechniques ;'
- Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers
notamment en ce qui concerne la délivrance de permis de conduire internationaux.
Article 15
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Fabienne PEILLON, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Chung Meng CHAO, attaché d'administration de
l'État, adjoint à la cheffe du bureau de l'immatriculation des véhicules.
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Article 16
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Messaouda BENAMAR, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du
bureau des titres d'identité ;
-. Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du
centre d'expertise et de ressources titres d'identité ;
- Mme Paquita GEA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de lutte
contre la fraude ;
- Mme Floriane ROLLAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de soutien
opérationnel.
Article 17
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Benoît MARX, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Ismahane ZERIBI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau des droits à conduire ;
- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre
d'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris ;
- Mme Déborah TOUPILLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise et
de ressources des titres échanges de permis de conduire étrangers de Paris ;
- Mme Nathalie DUMONT, attachée d'administration de l'Etat, chef du centre départemental
des droits à conduire ;
- Mme Alexia TENE et M. Grégory FUMONT, secrétaires administratifs, pour signer les
attestations préfectorales d'aptitude à la conduite, les arrêtés 61 et les récépissés de remise du
permis de conduire.
TITRE II
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle
Article 18
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christian CHASSAING, M. Vincent ANNEREAU,
commissaire général, chef du service opérationnel de prévention situationnelle, reçoit délégation à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
mentionnées à l'article 1, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés et de
maladie ordinaire des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent ANNEREAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine CHANTREUX, commandant
divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de service.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine CHANTREUX, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphane ROCHE,
commandant divisionnaire, chef de la division des études de sécurité publique et M. Sébastien POU,
commandant de police, chef de la division audits et soutien opérationnel.
2025-09096

TITRE Ill
Délégation de signature à l'institut médico-légal et à l'infirmerie psychiatrique
près la préfecture de police
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CHASSAING, le Professeur Bertrand LUDES,
médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico-légal, reçoit délégation de signature à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions en matière de procédures d'autorisations administratives pour les corps qui ont
été déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses et les certifications du service fait sur les factures
des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Bertrand LUDES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par le docteur Lilia HAMZA,
médecin légiste, agent contractuel de catégorie A et par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de
catégorie A, chargé du secrétariat général de l'institut médico-légal, directement placés sous l'autorité
du Professeur Bertrand LUDES.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du directeur des usagers et des polices
administratives avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;'
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat :
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
Article 20
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christian CHASSAING, le Docteur Vincent MAHE, agent
contractuel médico-social de catégorie A, médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique près la
préfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les propositions d'engagements de dépenses, les certificats du service fait sur les factures des
fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
médecins et viser les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmerie
psychiatrique.
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincent MAHE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au
médecin-chef, Mme Anne-Gaëlle JACOB, agent contractuel, secrétaire générale de l'infirmerie
psychiatrique et Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur de santé, infirmière en chef.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du directeur des usagers et des polices administratives
avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;,
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- _ les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
2025-09096 °

TITRE IV
Délégation de signature relative aux matiéres relevant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris
Article 21
Délégation de signature est donnée à M. Christian CHASSAING à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la direction départementale de la protection des populations de Paris et au nom du
préfet de police :
e tous actes, arrétés, pieces comptables et décisions suivants :
aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'entretien d'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d'établissements fixes ou mobiles de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;
- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- ala liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- aux certificats de capacité pour le dressage des chiens au mordant ;
- à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'évaluation comportementale des chiens à Paris.
e les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christian CHASSAING, Mme Cécile GUILHEM,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité et, en son absence, Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la
sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, reçoivent délégation à l'effet
de signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent article, à l'exception des décisions
individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.
Article 22
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christian CHASSAING, Mme Marie-Hélène TREBILLON,
directrice départementale de 1**° classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directrice départementale de la protection des populations de Paris et M. Olivier HERY,
directeur départemental de 2°" classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoivent
délégation à l'effet de signer :
- les mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondées sur le code de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures ;
- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 223-26 du
code rural et de la pêche maritime ;
- les arrêtés et décisions relatives à l'agrément des associations locales, départementales ou
régionales de protection des consommateurs prévus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code
de la consommation ;
- les actes de police administrative prévus aux articles L.521-5 à L.521-16, L.521-20 et
L. 521-22 du code de la consommation ;
2025-00096 1

- les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires a l'exercice des missions confiées
à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris par
l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;
- les transactions prévues à l'article L. 205-10 du code rural et de la pêche maritime, et à l'article
L.173-12 du code de l'environnement ;
- les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale interministérielle de la protection des
populations de Paris.
Article 23
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme
Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des
populations, dans la limite de ses attributions.
Article 24
Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1°' de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé
pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu délégation de signature en application de
l'article 22 du présent arrêté sont exclues de la délégation que cette dernière peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations de Paris.
Article 25
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, Mme Hélène POLOMACK,
attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de
l'État, M. David CORNUDET, attaché d'administration de l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attachée
principale d'administration de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations,
dans la limite de leurs attributions respectives.
TITRE V
Dispositions finales
Article 26
La préfète, directrice de cabinet et le directeur des usagers et des polices administratives, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne. ff
Fait a Paris, le { ? JAN. 2025
Laurent NUNE
4
2025-06896 ul

DE POLICE as Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté n° 2025-00101
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
du 1° janvier au 31 décembre 2025
Le préfet de police,
VU le code de la défense ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du ministre de la défense du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 janvier 2006
fixant le guide national de référence relatif à la prévention contre les risques d'incendie et de
panique ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRETE
Article 1°
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte a participer aux
commissions dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour la
période du 1° janvier au 31 décembre 2025, ést fixée comme suit :
sable départemental de la prévention
Alexandre PRV 3
BOT Yvon PRV 3
CLERBOUT Olivier PRV 3
DIQUELLOU Fabrice PRV 3
DUARTE PAIXAO Jean-François PRV 3
DUPRÉ Stéphane PRV 3
DURAND Stéphane PRV 3
GUILLON Julien PRV 3
LALLET David PRV 3
LEMAIRE Cédric PRV 3
MAU Cyril PRV 3
MOIGNE Fabien PRV 3
TESSON François-Xavier PRV 3

2025-001012TRINQUANT Frédéric PRV 3
WEBER
a ee ee itior RES
ABADIE Franck PRV 2
ABADIE Jonathan PRV 2
ADENOT Pierre-Olivier PRV 2
AKIL Verner PRV 2
ALBAUT Jérôme PRV 2
ALBERINI Adrien PRV 2
ALMOND Christophe PRV 2
ALVES DE OLIVEIRA Julien PRV2
ANCEL Hector PRV 2
ARPIN Joël PRV 2
AUBIN Christophe PRV 2
AUBIN David PRV 2
AUBRY Pascal PRV 2
BAEZA Sylvain PRV 2
BANASIAK Julien PRV 2
BARAT Fabien PRV 2
BARRILLON Louis PRV 2
BARTHELEMY Nicolas PRV 2
BASSIERE Loic PRV 2
BEAU Freddy PRV 2
BEAUCOURT Pierre PRV 2
BEAUMONT Alexis PRV 2
BECK Samy PRV 2
BERTOUX David PRV 2
BESCHON Nicolas PRV 2
BILLEBAULT Laurent PRV 2
BIRCKENSTOCK Philippe PRV 2
BLANCH Jordi PRV 2
BLOC'H Laurent PRV 2
BODEVING Kévin PRV 2
BCEUF Gérald PRV 2
BOINVILLE Christophe PRV 2
BOISGARD Sébastien PRV 2
BOISSARD Philippe PRV 2
BOISSINOT Charles PRV 2
BONNIER Franck PRV 2
BORTZMEYER Willy PRV 2
BOUGEARD Franck PRV 2
BOUILLIER Frédéric PRV 2
BOULANGE Anthony PRV 2
BOUQUET Mickaél PRV 2
BOUVIER Nicolas PRV 2
BRESCH Adrien PRV 2
BRICMAN Thibaud PRV 2
BRILLARD Philippe PRV 2
BRUNET Vincent PRV 2

BURTIN Olivier PRV 2
CAHART Aurélien PRV 2
CANAC Jérémie PRV 2
CHALMANDRIER Florent PRV 2
CHALMIN Aymeric PRV 2
CHARTIER Sébastien PRV 2
CHATENET Bruno PRV 2
CHAUMIER Nathan PRV 2
CHAUVIN Vincent PRV 2
CHEVALIER Steeven PRV 2
CHEVREUX Paul PRV 2
CHIVARD Sébastien PRV 2
CHOUQUET Sébastien PRV 2
CLAIRET Benoit PRV 2
CLASTRIER Alexandre PRV 2
CLAVIER Ludovic PRV 2
CLERGET David PRV 2
CONSTANT Matthieu AP 2
CORBIN Arnaud PRV 2
COSTA Olivier PRV 2
COULAUD Willy PRV 2
COURBEBAISSE Jean PRV 2
COURTIAL Alexandre PRV 2
CREIGNOU Simon PRV 2
CUNIOT Jean-Baptiste PRV 2
DAULLET David PRV 2
DE SAINT EXUPERY Guillaume PRV 2
DEBIZE Christian PRV 2
DECALLONNE Thomas PRV 2
DE JESUS Laurent PRV 2
DE LAFORCADE Gabriel PRV 2
DELAUNAY Jordan PRV 2
DELCEY Aurélien PRV 2
DELECOLLE Alexandre PRV 2
DELHAYE John PRV 2
DELOLME Hervé PRV 2
DEMAY Jérome PRV2
DEMOUGEOT-NESTOUR Quentin PRV 2
DE SENSI Michel PRV 2
DESLANDES Alexandre PRV 2
DESTRIBATS Adrien PRV 2
DIARD Boris PRV 2
DIE Cédric PRV 2
DILLENSEGER Pascal PRV 2
DISSON Maxime PRV 2
DORIN Maria PRV 2
DORNINI Lorenzo PRV 2
DURMORD Yves PRV 2
DUVAL Cédric PRV 2
DOUARD Kévin PRV 2
3

ELHINGER David PRV 2
EON Joseph PRV 2
ESCALLE Thibaud PRV 2
ESTEBAN Marc PRV 2
EUVRARD Hervé PRV 2
EVRARD Sébastien PRV 2
FADHUILE-CREPY Antoine PRV 2
FARAON Eric PRV 2
FAUCON Valentin PRV 2
FAZZARI-DIMET Jean-Noél PRV 2
FEBVRE Maxime PRV 2
FENE Frédéric PRV 2
FERRO Christophe PRV 2
FEVRIER Frédéric PRV 2
FEVRIER Jérémy PRV 2
FEYDI Yanne PRV 2
FONTAN Nicolas PRV 2
FOUCHERES Laurent PRV 2
FOUGERON Xavier PRV 2
FOUQUIER Tristan PRV 2
FOURNERET Alban PRV 2
FRANCOIS Nicolas PRV 2
FRIZAC Henri PRV 2
GAFFIER Aurélien PRV 2
GAGER Samuel PRV 2
GAILLARD Ronan PRV 2
GAILLARD Stéphane PRV 2
GALLOIS Lucas PRV 2
GANAYE Nicolas PRV 2
GASTALDELLO Vincent PRV 2
GAUCHET Christophe PRV 2
GAUME Thomas PRV 2
GAUTHIER Hervé PRV 2
GELIS Loic PRV 2
GILLES Mathieu PRV 2
GIRAL Adrien PRV 2
GIRARD Wilfried PRV 2
GOERGEN Mathieu PRV 2
GRANGERET Christophe PRV 2
GROSSET Yves PRV 2
GROSSIN Jérôme PRV 2
| GUÉRIN Gaylord PRV 2
| GUIBERT Xavier PRV 2
GUIGUE Richard PRV 2
GUILLO David PRV 2
GUINARD Stéphane PRV 2
HAFFNER Pascal PRV 2
| HAMONIC Erwan PRV 2
| HECKLER Julien PRV 2
| HENRY Damien PRV 2
|
| 2025-00101 *
ee — ]....".... —-

HERBAY Cédric PRV 2
HERBLOT Teddy PRV 2
HERVE Corentin PRV 2
HOCQUETTE Stéphane PRV 2
HOUILLON Benjamin PRV 2
HUAULT Jean-Pierre PRV 2
HUOT Clément PRV 2
JACQUEMIN Christophe PRV 2
JACQUES Jérémy PRV 2
JADIN Joffrey PRV 2
JEGU Pierre-Jean PRV 2
JOB Cédric PRV 2
JOBBE-DUVAL Jean PRV 2
JOUILLE Fabrice PRV 2
JOURNEAUX Victor PRV 2
KAAG Yanneck PRV 2
KANIA Anais PRV 2
KENNEL Pierre PRV 2
KERMARREC Erwan PRV 2
L'HÔTE Thibault PRV 2
LABAUNE Xavier PRV 2
LACROUTS Cyril PRV2
LAHITTE Pierre PRV 2
LAJOIE Quentin PRV 2
LALLEMAND Philippe PRV 2
LAMOUILLE Clément PRV 2
LANDES Olivier PRV 2
LAPIERRE Yannick PRV 2
LARMET Christophe PRV 2
LAUX Alexis PRV 2
LE BRETTON Pierre PRV 2
LE COZ Yann PRV 2
LE DROGO Christophe PRV 2
LE GALL Sylvain PRV 2
LE JEUNE Geoffrey PRV 2
LE MAGUER Jean-Michel PRV 2
LE MEUR Christophe PRV 2
LE MUR Mathieu PRV 2
LE NADANT Jean Marie PRV 2
LE PAPE Pierre PRV 2
LE TALLEC Corentin PRV 2
LECOINTE Grégory PRV 2
LEDUC Médéric PRV 2
LEFRANÇOIS Aymeric PRV 2
LEMER Jean-François PRV2
LERUSTE David PRV 2
LETHUAIRE Eric PRV 2
LEVANT Franck PRV 2
LEVEUGLE Médéric PRV2
LHERBIER Brice PRV 2
2025-09101
ET5

LINDEN Nicolas PRV 2
LOPEZ Olivier PRV 2
LUCAS Aurélien PRV 2
LUCAS Guillaume PRV 2
LUX Nicolas PRV 2
MALET Fabien PRV 2
MALOD Francois PRV 2
MANDERVELDE Christophe PRV 2
MARECHAL Christophe PRV 2
MARSOUK Miraél PRV 2
MARTIN Julien PRV 2
MARTINE Gauthier PRV 2
MARTY Hugo PRV 2
MARTY Xavier PRV 2
MARY Laurent PRV 2
MASSCHELIER Emmanuel PRV 2
MAUBLANC DE BOISBOUCHER Thibault PRV 2
MEJEAN Julien PRV 2
MERCIER Christophe PRV 2
MERLEN Alexandre PRV 2
MESSIAEN Benjamin PRV 2
MICHEL Christophe PRV 2
MICOURAUD Philippe PRV 2
MOINAUX Thierry PRV 2
MOLINEAU Clément PRV 2
MOUGENOT Yannick PRV 2
MOURA DE CASTRO Victor PRV 2
MUNTANES Michaél PRV 2
MUSIAL Christophe PRV 2
NEIRINCKX Eric PRV 2
NICAUDIE Olivier PRV 2
NICOLE Florent PRV 2
NIMESKERN Christophe PRV 2
NOCK Nicolas PRV 2
NOEL Claude PRV 2
NOIROT Frédéric PRV 2
OLIVIER Cyril PRV 2
PAINDORGE Arnaud PRV 2
PANCRAZI Axel PRV2
PASQUIER Patrick PRV 2
PAUGAM Yohann PRV 2
PAYEN Martial PRV 2
PECHOUTRE Franck PRV 2
PELAN Jérémie PRV 2
PÉLISSIER Benjamin PRV 2
PENEAUD David PRV 2
PEPLINSKI Jérôme PRV 2
PERDIGON Arnaud PRV 2
PEREZ Mathieu PRV 2
-PÉRIA Stéphane PRV 2
2025-007016

PERRET DU CRAY Alexandre PRV 2
PERTHUE Frédéric PRV 2
PICAULT Johann PRV 2
PIFFRE David PRV 2
PIQUE Alexandre PRV 2
POIRAUD Florian PRV 2
PORRET-BLANC Marc PRV 2
POURCHER Gilles PRV 2
POUVALOUR Nicolas PRV 2
PRAUD Arnaud PRV 2
PROTEAU Benjamin PRV 2
PUCHOL David PRV 2
PUSSET Guillaume PRV 2
QUITARD Sylvain PRV 2
RAFFAULT Léonard PRV 2
RASTOUL Julien PRV 2
REBERGUE Pierre-Yves PRV 2
REGERAT Mathieu PRV 2
REMY Nicolas PRV 2
REPAIN Jean-Baptiste PRV 2
RIVAL Jérémie PRV 2
RIVIERE Kévin PRV 2
ROCHOT Nicolas PRV 2
RODDE Bruno PRV 2
ROHAT David PRV 2
ROLLET Julien-Bénigne PRV 2
ROSSI Eric PRV 2
ROULIN Anthony PRV 2
ROUSSARIE Benoit PRV 2
ROUSSEL Eric PRV 2
ROY Clément PRV 2
ROY Léo PRV 2
SABY Pascal PRV 2
SALMON Benjamin PRV 2
SAVAGE Alexis PRV 2
SAWICKI Francois PRV 2
SCHEBATH Julien PRV 2
SCHOEN Nicolas PRV 2
SCHWAMBERGER Théo PRV 2
SIMON Sébastien PRV 2
SIMPLOT Clément AP 2
SKOWRONEK Alexis PRV 2
SONNTAG Jérôme PRV 2
SOULIGNAC William PRV 2
SOUPPER Franck PRV 2
SOYER Jean Claude PRV 2
STEPHANIT Alexis PRV 2
TEDOLDI Téo PRV 2
TERLAUD Guillaume PRV 2
TERREC Julien PRV 2
2025-001017

TEXIER Damien PRV 2
THIERY David PRV 2
THOMAS Hervé PRV 2
THOMAS Jean-Baptiste PRV 2
THOMAS Ludovic PRV 2
THOMAS Sébastien PRV 2
THOMMEN Arnaud PRV 2
TIBBAL Vincent PRV 2
TOUEBA Yannick PRV 2
TREMEAU Xavier PRV 2
URRUTIA Benjamin PRV 2
VALANTIN-DUROZOI Coline PRV 2
VALENTIN William PRV2
VALLADE Jean-Marie PRV2
VAULTRIN Aldric PRV 2
VERDIERE Pascal PRV 2
VERGE Jérémie PRV 2
VERGER Pascal PRV 2
VETU David PRV 2
VIDRGAR-JANAS Thomas PRV 2
VITTORI Franck PRV 2
VOYER Philippe PRV 2
WAUQUIER Stéphane PRV 2
WILDE Eric PRV 2
WOLF Arnaud PRV 2
ZIOLKOWSKI David PRV 2
ZLAMANCZUK Stéphane PRV 2
Recherche des circonstances et causes d'incendie
ABADIE Franck RCCI
ARPIN Joël RCCI
BEAU Freddy RCCI
BORTZMEYER Willy RCCI
CHALMANDRIER Florent RCCI
DEBIZE Christian RCCI
DE SAINT EXUPERY Guillaume RCCI
DIQUELLOU Fabrice RCCI
FADHUILE-CREPY Antoine RCCI
GAILLARD Ronan RCCI
GAILLARD Stéphane RCCI
LALLEMAND Philippe RCCI
LEVANT Franck RCCI
MOUGENOT Yannick RCCI
NICAUDIE Olivier RCCI
NOIROT Frédéric RCCI
PAINDORGE Arnaud RCCI
PAYEN Martial RCCI
PEPLINSKI Jérôme RCCI
PUCHOL David RCCI
SAVAGE Alexis RCCI
TEXIER Damien RCCI
2025-001018

TREMEAU Xavier RCCI
VERDIÈRE Pascal RCCI
VÊTU David RCCI
WAUQUIER Stéphane RCCI
WILDE Eric RCCI
Article 2
L'arrêté n°2024-00143 du 05 février 2024 modifié fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte
à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année
2024 est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 3
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
1 7 JAN. 2028Fait à Paris, le
Le préfet de police,
pss
Lapréfete, directrige du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2025-00101

23



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


24








































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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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