LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-060
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
Centre hospitalier d'Agen /
47-2024-04-15-00002 - Délégation de signature du Centre Hospitalier
Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2024-04-16-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Steph Conduite à Boé (4
pages) Page 7
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX /
47-2024-04-16-00003 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac
permanent ordinaire (1 page) Page 12
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2024-04-16-00001 - AP portant ouverture d□une enquête publique
concernant un permis de construire pour un projet de construction d□une
centrale photovoltaïque avec co-activité agricole sur la commune de Saint
Etienne de Villeréal (3 pages) Page 14
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2024-04-05-00006 - GAROROCK 2024 - Arrêté interdépartemental -
interdiction transport et consommation d'alcool (2 pages) Page 18
2
Centre hospitalier d'Agen
47-2024-04-15-00002
Délégation de signature du Centre Hospitalier
Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol
Centre hospitalier d'Agen - 47-2024-04-15-00002 - Délégation de signature du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol 3
Centre Hospitalier AGEN-NERACEHPAD de PUYMIROL
DECISION du DIRECTEURN° 14 / 2024
®0.0
Objet : DELEGATIONS DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERACET DE L''EHPAD DE PUYMIROL
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L. 6143-7,Vu I'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005,Vu le Décret n° 92-783 du 6 avril 1992 modifié, relatif à la délégation de signatures des Directeurs desEtablissements Publics de Santé,Vu le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992, relatif au régime budgétaire, financier et comptable des EtablissementsPublics de Santé,Vu la convention en date du 18 juillet 2005 concernant la direction commune avec 'EHPAD de Puymirol,Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 nommant Monsieur Jean-François VINETDirecteur du Centre Hospitalier intercommunal Agen-Nérac à compter du 1 janvier 2024,Vu la décision n°8/2024 du 1er avril 2024 relative à la délégation de signature des cadres de direction et cadres duCentre Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol,
DECIDE
D'ATTRIBUER LES DELEGATIONS SUIVANTES AUX CADRES DE DIRECTION ET CADRES du CentreHospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD Résidence "Les Terrasses" de Puymirol :
Centre hospitalier d'Agen - 47-2024-04-15-00002 - Délégation de signature du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol 4
Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / EHPAD Puymirol - 15 avril 2024 - 2 -
1) Mme Isabelle MARTIN, Directrice Adjointe chargée des Affaires Médicales, de la Recherche clinique etde I'Innovation, reçoit :C.H. AGEN-NERAC :vvDélégation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant en I'absence du Directeur et deMme BLANC.Délégation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion desaffaires médicales et de la recherche clinique.Délégation pour représenter le Directeur dans les instances (C.M.E., Commission de I'Activité Libérale) encas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.En cas d'absence ou d'empéchement simultané du Directeur et de Mme ASTRUC, délégation pour signerles courriers ou certificats concernant la gestion des personnels non médicaux.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MARTIN :Mme Audrey LARRIVE, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour signer lescontrats, courriers, attestations ou certificats concernant la gestion des personnels médicaux.Mme Caroline LACOMBE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, reçoit délégation pour signer les attestationsou certificats concernant la gestion des personnels médicaux.
2) Mme Aude MALET, Directrice Adjointe, est chargée d'assurer les fonctions de Directeur Référent del'EHPAD "Résidence Les Terrasses" de Puymirol et reçoit :EHPAD DE PUYMIROL :/vvDélégation pour assurer I'administration générale et la gestion courante du site.Délégation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant.Délégation pour signer les documents, courriers concernant les finances, le budget, la comptabilité, lesstatistiques, la gestion des patients.Délégation pour signer les documents, courriers et marchés d'un montant inférieur à 25.000 € HTconcernant les services économiques et les travaux, dans le strict respect des dispositions du code de lacommande publique.Délégation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion desressources humaines.Délégation pour signer les documents et courriers concernant les affaires générales, la démarche qualité etla communication.Délégation pour présider les instances représentatives des personnels (CSE) en cas d'absence oud'empêchement du Directeur.Délégation pour représenter le Directeur dans les instances (Conseil d'Administration, Conseil de la VieSociale) en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MALET, M. Jean ZIEGLER, Directeur Adjoint référent du sitede Nérac, est chargé d'assurer temporairement les fonctions de Directeur Référent de l'EHPAD "Résidence LesTerrasses" de Puymirol.C.H. AGEN-NERAC :/Délégation pour assurer la responsabilité du Service Social du Centre Hospitalier Agen Nérac.
Le reste sans changement
Centre hospitalier d'Agen - 47-2024-04-15-00002 - Délégation de signature du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol 5
Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / EHPAD Puymirol - 15 avril 2024 - 3 -
DISPOSITIONS GENERALES :1) Lescadres inscrits aux tableaux de garde de direction reçoivent délégation pour signer tous actes nécessairesà la continuité du fonctionnement des établissements pendant les périodes de garde.2) Les délégations de signature sont consenties à I'exclusion des courriers et documents concernant les relationsavec les autorités de tutelle, les élus ou les autres établissements sanitaires et sociaux.Elle sera notifiée aux comptables et aux intéressés et fera l'objet d'une information auprès des conseils desurveillance et d'administration, d'une publication et d'un affichage dans chaque établissement.La présente décision prend effet à compter du 15 avril 2024. Elle modifie la décision du Directeur n° 08/2024 endate du 1'* avril 2024.
Fait à AGEN, le 15 avril 2024
Le Directeur
]ean—F{a&gois VINET
Centre hospitalier d'Agen - 47-2024-04-15-00002 - Délégation de signature du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol 6
Direction départementale des territoires
47-2024-04-16-00002
Arrêté préfectoral portant agrément
d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Steph Conduite à Boé
Direction départementale des territoires - 47-2024-04-16-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Steph Conduite à Boé 7
PREFETDE LOT-ET-GARONNEäâ'lç';; Direction départementaleFraternité | des territoires
Arrêté préfectoral n°portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
STEPH'CONDUITE à BoéAgrément n° E 24 047 0004 0
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet desécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu l'arrété du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis deconduire des catégories A1, A2 et À ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47 2023-08-22 00019 du 22 août 2023 donnant délégation designature du Préfet à Monsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires deLot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;
Vu la décision n° 47-2023-08-22-00034 du 22 août 2023 donnant subdélégation de signaturede Monsieur le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne en matièred'administration générale ;
Direction départementale des territoires - 47-2024-04-16-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Steph Conduite à Boé 8
Vu la demande présentée par Madame CAUMONT Stéphanie en date du 26 mars 2024 en vued'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé STEPH'CONDUITE et situé 8 AlléeLarroumet et Lagarde 47550 Boé ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne,
Arrête
- Article 1°": L'auto-école «STEPH'CONDUITE» dont le local se situe 8 Allée Larroumet etLagarde 47550 Boé est agréée comme établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière.- Article 2 : Cette autorisation est valable pour l'exploitation de cet établissement par :Madame CAUMONT Stéphanie née le 16 février 1978 à Agen (47) pour l'enseignement descatégories:AM Cyclomoteurs - AM Quadricycles légers/B/B1-A1-A2- A- Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il appartient à son titulaired'en solliciter le renouvellement au moins deux mois avant sa date d'expiration, selon lesconditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.- Article 4 : Toute modification concernant l'exploitant (décès, incapacité) doit être portée àla connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par I'arrété du 8 janvier 2001 susvisé.-Article5: Toute modification concernant le local d'activité doit être portée à laconnaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.- Article6: Toute reprise du local d'activité par une personne désirant exploiter cetétablissement doit être portée à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées parl'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.- Article 7: Tout changement de représentant légal de la personne morale titulaire deI'agrément doit étre porté à la connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêtédu 8 janvier 2001 susvisé.- Article8 : L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.- Article 9 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé. ;Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Éducation routière duservice Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.- Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.
Direction départementale des territoires - 47-2024-04-16-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Steph Conduite à Boé 9
- Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Boé, le directeur départementaldes territoires, le Commissariat de police d'Agen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'a l'exploitant. Ilsera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen,le { B AVR 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Pour le Chef de Service Risques Sécurité,Le Délégué à l'Education Routière
Christophe CARPY
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :e un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de |asécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.e un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-04-16-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Steph Conduite à Boé 10
Direction départementale des territoires - 47-2024-04-16-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Steph Conduite à Boé 11
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
47-2024-04-16-00003
Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac permanent ordinaire
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 47-2024-04-16-00003 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac
permanent ordinaire 12
ËÊÂIËIBÇLÀ?ÈJEE Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects à Bordeaux
Vu l'article 568 du Code Général des Impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à I'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment son article 37 4° ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Lot-et-Garonne a été ré-gulièrement consultée ;
DÉCIDE
La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°4700399N sis La Gravette, 47200MARMANDE.
Fait à Bordeaux, le 16 avril 2024,
P/ Le Directeur Interrégional des Douaneset Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du Pôle d'Action Economique,
Signature numérique deBOURCEAU Viviane BOURCEAU VivianeDate : 2024.04.16 10:49:15 +02'00'
DGDDIDirection Régionale des Douanes de BordeauxCellule Régionale des Tabacs11, Cours de Tournon, 33000 BORDEAUXAffaire suivie par : Camille DAUGYTél. : 09 70 27 55 84Courriel : tabac-bordeaux@douane finances.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 47-2024-04-16-00003 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac
permanent ordinaire 13
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-04-16-00001
AP portant ouverture d□une enquête publique
concernant un permis de construire pour un
projet de construction d□une centrale
photovoltaïque avec co-activité agricole sur la
commune de Saint Etienne de Villeréal
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-16-00001 - AP portant ouverture d□une enquête publique concernant un permis de
construire pour un projet de construction d□une centrale photovoltaïque avec co-activité agricole sur la commune de Saint Etienne
de Villeréal
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PREFET Direction de la CoordinationDE LOT-ET-GARONNE de la Politique PubliqueËÆÏ' et de l'Appui TerritorialFraternité ARRETE N°portant ouverture d'une enquête publique concernant un permis de construire pour un projet deconstruction d'une centrale photovoltaïque avec co-activité agricole sur la commune de Saint Etiennede Villeréal
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la demande de la SASU RD Projet 4 ;Vu les pièces du dossier d'enquête publique, et notamment l'étude d'impact ;Vu l'avis de l'autorité environnementale au titre des articles L122-1 et suivants du Code del'environnement ;Vu la décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 02 décembre 2022, désignant pourconduire la présente enquête: M. Michel BOUCHARD, commissaire des armées retraité en qualité decommissaire enquéteur titulaire et M. Henri BOSQ, chef d'entreprise retraité en qualité de commissaireenquêteur suppléant ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,ArrêteArticle 12"; Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Saint Etienne de Villeréal dulundi 6 mai 2024 à 14h00 au jeudi 06 juin 2024 à 17h00.Elle porte sur une demande de permis de construire pour un projet de création d'une centralephotovoltaique avec co-activité agricole sur la commune de Saint Etienne de Villeréal.Article 2: Les pièces du dossier, comprenant notamment |'étude d'impact et l'avis de l'autoritéenvironnementale compétente en matière d'environnement, seront déposées en mairie de SaintEtienne de Villeréal, pendant 32 jours, du lundi 6 mai 2024 à 14h00 au jeudi 06 juin 2024 à 17h00, oùchacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux. Ledossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de I'Etat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est égalementconsultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne,aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquéte, à feuillets non mobiles ouvert à ceteffet, pendant toute la durée de l'enquête publique.Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée del'enquête, au commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de I'enquéte :
Mairie de Saint Etienne de VilleréalA l'attention de M. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteurle Bourg47210 Saint Etienne de Villeréal
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-16-00001 - AP portant ouverture d□une enquête publique concernant un permis de
construire pour un projet de construction d□une centrale photovoltaïque avec co-activité agricole sur la commune de Saint Etienne
de Villeréal
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Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire-enquéteur. Dans ce derniercas, les messages seront imprimés et annexés au registre.Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus àla disposition du public.Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquêtene pourra être pris en considération.Article 3 : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de cette enquête sera publié par les soins dupréfet de Lot-et-Garonne, aux frais de la SASU RD Projet 4 dans la rubrique « annonces légales », quinzejours au moins avant le début de I'enquéte et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deuxjournaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.Cet avis sera, en outre, publié à la diligence du maire de la commune de Saint Etienne de Villeréal, parvoie d'affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage dans la commune, quinze jours aumoins avant l'ouverture de I'enquéte et pendant toute la durée de celle-ci.Également, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins du maîtred'ouvrage, à l'affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements,ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.Ces avis en forme d'affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). Ils comportent le titre «AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et lesinformations visées à l'article R.123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jauneLe même avis sera publié sur le site Internet de l'État en Lot-et-Garonne.Article 4 : M. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :En mairie de Saint Etienne de Villeréal :- lundi 6 mai 2024, de 14h00 à 17h00 ;-mercredi 15 mai 2024, de 09h00 à 12h00 ;-jeudi 23 mai 2024 de 09h00 à 12h00 ;"jeudi 30 mai 2024 de 14h00 à 17h00 :-jeudi 06 juin 2024 de 14h00 à 17h00.Article 5 : À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur.Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur entend toute personnequ'il lui paraît utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et luicommunique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Leresponsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.Le commissaire-enquêteur adressera au Préfet de Lot-et-Garonne, dans un délai de trente jours àcompter de la fin de l'enquête, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de l'enquêteet examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, qui devront figurer dansun document séparé et préciser si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables auprojet.Le commissaire-enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivéesau président du tribunal administratif.
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construire pour un projet de construction d□une centrale photovoltaïque avec co-activité agricole sur la commune de Saint Etienne
de Villeréal
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Article 6: Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquéteur seront tenus à ladisposition du public pendant une durée d''un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de SaintEtienne de Villeréal ainsi que sur le site Internet des services de I'Etat en Lot-et-Garonne.Article 7 : À l'issue de I'enquéte, la décision susceptible d'intervenir est un permis de construire, prispar arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont àadresser au responsable du projet : SASU RD Projet 4, ZAC des champs de lescaze, 47310 Roquefort.Article 8: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le maire de Saint Etienne deVilleréal, le commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Agen,le 7 4/ Ûÿ/{fl,lÿr le Préfet,le secrétaire général
Florent FARGE
—-———"
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construire pour un projet de construction d□une centrale photovoltaïque avec co-activité agricole sur la commune de Saint Etienne
de Villeréal
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-04-05-00006
GAROROCK 2024 - Arrêté interdépartemental -
interdiction transport et consommation d'alcool
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-05-00006 - GAROROCK 2024 - Arrêté interdépartemental - interdiction transport et
consommation d'alcool 18
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE TARN-ET-GARONNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE LA HAUTE - GARONNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE LOT-ET-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool
à l'occasion du festival Garorock 2024 situé sur la commune
de Marmande (Lot-et-Garonne)
Le préfet de la région Nouvelle Aquitaine, Préfet de Gironde,
Le préfet de la région Occitanie, Préfet de Haute-Garonne,
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Le préfet de Lot-et-Garonne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3331-1 ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Considérant la fréquentation exceptionnelle attendue dans les transports collectifs, les trains et les
gares traversées par la ligne ferroviaire reliant Bordeaux à Toulouse à l'occasion du festival Garorock
qui se déroulera du 27 juin 2024 au 30 juin 2024 sur la commune de Marmande (Lot-et-Garonne) ;
Considérant les atteintes à la tranquillité et à la sécurité publique régulièrement constatées dans les
transports collectifs, les trains et les gares lors des éditions précédentes du festival Garorock en
raison notamment de la consommation d'alcool ;
Considérant la présence en nombre important de personnes se rendant au festival Garorock dans
un contexte festif susceptible de consommer de l'alcool dans une même unité de lieux et de temps ;
Considérant, notamment, la présence attendue de mineurs, public particulièrement exposé au
risque de consommation d'alcool ;
Considérant qu'il convient d'interdire la consommation et le transport de boissons du 3° au 5°
groupe dans les gares de Gironde, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne et Lot-et-Garonne ;

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-05-00006 - GAROROCK 2024 - Arrêté interdépartemental - interdiction transport et
consommation d'alcool 19
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08 AVR. 2024r\scn 'e,AVR. 2024
NIERVincent ROBERTI V\/
Sur proposition des sous-préfets, directeurs de cabinet des préfets de la Gironde, Haute-Garonne,
Tarn-et-Garonne et Lot-et-Garonne ;
A R R ÊT E
Article 1er : La consommation et le transport de boissons alcoolisées du 3° au 5° group e sont
interdits du jeudi 27 juin 2024 à 6h00 au lundi 1er juillet 2024 à 19h00 :
– dans l'ensemble des transports collectifs de personnes affectés spécifiquement à la desserte du
festival « Garorock 2024» ;
– dans les trains desservant les gares des lignes ferroviaires reliant Bordeaux à Toulouse ;
– dans l'enceinte des gares traversées par les lignes ferroviaires reliant Bordeaux à Toulouse
(notamment quais, cours, salles des pas perdus, accès, passages et parkings).
Article 2 : Par dérogation au précédent alinéa, les boissons alcoolisées du 3° au 5° groupe peuvent
être consommées au sein des débits de boissons autorisés. Aucune vente à emporter ne devra
toutefois être réalisée par ces établissements.
Article 3 : Les sous-préfets, directeurs de cabinet des préfets de Gironde, Haute-Garonne, Tarn-et-
Garonne et Lot-et-Garonne, les sous-préfets d'arrondissements, les directeurs régionaux de la SNCF,
le président de Val de Garonne Agglomération, les directeurs régionaux de la sûreté ferroviaire, les
présidents des conseils régionaux, les colonels, commandant les groupements de gendarmerie, les
directeurs interdépartementaux de la police nationale et les maires concernés, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État en Gironde, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne et Lot-et-Garonne.
Bordeaux le,
Etienne GUYOT
Toulouse le,
Pierre-André DURAND
Montauban le,
Vincent ROBERTI
Agen le,
Daniel BARNIER
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours
gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-04-05-00006 - GAROROCK 2024 - Arrêté interdépartemental - interdiction transport et
consommation d'alcool 20