RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2025-210
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2025-12-11-00001 - Arrêté et annexe modifiant la composition de la
commission de contrôle des listes électorales de La Buxerette (3 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Indre
36-2025-12-11-00001
Arrêté et annexe modifiant la composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
La Buxerette
Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-11-00001 - Arrêté et annexe modifiant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de La Buxerette 3
PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 11 décembre 2025
Portant modification de l'annexe à l'arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les
communes de moins de 1 000 habitants et pour les communes de plus de 1 000 habitants
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au sein du conseil municipal lors de son
dernier renouvellement général
LE PRÉFET DE L'INDRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu les désignations des conseillers municipaux membres des commissions de contrôle des
listes électorales par l'ensemble des communes figurant dans l'annexe à l'arrêté du 31
octobre 2023 ;
Vu la désignation par le préfet des délégués de l'administration de l'ensemble des communes
figurant dans l'annexe à l'arrêté du 31 octobre 2023 ;
Vu la désignation par la présidente du tribunal judiciaire de Châteauroux de ses
représentants au sein des commissions de contrôle des listes électorales de l'ensemble des
communes figurant dans l'annexe à l'arrêté du 31 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2023 modifié portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de moins de
1 000 habitants et pour les communes de plus de 1 000 habitants dans lesquelles une seule
liste a obtenu des sièges au sein du conseil municipal lors de son dernier renouvellement
général ;
Vu la proposition du 25 novembre 2025 du maire de La Buxerette de remplacer le délégué de
l'administration récemment décédé, M. Jean Nouhant, par Mme Josiane Moulin ;
Considérant qu'il convient d'intégrer cette nouvelle désignation ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l'Indre,
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex – Tél : 25 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-11-00001 - Arrêté et annexe modifiant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de La Buxerette 4
Arrête
Article 1 er : L'annexe à l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les
communes de moins de 1 000 habitants et pour les communes de plus de 1 000 habitants
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au sein du conseil municipal lors de son
dernier renouvellement général est modifié pour la commune de La Buxerette tel que dans
l'annexe joint.
Article 2 : L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2023 et de son annexe
modifié est inchangé.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le maire de La Buxerette sont chargés,
chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé Noura KIHAL-FLÉGEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019
Châteauroux cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges – 2 cours Bugeaud - CS 40410 -
87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible
par le site Internet : www.telerecours.fr.
2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex – Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-11-00001 - Arrêté et annexe modifiant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de La Buxerette 5
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du Tribunal judiciaire
La Buxerette Neuvy-Saint-Sépulchre
Vu pour être annexé à l'arrêté du 11 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Annexe à l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2025
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII DU CODE ÉLECTORAL
Titulaire : Mme Véronique PION Titulaire : Mme Josiane MOULIN
2 La Cure
36140 La Buxerette
Titulaire : Mme Claudia SIMON
5 Les Brandes du Terrier
36140 La Buxerette
Signé Noura KIHAL-FLÉGEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2025-12-11-00001 - Arrêté et annexe modifiant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de La Buxerette 6