HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-146
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2024-06-17-00003 - arrêté portant régularisation au titre de l□article
L.
214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de
l□Etat sur le ruisseau de Sainte-Laure sur la commune de Barèges. (10 pages) Page 3
65-2024-06-17-00002 - arrêté portant régularisation au titre de l□article
L.
214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de
l□Etat sur le ruisseau du Pontis sur la commune de Barèges. (10 pages) Page 14
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2024-06-11-00007 - Arrêté relatif au BNSSA du 08 06 2024 (candidats
FFSS ASSVG) (1 page) Page 25
65-2024-06-14-00011 - Arrêté relatif au BNSSA du 15 05 2024(Candidats
FFSS EPSTN) (1 page) Page 27
65-2024-06-11-00006 - Arrêté relatif au Certificat de compétences PAE FPS
(SDIS 11 06 2024) (2 pages) Page 29
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-06-17-00003
arrêté portant régularisation au titre de l□article
L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de
correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau de
Sainte-Laure sur la commune de Barèges.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-17-00003 - arrêté portant régularisation au titre de l□article
L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau de Sainte-Laure sur la commune de
Barèges.3
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité Arrêté préfectoral n° ~~ ~~~ ~*~ 7777
Fraternité
portant régularisation au titre de l'article
L. 214-1 du code de l'environnement des
seuils de correction torrentielle de l'Etat
sur le ruisseau de Sainte-Laure sur la
commune de Baréges.
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les livres Il, titres 1°, chapitres IV et plus
particulièrement son article R.214-53 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-
Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 pour la période
2022-2027 ;
VU la transmission du projet d'arrété au pétitionnaire le 24 mai 2024 ;
Considérant la demande du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation représentée par la
direction départementale des territoires, déposée le 16 février 2024, et relatif a la
régularisation des ouvrages de correction torrentielle situés sur le ruisseau de Sainte-Laure sur
la commune de Barèges ;
Considérant que ces ouvrages ont été construits avec un objectif de protection de la
population entre 1904 et 1907 et bénéficient a ce titre d'une reconnaissance d'antériorité en
application de l'article R,214-53 du code de l'environnement ;
Considérant que ces ouvrages nécessitent que leur entretien soit effectué régulièrement ;
Considérant que les éléments contenus dans la demande de régularisation sont suffisants
pour analyser l'impact des travaux d'entretien sur le milieu aquatique et que des mesures de
réduction de ces impacts sont mises en place ;
Considérant la localisation de la commune de Barèges en zone de présence certaine du
Desman des Pyrénées, espèce protégée ;
ARRÊTE
ARTice 1 — Pétitionnaire
Le présent arrêté statue sur les travaux présentés par le ministère de l'agriculture et de
l'alimentation représentée par la direction départementale des territoires, située 3, rue
Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES et ci-après dénommé le « pétitionnaire ».
65-2024-06-17-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-17-00003 - arrêté portant régularisation au titre de l□article
L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau de Sainte-Laure sur la commune de
Barèges.4
Arricue 2 —- Ouvrages régularisés
Les barrages ou seuils de correction torrentielle situés sur le ruisseau de Sainte-Laure
(également nommé torrent du Saint-Laur) sis à Barèges, construits entre 1904 et 1907, sont
régularisés par le présent arrêté. La localisation et l'inventaire de ces ouvrages est jointe en
annexe 1 du présent arrêté.
L'État est autorisé à réaliser les travaux d'entretien et de réparation de ces ouvrages.
Arricue 3 — Rubriques concernées au titre de la loi sur l'eau
Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées
par ces ouvrages sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
correspondantArrêtés de |
prescriptions
générales
311.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit
mineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle à
l'écoulement des crues un obstacle à la continuité
écologique
entraînant une différence de niveau supérieure ou
égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la
ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou
de l'installation.
Au sens de la présente rubrique, la continuité
écologique des cours d'eau se définit par la libre
circulation des espèces biologiques et par le bon
déroulement du transport naturel des sédiments.Autorisation Arrêté du 11
septembre
2015
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le profil
en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau sur une
longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100
m.Autorisation Arrété du 28
novembre
2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités étant
de nature à détruire les zones de croissance ou les
zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens.Déclaration Arrêté du 30
septembre
2014
Arrice 4 — Durée de validité
Le présent arrêté est en vigueur tant que les ouvrages sont existants.
Les travaux d'entretien et de réparation sont liés à l'existence des ouvrages.
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L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau de Sainte-Laure sur la commune de
Barèges.5
Aaticte 5 — Suivi des ouvrages
Le suivi des ouvrages est réalisé a minima une fois par an par le service de restauration des
terrains en montagne pour le compte du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Aartic.e 6 — Entretien, réparation des ouvrages et prescriptions
Les travaux d'entretien autorisés et concernés sont décrits en annexe 2 du présent arrêté.
Ces travaux peuvent être réalisés toute l'année, excepté si ces derniers se déroulent quand le
cours d'eau de Sainte-Laure est en eau. Dans ce cas, ils sont réalisés entre septembre et
février, période la moins vulnérable pour la reproduction du Desman des Pyrénées.
Les travaux d'entretien et/ou de réparations, une fois réalisés, ne doivent pas être de nature a
modifier les ouvrages, ni l'écoulement des eaux au droit de ceux-ci.
Préalablement a leur réalisation, dès qu'ils sont connus, les travaux d'entretien ou de
réparation rendus nécessaires font l'objet d'un porter à connaissance adressé au service de
police de l'eau. Le cas échéant, un dossier au titre de la loi sur l'eau peut être demandé par le
préfet, si la réalisation des travaux entraînent une modification substantielle de l'ouvrage, ou
des incidences dans le milieu aquatique.
Ce porter à connaissance décrit les travaux envisagés, le mode opératoire de leur réalisation
et détaille les mesures de réduction des impacts sur le milieu aquatique. Des schémas et/ou
des photographies illustrent ce porter à connaissance.
Articte 7 — Accés aux ouvrages
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux
chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations objet
de la régularisation dans les conditions définies par le code de l'environnement.
Articie 8 - Compte-rendu de chantier
Dans les trois mois suivant la fin des travaux d'entretien et/ou de réparation, un compte
rendu des travaux est transmis par le pétitionnaire au service en charge de la police de l'eau
de la direction départementale des territoires et à l'office français de la biodiversité.
Articte 9 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément à la demande de régularisation déposée le 16 février
2024.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, a leur mode d'utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande est
portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet du département de localisation des
travaux, conformément aux dispositions de l'article R.214-40 du code de l'environnement.
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Barèges.6
Articte 10 - Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dés qu'il en a connaissance, au préfet du département
de localisation des travaux, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages,
travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature a porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire prend ou fait
prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,
pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Articie 11 - Mesures de sauvegarde
L'administration peut prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du
pétitionnaire, tout dommage provenant de son fait sans préjudice de l'application des
dispositions pénales relatives aux contraventions en matière de cours d'eau.
Sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions en
matière de cours d'eau, il en sera de même au cas où, après s'être conformé aux dispositions
prescrites par le présent arrêté, le pétitionnaire, le propriétaire ou toute autre personne
physique ou morale changerait l'état des lieux et modifierait l'état du résultat des travaux
d'entretien sans y être préalablement autorisé.
Arricee 12 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Artic.e 13 - Annexes
Le présent arrété comporte deux annexes :
- annexe 1: Localisation et inventaire des ouvrages de correction torrentielle réalisés par
l'État entre 1904 et 1907, sur le ruisseau de Sainte-Laure.
- annexe 2: Description des travaux d'entretien pouvant étre réalisés sur les ouvrages de
correction torrentielle
Articie 14 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,
conformément à l'article R 514-3-1 du code de l'environnement :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de
la décision,
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent
arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R
421-2 du code de justice administrative.
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Barèges.7
Articte 15 - Publication et information des tiers
Un extrait du présent arrêté d'autorisation est affiché dans la commune de Barèges pendant
une durée minimale d'un mois, aux lieux et places destinés à l'information du public. Une
ampliation du dit arrêté est déposée en mairie aux fins d'y être mise à disposition des
personnes qui souhaiteraient le consulter.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du
département des Hautes-Pyrénées et mis à disposition du public sur le site Internet de la
préfecture pendant une durée d'au moins un an.
Aarticte 16 - Exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
Monsieur le chef de l'office français de la biodiversité des Hautes-Pyrénées,
Monsieur le maire de la commune de Barèges,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 17 JUIN 2024
La Directrice Départementale
des Territoirés par interim
Isabelle SENDR/.NE
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Barèges.8
Annexe 1 de l'arrêté n°
43
Commune de BarégesLocalisation des barrages dans fe bassin versant du Saint Laur
8
8
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El D 1 à:+! re £ a
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L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau de Sainte-Laure sur la commune de
Barèges.9
Inventaire des ouvrages de correction torrentielle du ruisseau de Sainte-Laure
Nom terrain
B001
8010
BOT1
B012
B013
B114
8115
B116
B117
B118
B119
B120
B121Type d'ouvrage
Barrage
Barrage
Barrage
Barrage
Barrage
Barrage
Barrage
Barrage
Barrage
Barrage
Barrage |
Barrage
Barrage
Barrage
Barrage
Barrage
Barrage
Barrage
Barrage
Barrage
BarrageAtitude | MASSAGE | Hauteur | Largeur
1240 Pieresséches | 5.50 | 22,00
1340 | Pieressèches 4.20 27.00
1360 Pieressèches 3,40 18.60
1366 Pierres sèches 200 1 00
1372 | Pierres sèches 2,80 12.50
1380 Piarras sèches 2,20 11,50
1385 Pierres saches 3,40 11,40
1390 Pierres séches 3,50 15.60
1398 | Pieressäches 3,30 14,00
1405 Pierres sèches 3,20 11,60
1410 Pierres sèches 1,20 12,0
1417 Pierres sèches 1,00 11,00
1422 | Pierressèches | 3,20 | 19,40
| Pierres sèches Non visible
Pierres sèches Non visible _
Pierres sèches Non visible
1400 Pierres sèches | 0,80 RE 7,00
Pierres sèches | Non visible
1405 | Pierressèches | 3,00 | 13,00
Pierres sèches Non visible
1435 | Pierres sèches | 100 3,40
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Barèges.10
Annexe 2 de l'arrêté n° ~~
Description des travaux d'entretien pouvant être réalisés sur les ouvrages de
correction torrentielle du ruisseau de Sainte-Laure
A/ Travaux sur la végétation
AT : travaux de décapage du parement des barrages et seuils
Ces travaux consistent à nettoyer l'intégralité du parement de l'ouvrage de tous les éléments
végétaux et des concrétions visibles, y compris sous le fil d'eau.
Ce nettoyage n'est que mécanique, soit par brossage soit par hydrocurage.
Les végétaux ligneux sont coupés au ras de l'ouvrage sans extraction des racines.
Les mousses et autres végétaux (non ligneux) sont extraits avec leur motte et leurs racines.
Ces travaux peuvent nécessiter de dévier temporairement le cours du torrent de quelques
mètres, avec un écoulement toujours localisé sur la cuvette ou le début des ailes de l'ouvrage,
dans le but de travailler sur le parement à l'aplomb du centre de la cuvette de l'ouvrage.
Selon leurs dimensions, les végétaux sont coupés en éléments de 50cm à 1m de long et
rangés en dehors du cours du torrent.
Périodicité : une opération importante dans les 5 ans, puis un passage régulier tous les 2 ans
A2: travaux de décapage du couronnement et _ de coupe de la végétation sur le
couronnement des ouvrages
Ces travaux consistent à retirer par piochage manuel les matériaux amenés par le torrent sur
le couronnement de l'ouvrage, afin que le couronnement soit entièrement dégagé des
matériaux sur l'ensemble de son épaisseur. Au préalable, l'ensemble des végétaux herbacés,
ligneux et semi-ligneux sont retirés du couronnement, par arrachage manuel ou tronçonnage.
Selon leurs dimensions, les végétaux sont coupés en éléments de 50cm à 1m de long et
rangés en dehors du cours du torrent.
Une déviation du torrent n'est pas nécessaire.
Les matériaux (terre et pierres) extrait du couronnement sont rejetés à l'aval de l'ouvrage, en
dehors du fil d'eau.
Périodicité : une opération importante dans les 5 ans, puis un passage régulier tous les 2 ans
A3 : coupe de la végétation dans le lit et aux abords du lit du torrent
Ces travaux consistent à couper les arbres et arbustes se développant dans le lit du torrent et
aux abords du lit, présentant des risques d'embâcle en cas de crue et des risques de dépôt de
matériaux entraînant une divagation du torrent entre deux ouvrages pouvant conduire à un
contournement des ouvrages.
Selon leurs dimensions, les arbres et arbustes sont coupés en éléments de 50cm à 1m de long
et rangés en dehors du cours du torrent.
Périodicité : une opération importante dans les 5 ans, puis un passage régulier tous les 2 ans
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L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau de Sainte-Laure sur la commune de
Barèges.11
B/ Travaux de génie civil sur les ouvrages
Il s'agit de travaux d'entretien ne modifiant ni les dimensions des ouvrages, ni leurs matériaux
constitutifs
B1 : restauration de la cuvette des ouvrages
Ces travaux consistent à restaurer les cuvettes dégradées des ouvrages ainsi que les radiers
contigus à l'amont. II s'agit souvent de quelques pierres ayant été déchaussées de la cuvette
lors d'une crue. Les cuvettes seront réalisées en pierres de granite liaisonnées au béton, cette
partie de l'ouvrage étant la plus exposée aux passages des crues et laves torrentielles.
Le torrent peut être dévié localement de quelques mètres (toujours sur l'ouvrage) avec
batardeau pour travailler hors du fil de l'eau. Toutes les précautions seront prises pour éviter
tout rejet de béton et laitance dans le cours d'eau.
Périodicité : selon dégâts constatés sur les ouvrages lors des visites annuelles des ouvrages
B2 : restauration du couronnement des ouvrages
Ces travaux consistent à restaurer les couronnements dégradés des ouvrages. Il s'agit souvent
de quelques pierres ayant été déchaussées de la cuvette lors d'une crue ou par la pousse de
végétaux sur le couronnement. Les couronnements sont réalisés en pierres sèches avec des
blocs de granite, le cas échéant rejointoyées au mortier.
Le torrent n'a à priori pas à être dévié, le travail se fait hors d'eau.
Périodicité : selon dégâts constatés sur les ouvrages lors des visites annuelles des ouvrages
B3 : restauration du corps central et du parement des ouvrages
Pour des ouvrages plus abîmés, il peut s'agir de réparer une brèche ouverte dans le corps
central de l'ouvrage. Dans ce cas, l'ouvrage peut être en partie démonté pour permettre sa
reconstruction sur des appuis sains. L'ouvrage est ensuite remonté à l'identique en
maçonnerie de pierres sèches, avec des blocs de granite.
Selon l'emplacement de la brèche dans l'ouvrage, le torrent peut être dévié avec batardeau
de quelques mètres, toujours sur l'ouvrage, pour travailler hors d'eau.
Périodicité : selon dégâts constatés sur les ouvrages lors des visites annuelles des ouvrages
C/ Accès aux ouvrages, utilisation de matériels et matériaux de chantier
Pour les travaux d'entretiens réalisés de manière manuelle (pioches, tronçonneuses..), le
matériel est acheminé par voie terrestre par les ouvriers lorsqu'ils accèdent aux ouvrages. Les
accès sont possibles soit par l'aval par sentier via le plateau de l'Héritage à Colas ou par le
GRIOF, soit par l'amont en empruntant en véhicule | 'allée verte au départ du Lienz puis à
pied en empruntant un sentier longeant le torrent.
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Barèges.12
En cas de nécessité, toute zone sensible (Zones humides, présence d'espéces protégées..,)
détectée a proximité du chantier sera mise en défens.
Pour les travaux nécessitant du matériel lourd (compresseur, bétonniére...) ou des matériaux
(béton, blocs de granit...), il peut y avoir recours à l'héliportage, sous réserve de l'accord du
Parc national des Pyrénées.
Si du matériel doit être utilisé proche de l'ouvrage (compresseur, bétonnière), il est positionné
au plus proche des berges extérieures dans des zones sans enjeux et toute précaution utile
est prise si nécessaire (moteur thermique) pour éviter toute incidence sur le milieu (dispositif
de rétention, de décantation).
Pour les travaux nécessitant l'utilisation d'échafaudages ou de palans, ceux-ci sont installés
directement sur l'ouvrage (couronnement) sans appui dans le cours d'eau
Pour les travaux utilisant du béton toutes les précautions (dispositifs de décantation) sont
prises pour éviter tout rejet de béton et laitance dans le cours d'eau dans le respect des
articles L216-6 et L432-2 du CE.
Pour les travaux courants, il n'y a pas d'installation de chantier. Si une installation s'avère
nécessaire elle est positionnée sur la piste en amont.
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Barèges.13
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-06-17-00002
arrêté portant régularisation au titre de l□article
L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de
correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau
du Pontis sur la commune de Barèges.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-17-00002 - arrêté portant régularisation au titre de l□article
L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau du Pontis sur la commune de
Barèges.14
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
age Arrêté préfectoral n° ~~ ~~" ~> 77 77"
Fraternité
portant régularisation au titre de l'article
L. 214-1 du code de l'environnement des
seuils de correction torrentielle de l'Etat
sur le ruisseau du Pontis sur la commune de
Barèges.
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les livres II, titres 1°, chapitres IV et plus
particulièrement son article R.214-53 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-
Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 pour la période
2022-2027 ;
VU la transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire le 24 mai 2024 ;
Considérant la demande du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation représentée par la
direction départementale des territoires, déposée le 16 février 2024, et relatif à la
régularisation des ouvrages de correction torrentielle situés sur le ruisseau du Pontis sur la
commune de Barèges ;
Considérant que ces ouvrages ont été construits avec un objectif de protection de la
population entre 1904 et 1937 et bénéficient à ce titre d'une reconnaissance d'antériorité en
application de l'article R,214-53 du code de l'environnement ;
Considérant que ces ouvrages nécessitent que leur entretien soit effectué régulièrement ;
Considérant que les éléments contenus dans la demande de régularisation sont suffisants
pour analyser l'impact des travaux d'entretien sur le milieu aquatique et que des mesures de
réduction de ces impacts sont mises en place ;
Considérant la localisation de la commune de Barèges en zone de présence certaine du
Desman des Pyrénées, espèce protégée ;
ARRÊTE
Articte 1 — Pétitionnaire
Le présent arrêté statue sur les travaux présentés par le ministère de l'agriculture et de
l'alimentation représentée par la direction départementale des territoires, située 3, rue
Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES et ci-après dénommé le « pétitionnaire ».
65-2024-06-17-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-17-00002 - arrêté portant régularisation au titre de l□article
L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau du Pontis sur la commune de
Barèges.15
Arricue 2 —- Ouvrages régularisés
Les barrages ou seuils de correction torrentielle situés sur le ruisseau du pontis (également
nommé torrent du Pontis) sis à Barèges, construits entre 1904 et 1937, sont régularisés par le
présent arrêté. La localisation et l'inventaire de ces ouvrages est jointe en annexe 1 du
présent arrêté.
L'État est autorisé à réaliser les travaux d'entretien et de réparation de ces ouvrages.
ARTICLE 3 —Rubriques concernées au titre de la loi sur l'eau
Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées
par ces ouvrages sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
3110 |Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit) Autorisation | Arrêté du 11
mineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle à septembre
l'écoulement des crues un obstacle à la continuité 2015
écologique
entraînant une différence de niveau supérieure ou
égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la
ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou
de l'installation.
Au sens de la présente rubrique, la continuité
écologique des cours d'eau se définit par la libre
circulation des espèces biologiques et par le bon
| déroulement du transport naturel des sédiments.
31.2.0 |Installations, ouvrages, travaux ou activités; Autorisation | Arrêté du 28
conduisant à modifier le profil en long ou le profil novembre
en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à 2007
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau sur une
longueur de cours d'eau supérieure ou égale a 100
m.
31.50 |Installations, ouvrages, travaux ou activités étant] Déclaration | Arrêté du 30
de nature à détruire les zones de croissance ou les septembre
zones d'alimentation de la faune piscicole, des 2014
crustacés et des batraciens .
Articie 4 — Durée de validité
Le présent arrété est en vigueur tant que les ouvrages sont existants.
Les travaux d'entretien et de réparation sont liés à l'existence des ouvrages.
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L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau du Pontis sur la commune de
Barèges.16
Arricue 5 — Suivi des ouvrages
Le suivi des ouvrages est réalisé a minima une fois par an par le service de restauration des
terrains en montagne pour le compte du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arricue 6 — Entretien, réparation des ouvrages et prescriptions
Les travaux d'entretien autorisés et concernés sont décrits en annexe 2 du présent arrêté.
Ces travaux peuvent être réalisés toute l'année, excepté si ces derniers se déroulent quand le
cours d'eau le Pontis est en eau. Dans ce cas, ils sont réalisés entre septembre et février,
période la moins vulnérable pour la reproduction du Desman des Pyrénées.
Les travaux d'entretien et/ou de réparations, une fois réalisés, ne doivent pas être de nature à
modifier les ouvrages, ni l'écoulement des eaux au droit de ceux-ci.
Préalablement à leur réalisation, dès qu'ils sont connus, les travaux d'entretien ou de
réparation rendus nécessaires font l'objet d'un porter à connaissance adressé au service de
police de l'eau. Le cas échéant, un dossier au titre de la loi sur l'eau peut être demandé par le
préfet, si la réalisation des travaux entraînent une modification substantielle de l'ouvrage, ou
des incidences dans le milieu aquatique.
Ce porter à connaissance décrit les travaux envisagés, le mode opératoire de leur réalisation
et détaille les mesures de réduction des impacts sur le milieu aquatique. Des schémas et/ou
des photographies illustrent ce porter à connaissance.
Articte 7 - Accès aux ouvrages
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux
chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations objet
de la régularisation dans les conditions définies par le code de l'environnement .
Arrice 8 - Compte-rendu de chantier
Dans les trois mois suivant la fin des travaux d'entretien et/ou de réparation, un compte
rendu des travaux est transmis par le pétitionnaire au service en charge de la police de l'eau
de la direction départementale des territoires et à l'office français de la biodiversité.
Articie 9 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,
installés et exploités conformément à la demande de régularisation déposée le 16 février
2024.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande est
portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet du département de localisation des
travaux, conformément aux dispositions de l'article R.214-40 du code de l'environnement.
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Barèges.17
Articte 10 - Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dés qu'il en a connaissance, au préfet du département
de localisation des travaux, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages,
travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés a l'article L.211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire prend ou fait
prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,
pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Arrice 11 - Mesures de sauvegarde
L'administration peut prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du
pétitionnaire, tout dommage provenant de son fait sans préjudice de l'application des
dispositions pénales relatives aux contraventions en matière de cours d'eau.
Sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions en
matière de cours d'eau, il en sera de même au cas où, après s'être conformé aux dispositions
prescrites par le présent arrêté, le pétitionnaire, le propriétaire ou toute autre personne
physique ou morale changerait l'état des lieux et modifierait l'état du résultat des travaux
d'entretien sans y être préalablement autorisé.
Arricue 12 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 - Annexes
Le présent arrêté comporte deux annexes :
- annexe 1: Localisation et inventaire des ouvrages de correction torrentielle réalisés par
l'État entre 1904 et 1937, sur le ruisseau du Pontis.
- annexe 2 : Description des travaux d'entretien pouvant être réalisés sur les ouvrages de
correction torrentielle
Arrice 14 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,
conformément à l'article R 514-3-1 du code de l'environnement :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de
la décision,
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent
arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R
421-2 du code de justice administrative.
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L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau du Pontis sur la commune de
Barèges.18
Arrice 15 - Publication et information des tiers
Un extrait du présent arrêté d'autorisation est affiché dans la commune de Baréges pendant
une durée minimale d'un mois, aux lieux et places destinés à l'information du public. Une
ampliation du dit arrêté est déposée en mairie aux fins d'y être mise à disposition des
personnes qui souhaiteraient le consulter.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du
département des Hautes-Pyrénées et mis à disposition du public sur le site Internet de la
préfecture pendant une durée d'au moins un an.
Articie 16 - Exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
Monsieur le chef de l'office français de la biodiversité des Hautes-Pyrénées,
Monsieur le maire de la commune de Barèges,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 4 7 JUIN 202:
La Directrice Dépa ementale
des Territoires paf interim
Isabelle SENDRANE
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L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau du Pontis sur la commune de
Barèges.19
Annexe 1 de l'arrêté n° = "7°":
Localisation et inventaire des ouvrages de correction torrentielle réalisés par l'État
entre 1904 et 1937, sur le ruisseau du Pontis
TT z =RAeSJEI mivod np wewen esse [a]| #06844NO =/ +- lenueuolepuebe& by/"+Le +6pel !TR== SHUO"d NP JUSUO{ | SUDP aj/ayUIIIO} UO28109 ap SaBDIANO sap UOHDSjD201 UNI <7
65-2024-06-17-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-17-00002 - arrêté portant régularisation au titre de l□article
L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau du Pontis sur la commune de
Barèges.20
Inventaire des ouvrages de correction torrentielle du ruisseau du Pontis
Nom terrain | Type d'ouvrage Altitude pee Hauteur : Largeur
BA001 | Barrage 147m Pierre sèche 6.5m | 17m
BA002 Barrage 1221m Pierre séche 3.5m 10m
BAOO3 Barrage | 1229m | Pierre sèche | 6m | 16m
BA004 Barrage -«1243m_sS=~PPPierre sèche 22m 5m
BA0O0S Barrage 1247m Pierre sèche 3.5m 9m
BA006 Barrage 1254m Pierre sèche Sm 10m
BAOO7 | Barrage 1268m Pieresèche 7m 19m
BAOOB Barrage 1281m Pierresèche 3m 26m
SE009 Seuil | 1287m Pieresèche 1m 10m
BAO1O Barrage 1293m Pierresèche 3m 7m
BAO11 | Barrage | 1304m | Pierre séche 7m 25m
BA012 Barrage 1319m Pierresèche 65m 20m
SE013 Seuil | 1323m Pierresèche 1.5m 6m
SE014 Seuil | 1328m Pieresèche 15m 7m
BA015 Barrage 1335m Pierre sèche 6m 18m
SE016 Seuil | 1342m | Piemesèche 1m 3m
BAO17 Barrage | 1350m Pierresèche 6m 22m
SE018 Seuil 1362m —s- Pierre s@che | 12m 14m
SE019 Seuil 1369m Pierre sèche 17m | 14m
SE020 Seuil 1374m Pieresèche 1m 8m
SE021 | Seuil 1376m Pieresèche äm 4m
SE022 Seuil 1385m Pierre sèche 1.3m 45m
SE023 Seuil 1391m Pierre sèche im | 4m
SE024 Seuil 1396m Pieresèche | 18m 8m
SE025 Seuil 1400m Piemesèche | im 45m
SE026 Seuil 1405m Piemesèche | 12m | 6m
BAO27 Barage | 1412m Pierre sèche | 3.7m 18m
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L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau du Pontis sur la commune de
Barèges.21
Annexe 2 de l'arrêté n° =
Description des travaux d'entretien pouvant étre réalisés sur les ouvrages de
correction torrentielle sur le ruisseau du Pontis
A/ Travaux sur la végétation
A1 : travaux de décapage du parement des barrages et seuils
Ces travaux consistent à nettoyer l'intégralité du parement de l'ouvrage de tous les éléments
végétaux et des concrétions visibles, y compris sous le fil d'eau.
Ce nettoyage n'est que mécanique, soit par brossage soit par hydrocurage.
Les végétaux ligneux sont coupés au ras de l'ouvrage sans extraction des racines.
Les mousses et autres végétaux (non ligneux) sont extraits avec leur motte et leurs racines.
Ces travaux peuvent nécessiter de dévier temporairement le cours du torrent de quelques
mètres, avec un écoulement toujours localisé sur la cuvette ou le début des ailes de l'ouvrage,
dans le but de travailler sur le parement à l'aplomb du centre de la cuvette de l'ouvrage.
Selon leurs dimensions, les végétaux sont coupés en éléments de 50cm à 1m de long et
rangés en dehors du cours du torrent.
Périodicité : une opération importante dans les 5 ans, puis un passage régulier tous les 2 ans
A2: travaux de décapage du couronnement _et_ de coupe de la végétation sur le
couronnement des ouvrages
Ces travaux consistent à retirer par piochage manuel les matériaux amenés par le torrent sur
le couronnement de l'ouvrage, afin que le couronnement soit entièrement dégagé des
matériaux sur l'ensemble de son épaisseur. Au préalable, l'ensemble des végétaux herbacés,
ligneux et semi-ligneux sont retirés du couronnement, par arrachage manuel ou tronçonnage.
Selon leurs dimensions, les végétaux sont coupés en éléments de 50cm à 1m de long et
rangés en dehors du cours du torrent.
Une déviation du torrent n'est pas nécessaire.
Les matériaux (terre et pierres) extrait du couronnement sont rejetés à l'aval de l'ouvrage, en
dehors du fil d'eau.
Périodicité : une opération importante dans les 5 ans, puis un passage régulier tous les 2 ans
A3 : coupe de la végétation dans le lit et aux abords du lit du torrent
Ces travaux consistent à couper les arbres et arbustes se développant dans le lit du torrent et
aux abords du lit, présentant des risques d'embâcle en cas de crue et des risques de dépôt de
matériaux entraînant une divagation du torrent entre deux ouvrages pouvant conduire à un
contournement des ouvrages.
Selon leurs dimensions, les arbres et arbustes sont coupés en éléments de 50cm à 1m de long
et rangés en dehors du cours du torrent.
Périodicité : une opération importante dans les 5 ans, puis un passage régulier tous les 2 ans
65-2024-06-17-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-17-00002 - arrêté portant régularisation au titre de l□article
L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau du Pontis sur la commune de
Barèges.22
B/ Travaux de génie civil sur les ouvrages
Il s'agit de travaux d'entretien ne modifiant ni les dimensions des ouvrages, ni leurs matériaux
constitutifs
B1: restauration de la cuvette des ouvrages
Ces travaux consistent à restaurer les cuvettes dégradées des ouvrages ainsi que les radiers
contigus à l'amont. II s'agit souvent de quelques pierres ayant été déchaussées de la cuvette
lors d'une crue. Les cuvettes seront réalisées en pierres de granite liaisonnées au béton, cette
partie de l'ouvrage étant la plus exposée aux passages des crues et laves torrentielles.
Le torrent peut être dévié localement de quelques mètres (toujours sur l'ouvrage) avec
batardeau pour travailler hors du fil de l'eau. Toutes les précautions seront prises pour éviter
tout rejet de béton et laitance dans le cours d'eau.
Périodicité : selon dégâts constatés sur les ouvrages lors des visites annuelles des ouvrages
B2 : restauration du couronnement des ouvrages
Ces travaux consistent à restaurer les couronnements dégradés des ouvrages. I! s'agit souvent
de quelques pierres ayant été déchaussées de la cuvette lors d'une crue ou par la pousse de
végétaux sur le couronnement. Les couronnements sont réalisés en pierres sèches avec des
blocs de granite, le cas échéant rejointoyées au mortier.
Le torrent n'a à priori pas à être dévié, le travail se fait hors d'eau.
Périodicité : selon dégâts constatés sur les ouvrages lors des visites annuelles des ouvrages
B3 : restauration du corps central et du parement des ouvrages
Pour des ouvrages plus abîmés, il peut s'agir de réparer une brèche ouverte dans le corps
central de l'ouvrage. Dans ce cas, l'ouvrage peut être en partie démonté pour permettre sa
reconstruction sur des appuis sains. L'ouvrage est ensuite remonté à l'identique en
maçonnerie de pierres sèches, avec des blocs de granite.
Selon l'emplacement de la brèche dans l'ouvrage, le torrent peut être dévié avec batardeau
de quelques mètres, toujours sur l'ouvrage, pour travailler hors d'eau.
Périodicité : selon dégâts constatés sur les ouvrages lors des visites annuelles des ouvrages
C/ Accès aux ouvrages, utilisation de matériels et matériaux de chantier
Pour les travaux d'entretiens réalisés de manière manuelle (pioches, tronconneuses..), le
matériel est acheminé par voie terrestre par les ouvriers lorsqu'ils accèdent aux ouvrages. Les
acces sont possibles soit par l'aval depuis le hameau de Pontis en empruntant un sentier
longeant le torrent, soit par l''amont en empruntant en véhicule | 'allée verte au départ du
Lienz puis à pied en descendant le GR10F pour rattraper ce sentier longeant le torrent.
En cas de nécessité, toute zone sensible (zones humides, présence d'espèces protégées...)
détectée à proximité du chantier est mise en défens.
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L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau du Pontis sur la commune de
Barèges.23
Pour les travaux nécessitant du matériel lourd (compresseur, bétonniére...) ou des matériaux
(béton, blocs de granit...), il peut y avoir recours a I'héliportage, sous réserve de l'accord du
Parc national des Pyrénées.
Si du matériel doit être utilisé proche de l'ouvrage (compresseur, bétonnière), il est positionné
au plus proche des berges extérieures dans des zones sans enjeux et toute précaution utile
est prise si nécessaire (moteur thermique) pour éviter toute incidence sur le milieu (dispositif
de rétention, de décantation).
Pour les travaux nécessitant l'utilisation d'échafaudages ou de palans, ceux-ci sont installés
directement sur l'ouvrage (couronnement) sans appui dans le cours d'eau
Pour les travaux utilisant du béton toutes les précautions (dispositifs de décantation) sont
prises pour éviter tout rejet de béton et laitance dans le cours d'eau dans le respect des
articles L216-6 et L432-2 du code de l'environnement.
Pour les travaux courants, il n'y a pas d'installation de chantier. Si une installation s'avère
nécessaire elle est positionnée sur la piste en amont.
02DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-17-00002 - arrêté portant régularisation au titre de l□article
L. 214-1 du code de l'environnement des seuils de correction torrentielle de l□Etat sur le ruisseau du Pontis sur la commune de
Barèges.24
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-11-00007
Arrêté relatif au BNSSA du 08 06 2024
(candidats FFSS ASSVG)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-11-00007 - Arrêté relatif au BNSSA du 08 06 2024 (candidats FFSS ASSVG) 25
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 65-2024-06-1 1-00007
relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique organisé le samedi 8 juin 2024 au centre aquatique
« Lau Folies » à Lau-Balagnas
ARRETE
ARTICLE 1 - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré
aux candidats suivants :
Paul GARCIA Axel ICART Nino ROSSONI
Eric SOULIE
ARTICLE 2 - Mme. la secrétaire générale, Mme la cheffe du service interministériel de défense
et de protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nathalie GUILLOT-JUIN
prefectue@hautes-pyrenees.q JUY
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-11-00007 - Arrêté relatif au BNSSA du 08 06 2024 (candidats FFSS ASSVG) 26
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-14-00011
Arrêté relatif au BNSSA du 15 05
2024(Candidats FFSS EPSTN)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-14-00011 - Arrêté relatif au BNSSA du 15 05 2024(Candidats FFSS EPSTN) 27
|
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
LibertéÉgalité ARRETE N° 65-2024-06-14-00011
Fraternité
relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 2024-242 su 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique organisé le mercredi 15 mai 2024 à la piscine Paul Boyrie à
Tarbes
ARRETE
ARTICLE 1 - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré
aux candidats suivants :
Alicia CLERMONT Warren DOSSOU-YOVO Adrien NOGUERE
ARTICLE 2 - Mme. la directrice des services du cabinet, M. le chef du service interministériel de
défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-14-00011 - Arrêté relatif au BNSSA du 15 05 2024(Candidats FFSS EPSTN) 28
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-11-00006
Arrêté relatif au Certificat de compétences PAE
FPS (SDIS 11 06 2024)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-11-00006 - Arrêté relatif au Certificat de compétences PAE FPS (SDIS 11 06 2024) 29
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté ARRETE N° 65-2024-06-1 1-00006
Egalité
Fraternité
Arrêté relatif au Certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux
premiers Secours;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 modifié portant diverses mesures relatives au
secourisme et modifiant le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif a la formation de
moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine
des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers Secours »,
Vu le procès-verbal du jury de l'examen de dossier relatif au certificat de compétences de
formateur aux premiers secours organisé le mardi 11 juin 2024 à l'école départementale
SDIS 65 à Bordères sur l'Echez
Sur proposition de la secrétaire générale ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Le certificat de compétences de formateur aux premiers secours est délivré
aux candidats suivants :
Prisca ALMANZA Cindy ANTONINI Anthony DE OLIVEIRA
Amandine DELPORTE Cédric DIAS André ETCHEVERRY
Marie EYMARD Seydou FAURY Nicolas LECONTE
Lucine NURISSO Eloi SURPLY Vanessa TERMET
prefecture@hautes-ovrenees qou.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-11-00006 - Arrêté relatif au Certificat de compétences PAE FPS (SDIS 11 06 2024) 30
ARTICLE 2 -Mme la secrétaire générale, Mme la cheffe du service interministériel de
défense et de protection civiles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fTarbes, le 11 juin 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-11-00006 - Arrêté relatif au Certificat de compétences PAE FPS (SDIS 11 06 2024) 31