PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-335
PUBLIÉ LE 6 MAI 2022
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2022-05-02-00012 - Décision portant délégation de signature
n°2022-018 - Direction des ressources humaines et de la formation (7 pages) Page 3
75-2022-05-02-00013 - Décision portant délégation de signature n°2022-020
- Direction Générale (2 pages) Page 11
75-2022-05-02-00014 - Décision portant délégation de signature
n°2022-021- Direction des affaires juridiques (2 pages) Page 14
75-2022-05-02-00015 - Décision portant délégation de signature
n°2022-022- Direction des affaires juridiques-Etat civil (3 pages) Page 17
75-2022-05-02-00016 - Décision portant délégation de signature n°2022-023
- Direction des affaires juridiques - Bureau de la loi (3 pages) Page 21
2
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-05-02-00012
Décision portant délégation de signature
n°2022-018 - Direction des ressources humaines
et de la formation
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00012 - Décision portant délégation de signature n°2022-018 - Direction des
ressources humaines et de la formation 3


1

Délégation n° 2022-018

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOU RCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'ar rêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions
de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neur osciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Noémie SCHOEBEL
au Groupe H ospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre Nati onal de Gestion nommant Monsieur Antoine BURNIER au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter
du 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019,
nommant Monsieur Habib BE KHTI au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences , à compter du 1er janvier 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Christine ROBIN au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neuro sciences, à compter
du 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;














GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00012 - Décision portant délégation de signature n°2022-018 - Direction des
ressources humaines et de la formation 4
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D E C I D E

➢ Première partie
Dispositions relatives à l a Direction des R essources Humaines

Article 1

Déléga tion est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL , Directrice de s Ressources
Humaines et de la Formation , à l'effet de signer au nom du Directeur :
− toutes correspondances liées à l'activité de sa direction,
− tous contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
− toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
− tous documents, actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats se
rapportant à :
o la gestion des mouvements (entrées et sorties),
o la gestion des carrières,
o la paie et les déclarations auprès des organismes sociaux,
o les concours,
o les instances,
o les procédures disciplinaires,
o les contentieux,
o la gestion de l'absentéisme,
o la gestio n des grèves et des droits syndicaux,
o l'engagement des dépenses gérées par la Direction des Ressources
Humaines (dont intérim, frais médicaux, congés bonifiés).


Article 2

Délégation, en cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, est
donnée à Monsieur Antoi ne BURNIER, Directeur adjoint des Ressources Humaines , et à
Monsieur Habib BEKHTI, Directeur adjoint des Ressources Humaines à l'effet de signer
au nom du Directeur, tous les documents mentionnés à l'article 1.


Article 3

Délégation , en cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, de
Monsieur Antoine BURNIER et de Monsieur Habib BEKHTI, à l'effet de signer au nom du
Directeur les documents énumérés à l'article 1 , est donnée à :
− Madame Laurence LEGALLOIS -NOVIANT , Attachée d'Administration Hospitalière
à la Direction des Ressources Humaines,
− Madame Maylis BOXBERGER , Attachée d'Administration Hospitalière à la
Direction des Ressources Humaine s.







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00012 - Décision portant délégation de signature n°2022-018 - Direction des
ressources humaines et de la formation 5
3
Article 4

Délégation est donnée à Madame Oummi ABDOU, à Madame Elodie DECHORGNAT,
à Madame Lau rie DOREAU , à Monsieur Gaëtan LOUCHET, à Madame Sarha LUDSOR, à
Madame Charlotte MANOUX et à Madame Véronique SIRAMY , Adjoint s des cadres
hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines , à l'effet de signer au nom du
Directeur les documents suivants :
- les courriers de convocation aux visites médicales,
- les attestations et certificats de travail,
- les réponses négatives aux demandes d'emploi,
- toutes correspondances relatives à l'organisation et à la gestion administrative
des concours,
- les états des services, certificats de présence et attestations de salaire et de
travail,
- les lettres de rappel , dont celles relatives à l' envoi de justificatifs,
- les courriers de transmission des dossiers au comité médical et à la commission
de réforme,
- les dossiers de validation de service,
- les courriers relatifs aux retraites à destination des agents et des organismes de
retraite,
- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation,
- les ordres de mission et/ou toutes correspondances liées au x ordres de mission
sans frais,
- les attes tations destinées à Pôle Emploi,
- les conventions de stage,
- les fiches navettes .


➢ Deuxième partie
Direction de la F ormation

Article 5

Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources
Hum aines et de la F ormation et à Monsieur Habib BEKHTI, Directeur adjoint des
Ressources Humaines , afin de signer au nom du Directeur les documents suivants se
rapportant à l'activité d e la Formation, comprenant le service de formation continue,
l'organisme d e formation Sainte -Anne Formation et les Ins tituts de formation
paramédicaux :
- toute correspondance interne et externe liée à l'activité de la Formation et des
Ecoles, dont les courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence de ce s service s,
- toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité d e la
Formation ,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) lié es à la Formation , et relevant de l'article R.2122 -8 (achats d'une
valeur inférieur e à 25.000 € Hors Taxes) ou de l'article R.2122 -3 (achats pour
lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du Code de la
Commande Publique ,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
Formation, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00012 - Décision portant délégation de signature n°2022-018 - Direction des
ressources humaines et de la formation 6
4 - toutes attestations de service fait liées à la Formation ,
- les factures et bons à tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue
de formation, mailing électronique et l'hébergement du site catalogue
numérisé.

Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madam e Noémie SCHOEBEL et de Monsieur
Habib BEKHTI , délégation est donnée à Monsieur Antoine BURNIER, Directeur adjoint
des Ressources Humaines , à l'effet de signer au nom du Directeur d'Etablissement
tous les documents énumérés à l'article 5 de la présente dél égation.


Article 7
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers -Institut de Formation d'Aides -Soignants
(IFSI-IFAS) Virginie Olivier du site Sainte -Anne
Institut de Fo rmation en Soins Infirmiers ( IFSI) du site du Perray

Délégation est donnée à Madame Christine ROBIN , Directrice des soins , Directrice des
Instituts de formation paramédicaux , à l'effet de signer au nom du Directeur , tous
documents se rapportant aux Ins tituts de formation paramédicaux , comprenant l'IFCS
et l'IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne et l'IFSI du Site du Perray :
- toute correspondance interne et externe liée aux Instituts, dont les courriers
externes destinés aux administrations de tut elle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence des Instituts,
- toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de s Instituts et
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité .
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité d es
Instituts de formation paramédicaux :
o les convention s de stage des étudiants cadres de santé, des étudiants
en soins infirmiers et élèves aides -soignants,
o les conventions de formation relatives aux sessions de formation
organisées en interne,
o les conventions de formation des étudiants cadres de santé, des
étudiants infirmiers et des élèves aides -soignants,
- les conventions, documents administratifs, pédagogiques et financier s relatifs à
la mise en œuvre du programme ERASMUS,
- les ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à
l'activité de s Instituts de formation paramédicaux ,
- toutes attestations de service fait pour les prestations liées à l'activité des
instituts de formation paramédicaux ,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.








GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00012 - Décision portant délégation de signature n°2022-018 - Direction des
ressources humaines et de la formation 7
5 Article 8
IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne

En cas d'absence ou d'indispo nibilité de Madame Christine ROBIN, délégation est
donnée à Madame Lydie RIDET , Faisant fonction de Cadre Supérieu re de Santé,
adjointe à la D irectrice des Instituts de Formation Paramédicaux , à l'effet de signer au
nom du Directeur, les docum ents suivants se rapportant à l'activité de l'IFSI -IFAS
Virginie Olivier :
- tous courriers, actes, décisions et documents relevant des affaires courantes
liées à l'IFSI et l'IFAS, à l'exception des courriers externes destinés aux
administrations de tutelle ,
- toute convention de stage des étudiants en soins infirmiers et élèves aides -
soignants,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.


Article 9
IFSI du site du Perray

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Christine ROBIN, délégation est
donnée à Madame Sylvaine VANIER, Cadre supérieur e de Santé, adjointe à la
directrice des Instituts de Formation Paramédicaux, à l'effet de signer au nom du
Directeur, les documents suivants se rapportant à l'activité de l'IFSI du Perray :
- tous courriers, actes, décisions et documents relevant des a ffaires courantes
liées à l'IFSI, à l'exception des courriers externes destinés aux administrations de
tutelle,
- toute convention de stage des étudiants en soins infirmiers,
- les validations des règlem ents des intervenants extérieurs.


Article 10
Service de la Formation Continue et organisme de formation Sainte -Anne Formation

Délégation est donnée à Monsieur Habib BEKHTI , Directeur des Ressources Humaines
adjoint en charge de la formation continue et de Sainte -Anne Formation , à l'effet de
signer au nom du Directeur, les documents suivants pour le service de la formation
continue et l'organisme de formation Sainte -Anne -Formation :
- toute correspondance liée à l'activité du service de la formation conti nue et
de l'organisme de formation Sainte -Anne Formation, dont les correspondances
liées aux stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant le service
de la formation continue et l'organisme de formation Sainte -Anne Formation,
dont les conventions liées aux stages non rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent),
- états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels médicaux
et non médicaux du GHU Paris,
- ordres de mission liés à l'activité de la fo rmation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- ordres de mission des consultants de Sainte -Anne Formation,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs de Sainte -Anne
Formation, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00012 - Décision portant délégation de signature n°2022-018 - Direction des
ressources humaines et de la formation 8
6 - tous bons de commandes dans le cadre d e marchés publics signés et liés à
l'activité du service de la formation continue et de l'organisme Sainte -Anne
Formation,
- toutes attestations de service fait liées à l'activité du service de la formation
continue et de l'organisme Sainte -Anne Formation.


Article 11
Service de la Formation Continue

Délégation est donnée à Madame Martine LE MOAL, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable du service de la Formation Continue, à l'effet de signer au
nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances liées aux
stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant la
formation continue du GHU Paris, dont les conventions liées aux stages non
rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH ( demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent) ,
- tous états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- tous les ordres de mission liés à l'activité de la formati on continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) liées à l'activité de formation continue du GHU Paris et relevant de
l'article R.2122 -8 (achats d'une valeur inférieure à 25.000€ Hors Taxes) ou de
l'article R.2122 -3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou
impossible) du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
formation cont inue des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations de formation continue
des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris.


Article 12
Service de la formation continue

En cas d'absen ce ou d'indisponibilité de Madame Martine LE MOAL, délégation est
donnée à Madame Anaïs GRASSAUD et à Madame Stéphanie DAURE, Adjoint s des
cadres hospitaliers au service de la Formation Continue, à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- toute correspondan ce liée à l'activité courante de la formation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances
liées aux stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, certificats, convocations ou rappels aux organismes
établis à partir d'informatio ns relevant de leur compétence,
- tous les ordres de missions liés à l'activité de la formation continue.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00012 - Décision portant délégation de signature n°2022-018 - Direction des
ressources humaines et de la formation 9
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Article 13
Service de la formation continue

En cas d'indisponibilité de Madame Martine LE MOAL, Délégation est donnée à
Mada me Hélène BAYETTE, Conseillère en évolution professionnelle , à l'effet de signer
au nom du Directeur :
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa compétence,
- les formulaires de l'Association Nationale pour l a Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent) .

Article 1 4
Organisme de formation Sainte -Anne Formation

Délégation est donnée à Monsieur Jean -Pierre ANDRIEU, Ingénieu r, Responsable de
l'organisme de formation Sainte -Anne Formation, à l'effet de signer au nom du
Directeur, les documents suivants :
- toute correspondance liée à l'activité de Sainte -Anne Formation,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à pa rtir d'informations relevant
de sa compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant
l'organisme de formation Sainte -Anne Formation.
- les validations des règlements des intervenants exté rieurs de Sainte -Anne
Formation.


➢ Troisième partie - Dispositions finales
Article 15

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Tré sorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 16

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture d e Paris.


Fait à Paris, le 2 mai 2022



Guillaume COUILLARD
Directeur


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ressources humaines et de la formation 10
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-05-02-00013
Décision portant délégation de signature
n°2022-020 - Direction Générale
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00013 - Décision portant délégation de signature n°2022-020 - Direction
Générale 11

1



Délégation n° 2022-020



DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GENERALE

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nomm ant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Stéphane PIERREFITTE au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portan t effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine EPITER au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Noémie SCHOEBEL au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Aurélien DELAS au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Monsieur Stéphane
PIERREFITTE e n qualité d'Adjoint au Directeur par intérim , à compter du 2 mai 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Guillaume COUILLARD , Directeur,
délégation est donnée à Monsieur Stéphane PIERREFITTE , Adjoint au Directeur par
intérim , à l'effet de signer au nom du Directeur, tous les actes de gestion de
l'établissement .




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00013 - Décision portant délégation de signature n°2022-020 - Direction
Générale 12
2
Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Guillaume COUILLARD et de
Monsieur Stéphane PIERREFITTE , délégation , concernant tous les acte s de gestion de
l'établissement , est donnée à :

- Monsieur Philippe CHARLES, Directeur adjoint chargé des finances ,
- Madame Catherine EPITER, Directrice adjointe cha rgée des a dmissions et de la
facturation,
- Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice adjointe chargée des ressources humaines
et de la formation,
- Monsieur Aurélien DELAS, Directeur adjoint chargé de la politique médicale, de la
recherche et des partenariats.


Article 3

Dans le cadre de la présente délégation de signature, tout évènement d'une gravité
sérieuse affectant le fonctionnement de l'établissement do it être signalé au Directeur.


Article 4

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 5

La pré sente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris .


Fait à Paris, le 2 mai 2022




Guillaume COUILLARD
Directeur





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00013 - Décision portant délégation de signature n°2022-020 - Direction
Générale 13
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-05-02-00014
Décision portant délégation de signature
n°2022-021- Direction des affaires juridiques
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00014 - Décision portant délégation de signature n°2022-021- Direction des
affaires juridiques 14
s2ite, GHU PARIS°es.



1

Délégation n°2022 -021



DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES




Le Directeur ,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD , Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane
BERNAT, en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;



D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT , Directrice des Affaires Juridiques, à
effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les actes,
décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de sa direction,
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ,
- les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés publics,
- les bordereaux, mandats et attestations de service fait ,
- Tous les actes décrits à l'article 2.









GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00014 - Décision portant délégation de signature n°2022-021- Direction des
affaires juridiques 15
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Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation décrite à l'article ci-après sont le s
suivant s :
- toutes corresp ondances liées à l'activité de l a direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations du domaine de
compétence des affaires juridiques,
- les réponses aux réquisitions des forces de l'ordre,
- les signalements au Procureur de la République
- les pouvoirs pour dépôt de plainte au nom de l'Etablissement,
- les bordereaux, mandats et attestations de service fait,
- les contrats e t conventions , hors marchés publics .


Article 3

En cas d'absence ou d'i ndisponibilité de Madame Albane BERNAT , délégation est
donnée à Madame Justine PIGGIOLI , Attachée d'administration hospitalière en charge
des affaires juridiques , à effet de signer au nom du Directeur les documents énumérés
à l'article 2.


Article 4

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 5

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 2 mai 2022



Guillaume COUILLARD
Directeur
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affaires juridiques 16
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
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Décision portant délégation de signature
n°2022-022- Direction des affaires juridiques-Etat
civil
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affaires juridiques-Etat civil 17



1

Délé gation n°2022 -022

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

ETAT CIVIL

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date d u 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane
BERNAT, en qualité de Directrice de s Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Pari s psychiatrie &
neurosciences ;




D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT , Directrice des Affaires Juridiques ,
à eff et de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organis ation et à l'animation de sa direction,
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés publics,
- les bordereaux, mandats et attestations de services faits,
- Tous les actes décrits à l'article 2.









GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00015 - Décision portant délégation de signature n°2022-022- Direction des
affaires juridiques-Etat civil 18
2 Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation sont les suivants :
- Autorisation des prélèvements à visée scientifique,
- Transports de corps sans mise en bière,
- Demandes d'admission en chambre funéraire,
- Déclaration de décès en mairie,
- Déclaration de naissance.


Article 3

Délégation est donnée à Madame Carole MACHE, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Responsable du bureau de la loi et de l' état civil et à Madame Laetitia BARBOT ,
Adjoint A dministratif , Responsable adjointe du bureau de la loi et de l'état civil , à effet
de signer au nom du Directeur l es documents énumérés à l'article 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité d e Madame Albane BERNAT , de Madame
Carole MACHE et de Madame Laetitia BARBOT , délégation est donnée à Madame
Justine PIGGIOLI, Attachée d'administration hospitalière en charge des affaires
juridiques, afin de signer au nom du Directeur les documents énumérés à l'article 2.


Article 5
Site de Neuilly -sur-Marne

Délégation est donnée, afin de signer au nom du Directeur les déclarations de décès
en Mairie, les demandes d' admission en chambre funéraire et les transports d e corps
sans mise en bière, à Madame Laet itia KANTE, Assistante Médico -Administrative , site
de Neuilly -sur-Marne, pour les pati ents de l'Unité Intersectorielle des Patients en Séjours
Prolongés (PSP) du Pôle Psychiatrie , Dépendance et Réhabilitation (PDR) ,


Article 6
Site de Neuilly -sur-Marne et Site du Perray

Délégation est donnée à Madame Oumou GOLOKO, Directrice Référente de l'USLD La
Roseraie (site de Neuilly -sur-Marne), de la MAS La Gilquinière, de l'EHPAD du Perray
(site du Perray) et du Pôle Psychiatrie, Dépendance et Réhabilitation , afin de signer au
nom du Directeur les transports de corps sans mise en bière et les demandes
d'admission en chambre funéraire.

En cas d'absence d e Madame Oumou GOLOKO , délégation est donnée à Madame
Jamila GHORZI , Cadre Supérieur e de santé de la MAS la Gilquinière et de l'EHPAD du
Perray et à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre Supérieur de santé du Pôle
Psychiatrie, Dépendance et Réhabilitation , afin de signer au nom du Directeur les
transports de corps sans mise en bière et les demandes d'admission en chambre
funéraire .



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00015 - Décision portant délégation de signature n°2022-022- Direction des
affaires juridiques-Etat civil 19
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Article 7

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expresséme nt.


Article 8

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 2 mai 2022



Guillaume COUILLARD
Directeur
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affaires juridiques-Etat civil 20
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2022-05-02-00016
Décision portant délégation de signature
n°2022-023 - Direction des affaires juridiques -
Bureau de la loi
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affaires juridiques - Bureau de la loi 21



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Délégation n°20 22-023


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

BUREAU DE LA LOI

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane
BERNAT, en qualité de Directr ice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du G HU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT , Directrice des Affaires Juridiques ,
à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- Toutes notes relatives à l'or ganisation, l'animation de sa direction et
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés publics,
- Les bordereaux, mand ats et attestations de service fait ,
- Tous les actes décrits à l'article 2.

Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT pour représenter le Directeur lors
des audiences auprès du Juge des Libertés et de la D étention ou de la Cour d'Appel,
et le cas échéant présenter des observations écrites ou orale s.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00016 - Décision portant délégation de signature n°2022-023 - Direction des
affaires juridiques - Bureau de la loi 22
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Article 2

Les documents faisant l'objet de l a délégation sont les suivants :
- Les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en Soins
Psychiat riques à la Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 -3 du Code de la
Santé Pub lique -CSP),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de s décision s d'admission et de maintien en soins psychiatriques
sans consentement,
- Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à
adresser ou à communiquer, selon les cas et dans les formes prévues par le C SP,
aux Préfets, aux Procureurs de la R épublique, aux Juges de la Liberté et de la
Détention, à la Commission Départementale des Soins P sychiatriques, aux tiers
(SPDT) , à l'A gence Régionale de Santé (ARS), …
- Les décisions de refus de levée d'une mesure de soins psychiatriques sollicitée par
les proches énumérées par le CSP ,
- Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accomp agnées n'excédant pas 48 heures,
- Les informations transmises à la famille, en matière d'hospitalisation sans
consentement et le cas échéant à la personne chargée de la protection juridique
de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'existen ce de relations
avec la personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité
pour agir dans l'intérêt de celle -ci,
- Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la D étention,
- Les notificat ions de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la
Détention,
- Les notification s des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la D étention,
- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patient s en pro venance d'autres
établissements ,
- L'orientation et les accords de reprise si séjours à l'Unité hospitalière spécialement
aménagée (UHSA) dans le cadre de l' hospitalisation de personnes détenues au
centre pénitentiaire Paris la Santé ,
- Les documents relatifs à la gestion du service.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Albane BERNAT , délégation est
donnée à Madame Carole MACHE , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Responsable du
bureau de la loi et de l' état civil, à Madame Laetitia BARBOT, Adjoint administratif,
Respons able adjointe d u bureau de la l oi et de l'é tat civil et à Madame Justine
PIGGIOLI, Attachée d'administration hospitalière en charge des affaires juridique s, à
l'effet de signer au nom du Directeur les documents énumérés à l'article 2 et de
représenter le D irecteur lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la
Détention ou de la Cour d'Appel, et le cas échéant présenter des obs ervations écrites
ou orales.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00016 - Décision portant délégation de signature n°2022-023 - Direction des
affaires juridiques - Bureau de la loi 23
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Article 4
Structures parisiennes

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Albane BERNAT, de Madame
Carole MACHE, de Madame Laëtitia BARBOT et de Madame Justine PIGGIOLI,
délégation est donnée à l'effet de signer les actes et documents décrits à l'article 2,
à :

- Madame Adam a DIAKHO, adjoint administratif
- Madame Laura DO NASCIMEN TO, adjoint administratif,
- Madame Anaelle DUFESTIN, adjoint administratif,
- Madame Maryline GAUTIER, adjoint administratif,
- Madame Karine GRADEK, adjoint administratif,
- Madame Elsa RODRIGUES, adjoint administratif.
- Madame Béatrice THEAUDIN, adjoint administ ratif.


Article 5
Sites de Perray -Vaucluse et de Neuilly -sur-Marne

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Albane BERNAT, de Madame
Carole MACHE, de Madame Laëtitia BARBOT et de Madame Justine PIGGIOLI
délégation est donnée à l'effet de signer l es actes et documents décrits à l'article 2,
à :

- Madame Laetitia KANTE, Assistante Médico -Administrative sur le site de Neuilly -sur-
Marne ,
- Madame Sévérine LEMELLEC, Assistante Médico -Administrative sur le site de
Neuilly -sur-Marne ,
- Madame Isabelle MANZONI , Assistante Médico -Administrative sur le site du Perray .


Article 6

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Prés ident e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 7

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 2 mai 2022



Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2022-05-02-00016 - Décision portant délégation de signature n°2022-023 - Direction des
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