| Nom | Recueil des actes administratifs spécial n°103 du 26 février 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Isère |
| Date | 26 février 2026 |
| URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82034/633039/file/recueil-38-2026-103-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 26 février 2026 à 17:31:33 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 26 février 2026 à 18:37:58 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-103
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-02-24-00012 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation pour la création de deux accès sur la RN481
dans le sens Grenoble vers Lyon lors de la foire des Rameaux (3 pages) Page 3
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-02-24-00012
Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation pour la création de
deux accès sur la RN481 dans le sens Grenoble
vers Lyon lors de la foire des Rameaux
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-02-24-00012 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation pour la création de deux accès sur la RN481 dans le sens Grenoble vers Lyon lors de la foire des Rameaux 3
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
SREI de Chambéry
District de Chambéry-Grenoble
Tél : 04-79-70-02-00
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2026-
portant réglementation temporaire de la circulation pour la création de deux accès sur la RN481
dans le sens Grenoble => Lyon du PR 97+910 au PR 97+640 lors de la foire des Rameaux sur le
territoire de ma commune de Grenoble.
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame
Catherine SÉGUIN ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8 ème partie : signalisation
temporaire) ;
Vu l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°38-2024-03-28-00002 en date du 28 mars 2024
portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou
contrôlés par la direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation
d'urgence, sur les routes nationales du département de l'Isère, dans le périmètre de Grenoble-
Alpes Métropole,hors agglomération ;
Vu la demande de la ville de Grenoble en date du 12 février 2026 ;
CONSIDERANT que pendant la foire des Rameaux, il y a lieu de :
• créer deux accès pour les forains entre l'Esplanade et la RN 481, du PR 97+910 au PR
97+640 dans le sens Grenoble => Lyon, commune de Grenoble ;
• ouvrir l'accès de l'Esplanade à la RN481 en direction de Lyon via la RD1075 ;
• de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter le bon
déroulement de la manifestation et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDERANT que la section concernée par la manifestation est située hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-02-24-00012 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation pour la création de deux accès sur la RN481 dans le sens Grenoble vers Lyon lors de la foire des Rameaux 4
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Pendant la durée de la foire des Rameaux, il sera créé deux (2) accès sur la RN481 dans le sens
Grenoble vers Lyon par dépose d'éléments de glissière de sécurité en rive de chaussée pour
permettre l'accès des forains, des services municipaux et métropolitains, des prestataires et des
concessionnaires à l'Esplanade :
• au PR 97+910, pour sortir de la RN481,
• au PR 97+640, pour entrer sur la RN481.
Les usagers en provenance de l'Esplanade devront marquer un temps d'arrêt à la limite de la RN481
au PR 97+640 et céder le passage aux véhicules circulant sur la RN481 dans le sens Grenoble =>
Lyon.
Dans le sens Grenoble => Lyon, le stationnement le long de la RN481 (côté Esplanade) entre les PR
97+800 et 97+200 sera interdit sauf pour les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes et munis d'un
macaron « forains ».
D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°38-2024-03-28-00002
en date du 28 mars 2024 pourront être appliquées.
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du lundi 02 mars 2026 à 08h00 au jeudi 30 avril
2026 à 16h00.
ARTICLE 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation temporaire pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
ARTICLE 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux mêmes prescriptions.
ARTICLE 6 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I –3ème
partie- intersections et régime de priorité, 7ème partie-marques sur chaussée et 8ème partie-
signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels
du chef de chantier, sera mise en place par la DIR Centre-Est – SREI de Chambéry - District de
Chambéry-Grenoble ( CEI de Grenoble ), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la
maintenance.
ARTICLE 7 :
Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre sous
forme de procès-verbaux.
ARTICLE 8 :
Lors de l'achèvement de la manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de la manifestation.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à mes services,▪
Page 2 / 3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-02-24-00012 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation pour la création de deux accès sur la RN481 dans le sens Grenoble vers Lyon lors de la foire des Rameaux 5
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 11 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture ;
La Directrice de Cabinet de la Préfecture ;
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Isère ;
Le Chef du PC de Gentiane-Métromobilité de la DIR Centre-Est ;
Le Chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Service Départemental Incendie et Secours de l'Isère,
Direction Départementale des Territoires de l'Isère,
Grenoble-Alpes Métropole,
Commune de Grenoble,
Les chefs de services associés et concernés,
Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Chambéry de la DIR Centre-Est,
Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est.
Fait à Grenoble, le 24 février 2026
Pour la préfète, par délégation,
le Secrétaire Général,
SIGNE
Mahamadou DIARRA
Page 3 / 3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-02-24-00012 - Arrêté préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation pour la création de deux accès sur la RN481 dans le sens Grenoble vers Lyon lors de la foire des Rameaux 6