EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 28 – 2025
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n° BDSC-2025-086-02 du 27 mars 2025 portant agrément départemental à « First
Emergency Responder » pour la mise en œuvre de dispositifs prévisionnels de secours (DPS-
PAPS et DPS-PE) 3
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (SCPPAT)
Arrêté du 27 mars 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour
mener des études de terrain nécessaires au projet d'aménagement d'un accès sécurisé entre
la D8 et la D18bis sur le territoire de la commune de ROUFFACH, et ses deux annexes 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 0013-ER du 27 mars 2025 portant extension de formation au permis AM de l'auto-
école FRANKLIN de MULHOUSE 12
Arrêté n° 0014-ER du 27 mars 2025 portant cessation d'exploitation de l'auto-école
MONTAIGNE de DANNEMARIE 14
Arrêté n° 0015-ER du 27 mars 2025 portant cessation d'exploitation de l'auto-école
MONTAIGNE de WALDIGHOFFEN 16
Arrêté n° 0016-ER du 27 mars 2025 portant autorisation d'exploiter l'auto-école MONTAIGNE
de DANNEMARIE 18
Arrêté n° 0017-ER du 27 mars 2025 portant autorisation d'exploiter l'auto-école MONTAIGNE
de WALDIGHOFFEN 20
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n° 2025/G-38 complétant l'arrêté n° 2024/G-142 portant composition du jury et
désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs de l'examen d'éducateur
principal de 2ème classe des APS (avancement de grade) – session 2025 22
Arrêté n° 2025/G-39 complétant l'arrêté n° 2024/G-114 fixant la liste des membres de jurys de
concours et examens professionnels pour l'année 2025 23
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFETSERVICE DES SECURITESBUREAU DE DEFENSE ET DE SECURITE CIVILE
Arrété n° BDSC-2025-86 -02 du 27 mars 2025portant agrément départemental à « First Emergency Responder» pour la mise en œuvre dedispositifs prévisionnels de secours (DPS -PAPS et DPS-PE)
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 725-1, L 725-3 et R 725-1 à R 725 - 11 ;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 concernant les dispositions relatives au régime juridique desassociations, notamment les articles 15 à 21 ;VU le décret du 13 juillet 2023, publié au JO le 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;VU le décret du 14 février 2025, publié au JO le 15 février 2025 , portant nomination de MonsieurThomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans sesfonctions le 3 mars 2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur ThomasDIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;VU l'arrété du 27 février 2017 relatif à I'agrément de sécurité civile (A, B, C ou D selon les cas) ;VU l'arrété du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels desecours (agrément D) ;VU la demande de l'association « First Emergency Responder » en date du 9 janvier 2025 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRETEArticle 1°":L'association « First Emergency Responder» est agréée au niveau départemental pour une durée de troisans, pour la mission définie ci-dessous :D dispositifs prévisionnels de secours :- DPS - PAPS- DPS - Petite EnvergureArticle 2 :L'association « First Emergency Responder » s'engage à signaler, sans délai, au préfet du Haut-Rhin, toutemodification substantielle sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.Article 3 :SI l'association ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui lui ont permisd'obtenir ledit agrément, ce dernier peut lui être retiré ou abrogé conformément à l'article 9 du décretn° 2017-250 du 17 février 2017.Article 4 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
SIGNE Thomas DIMICHELE
Délais et voies de recours1- Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit :par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC - 7, rue Bruat, BP10489 68020 COLMAR CEDEX.par recours hiérarchique auprès de : Ministre de I'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques - PlaceBeauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits quiconduisent à l'effectuer. Une copie de I'arrété contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y être joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté.En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.2- Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant I'exposé des faits et les arguments juridiquesprécis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du TribunalAdministratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deuxmois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de recoursadministratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
-

ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES ENQUÊTES PUBLIQUES ET
INSTALLATIONS CLASSÉES
Arrêté du 27 mars 2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
pour mener des études de terrain nécessaires au projet d'aménagement d'un accès sécurisé
entre la D8 et la D18bis sur le territoire de la commune de ROUFFACH
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics et notamment l'article 1er modifié par la loi n° 2009-526
du 12 mai 2009 ;
VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943, relative à l'exécution de travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par
la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal et notamment ses articles 322-1, 322-2 et 433-11 ;
VU le courrier du 5 février 2025 du président de la Communauté de communes du pays de
Rouffach, vignobles et châteaux, sollicitant une autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées pour mener des études de terrain nécessaires au projet
d'aménagement d'un accès sécurisé à la zone d'activité économique (ZAE)
de Rouffach ;
CONSIDÉRANT que les occupations temporaires sont destinées à procéder aux sondages de
terrains nécessaires aux études environnementales préalables au projet
d'aménagement d'un accès à la ZAE de Rouffach ;
CONSIDÉRANT que le projet permettra un accès sécurisé à la ZAE de Rouffach en créant une
liaison entre les routes départementales 8 et D18bis ;
1
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Les agents de la Communauté de communes du pays de Rouffach, vignobles et
châteaux et les personnes mandatées par elle, ayant en charge les études préalables à
l'aménagement d'une voie d'accès à la ZAE de Rouffach, sont autorisés à pénétrer dans les
propriétés privées et publiques qui se situent sur le territoire de Rouffach dans la zone
définie sur le plan en annexe 1.
Les personnes sus-visées sont autorisées à occuper temporairement les parcelles qui se
situent sur les parcelles visées en annexe 2, pour y effectuer des sondages à tarière,
nécessaires aux études préalables à l'aménagement prévu.
Article 2 : Le présent arrêté est publié à la mairie de Rouffach au moins dix jours avant le
début des opérations et pendant toute la durée de celles-ci. L'accomplissement de cette
mesure de publicité incombe au maire et sera certifié par lui.
Les personnes mandatées par la Communauté de communes du pays de Rouffach, vignobles
et châteaux , autorisées à occuper temporairement les parcelles, sont en possession d'une
copie du présent arrêté qu'ils présenteront à toute réquisition.
S'il est nécessaire de pénétrer dans une propriété close, le présent arrêté est notifié cinq jours
au moins avant le début des opérations par la Communauté de communes du pays de
Rouffach, vignobles et châteaux à chaque propriétaire concerné ou en cas d'absence, au
gardien de la propriété. À défaut de gardien connu, le délai court à partir de la notification
faite en mairie.
En cas de désaccord ou de refus du propriétaire, un expert est désigné par le tribunal
administratif de Strasbourg pour dresser d'urgence un procès-verbal d'état des lieux. Les
travaux peuvent commencer aussitôt, après le dépôt du procès verbal.
Article 3 : La présente autorisation est consenti e pour une durée d'un an, sachant que les
sondages sont prévus à la fin de l'hiver ou au début du printemps.
Elle est périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans un délai de six mois à
compter de sa date.
Article 4 : Les terrains seront remis dans leur état primitif après l'exécution des opérations.
Les indemnités qui pourraient être dues pour les éventuels dommages causés aux propriétés,
seront à la charge de la Communauté de communes du pays de Rouffach, vignobles et
châteaux.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Article 5 : Les propriétaires des terrains concernés par le présent arrêté ne peuvent s'opposer
à la réalisation des études, ni à l'installation de matériaux placés par les agents autorisés.
Le maire est invité à prêter son concours et au besoin, l'appui de son autorité pour écarter les
difficultés qui pourraient émaner de l'exécution des opérations envisagées.
2/4
En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux agents de la force publique
d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le président de la
Communauté de communes du pays de Rouffach, vignobles et châteaux, le maire de
Rouffach et le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
À Colmar, le 27 mars 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général

signé :
Augustin CELLARD
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des
relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de
notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix –
BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux
mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de
droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion
permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être
adressée au moyen de cette application.
3/4
Annexes au présent arrêté :
1 - plan de situation du projet
2 – plan parcellaire – zone concernée
4/4
Hangar.domainede l'Ecole
IntermarchéSUPER Roüffach }N
ateauChat« . disenbourg & SpaFermé temporairemen-~< _ Dom»Rouffach:(Ex
Santolina Etrusca/lDomaine de charme'B&B,
Chambres.Vigneset Châteaux
=
9
aine de-Ala..
, Opticien.Rouffach=0ptic'2000# Trouver monmagasin Optic:2000
N
D18BIS
l'ycée agnn.çcde,Rouffach
AtoliMon OpticienRouffach)"
AlsaceH ome Services @d'Bass @ wl.
©
Annexe 1 à l'arrêté duPLAN DE SITUATION
Epplin automobiles @
Cap;Vers Ass ciation @
Earl Bass Daniel Q
Commune de ROUFFACH

Plan de situation
Prolongement Sud de la rue Marie-Rose et René BOHRER




Annexe 2 à l'arrêté préfectoral duPLAN PARCELLAIREde la zone concernée

ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires duHaut-RhinService Transports, Risques et SécuritéBureau Éducation Routière
Arrêté 0013-ER du 27 mars 2025portant extension de formation au permis AM de l'auto-école FRANKLIN de MULHOUSE
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU l'arrêté n° 0100026A du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 8janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté n° 10CS1221841A du ministre de l'intérieur du 20 avril 2012 modifié fixant lesconditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,VU l'arrêté préfectoral 0069-ER du 20 août 2024 autorisant M Houari BENAYAD à exploitersous le n° E 24 068 0002 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE FRANKLIN» et situé àMULHOUSE, 50 rue Franklin,VU l'arrété préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL,Directeur Départemental des Territoires,VU l'arrété 2024-01 du 17 avril 2024 de M. le Directeur Départemental des Territoires portantsubdélégation de signature,VU la demande d'extension à la formation AM présentée le 12 mars 2025 par M HouariBENAYAD, président de la SASU BOHM, relative à l'exploitation de son établissementd'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRETE
Article 1: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
-AM/A1/A2/A -B1/B/A.AC.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Départementaldes Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et le Délégué àI'Education Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présentarrêté.
A Colmar, le 27 mars 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué à l'Éducation Routière
SIGNÉ
Pascal PERDU-ALLOY
Délais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'articte L. 411-2 du code des relations entre le publicet l'administration :La présente décision peut faire I'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite décision :0 d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin. d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'IntérieurElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à I'issue d'un recours préalable, dans les deuxmois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de I'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux moisà compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée parune commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.

EXPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires duHaut-RhinService Transports, Risques et SécuritéBureau Education Routiére
Arrêté n° 0014-ER du 27 mars 2025portant cessation d'exploitation de l'auto-école MONTAIGNE de DANNEMARIE
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU l'arrété n° 0100026A du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 8Janwer 2001 modifié relatif a Iexplontatlon des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU l'arrêté préfectoral n°0108-ER du 19 décembre 2017 autorisant M Sid SI DJILALI, gérant dela société EURL AE (SARL), à exploiter sous le n° E 17 068 0016 O un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé AUTO-ECOLE MONTAIGNE et situé à DANNEMARIE, 1 rue de Bâle,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL,Directeur Départemental des Territoires,
VU l'arrêté 2024-01 du 17 avril 2024 de M. le Directeur Départemental des Territoires portantsubdélégation de signature,
CONSIDERANT la demande présentée par M Sid SI DJILALI, en date du 27 février 2025,faisant part de sa cessation d'activité en qualité d'exploitant de l'établissement précité,

ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 0108-ER du 19 décembre 2017 autorisant M Sid SI DJILALI àexploiter sous le n° E 17 068 0016 O un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routiere, dénommé AUTO-ECOLEMONTAIGNE situé à DANNEMARIE, 1 rue de Bâle est abrogé et l'agrément délivré à M Sid SIDJILALI est retiré. )
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur départementaldes Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et le Délégué aI'Education Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. '
Colmar, le 25 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué à I'Education Routière
SIGNÉ
Pascal PERDU-ALLOY
Délais et voies de recours : .Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le publicet 'administration :La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite décision :. d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin° d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de I'IntérieurElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deuxmois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux moisà compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée parune commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.

EnPREFETDU HAUT-RHIN
Fraternité
Direction Départementale des Territoires duHaut-RhinService Transports, Risques et SécuritéBureau Éducation Routière
Arrêté n° 0015-ER du 27 mars 2025portant cessation d'exploitation de l'auto-école MONTAIGNE de WALDIGHOFFEN
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU l'arrété n° 0100026A du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 8janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU l'arrêté préfectoral n°010-ER du 12 janvier 2023 autorisant M Sid SI DJILALI, gérant de lasociété EURL AE (SARL), à exploiter sous le n° E 23 068 0007 O un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé AUTO-ECOLE MONTAIGNE et situé à WALDIGHOFFEN, 29 rue de laRépublique,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL,Directeur Départemental des Territoires,
VU l'arrêté 2024-01 du 17 avril 2024 de M. le Directeur Départemental des Territoires portantsubdélégation de signature,
RS"
CONSIDERANT la demande présentée par M Sid SI DJILALI, en date du 27 février 2025,faisant part de sa cessation d'activité en qualité d'exploitant de I'établissement précité,

ARRETE
Article 1 : L'arrété préfectoral n° 010-ER du 12 janvier 2023 autorisant M Sid SI DJILALI àexploiter sous le n° E 23 068 0007 O un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLEMONTAIGNE situé à WALDIGHOFFEN, 29 rue de la République est abrogé et l'agrémentdélivré à M Sid SI DJILALI est retiré.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur départementaldes Territoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et le Délégué àI'Education Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présentarrêté.
Colmar, le 27 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué à l'Éducation Routière
SIGNÉPascal PERDU-ALLOY
Délais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le publicet l'administration : .La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite décision :° d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin. d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'IntérieurElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deuxmois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux moisà compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée parune commune de moins de 3 500 habitants, la requéte peut être adressée au moyen de cette application.

PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires duHaut-RhinService Transports, Risques et SécuritéBureau Éducation Routière
Arrêté n° 0016-ER du 27 mars 2025portant autorisation d'exploiter l'auto-école MONTAIGNE à DANNEMARIE
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,VU l'arrêté n° 0100026A du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 8janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté n° I0CS1221841A du ministre de l'intérieur du 20 avril 2012 modifié fixant lesconditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,VU l'arrété préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL,Directeur Départemental des Territoires, 'VU l'arrété 2024-01 du 17 avril 2024 de M. le Directeur Départemental des Territoires portantsubdélégation de signature,
CONSIDERANT la demande présentée le 27 février 2025 par Mme Priscilla SI DJILALI, gérantede la SARL MB SUNDGAU, en vue d'être autorisée à exploiter un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduire des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière,
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires,

ARRETE3
Article 1 : Mme Priscilla SI DJILALI est autorisée à exploiter sous le n° E 25 068 0003 O unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE MONTAIGNE et situé à DANNEMARIE, 1 rue deBâle.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. 'Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes :-B1/B/A.AC
Article 4 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deuxmois avant la date du changement ou de la reprise.Le local doit répondre aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité.Article 5 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé. —Article 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Départemental desTerritoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et le Délégué àI'Education Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Colmar, le 27 mars 2025Pour le Préfet, et par délégation,Le Délégué à l'Éducation RoutièreSIGNÉPascal PERDU-ALLOYDélais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le publicet 'administration :La présente décision peut faire I'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite décision :. d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin. d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de I'intérieurElle peut également faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP 51038 - 67070" STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deuxmois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux moisà compter de la réception de la demande. zLe tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par I'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée parune commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.

PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires duHaut-RhinService Transports, Risques et SécuritéBureau Éducation Routière
Arrêté n°0017-ER du 27 mars 2025portant autorisation d'exploiter I'auto-école MONTAIGNE à WALDIGHOFFEN
Le Préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,VU l'arrêté n° 0100026A du ministre de I'équipement, des transports et du logement du 8janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté n° |OCS1221841A du ministre de l'intérieur du 20 avril 2012 modifié fixant lesconditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,VU l'arrété préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL,Directeur Départemental des Territoires,VU l'arrêté 2024-01 du 17 avril 2024 de M. le Directeur Départemental des Territoires portantsubdélégation de signature,
CONSIDERANT la demande présentée le 27 février 2025 par Mme Priscilla SI DJILALI, gérantede la SARL MB SUNDGAU, en vue d'être autorisée à exploiter un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduire des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière,
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires,

ARRETE
Article 1 : Mme Priscilla SI DJILALI est autorisée à exploiter sous le n° E 25 068 0004 O unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE MONTAIGNE et situé à WALDIGHOFFEN, 29 rue dela République. 'Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si I'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes :-B1/B/A.AC
Article 4 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra étre présentée deuxmois avant la date du changement ou de la reprise.Le local doit répondre aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité.Article 5: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.Article 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, le Directeur Départemental desTerritoires du Haut-Rhin, le Chef du Service Transports, Risques et Sécurité et le Délégué àl'Education Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Colmar, le 27 mars 2025Pour le Préfet, et par délégation,Le Délégué à I'Education RoutièreSIGNÉPascal PERDU-ALLOYDélais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le publicet l'administration : .La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification deladite décision :. d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin. d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de I'IntérieurElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix —- BP 51038 - 67070STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois àcompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deuxmois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux moisà compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée parune commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.

Centre de Gestionde la Fonction PubliqueC d G0Territoriale du Haut-Rhin (

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr
1/1
Centre de Gestion du Haut-Rhin
Fonction Publique Territoriale
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex
Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr


Arrêté n° 2025/G-38 complétant l'arrêté n° 2024/G-142 portant composition du jury et désignation
des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs
de l'examen d'éducateur principal de 2ème classe des APS (avancement de grade) - session 2025


Le Président,


VU le code général de la fonction publique et notamment les Liv. V – Tit. II – Chap. III et Liv. III – Tit. II –
Chap. V, articles L 452-34 et 35) ;
VU le décret n° 2010 -329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres
d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2011 -605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs
territoriaux des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2011 -792 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel
prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-605 susmentionné ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement
de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction
publique territoriale ;
VU le décret n° 2022 -1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la
catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 2024/G-86 en date du 8 août 2024 portant ouverture de l'examen d'accès par voie
d'avancement au grade d'éducateur territorial des APS principal de 2ème classe – session 2025 ;
VU l'arrêté n° 2024/G -142 en date du 20 décembre 2024 portant composition du jury et désignation des
concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs de l'examen d'éducateur principal de 2 ème classe des
APS (avancement de grade) - session 2025 ;
VU l'arrêt de travail de Mme Elodie VONTHRON englobant la période de déroulement des épreuves orales ;

A R R Ê T E

Art. 1 : Se rajoute aux examinateurs cités à l'article 4 de l'arrêté susvisé :

Mme Nadia CRASSOUS Educateur des APS pal de 1ère classe – Communauté de Communes
Alsace Rhin-Brisach

Art. 2 : Le présent arrêté sera :

✓ transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
✓ publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut -Rhin,
✓ affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin.


Fait à Colmar, le 27 mars 2025


« Signé »

Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim

Centre de Gestiode la Fonction PubliqueTerritoriale du Haut-Rhin
Cag ;'3

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1







Arrêté n° 2025/G-39 complétant l'arrêté n° 2024/G-114 fixant la liste des membres de jurys
de concours et examens professionnels pour l'année 2025.


Le Président,

VU le code général de la fonction publique (notamment Liv. V – Tit. II – Chap. III et Liv. III – Tit. II –
Chap. V, et les articles L 452-34 et 35, L 522-24 et 25) ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 2024/G -114 en date du 4 décembre 2024 fixant la liste des membres de jurys de
concours et examens professionnels pour l'année 2025 ;


ARRÊTE


Art. 1 : Se rajoutent en tant que membres des jurys pour l'année 2025 :


Monsieur DONNER Hugues Garde Champêtre Chef pal, chef de service police rurale,
mairie de Cheval Blanc
Monsieur RICHERT Jean Procureur de la République, tribunal judiciaire de
Colmar



Art. 2 : Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
- affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin,
- publié sur le site du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
- publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin,


Fait à Colmar, le 27 mars 2025


« Signé »

Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim