CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-074
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP
22-2024-04-19-00001 - Arrêté, en date du 19 avril 2024, portant
encadrement des supporters à l'occasion du match, le mardi 23 avril 2024
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-04-19-00001
Arrêté, en date du 19 avril 2024, portant
encadrement des supporters à l'occasion du
match, le mardi 23 avril 2024 EAG- CLUB
ANGERS SCO
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-19-00001 - Arrêté, en date du 19 avril 2024, portant encadrement des supporters à
l'occasion du match, le mardi 23 avril 2024 EAG- CLUB ANGERS SCO 3
PREFET ;DES CÔTES- Sous-Préfecture deD'ARMOR | GuingampLibertéÉgalitéFraternité
ArrêtéPortant encadrement des supporters à l'occasion du match de footballdu mardi 23 avril 2024 opposant I'En Avant Guingamp au club d'ANGERS SCOLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 etL. 2215-1 ; 'Vu le code du sport notamment ses articles L. 332-1 a L. 332-21 ainsi que R. 332-1 aR.3329; 'Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination deM. Stéphane ROUVE en qualité de préfet des Cotes-d'Armor ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétéepar la circulaire INTK2133195] du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085) du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre des sports et desjeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026) du 13 octobre 2023 portant instructionconcernant la sécurisation des matchs de football de la saison 2023-2024 ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Étatdans le département, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnesse prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur leslieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner destroubles à l'ordre public ;Place du général de GaulleBP 2370 —- 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 y Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-19-00001 - Arrêté, en date du 19 avril 2024, portant encadrement des supporters à
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Considérant que le club d'Angers SCO rencontrera l'En Avant Guingamp le mardi 23 avril2024 à 20H45 dans le cadre du championnat de France de football de Ligue 2 ;Considérant que les précédentes rencontres entre les deux clubs le 18 mars 2017 à Angers,le 18 novembre 2017 à Guingamp, le 29 septembre 2018 à Angers ayant fait l'objetd'incidents réguliers, ce match nécessitera un strict encadrement ;Considérant que la mise en sommeil des associations de supporters « KOP ROUGE » et« RED BOYS » est susceptible de générer une fin de saison incertaine avec des groupes desupporters « Ultra » qui pourraient désormais agir en tant qu'indépendants pour exprimerleur colère et leur désapprobation ;Considérant le classement du match par la division nationale de lutte contre lehooliganisme en match à risque de niveau 2 ;Considérant qu'a défaut de l'adoption de mesures d'encadrement et de restriction, lesforces de l'ordre mobilisées auront des difficultés à assurer la sécurité des personnes,notamment celles de supporters, et des biens ;Sur proposition du sous Préfet de l'arrondissement de Guingamp ;ARRÊTEArticle 1°": Le mardi 23 avril 2024, les supporters du club d'Angers SCO pourront assister àla rencontre contre l'En Avant Guingamp au stade du Roudourou , dans le parcage prévu àcet effet et selon les modalités suivantes :< pour les supporters voyageant en bus, en minibus, ou en véhicules individuels, unpoint de rendez-vous obligatoire est fixé le mardi 23 avril 2024 à 19h30, sur leparking du restaurant Le Triskel à la sortie D7 de la RN12, en direction deKertedevant/Châtelaudren/Quintin, '< ces derniers prendront possession de leur billet sur le parking et seront escortés parles forces de sécurité intérieure jusqu'à I'espace qui leur est dédié au stade ,- Dès la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais leurs véhicules etseront escortés selon les mêmes modalités qu'a leur arrivée au stade.Article 2 : le sous-Préfet de Guingamp, la Directrice de Cabinet des Côtes-d'Armor, lecommandant de la compagnie de gendarmerie de Guingamp sont chargés, chacun pource qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et adressé pour copie au procureur de la République prèsle tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. | Saint-Brieuc, le 19 avril 2024Le Pré_fgc,/SI—Stéphane ROUVE
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-19-00001 - Arrêté, en date du 19 avril 2024, portant encadrement des supporters à
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