PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-116
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE
AMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES
30-2026-06-04-00005 - arrêté de permis de construire modificatif n° PC
030 134 22 R0010 M02 délivré à ENERARBO 66 pour la réalisation de
serres photovoltaïques sur la commune de ISSIRAC (12 pages) Page 3
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-06-08-00002 - AP 26-06-13 du 8 juin 2026 autorisant l'association
Handi Raid Sapeur Pompiers du dimanche 21/06 au 26/06/26 (10 pages) Page 16
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-06-04-00005
arrêté de permis de construire modificatif n° PC
030 134 22 R0010 M02 délivré à ENERARBO 66
pour la réalisation de serres photovoltaïques sur
la commune de ISSIRAC
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-04-00005 - arrêté de permis de construire modificatif n°
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dossier n° PC 030 134 22 ROO10-MO2Ann date de dépôt : 17 février 2026be aD demandeur : ENERARBO 66, représenté parLiberte Monsieur PELRAS Jean-RémyEgalite pour : augmentation de la hauteur des serres abrisde 4,02 à 4,91 m, modification de l'inclinaison de22 à 28°, ajout de barres transversales entre lesrangées d'abri pour rigidifier la structure, détailconcernant le poste Enedis déjà repéré sur le plande masseadresse terrain : Chemin du Brugas à ISSIRAC(30760)
Fraternité
ARRÊTÉ n°accordant un permis de construire au nom de l'État
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la demande de permis de construire modificatif présentée le 17 février 2026 par ENERARBO 66,représenté par M. PELRAS Jean-Rémy demeurant lieu-dit Mas du Petit Ribearl, LE SOLER (66270);Vu l'objet de la demande :* pour : - augmentation de la hauteur des serres abris de 4,02 à 4,91 m,- modification de l'inclinaison de 22 à 28°,- ajout de barres transversales entre les rangées d'abri pour rigidifier la structure,- détail concernant le poste Enedis déjà repéré sur le plan de masse,* sur un terrain situé Chemin du Brugas, à ISSIRAC (30760);* pour une surface de plancher créée de 18 000m? ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la carte communale approuvée le 29/10/2004;Vu la carte d'aléas feu de forêt (MTDA) du 17/09/2021 portée à la connaissance de la commune parcourrier du 11/10/2021 ;Vu le porté à connaissance du 01/10/2014 relatif aux risques de glissement de terrain ;VU le porté à connaissance du 19/04/2011 concernant l'évolution du zonage sismique ;Vu le porté à connaissance du 10/10/2024 relatif à l'aléa chutes de blocs ;Vu le permis initial n° 03013422R0010 accordé le 15/12/2022 ;Vu les pièces fournies en date du 12/03/2026 ;Vu l'avis défavorable du maire du 18/02/2026 ;
ARRETEArticle 1Le permis MODIFICATIF est ACCORDE. : : trNimes, le [9 4 JUIN 2026.EdCdee
Le Pr
medu GardJérôme bonerObservation : l'attention du titulaire de l'autorisation est attirée sur les prescriptions émises par leSDIS30 dans le cadre du permis de construire initial (copie annexée).
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Délais et voies de recours contre la présente lettre : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans lesdeux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialementcompétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également, dans un délai d'un mois à compter de lanotification de la décision, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministrechargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Le silence gardé pendant plus de deux moissur ce recours par l'autorité compétente vaut décision de rejet. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique neproroge pas le délai de recours contentieux.Durée de validité du permis :Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du décret n°2016-6 du 05 janvier 2016,l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 an(s) à compter de sa notification au(x)bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.Conformément aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut être prorogée tous les ans dans la limite de 10 ans, surdemande de son bénéficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquellesest soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard. Dans ce cas la demande de prorogation est établieen deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration dudélai de validité.Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir :- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Lemodèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le siteinternet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans cecas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôtdu recours.- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle esttenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles etservitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles dedroit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droitprivé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règlesd'urbanisme.Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.
INfNoPC 030 134 22 ROO10-M02
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AVIS MAIREsur dossier de PERMIS DE CONSTRUIREDossier : PC 030134 22 RO010M02 UNA MTA IH ALDéposé le : 17/02/2026
Demandeur : 9 A transmettre au service instructeur dans les 15 jours suivant le; dépôt de la demande, faute de quoi cet avis est réputé favorableENERARBO66 ENERARBOG6 REPRESENTE(E) PARBRION PHILIPPE Adressedes travaux :MAS DU PETIT RIBERAL 66270 LE SOLER CHEMIN DU BRUGAS30760 ISSIRACNature des travaux :Destination/Surface de plancher en m? :
J'ai l'honneur de vous faire connaître l'avis du maire sur la demande sus présentée.
ANTERIORITE : DÉCISIONS CONCERNANT LA PARCELLE DU PROJETtransmettre une copie de la décision et des documents annexés au service instructeur (si nécessaire)Type de dossier Sens de la décision Date de signaturefavorable défavorableCU n°(tout type de CU en cours de validité)DP n°PA n°PCn° 929 184 52 RACAL initia x VealePD n°
LE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT1/ Les références cadastrales indiquées sur le projet sont-elles exactes ? "ci |Si non, indiquer les références exactes :21 Quelles sont les activités (agricoles, artisanales, industrielles, de loisirs, ...) situées à proximité du terrain objet de lademande ? D PA pn) e~
- Ces activités sont elles pérennes, en cours de démantèlement, démantelées?- Le projet est - il susceptible de gêner ces activités ?Si oui, Pourquoi?3/ A votre connaissance, existe-t-il à proximité du projet des installations susceptibles de générer des risques ?Activités soumises à des réglementations particulières, notamment RSD (règlement sanitaire départemental) ou ICPE (installationsclassées pour la protection de l'environnement) nécessitant le respect de distance avec les tiers par ex)4/ Les activités existantes sont-elles de nature à gêner la tranquillité des futurs résidents (bruit, odeur...) ?Si oui, lesquels ? |5/ le projet est il situé à proximité d'une zone d'épandage?Page 1/3
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Si oui, quelle est la distance approximative entre cette zone et le terrain d'assiette du projet?6/ Le projet à proximité ou dans des espaces protégés ou à protéger (paysages, forêt, espace boisé classé, espace naturelsensible, cone de vue etc... ? |Si oui, lesquels ? ÉQUIPEMENTS DESSERVANT LE TERRAINTERRAIN DESSERVI CAPACITÉ SERA DESSERVI PARRÉSEAUX OUI NON Bonne [insuffisant | Mauvaise | CONCESSIONNAIRE DATE DEe DESSERTEEAU POTABLE *ELECTRICITE xVOIRIEPUBLIQUE x 4VOIRIE PRIVÉE ><EAUX USÉES(Ass. collectif) xEAUXPLUVIALES x si assainissement collectif) :
ASSAINISSEMENT AUTONOMEFilière d'assainissement autonome (barrer les mentions inutiles)- existante conform- existante à fier / à remplacer
Si le terrain est concerné par un schéma d'assainissement autonome, quelles sont les prescriptions le concernant ?SÉCURITÉ INCENDIE(barrer la mention inutile)Les constructions peuvent-elles être défendues contre l'incendie ?- oui- nonSi oui par quel type d'équipement :- Équipement public (poteau incendie, réserve/bâche incendie etc...)- Équipement privé (piscine , mare, etc...)Si connue, quelle est la capacité du dispositif en m° ?PARTICIPATION(S) D'URBANISME1/ Le terrain est-il concerné par une participation d'urbanisme ? (barrer la mention inutile)
- non
21 Si oui, laquelle ? (PVR, PAE, PUP, ...) :Indiquer la date de la délibération instituant cette participation et le montant :3/ Pour les projets à caractère industriel, commercial, artisanal, agricole, une participation pour réalisation d'équipementspublics exceptionnels (notamment imprévisibles et importants) est parfois possible.Si oui, quel est l'équipement concerné et quel en est le coût ?RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUESA votre connaissance, le projet est-il soumis à des risques naturels et/ou technologiques (inondations, glissement de terrain, feux dePage 2/3
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forét, chutes de rocher, risque industriel, ...) ?Si oui le(s)quel(s)?OBSERVATIONS DU MAIRE SUR LE PROJET DE CONSTRUCTIONQuel est votre avis sur l'aspect architectural du projet (aspect extérieur, aménagement des abords..) et sur son insertion paysagèredans l'environnement ?
AVIS DE SYNTHESEFavorable (indiquer la nature et le motif des prescriptions s'il y a lieu)Défavorable (indiquer les motifs compte tenu des observations formulées ci-dessus)Cry
Fait à ISSIRAC, le fpAber.
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A¢DIS30Service Départemental Sires, le BS Oy 2088d'Incendie et de Secoursdu GardGroupement FonctionnelPREVISION281 Avenue Pavlov - BP 4806930932 Nimes Cedex 9 Communauté d'Agglomération du GardREF : GF PREVI/N° 2023-000048/CB /CR Rhodanien@: 04.66.63.36.16. Domaine de Paniscoule, Route d'AvignonFax: 04.66.65.36.56. 30200 BAGNOLS SUR CEZEAffaire suivie par le Lieutenant Christophe BOLLON.c.bollon@sdis30.fr
COMMUNE : ISSIRACETABLISSEMENT : OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUESDEMANDEUR : ENERARBO 66ADRESSE : CHEMIN DU BRUGASCODE : EN13400006-000DOSSIER : PC22R0010OBJET : Construction d'ombriéres photovoltaiques
I. PT D TC'est un projet de serres agricoles photovoltaïque, recouvrant une parcelle plane d'un peu plusde 6 hectares, destiné à accueillir des cerisiers.Il est prévu une surface de panneaux photovoltaïques de 17988 m2, pour une puissance de 4.5MWc.Les structures seront éloignées de 6.5 mètres (entre axe) et de 3.7 mètres de haut.Les façades seront constituées de filets pare-insectes.Ce projet est prévu sur la commune d'Issirac, au Nord / Est du département du Gard, au lieu-dit« le Sihlol », sur une parcelle actuellement cultivé par de la vigne, entouré de chênes décidus etquelques hectares de pins d' Alep (moins d'une dizaine).L'aléa subi est inexistant sur le lieu d'implantation de la centrale photovoltaïque, mais il estprésent en périphérie avec quelques endroits où il est prononcé (pins d'Alep).
24 281, Avenue Pavlov — BP 48069 - 30932 NIMES Cedex 9 - ® 04 66 63 36 00 — Télécopieur 04 66 63 36 01& www.sdis30.fr Sapeurs-pompiers du Gard Compte Officiel W @pompiersdugardToute correspondance dott être adressée impersonnellement àMonsieur le Président du Conseil d'Administration ou Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Gard.
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II. VOIRIE et ACCÈSL'accès se fait par le sud en utilisant le chemin de Brugas qui est un chemin de terre. Celui-cidébute à l'entrée Est du village d'Issirac, sur le chemin de Cartoule, au niveau du cimetière.Il est important de s'assurer que ces chemins agricoles soient accessibles aux engins poids lourd,et praticables en tout temps.Le croisement entre le chemin du Burgas et le chemin de Cartoule doit permettre le passaged'engin pompe sans manœuvre.
III. OBLIGATIONS DE DEBROUSSAILLEMENTPrendre en compte l'arrêté préfectoral 2013-008-0007 en date du 08 janvier 2013 relatif audébroussaillement réglementaire destiné à diminuer l'intensité des incendies de forêt et à enlimiter la propagation et le guide de normalisation des interfaces aménagées contre le risqued'incendie de forêt.
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IV. LA DEFENSE EN EAU CONTRE L'INCENDIE - MOYENS DE SECOURSDECIAvisVu l'aléa subi inexistant sur la zone d'implantation, l'absence de point d'eau et afin deprendre en compte le risque de disfonctionnement électrique, seul une réserve d'eau de60 m3 est demandée à proximité de l'accès pompier.
L'installation devra être accessible aux engins de secours en tout temps et en toutescirconstances conforme à la fiche technique n°5, annexe 3 du règlement départementalde la défense extérieure contre l'incendie.
V. PRESCRIPTIONS
N° PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRESAménager une piste périphérique carrossable à l'extérieur de la clôture.Elle devra correspondre aux caractéristiques d'une piste DFCI de 2èmecatégorie, avec une bande de roulement de 4 mètres de large stabilisée.Au vu de l'absence d'aléa subi de feu de végétation, il n'y a pas lieu dedébroussailler de part et d'autre sur une longueur de 10 mètres (coupe àblanc) comme indiqué dans le guide de normalisation des interfacesaménagées contre le risque d'incendie de forêt.L'entretien de cette piste doit être périodique.Les installations photovoltaïques et le raccordement au réseau sont réalisésde façon à prévenir les risques d'incendie ou d'explosion d'origineélectrique et d'électrisation. Les installations doivent être réalisées selon lesguides:- UTE C 15-712-1, relatif aux installations photovoltaïques basse tensionraccordées au réseau public de distribution- UTEC15-712-2, relatif aux installations autonomes- Norme NF C14-100 pour le raccordement au réseau public dedistribution d'électricitéLes canalisations des installations photovoltaïques répondent auxexigences 512-2-11 de la norme NF C 15-100 pour ce qui concerne lesconditions d'influence externe.Desservir l'ensemble de l'installation, ainsi que les différents locauxtechniques, par un chemin de service stabilisé, à l'intérieur du site.Prévoir l'enfouissement des câbles d'alimentation.Isoler le(s) poste(s) de liaison et les locaux onduleurs par des parois Coupe-Feu (CF) 2 heures avec une porte CF 1 heure équipée de ferme porte, avecune stabilité au feu d'une 12 heure.Installer une coupure générale électrique unique pour l'ensemble du site.Celle-ci devra être visible et identifiée en lettres blanches sur fond rougepar la mention :« Coupure réseau photovoltaïque - Attention panneaux encore soustension. ».
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"à Installer dans les locaux des extincteurs appropriés aux risques.8 Les installations destinées à la vente totale de l'électricité et injectée dans leréseau de distribution public, doivent obligatoirement être équipées de cesorganes de coupure: AGCP de distribution et AGCP de production(AGCP : Appareil Général de commande et de Protection).9 Afficher à l'entrée du site, en lettres blanches sur fond rouge, les consignesde sécurité, les dangers de l'installation et le numéro de téléphone àprévenir en cas de danger.10 Mettre en place un panneautage efficace à l'intérieur du site pour unrepérage facile et simple des installations.11 Les constructeurs, installateurs et exploitants, sont tenus, chacun en ce quile concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis,maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présenteréglementation.
Nota : Les prescriptions énumérées ci-dessus ne sont pas limitatives et ne sauraient dispenser le constructeur, lepropriétaire et l'exploitant de se conformer aux diverses réglementations en vigueur s'appliquant ou pouvants'appliquer à cet établissement.VI. CONCLUSIONAu vu des renseignements fournis dans le dossier, le Service Départementald'Incendie et de Secours du GARD émet un AVIS FAVORABLEà la réalisation du projet.
Le Directeur Départemental des servicesD'Incendie et de Secours du GardPar délégation, le Chef de Groupeme ¢ FonctionnelPREVISION ~~)ae er _| ) 'il ——-= 20 Commandant Pascal DUPUIS
COPIES POUR INFORMATION/e M. le Chef du Groupement Territorial Secteur Vallée du Rhône.e M. le Chef du Centre de Secours de Barjac.e Mme CARCENAC - DDTM SAT DES CEVENNES.e Mme NORMAND - DDTM du Gard.
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l'association Handi Raid Sapeur Pompiers du
dimanche 21/06 au 26/06/26
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-06-08-00002 - AP 26-06-13 du 8 juin 2026 autorisant l'association Handi Raid Sapeur Pompiers du
dimanche 21/06 au 26/06/26 16
PRE FET Sous-préfecture d'AlésDU GARD Bureau de l'environnementLiberté et des polices administrativesÉgalité Service des manifestations sportives et nautiquesFraternité
VuVuVuVuVuVuVuVu
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ARRÊTÉ n° 2026 - 06 - 13 du 8 juin 2026autorisant l'association HANDI-RAID SAPEURS-POMPIERSà organiser le « 33°"° HANDI-RAID SAPEURS-POMPIERS »du dimanche 21 juin au vendredi 26 juin 2026
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;le code général de la propriété des personnes publiques;le code des transports, notamment les dispositions portant règlement général depolice de la navigation intérieure;le code du sport; |le code de l'environnement ;la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant être prises par le gestionnaire de voie d'eau;l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif auxdispositifs prévisionnels de secours ;l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de lanavigation intérieure;l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicablesaux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottantsnaviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;l'arrêté préfectoral du Gard n° 2013-169-0006 du 18juin 2013 fixant la liste prévue au2° du Ill de l'article L 414-4 du code de l'environnement des documents deplanification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis àl'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département du Gard ;Vu le dossierde demande d'autorisation, transmis par messagerie le 22 mars 2026, en vued'organiser la manifestation nautique dénommée Handi-raid sapeurs-pompiers, du 21juin au 26 juin 202, sur le Rhône Saône à Grand Gabarit;les avis favorables et réputés favorables des services et administrations consultés ;l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés ;
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Considérant la compétence du préfet pour prendre des mesures temporaires sur lanavigation intérieure en matière de manifestation nautique;Sur proposition de M. sous-préfet d'AlésARRÊTEArticle 1- OrganisateurM. VINET Sébastien, agissant pour le compte de l'association Handi-Raid Sapeurs-Pompiers, domicilié 521 route du barrage, 01420 CORBONOD, est autorisé a organiser lamanifestation nautique dénommée "33°"° Handi-Raid Sapeurs-Pompiers".Article 2 - Dates, horaires et lieu de la manifestationLa manifestation nautique sera organisée aux dates, horaires et lieux qui suivent :- Date(s) de la manifestation : 21 et 22 juin 2026 de 7 heures 30 à 18 heures.- Lieu de la manifestation : Saint Gilles (30) — Aramon (30) (ou possible départ de Beaucaire ouBellegarde)Article 3 - Recommandations du gestionnaireLa manifestation susvisée n'entrave pas la navigation, Voies navigables de France en tantque gestionnaire de la voie d'eau tient à attirer l'attention du demandeur sur les pointssuivants:Respect de la réglementationLe périmètre envisagé pour cette 33°"° édition est inclus dans les périmètres desrèglements de police de la navigation sur les eaux intérieures suivants :Règlements Lien de consultationRèglement Général de Section 1 : Règlement général de police de laPolice (RGPNI), navigation intérieure (Articles R4241-1 à R4241-65) -Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section lc/LEGITEXTO00023086525/LEGISCTAO00027908291/#LEGISCTAO00027908291
Règlement particulier RPPi 6 - Le règlement particulierde police surde police d'itinéraire l'itinéraire Canal du Rhône à Sète et Petit Rhône -(RPPi) Canal du Rhône VNEà Sète et Petit Rhônewww.vnf.fr/vnf/publicationss/rppi_crs_pr_19__09_2017_20180206183113/Règlement particulier RPPi 5 - Le règlement particulier de police surde police d'itinéraire
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(RPPi) Rhône et Saône l'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit - VNFà grand gabaritwww.vnf.fr/vnf/publicationss/rppi_rhone_saone_definitif_20190128143008/Règlements RPPp - Le règlement particulier de police de plaisanceparticuliers de police sur le Rhône - VNFdits « plaisance »(RPPp) sur le Rhône duPK 0 à la mer www.vnf.fr/vnf/publicationss/rppp-le-reglement-particulier-de-police-de-plaisance-sur-le-rhone/Règlement particulier Gestionnaire DDT 73de police du canal deSavière
Leurs dispositions doivent être respectées par les participants et les organisateurs de lamanifestation.Il est notamment souligné que les participants devront adapter leur activité afin den'apporter aucune gêne à la navigation en transit circulant dans le chenal denavigation, ni aux usagers des zones de sports nautiques autorisés par les RPP plaisanceindiqués ci-dessus.Conduite à tenir sur les voies parcouruesSur l'itinéraire emprunté, l'organisateur doit notamment respecter les prescriptionssuivantes:- Les bateaux participant à la manifestation devront naviguer dans le chenal, de jour etpar temps clair,- En toute circonstance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation decommerce en transit,- Les participants devront adapter leur navigation afin de n'apporter aucune gêne auxbateaux circulant dans le chenal navigable,- L'organisateur devra prendre toutes les dispositions relatives à la sécurité des personneset des biens, mettre en œuvre des moyens de secours appropriés et disposer de moyensopérationnels tant nautiques que de communication.- L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de bateaux desécurité autour des participants.- || devra maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio pourpouvoir entrer en liaison VHF sur le canal 10 avec les autres usagers de la voie d'eau.- En outre, il est rappelé que les axes fluviaux empruntés sont des axes de transport fluvialcommercial. Il y circule de grosses unités qui sont susceptibles de créer des mouvementsd'eau importants (batillage).
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Article 4: Information sur les conditions de navigationTravauxDes travaux fluviaux ou terrestres pourront avoir lieu dans les secteurs traversés.Travaux possibles :Sur le Rhône :AU pont de Condrieu (PK 41.000)AU niveau de la halte fluviale de Vienne (PK 29.200)L'organisateur doit se tenir informé des conditions de navigation en consultant les avis ala batellerie émis. Ils sont disponibles via les sites internet ou application suivants :- www.vnf.fr/vnf/services/avisbat/- www. eurisportal.euapplication smartphone NAVI (téléchargeable gratuitement depuis les stores). Ellerassemble des informations a la fois statiques et en temps réels des voies de navigationintérieure.Sortie de la voie d'eau à l'arrivéeAU niveau de Chavanay, les sorties des embarcations au niveau des installations de miseà l'eau ne doivent aucunement entraver la navigation.Navigation sur le canal du Rhône à SèteLa navigation sur le canal du Rhône à Sète se fait selon un principe d'alternat. II n'estpossible de se croiser que sur les zones dédiées. L'organisateur doit se renseigner dutrafic à l'approche soit application AIS soit en appelant l'écluse de Saint-Gilles (cf.numéro dans le tableau ci-dessous). Le maintien d'une veille permanente sur le canal 10de la VHF est recommandé.Franchissement des écluses et des ouvragesSur l'ensemble du linéaire, l'organisateur devra prendre les mesures et dispositionssuivantes de manière à assurer la sécurité des participants lors du passage aux écluses :Informer préalablement (1 à 2h avant au minimum) les écluses, de l'arrivée desembarcations participant à |'Handi-Raid:Ecluses N° téléphone Ecluses N° téléphoneNourriguier (VNF) (si 04 66 87 75 30 pours Ss 04 75 83 81 35passage) (CNR)Saint Gilles (VNF) 04 66 87 75 30 can 04 75 03 35 75Vallabrègues Beaucaire Sablons(CNR) 04 66 59 58 43 (CNR) 04 75 3104 49Villeneuve-lés-Avignon(CNR) 04 90 86 80 69Caderousse (CNR) 04 90 34 20 70Bollène (CNR) 04 90 30 52 94Châteauneuf (CNR) 04 75 90 70 33Logis-Neuf (CNR) 04 75 90 06 24Beauchastel (CNR) 04 75 85 17 94Faire accompagner le groupe par un bateau ou une embarcation de l'organisation quiorganise l'accès aux écluses et se charge de la communication d'éclusage et de lasécurité.
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La VHF sera utilisée pour favoriser une communication aisée pendant les opérationsd'éclusage (à défaut un portable avec communication du n° à l'avance aux écluses estindispensable);Regrouper des bateaux au niveau des garages de l'écluse pour se préparer à entrer dansle sas ;Afin de permettre un éclusage en une seule fois, faire entrer de façon groupée dans lesas de |'écluse, la totalité des bateaux participant au raid nautique (sauf pour l'écluse deNourriguier, cf. ci-dessous). Les bateaux du raid nautique ne seront pas éclusés avecd'autres bateaux ne participant pas au raid;Les bateaux devront avoir leur moteur débrayé pendant |'éclusage et il sera privilégié unamarrage de 3 bateaux pneumatiques maximum par bollards. Exceptionnellement, danscertaines écluses, en cas d'un nombre limité de bollards en exploitation il pourra êtreautorisé d'amarrer 4 bateaux a un seul bollard afin de permettre un seul éclusage pourl'ensemble des bateaux participants au raid ;Porter obligatoirement le gilet dans les écluses ;Les participants devront se conformer aux consignes données le chargé de conduite del'écluse.Si départ de Beaucaire avec passage de l'écluse petit gabarit de Nourriguier (30) - écluseautomatique.Les bollards à terre n'étant pas adaptés pour les embarcations du RAID, il conviendrade bien répartir les embarcations sur les lisses d'amarrage. Pour des raisons de sécurité,celles en rive droite, les plus proches des portes de sas, ne seront pas utilisées.Par conséquent, le nombre d'embarcations par sassée sera limitée :- 5 embarcations en rive droite ;- 2 embarcations en rive gauche.L'organisateur informera le service exploitation du ST du canal du Rhône à Sète de VNFau minimum 1 semaine avant, de la date et du créneau horaire de passage envisagés, afinde prévoir un agent VNF pour lancer exceptionnellement les manœuvres d'éclusage lejour donné et rappeler les consignes.Conditions hydrauliques - CruesEn période de crue, la navigation des participants à la manifestation sera interdite dèslors que les restrictions à la navigation en période de crue (RNPC) sont atteintes.Sur toutes les voies d'eau concernées par la manifestation, l'attention du pétitionnaireest attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant que les seuils des RNPC soientatteints, dès lors que les embarcations utilisées sont faiblement motorisées.La navigation des participants peut être interrompue:- en cas de force majeure,par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire dela voie d'eau ;- en cas d'embâcles déclarées par voie d'avis a la batellerie impactant les secteurstraversés par la manifestation nautique.Sur le canal du Rhône à SèteDès que les PHEN sont atteintes, la navigation est interdite dans le département duGard.Sur le Petit RhôneSur le Petit Rhône, lorsque les RNPC sont déclenchées toute navigation de plaisance estinterrompue. Les bateaux doivent regagner dans les meilleurs délais un appontement ouun poste d'attente et se mettre en sécurité. L'écluse de Saint-Gilles est fermée à lanavigation dès lors que la côte de 2,90 m NGF est atteinte à l'amont de l'écluse.
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L'organisateur devra s'informer du déclenchement des RNPC sur le Petit Rhône en seconnectant au service internet www.inforhone.fr, informant en temps réel des étatsRNPCet via les avis à batellerie émis pour les PHEN.Sur le RhôneL'organisateur devra s'informer du déclenchement des RNPC sur le Rhône notammentpar les moyens suivants :Auprès des mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les servicesde la préfecture, assurent la transmission du message à la population et prennent lesmesures de protection immédiates ;En se connectant au service internet www.inforhone.fr informant en temps réel des étatsRNPC;En consultant les panneaux d'affichage aux écluses ;En consultant le site internet www.vigicrues.gouv.fr pour obtenir des informations sur lesniveaux et débits du fleuve.Concomitance avec d'autres manifestations nautiques et/ou autres pratiques sportivesnautiquesAucune autre manifestation n'a été portée, à ce jour, à notre connaissance dans lessecteurs concernés aux dates indiquées.Toutefois, il est demandé à l'organisateur de se tenir informé des manifestations quipourraient se dérouler en même temps que la sienne, dans ce périmètre par le biais desavis à la batellerie (www.vnf.fr/vnf/services/avisbat/)La manifestation nautique est comprise dans la délimitation de RPP(s) plaisance et peutdonc interférer avec la pratique d'autres sports nautiques. L'organisateur est invité à serapprocher des clubs pratiquants pour se coordonner afin d'éviter tout conflit d'usage.Haltes sur le domaine public fluvial (DPF)Des étapes sont prévues selon le planning prévisionnel suivant:Dimanche 21 juin 2026 : Saint Gilles (30) - Aramon (30) (ou possible départ de Beaucaireou Bellegarde)Lundi 22 juin 2026 : Aramon (30) - Bollène (84)Il sera veillé à laisser libre l'accès aux bateaux à passagers prioritaires sur certains sitesconcernés.Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation de détritus, déchets, etc.) sera à lacharge de l'organisateur.Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée, laréparation de toutes les dégradations éventuelles constatées sera également à sa charge.D'une manière générale, l'organisateur s'assurera d'avoir bien toutes autorisations afinde pouvoir utiliser le domaine public fluvial. Il devra contacter au préalable toutes lescommunes ayant une emprise sur le DPF au niveau des haltes envisagées.Sur le Rhône et Petit Rhône concédésPréalablement à la manifestation, afin que ces derniers donnent leurs recommandationssur les sujets domaniaux concernant le Rhône et Petit Rhône concédés, il est impératifque le l'organisateur prenne contact avec les services domaniaux de CNR.
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Ecluse de Saint-GillesPréalablement a la manifestation, afin que ces derniers donnent leurs recommandationssur les sujets domaniaux, il est impératif que l'organisateur prenne contact avec lesservices domaniaux du ST du canal du Rhône à Sète : uti.crs-domaine@vnf.fr.Demande de report de la manifestationHormis pour les feux d'artifice, ce cas de figure doit rester exceptionnel.La demande doit être présentée aux préfectures au minimum 72 h avant le début de lamanifestation qui saisira VNF pour que l'établissement en informe sans délai les usagersde la voie d'eau.Devoir général de vigilanceMême en l'absence de prescriptions réglementaires spécifiques, toutes les mesures deprécaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de la pratiquecourante doivent être prises en vue d'éviter :- de mettre en danger la vie des personnes,- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et aux installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou à ses abords.Par ailleurs, M. VINET Sébastien, responsable opérationnel de la manifestation doitimpérativement rester joignable au numéro de téléphone portable figurant dans sondossier de demande, soit le 06 85 12 06 69.Ill - LIMITES DE LA PRÉSENTE AUTORISATIONArticle 5 - Limites de l'autorisationCette manifestation nautique n'est autorisée que dans les conditions précisées auxarticles ci-après et dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande,à l'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessairesau titre d'autres polices ou réglementations. Il lui appartient notamment de se rapprocherdu gestionnaire du domaine public fluvial pour connaître ses éventuelles prescriptions.L'organisateur devra aussi obtenir l'autorisation des préfets de Savoie et Haute-Savoie.Article 6 - Navigation de transitEn toute circonstance, priorité sera donnée en permanence à la navigation de transit.Les participants devront évoluer hors des voies d'eau navigables et adapter leur activité,afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux ou engins circulant dans les voies d'eaunavigables.Article 7 - Annulation, retard ou interruption de la manifestationIl appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder oud'interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ouse déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables etnotamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et dupublic ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques et/ou hydrauliquessont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcationsengagées.
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Il devra se renseigner auprès des services météorologiques concernés du niveau devigilance météo et des crues avant et pendant l'épreuve. Le pétitionnaire devra se tenirinformé des conditions hydrauliques en se connectant notamment àwww.vigicrues.ecologie.gouv.fr et www.vnf.fr/infosaone/.En cas d'événement de nature à remettre en cause la sécurité des participants, legestionnaire de la voie d'eau pourra être amené à annuler ou interrompre lamanifestation.Article 8 - Crue et conditions hydrauliquesEn période de crue, la navigation des participants à la manifestation sera interdite dès lorsque les restrictions à la navigation en période de crue (RNPC) sont atteintes.Sur toutes les voies d'eau concernées par la manifestation, l'attention du pétitionnaire estattirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant que les seuils des RNPC soientatteints, dès lors que les embarcations utilisées sont faiblement motorisées.La navigation des participants peut être interrompue par simple décision du gestionnaireou du concessionnaire de la voie d'eau en cas de force majeure.Sur le Rhône :L'organisateur devra s'informer du déclenchement des RNPC sur le Rhône notamment parles moyens suivants :- en se connectant aux services internet www.inforhone.fr (adresse également accessibledepuis Un téléphone portable et informant des états de RNPC) etwww.vigicrues.ecologie.gouv.fr pour obtenir des informations sur les niveaux et débits dufleuve;- auprès des mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les servicesde la préfecture, assurent la transmission du message à la population et prennent lesmesures de protection immédiates.Sur le petit Rhône et le canal du Rhône à Sète :Sur le petit Rhône, lorsque les RNPC sont déclenchées, toute navigation de plaisance estinterrompue. Les bateaux doivent regagner dans les meilleurs délais un appontement ouun poste d'attente et se mettre en sécurité. L'Ecluse de Saint-Gilles est fermée à lanavigation dès lors que la côte de 2,90 m NGF est atteinte à l'amont de l'écluse.Sur le canal du Rhône à Sète, dès que les PHEN sont atteintes, la navigation est interditedans le département du Gard.L'organisateur devra s'informer du déclenchement des RNPC sur le Petit Rhône en seconnectant au service internet www.inforhone.fr, informant en temps réel des états RNPCet via les avis à batellerie émis pour le PHEN.
Article 9 - Signalisation et balisageSi différents balisages et installations techniques doivent être implantés, ceux-ci serontinstallés en dehors du chenal navigable. Ils seront installés puis retirés dans un intervallecompris entre 6 h et 20 h pour chaque journée d'étape.Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que ceux-ciafin de ne pas entraver la navigation.
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Article 10 - Devoir général de vigilanceMême en l'absence de prescriptions réglementaires spécifiques, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilanceet les règles de la pratique courante en vue d'éviter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou à ses abords,- de mettre en danger la vie des personnes.Article 11 - Information des autres usagersUn avis a la batellerie sera émis afin d'informer les autres usagers de la voie d'eau dudéroulement de la manifestation Handi-Raid Sapeurs-Pompiers.Article 12 - Gestion du domaine public fluvialL'organisateur doit adresser une demande aux Directions Territoriales de la CNR, afin quecelles-ci donnent leurs recommandations sur les sujets domaniaux concernant le Rhône.D'une manière générale, la responsabilité de VNF et CNR sera totalement dégagée en casd'accident ou de dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens dudomaine public fluvial, le pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement decette manifestation et de ses conséquences.Article 13 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le demandeur sera tenude réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées auxouvrages du Rhône et du Haut Rhône et qui seraient directement ou indirectement laconséquence de la manifestation nautique.Article 14 - Entrée en vigueur et publicationLe présent arrêté préfectoral entrera en vigueur à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture du Gard.Le présent arrêté sera également publié par le gestionnaire de la voie d'eau parl'intermédiaire d'avis à la batellerie. Il sera affiché dans les mairies et aux capitaineriesconcernées.Article 15 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté préfectoral peut être contesté dans les deux mois suivant sanotification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète duGard, soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif deNîmes, avenue Feuchères. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 16 - Autorisations spécifiques et prescriptions préfectorales particulières danschaque départementChaque préfet concerné pourra le cas échéant prendre un arrêté complémentaire pour lapartie qui le concerne et prescrire si nécessaire, des mesures spécifiques.
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Article 17 - Autorité en charge de l'exécution du présent arrêtéMonsieur le sous-préfet d'Alés, messieurs les maires des communes concernées, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieurSébastien VINET et communiqué à toutes fins utiles aux préfets des départements del'Isère, de la Loire, de l'Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône.
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