PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-004-2025-12
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2025-12-01-00026 - Décision DOS-92-2025/4562 autorisant
l'American Hospital of Paris à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site de l'HOPITAL AMERICAIN 2 (8 pages) Page 4
IDF-2025-12-01-00023 - Décision n°92-2025/4559 autorisant le GCS TEP
FOCH VAL D OR à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le
site du GCS TEP FOCH VAL D OR (7 pages) Page 13
IDF-2025-12-01-00024 - Décision n°92-2025/4560 autorisant l'HOPITAL
PRIVE D'ANTONY à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le
site de l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY (8 pages) Page 21
IDF-2025-12-01-00025 - Décision n°92-2025/4561 autorisant la Fondation
Hôpital Saint-Joseph à exercer l'activité de médecine nucléaire sur
le site de l'HOPITAL MARIE LANNELONGUE (9 pages) Page 30
IDF-2025-12-01-00027 - Décision n°DOS-92-2025/4563 autorisant
l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site de l'HOPITAL FOCH (8 pages) Page 40
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-12-01-00020 - Décision n°92-2025/4556 autorisant le GCS
BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE ACT (7
pages) Page 49
IDF-2025-12-01-00021 - Décision n°92-2025/4557 autorisant la SELARL
CIMEN à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CENTRE IMAGERIE CIMEN (8 pages) Page 57
IDF-2025-12-01-00022 - Décision n°92-2025/4558 autorisant l'APHP à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du GHU APHP NUP
SITE BEAUJON (8 pages) Page 66
IDF-2025-12-01-00028 - Décision n°92-2025/4564 relative à la demande
présentée par le CMC AMBROISE PARE HARTMANN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du
CMC AMBROISE PARE HARTMANN SITE 48 TER (7 pages) Page 75
IDF-2025-12-01-00029 - Décision n°92-2025/4565 autorisant la Fondation
CURIE à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CLCC
INSTITUT CURIE RENE HUGUENIN (8 pages) Page 83
IDF-2025-12-01-00030 - Décision n°92-2025/4566 autorisant l'APHP à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du GHU APHP UPS
SITE ANTOINE BECLERE (7 pages) Page 92
2
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins
IDF-2025-12-01-00010 - Décision n°DOS-2025/4540 du 01/12/2025
autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à exercer l'activité de
médecine nucléaire
sur le site d'EVESIO CMN IDF MEAUX
(6
pages) Page 100
IDF-2025-12-01-00011 - Décision n°DOS-2025/4541 du 01/12/2025
autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF MELUN
SANTÉPÔLE (8 pages) Page 107
IDF-2025-12-01-00012 - Décision n°DOS-2025/4542 du 01/12/2025
autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF JOSSIGNY (7
pages) Page 116
IDF-2025-12-01-00013 - Décision n°DOS-2025/4543 du 01/12/2025
portant sur le rejet d'autorisation pour l'exercice d'activités de
médecine nucléaire de mention A sur le site du CENTRE EVESIO CMN
IDF PROVINS (7 pages) Page 124
IDF-2025-12-01-00014 - Décision n°DOS-2025/4579 du 01/12/2025
autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire
d'Eaubonne (6 pages) Page 132
IDF-2025-12-01-00015 - Décision n°DOS-2025/4580 du 01/12/2025
autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire
TEP Paris Nord (6 pages) Page 139
IDF-2025-12-01-00016 - Décision n°DOS-2025/4581 du 01/12/2025
autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord (6
pages) Page 146
IDF-2025-12-01-00017 - Décision n°DOS-2025/4582 du 01/12/2025
autorisant l'HÔPITAL NOVO à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site de Pontoise (7 pages) Page 153
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00026
Décision DOS-92-2025/4562 autorisant
l'American Hospital of Paris à exercer l'activité
de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL
AMERICAIN 2
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00026 - Décision DOS-92-2025/4562 autorisant l'American Hospital of Paris à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL AMERICAIN 2 4
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4562
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en applic ation des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00026 - Décision DOS-92-2025/4562 autorisant l'American Hospital of Paris à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL AMERICAIN 2 5
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VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par l'American Hospital of Paris (n°Finess EJ : 920000981), dont le
siège social est situé 63 boulevard Victor Hugo 92202 Neuilly -sur-Seine, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site de l'Hôpital Américain 2 (n°Finess ET : 920008539), 63 boulevard Victor Hugo 92202
Neuilly-sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00026 - Décision DOS-92-2025/4562 autorisant l'American Hospital of Paris à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL AMERICAIN 2 6
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CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 8 implantations de médecine
nucléaire sur les Hauts-de-Seine, 3 de mention B et 5 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur les Hauts -de-
Seine pour la mention B (7 demandes pour 3 implantations possibles) et pour la
mention A (10 demandes représentant 8 implantations pour 5 possibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les r éponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Américain est un établissement de santé privé à but non lucratif qui
dispose d'une offre polyvalente médico -chirurgicale et obstétricale incluant le
traitement du cancer en TMSC et la chirurgie oncologique notamment urologique
(mention A4), la cardiologie et les soins critiques ; qu'il est impliqué dans les filières
de cancérologie du territoire et participe à des programmes de recherche clinique ;

qu'il dispose également de plateaux techniques d'imageries (imagerie en coupe,
radiologie vasculaire et interventionnelle) ;

CONSIDÉRANT

que l'American Hospital of Paris était autorisé dans le cadre réglementaire antérieur
sur le site de l'Hôpital Américain à exploiter :
- trois caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) ;
- un tomographe à émission de positons (TEP) ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un TEP supplémentaire pour un total de 5 appareils, excédant le seuil de 3
appareils sur le site ;

que l'activité exercée concerne des actes diagnostiques et thérapeutiques relevant
désormais de la mention A et que l'activité sollicitée porterait également sur des actes
thérapeutiques relevant de la mention B ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre des mentions A et B sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du 1er alinéa du II de l'article R.6123 -136 précité et de l'arrêté
ministériel du 1er février 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site
autorisé est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 9, si la situation territoriale, le volume des actes, leur
nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDERANT


que l'Hôpital Américain réalise une activité de médecine nucléaire en cohérence
avec ses activités médico -chirurgicales notamment de cancérologie et de
cardiologie ;

que l'établissement prévoit le développement des examens TEMP notamment en
cardiologie et en thyroïde, l'accroissement de l'activité TEP par l'acquisition d'un
deuxième appareil pour des besoins en cancérologie et hors cancérologie et pour
l'usage de nouveaux traceurs dans le cadre de projets de recherche ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00026 - Décision DOS-92-2025/4562 autorisant l'American Hospital of Paris à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL AMERICAIN 2 7
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qu'au titre de l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP) ,
l'établissement prévoit de poursuivre le traitement des pathologies bénignes de la
thyroïde et de développer les traitements des pathologies cancéreuses prostatiques,
neuroendocrines et thyroïdiennes.

que la mise en œuvre est prévue à partir du 1er janvier 2026 et au plus tard en 2027
pour le traitement du cancer thyroïdien en chambre radioprotégée ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 8 ao ût 2030 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 8 avril 2024 ;

que la mise en conformité de l'autorisation est en cours avec notamment la
qualification des équipements ( en attente pour une des enceintes), la mise en
conformité de la zone à atmosphère contrôlée (ZAC) et que concernant la maitrise
de l'environnement microbiologique, les résultats des prélèvements sont en attente ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge en hospitalisation complète ;
- une unité de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur dispose sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Américain dispose de locaux permettant la prise en charge du patient
de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'il prend en charge les enfants dans le cadre d'une organisation spécifique pour
l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à
l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée
et/ou la mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses (prévue par
radiothérapie interne vectorisée - RIV) serait assurée en hôpital de jour dans 2 box
situés au sein d e l'unité TEP d u service de médecine nucléaire ; toutefois que les
plans architecturaux du service de médecine nucléaire intégrant les locaux dédiés à
l'activité ne sont pas finalisés ;

que l'activité thérapeutique en hospitalisation complète serait effectuée dans des
chambres radioprotégées ; toutefois que les plans architecturaux du service intégrant
les locaux dédiés à l'activité ne sont pas finalisés ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 5 202 examens de TEMP et
8 978 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 5 250 examens de TEMP en N+1, 5 400 en N+2
et 5 440 en N+3, et de 9 100 examens de TEP en N+1, 10 350 en N+2 et 11 600 en
N+3 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00026 - Décision DOS-92-2025/4562 autorisant l'American Hospital of Paris à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL AMERICAIN 2 8
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CONSIDÉRANT

que l'activité thérapeutique réalisée pour l'administration de MRP selon un procédé
aseptique en système clos pour les pathologies bénignes de la thyroïde est de 26
patients en 2024 et sera en N+1 de 60 patients, en N+2 de 70 patients et en N+3 de
80 patients ;

que l'activité prévisionnelle thérapeutique pour les pathologies cancéreuses réalisée
par l'administration de MRP serait de :
- pour les cancers de la thyroïde : 5 patients en N+3 ;
- pour les cancers de la prostate : 24 patients en N+2 et 40 patients en N+3 ;
- pour les tumeurs neuro-endocrines : 6 patients en N+2 et 8 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 5 médecins spécialistes en médecine nucléaire et 11
manipulateurs en électroradiologie médicale (11 équivalents temps plein-ETP dont 2
postes vacants) qui assurent les soins des patients pris en charge au sein des deux
unités du service de médecine nucléaire situées dans deux bâtiments distincts ;

que dans la perspective de la mise en œuvre d'1 TEP supplémentaire et des activités
d'administration de MRP de la mention B , il serait prévu 3 médecins (soit au total 8
médecins nucléaires ) et 4 manipulateurs supplémentaires (soit au total 1 5
manipulateurs pour 14,5 ETP) ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort et dispose de 5 cardiologues ;
qu'une procédure encadrant la réalisation de ces épreuves doit être formalisée et
transmise ;

que pour l'activité relevant de la mention A, l'établissement s'assure du concours d'un
physicien médical et d'un radiopharmacien ;

que le projet prévoit le recrutement d'un deuxième radiopharmacien et d'augmenter
de 0,1 ETP le temps de physicien médical ; que cette organisation permet, pour les
activités de la mention B , la présence du radiopharmacien sur le site pendant les
activités relevant de sa responsabilité mais serait insuffisant e pour le physicien
médical ;

que le radiopharmacien doit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention B ne seraient pas entièrement satisfaites en matière de conformité de la
PUI et de l'insuffisance du temps de physicien médical ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence pour la
mention B sur le département des Hauts -de-Seine ont été notamment la qualité et la
dynamique du projet médical, l'environnement oncologique, l'activité de recours, la
consolidation et le développement des équipes en place et l'accessibilité dans
différentes composantes (géographique, financière et PMR) ;









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l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL AMERICAIN 2 9
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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention B « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicament radiopharmaceutique en système ouvert » sur le site
de l'Hôpital Américain n'apparaît pas prioritaire compte tenu du périmètre projeté du
projet médical de médecine nucléaire restreint à certains actes , d'absence de
projection des effectifs en adéquation avec la montée en charge , d'un projet
insuffisamment abouti notamment en ce qui concerne les plans architecturaux, et
particulièrement les locaux de RIV et chambres radioprotégées sans projet immobilier
stabilisé ;

CONSIDÉRANT

dans un contexte de concurrence prévisible , que l'opérateur a sollicité
concomitamment une autorisation de mention A pour permettre l a poursuite de
l'activité diagnostique et thérapeutique des pathologies non cancéreuses en système
clos ou prêt à l'emploi ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux, d'activité
et d'effectifs, étant précisé que le promoteur devra finaliser la conformité de sa PUI
avec radiopharmacie ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à sécuriser les
plateaux techniques existants et renforcer leurs équipes ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence pour la
mention A sur la zone de proximité des Hauts-de -Seine ont été notamment la qualité
et la dynamique du projet médical et la consolidation des équipes en place ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention A sur le site de l'Hôpital
Américain apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment compte
tenu de l'activité de traitement du cancer de l' établissement en lien avec l'activité de
médecine nucléaire existante ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;

CONSIDÉRANT

que la demande d'appareil supplémentaire (1 TEP) excédant le seuil de 3 appareils
sur site n'apparaît pas justifiée au regard de l'activité réalisée et du projet médical
associé ; que cette demande nécessiterait un renforcement en ressources médicales
et en manipulateurs alors qu'il existe une offre sur les Hauts-de-Seine (6 TEP) et des
sites annonçant l'installation d'équipements supplémentaires dans la limite du seuil
autorisé (total de +3 TEP) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis défavorable aux demandes de mention B et
d'équipement supplémentaire TEP, et un avis favorable à la demande de mention A
présentées ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00026 - Décision DOS-92-2025/4562 autorisant l'American Hospital of Paris à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL AMERICAIN 2 10
sig
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DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'American Hospital of Paris est autorisé à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site de l'Hôpital Américain 2 (n°Finess ET : 920008539), 63 boulevard Victor
Hugo 92202 Neuilly-sur-Seine, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de
MRP en système clos » pour les actes demandés.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.
Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : L'autorisation d'un appareil TEP supplémentaire au profit de l 'American Hospital of
Paris sur le site, au-delà du seuil de 3 appareils, est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par l'American Hospital of Paris en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de médecine nucléaire en mention B « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de MRP en système ouvert » sur le site de l'Hôpital Américain 2
(n°Finess ET : 920008539), 63 boulevard Victor Hugo 92202 Neuilly -sur-Seine, est
rejetée.

ARTICLE 6 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00026 - Décision DOS-92-2025/4562 autorisant l'American Hospital of Paris à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL AMERICAIN 2 11
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Annexe


AMERICAN HOSPITAL OF PARIS (n°Finess EJ : 920000981)

HÔPITAL AMERICAIN 2 (n°Finess ET : 920008539)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert NON
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 3 3 3
TEP 1 2 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00026 - Décision DOS-92-2025/4562 autorisant l'American Hospital of Paris à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL AMERICAIN 2 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00023
Décision n°92-2025/4559 autorisant le GCS TEP
FOCH VAL D OR à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GCS TEP FOCH VAL D OR
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00023 - Décision n°92-2025/4559 autorisant le GCS TEP FOCH VAL D OR à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS TEP FOCH VAL D OR 13
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4559
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00023 - Décision n°92-2025/4559 autorisant le GCS TEP FOCH VAL D OR à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS TEP FOCH VAL D OR 14
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par le GCS TEP FOCH VAL D'OR ( n°Finess EJ: 920017118), dont le
siège social est situé 40 rue Worth 92150 Suresnes , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire de mention A- Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors
thérapie des pathologies cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament
radiopharmaceutique (MRP) prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des
caractéristiques du produit, selon un procédé aseptique en système clos sur le site du GCS
TEP FOCH VAL D'OR (n°Finess ET : 920028503), 40 rue Worth 92150 Suresnes ;

VU la demande concomitante déposée par l'Association Hôpital Foch (n°Finess EJ : 920150059)
sur le site de l'Hôpital Foch implanté à la même adresse en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire mention B et de poursuivre l'exploitation de deux
TEMP ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 8 implantations de médecine
nucléaire sur les Hauts-de-Seine, 3 de mention B et 5 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts -de-Seine pour la mention A (10 demandes représentant 8
implantations pour 5 possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de
procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer cel les présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00023 - Décision n°92-2025/4559 autorisant le GCS TEP FOCH VAL D OR à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS TEP FOCH VAL D OR 15
3

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GCS TEP FOCH VAL D'OR est un groupement de coopération sanitaire créé
en 2006 pour le partage de l'exploitation d'un TEP installé sur le site du GCS TEP
FOCH VAL D'OR , implanté sur l'Hôpital Foch ;

qu'il est constitué de deux entités, l'Association Hôpital Foch et la SELARL
CIMEN qui exploitent chacune le TEP, d epuis le 1 er avril 2010 , à hauteur
respectivement de 70% et 30% ;

CONSIDÉRANT

que le GCS TEP FOCH VAL D'OR était autorisé dans le cadre réglementaire
antérieur sur le site du GCS TEP FOCH VAL D'OR , à exploiter un tomographe à
émission de positons (TEP) ;

que le TEP est implanté dans le service de médecine nucléaire de l'Hôpital Foch,
établissement de santé avec une forte activité de traitement du cancer ;

qu'il réalise une activité de médecine nucléaire diagnostique avec une majorité
d'examens réalisés en scintigraphie dans le domaine de la cancérologie, principal
champ d'investigation, notamment pour l'évaluation thérapeutique des
chimiothérapies dont les indications ne cessent de s'élargir ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire dans
le cadre de l'autorisation de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que deux entités juridiques sollicitent une autorisation de médecine nucléaire sur le
site de l'Hôpital Foch (n°Finess ET : 920000650), 40 rue Worth 92150 Suresnes ;

que l'Association Hôpital Foch (n°Finess EJ : 920150059) a déposé concomitamment
une demande d'autorisation de médecine nucléaire pour poursuivre l'exploitation de
deux caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) ;

que le GCS étant constitué de l'Association Hôpital Foch et de la société CIMEN qui
exploitent tous deux le TEP, ces deux demandes parallèles résultent d'une démarche
concertée ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 10 juin 2029 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

que le service de médecine nucléaire est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h ;
que des vacations supplémentaires de « soir » rémunérées en sus pour le personnel
médical et paramédical peuvent être réalisées sur le TEP de 18h à 20h en
supplément de l'activité habituelle ;

que la SELARL CIMEN assure également des vacations le samedi matin ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00023 - Décision n°92-2025/4559 autorisant le GCS TEP FOCH VAL D OR à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS TEP FOCH VAL D OR 16
4

CONSIDÉRANT

que le GCS TEP FOCH VAL D'OR dispose de locaux de préparation et de
reconstitution de MRP préparés selon un procédé aseptique en système clos ainsi
qu'un local dédié aux contrôles des MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose sur site d' un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;
que cette procédure devra être actualisée pour cibler également l'intervention dans
le secteur de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT

que le GCS TEP FOCH VAL D'OR dispose de locaux permettant la prise en charge
du patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'en cas de prise en charge pédiatrique, l'établissement devra mettre en place une
organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des
enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une
salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place de créne aux horaires
spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 7 020 examens de TEP dans
le cadre du GCS dont 2 781 exclusivement par la SELARL CIMEN ;

que l'activité prévisionnelle est de 7 239 examens de TEP sur les 3 prochaines
années dont 3 000 exclusivement par la SELARL CIMEN ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe de la SELARL CIMEN est constituée de 3 médecins spécialistes en
médecine nucléaire (0,9 équivalent temps plein -ETP) et 5 manipulateurs en
électroradiologie médicale (2 ETP) ;

que le GCS ne réalise pas d'épreuves d'effort ; cependant, que l'Hôpital Foch dispose
au sein du service de médecine nucléaire de médecins habilités aux épreuves
d'effort ;

que l'établissement s'assure du concours d'un physicien médical , organisé dans le
cadre d'un contrat de sous-traitance avec la société ESPRIMED qui intervient 1 fois
par mois sur le site de l'Hôpital Foch ;

qu'il s'adjoint le concours d 'un radiopharmacien du service de radiopharmacie de
l'Hôpital Foch ; que le radiopharmacien d oit être inscrit au Conseil de l'Ordre au
tableau des radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A pour les actes demandés n'appellent pas de remarque particulière en
matière de locaux, d'activité, d'effectifs et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins polyvalente s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine ont été notamment la qualité et la dynamique du projet
médical ainsi que la consolidation des équipes en place ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00023 - Décision n°92-2025/4559 autorisant le GCS TEP FOCH VAL D OR à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS TEP FOCH VAL D OR 17
5

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention A portée par le GCS TEP
FOCH VAL D'OR sur le site du GCS TEP FOCH VAL D'OR apparaît prioritaire dans
le cadre de cette procédure, notamment en matière de projet médical qui s'appuie
sur la dynamique des filières cancérologiques de l'Hôpital Foch et de ressources
médicales suffisantes ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GCS TEP FOCH VAL D'OR (n°Finess EJ : 920017118) est autorisé à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS TEP FOCH VAL D'OR (n°Finess
ET : 920028503) , 40 rue Worth 92150 Suresnes , dans le cadre de l'implantation
partagée avec l' Association Hôpital Foch positionné e en mention B du fait du projet
d'activité thérapeutique porté par l'hôpital.

Le GCS réalisera au sein de l'implantation une activité diagnostique de mention A
« Actes diagnosti ques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés
par l'administration de MRP en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et l'équipement sollicité s dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00023 - Décision n°92-2025/4559 autorisant le GCS TEP FOCH VAL D OR à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS TEP FOCH VAL D OR 18
sig"
6

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00023 - Décision n°92-2025/4559 autorisant le GCS TEP FOCH VAL D OR à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS TEP FOCH VAL D OR 19
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Annexe


GCS TEP FOCH VAL D'OR (n°Finess EJ: 920017118)

GCS TEP FOCH VAL D'OR (n°Finess ET: 920028503)



Liste des mention et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 0 0 0
TEP 1 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00023 - Décision n°92-2025/4559 autorisant le GCS TEP FOCH VAL D OR à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS TEP FOCH VAL D OR 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00024
Décision n°92-2025/4560 autorisant l'HOPITAL
PRIVE D'ANTONY à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL
PRIVE D'ANTONY
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00024 - Décision n°92-2025/4560 autorisant l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY 21
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4560
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en applic ation des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00024 - Décision n°92-2025/4560 autorisant l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY 22
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY (n°Finess EJ : 920001526), dont le
siège social est situé 1 rue Velpeau 92160 Antony, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de médecine nucléaire :

- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site de l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY (n°Finess ET : 920300043), 1 rue Velpeau 92160
Antony ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00024 - Décision n°92-2025/4560 autorisant l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY 23
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 8 implantations de médecine
nucléaire sur les Hauts-de-Seine, 3 de mention B et 5 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur les Hauts -de-
Seine pour la mention B (7 demandes pour 3 implantations possibles) et pour la
mention A (10 demandes représentant 8 implantations pour 5 possibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les r éponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY est un établissement de santé privé à but lucratif
qui dispose d'une offre médico-chirurgicale et obstétrique ; qu'il détient des
autorisations de chirurgie, cardiologie, traitement du cancer dont la chirurgie
oncologique urologique complexe, soins critiques dont soins intensifs de cardiologie,
et un service d'urgence ; qu'il collabore avec des centres experts ( Institut Gustave
Roussy, AP-HP);

qu'il dispose également d'un plateau technique d'imagerie (imagerie en coupe, unité
de radiologie vasculaire et interventionnelle) ;

CONSIDÉRANT

que l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY était autorisé dans le cadre réglementaire
antérieur sur le site de l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY à exploiter :
- deux caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) ;
- un tomographe à émission de positons (TEP) ;

que l'activité exercée concerne des actes diagnostiques relevant désormais de la
mention A et que l'activité sollicitée porterait également sur des actes thérapeutiques
relevant de la mention A et de la mention B ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre des mentions A et B sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDERANT

que l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY réalise une activité de médecine nucléaire en
cohérence avec ses activités médicales notamment de cardiologie et de
cancérologie ; qu'il est établissement de recours en chirurgie oncologique urologique
complexe (B4) ;

que l'établissement prévoit le développement des examens TEMP et l'accroissement
de l'activité TEP diagnostique en cancérologie et hors cancérologie ;

que l'établissement prévoit de développer une activité thérapeutique par
l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP) prêt à l'emploi ou
préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé
aseptique en système clos dans le cadre du traitement des pathologies hors cancer
de la thyroïde relevant de la mention A et du traitement du cancer de la prostate
relevant de la mention B en lien avec le service d'urologie ;

que la date prévisionnelle de mise en œuvre est le 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 8 novembre 2029 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00024 - Décision n°92-2025/4560 autorisant l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY 24
4

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 17 mai 2024 ;

que l'établissement est en cours de mise en conformité concernant :
- la qualification du sas,
- la mise en place de futurs sas transmuraux blindés,
- la surveillance des performances de la centrale de traitement de l'air,
- le changement de l'enceinte blindée ;

que le calendrier de mise en conformité a été communiqué ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge en hospitalisation complète ;
- une unité de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur dispose sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT

que l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY dispose de locaux permettant la prise en charge
du patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'il prend en charge les enfants dans le cadre d'une organisation spécifique afin de
limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec
notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place
de créneaux horaires spécifiques ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses en hôpital de jour serait
assurée dans un box situé au sein du service de médecine nucléaire ; cependant que
les plans architecturaux du service de médecine nucléaire intégrant les locaux dédiés
à cette activité ne sont pas finalisés ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 3 534 examens de TEMP et
4 620 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 3 800 examens de TEMP en N+1 , en N+2 et en
N+3 et de 4 750 examens de TEP en N+1, 4 900 en N+2 et 5 000 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

qu'au titre de l'activité thérapeutique pour les pathologies non cancéreuses réalisée
par l'administration d e MRP en système clos, l'établissement prévoit la prise en
charge de 10 patients dès N+1 pour le traitement des pathologies bénignes de la
thyroïde ;

qu'au titre de l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses réalisé e par
l'administration d e MRP, l'établissement prévoit la prise en charge à N+1 de 20
patients et de 40 patients à N+2 pour le traitement des cancers de la prostate ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 3 médecins spécialistes en médecine nucléaire et 7
manipulateurs en électroradiologie médicale (6,7 équivalents temps plein-ETP);



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00024 - Décision n°92-2025/4560 autorisant l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY 25
5

que dans la perspective de la mise en œuvre des activités d'administration de MRP
de la mention A et de la mention B , il serait prévu le même nombre de médecin s
nucléaires et le recrutement d'1 manipulateur supplémentaire (cible 8 manipulateurs
soit 7,7 ETP) ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose de 5 cardiologues ;
que la procédure encadrant la réalisation de ces épreuves doit être formalisée et
transmise ;

que pour l'activité de mention A, l'établissement s'assure du concours d'un physicien
médical à hauteur de 0,4 ETP et de deux radiopharmaciens ;

qu'au titre de la mention B , un physicien médical et un radiopharmacien s eraient
présents sur le site pendant les activités relevant de leur responsabilité ; toutefois que
le projet déposé ne spécifie pas le temps de physicien ce qui ne permet pas de
garantir la continuité et la sécurité des soins tout au long de l'année ;

que le radiopharmacien d oit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention B pour les actes demandés ne seraient pas entièrement satisfaites, la PUI
étant en cours de mise en conformité et l'effectif de physicien insuffisant ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la mention
B sur le département des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité et la
dynamique du projet médical, l'environnement oncologique, l'activité de recours , la
consolidation et le développement des équipes en place et l'accessibilité dans
différentes composantes (financière, géographique, MRP) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur le département des Hauts-de-Seine, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention B « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicament radiopharmaceutique en système ouvert » sur le site
de l'HOPITAL PRIVE D 'ANTONY n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment compte tenu du périmètre projeté du projet médical de
médecine nucléaire restreint à certains actes, d'un projet insuffisamment abouti sur
le plan architectura l et d'absence de projection d'un effectif de physicien en
adéquation avec la montée en charge ;

CONSIDÉRANT

dans un contexte de concurrence prévisible , que l'opérateur a sollicité
concomitamment une autorisation de mention A pour permettre l a poursuite de
l'activité diagnostique et développer l'activité thérapeutique en système clos ou prêt
à l'emploi ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux, d'activité
et d'effectifs ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à sécuriser les
plateaux techniques existants et de renforcer leurs équipes ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00024 - Décision n°92-2025/4560 autorisant l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY 26
6

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la mention
A sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine ont été notamment l a qualité et la
dynamique du projet médical et la consolidation des équipes en place ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention A sur le site de l'HOPITAL
PRIVE D'ANTONY apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
compte tenu de l'activité de traitement du cancer et de cardiologie de l'établissement
en lien avec l'activité de médecine nucléaire existante ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'HOPITAL PRIVE D'ANTONY est autorisé à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site de l 'HOPITAL PRIVE D 'ANTONY (n°Finess ET : 920300043), 1 RUE
VELPEAU 92160 ANTONY, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP
en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire en mention B « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses
réalisés par l'administration de MRP en système ouvert » sur le site de l'HOPITAL
PRIVE D'ANTONY (n°Finess ET : 920300043), 1 RUE VELPEAU 92160 ANTONY, est
rejetée.

ARTICLE 5 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00024 - Décision n°92-2025/4560 autorisant l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY 27
7

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00024 - Décision n°92-2025/4560 autorisant l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY 28
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe


HOPITAL PRIVE D'ANTONY (n°Finess EJ : 920001526)

HOPITAL PRIVE D'ANTONY (n°Finess ET : 920300043)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert NON
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 1 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00024 - Décision n°92-2025/4560 autorisant l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY 29
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00025
Décision n°92-2025/4561 autorisant la Fondation
Hôpital Saint-Joseph à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL
MARIE LANNELONGUE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00025 - Décision n°92-2025/4561 autorisant la Fondation Hôpital Saint-Joseph à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL MARIE LANNELONGUE 30
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4561
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en applic ation des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00025 - Décision n°92-2025/4561 autorisant la Fondation Hôpital Saint-Joseph à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL MARIE LANNELONGUE 31
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph (n°Finess EJ : 750150120), dont
le siège social est situé 185 rue Raymond Losserand 75014 Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;
o Les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage
cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ;
o Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site de l'Hôpital Marie Lannelongue (n°Finess ET : 920000684), 133 avenue de la
résistance 92350 Le Plessis-Robinson ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00025 - Décision n°92-2025/4561 autorisant la Fondation Hôpital Saint-Joseph à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL MARIE LANNELONGUE 32
3

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 8 implantations de médecine
nucléaire sur le département des Hauts-de-Seine, 3 de mention B et 5 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur les Hauts -de-
Seine pour la mention B (7 demandes pour 3 implantations possibles) et pour la
mention A (10 demandes représentant 8 implantations pour 5 possibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les r éponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Marie Lannelongue fusionné avec l'Hôpital Paris Saint -Joseph (HPSJ)
est un établissement de santé privé à but non lucratif (ESPIC) qui dispose d' une offre
de soins d'expertise et de recours médico-chirurgicale centrée sur les malformations
congénitales du cœur, les maladies et les tumeurs de la cage thoracique, les
hypertensions artérielles pulmonaires , les cardiopathies valvulaires et les maladies
coronariennes ;

qu'il dispose d'un plateau technique d'imagerie (imagerie en coupe et une unité de
radiologie vasculaire et interventionnelle). ;

que l'établissement fera l'objet d'une reconstruction à 3 km de l'emplacement actuel
avec un déménagement prévu en 2026 qui accueiller a le nouveau service de
médecine nucléaire dans des locaux plus étendus ;

CONSIDÉRANT

que la Fondation Hôpital Saint -Joseph était autorisée dans le cadre réglementaire
antérieur sur le site de l'Hôpital Marie Lannelongue à exploiter :
- deux caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) ;
- un tomographe à émission de positons (TEP) ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un TEP pour un total de 4 appareils excédant le seuil de 3 appareils sur le
site ;

que l'activité exercée concerne des actes diagnostiques relevant désormais de la
mention A et que l'activité sollicitée porterait également sur des actes thérapeutiques
relevant de la mention B ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre des mentions A et B sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du 1er alinéa du II de l'article R.6123 -136 précité et de l'arrêté
ministériel du 1er février 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site
autorisé est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 9, si la situation territoriale, le volume des actes, leur
nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00025 - Décision n°92-2025/4561 autorisant la Fondation Hôpital Saint-Joseph à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL MARIE LANNELONGUE 33
4

CONSIDERANT

que l'Hôpital Marie Lannelongue réalise une activité de médecine nucléaire en
cohérence avec ses activités médico -chirurgicales notamment cardio-thoracique
(autorisation B2 en chirurgie oncologique thoracique) ;

que l'établissement s'appuie sur l'opportunité de son projet immobilier avec
notamment la reconstruction du service de médecine nucléaire dans des locaux plus
vastes, des besoins internes aux deux sites de la Fondation Hôpital Saint -Joseph
ainsi que pour le développement de la recherche clinique ;

que l'établissement prévoit le développement des examens TEMP notamment
cardio-pédiatriques et l'accroissement de l'activité TEP ;

que l'établissement prévoit de développer une activité thérapeutique par
l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP) dans le cadre du
traitement des pathologies cancéreuses relevant de la mention B ;

que l'établissement n'a pas documenté les autres demandes portant sur 3 catégories
d'actes de la mention B :
o les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique
en système ouvert ;
o les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage
cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ;
o les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;

que la date prévisionnelle de mise en œuvre est prévue au 1er mai 2026 ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 13 ao ût 2029 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 18 avril 2024 ;

que la mise en conformité de l'autorisation est en cours et sera finalisée dans le cadre
du déménagement dans le nouvel hôpital avec le remplacement des enceintes
blindées ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge en hospitalisation complète ;
- une unité de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur dispose sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Marie Lannelongue dispose de locaux permettant la prise en charge du
patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00025 - Décision n°92-2025/4561 autorisant la Fondation Hôpital Saint-Joseph à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL MARIE LANNELONGUE 34
5

qu'il prend en charge des enfants dans le cadre d'une organisation spécifique pour
l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à
l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédi ée
et/ou la mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses en hôpital de jour serait
assurée dans 2 box situés au sein du futur service de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 3 009 examens de TEMP et
7 586 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 3 130 examens de TEMP de N+1 à N+3, et de
7 857 examens de TEP en N+1, 9 421 en N+2 et 10 394 en N+3 (activité portée à
10 844 en N+3 en cas d'autorisation de mention B) ;

CONSIDÉRANT

qu'au titre de l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses réalisée par
l'administration de MRP en système clos, l'établissement prévoit la prise en charge à
N+1 de 10 patients et à N+2 de 20 patients pour le traitement des cancers de la
prostate et d '1 patient à N+1 et de 3 patients à N+2 pour les tumeurs
neuroendocrines ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 4 médecins spécialistes en médecine nucléaire
(2,68 équivalents temps plein- ETP) et 7 manipulateurs en électroradiologie médicale
(6,7 ETP dont 1 poste vacant) ;

que dans la perspective de la mise en œuvre d'1 TEP supplémentaire et des activités
d'administration de MRP de la mention B , il serait prévu de recruter 3 médecins
supplémentaires (pour un total de 5,38 ETP) et 4 manipulateurs (soit au total 11
manipulateurs pour 11 ETP) ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort et dispose de 3 cardiologues
(0,5 ETP) ; qu'une procédure encadrant la réalisation de ces épreuves doit être
formalisée et transmise ;

que pour l'activité relevant de la mention A, l'établissement s'assure du concours d'un
physicien médical et d'un radiopharmacien ;

que pour les activités de la mention B , un physicien médical et un radiopharmacien
seraient présents sur le site pendant les activités relevant de leur responsabilité ; que
le dossier prévoit le renforcement du temps de radiopharmacien sans préciser s'il
repose sur deux opérateurs différents et que l'organisation prévue ne précise pas le
temps et les modalités de présence du physicien médical pour assurer la continuité
et la sécurité durant les prises en charge tout au long de l'année ;

que le radiopharmacien doit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention B ne seraient pas entièrement satisfaites en matière de conformité de la
PUI et de l'insuffisance du temps de physicien médical et de radiopharmacien ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence pour la
mention B sur le département des Hauts-de-Seine ont été notamment la qualité et la
dynamique du projet médical, l'environnement oncologique, l'activité de recours, la
consolidation et le développement des équipes en place et l'accessibilité dans
différentes composantes (géographique, financière et PMR) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00025 - Décision n°92-2025/4561 autorisant la Fondation Hôpital Saint-Joseph à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL MARIE LANNELONGUE 35
6

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur le département des Hauts-de-Seine, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention B « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicament radiopharmaceutique en système ouvert » sur le site
de l'Hôpital Marie Lannelongue n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment compte tenu du périmètre projeté du projet médical de
médecine nucléaire restreint à certains actes, d'absence de projection des effectifs
en adéquation avec la montée en charge et d'une activité propre peu vectrice
d'indications en médecine nucléaire même si le projet mentionne la filière de
recrutement sur l'Hôpital Paris Saint Joseph, file active qui est actuellement prise en
charge notamment sur la zone de proximité de Paris ;

CONSIDÉRANT

dans un contexte de concurrence prévisible , que l'opérateur a sollicité
concomitamment une autorisation de mention A pour permettre l a poursuite de
l'activité diagnostique en système clos ou prêt à l'emploi ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux, d'activité,
d'effectifs et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à sécuriser les
plateaux techniques existants et à renforcer leurs équipes ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence pour la
mention A sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine ont été notamment la qualité
et la dynamique du projet médical et la consolidation des équipes en place ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention A sur le site de l'Hôpital
Marie Lannelongue apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière d'activité de cardiologie et de traitement des pathologies thoraciques,
d'une activité de médecine nucléaire existante et développée , ainsi que des
partenariats établis ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;

CONSIDÉRANT

que la demande d'appareil supplémentaire (1 TEP) excédant le seuil de 3 appareils
sur site apparaît justifiée au regard de l'activité réalisée et du projet médical associé
notamment dans le but de répondre aux besoins spécifiques des bilans pré -
transplantations cardiaques et/ou pulmonaires ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de médecine nucléaire, dont l'implantation est
autorisée par la présente décision , est subordonnée à l'obtention d'une autorisation
d'utilisation à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;







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l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL MARIE LANNELONGUE 36
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DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation Hôpital Saint -Joseph est autorisé e à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site de l'Hôpital Marie Lannelongue (n°Finess ET : 920000684), 14
avenue Galilée 92350 Le Plessis -Robinson, dans le cadre de la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

Dans l'attente de la mise en œuvre définitive de cette autorisation sur le site cible
susmentionné, le promoteur est autorisé à exercer l'activité de médecine nucléaire à
titre transitoire sur le site historique de l'Hôpital Marie Lannelongue au 133 avenue de
la Résistance 92350 Le Plessis-Robinson.

ARTICLE 2 : L'autorisation d'un appareil TEP supplémentaire est accordée au profit de la Fondation
Hôpital Saint-Joseph sur le site, au-delà du seuil de 3 appareils.

ARTICLE 3 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

La mise en œuvre du transfert sur le cible de l'activité de médecine nucléaire devra
être déclarée sans délai à l'Agence régionale de santé conformément aux arti cles
R.6122-37 et D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La demande présentée par la Fondation Hôpital Saint -Joseph en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire en mention B « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses
réalisés par l'administration de MRP en système ouvert » sur le site de l'Hôpital
Marie Lannelongue (n°Finess ET : 920000684) est rejetée.

ARTICLE 6 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


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l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL MARIE LANNELONGUE 37
sig"
8

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00025 - Décision n°92-2025/4561 autorisant la Fondation Hôpital Saint-Joseph à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL MARIE LANNELONGUE 38
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe


FONDATION HÔPITAL SAINT-JOSEPH (n°Finess EJ : 750150120)

HÔPITAL MARIE LANNELONGUE (n°Finess ET : 920000684)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert NON
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 1 2 2

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l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL MARIE LANNELONGUE 39
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00027
Décision n°DOS-92-2025/4563 autorisant
l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de
l'HOPITAL FOCH
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00027 - Décision n°DOS-92-2025/4563 autorisant l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL FOCH 40
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4563
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en applic ation des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00027 - Décision n°DOS-92-2025/4563 autorisant l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL FOCH 41
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée l'Association Hôpital Foch (n°Finess EJ : 920150059), dont le siège
social est situé 40 rue Worth 92150 Suresnes , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de médecine nucléaire :

- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;
o Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site de l'Hôpital Foch (n°Finess ET : 920000650), 40 rue Worth 92150 Suresnes ;

VU la demande concomitante déposée par le GCS TEP FOCH VAL D'OR ( n°Finess EJ:
920017118) sur le site du GCS TEP FOCH VAL D'OR implanté à la même adresse en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire mention A et de poursuivre
l'exploitation d'un TEP ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00027 - Décision n°DOS-92-2025/4563 autorisant l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL FOCH 42
3

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 8 implantations de médecine
nucléaire sur les Hauts-de-Seine, 3 de mention B et 5 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur les Hauts -de-
Seine pour la mention B (7 demandes pour 3 implantations possibles) et pour la
mention A (10 demandes représentant 8 implantations pour 5 possibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Foch est un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) avec
une activité polyvalente en oncologie, urologie, chirurgie digestive, ORL,
pneumologie, neurologie, cardiologie et qui dispose d'un plateau d'imagerie ;

que l a cancérologie est un axe stratégique transversal du projet médical de
l'établissement qui assure des missions d'expertise et de recours pour de
nombreuses mentions dont la chirurgie oncologique urologique ;

CONSIDÉRANT

que l'Association Hôpital Foch était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur
sur le site de l'Hôpital Foch à exploiter deux caméras à tomographie d'émission
mono-photonique (TEMP) ;

que l'activité exercée concerne des actes diagnostiques relevant désormais de la
mention A et que l'activité sollicitée porterait également sur des actes thérapeutiques
relevant de la mention B ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre de l'autorisation des mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que deux entités juridiques sollicitent une autorisation de médecine nucléaire sur le
site de l'Hôpital Foch (n°Finess ET : 920000650), 40 rue Worth 92150 Suresnes ;

que le GCS TEP FOCH VAL D'OR ( n°Finess EJ : 920017118) a déposé
concomitamment une demande d'autorisation de médecine nucléaire mention A pour
poursuivre l'exploitation d'un tomographe à émission de positons (TEP) ;

que ce GCS est constitué de l'Association Hôpital Foch et de la société CIMEN qui
exploitent tous deux l'appareil ; ainsi que ces deux demandes parallèles résultent
d'une démarche concertée ;

que l'Association Hôpital Foch indique avoir le projet à court terme de réinternaliser
le TEP ; que cette opération devra faire l'objet d'une demande de confirmation suite
à cession de l'autorisation auprès de l'ARS ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00027 - Décision n°DOS-92-2025/4563 autorisant l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL FOCH 43
4

ainsi que pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (au -delà du
seuil de 3 appareils ), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Foch réalisera une activité de médecine nucléaire en cohérence avec
son activité oncologique ;

que l'établissement prévoit de développer une activité thérapeutique dans le cadre
du traitement du cancer de la prostate en lien avec le service d'urologie ;

qu'il envisage de réaliser des actes thérapeutiques par l'administration d'un dispositif
médical implantable acti f avec la mise en place d'une procédure de radio -
embolisation en coordination avec le service de radiologie interventionnelle présent
sur site ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 13 mai 2030 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 17 février 2025 ;

qu'une d emande de modification des locaux de radiopharmacie est en cours
d'instruction par l'Agence ;

que l'établissement dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides
contaminés et des effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- des secteurs d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge en
hospitalisation complète ;
- une unité de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur dispose sur site d' un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité
; que cette procédure devra être actualisée pour cibler également l'intervention dans
le secteur de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Foch dispose de locaux permettant la prise en charge du patient de
l'accueil à la surveillance après administration du médicament radiopharmaceutique,
comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'en cas de prise en charge pédiatrique, le promoteur devra mettre en place une
organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des
enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une
salle d'attente chaude dédiée et/ou la mis e en place de créneaux horaires
spécifiques ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses ( prévue par
radiothérapie interne vectorisée - RIV) en hôpital de jour sera assurée dans 1 box
situé au sein du service de médecine nucléaire ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00027 - Décision n°DOS-92-2025/4563 autorisant l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL FOCH 44
5

que l'établissement projette à terme de relocaliser dans un autre bâtiment et
d'étendre le service de médecine nucléaire avec la création de 4 à 6 box ainsi que
d'une chambre radioprotégée dans le cadre d'une activité de recherche clinique et
de l'émergence de nouveaux traitements ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 2 775 examens de TEMP et
7 020 examens de TEP dans le cadre du GCS dont 4 239 exclusivement par l'Hôpital
Foch ;

que l'activité prévisionnelle est de 2 970 examens de TEMP en N+1, 2 995 en N+2
et 3 005 en N+3, et de 7 239 examens de TEP sur les 3 prochaines années dont
4 450 en N+1, 4 673 en N+2 et 5 140 en N+3 exclusivement pour l'Hôpital Foch ;

CONSIDÉRANT

qu'au titre de l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses réalisé e par
l'administration de MRP, l'établissement prévoit la prise en charge de 35 patients par
an dès 2026 pour le traitement des cancers de la prostate ;

que dans le cadre de l'activité thérapeutique par administration d'un dispositif médical
implantable actif, l'Hôpital Foch prévoit la prise en charge de 10 patients par an à
compter de 2027 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 8 médecins spécialistes en médecine nucléaire (6,2
équivalents temps plein - ETP) et 10 manipulateurs en électroradiologie médicale
(9,57 ETP) ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose de 0,2 ETP de
cardiologue et 1,2 ETP de médecins habilités aux épreuves d'effort ; que ceux -ci
doivent être détenteurs du DIU de physiopathologie de l'exercice et explorations
fonctionnelles d' effort ; qu'une procédure encadrant la réalisation de ces
épreuves doit être formalisée ;

que l'équipe comprend 0,5 ETP de radiopharmacien et que le dossier prévoit le
renforcement d'un ETP supplémentaire ; que le concours d'un physicien médical est
assuré dans le cadre d'un contrat de prestation avec ESPRIMED et que le
recrutement d'un ETP de physicien est prévu pour assurer la continuité et la sécurité
des prises en charge ; qu'ainsi une présence de physicien et de radiopharmacien
sera assurée sur le site pendant les activités relevant de leur responsabilité ;

que le radiopharmacien doit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité diagnostique et thérapeutique de mention B pour les actes demandés, y
compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert , n'appellent pas de remarque
particulière en matière de locaux, d'activité et d'accessibilité, étant précisé que les
effectifs de physicien médical sont à renforcer en cohérence avec le développement
de l'activité projetée ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins polyvalente s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la
territoriale des Hauts-de-Seine ont été notamment la qualité et la dynamique du projet
médical, l'environnement oncologique, l'activité de recours, la consolidation et le
développement des équipes en place, l'accessibilité dans différentes composantes
(financière, géographique, PMR) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00027 - Décision n°DOS-92-2025/4563 autorisant l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL FOCH 45
6

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention B « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicament radiopharmaceutique en système ouvert » sur le site
de l'Hôpital Foch apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de projet médical qui s'inscrit dans la dynamique de ses filières
cancérologiques, avec la perspective de développement d'une activité thérapeutique
variée ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Association Hôpital Foch (n°Finess EJ : 920150059) est autorisée à exercer l'activité
de médecine nucléaire sur le site de l'Hôpital Foch (n°Finess ET : 920000650), 40 rue
Worth 92150 Suresnes , dans le cadre de la mention B « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de MRP en système ouvert », pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00027 - Décision n°DOS-92-2025/4563 autorisant l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL FOCH 46
sig"
7

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00027 - Décision n°DOS-92-2025/4563 autorisant l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL FOCH 47
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe




ASSOCIATION HOPITAL FOCH (n°Finess EJ : 920150059)

HOPITAL FOCH (n°Finess ET : 920000650)




Liste des mentions et actes sollicités


MEDECINE NUCLEAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
Inclus dans
la mention B




Liste des équipements sollicités


Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 0 0 0









Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00027 - Décision n°DOS-92-2025/4563 autorisant l'ASSOCIATION HOPITAL FOCH à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de l'HOPITAL FOCH 48
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00020
Décision n°92-2025/4556 autorisant le GCS
BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du
GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE ACT
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00020 - Décision n°92-2025/4556 autorisant le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE ACT 49
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4556
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en applic ation des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00020 - Décision n°92-2025/4556 autorisant le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE ACT 50
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE (n°Finess EJ :
920028800), dont le siège social est situé 100 boulevard du Général Leclerc 92118 Clichy, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire de mention A : Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies cancéreuses, réalisés par
l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP) prêt à l'emploi ou préparé
conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé aseptique en
système clos sur le site du GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE ACT (n°Finess ET :
920028818), 100 boulevard du Général Leclerc 92118 Clichy ;

VU la demande concomitante déposée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ :
750712184) sur le site de l'Hôpital Beaujon implanté à la même adresse en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire mention A et de poursuivre
l'exploitation de deux TEMP ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;



CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 8 implantations de médecine
nucléaire sur les Hauts-de-Seine, 3 de mention B et 5 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts -de-Seine pour la mention A (10 demandes représentant 8
implantations pour 5 possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de
procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer cel les présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00020 - Décision n°92-2025/4556 autorisant le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE ACT 51
3

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE est un groupement de
coopération sanitaire créé en 2013 pour le partage de l'exploitation d'un TEP installé
sur le site du GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE ACT, implanté sur l'Hôpital
Beaujon ;

qu'il est constitué de deux entités, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et la SAS
TEP PARIS NORD qui exploitent chacune le TEP ;

CONSIDÉRANT

que le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE était autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site du GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE
ACT à exploiter un tomographe à émission de positons (TEP) ;

que le TEP est implanté dans le service de médecine nucléaire de l'Hôpital Beaujon
(AP-HP), établissement de santé précurseur et référent pour la prise en charge de
pathologies cancéreuses et digestives ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire dans
le cadre de l'autorisation de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que deux entités juridiques sollicitent une autorisation de médecine nucléaire sur le
site de l'Hôpital Beaujon (n°Finess ET : 920100039), 100 boulevard du Général
Leclerc 92110 Clichy ;

que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) a déposé
concomitamment une demande d'autorisation de médecine nucléaire pour
poursuivre l'exploitation de deux caméras à tomographie d'émission mono -
photonique (TEMP) ;

que le GCS étant constitué de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et de la SAS
TEP PARIS NORD qui exploitent toutes deux l'appareil , ces deux demandes
parallèles résultent d'une démarche concertée ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 23 décembre 2029 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu e d 'un local dédié aux contrôles des
MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00020 - Décision n°92-2025/4556 autorisant le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE ACT 52
4

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose sur site d' un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;
CONSIDÉRANT

que le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE dispose de locaux permettant la
prise en charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du
médicament radiopharmaceutique , comportant des zones « froides » et des zones
« chaudes » ;

qu'en cas de prise en charge pédiatrique, l'établissement devra mettre en place une
organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des
enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une
salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place de créne aux horaires
spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est 3 612 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 4 100 examens de TEP en N+1, 4 300 en N+2 et
4 500 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 3 médecins spécialistes en médecine nucléaire
(2 équivalents temps plein -ETP) et 4 manipulateurs en électroradiologie médicale
(3,5 ETP) ;

que l'établissement s'assure du concours d'un physicien médical , organisé dans le
cadre d'un contrat de sous-traitance avec la société BIOMEDIQA qui intervient 1 fois
par mois et d'un radiopharmacien salarié de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris ;

que le radiopharmacien d oit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

que si l'établissement réalise des épreuves d'effort, il doit disposer de médecins
habilités aux épreuves d'effort et formaliser une procédure encadrant la réalisation
de ces épreuves ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A pour les actes sollicités n'appellent pas de remarque particulière en
matière de locaux, d'activité, d'effectifs et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins polyvalente s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine ont été notamment la qualité et la dynamique du projet
médical ainsi que la consolidation des équipes en place ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention A sur le site du GCS
BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE ACT apparaît prioritaire dans le cadre de
cette procédure, notamment en matière de projet médical qui s'inscrit dans la
dynamique des filières cancérologiques de l'Hôpital Beaujon ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00020 - Décision n°92-2025/4556 autorisant le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE ACT 53
5

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE (n°Finess EJ : 920028800) est
autorisé à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS BEAUJON
IMAGERIE MOLECULAIRE ACT (n°Finess ET : 920028818) , 100 boulevard du
Général Leclerc 92118 Clichy , dans le cadre de l'implantation partagée avec
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) positionnée en mention B du fait du
projet d'activité thérapeutique porté par l'Hôpital Beaujon.

Le GCS réalisera au sein de l'implantation une activité diagnostique de mention A
« Actes diagnosti ques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés
par l'administration de MRP en système clos » pour les actes sollicités.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et l'équipement sollicité s dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00020 - Décision n°92-2025/4556 autorisant le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE ACT 54
sig"
6

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00020 - Décision n°92-2025/4556 autorisant le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE ACT 55
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe


GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE (n°Finess EJ : 920028800)

GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE ACT (n°Finess ET : 920028818)




Liste des mention et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 0 0 0
TEP 1 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00020 - Décision n°92-2025/4556 autorisant le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE ACT 56
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00021
Décision n°92-2025/4557 autorisant la SELARL
CIMEN à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du CENTRE IMAGERIE CIMEN
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4557
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

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VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SELARL CIMEN (n°Finess EJ : 920043593), dont le siège social
est situé 14 rue Pasteur 92210 Saint -Cloud, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de médecine nucléaire de mention A - Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors
thérapie des pathologies cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament
radiopharmaceutique (MRP) prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des
caractéristiques du produit, selon un procédé aseptique en système clos sur le site du CENTRE
IMAGERIE CIMEN (n°Finess ET : 920030228), 12 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 8 implantations de médecine
nucléaire sur les Hauts-de-Seine, 3 de mention B et 5 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts -de-Seine pour la mention A (10 demandes représentant 8
implantations pour 5 possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de
procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer cel les présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;


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CONSIDÉRANT que la SELARL CIMEN est une société créée en 1998 pour exploiter des appareils
de médecine nucléaire sur le site du CENTRE IMAGERIE CIMEN, implanté au sein
de la Clinique du Val d'Or à Saint -Cloud, établissement de santé privé appartenant
au groupe Vivalto Santé, spécialisé en chirurgie thoracique ainsi que dans la prise en
charge des pathologies pulmonaires et cardiovasculaires ;

qu'elle répond à un besoin territorial, 55% de ses patients étant alto-séquanais ;

CONSIDÉRANT

que la SELARL CIMEN était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur sur le
site du CENTRE IMAGERIE CIMEN à exploiter deux caméras à tomographie
d'émission mono-photonique (TEMP) ;

qu'elle exploite également un tomographe à émission de positons (TEP) implanté sur
le site de l'Hôpital Foch dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire
(GCS), le GCS TEP FOCH VAL D'OR ; qu'ainsi, les patients nécessitant une prise
en charge sur cet équipement sont orientés vers le GCS TEP FOCH VAL D'OR ;

CONSIDÉRANT

que la SELARL CIMEN souhaite acquérir un TEP sur le site du CENTRE IMAGERIE
CIMEN à raison d'un troisième équipement pour un total de 3 appareils ;

que cette demande s'inscrit dans un contexte d'augmentation des indications de TEP,
et d'un nombre de vacations assurées par la SELARL CIMEN dans le cadre du GCS
TEP FOCH VAL D'OR ;

qu'elle s'accompagne par ailleurs d'un projet de transfert des locaux de médecine
nucléaire dans un bâtiment neuf situé sur la même parcelle cadastrale , au 12 rue
Pasteur 92210 Saint-Cloud (site cible), pour une mise en œuvre en 2028 ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire dans
le cadre de l'autorisation de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 28 juin 2026 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu e d 'un local dédié aux contrôles des
MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose sur site d' un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT

que le CENTRE IMAGERIE CIMEN dispose de locaux permettant la prise en charge
du patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'en cas de prise en charge pédiatrique, l'établissement devra mettre en place une
organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des
enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une
salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place de créneaux horaires
spécifiques ;


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CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 4 912 examens de TEMP ;

que l'activité prévisionnelle est de 5 000 examens de TEMP en N+1, 5 250 en N+2
et 5 500 en N+3 ;

que le promoteur prévoit à l'ouverture du nouveau service en 2028 une activité de
3 000 examens de TEP la première année avec une montée en charge progressive ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 4 médecins spécialistes en médecine nucléaire et
4 manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort et dispose de 4 cardiologues ;
qu'une procédure encadrant la réalisation de ces épreuves doit être formalisée ;

que l'établissement s'assure du concours d'un physicien médical organisé dans le
cadre d'un contrat de sous -traitance avec la société ESPRIMED, et d'un
radiopharmacien de l'Hôpital Foch dans le cadre du GCS TEP FOCH VAL D'OR ;

que le radiopharmacien d oit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A pour les actes sollicités n'appellent pas de remarque particulière en
matière de locaux, d'activité, d'accessibilité , étant précisé que la SELARL CIMEN
devra renforcer les effectifs de MERM et de médecins pour s'adapter à l'activité et à
la configuration des nouveaux locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine ont été notamment la qualité et la dynamique du projet
médical, le développement des équipes en place ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention A sur le site du CENTRE
IMAGERIE CIMEN apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière de projet médical, d'activité et de consolidation des équipes en place ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de médecine nucléaire, dont l'implantation est
autorisée par la présente décision , est subordonnée à l'obtention d'une autorisation
d'utilisation à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



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DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SELARL CIMEN (n°Finess EJ : 920043593) est autorisée à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CENTRE IMAGERIE CIMEN (n°Finess ET :
920030228), 12 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud, dans le cadre de la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos » pour les actes sollicités.

Pendant la phase transitoire jusqu'au déménagement en 2028, la SELARL CIMEN est
autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site historique du CENTRE
IMAGERIE CIMEN, 14 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

Cette autorisation inclut le TEP supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

La mise en œuvre du transfert au 12 rue Pasteur 922210 Saint -Cloud de l'activité de
médecine nucléaire devra être déclarée sans délai à l'Agence régionale de santé
conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


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sig"
6

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN























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Annexe




SELARL CIMEN (n°Finess EJ : 920043593)

CENTRE IMAGERIE CIMEN (n°Finess ET : 920030228)


Liste des mention et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 0 1 1

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Décision n°92-2025/4558 autorisant l'APHP à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le
site du GHU APHP NUP SITE BEAUJON
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DÉCISION N°DOS-2025/4558
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en applic ation des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00022 - Décision n°92-2025/4558 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP NUP SITE BEAUJON 67
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VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site BEAUJON du GHU AP -HP NUP (n°Finess ET : 920100039), 100 boulevard du
Général Leclerc 92118 Clichy;

VU la demande concomitante déposée par le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE
(n°Finess EJ: 920028800) sur le site de l'Hôpital Beaujon implanté à la même adresse en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire mention A et de poursuivre
l'exploitation d'un TEP ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00022 - Décision n°92-2025/4558 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP NUP SITE BEAUJON 68
3

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 8 implantations de médecine
nucléaire sur les Hauts-de-Seine, 3 de mention B et 5 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur les Hauts -de-
Seine pour la mention B (7 demandes pour 3 implantations possibles) et pour la
mention A (10 demandes représentant 8 implantations pour 5 possibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les r éponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Beaujon est un établissement de santé public appartenant à l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et fait partie du Groupe hospitalo-universitaire
Nord - Université Paris -Cité créé le 1 er juillet 2019 qui regroupe les hôpitaux
universitaires de l'AP-HP couvrant la zone Nord de Paris ;

que l'hôpital héberge un Centre de diagnostic rapide pour le foie ; que c e centre
participe activement aux activités de recours et d'expertise de l'établissement ,
notamment en cancérologie ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Beaujon réalise une activité de médecine nucléaire diagnostique et
thérapeutique ;

qu'il est reconnu dans la prise en charge des tumeurs neuroendocrines dans le cadre
des centres experts français RENATEN mais aussi Européen ENETS et dans les
traitements de radiothérapie interne sélective aux microsphères d'Yttrium 90,
radioembolisation, en particulier pour les traitements des carcinomes
hépatocellulaires ;

qu'ainsi il réalise une activité thérapeutique par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ; que dans ce cadre, il est attendu qu'il formalise une procédure de
coordination avec le service de radiologie interventionnelle ;

qu'il assure également la prise en charge des cancers de la prostate ;

qu'il dispose d'une organisation permettant la prise en charge des patients en
ambulatoire ou en hospitalisation complète dans une chambre d'hospitalisation dans
le service de pancréatologie ;

CONSIDÉRANT

que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris était autorisé e dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site de l'Hôpital Beaujon :
- à exploiter deux caméras à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec u tilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

que l'activité exercée concerne des actes diagnostiques et thérapeutiques relevant
désormais de la mention B ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00022 - Décision n°92-2025/4558 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP NUP SITE BEAUJON 69
4

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire
dans le cadre de l'autorisation des mentions sollicitées conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que deux entités juridiques sollicitent une autorisation de médecine nucléaire sur le
site de l'Hôpital Beaujon (n°Finess ET : 920100039), 100 boulevard du Général
Leclerc 92110 Clichy ;

que le GCS BEAUJON IMAGERIE MOLECULAIRE (n°Finess EJ : 920028800) a
déposé concomitamment une demande d'autorisation de médecine nucléaire pour
poursuivre l'exploitation d'un tomographe à émission de positons (TEP) ;

que ce GCS est constitué de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et de la SAS
TEP PARIS NORD qui exploitent tous deux l'appareil ; ainsi que ces deux demandes
parallèles résultent d'une démarche concertée ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (au-delà du
seuil de 3 appareils ), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 31 janvier 2030 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 31 mars 2025 ; que toutefois la mise en œuvre au sein de
l'une des trois enceintes blindées en dépression d'un procédé de répartition
aseptique (filtration stérilisante) en système ouvert (enceinte UNIDOSE TRASIS)
requiert que l'enceinte soit placée dans un environnement de classe C au minimum ;

que la mise en conformité des locaux du laboratoire chaud aux exigences de la classe
C est en cours, le GHU APHP NUP site Beaujon s'engageant à procéder, au besoin,
à des travaux d'ici maximum novembre 2026 ;

que l'établissement dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides
contaminés et des effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- des secteurs d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge en
hospitalisation complète ;
- une unité de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur dispose sur site d' un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Beaujon dispose de locaux permettant la prise en charge du patient de
l'accueil à la surveillance après administration du médicament radiopharmaceutique,
comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses ( prévue par
radiothérapie interne vectorisée - RIV) en hôpital de jour sera assurée dans 3 box
situés au sein du service de médecine nucléaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00022 - Décision n°92-2025/4558 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP NUP SITE BEAUJON 70
5

qu'en cas de prise en charge pédiatrique, l'établissement devra mettre en place une
organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des
enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une
salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place de créne aux horaires
spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 1 455 examens de TEMP ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 505 examens de TEMP en N+1, 1 513 en N+2
et 1 521 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'activité thérapeutique réalisée par l'Hôpital Beaujon en 2024 est :

- pour l'administration d'un dispositif médical implantable actif de 66 patients ;

- pour les pathologies cancéreuses par administration de MRP de :
o 86 patients pour les cancers de la prostate ;
o 66 patients pour les tumeurs neuro-endocrines ;

que l'activité prévisionnelle déclarée par le promoteur est :

- pour l'administration d'un dispositif médical implantable actif de 70 patients
pour les 3 prochaines années ;

- pour les pathologies cancéreuses par administration de MRP :
o pour les cancers de la prostate de 100 patients par an sur les 3
prochaines années ;
o pour les tumeurs neuro -endocrines de 66 patients par an sur les 3
prochaines années ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 4 médecins spécialistes en médecine nucléaire ( 2,3
équivalents temps plein - ETP) et 3 manipulateurs en électroradiologie médicale -
MERM (3 ETP) ; que 2 ETP de MERM sont déclarés vacants ;

que l'équipe compte un physicien médical et 2 radiopharmaciens présents sur le site
pendant les activités relevant de leur responsabilité ; que l'effectif de physicien
médical apparaît insuffisant pour garantir la continuité et la sécurité des soins tout au
long de l'année ;

que le radiopharmacien doit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

que si l'établissement réalise des épreuves d'effort, il doit disposer de médecins
habilités aux épreuves d'effort et formaliser une procédure encadrant la réalisation
de ces épreuves ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité diagnostique et thérapeutique de mention B pour les actes demandés, y
compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert , n'appellent pas de remarque
particulière en matière de locaux, d'activité et d'accessibilité, étant précisé que les
effectifs de physicien médical sont à renforcer en cohérence avec le développement
de l'activité projetée ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins polyvalente s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00022 - Décision n°92-2025/4558 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP NUP SITE BEAUJON 71
6

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le
département des Hauts-de-Seine ont été notamment la qualité et la dynamique du
projet médical, l'environnement oncologique, l'activité de recours, la consolidation et
le développement des équipes en place, l'accessibilité dans différentes composantes
(financière, géographique et PMR) ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur le département des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention B « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicament radiopharmaceutique en système ouvert » sur le site
de l'Hôpital Beaujon apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment
en matière de projet médical, l'établissement étant un site précurseur et référent dans
les activités thérapeutiques ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess E J : 750712184) est
autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site Beaujon du
GHU AP -HP NUP ( n°Finess ET : 920100039), 100 boulevard du Général Leclerc
92110 Clichy , dans le cadre de la mention B « Actes diagnosti ques ou
thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de MRP en système ouvert », pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00022 - Décision n°92-2025/4558 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP NUP SITE BEAUJON 72
sig"
7

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00022 - Décision n°92-2025/4558 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP NUP SITE BEAUJON 73
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Annexe



ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP NUP SITE BEAUJON (n°Finess ET : 920100039)





Liste des mentions et actes sollicités


MEDECINE NUCLEAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
Inclus dans
la mention B




Liste des équipements sollicités


Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 0 0 0









Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00022 - Décision n°92-2025/4558 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP NUP SITE BEAUJON 74
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00028
Décision n°92-2025/4564 relative à la demande
présentée par le CMC AMBROISE PARE
HARTMANN en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le
site du CMC AMBROISE PARE HARTMANN SITE
48 TER
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00028 - Décision n°92-2025/4564 relative à la demande présentée par le CMC AMBROISE
PARE HARTMANN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CMC AMBROISE PARE
HARTMANN SITE 48 TER
75
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4564
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00028 - Décision n°92-2025/4564 relative à la demande présentée par le CMC AMBROISE
PARE HARTMANN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CMC AMBROISE PARE
HARTMANN SITE 48 TER
76
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann (n°Finess EJ : 920810736),
dont le siège social est situé 25 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly -sur-Seine, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;
o Les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage
cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ;
o Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site 48 Ter du Centre médico-chirurgical (CMC) Ambroise Paré Hartmann (n°Finess ET :
920029550), 48 Ter boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00028 - Décision n°92-2025/4564 relative à la demande présentée par le CMC AMBROISE
PARE HARTMANN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CMC AMBROISE PARE
HARTMANN SITE 48 TER
77
3

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 8 implantations de médecine
nucléaire sur les Hauts-de-Seine, 3 de mention B et 5 de mention A ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur les Hauts -de-
Seine pour la mention B (7 demandes pour 3 implantations possibles) et pour la
mention A (10 demandes représentant 8 implantations pour 5 possibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les r éponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le groupe Ambroise Paré-Hartmann constitue un pôle hospitalier avec deux sites
sur lesquels il est autorisé à exercer notamment les activités de médecine, de
chirurgie, de soins critiques, de cardiologie et de traitement du cancer ; qu'il dispose
également de plateaux techniques d'imagerie (imagerie en coupe, unité de radiologie
vasculaire et interventionnelle) ;

que le site du 48 ter regroupe l'ensemble des activités médicales et chirurgicales de
cardiologie et d'oncologie pour lesquelles il est établissement de recours pour de
nombreux établissements ;

CONSIDÉRANT

que la SAS CMC Ambroise Paré -Hartmann n'était pas autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements (TEMP et/ou TEP)
de médecine nucléaire sur le site 48 Ter du CMC Ambroise Paré-Hartmann ;

que le projet prévoit l'installation d'un plateau technique complet de médecine
nucléaire comprenant un e caméra à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) et deux tomographes à émission de positons (TEP), pour un total d'appareils
n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

que la mise en service des équipements est prévue au 1er avril 2026 ;

CONSIDÉRANT

que le CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter réaliserait une activité de médecine
nucléaire en cohérence avec son activité oncologique et cardiologique ; qu'il
envisage également de développer une activité de recherche ;

que l'établissement souhaite réaliser une activité de marquage cellulaire des
éléments figurés du sang (leucocytes marqués) dans le cadre de la prise en charge
des endocardites ;

qu'il envisage une activité thérapeutique dans le cadre du traitement du cancer de la
prostate et de tumeurs neuro-endocrines du tube digestif ;

qu'il prévoit également de réaliser des actes thérapeutiques par l'administration d'un
dispositif médical implantable acti f pour lesquels une procédure de radio -
embolisation serait nécessaire en coordination avec le service de radiologie
interventionnelle présent sur site ;

CONSIDÉRANT

ainsi, que la présente demande vise à la création d'une activité de médecine
nucléaire dans le cadre de l'autorisation des mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00028 - Décision n°92-2025/4564 relative à la demande présentée par le CMC AMBROISE
PARE HARTMANN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CMC AMBROISE PARE
HARTMANN SITE 48 TER
78
4

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose sur site de l'environnement et du plateau technique
exigés, dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge en hospitalisation complète ;
- une unité de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

toutefois que le promoteur n'a pas transmis de procédure d'urgence formalisée
permettant la prise en charge des patients en médecine nucléaire en cas de
nécessité ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) mais s'agissant d'une création
d'activité n'a pas de radiopharmacie autorisée ;

qu'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des effluents
radioactifs serait identifié et qu'une procédure de gestion des déchets et des effluents
a été communiquée ;

CONSIDÉRANT

que le CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter dispose d'une réserve immobilière
avec des locaux permettant la prise en charge du patient de l'accueil à la surveillance
après administration du médicament radiopharmaceutique , comportant des zones
« froides » et des zones « chaudes » ;

que le marquage cellulaire in vivo serait réalisé dans le secteur laboratoire intégré au
service de médecine nucléaire ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses en hôpital de jour serait
assurée dans 2 box situés au sein du service de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT

que l'activité prévisionnelle est de 1000 examens de TEMP en N+1, 2000 en N+2 et
3000 en N+3, et de 2500 examens de TEP en N+1, 5000 en N+2 et 7000 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'activité diagnostique prévisionnelle en système ouvert serait pour le marquage
cellulaire de 50 patients en N+2 à 100 patients en N+3 ;

que l'activité thérapeutique prévisionnelle serait :

- pour l'administration d'un dispositif médical implantable actif de 3 patients en
N+3 ;

- pour les pathologies cancéreuses par administration de MRP :
o pour les cancers de la prostate, de 15 patients en N+2 à 40 patients
en N+3 ;
o pour les tumeurs neuro-endocrines, de 2 patients en N+2 à 5 patients
en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que si l'activité semble cohérente avec le case-mix de l'établissement, les projections
paraissent cependant ambitieuses notamment sur les activités diagnostiques au
regard de l'offre existante sur le territoire ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe serait constituée de 2 médecins spécialistes en médecine nucléaire et 6
manipulateurs en électroradiologie médicale ; que ces effectifs paraissent
insuffisants au regard des projections d'activité ;

que pour réaliser des épreuves d'effort , l'établissement disposerait de 2
cardiologues ;

qu'un physicien médical et un radiopharmacien seraient à recruter afin d'assurer une
présence sur site durant l'activité et garantir la continuité et la sécurité des soins ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00028 - Décision n°92-2025/4564 relative à la demande présentée par le CMC AMBROISE
PARE HARTMANN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CMC AMBROISE PARE
HARTMANN SITE 48 TER
79
5

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention B ne sont pas entièrement satisfaites en matière d'effectifs médicaux et
non médicaux, leur projection n'étant pas dimensionné e à la montée en charge
envisagée, et d'absence de formalisation d'une procédure d'urgence permettant la
prise en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 qui
privilégie la consolidation des plateaux techniques existants pour ne pas disperser et
déséquilibrer l'offre et qui prévoit notamment en cas de délivrance de nouvelles
implantations de disposer d'une composition solide des équipes médicales et
paramédicales ;

CONSIDÉRANT

ainsi que les conditions d'octroi d'une autorisation prévue à l'article L 6122-2 du Code
de la santé publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence pour la
mention B sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ont été notamment la qualité et
la dynamique du projet médical, l'environnement oncologique, l'activité de recours, la
consolidation et le développement des équipes en place, l'accessibilité dans
différentes composantes (financière, géographique, PMR) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation des structures de médecine nucléaire existantes sur
le territoire des Hauts-de-Seine conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi que la reconduction des organisations préexistantes a été privilégiée dans le
cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention B « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicament radiopharmaceutique en système ouvert » sur le site
48 Ter du CMC Ambroise Paré-Hartmann n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de
cette procédure qui privilégie la montée en charge de sites existants dans un territoire
déjà pourvu ;

que 3 projets concurrents portant sur la mention B, portés par des établissements
réalisant déjà une activité diagnostique et/ou thérapeutique, ont ainsi été priorisés ;

CONSIDÉRANT

dans un contexte de concurrence prévisible , que l'opérateur a sollicité
concomitamment une autorisation de mention A pour permettre une création
d'activité diagnostique en système clos ou prêt à l'emploi ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine ont été
la qualité et la dynamique du projet médical ainsi que la consolidation des équipes
en place ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention A sur le site 48 Ter du
CMC Ambroise Paré -Hartmann n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure qui privilégie la montée en charge de sites existants dans un territoire déjà
pourvu ;

que 7 projets concurrents portant sur la mention A et représentant 5 implantations ,
portés par des établissements réalisant déjà une activité diagnostique , ont ainsi été
priorisés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00028 - Décision n°92-2025/4564 relative à la demande présentée par le CMC AMBROISE
PARE HARTMANN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CMC AMBROISE PARE
HARTMANN SITE 48 TER
80
sig
6

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS CMC Ambroise Paré -Hartmann (n°Finess EJ :
920810736) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire en mention B « Actes diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour
les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système
ouvert » sur le site 48 Ter du CMC Ambroise Paré -Hartmann (n°Finess ET :
920029550), 48 Ter boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine, est rejetée.

ARTICLE 2 : La demande présentée par la SAS CMC Ambroise Paré -Hartmann (n°Finess EJ :
920810736) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine
nucléaire en mention A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie
des pathologies cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament
radiopharmaceutique (MRP) prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé
des caractéristiques du produit, selon un procédé aseptique en système clos »
sur le site 48 Ter du CMC Ambroise Paré -Hartmann (n°Finess ET : 920029550),
48 Ter boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine, est rejetée.

ARTICLE 3 : Les mentions et équipements sollicité s dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00028 - Décision n°92-2025/4564 relative à la demande présentée par le CMC AMBROISE
PARE HARTMANN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CMC AMBROISE PARE
HARTMANN SITE 48 TER
81
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe


CMC AMBROISE PARE HARTMANN (n°Finess EJ : 920810736)

CMC AMBROISE PARE HARTMANN SITE 48 TER (n°Finess ET : 920029550)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert NON
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos NON


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 0 1 0
TEP 0 2 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00028 - Décision n°92-2025/4564 relative à la demande présentée par le CMC AMBROISE
PARE HARTMANN en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du CMC AMBROISE PARE
HARTMANN SITE 48 TER
82
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00029
Décision n°92-2025/4565 autorisant la Fondation
CURIE à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du CLCC INSTITUT CURIE RENE
HUGUENIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00029 - Décision n°92-2025/4565 autorisant la Fondation CURIE à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CLCC INSTITUT CURIE RENE HUGUENIN 83
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4565
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en applic ation des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00029 - Décision n°92-2025/4565 autorisant la Fondation CURIE à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CLCC INSTITUT CURIE RENE HUGUENIN 84
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la Fondation Curie (n°Finess EJ : 750813321), dont le siège social
est situé 26 rue d'Ulm 75005 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
médecine nucléaire :

- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques préparés selon un procédé aseptique en
système ouvert ;
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site du CLCC (Centre de lutte contre le cancer) René Huguenin Institut Curie (n°Finess
ET : 920000460), 35 rue Dailly 92210 Saint-Cloud ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 8 implantations de médecine
nucléaire sur les Hauts-de-Seine, 3 de mention B et 5 de mention A ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00029 - Décision n°92-2025/4565 autorisant la Fondation CURIE à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CLCC INSTITUT CURIE RENE HUGUENIN 85
3

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur les Hauts -de-
Seine pour la mention B (7 demandes pour 3 implantations possibles) et pour la
mention A (10 demandes représentant 8 implantations pour 5 possibles), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Curie est un Centre de Lutte Contre le Cancer associant un centre de
recherche et un ensemble hospitalier qui est réparti sur 3 sites (Paris, Saint-Cloud et
Orsay) avec une activité majoritaire sur les cancers de la femme, et des activités
d'expertise sur certains cancers rares (œil, pédiatrie, sarcomes, protonthérapie...) ;

que le site René Huguenin de Saint -Cloud détient des autorisations de médecine
avec des lits identifiés en soins palliatifs, de chirurgie, d'imagerie en coupes, de
radiothérapie externe, de curiethérapie et d'irradiation en sources non scellées ;

qu'il prend en charge la plupart des cancers de l'adulte mais est plus particulièrement
centre de référence pour la prise en charge de plusieurs types de cancers et plusieurs
stratégies thérapeutiques ;

CONSIDÉRANT

que le s ervice de médecine nucléaire de l'ensemble hospitalier assure une activité
de recherche clinique, translationnelle et en imagerie moléculaire ;

qu'il réalise une activité de médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique ,
incluant la prise en charge de pathologies non cancéreuses, notamment
l'hyperthyroïdie ;

qu'il assure, en cohérence avec l'activité oncologique de l'établissement , la prise en
charge des cancers de la thyroïde, des tumeurs neuro -endocrines et développe
depuis 2024 la prise en charge des cancers de la prostate ;

qu'il dispose d'une organisation permettant la prise en charge des patients en
ambulatoire et en chambre radioprotégée ;

CONSIDÉRANT

que la Fondation Curie était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur sur le
site Saint-Cloud de l'Institut Curie :
- à exploiter deux caméras à tomographie d'émission mono -photonique
(TEMP) ;
- à exploiter un tomographe à émission de positons (TEP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

que le promoteur a déclaré avoir démantelé la TEMP autorisée le 18/05/2004 en
2021 ; que l'équipement objet de la cessation d'utilisation ne sera pas comptabilisé
dans les équipements sollicités dans le cadre de la présente décision d'autorisation
de médecine nucléaire ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un second TEP pour un total de 3 appareils (1 TEMP et 2 TEP) n'excédant
pas le seuil de 3 ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre de l'autorisation de la mention sollicitée
conformément aux nouveaux décrets ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00029 - Décision n°92-2025/4565 autorisant la Fondation CURIE à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CLCC INSTITUT CURIE RENE HUGUENIN 86
4

CONSIDÉRANT

que le CLCC René Huguenin Institut Curie justifie sa demande d'un second TEP par
la demande croissante d'examens et pour réduire les délais de rendez-vous tout en
continuant à participer à une activité de recherche ;

que l'installation de ce nouvel équipement est prévue à court terme après délivrance
de la présente autorisation dans l'extension de l'établissement, dans un nouveau
bâtiment qui jouxte et communique avec l'ancien ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 10 juillet 2030 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 14 novembre 2024 ;

que des t ravaux sont en cours sur les locaux de la radiopharmacie pour lesquels
l'établissement a transmis un calendrier projetant une mise en œuvre en septembre
2026 ;

que l'établissement dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides
contaminés et des effluents radioactifs ;

que l'ASNR a relevé qu' en l'absence d'indépendance du système de ventilation du
local d'entreposage des effluents liquides contaminés (Bât. G, étage -3, pièce G-SS3-
002) par rapport au reste du bâtiment, des mesures de la concentration de l'activité
radioactive dans l'air doivent être réalisées chaque trimestre dans le local ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose sur site de l'environnement et du plateau technique
exigé, dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge en hospitalisation complète ;
- une unité de soins intensifs polyvalents dérogatoire (USIPD) permettant la
prise en charge dans des délais compatibles avec les exigences de
protection de la santé ;

que le promoteur a déclaré disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une
procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de
nécessité ; que cette procédure devra être complétée pour décrire plus précisément
la prise en charge du patient avec la réalisation des premiers gestes d'urgence dans
l'attente de l'arrivée du médecin anesthésiste réanimateur de l'USIPD ;

CONSIDÉRANT

que le CLCC René Huguenin Institut Curie dispose de locaux permettant la prise en
charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'en cas de prise en charge pédiatrique, l'établissement devra mettre en place une
organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des
enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une
salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place de créne aux horaires
spécifiques ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses en hôpital de jour et en
hospitalisation complète est assurée dans 4 chambres radioprotégées situées au
sein du service de médecine ;

que des travaux sur la ventilation des chambres de radiothérapie interne vectorisée
vont être effectués d'ici fin décembre 2025 pour mise en adéquation des extractions ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00029 - Décision n°92-2025/4565 autorisant la Fondation CURIE à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CLCC INSTITUT CURIE RENE HUGUENIN 87
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CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 1 845 examens de TEMP et
5 027 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 850 examens de TEMP et de 5 030 examens de
TEP sur les 3 prochaines années ;

CONSIDÉRANT

que l'activité thérapeutique réalisée par l'Institut Curie site Saint-Cloud en 2024 est :
- pour l'administration de MRP selon un procédé aseptique en système clos
(hyperthyroïdie) de 77 patients ;

- pour les pathologies cancéreuses par administration de MRP :
o pour les cancers de la thyroïde, de 90 patients ;
o pour les cancers de la prostate, de 3 patients ;
o pour les tumeurs neuro-endocrines, de 3 patients ;

que l'activité prévisionnelle est :
- pour l'administration de MRP selon un procédé aseptique en système clos
de 80 patients sur les 3 prochaines années ;

- pour les pathologies cancéreuses par administration de MRP :
o pour les cancers de la thyroïde, de 90 patients par an sur les 3
prochaines années ;
o pour les cancers de la prostate, de 12 patients en N+1, 14 patients
en N+2 et 17 patients en N+3 ;
o pour les tumeurs neuro -endocrines, de 6 patients par an sur les 3
prochaines années ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 4 médecins spécialistes en médecine nucléaire (3,8
équivalents temps plein – ETP) et 2 médecins endocrinologues ;

qu'elle compte en outre 8 manipulateurs en électroradiologie médicale (8 ETP) ; que
l'établissement déclare 3 ETP vacants ;

qu'un physicien médical et un radiopharmacien sont présents sur le site pendant les
activités relevant de leur responsabilité ;

que le radiopharmacien d oit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

que si l'établissement réalise des épreuves d'effort, il doit disposer de médecins
habilités aux épreuves d'effort et formaliser une procédure encadrant la réalisation
de ces épreuves ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention B pour les actes demandés sont globalement satisfaites, étant précisé que
des travaux sont en cours afin de finaliser les mises aux normes de s systèmes de
ventilations et au sein de la radiopharmacie ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins polyvalente s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine ont été notamment la qualité et la dynamique du projet
médical, l'environnement oncologique, l'activité de recours, la consolidation et le
développement des équipes en place, l'accessibilité dans différentes composantes ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00029 - Décision n°92-2025/4565 autorisant la Fondation CURIE à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CLCC INSTITUT CURIE RENE HUGUENIN 88
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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention B « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicament radiopharmaceutique en système ouvert » sur le site
du CLCC René Huguenin Institut Curie apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de projet médical avec une activité développée
pour la prise en charge des cancers de la thyroïde et une récente montée en charge
sur les cancers de la prostate ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de médecine nucléaire, dont l'implantation est
autorisée par la présente décision , est subordonnée à l'obtention d'une autorisation
d'utilisation à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation Curie (n°Finess EJ : 750813321) est autorisée à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CLCC René Huguenin Institut Curie (n°Finess ET :
920000460), 35 rue Dailly 92210 Saint -Cloud, dans le cadre de la mention B « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies cancéreuses
réalisés par l'administration de MRP en système ouvert », pour les actes
demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire .

Cette autorisation inclut le TEP supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00029 - Décision n°92-2025/4565 autorisant la Fondation CURIE à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CLCC INSTITUT CURIE RENE HUGUENIN 89
sig"
7

ARTICLE 4 : La mention et les équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00029 - Décision n°92-2025/4565 autorisant la Fondation CURIE à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CLCC INSTITUT CURIE RENE HUGUENIN 90
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe


FONDATION CURIE (n°Finess EJ : 750813321)

CLCC RENE HUGUENIN INSTITUT CURIE (n°Finess ET : 920000460)


Liste des mention et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnosti ques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 1 1 1
TEP 1 2 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00029 - Décision n°92-2025/4565 autorisant la Fondation CURIE à exercer l'activité de
médecine nucléaire sur le site du CLCC INSTITUT CURIE RENE HUGUENIN 91
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00030
Décision n°92-2025/4566 autorisant l'APHP à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le
site du GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00030 - Décision n°92-2025/4566 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE 92
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4566
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122 -25, R.6123-86 à R.6123 -137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00030 - Décision n°92-2025/4566 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE 93
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU

la demande présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 PARIS cedex
12, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : A ctes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site Antoine Béclère du GHU AP-HP UPS (n°Finess ET : 920100021), 157 rue de la
porte de Trivaux 92140 Clamart ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT

que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés , en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que c oncernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les conso lider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT

que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 8 implantations de médecine
nucléaire sur la zone de proximité des Hauts -de-Seine, 3 de mention B et 5 de
mention A ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00030 - Décision n°92-2025/4566 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE 94
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compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts -de-Seine pour la mention A (10 demandes représentant 8
implantations pour 5 possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de
procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer cel les présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE appartient au Groupe hospitalier
AP-HP – Université de Paris-Saclay qui comprend les établissements suivants : les
hôpitaux de Bicêtre ( 94 Le Kremlin-Bicêtre), Maritime de Berck (62 Berck), Paul -
Brousse ( 94 Villejuif), Ambroise -Paré ( 92 Boulogne-Billancourt), Sainte -Périne
(75016 Paris) et Raymond-Poincaré (92 Garches) ;

que l'établissement propose une offre de soins polyvalente médico-chirurgicale et en
obstétrique ;
qu'il est autorisé à exercer notamment les activités de cardiologie, de chirurgie
cancérologique dont il est recours pour la spécialité viscérale et digestive , de
médecine d'urgence, de soins critiques, de traitement médicamenteux systémiques
du cancer et de génétique constitutionnelle ;
qu'il dispose d'un plateau d'imagerie médicale sur site (imagerie en coupe et une
unité de radiologie vasculaire et interventionnelle) ;
que le service de médecine nucléaire du GHU est bi -site avec l'hôpital du Kremlin-
Bicêtre (94) en complémentarité pour l'offre en examens diagnostiques et pour les
actes thérapeutiques ;

CONSIDÉRANT

que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site ANTOINE BECLERE du GHU APHP UPS à
exploiter deux caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) ;

que l'activité exercée concerne des actes diagnostiques relevant désormais de la
mention A ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un troisième équipement (TEP) pour un total de 3 n'excédant pas le seuil de
3 appareils ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de
médecine nucléaire dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDERANT

que le GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE réalise une activité de médecine
nucléaire en cohérence avec ses activités médicales notamment cardiaques et de
cancérologie dont il est recours pour la spécialité chirurgie oncologique viscérale et
digestive ;

que l'établissement prévoit la poursuite de la montée en charge de l'activité du 2 ème
TEMP sur des explorations polyvalentes mais principalement cardiaques, osseuses
et thyroïdiennes et la p oursuite du traitement des pathologies thyroïdiennes
bénignes ;


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nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE 95
4

qu'il envisage, afin de répondre au x besoins internes et de proximité , l'installation
d'un équipement TEP qui sera exploité sur site dans le cadre d'un partenariat 50/50
public-privé au sein d'un Groupement de Coopération Sanitaire avec une date
prévisionnelle de mise en œuvre fin 2026 ;

CONSIDÉRANT

que l'accès actuel à un TEP est prévu au protocole du service de médecine nucléaire
bi site du GHU AP-HP Université Paris Saclay sur le site de l'Hôpital Bicêtre ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 20 novembre 2030 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 28 mars 2024 ;

que la mise en conformité de l'autorisation est en cours avec l'installation en 2024
d'une centrale de traitement de l'air, un remplacement d'enceintes blindées prévu en
2026 et dans l'attente un suivi microbiologique renforcé ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT

que le GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE dispose de locaux permettant la
prise en charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du
médicament radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones
« chaudes » ;

qu'il prend en charge des enfants dans le cadre d'une organisation spécifique pour
l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à
l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédi ée
et/ou la mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 2 485 examens de TEMP ;

que l'activité prévisionnelle est de 2 630 examens de TEMP en N+1, 2 695 en N+2
et 2 745 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'activité thérapeutique hors cancer réalisée par l'établissement en 2024 est
de 110 patients pour l'administration de MRP selon un procédé aseptique en système
clos pour les pathologies bénignes de la thyroïde ;

que l'activité prévisionnelle est pour les 3 prochaines années de 110 patients par an ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 3 médecins spécialistes en médecine nucléaire
(2,3 équivalents temps plein -ETP) et de 6 manipulateurs en électroradiologie
médicale (6 ETP dont 2 ETP vacants) ;

que dans la perspective de la mise en service d'un TEP, il est prévu de recruter 1
médecin nucléaire (1 ETP) et 4 manipulateurs (4 ETP) ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose de 4 cardiologues
(0,4 ETP) ; qu'une procédure encadrant la réalisation de ces épreuves doit être
formalisée et transmise ;

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nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE 96
5

que l'établissement s'assure du concours d'un physicien médical et d'un
radiopharmacien ;

que le radiopharmacien d oit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux, d'activité,
d'effectifs et d'accessibilité, étant précisé que l'établissement devra mettre en œuvre
les engagements pris pour la conformité sur la PUI ;

CONSIDÉRANT

que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à sécuriser les
plateaux techniques existants et à renforcer leurs équipes ;

CONSIDÉRANT

en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine ont été notamment la qualité et la dynamique du projet
médical et la consolidation des équipes en place ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention A sur le site ANTOINE
BECLERE du GHU APHP UPS apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment compte tenu de l'activité de médecine nucléaire diagnostique et
thérapeutique hors cancer en place au sein d'un établissement ayant une activité
médico-chirurgicale et obstétricale, disposant d'autorisations de traitement du cancer
et impliqué dans les filières territoriales ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de médecine nucléaire, dont l'implantation est
autorisée par la présente décision , est subordonnée à l'obtention d'une autorisation
d'utilisation à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS est autorisée à exercer l'activité
de médecine nucléaire sur le site ANTOINE BECLERE du GHU APHP UPS (n°Finess
ET : 920100021), 157 RUE DE LA PTE DE TRIVAUX 92140 CLAMART, dans le cadre
de la mention A « Actes diagnosti ques ou thérapeutiques hors pathologie
cancéreuse réalisés par l'administration de MRP en système clos » pour les actes
demandés.

Cette autorisation inclut l'appareil TEP supplémentaire dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.
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nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE 97
sig"
6

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.
La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
réception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et les équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN

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nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE 98
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Annexe


ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE (n°Finess ET : 920100021)


Liste des mention et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse
réalisés par l'administration de MRP en système clos
OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 0 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00030 - Décision n°92-2025/4566 autorisant l'APHP à exercer l'activité de médecine
nucléaire sur le site du GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE 99
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00010
Décision n°DOS-2025/4540 du 01/12/2025
autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à exercer
l'activité de médecine nucléaire
sur le site d'EVESIO CMN IDF MEAUX
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00010 - Décision n°DOS-2025/4540 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site d'EVESIO CMN IDF MEAUX
100
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4540
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00010 - Décision n°DOS-2025/4540 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site d'EVESIO CMN IDF MEAUX
101
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SELAS EVESIO CMN IDF (n°Finess EJ : 770003598), dont le
siège social est situé 12 rue Saint Fiacre 77100 Meaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site d'EVESIO CMN IDF MEAUX (n°Finess ET : 770013779), 12 rue Saint Fiacre 77100
Meaux ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés, en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 2 implantations de mention A sur
la zone de proximité Seine-et-Marne Nord ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SELAS EVESIO CMN IDF, entité appartenant au
groupe EVESIO CMN ;

que la SELAS EVESIO CMN IDF est autorisée à exploiter des équipements de
médecine nucléaire sur trois sites en Seine-et-Marne dotés au total de 6 caméras à
tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) et 4 tomographes à émission de
positons (TEP) répartis de la façon suivante :
- site de Jossigny au sein du Grand hôpital de l'Est francilien (zone de
proximité Seine-et-Marne Nord) : 2 TEMP et 1 TEP ;
- site de Meaux au sein du Grand hôpital de l'Est francilien (zone de proximité
Seine-et-Marne Nord) : 2 TEMP et 1 TEP ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00010 - Décision n°DOS-2025/4540 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site d'EVESIO CMN IDF MEAUX
102
3

- site de Melun au sein du Santépôle Melun (zone de proximité Seine-et-Marne
Sud) : 2 TEMP et 2 TEP ;

que la présente demande concerne le second site, EVESIO CMN IDF MEAUX, ouvert
depuis 2001 au sein de l'enceinte du Grand hôpital de l'Est Francilien (GHEF) ;

CONSIDÉRANT

qu'EVESIO CMN IDF MEAUX et le Service de médecine nucléaire de JOSSIGNY
situé au sein du GHEF, également exploité par les médecins de la SELAS EVESIO
CMN IDF, constituent ensemble un pôle de médecine nucléaire au nord de la Seine-
et-Marne ;

CONSIDÉRANT

que la SELAS EVESIO CMN IDF était autorisée dans le cadre réglementaire
antérieur sur le site d'EVESIO CMN IDF MEAUX à exploiter :
- deux caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP), dont
une couplée à un tomodensitomètre (TDM) ;
- un tomographe à émission de positons-tomodensitométriques (TEP-TDM) ;

que la structure indique vouloir maintenir le nombre d'équipements dont elle dispose
actuellement sur le site de Meaux pour un total de 3 appareils, n'excédant ainsi pas
le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre l'activité de médecine nucléaire
diagnostique dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que la demande de maintien des trois équipements s'inscrit dans une volonté du
promoteur de poursuivre l'accompagnement des besoins croissants en examens
diagnostiques de médecine nucléaire du bassin de population, et ce en proposant les
deux typologies d'examens :
- Scintigraphies myocardique, osseuse, pulmonaire, rénale et thyroïdienne ;
- Tomographies TEP-TDM avec l'utilisation de tous les traceurs fluorés
autorisés : fluorodésoxyglucose (FDG), fluorodopa (DOPA), choline, prostate
specific membrane antigen (PSMA) ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 11 juin 2030 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu'un local dédié aux contrôles des MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'EVESIO CMN IDF MEAUX dispose de locaux permettant la prise en charge du
patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'il prend en charge des enfants dans le cadre d'un circuit patient indifférencié ;

que le promoteur devra mettre en place une organisation spécifique pour l'activité
pédiatrique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité
adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la
mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité,
laquelle n'a toutefois été ni décrite ni communiquée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00010 - Décision n°DOS-2025/4540 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site d'EVESIO CMN IDF MEAUX
103
4

que cette procédure devra être transmise par le promoteur à l'ARS ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par le centre en 2024 est de 4.308 examens de TEMP et 4.393
examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 4.400 examens de TEMP par an en N+1, N+2 et
N+3, et de 4.418 examens de TEP en N+1, 4.655 en N+2 et 4.934 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

qu'EVESIO CMN IDF MEAUX entretient une collaboration régulière avec les Centres
hospitaliers (CH) Léon Binet (Provins) et de Coulommiers, ainsi que la Clinique
médico-chirurgicale Saint Faron, justifiée par la provenance des patients
majoritairement issus des territoires de Meaux et de Provins, dont une part importante
relève de l'hospitalisation publique ;

que les médecins de la structure collaborent avec les filières de soins locales
(arrondissements de Meaux, Torcy et Provins), et participent aux réunions de
concertation pluridisciplinaire (RCP) en cancérologie suivantes :
- RCP thoracique au GHEF, site de Meaux (depuis 2009) ;
- RCP hématologie au GHEF, site de Meaux (depuis 2009)
- RCP gastro-entérologie (à partir de 2025) ;
- RCP de Provins en distanciel (suspension en 2024 et reprise en 2025) ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 2 médecins spécialistes en médecine nucléaire et 7
manipulateurs en électroradiologie médicale ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose à cette fin de 5
cardiologues à hauteur d'1 équivalent temps plein (ETP) ; que ceux-ci doivent être
détenteurs du DIU de physiopathologie de l'exercice et explorations fonctionnelles
d'effort ; que la procédure encadrant la réalisation de ces épreuves a été transmise ;

que la structure s'assure du concours d'un physicien médical et d'un
radiopharmacien ;

que le radiopharmacien doit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A sont globalement satisfaites, étant précisé qu'EVESIO CMN IDF
MEAUX devra :
- transmettre sa procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge
des patients en cas de nécessité ;
- mettre en place une organisation spécifique pour l'activité pédiatrique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;









Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00010 - Décision n°DOS-2025/4540 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site d'EVESIO CMN IDF MEAUX
104
sig
5

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SELAS EVESIO CMN IDF est autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site d'EVESIO CMN IDF MEAUX (n°Finess ET : 770013779), 12 rue Saint Fiacre
77100 Meaux, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP
en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00010 - Décision n°DOS-2025/4540 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site d'EVESIO CMN IDF MEAUX
105
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe


SELAS EVESIO CMN IDF (n°Finess EJ : 770003598)

EVESIO CMN IDF MEAUX (n°Finess ET : 770013779)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
TEMP 2 2
TEP 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00010 - Décision n°DOS-2025/4540 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site d'EVESIO CMN IDF MEAUX
106
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00011
Décision n°DOS-2025/4541 du 01/12/2025
autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site
d'EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00011 - Décision n°DOS-2025/4541 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE 107
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4541
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00011 - Décision n°DOS-2025/4541 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE 108
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SELAS EVESIO CMN IDF (n°Finess EJ : 770003598), dont le
siège social est situé 12 rue Saint Fiacre 77100 Meaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site d'EVESIO CMN IDF MELUN SANTE POLE (n°Finess ET : 770020527), ZAC de
Beauregard 77000 Melun ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés, en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 1 implantation de mention A sur
la zone de proximité Seine-et-Marne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Seine-et-Marne Sud (2 demandes pour 1 implantation possible), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celle
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00011 - Décision n°DOS-2025/4541 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE 109
3

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SELAS EVESIO CMN IDF, entité appartenant au
groupe EVESIO CMN ;

que la SELAS EVESIO CMN IDF est autorisée à exploiter des équipements de
médecine nucléaire sur trois sites en Seine-et-Marne dotés au total de 6 caméras à
tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) et 4 tomographes à émission de
positons (TEP) répartis de la façon suivante :
- site de Jossigny au sein du Grand Hôpital de l'Est Francilien (zone de
proximité Seine-et-Marne Nord) : 2 TEMP et 1 TEP ;
- site de Meaux au sein du Grand hôpital de l'Est francilien (zone de proximité
Seine-et-Marne Nord) : 2 TEMP et 1 TEP ;
- site de Melun au sein du Santépôle Melun (zone de proximité Seine-et-Marne
Sud) : 2 TEMP et 2 TEP ;

que la présente demande concerne le dernier site, EVESIO CMN IDF MELUN
SANTÉPÔLE, ouvert depuis 2018 au sein du Santépôle Melun ;

CONSIDÉRANT

qu'EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE et le Service de médecine nucléaire de
Champigny situé au sein de l'Hôpital Privé Paul d'Egine, également exploité par les
médecins de la SELAS EVESIO CMN IDF, constituent ensemble un pôle de
médecine nucléaire dans le Sud-Est de l'Île-de-France ;

CONSIDÉRANT

que la SELAS EVESIO CMN IDF était autorisée dans le cadre réglementaire
antérieur sur le site EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE à exploiter :
- deux caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP), dont
une couplée à un tomodensitomètre (TDM) ;
- deux tomographes à émission de positons-tomodensitométriques (TEP-
TDM) ;

que la structure indique vouloir maintenir le nombre d'équipements dont elle dispose
actuellement sur le site de Melun pour un total de 4 appareils, excédant le seuil de 3
appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre l'activité de médecine nucléaire
diagnostique dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du 1er alinéa du II de l'article R.6123-136 précité et de l'arrêté
ministériel du 1er février 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site
autorisé est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 9, si la situation territoriale, le volume des actes, leur
nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que la demande de maintien des quatre équipements s'inscrit dans une volonté du
promoteur de poursuivre l'accompagnement des besoins croissants en examens
diagnostiques de médecine nucléaire du bassin de population, et ce en proposant les
deux typologies d'examens :
- Scintigraphies myocardique, pulmonaire, rénale et thyroïdienne ;
- Tomographies TEP-TDM avec l'utilisation de tous les traceurs fluorés
autorisés : fluorodésoxyglucose (FDG), fluorodopa (DOPA), choline, prostate
specific membrane antigen (PSMA) ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 9 mars 2028 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00011 - Décision n°DOS-2025/4541 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE 110
4

CONSIDÉRANT que le centre est ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures ;

que les locaux du centre sont situés sur un seul étage et sont équipés d'un accès
pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que d'une borne d'accueil compatible ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos, ainsi qu'un local dédié aux contrôles des MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur a déclaré disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une
procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de
nécessité ;

CONSIDÉRANT

qu'EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE dispose de locaux permettant la prise
en charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du
médicament radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones
« chaudes » ;

qu'il prend en charge les enfants dans le cadre d'une organisation spécifique afin de
limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec
notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place
de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur décrit les modalités d'organisation des prises en charge ainsi que
le circuit du patient, et transmet, à cet effet, les modes opératoires qui y sont
associés ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur déclare que les modalités de chaque étape du circuit du
médicament radiopharmaceutique sont formalisées dans une procédure dédiée et
tracée dans le dossier patient informatisé ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une procédure relative à la gestion des complications
aigues et a transmis les modes opératoires relatifs à la prise en charge des arrêts
cardiaques ou cardio-respiratoires et des réactions anaphylactiques ;

que le promoteur déclare que le personnel est formé à la gestion des complications
courantes ;

qu'enfin, EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE a conclu une convention de
partenariat avec le Groupe hospitalier Sud Île-de-France pour la prise en charge des
patients nécessitant une admission en réanimation ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur déclare disposer d'une procédure d'urgence formalisée permettant
la prise en charge des patients en cas de nécessité, sans l'avoir toutefois
communiquée ;

que cette procédure devra être transmise par le promoteur à l'ARS ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par le centre en 2024 est de 6.595 examens de TEMP et 8.864
examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 7.011 examens de TEMP en N+1 et 7.134 en N+2
et N+3, et de 9.105 examens de TEP en N+1, 10.016 en N+2 et 11.017 en N+3 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00011 - Décision n°DOS-2025/4541 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE 111
5

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 3 médecins spécialistes en médecine nucléaire, tous
conventionnés en secteur 1, appartenant au groupe EVESIO et exerçant sur le site
de Melun depuis son ouverture en 2018 ;
que deux de ces médecins exercent à temps plein et que le troisième partage son
activité entre le site de Melun et d'autres sites du groupe, pour un total de 2,5
équivalents temps plein (ETP) ;

que les 2,5 ETP se déclinent en 20 vacations hebdomadaires, réparties entre 8
vacations pour chacun des deux médecins à temps plein et 4 pour le médecin à mi-
temps, le planning transmis par le promoteur garantissant la présence d'un médecin
pendant les heures de fonctionnement ;

que l'équipe médicale du service va être renforcée avec l'arrivée dans les années à
venir d'un médecin supplémentaire ;

qu'en outre, les effectifs comprennent 12 manipulateurs en électroradiologie
médicale représentant 11 ETP, auxquels s'ajoute l'accueil régulier de stagiaires et
d'alternants ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose de 5 cardiologues
assurant chacun une vacation hebdomadaire, pour un total équivalent à 1 ETP ; que
ceux-ci doivent être détenteurs du DIU de physiopathologie de l'exercice et
explorations fonctionnelles d'effort ; que la procédure encadrant la réalisation de ces
épreuves a été transmise ;

que le concours d'un radiopharmacien, également physicien médical, est externalisé
auprès de la société ESPRIMED, lequel intervient 3 jours par mois sur le site de
Melun, et dont le contrat de travail avec la définition précise des missions a été
transmis par le promoteur ; que le radiopharmacien doit être inscrit au Conseil de
l'Ordre au tableau des radiopharmaciens ;

que le centre bénéficie de l'appui des 8 ETP mis à disposition par le Groupement
d'Intérêt Économique (GIE) EVESIO, lesquels l'accompagnent sur les fonctions
supports en matière de ressources humaines, comptabilité, informatique et qualité ;

CONSIDÉRANT que les médecins du site EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE collaborent avec
les filières de soins locales (arrondissements de Melun, Fontainebleau et Évry) ;

qu'ils participent également aux réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) en
cancérologie organisées par plusieurs établissements de santé du territoire :
- RCP oncologie générale du Centre hospitalier de Melun ;
- RCP sénologie et urologie de la Clinique Saint-Jean l'Ermitage ;
- RCP de la Clinique Val d'Yerres ;
- RCP de la Clinique du Mousseau ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité de médecine nucléaire diagnostique mention A n'appellent pas de remarque
particulière en matière de locaux, d'activité, d'effectifs et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins polyvalente s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-et-Marne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, les
effectifs en nombre suffisant pour garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des
examens et l'ancrage territorial ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00011 - Décision n°DOS-2025/4541 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE 112
6



CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Seine-et-Marne Sud, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire diagnostique de mention A sur le site
d'EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment compte tenu :
- de la qualité du projet médical, illustré entre autres par la volonté de donner
accès aux patients aux examens les plus spécialisés de médecine nucléaire ;
- des ressources humaines en nombre suffisant ;
- du volume d'activité réalisé ;
- d'un ancrage territorial bien établi ;

que le projet présenté correspondant à une poursuite d'activité garantit sans délai
une expertise et une continuité des prises en charge au bénéfice de la population du
territoire ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SELAS EVESIO CMN IDF est autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site d'EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE (n°Finess ET : 770020527), ZAC
de Beauregard 77000 Melun, dans le cadre de la mention A : « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de
MRP en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.



ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00011 - Décision n°DOS-2025/4541 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE 113
sig
7

dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00011 - Décision n°DOS-2025/4541 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE 114
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe


SELAS EVESIO CMN IDF (n°Finess EJ : 770003598)

EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE (n°Finess ET : 770020527)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
TEMP 2 2
TEP 2 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00011 - Décision n°DOS-2025/4541 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF MELUN SANTÉPÔLE 115
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00012
Décision n°DOS-2025/4542 du 01/12/2025
autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site
d'EVESIO CMN IDF JOSSIGNY
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00012 - Décision n°DOS-2025/4542 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF JOSSIGNY 116
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France

<




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4542
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00012 - Décision n°DOS-2025/4542 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF JOSSIGNY 117
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SELAS EVESIO CMN IDF (n°Finess EJ : 770003598), dont le
siège social est situé 12 rue Saint Fiacre 77100 Meaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos

sur le site d'EVESIO CMN IDF JOSSIGNY (n°Finess ET : 770019081), 2 cour de la Gondoire
77600 Jossigny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés, en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 2 implantations de mention A sur
la zone de proximité Seine-et-Marne Nord ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SELAS EVESIO CMN IDF, entité appartenant au
groupe EVESIO CMN ;

que la SELAS EVESIO CMN IDF est autorisée à exploiter des équipements de
médecine nucléaire sur trois sites en Seine-et-Marne dotés au total de 6 caméras à
tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) et 4 tomographes à émission de
positons (TEP) répartis de la façon suivante :
- site de Jossigny au sein du Grand hôpital de l'Est francilien (zone de
proximité Seine-et-Marne Nord) : 2 TEMP et 1 TEP ;
- site de Meaux au sein du Grand hôpital de l'Est francilien (zone de proximité
Seine-et-Marne Nord) : 2 TEMP et 1 TEP ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00012 - Décision n°DOS-2025/4542 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF JOSSIGNY 118
3

- site de Melun au sein du Santépôle Melun (zone de proximité Seine-et-Marne
Sud) : 2 TEMP et 2 TEP ;

que la présente demande concerne le premier site, EVESIO CMN IDF JOSSIGNY,
ouvert depuis 2013 dans l'enceinte du Grand hôpital de l'Est Francilien (GHEF) de
Marne-la-Vallée ;

CONSIDÉRANT qu'EVESIO CMN IDF JOSSIGNY et le Service de médecine nucléaire de Meaux situé
au sein du GHEF, également exploité par les médecins de la SELAS EVESIO CMN
IDF, constituent ensemble un pôle de médecine nucléaire au nord de la Seine-et-
Marne ;

CONSIDÉRANT

que la SELAS EVESIO CMN IDF était autorisée dans le cadre réglementaire
antérieur sur le site d'EVESIO CMN IDF JOSSIGNY à exploiter :
- deux caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP), dont
une couplée à un tomodensitomètre (TDM) ;
- un tomographe à émission de positons-tomodensitométriques (TEP-TDM) ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un quatrième équipement (second TEP), excédant ainsi le seuil de 3
appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du 1er alinéa du II de l'article R.6123-136 précité et de l'arrêté
ministériel du 1er février 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site
autorisé est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 9, si la situation territoriale, le volume des actes, leur
nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur justifie sa demande d'un quatrième équipement par l'augmentation
des indications et des examens de TEP, avec une progression moyenne de 10% par
an depuis 2021 ;

que l'installation de ce nouvel équipement est annoncée au 1er septembre 2027 ;

que l'implantation du nouveau TEP est prévue sur un espace d'archives du GHEF,
adjacent au service actuel, d'une surface d'environ 100 m2 ;

que compte tenu de l'activité réalisée, de la saturation de l'équipement existant et du
projet médical associé, une augmentation à hauteur d'un TEP supplémentaire
apparaît justifiée ;

CONSIDÉRANT

que la présente demande s'inscrit également dans une volonté du promoteur de
poursuivre l'accompagnement des besoins croissants en examens diagnostiques de
médecine nucléaire du bassin de population, et ce en proposant les deux typologies
d'examens :
- Scintigraphies myocardique, osseuse, pulmonaire, rénale et thyroïdienne ;
- Tomographies TEP-TDM avec l'utilisation de tous les traceurs fluorés
autorisés : fluorodésoxyglucose (FDG), fluorodopa (DOPA), choline, prostate
specific membrane antigen (PSMA) ;

CONSIDÉRANT

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre l'activité de médecine nucléaire
diagnostique dans le cadre de la mention A sollicitée et à installer un équipement
supplémentaire conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 18 juillet 2030 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00012 - Décision n°DOS-2025/4542 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF JOSSIGNY 119
4

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu'un local dédié aux contrôles des MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'EVESIO CMN IDF JOSSIGNY dispose de locaux permettant la prise en charge
du patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'il prend en charge des enfants dans le cadre d'un circuit patient indifférencié ;

que le promoteur devra mettre en place une organisation spécifique pour l'activité
pédiatrique afin de limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité
adulte, avec notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la
mise en place de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité,
laquelle n'a toutefois été ni décrite ni communiquée ;

que cette procédure devra être transmise par le promoteur à l'ARS ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 5.138 examens de TEMP et
4.283 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 5.217 examens de TEMP en N+1, 5.226 en N+2
et 5.456 en N+3, et de 5.118 examens de TEP en N+1, 5.499 en N+2 et 5.884 en
N+3 ;

que l'augmentation projetée des examens de TEP s'effectue de façon graduelle
compte tenu de l'installation du second appareil prévue au début du mois de
septembre 2027 ;

CONSIDÉRANT

qu'EVESIO CMN IDF JOSSIGNY est particulièrement intégré dans la filière de soins
des sites du GHEF de Marne-la-Vallée et de Coulommiers, de la Clinique de Tournan
et de l'Hôpital Privé de Marne Chantereine ;

que les médecins de la structure collaborent avec les filières de soins locales
(arrondissements de Torcy et Meaux), et participent aux réunions de concertation
pluridisciplinaire (RCP) suivantes :
- RCP thorax, ORL, thyroïde, gynécologie et digestif au sein du GHEF ;
- RCP thorax au sein de la Clinique de Tournan-en-Brie ;
- RCP urologie au sein de l'Hôpital Privé de Marne Chantereine ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 3 médecins spécialistes en médecine nucléaire,
représentant 2,5 équivalents temps plein (ETP), et de 8 manipulateurs en
électroradiologie médicale ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose à cette fin de 6
cardiologues à hauteur d'1 ETP ; que ceux-ci doivent être détenteurs du DIU de
physiopathologie de l'exercice et explorations fonctionnelles d'effort ; que la
procédure encadrant la réalisation de ces épreuves a été transmise ;

que la structure s'assure du concours d'un physicien médical et d'un
radiopharmacien ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00012 - Décision n°DOS-2025/4542 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF JOSSIGNY 120
5

que le radiopharmacien doit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A sont globalement satisfaites, étant précisé qu'EVESIO CMN IDF
JOSSIGNY devra :
- transmettre sa procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge
des patients en cas de nécessité ;
- mettre en place une organisation spécifique pour l'activité pédiatrique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SELAS EVESIO CMN IDF est autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site d'EVESIO CMN IDF JOSSIGNY (n°Finess ET : 770019081), 2 cour de la
Gondoire 77600 Jossigny, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques ou
thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de MRP
en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.

ARTICLE 2 : L'autorisation d'un appareil TEP supplémentaire est accordée au profit de la SELAS
EVESIO CMN IDF sur le site, au-delà du seuil de 3 appareils.

ARTICLE 3 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00012 - Décision n°DOS-2025/4542 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF JOSSIGNY 121
6

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00012 - Décision n°DOS-2025/4542 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF JOSSIGNY 122
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe


SELAS EVESIO CMN IDF (n°Finess EJ : 770003598)

EVESIO CMN IDF JOSSIGNY (n°Finess ET : 770019081)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 2 2 2
TEP 1 2 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00012 - Décision n°DOS-2025/4542 du 01/12/2025 autorisant la SELAS EVESIO CMN IDF à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site d'EVESIO CMN IDF JOSSIGNY 123
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00013
Décision n°DOS-2025/4543 du 01/12/2025
portant sur le rejet d'autorisation pour l'exercice
d'activités de médecine nucléaire de mention A
sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF PROVINS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00013 - Décision n°DOS-2025/4543 du 01/12/2025 portant sur le rejet d'autorisation pour
l'exercice d'activités de médecine nucléaire de mention A sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF PROVINS 124
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4543
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00013 - Décision n°DOS-2025/4543 du 01/12/2025 portant sur le rejet d'autorisation pour
l'exercice d'activités de médecine nucléaire de mention A sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF PROVINS 125
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SELAS EVESIO CMN IDF (n°Finess EJ : 770003598), dont le
siège social est situé 12 rue Saint Fiacre 77100 Meaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF PROVINS, Route de Chalautre 77160 Provins ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés et en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 1 implantation de mention A sur
la zone de proximité Seine-et-Marne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Seine-et-Marne Sud (2 demandes pour 1 implantation possible), que
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celle
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00013 - Décision n°DOS-2025/4543 du 01/12/2025 portant sur le rejet d'autorisation pour
l'exercice d'activités de médecine nucléaire de mention A sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF PROVINS 126
3

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SELAS EVESIO CMN IDF, entité appartenant au
groupe EVESIO CMN ;

que la SELAS EVESIO CMN IDF est autorisée à exploiter des équipements de
médecine nucléaire sur trois sites en Seine-et-Marne dotés au total de 6 caméras à
tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) et 4 tomographes à émission de
positons (TEP) répartis de la façon suivante :
- site de Jossigny au sein du Grand Hôpital de l'Est Francilien (zone de
proximité Seine-et-Marne Nord) : 2 TEMP et 1 TEP ;
- site de Meaux au sein du Grand hôpital de l'Est francilien (zone de proximité
Seine-et-Marne Nord) : 2 TEMP et 1 TEP ;
- site de Melun au sein du Santépôle Melun (zone de proximité Seine-et-Marne
Sud) : 2 TEMP et 2 TEP ;

CONSIDÉRANT que la SELAS EVESIO CMN IDF n'était pas autorisée dans le cadre réglementaire
antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements (TEMP et/ou TEP) de médecine
nucléaire sur le site du Centre EVESIO CMN IDF PROVINS ;

ainsi, que la présente demande vise à la création d'une activité de médecine
nucléaire diagnostique dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'activité de médecine nucléaire serait réalisée au sein du Centre EVESIO CMN
IDF PROVINS, implanté dans les locaux du Centre hospitalier (CH) Léon Binet de
Provins ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit l'installation d'un plateau technique, comprenant un TEMP et un
TEP, pour un total de 2 appareils ce qui ne conduirait pas à excéder le seuil de 3
appareils sur le site de Provins ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service des équipements est prévue au 1er janvier 2028 ;

CONSIDÉRANT

que le projet médical viserait à offrir aux patients du territoire de Provins un accès de
proximité à un service de médecine nucléaire proposant des examens diagnostiques
notamment de scintigraphie myocardique, pulmonaire, rénale et osseuse ;

qu'en outre, il permettrait aux patients pris en charge dans le cadre du parcours de
soins coordonné en oncologie, proposé par le CH Léon Binet de Provins, d'accéder
sur place aux examens de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT

que le centre serait ouvert de 8 heures à 18 heures ;

que les examens de TEP seraient assurés du lundi au vendredi ; que les
scintigraphies seraient réalisées trois jours par semaine sans précision des journées
envisagées ;

CONSIDÉRANT

que l'activité prévisionnelle serait de 100 examens de TEMP en N+1, 1.500 en N+2
et 2.000 en N+3, et 2.000 examens de TEP en N+1, 3.000 en N+2 et 3.500 en N+3 ;

que ces projections semblent ambitieuses en l'absence de conventions ou de projets
de conventions avec les acteurs de santé du territoire, ne démontrant pas un ancrage
territorial fort du projet et une capacité à s'inscrire dans les filières d'adressage ;

CONSIDÉRANT

que le Centre EVESIO CMN IDF PROVINS serait implanté dans un espace au sein
du CH Léon Binet, avec une dimension comprise entre 500 et 700 m2 en fonction de
son intégration à l'architecture existante ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00013 - Décision n°DOS-2025/4543 du 01/12/2025 portant sur le rejet d'autorisation pour
l'exercice d'activités de médecine nucléaire de mention A sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF PROVINS 127
4

CONSIDÉRANT

que le promoteur prévoit de disposer sur site :
- d'un chariot d'urgence ;
- des équipements permettant la gestion des effluents ;
- d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ; que les procédures de gestion des déchets et
effluents ont été transmises ;
- de locaux permettant la prise en charge du patient de l'accueil à la
surveillance après administration du médicament radiopharmaceutique ;
- de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu'un local dédié aux contrôles des
MRP ;

toutefois, qu'aucun plan n'a été communiqué par le promoteur ;

ainsi, que le projet n'apparaît pas entièrement consolidé, l'ARS ne pouvant pas
statuer sur la conformité des locaux ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe serait constituée d'un unique médecin spécialiste en médecine nucléaire
à temps plein, rattaché au groupe EVESIO, qui exercerait en secteur 1 ;

que ce médecin assurerait à la fois l'activité médicale et la supervision du service,
tout en garantissant la prise en charge des examens non programmés ;

que l'établissement réaliserait des épreuves d'effort et prévoirait, à cette fin, un poste
de médecin habilité aux épreuves d'effort représentant 0,5 équivalent temps plein
(ETP), actuellement vacant ;

que le centre s'engage à s'assurer du concours du cabinet d'étude spécialisé en
radiophysique ESPRIMED, lequel mettrait à disposition un physicien médical à
hauteur de 0,1 ETP et interviendrait au minimum une fois par trimestre sur le site afin
de superviser les opérations de configuration et de maintenance ;

que le Groupe d'Intérêt Economique (GIE) EVESIO mettrait également à disposition
du centre un radiopharmacien, représentant 0,1 ETP, afin de sécuriser le circuit
radiopharmaceutique ;

qu'un poste d'infirmier diplômé d'État (IDE) est prévu au sein de l'équipe
paramédicale ;

que l'équipe de manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) serait à
constituer intégralement avec 4 postes à pourvoir, dans un contexte tendu de
ressources humaines en santé, tout particulièrement des MERM ;

CONSIDÉRANT que le promoteur n'a pas communiqué de procédure d'urgence formalisée permettant
la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de
sécurité ;

CONSIDÉRANT ainsi, que les conditions d'implantation et les conditions techniques de
fonctionnement pour l'activité de médecine nucléaire diagnostique mention A ne sont
pas entièrement satisfaites en matière de procédure d'urgence et de conformité des
locaux ;

CONSIDÉRANT que cette demande ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma
régional de santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) qui privilégie
la consolidation des plateaux techniques existants pour ne pas disperser et
déséquilibrer l'offre et qui prévoit notamment en cas de délivrance de nouvelles
implantations de disposer d'une composition solide des équipes médicales et
paramédicales, ainsi que d' un projet médical de qualité ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00013 - Décision n°DOS-2025/4543 du 01/12/2025 portant sur le rejet d'autorisation pour
l'exercice d'activités de médecine nucléaire de mention A sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF PROVINS 128
5

CONSIDÉRANT

ainsi que les conditions d'octroi d'une autorisation prévue à l'article L 6122-2 du Code
de la santé publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité de Seine-et-Marne Sud ont été notamment la qualité et la dynamique du
projet médical, les effectifs en nombre suffisant pour garantir la qualité, la sécurité et
la pertinence des examens et l'ancrage territorial ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'exploitation de la structure de médecine nucléaire existante sur
la zone de proximité Seine-et-Marne Sud conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi que la reconduction de l'autorisation préexistante, détenue par une entité du
même groupe, a été privilégiée dans le cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Seine-et-Marne Sud, que la
demande d'autorisation de médecine nucléaire de mention A sur le site du Centre
EVESIO CMN IDF PROVINS n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment compte tenu :
- du manque de maturité du projet présenté (projet immobilier inabouti
notamment) ;
- des ressources humaines, avec l'intégralité des postes de MERM à recruter
dans un contexte de tension sur les ressources disponibles ;
- d'un ancrage territorial non démontré ;
- du délai prévisionnel de mise en service des équipements (2028) qui ne
permet pas de répondre à court terme aux besoins de médecine nucléaire
de la population du territoire sud 77 ;

que la continuité des prises en charge des patients issus du bassin provinois est
assurée au sein de la structure du même groupe dont la reconduction de l'autorisation
a été priorisée dans le cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SELAS EVESIO CMN IDF (n°Finess EJ : 770003598)
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de médecine nucléaire de mention A
sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF PROVINS, Route de Chalautre 77160
Provins, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00013 - Décision n°DOS-2025/4543 du 01/12/2025 portant sur le rejet d'autorisation pour
l'exercice d'activités de médecine nucléaire de mention A sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF PROVINS 129
sig
6

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00013 - Décision n°DOS-2025/4543 du 01/12/2025 portant sur le rejet d'autorisation pour
l'exercice d'activités de médecine nucléaire de mention A sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF PROVINS 130
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




Annexe


SELAS EVESIO CMN IDF (n°Finess EJ : 770003598)

CENTRE EVESIO CMN IDF PROVINS


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos NON


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre sollicité Nombre autorisé
TEMP 0 1 0
TEP 0 1 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00013 - Décision n°DOS-2025/4543 du 01/12/2025 portant sur le rejet d'autorisation pour
l'exercice d'activités de médecine nucléaire de mention A sur le site du CENTRE EVESIO CMN IDF PROVINS 131
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00014
Décision n°DOS-2025/4579 du 01/12/2025
autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du
Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00014 - Décision n°DOS-2025/4579 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne 132
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4579
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00014 - Décision n°DOS-2025/4579 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne 133
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SASU ISOGAMMA PLUS (n°Finess EJ : 950001859), dont le
siège social est situé 1 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne (n°Finess ET : 950014068), 28 rue
Docteur Roux 95600 Eaubonne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés, en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 1 implantation de mention A sur
la zone de proximité Val-d'Oise Sud ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SASU ISOGAMMA PLUS, entité appartenant au
groupe SENY-ELSAN ;

que la SASU ISOGAMMA PLUS est autorisée à exploiter des équipements de
médecine nucléaire au sein de trois centres situés dans le Val-d'Oise dotés au total
de 4 caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) et 3 tomographes
à émission de positons (TEP) répartis de la façon suivante :
- Centre de scintigraphie Paris Nord implanté sur le site de l'Hôpital privé Nord
Parisien (zone de proximité Val-d'Oise Est) : 2 TEMP ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00014 - Décision n°DOS-2025/4579 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne 134
3

- Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord, anciennement dénommé
Centre de médecine nucléaire R Perez, implanté à proximité du site de
l'Hôpital privé Nord Parisien (zone de proximité Val-d'Oise Est) : 1 TEP ;
- Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne implanté sur le site du Centre
hospitalier Simone Veil Eaubonne - Montmorency (zone de proximité Val-
d'Oise Sud) : 2 TEMP et 2 TEP ;

que la présente demande concerne le Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne,
implanté sur le site du Centre hospitalier (CH) Simone Veil Eaubonne - Montmorency
depuis 2009 ;

CONSIDÉRANT

que les activités exercées par le promoteur se trouvent principalement structurées
autour de ses coopérations avec les établissements publics (CH d'Eaubonne –
Montmorency et d'Argenteuil) et privés du territoire (Centre de cancérologie Paris
Nord – Sarcelles, Clinique Claude Bernard – Ermont) en vue de la réalisation des
examens de médecine nucléaire pour les patients pris en charge dans ces structures
atteints de pathologies cardiologiques, carcinologiques et neurologiques,
conformément aux conventions de coopération conclues ;

que le Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne réalise également une activité
pédiatrique, reposant pour une partie sur la coopération avec le CH d'Eaubonne –
Montmorency ;

CONSIDÉRANT

que la SASU ISOGAMMA PLUS était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur
sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne à exploiter :
- deux caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) ;
- deux tomographes à émission de positons (TEP) ;

que la structure indique vouloir maintenir le nombre d'équipements dont elle dispose
actuellement pour un total de 4 appareils, excédant le seuil de 3 appareils sur le site°;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre l'activité de médecine nucléaire
diagnostique dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du 1er alinéa du II de l'article R.6123-136 précité et de l'arrêté
ministériel du 1er février 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site
autorisé est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 9, si la situation territoriale, le volume des actes, leur
nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que la demande de maintien des quatre équipements s'inscrit dans une volonté du
promoteur de poursuivre l'accompagnement des besoins croissants en examens
diagnostiques de médecine nucléaire du bassin de population, et ce en proposant les
deux typologies d'examens ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 14 septembre 2027 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi que d'un local dédié aux contrôles des
MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00014 - Décision n°DOS-2025/4579 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne 135
4

CONSIDÉRANT

que le Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne dispose de locaux permettant la
prise en charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du
médicament radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones
« chaudes » ;

qu'il prend en charge les enfants dans le cadre d'une organisation spécifique afin de
limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec
notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place
de créneaux horaires spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité,
laquelle a été décrite mais reste à formaliser ;

que cette procédure devra être transmise par le promoteur à l'ARS ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 12.179 examens de TEMP
et 5.267 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 12.000 examens de TEMP en N+1, 12.240 en N+2
et 12.485 en N+3 et de 8.064 examens de TEP en N+1, 8.636 en N+2 et 9.036 en
N+3;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 3 médecins spécialistes en médecine nucléaire (2,8
équivalents temps plein - ETP) et 11 manipulateurs en électroradiologie médicale
(10,8 ETP) ;

que l'organisation de l'équipe médicale portant l'activité de TEP se caractérise par un
recours fréquent à des remplaçants pour assurer une large part des vacations ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose à cette fin de 22
cardiologues (8,25 ETP) ; que ceux-ci doivent être détenteurs du DIU de
physiopathologie de l'exercice et explorations fonctionnelles d'effort ; que la
procédure encadrant la réalisation de ces épreuves a été transmise ;

qu'un physicien médical est présent sur le site pendant les activités relevant de sa
responsabilité ;

que l'établissement doit s'assurer du concours d'un radiopharmacien inscrit au
Conseil de l'Ordre au tableau des radiopharmaciens, lequel est en cours de
recrutement ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité de médecine nucléaire diagnostique mention A sont globalement satisfaites,
étant précisé que le Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne devra :
- s'assurer du concours d'un radiopharmacien ;
- transmettre la procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge
des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00014 - Décision n°DOS-2025/4579 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne 136
5

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SASU ISOGAMMA PLUS est autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne (n°Finess ET : 950014068),
28 rue Docteur Roux 95600 Eaubonne, dans le cadre de la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00014 - Décision n°DOS-2025/4579 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire d'Eaubonne 137
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe


ISOGAMMA PLUS (n°Finess EJ : 950001859)

CTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE D'EAUBONNE (n°Finess ET : 950014068)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
TEMP 2 2
TEP 2 2

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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00015
Décision n°DOS-2025/4580 du 01/12/2025
autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du
Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord
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exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord 139
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4580
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00015 - Décision n°DOS-2025/4580 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord 140
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SASU ISOGAMMA PLUS (n°Finess EJ : 950001859), dont le
siège social est situé 1 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord, anciennement dénommé Centre
de médecine nucléaire R Perez (n°Finess ET : 950008789), 10 avenue Charles Peguy 95200
Sarcelles ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés, en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SASU ISOGAMMA PLUS, entité appartenant au
groupe SENY-ELSAN ;

que la SASU ISOGAMMA PLUS est autorisée à exploiter des équipements de
médecine nucléaire au sein de trois centres situés dans le Val-d'Oise dotés au total
de 4 caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) et 3 tomographes
à émission de positons (TEP) répartis de la façon suivante :
- Centre de scintigraphie Paris Nord implanté sur le site de l'Hôpital privé Nord
Parisien (zone de proximité Val-d'Oise Est) : 2 TEMP ;
- Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord, anciennement dénommé
Centre de médecine nucléaire R Perez, implanté à proximité de l'Hôpital
privé Nord Parisien (zone de proximité Val-d'Oise Est) : 1 TEP ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00015 - Décision n°DOS-2025/4580 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord 141
3

- Centre de médecine nucléaire Eaubonne implanté sur le site du Centre
hospitalier Simone Veil Eaubonne (zone de proximité Val-d'Oise Sud) : 2
TEMP et 2 TEP ;

que la présente demande concerne le Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord,
situé à proximité du site de l'Hôpital privé Nord Parisien, qui assure notamment les
examens de médecine nucléaire en lien avec les spécialités médicales de
l'établissement telles que la cancérologie ;

CONSIDÉRANT

que le Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord assure une activité de
médecine nucléaire, orientée majoritairement vers la cancérologie, la neurologie et
l'endocrinologie, laquelle est marquée par un recours croissant aux examens de TEP
dans le cadre du diagnostic et du suivi des cancers, ainsi que par l'essor des
pathologies liées à l'âge ;

CONSIDÉRANT

que le Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord s'inscrit dans le grand plateau
technique de Sarcelles, lequel constitue un ensemble de structures de soins
regroupant de multiples activités telles que la médecine nucléaire, l'imagerie, la
cancérologie et la néphrologie ;

que le promoteur indique entretenir une collaboration régulière avec les
établissements public (Centre hospitalier Delafontaine à Saint-Denis) et privés
(Institut de cancérologie Paris Nord – Sarcelles et Clinique Claude Bernard – Ermont)
à proximité géographique, en particulier pour le parcours de soins des patients en
neurologie, endocrinologie et cancérologie ;

CONSIDÉRANT

que la SASU ISOGAMMA PLUS était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur
sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord à exploiter un
tomographe à émission de positons (TEP) ;

que la structure indique vouloir maintenir ce seul équipement n'excédant pas le seuil
de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre l'activité de médecine nucléaire
diagnostique dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un TEMP est possible sur le Centre de scintigraphie Paris Nord, lequel
est également rattaché à la SASU ISOGAMMA PLUS et est implanté sur le site de
l'Hôpital privé Nord Parisien ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 21 août 2029 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi qu'un local dédié aux contrôles des MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité;

CONSIDÉRANT

que le Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord dispose de locaux permettant
la prise en charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du
médicament radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones
« chaudes » ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00015 - Décision n°DOS-2025/4580 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord 142
4

qu'en cas de prise en charge d'enfants, le promoteur devra mettre en place une
organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des
enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une
salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place de créneaux horaires
spécifiques ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 3.844 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 3.868 examens de TEP en N+1, 3.945 en N+2 et
4.024 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 4 médecins spécialistes en médecine nucléaire
(2 équivalents temps plein - ETP) et 3 manipulateurs en électroradiologie médicale
(3 ETP) ;

que l'organisation de l'équipe médicale se caractérise par un recours fréquent à des
remplaçants pour assurer la moitié des vacations ;

qu'un physicien médical est présent sur le site pendant les activités relevant de sa
responsabilité ;

que l'établissement doit s'assurer du concours d'un radiopharmacien inscrit au
Conseil de l'Ordre au tableau des radiopharmaciens, lequel est en cours de
recrutement ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité de médecine nucléaire diagnostique mention A sont globalement satisfaites,
étant précisé que le Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord devra s'assurer
du concours d'un radiopharmacien ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SASU ISOGAMMA PLUS est autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord (n°Finess ET :
950008789), 10 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles, dans le cadre de la mention
A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés
par l'administration de MRP en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00015 - Décision n°DOS-2025/4580 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord 143
sig"
5

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mention et équipement sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00015 - Décision n°DOS-2025/4580 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord 144
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Annexe


ISOGAMMA PLUS (n°Finess EJ : 950001859)

CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE R PEREZ (n°Finess ET : 950008789)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
TEMP 0 0
TEP 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00015 - Décision n°DOS-2025/4580 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord 145
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00016
Décision n°DOS-2025/4581 du 01/12/2025
autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site du
Centre de scintigraphie Paris Nord
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00016 - Décision n°DOS-2025/4581 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord 146
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4581
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00016 - Décision n°DOS-2025/4581 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord 147
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par la SASU ISOGAMMA PLUS (n°Finess EJ : 950001859), dont le
siège social est situé 1 avenue Charles Peguy 95200 Sarcelles, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord (n°Finess ET : 950010298), 1 avenue Charles
Peguy 95200 Sarcelles ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés, en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 2 implantations de mention A sur
la zone de proximité Val-d'Oise Est ;

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SASU ISOGAMMA PLUS, entité appartenant au
groupe SENY-ELSAN ;

que la SASU ISOGAMMA PLUS est autorisée à exploiter des équipements de
médecine nucléaire au sein de trois centres situés dans le Val-d'Oise dotés au total
de 4 caméras à tomographie d'émission mono-photonique (TEMP) et 3 tomographes
à émission de positons (TEP) répartis de la façon suivante :
- Centre de scintigraphie Paris Nord implanté sur le site de l'Hôpital privé Nord
Parisien (zone de proximité Val-d'Oise Est) : 2 TEMP ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00016 - Décision n°DOS-2025/4581 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord 148
3

- Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord, anciennement dénommé
Centre de médecine nucléaire R Perez, implanté à proximité du site de
l'Hôpital privé Nord Parisien (zone de proximité Val-d'Oise Est) : 1 TEP ;
- Centre de médecine nucléaire Eaubonne implanté sur le site du Centre
hospitalier Simone Veil Eaubonne (zone de proximité Val-d'Oise Sud) : 2
TEMP et 2 TEP ;

que la présente demande concerne le Centre de scintigraphie Paris Nord, situé sur
le site de l'Hôpital privé Nord Parisien, qui assure notamment les examens de
médecine nucléaire en lien avec les spécialités médicales de l'établissement telles
que la cardiologie, l'oncologie, la pneumologie ou encore l'ostéologie ;

CONSIDÉRANT

que le Centre de scintigraphie Paris Nord s'inscrit dans le grand plateau technique
de Sarcelles, lequel constitue un ensemble de structures de soins regroupant de
multiples activités telles que la médecine nucléaire, l'imagerie, la cancérologie et la
néphrologie ;

que le promoteur indique travailler avec des praticiens libéraux et hospitaliers
partenaires, exerçant notamment au sein de l'Hôpital privé Nord Parisien et l'Institut
de cancérologie Paris Nord et les médecins du territoire, lesquels lui adressent un
nombre important de patients ;

CONSIDÉRANT

que la SASU ISOGAMMA PLUS était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur
sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord à exploiter deux TEMP ;

que la structure indique vouloir maintenir le nombre d'équipements sur le site pour
un total de 2, n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre l'activité de médecine nucléaire
diagnostique dans le cadre de la mention A sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un TEP se fait sur le Centre de médecine nucléaire TEP Paris Nord,
lequel est aussi rattaché à la SASU ISOGAMMA PLUS et est implanté à proximité du
site de l'Hôpital privé Nord Parisien ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 9 octobre 2029 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux de préparation et de reconstitution de MRP préparés selon un
procédé aseptique en système clos ainsi que d'un local dédié aux contrôles des
MRP ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

que le Centre de scintigraphie Paris Nord dispose de locaux permettant la prise en
charge du patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'en cas de prise en charge d'enfants, le promoteur devra mettre en place une
organisation spécifique pour l'activité pédiatrique afin de limiter l'exposition des
enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec notamment l'identification d'une
salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place de créneaux horaires
spécifiques ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00016 - Décision n°DOS-2025/4581 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord 149
4

CONSIDÉRANT

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité,
laquelle a été décrite mais reste à formaliser ;

que cette procédure devra être transmise par le promoteur à l'ARS ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 5.258 examens de TEMP ;

que l'activité prévisionnelle est de 5.550 examens de TEMP en N+1, 5.660 en N+2
et 5.773 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 4 médecins spécialistes en médecine nucléaire (4
équivalents temps plein - ETP) ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose à cette fin de 5
cardiologues (2,5 ETP) ; que ceux-ci doivent être détenteurs du DIU de
physiopathologie de l'exercice et explorations fonctionnelles d'effort ; que la
procédure encadrant la réalisation de ces épreuves a été transmise ;

qu'un physicien médical est présent sur le site pendant les activités relevant de sa
responsabilité ;

que l'établissement doit s'assurer du concours d'un radiopharmacien inscrit au
Conseil de l'Ordre au tableau des radiopharmaciens, lequel est en cours de
recrutement ;

que l'équipe paramédicale du centre est composée de 3 manipulateurs en
électroradiologie médicale (3 ETP) ; que le promoteur recourt en sus à des vacataires
depuis plus d'un an eu égard à l'amplitude d'ouverture du centre du lundi au vendredi
de 7h30 à 18h30 (soit 11h par jour) et au volume soutenu d'examens TEMP déjà
réalisés ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité de médecine nucléaire diagnostique mention A sont globalement satisfaites,
étant précisé que le Centre de scintigraphie Paris Nord devra :
- s'assurer du concours d'un radiopharmacien ;
- transmettre la procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge
des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SASU ISOGAMMA PLUS est autorisée à exercer l'activité de médecine nucléaire
sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord (n°Finess ET : 950010298), 1 avenue
Charles Peguy 95200 Sarcelles, dans le cadre de la mention A « Actes diagnostiques
ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par l'administration de
MRP en système clos » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00016 - Décision n°DOS-2025/4581 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord 150
sig
5

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mention et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00016 - Décision n°DOS-2025/4581 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord 151
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe


ISOGAMMA PLUS (n°Finess EJ : 950001859)

CENTRE DE SCINTIGRAPHIE PARIS NORD (n°Finess ET : 950010298)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos OUI


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
TEMP 2 2
TEP 0 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00016 - Décision n°DOS-2025/4581 du 01/12/2025 autorisant la SASU ISOGAMMA PLUS à
exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site du Centre de scintigraphie Paris Nord 152
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-01-00017
Décision n°DOS-2025/4582 du 01/12/2025
autorisant l'HÔPITAL NOVO à exercer l'activité
de médecine nucléaire sur le site de Pontoise
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00017 - Décision n°DOS-2025/4582 du 01/12/2025 autorisant l'HÔPITAL NOVO à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de Pontoise 153
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/4582
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les
articles R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1 relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions de fonctionnement de l'activité
de médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements de médecine
nucléaire en application du II de l'article R.6123-136 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2025-627 du 10 mars 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l'insuffisance
rénale chronique et de soins de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00017 - Décision n°DOS-2025/4582 du 01/12/2025 autorisant l'HÔPITAL NOVO à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de Pontoise 154
2

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de
médecine nucléaire ;

VU la demande présentée par l'Hôpital NOVO (n°Finess EJ : 950110080), dont le siège social est
situé 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de médecine nucléaire :

- mention A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies
cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique (MRP)
prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit,
selon un procédé aseptique en système clos ;

- mention B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques (incluant les actes relevant de la
mention A) y compris pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de
médicament radiopharmaceutique en système ouvert, dont les actes suivants :
o Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques ;

sur le site de Pontoise de l'Hôpital NOVO (n°Finess ET : 950000364), 6 avenue de l'Île-de-
France 95300 Pontoise ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
14 octobre 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la médecine nucléaire prévoient de :
- Garantir des ressources humaines en nombre suffisant sur chaque site, afin
d'en optimiser le fonctionnement et l'accessibilité en soins programmés, en
soins non-programmés et en urgence ;
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des examens : effectifs en
nombre suffisant, outils informatiques pour le suivi des patients et l'archivage
des images, validation de la prescription, délais et conditions de rendu des
résultats, facilité de prise en charge des patients dans leur parcours de
soins ;
- Corriger les déséquilibres de l'offre dans les zones encore peu dotées ayant
un besoin en médecine nucléaire ;
- Constituer et/ou consolider des équipes territoriales afin de garantir une offre
complète en activité de médecine nucléaire, en veillant à répondre aux
différents types de besoins externes et intra-hospitaliers des établissements
de santé ;
- Favoriser l'évolution des équipements et des plateaux techniques (outils
numériques, partage d'images, téléexpertise, recours à l'intelligence
artificielle) ;

que concernant les activités thérapeutiques, les objectifs qualitatifs doivent
également prendre en compte l'expertise des équipes et la pluridisciplinarité
nécessaire, notamment dans la prise en charge du cancer ;

qu'il est attendu un renforcement des équipes existantes afin de les consolider et
sécuriser le fonctionnement des plateaux techniques et non pas disperser et
déséquilibrer l'offre ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 10 mars 2025 qui permet d'autoriser 1 implantation de mention B sur
la zone territoriale du Val-d'Oise ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00017 - Décision n°DOS-2025/4582 du 01/12/2025 autorisant l'HÔPITAL NOVO à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de Pontoise 155
3

CONSIDÉRANT que l'Hôpital NOVO est un établissement de santé public réparti sur 6 sites
géographiques dans le Val-d'Oise : Magny-en-Vexin, Marines, Beaumont-sur-Oise,
Aincourt, Saint-Martin-du-Tertre et Pontoise ;

que l'Hôpital NOVO site Pontoise propose une offre de soins polyvalente et est
autorisé à exercer notamment les activités de médecine, de chirurgie, de médecine
d'urgence, de soins critiques, de traitement du cancer et de gynécologie-obstétrique,
et qu'il dispose d'un plateau d'imagerie médicale sur site ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital NOVO était autorisé dans le cadre réglementaire antérieur sur le site de
Pontoise :
- à exploiter trois caméras à tomographie d'émission mono-photonique
(TEMP) ;
- à exploiter un tomographe à émission de positons (TEP) ;
- à la radiothérapie métabolique avec utilisation thérapeutique des
radioéléments en sources non scellées dans le champ du cancer ;

que l'activité exercée concerne des actes diagnostiques et thérapeutiques relevant
désormais de la mention B ;

que l'établissement indique vouloir maintenir le nombre d'équipements dont il dispose
actuellement sur le site de Pontoise pour un total de 4 appareils, excédant le seuil de
3 appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une activité de médecine nucléaire
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du 1er alinéa du II de l'article R.6123-136 précité et de l'arrêté
ministériel du 1er février 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site
autorisé est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 9, si la situation territoriale, le volume des actes, leur
nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

que le service de médecine nucléaire de l'Hôpital NOVO site Pontoise utilise les
radioéléments à des fins diagnostiques et thérapeutiques ; qu'un hôpital de jour
thérapeutique avec utilisation du Lutetium 177 pour le traitement des cancers de la
prostate en récidive biologique a été mis en place ;

que le promoteur envisage dans le cadre de sa stratégie 2025-2030 de :
- Renforcer l'imagerie théranostique ;
- Augmenter le volume d'activité TEP en oncologie et neurologie ;
- Mettre en place une activité de recherche clinique ;
- Permettre l'accès au plateau technique de l'hôpital pour les établissements
sans service de médecine nucléaire ;

qu'une réflexion est en cours concernant l'acquisition d'une caméra CZT grand
champ, en remplacement d'une gamma-caméra conventionnelle, mais aussi d'un
second TEP-scan ;

que le promoteur projette, en outre, de mettre en œuvre une activité de radiothérapie
interne vectorisée (RIV) en hôpital de jour afin de :
- offrir aux patients du Val-d'Oise, du Vexin et des départements limitrophes
un accès local à la RIV ;
- réduire les délais d'accès à la RIV pour les patients éligibles, notamment en
oncologie urologique ;
- positionner l'établissement comme centre de référence pour la RIV dans le
nord-ouest de l'Île-de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00017 - Décision n°DOS-2025/4582 du 01/12/2025 autorisant l'HÔPITAL NOVO à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de Pontoise 156
4

- renforcer la filière régionale d'oncologie, en partenariat avec les hôpitaux et
cliniques disposant de services d'oncologie urologique (Eaubonne,
Argenteuil, Clinique Sainte-Marie) ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur indique son appartenance au réseau RIV'rain ;

que le service de médecine nucléaire du site de Pontoise souligne également
l'existence de partenariats avec les équipes d'oncologie/radiothérapie de
l'établissement, du GHT Sud-Nord Val-d'Oise (Eaubonne, Argenteuil) et de la
Clinique Sainte-Marie (Osny) avec un parcours patient pluridisciplinaire défini ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur dispose d'une autorisation de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de
Radioprotection (ASNR) valable jusqu'au 26 octobre 2026 qui encadre l'usage de
radionucléides en sources scellées et non scellées ;

que cette autorisation est délivrée pour une durée limitée à 20 mois, délai au cours
duquel il est demandé à l'Hôpital NOVO site Pontoise de réaliser les travaux
nécessaires à la collecte et à la gestion par décroissance des urines des patients
traités au lutétium-177 ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose de locaux radiopharmaceutiques rattachés à la pharmacie à usage
intérieur (PUI) autorisée le 1er mars 2024 ; que l'établissement a procédé à des
travaux au sein de l'unité de radiopharmacie et changé une enceinte blindée,
conformément aux engagements pris avec le département Qualité, Sécurité,
Médicament, Pharmacie, Biologie (QS PHARMBIO) de l'ARS Île-de-France ;

qu'il dispose d'un local dédié à l'entreposage des déchets solides contaminés et des
effluents radioactifs ;

que les procédures de gestion des déchets et effluents ont été transmises ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site de l'environnement et du plateau technique exigés, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge en hospitalisation complète ;
- une unité de réanimation permettant la prise en charge dans des délais
compatibles avec les exigences de protection de la santé ;

que le promoteur déclare disposer sur site d'un chariot d'urgence et d'une procédure
d'urgence formalisée permettant la prise en charge des patients en cas de nécessité ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital NOVO site Pontoise dispose de locaux permettant la prise en charge du
patient de l'accueil à la surveillance après administration du médicament
radiopharmaceutique, comportant des zones « froides » et des zones « chaudes » ;

qu'il prend en charge les enfants dans le cadre d'une organisation spécifique afin de
limiter l'exposition des enfants aux irradiations liées à l'activité adulte, avec
notamment l'identification d'une salle d'attente chaude dédiée et/ou la mise en place
de créneaux horaires spécifiques ;

que l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses en hôpital de jour sera
assurée dans 2 fauteuils dédiés situés au sein du service de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2024 est de 4.162 examens de TEMP et
8.443 examens de TEP ;

que l'activité prévisionnelle est de 5.240 examens de TEMP en N+1, 7.340 en N+2
et 8.980 en N+3 et de 11.700 examens de TEP en N+1, 12.000 en N+2 et 12.300 en
N+3 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00017 - Décision n°DOS-2025/4582 du 01/12/2025 autorisant l'HÔPITAL NOVO à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de Pontoise 157
5

CONSIDÉRANT

qu'au titre de l'activité thérapeutique réalisée pour l'administration de MRP selon un
procédé aseptique en système clos concernant l'hyperthyroïdie, en 2024 elle est
de 29 patients et prévoit la prise en charge à N+1 de 36 patients, à N+2 et N+3 de
40 patients ;

qu'au titre de l'activité thérapeutique pour les pathologies cancéreuses réalisée par
l'administration de MRP en système clos, l'établissement souhaite développer
l'activité de RIV prostate et prévoit, dans ce cadre, la prise en charge à N+1 de 5
patients, à N+2 de 15 patients et à N+3 de 20 patients ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est constituée de 4 médecins spécialistes en médecine nucléaire (4
équivalents temps plein - ETP) et 8 manipulateurs en électroradiologie médicale (8
ETP) ; que trois postes de manipulateurs en électroradiologie médicale sont vacants ;

que l'établissement réalise des épreuves d'effort ; qu'il dispose à cette fin de 7
cardiologues (0,8 ETP) ; que ceux-ci doivent être détenteurs du DIU de
physiopathologie de l'exercice et explorations fonctionnelles d'effort ; que la
procédure encadrant la réalisation de ces épreuves a été transmise ;

qu'un radiopharmacien est présent sur le site pendant les activités relevant de sa
responsabilité ; qu'il doit être inscrit au Conseil de l'Ordre au tableau des
radiopharmaciens ;

qu'un physicien médical intervient à temps partiel à hauteur de 0,2 ETP sur le site ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
l'activité de médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique mention B sont
globalement satisfaites, étant précisé que l'Hôpital NOVO site Pontoise devra :
- augmenter le temps du physicien médical afin qu'il soit présent sur site lors
des activités relevant de sa responsabilité, garantissant ainsi la continuité et
la sécurité de l'activité, ce renforcement apparaît d'autant plus nécessaire au
regard de la montée en charge projetée ;
- finaliser les travaux relatifs au circuit des effluents requis par l'ASNR et
transmettre à l'ARS Île-de-France la nouvelle décision de l'ASNR ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à consolider
les sites existants et à garantir la qualité et la sécurité des soins avec une offre de
soins complète s'appuyant sur l'expertise et la pluridisciplinarité des équipes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 14 octobre 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Hôpital NOVO est autorisé à exercer l'activité de médecine nucléaire sur le site de
Pontoise (n°Finess ET : 950000364), 6 avenue de l'Île-de-France 95300 Pontoise,
dans le cadre de la mention B « Actes diagnostiques ou thérapeutiques y compris
pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en
système ouvert » pour les actes demandés.

En cas d'évolution du projet médical et notamment du périmètre des actes réalisés
pour cette activité, une information préalable de l'Agence est nécessaire.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00017 - Décision n°DOS-2025/4582 du 01/12/2025 autorisant l'HÔPITAL NOVO à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de Pontoise 158
sig
6

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de médecine nucléaire conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38
du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et équipements sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de médecine nucléaire figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 1er décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-01-00017 - Décision n°DOS-2025/4582 du 01/12/2025 autorisant l'HÔPITAL NOVO à exercer
l'activité de médecine nucléaire sur le site de Pontoise 159
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe


HÔPITAL NOVO (n°Finess EJ : 950110080)

HÔPITAL NOVO SITE PONTOISE (n°Finess ET : 950000364)


Liste des mentions et actes sollicités

MÉDECINE NUCLÉAIRE
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les pathologies
cancéreuses réalisés par l'administration de MRP en système ouvert OUI
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie cancéreuse réalisés par
l'administration de MRP en système clos
Inclus dans
la mention B


Liste des équipements sollicités

Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
TEMP 3 3
TEP 1 1

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