PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-119
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles / Préfecture /
Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de
défense et de protection civiles
19-2025-09-09-00006 - Arrêté autorisant le survol d'un aéronef télé
piloté sans équipage à bord pour des missions opérationnelles du
groupement de gendarmerie de la Corrèze (2 pages) Page 3
19-2025-09-09-00007 - Arrêté portant interdiction de manifester aux
abords des gares de péage de st germain les vergnes, de tulle nord,
d'Egletons et d'Ussel Ouest (A89) (4 pages) Page 6
19-2025-09-09-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire
d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à
bord au dessus des communes de Brive la Gaillarde, Tulle et Ussel (2 pages) Page 11
19-2025-09-09-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat,
vente, transport, port et utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques (2 pages) Page 14
19-2025-09-09-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs, carburants et
gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables
chimiques ou explosifs (2 pages) Page 17
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2025-09-09-00006
Arrêté autorisant le survol d'un aéronef télé
piloté sans équipage à bord pour des missions
opérationnelles du groupement de gendarmerie
de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00006 - Arrêté autorisant le survol d'un aéronef télé piloté sans équipage à bord pour des missions opérationnelles du
groupement de gendarmerie de la Corrèze
3
| = | CabinetPRÉFET |DE LA CORRÈZE Service des sécuritésLibertéEgalité . / nr + neeFraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉautorisant le survol d'un aéronef télépiloté sans équipage à bord pour des missionsopérationnelles du Groupement de Gendarmerie de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatifà l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui culsans personne a bord et notamment l'article 8 et le 3° de l'article 9 ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinetdu préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet;Vu la demande présentée le 4 septembre 2025 par le groupement de gendarmerie de la Corrèzesollicitant l'autorisation d'organiser des vols par aéronef qui circulent sans personne à bord à unehauteur d'évolution inférieure à 100 mètres, le 10 septembre 2025 de 06h00 à 18h00 au niveau despéages de ST GERMAIN LES VERGNES et NAVES (19)Considérant que des rassemblements sont organisés à l'occasion des actions prévues le mercredi 10septembre 2025 dans le cadre du mouvement de contestation « Bloquons tout » en Corrèze ;Considérant que ces rassemblements sont susceptibles d'être à l'origine de graves troubles à l'ordrepublic, notamment aux risques liés à la sécurité routière sur les principaux axes routiers ;
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00006 - Arrêté autorisant le survol d'un aéronef télé piloté sans équipage à bord pour des missions opérationnelles du
groupement de gendarmerie de la Corrèze
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Sur proposition de Madame la directrice de cabinet
ARRETEArticle 1 - Le groupement de gendarmerie de la Corrèze est autorisé a faire évoluer des aéronefsqui circulent sans personne à bord à une hauteur d'évolution inférieure à 100 mètres le mercredi 10septembre 2025 de 06h00 à 18h00 au niveau des péages de ST GERMAIN LES VERGNES et NAVES(19)Article 2 : Une dérogation est accordée au groupement de gendarmerie de la Corrèze dans le butd'effectuer des captations avec un aéronef télépiloté selon les dispositions suivantes :- Activité : surveillance péage autoroute lié au mouvement syndical du 10 septembre 2025Lieu de l'opération : péage de ST GERMAIN LES VERGNES et NAVESDate : Le 10 septembre 2025, de 06h00 à 18h00Type d'aéronef :° Constructeur :MAVIC ENTREPRISE ADVANCE° Modèle : DJ!Masse : 3 kg
Article 3 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le colonel commandant le groupement de lagendarmerie de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Tulle, le © 9 SEP. 2025Le préfet,Pour le préfet et par déla directrice dé cabi
HÉon LE SAVOUROUX
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00006 - Arrêté autorisant le survol d'un aéronef télé piloté sans équipage à bord pour des missions opérationnelles du
groupement de gendarmerie de la Corrèze
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2025-09-09-00007
Arrêté portant interdiction de manifester aux
abords des gares de péage de st germain les
vergnes, de tulle nord, d'Egletons et d'Ussel
Ouest (A89)
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00007 - Arrêté portant interdiction de manifester aux abords des gares de péage de st germain les vergnes, de tulle
nord, d'Egletons et d'Ussel Ouest (A89)
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| . CabinetPRÉFETDE LA CORRÈZE Service des sécuritésLiberté .EgalitéFraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉportant interdiction de manifester aux abords des gares de péage de Saint-Germain-les-Vergnes, deTulle-Nord, d'Egletons et d'Ussel-Ouest (autoroute A89)Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et suivants ;Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, R610-5 et R644-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corréze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nominatin de Mme LE SAVOUROUX, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Corréze ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinetdu préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autoritéinvestie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pourprévenir une atteinte à l'odre public; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre lesmesures nécessaires, adaptées et propportionnées pour prévenir la commission des infractionspénales susceptibles de constituter un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive àl'exercice par les citoyens et leurs libertés fondamentales ;Considérant que l'obligation de soumettre à une déclaration préalable tous cortèges, défilés,rassemblements de personnes, et d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publiqueconstitue une mesure nécessaire à la sécurité publique, à la sécurité des personnes et des biens, et àla protection de l'ordre public ; qu'à cette fin, l'autorité investie du pouvoir de police peut interdirela manifestation et demander des aménagementsà l'organisateur de la manifestation ;Considérant que les gares de péage de Saint-Germain-les-Vergnes, de Tulle-Nord, d'Egletons et deUssel-Ouest sur l'autoroute A89 peuvent constituer des points de rassemblement, notamment dansle cadre de la journée de mobilisation nationale « bloquons tout » le mercredi 10 septembre 2025 ;
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00007 - Arrêté portant interdiction de manifester aux abords des gares de péage de st germain les vergnes, de tulle
nord, d'Egletons et d'Ussel Ouest (A89)
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Considérant que les gares de péage de Saint-Germain-les-Vergnes, de Tulle-Nord, d'Egletons etd'Ussel-Ouest ont déjà fait l'objet dans le passé, d'actions de mobilisation notamment dans le cadredes manifestations de « Gilets jaunes » en 2019 ;Considérant que la présence d'un public, à pied, ou motorisé bloquant les passages des véhicules àun péage met en grave danger les manifestants comme les usagers de l'autoroute qu'ilsempruntent; que ce type d'action est en conséquence particulièrement dangereux au regard de laconfiguration du lieu, du nombre de voies, de la vitesse des véhicules y circulant dont de nombreuxpoids lourds; que les usagers de la route arrivant à vive allure sur la gare de péage peuvent êtresurpris de la présence de piétons et de regroupement de manifestants ;Considérant que des manifestations aux abords des péages d'autoroute constituent un risque avéréen matière de sécurité et notamment routière; que des actions de perturbation ou d'entrave à lacirculation conduisent en outre à des retenues de circulation sur des axes très circulants quinécessiteraient l'intervention des forces de sécurité intérieure pour en assurer la sécurité ;Considérant qu'au regard des flux de circulation au niveau de la gare de péage, les risques encouruspar les manifestants sur une portion d'autoroute sont importants ; que la protection des personneset des biens dans ce secteur ne pourra pas être assurée par les forces de l'ordre ;Considérant que les forces de l'ordre disponibles ne permettent pas de mettre en place desdispositifs suffisants pour assurer la sécurité des manifestants ni des usagers des autoroutes, decontenir les troubles et parer à tous dangers, compte tenu de la multiplicité des appels à manifesterdans le département ce même jour qui nécessiteront une présence diffuse des forces de sécuritéintérieure sur le territoire de la Corrèze ;Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, tant du risque sérieux pour lasécurité des personnes et des biens que du risque sérieux du trouble à l'ordre public à l'occasion decette journée de mobilisation, il y a lieu d'interdire le mercredi 10 septembre 2025 lesregroupements de manifestants aux gares de péage de la Corrèze, à savoir les gares de péage deSaint-Germain-les-Vergnes, de Tulle-Nord, d'Egletons et d'Ussel-Ouest ; |Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;ARRETEArticle T°":Dans le cadre de la mobilisation nationale dénommée ""bloquons tout", il est interdit auxmanifestants de se rassembler et de manifester aux gares de péage de Saint-Germain-les-Vergnes,de Tulle-Nord, d'Egletons et d'Ussel-Ouest sur l'autoroute A89, dans les deux sens de circulation, lajournée du mercredi 10 septembre 2025.Article 2 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze -1, rue Souham 19000 TULLE ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800PARIS Cedex 08 ;
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00007 - Arrêté portant interdiction de manifester aux abords des gares de péage de st germain les vergnes, de tulle
nord, d'Egletons et d'Ussel Ouest (A89)
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° par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 3:Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, le sous-préfet d'arrondissementd'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonel commandant du groupementde gendarmerie départementale de la Corrèze, et les maires des communes de Saint-Germain-les-Vergnes, de Tulle, d'Egletons et d'Ussel sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.
Faità Tulle, le $9 SEP. 2025
Le préfet,
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00007 - Arrêté portant interdiction de manifester aux abords des gares de péage de st germain les vergnes, de tulle
nord, d'Egletons et d'Ussel Ouest (A89)
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00007 - Arrêté portant interdiction de manifester aux abords des gares de péage de st germain les vergnes, de tulle
nord, d'Egletons et d'Ussel Ouest (A89)
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2025-09-09-00004
Arrêté portant interdiction temporaire
d'exploitation et d'évolution des aéronefs
circulant sans équipage à bord au dessus des
communes de Brive la Gaillarde, Tulle et Ussel
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à
bord au dessus des communes de Brive la Gaillarde, Tulle et Ussel
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E . CabinetPREFET .DE LA CORREZE Service des sécuritésLiberté 'LÉgalitéFraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉportant interdiction temporaire d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage a.bord au-dessus des communes de Brive-la-Gaillarde, Tulle et UsselLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 modifié établissant les règles :de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures denavigation aérienne (Règlement SERA) ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Considérant que le mercredi 10 septembre 2025 aura lieu une journée d'actions pour laquelleplusieurs appels font référence à des blocages sur les communes de Brive-la-Gaillarde, Tulle etUssel ; qu'il existe un risque sérieux que des rassemblements non déclarés de nature à troublerl'ordre public aient lieu à cette occasion ;Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans letemps;Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement lesforces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale du département de la Corrèzedans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 surl'ensemble du territoire national ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à
bord au dessus des communes de Brive la Gaillarde, Tulle et Ussel
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ARRETEArticle 1°:Sont interdits sur les communes de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel, du mercredi 10 septembre 2025a partir de OOhOO au jeudi 11 septembre 2025 à 07h00, l'exploitation et l'évolution des aéronefscirculant sans équipage à bord.Article 2 :L'article 1°" du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bord mis en œuvre parles forces de sécurité intérieure, les autorités militaires et civiles pour assurer la sécurité desrassemblements.Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze -1, rue Souham 19000 TULLE :* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800PARIS Cedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article4:Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissementde BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corréze, et les maires descommunes du département de la Corréze sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Corrèze. |
Faità Tulle, le | D 9 SEP, 2025
'Vincent BERTONee
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à
bord au dessus des communes de Brive la Gaillarde, Tulle et Ussel
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2025-09-09-00003
Arrêté portant interdiction temporaire de
l'achat, vente, transport, port et utilisation des
artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, vente, transport, port et utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques
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Ez Ui. CabinetPREFETDE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de l'achat, la vente, le transport, le port et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniquesLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code de la défense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 etsuivants et R. 2352-97 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et suivants ;Vu le code pénal, notamment ses articles 322-11-1 et R. 610-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à risque ;Vu le décret n°2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation desarticles pyrotechniques destinés au divertissement ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Considérant que le mercredi 10 septembre 2025 aura lieu une journée d'actions pour laquelleplusieurs appels font référence à des blocages ; qu'il existe un risque sérieux que desrassemblements non déclarés de nature à troubler l'ordre public aient lieu à cette occasion et desindividus fassent un usage détourné de certains artifices de divertissement, notamment àl'encontre des forces de l'ordre, des véhicules et des biens publics ; que l'usage détourné de certainsartifices de divertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de panique ; qu'il estnécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et lesmouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur lesforces de sécurité intérieure ;
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, vente, transport, port et utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques
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Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans letemps;Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement lesforces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale du département de la Corrèzedans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 surl'ensemble du territoire national;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°:Sont interdits dans le département de la Corrèze, du mercredi 10 septembre 2025 à partir de 00h00au jeudi 11 septembre 2025 à 07h00, l'achat, la vente, le transport, le port et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques, sur la voie publique et les espaces publicsou en direction de la voie publique et des espaces publics. |Article 2 :L'interdiction mentionnée à l'article 1° ne s'applique pas aux personnes titulaires d'un agrémentpréfectoral ou du certificat de qualification.Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze -1, rue Souham 19000 TULLE ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de I'Intérieur — Place Beauvau - 75800PARIS Cedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4:Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissementde BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de là police nationale, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera|publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corrèze.
Faità Tulle, le] \ 0 9 SEP, 2025
Le préfet ___— ;
Vincent BERTON
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, vente, transport, port et utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2025-09-09-00005
Arrêté portant interdiction temporaire de la
vente et le transport de produits combustibles
ou corrosifs, carburants et gaz inflammables ainsi
que des acides et tous produits inflammables
chimiques ou explosifs
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,
carburants et gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables chimiques ou explosifs
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E CabinetPRÉFETDE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéEgalitéFrateruité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,carburant et gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ouexplosifsLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code de la défense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 etsuivants et R. 2352-97 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et suivants ;Vu le code pénal, notamment ses articles 322-11-1 et R. 610-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;Vu le décret n° 2015-799 du 1% juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à risque ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Considérant que le mercredi 10 septembre 2025 aura lieu une journée d'actions pour laquelleplusieurs appels font référence à des blocages ; qu'il existe un risque sérieux que desrassemblements non déclarés de nature à troubler l'ordre public aient lieu à cette occasion et desindividus isolé ou en réunion fassent utilisation de produits incendiaires contre les forces de l'ordreet les services publics ;Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans letemps;
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,
carburants et gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables chimiques ou explosifs
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Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement lesforces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale du département de la Corrèzedans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 surl'ensemble du territoire national ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1°:Sont interdits dans le département de la Corrèze, du mercredi 10 septembre 2025 à partir de OOhOOau jeudi 11 septembre 2025 à 07h00, la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,carburant et gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ouexplosifs.Les détaillants de ces produits ainsi que les gérants et exploitants de stations-service devronts'assurer de l'information de leur clientèle et du respect de cette prescription.Article 2 :Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants aumoyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions de l'article 1°", àpoursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite. |Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze -1, rue Souham 19000 TULLE ; |* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800PARIS Cedex 08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4: gMadame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissementde BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrêke, sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corrèze.
Fait à Tulle, le
Le préfetTTcent BERTON
Vi
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-09-09-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,
carburants et gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables chimiques ou explosifs
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