YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-333
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2024-10-18-00002 - Arrêté portant encadrement des supporters
rémois à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 20 octobre
2024 opposant l'AJ AUXERRE au STADE DE REIMS (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-10-18-00002
Arrêté portant encadrement des supporters
rémois à l'occasion de la rencontre de football
du dimanche 20 octobre 2024 opposant l'AJ
AUXERRE au STADE DE REIMS
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-18-00002 - Arrêté portant encadrement des supporters rémois à l'occasion de la rencontre de
football du dimanche 20 octobre 2024 opposant l'AJ AUXERRE au STADE DE REIMS 3
E.z Direction des sécuritésPREFET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéEgalitéFraternitéArrété n° PREF/CAB/2024- ©52}portant encadrement des supporters rémois à l'occasionde la rencontre de football du dimanche 20 octobre 2024opposant l'AJ AUXERRE au STADE DE REIMS
Le Préfet de I'Yonne,
VU le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l"Yonne ;VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau urgence attentat dans un contexte de menaceterroriste, en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;VU la note de renseignement sur les éléments d'ambiance de la rencontre Auxerre - Reims rédigée parle service départemental du renseignement territorial en date du 15 octobre 2024. 'CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre rencontrera le Stade de Reims dans le cadre de la 8¢ journée duchampionnat de France de ligue 1, le dimanche 20 octobre 2024 à 17 heures au stade de l'AbbéDeschamps à Auxerre ;CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 17 500 personnesétant attendues ;CONSIDÉRANT la venue attendue de 880 supporters rémois dont 120 ultras pour assister à larencontre;CONSIDÉRANT le déplacement de 480 supporters rémois à bord de 8 bus mis à disposition par le clubdu Stade de Reims ;CONSIDÉRANT la nécessité d'encadrer la circulation d'un tel convoi dans la commune d'Auxerre et decoordonner leur stationnement dans |'espace dédié aux bus visiteurs au stade de l'Abbé-Deschamps ;CONSIDERANT la venue d'une vingtaine d'individus appartenant au groupe hooligan nommé« MesOs » adhérant à la mouvance néo-nazie et adepte des combats organisés ou improvisés ;
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CONSIDÉRANT le classement de cette rencontre entre l'AJ Auxerre et le Stade de Reims en niveau 1par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme en raison du déplacement de nombreuxsupporters et le risque de troubles à l''ordre public ;CONSIDÉRANT qu'a l'occasion de la première réunion préparatoire tenue le 11 octobre 2024 enpréfecture et en présence du Stade de Reims, la proposition d'encadrer le convoi officiel desupporters rémois a été discutée et que l'ensemble des participants ont donné un avis favorable surl''opportunité de la mesure ;CONSIDERANT que la mobilisation des forces de sécurité ne permettra pas d'assurer, à défaut del'adoption d'une mesure d'encadrement particulière, la sécurité des personnes et notamment celle dessupporters à l'occasion de la rencontre précitée;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Yonne ;
ARRETEArticle 1*: Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du Stade de Reims participantau déplacement officiel organisé par le club depuis Reims au moyen de 8 bus, à destination d'Auxerreà l'occasion de la rencontre de football dimanche 20 octobre 2024 à 17 heures au stade de l'AbbéDeschamps entre l'AJ Auxerre et le Stade de Reims.Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 20 octobre 2024 à 14h45 au parking deI'entreprise Kronospan sur la RN77. Les forces de |'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stadede l''Abbé Deschamps, à l'emplacement réservé pour le stationnement des bus visiteurs.Article 3 : La remise des billets du match se déroulera à la descente des bus à l'arrivée au stade del''Abbé Deschamps et sous la responsabilité du référent supporters et des stadiers du Stade de Reims.Article 4: La sous-préfete, directrice de cabinet du préfet de l"Yonne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de l"Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI"Yonne. Copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et auxdeux présidents de club.
18 0CT. 2024uxerre, le
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants*dû code de justice administrative, cetarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rued'Assas — 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publicationLe tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr .
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