CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-214
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2024-07-05-00003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES à LA
MISE EN PLACE DU FLUX LIBRE AU NIVEAU DE LA BARRIÈRE DE PÈAGE DE
QUETTEVILLE SITUÉE AU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29 (4 pages) Page 3
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
14-2024-07-02-00008 - Décision n°63/24 ouverture concours assistant
socio-éducatif : spécialité : service social des patients (3 pages) Page 8
14-2024-07-02-00007 - Décision n°64/24 ouverture concours Assistant
socio-éducatif : spécialité éducateur spécialisé (3 pages) Page 12
14-2024-07-02-00009 - décision n°65/24 ouverture concours recrutement
assistant socio-éducatif spécialité : service social du personnel (3 pages) Page 16
14-2024-07-02-00010 - décision n°66/24 ouverture concours externe sur
titres et interne sur épreuves assistant médico-administratif spécialité :
secrétariat médical (4 pages) Page 20
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-07-05-00003
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR
PERMETTRE LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES à LA
MISE EN PLACE DU FLUX LIBRE AU NIVEAU DE LA
BARRIÈRE DE PÈAGE DE QUETTEVILLE SITUÉE AU
PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-07-05-00003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES à LA MISE EN PLACE DU FLUX LIBRE AU
NIVEAU DE LA BARRIÈRE DE PÈAGE DE QUETTEVILLE SITUÉE AU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29
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Direction DépartementalePRE FET des Territoires et de la MerDU CALVA DOS _ |Service des systèmes d'information, de la circulationL,zber.te ; routière et de l'expertise territorialeEgalitéFraternité
ARRETE MODIFICATIF PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POURPERMETTRE LES TRAVAUX PREPARATOIRES A LA MISE EN PLACE DU FLUX LIBRE AUNIVEAU DE LA BARRIERE DE PEAGE DE QUETTEVILLE SITUEE AU PR 0+500 DEL'AUTOROUTE A29LE PREFET,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu _ le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ; |Vu — le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements;Vu — l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-85TM¢ partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;Vu — la note technique en date du 2 février 2024 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2024;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;Vu _ l'arrêté préfectoral signé en date du 24 avril 2024 réglementant temporairement la circulationdurant les travaux préparatoires à la mise en place du flux libre au niveau de la barrière de péagede Quetteville située au PR 0+500 de l'autoroute A29;Vu — la demande faite par la SAPN, en date du 03 juin 2024, sollicitant swte aux découvertes deréseaux non identifiés, une modification de l'arrêté précité; ~Vu _ l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 04 juin 2024 ;Vu _ l'avis favorable du conseil départemental du Calvados en date du 06juin 2024 ;Vu — l'avis favorable du conseil départemental de l'Eure en date du 04 juin 2024 ;Vu _ l'avis favorable de la mairie de Pont L'Évêque en date du 04 juin 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux depréparatoires à la mise en place du flux libre au péage de Quetteville situé au PR 0+500 de l'autorouteA29, |
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer, ;' Page 1/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-07-05-00003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES à LA MISE EN PLACE DU FLUX LIBRE AU
NIVEAU DE LA BARRIÈRE DE PÈAGE DE QUETTEVILLE SITUÉE AU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29
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ARRETE :ARTICLE 1°"Dans le cadre des travaux préparatoires à la mise en place du flux libre au niveau de la barrière de péagede Quetteville située au PR 0+500 de l'autoroute A29, les modalités sont définies par le présent arrêté.
ARTICLE 2Le calendrier est donnéa titre indicatif et est susceptible d'étre décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13 ParisPhase 1: Création de la Zone d'Arrét Technique (ZAT) dans la bretelle direction Le Havre vers Paris.Dates prévisionnelles: Du 13 mai au 07 juin 2024, puis du 10 juillet 8h00 au 12 juillet 177h00 et du 15 juillet8h00 au 19 juillet 17h00.Localisation: Bretelle en direction de Le Havre vers Paris.Mesures d'exploitation:o Fermeture de la bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13 Paris avec mise en place d'unitinéraire de déviation ;o Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 0+500 au PR 0+000 dans le sens Le Havrevers Paris avec mise en place des séparateurs modulaires de voies (SMV) et d'un marquageprovisoire. Une voie de circulation d'une largeur de 3,20 mètres sera laissée libre le week end ;o Déviation : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13Paris, les clients emprunteront l'autoroute A13 vers Caen, sortiront à l'échangeur A13/A132pour reprendre l'A13 endirection de Paris où ils retrouveront toutes les indications dedirection.Phase 2 : Travaux dans la Zone d'Arrêt Technique (ZAT).Dates prévisionnelles : Dès la fin de la phase 1 et jusqu'au 08 juillet 2024.Localisation : Au PR 0+200 dans la bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13 Paris.Mesures d'exploitation :- o Neutralisation de la bande d'arrét d'urgence du PR 0+500 au PR 0+000 dans le sens Le Havrevers Paris avec mise en place des séparateurs modulaires de voies (SMV) et d'un marquageprovisoire. Une voie de circulation d'une largeur de 3,20 métres sera laissée libre.Phase 3 : Pose du portique et des dispositifs de retenue.Dates prévisionnelles: Du 29 juillet à 8h00 au 02 août 2024 à 17h00.Localisation: Bretelle en direction de Le Havre vers Paris.Mesures d'exploitation:o Fermeture de la bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13 Paris avec mise en place d'unitinéraire de déviation; " .. »o Déviation : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13Paris, les clients emprunteront l'autoroute A13 vers Caen, sortiront à l'échangeur A13/A132 .pour reprendre l'A13 en direction de Paris où ils retrouveront toutes les indications dedirection.Bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13 CaenPhase 1 : Travaux d'assainissement et préparation du portique.Dates prévisionnelles : Du 13 mai au 26juillet 2024.Localisation : Bretelle en direction de Le Havre vers Caen.Mesures d'exploitation :o Neutralisation de la bande d'arrét d'urgence du PR 0+500 au PR 0+000 dans le sens Le Havrevers Caen avec mise en place des séparateurs modulaires de voies (SMV) et d'un marquageprovisoire. Une voie de circulation d'une largeur de 3,20 mètres sera laissée libre le week end.
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RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES à LA MISE EN PLACE DU FLUX LIBRE AU
NIVEAU DE LA BARRIÈRE DE PÈAGE DE QUETTEVILLE SITUÉE AU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29
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Phase 2 : Pose du portique et des dispositifs de retenue.Dates prévisionnelles: De 20h00à 06h00, nuit du 31 juillet au 01 août 2024, du 01 au 02 août 2024. (Nuitde secours entre le 05 et le 06 août 2024).Localisation : Bretelle de jonction Le Havre vers Caen.Mesures d'exploitation :o Fermeture de la bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13 Caen avec mise en place d'unitinéraire de déviation;o Déviation : Dans le cadre de Ia fermeture de la bretelle de jonction A29 Le Havre vers A13Caen, les clients emprunteront la sortie numéro 2 "Le plateau", ils suivront la direction de PontL'Évêque par la RD579, puis l'aütoroute A132 pour retrouver ' autoroute A13 en direction deCaen. |Bretelle de jonction A13 Caen vers A29 Le HavrePhase 1 : Travaux d'assainissement et préparation du portique.Dates prévisionnelles : Du 13 mai au 26juillet 2024.Localisation: Bretelle en direction de Caen vers Le Havre.Mesures d'exploitation:o Neutralisation de la bande d'arrét d'urgence du PR 0+000 au PR 0+500 dans le sens Caen versLe Havre avec mise en place des séparateurs modulaires de voies (SMV) et d'un marquageprovisoire. Une voie de circulation d'une largeur de 3,20 mètres sera laissée libre le week end.Phase 2 : Pose du portique et des dispositifs de retenue.Dates prévisionnelles : De 20h00 à 06h00, nuit du 31 juillet au 01 août 2024 (nuit de secours entre le 01 etle 02 août 2024).Localisation: Bretelle de jonction Caen vers Le Havre.Mesures d'exploitation:o Fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A29 Le Havre avec mise en place d'unitinéraire de déviation;o Déviation : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A29 LeHavre, les clients continueront sur l'A13 en direction de Paris, ils sortiront au diffuseur numéro28 de Beuzeville, emprunteront la RD675 pour reprendre l'A13 en direction de Caen où ilsretrouveront toutes les indications de direction.
ARTICLE 3L'inter distance entre le chantier objet du présent arrété et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".
ARTICLE 4Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le'présent arrêté sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central,soit par un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Le débit prévisible par voie Ialssee libreà la circulation pourra dépasser 1 200 véhicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.
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RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES à LA MISE EN PLACE DU FLUX LIBRE AU
NIVEAU DE LA BARRIÈRE DE PÈAGE DE QUETTEVILLE SITUÉE AU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29
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ARTICLE 5Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par I'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie si cela s'avère nécessaire, territorialementcompétentes. ;En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.
ARTICLE 6Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 7Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés : '* Sout prealablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique aupres du ministre de l'intérieur.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître automatiquement une décision implicitede rejet pouvant être contestée devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 — 14 050 CAENdans un délai maximum de deux mois à partir de ce rejet implicite. 'Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recoursgracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification.« Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 — 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr. |
ARTICLE 8Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), le directeur départemental des territoires et de la merdu Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun
Fait à Caen,le « 5 |UIL. 2024 / L4 , .Pourle Préfet et par délégation,Le dlrecteur/epartement | des'territoires et de la mer,
é e —
> JThierry Ëîê}ntelain.
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RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES à LA MISE EN PLACE DU FLUX LIBRE AU
NIVEAU DE LA BARRIÈRE DE PÈAGE DE QUETTEVILLE SITUÉE AU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-07-02-00008
Décision n°63/24 ouverture concours assistant
socio-éducatif : spécialité : service social des
patients
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-07-02-00008 - Décision n°63/24 ouverture concours assistant socio-éducatif
: spécialité : service social des patients 8
=-? '.
FPSNMCAENSUBLS $H GANTE MIRTALEAMoisemeut
Décision n°63/24 Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'1 assistant socio-éducatif (spécialité : assistant de service social — service social des patients)
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,Vu le Code de la santé publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 à L325-22, les articlesL325-32 à L325-35, les articles L325-47 à L325-51 ;Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations de fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés demaladie des agents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pourse présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, àtitre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;Vu le décret n°2011-661 du 14juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs dela FPH ;Vu le décret n°2017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistantde service social ;Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations encharge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, dela ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et derecrutement ;Vu l'arrêté du 1°" octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation desconcours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers enéconomie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfantset des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;Vu la vacance d'un poste d'assistant socio-éducatif - service social des patients à l'Etablissement Publicde Santé Mentale du Calvados ; DECIDEARTICLE 1 - Un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif — service socialdes patients de la fonction publique hospitalière est organisé le 11 septembre 2024 à l'EtablissementPublic de Santé Mentale de Caen afin de pourvoir un poste déclaré vacant.ARTICLE 2 — Le concours sur titres d'assistant socio-éducatif (spécialité : assistant de service social —service social des patients) est ouvert aux candidats réunissant les conditions prévues aux articles
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-07-02-00008 - Décision n°63/24 ouverture concours assistant socio-éducatif
: spécialité : service social des patients 9
L.411-1 et L.411-2 du code de l'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistant deservice social et permettant d'en exercer l'activité.ARTICLE 3- Les dossiers d'inscription doivent être envoyés par voie postale uniquement et adressésà : Monsieur le Directeur — Etablissement Public de Santé Mentale de Caen — Direction des RessourcesHumaines - 15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN Cedex.La date de clotûre de réception des dossiers est fixée le 10 août 2024, le cachet de la poste faisant foi.Tout dossier incomplet, envoyé par courrier interne ou déposé en interne est rejeté.Pour être complet, le dossier d'inscription devra comporter les documents ci-dessous :1° La fiche d'inscription dûment remplie,2° une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etatsmembres de l'Union européenne ;3° le cas échéant, un état signalétique des services militaires pour les candidats jusqu'a 25 ans ;4° Les dossiers de candidature au nombre de quatre comprenant chacun :a) Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (dactylographié ou manuscrite),b) Un curriculum-vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies,c) Les titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux prévus au articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistantde service social et enregistrement ADELI)d) Le cas échéant, des attestations d'emploi (employeurs du secteur privé)e) Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche de posteoccupé (employeurs publics).
ARTICLE 4 — Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concoursentraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositionsgénérales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre lescomplices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.ARTICLE 5 - Le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale arrête la liste des candidatsautorisés à prendre part au concours, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues àl'article 4 du décret du 4 février 2014 susvisé.ARTICLE 6 - La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposantsur :- La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès aucorps des assistants socio-éducatifs de l'emploi d'assistant de service social ;- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitudeà exercer les missions de l'emploi d'assistant de service social.
ARTICLE 7 - Un avis d'ouverture est affiché dans les locaux de l'Etablissement Public de Santé Mentalede Caen, dans ceux de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ainsi que dans ceux de la Préfecturedu Calvados. L'avis d'ouverture fait également l'objet d'une publication sur le site internet de l'AgenceRégionale de Santé de Normandie.
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ARTICLE 8 - Ce concours est classé dans le groupe de rémunération n° 2 conformément à la décisiondirectoriale en date du 24 août 2020, au décret n°2010-235 et à l'arrêté du 18 novembre 2011 susvisés,qui précisent le montant des rémunérations des agents publics participant à titre d'activité accessoireà des activités de recrutement.Fait à Caen, le Q2 juillet 2024
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-07-02-00007
Décision n°64/24 ouverture concours Assistant
socio-éducatif : spécialité éducateur spécialisé
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: spécialité éducateur spécialisé 12
00"5.'« "%I PSMCAENDécision n°64/24 Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 2assistants socio-éducatifs (spécialité : éducateur spécialisé)
Le Directeur de I'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,Vu le Code de la santé publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 à L325-22, lesarticles L325-32 à L325-35, les articles L325-47 à L325-51 ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcongés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômesrequises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonctionpublique ; {Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publicsparticipant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;Vu le décret n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à diverscorps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la FPH ;Vu le décret n°2017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions d'exercice de la professiond'assistant de service social ;Vu le décret n°2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes àcertains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif ;Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics desadministrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidaritéset de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à desactivités de formation et de recrutement ;Vu l'arrêté du 1°" octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisationdes concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, desconseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, deséducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publiquehospitalière ;Vu la vacance de 2 postes d'assistant socio-éducatif (spécialité: éducateur spécialisé) àl'Etablissement Public de Santé Mentale du Calvados ;DECIDEARTICLE 1 - Un concours sur titres pour le recrutement de 2 assistants socio-éducatifs(spécialité: éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière est organisé le 11septembre 2024 à l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen afin de pourvoir deuxpostes déclarés vacants.
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-07-02-00007 - Décision n°64/24 ouverture concours Assistant socio-éducatif
: spécialité éducateur spécialisé 13
ARTICLE 2 — Le concours sur titres d'assistant socio-éducatif (emploi : éducateur spécialisé)est ouvert aux candidats réunissant les conditions prévues aux articles L.411-1 et L.411-2 ducode de l'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'éducateur spécialisé etpermettant d'en exercer l'activité.ARTICLE 3~ Les dossiers d'inscription doivent être envoyés par voie postale uniquement etadressés à : Monsieur le Directeur — Etablissement Public de Santé Mentale de Caen —Direction des Ressources Humaines - 15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN Cedex.La date de clotûre de réception des dossiers est fixée le 10 août 2024, le cachet de la postefaisant foi. Tout dossier incomplet, envoyé par courrier interne ou déposé en interne estrejeté.Pour être complet, le dossier d'inscription devra comporter les documents ci-dessous :1° une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,2° un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions deformation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;3° les titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour leconcours concerné aux articles 4 des décrets du 4 février 2014 susvisé, dont il est titulaire ouune copie conforme à ces documents ;4° une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou deressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne :5° le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de cedocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service militaire, une pièceattestant leur situation au regard du code du service national :6° le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du posteoccupé ;7° une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2).ARTICLE 4 — Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement duconcours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'applicationdes dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peutêtre prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.ARTICLE 5 - Le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale arrête la liste descandidats autorisés à prendre part au concours, après avoir vérifié qu'ils satisfont auxconditions prévues à l'article 4 du décret du 4 février 2014 susvisé.
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-07-02-00007 - Décision n°64/24 ouverture concours Assistant socio-éducatif
: spécialité éducateur spécialisé 14
ARTICLE 6 — La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossierreposant sur :- La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pourI'acces au corps des assistants socio-éducatifs de l'emploi d'éducateur spécialisé ;- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluerl'aptitude à exercer les missions de l'emploi d'éducateur spécialisé.ARTICLE 7 - Un avis d'ouverture est affiché dans les locaux de l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen, dans ceux de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ainsi que dansceux de la Préfecture du Calvados. L'avis d'ouverture fait également l'objet d'une publicationsur le site internet de l'Agence Régionale de Santé de Normandie.ARTICLE 8 - Ce concours est classé dans le groupe de rémunération n° 2 conformément à ladécision directoriale en date du 24 août 2020, au décret n°2010-235 et à l'arrêté du 18novembre 2011 susvisés, qui précisent le montant des rémunérations des agents publicsparticipant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement.
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: spécialité éducateur spécialisé 15
Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-07-02-00009
décision n°65/24 ouverture concours
recrutement assistant socio-éducatif spécialité :
service social du personnel
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socio-éducatif spécialité : service social du personnel 16
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L PSMCAEN[ts sn 4 il o vantt wistace]Décision n°65/24 Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'1 assistant socio-éducatif (spécialité : assistant de service social — service social du personnel)
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,Vu le Code de la santé publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 à L325-22, les articlesL325-32 à L325-35, les articles L325-47 à L325-51 ;Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations de fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés demaladie des agents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pourse présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, àtitre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;Vu le décret n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs dela FPH ;Vu le décret n°2017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistantde service social ;Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations encharge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, dela ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et derecrutement ;Vu l'arrêté du 1°" octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation desconcours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers enéconomie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfantset des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;Vu la vacance d'un poste d'assistant socio-éducatif — service social du personnel à l'EtablissementPublic de Santé Mentale du Calvados : DECIDEARTICLE 1 - Un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif— service social dupersonnel de la fonction publique hospitalière est organisé le 11 septembre 2024 à l'EtablissementPublic de Santé Mentale de Caen afin de pourvoir un poste déclaré vacant.ARTICLE 2 — Le concours sur titres d'assistant socio-éducatif (spécialité : assistant de service social —service social du personnel) est ouvert aux candidats réunissant les conditions prévues aux articles
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socio-éducatif spécialité : service social du personnel 17
L.411-1 et L.411-2 du code de l'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistant deservice social et permettant d'en exercer l'activité.ARTICLE 3- Les dossiers d'inscription doivent être envoyés par voie postale uniquement et adressésà : Monsieur le Directeur— Etablissement Public de Santé Mentale de Caen — Direction des RessourcesHumaines - 15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN Cedex.La date de clotûre de réception des dossiers est fixée le 10 août 2024, le cachet de la poste faisant foi.Tout dossier incomplet, envoyé par courrier interne ou déposé en interne est rejeté.Pour être complet, le dossier d'inscription devra comporter les documents ci-dessous :1° La fiche d'inscription dûment remplie,2° une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etatsmembres de l'Union européenne;3° le cas échéant, un état signalétique des services militaires pour les candidats jusqu'à 25 ans ;4° Les dossiers de candidature au nombre de quatre comprenant chacun :a) Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (dactylographié ou manuscrite),b) Un curriculum-vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies,c) Les titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux prévus au articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistantde service social et enregistrement ADELI)d) Le cas échéant, des attestations d'emploi (employeurs du secteur privé)e) Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche de posteoccupé (employeurs publics).
ARTICLE 4 — Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concoursentraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositionsgénérales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre lescomplices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.ARTICLE 5 - Le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale arrête la liste des candidatsautorisés à prendre part au concours, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues àl'article 4 du décret du 4 février 2014 susvisé.ARTICLE 6 - La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposantsur :- La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès aucorps des assistants socio-éducatifs de l'emploi d'assistant de service social ;- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitudeà exercer les missions de l'emploi d'assistant de service social.
ARTICLE 7 - Un avis d'ouverture est affiché dans les locaux de l'Etablissement Public de Santé Mentalede Caen, dans ceux de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ainsi que dans ceux de la Préfecturedu Calvados. L'avis d'ouverture fait également l'objet d'une publication sur le site internet de l'AgenceRégionale de Santé de Normandie.
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socio-éducatif spécialité : service social du personnel 18
ARTICLE 8 - Ce concours est classé dans le groupe de rémunération n° 2 conformément à la décisiondirectoriale en date du 24 août 2020, au décret n°2010-235 et à l'arrêté du 18 novembre 2011 susvisés,qui précisent le montant des rémunérations des agents publics participant à titre d'activité accessoireà des activités de recrutement.Fait à Caen, le 02 juillet 2024
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-07-02-00010
décision n°66/24 ouverture concours externe sur
titres et interne sur épreuves assistant
médico-administratif spécialité : secrétariat
médical
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-07-02-00010 - décision n°66/24 ouverture concours externe sur titres et
interne sur épreuves assistant médico-administratif spécialité : secrétariat médical 20
'R; eS<4 *%LPSMCAENDécision n°66/24 Portant ouverture d'un concours externe sur titres et interne sur épreuves pour lerecrutement de 6 assistants médico-administratif (branche : secrétariat médical)Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,Vu le Code de la santé publique et en particulier son article L6143-7 ;Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 à L325-22, les articles L325-32 àL325-35, les articles L325-47 à L325-51 ;Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations de fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie desagents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;Vu le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels de la catégorie B dela fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de lasanté, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sportsparticipant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement ;Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'accès au premier grade du corps d'assistants médico-administratifs ;Vu les vacances des 6 postes d''assistants médico-administratifs, dans la branche « secrétariat médical », àl'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen ;DECIDEARTICLE 1 - Un concours externe sur titres et interne sur épreuves pour le recrutement de 6 assistants socio-administratifs branche « secrétariat médical » est organisé le 16 octobre 2024 à l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen afin de pourvoir 6 postes déclarés vacants.CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES :Branche « secrétariat médical ». Etablissement de santé mentale de Caen 5 postesCONCOURS EXTERNE SUR TITRESBranche « secrétariat médical » 1 poste
ARTICLE 2 — Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplômeclassé au moins au niveau 4 ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.
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interne sur épreuves assistant médico-administratif spécialité : secrétariat médical 21
DOCUMENTS D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES :1° La fiche d'inscription dûment remplie (disponible au secrétariat de la DRH),2° une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres del'Union européenne ;3° Pour les candidats jusqu'à 25 ans une pièce attestant leur situation au regard du code du service national,4° La candidature en Cing (5) exemplaires comprenant chacun :a) Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (dactylographié ou manuscrite),b) Un curriculum-vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant,accompagné d'attestations d'emploi,c) Lestitres de formation, certifications et équivalences dont le candidat est titulaire,d) Un état signalétique des services publics — disponible sur demande à la DRH de l''employeur public —accompagné de la fiche de poste occupé.Les épreuves du concours externe comportent :La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers descandidats qui sont autorisés à prendre part à ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la branchepour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établiepar ordre alphabétique.Cette liste fait l'objet d'un affichage dans I'établissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec lejury.L'entretien à caractère professionnel se compose :- D'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche « secrétariat médical » - durée de l'exposé du candidat : cinq (5) minutes ;- D'un échange avec lejury :1° À partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions et obligationsd'un assistant médico-administratif de la branche « secrétariat médical » d'une durée de cinq (5)minutes;2° A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et à lacoordination des informations médico-administratives du patient dans un secrétariat médical. Cettepartie de I'échange vise à apprécier les qualités personnelles du candidat, son potentiel, soncomportement à une situation concrète — durée : vingt (20) minutes.
,La durée totale de l'épreuve est de quarante-cinq (45) minutes, dont quinze (15) minutes de préparation ; cetteépreuve est notée de O à 20 (coefficient 4).Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission et inférieure à 40 sur 80.A l'issue de cet entretien, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis.
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interne sur épreuves assistant médico-administratif spécialité : secrétariat médical 22
ARTICLE 3— Les dossiers d'inscription complets sont envoyés en cing (5) exemplaires par voie postaleuniquement et adressés à : Monsieur le Directeur Général — Etablissement Public de Santé Mentale de Caen —Direction des Ressources Humaines - 15 ter rue Saint-Ouen - BP 223 - 14012 CAEN Cedex.La date de clotûre de réception des dossiers est fixée le 15 septembre 2024, le cachet de la poste faisant foi.Tout dossier incomplet, envoyé par courrier interne ou déposé en interne est rejeté.DOCUMENTS D'INSCRIPTION AU CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES :1° La fiche d'inscription, dûment remplie (disponible au secrétaire de la DRH),2° La candidature en cinq (5) exemplaires comprenant :a) Un curriculum-vitae détaillé établi sur papier libre ;b) Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, accompagné des piècesjustificatives correspondant aux expériences professionnelles et aux actions de formations suiviespar le candidat.Les candidats complètent une déclaration sur l'honneur (incluse dans la fiche d'inscription) attestant qu'ilsremplissent les conditions exigées pour l'inscription au concours. Une demande d'extrait de casier judiciaire(bulletin n°2) est effectuée par la direction des ressources humaines avant toute nomination.ARTICLE 4 — Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents comptant au moins quatre ans deservices publics au 1°" janvier 2024.Les épreuves du concours interne comportent :Admissibilité :- deux épreuves écrites avec une épreuve de cas pratique avec mise en situation (3 heures-coefficient 3)- Une épreuve constituée d'une série de six (6) à dix (10) questions à réponse courte (3 heures -coefficient2).Admission :- _ Un entretien avec le jury, (30 minutes dont 10 minutes au plus de présentation — coefficient 4)Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une desépreuves;Les candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'amissibilité etd'admission un total de points fixé par le jury, qui ne peut être inférieur à 90 sur 180, pourront seuls être déclarésadmis.ARTICLE 5 — Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraînel'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par laloi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraudeou de la tentative de fraude.ARTICLE 6 - Le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale arrête la liste des candidats autorisés àprendre part au concours, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 4 du décret du 4février 2014 susvisé.ARTICLE 7 - Un avis d'ouverture est affiché dans les locaux de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,dans ceux de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ainsi que dans ceux de la Préfecture du Calvados. L'avisd'ouverture fait également l'objet d'une publication sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé deNormandie.
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interne sur épreuves assistant médico-administratif spécialité : secrétariat médical 23
ARTICLE 8 - Ce concours est classé dans le groupe de rémunération n° 2 conformément à la décision directorialeen date du 24 août 2020, au décret n°2010-235 et à l'arrêté du 18 novembre 2011 susvisés, qui précisent lemontant des rémunérations des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités derecrutement.
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