PREFECTUREDE POLICEL'iberte'EgalitéFraternité
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 27 juin 2023
ARRETE N° 2023-00735
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre,
les 28 et 29 juin 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 juin 2023 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée «  PILGRIM S2 » qui se
déroulera à Paris Centre, les 28 et 29 juin 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation et de stationnement dans plusieurs voies à Paris Centre, les
28 et 29 juin 2023 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 28 juin 2023 à 20h00 au
29 juin 2023 à 16h00, dans les portions de voies suivantes à Paris Centre ;
- rue Crillon, de la rue Mornay à la rue de l'Arsenal ;
- rue de l'Arsenal, de la rue Mornay à la rue Crillon.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans la rue de Sully, dans sa
totalité, à Paris Centre, du 28 juin 2023 de 07h00 au 30 juin 2023 à 20h00.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans la rue de l'Arsenal, entre
la rue Mornay et la rue Crillon, à Paris Centre, le 29 juin 2023 de 05h00 à 14h00.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
2023-00735
Annexe à l'arrêté n° 2023-00735 du 27 juin 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.