PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-805
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-31-00005 - Arrêté n 2024-01869 du 31 décembre
2024
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 au
26 janvier 2025 (4 pages) Page 3
75-2024-12-31-00006 - Arrêté n 2024-01870 du 31 décembre
2024
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris du 4 au 26 janvier
2025 (4 pages) Page 8
75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre
2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans
certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus (24 pages) Page 13
75-2024-12-31-00004 - arrêté n 2024-01873 du 31 décembre
2024
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à
Paris 11ème, 12ème, 20ème et à Saint-Mandé le 7 janvier 2025
à
l'occasion des cérémonies de commémoration des attentats des
7 et 9 janvier 2015 (3 pages) Page 38
75-2024-12-30-00006 - Arrêté n° 2024-01863 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025
(9
pages) Page 42
75-2024-12-30-00007 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents
habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France
du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025
(14 pages) Page 52
75-2024-12-31-00003 - Arrêté n° 2024-01867 portant interdiction des
distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du 1er au 31
janvier 2025
(4 pages) Page 67
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-12-30-00008 - Arrêté n° 20243002 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection (3 pages) Page 72
75-2024-12-30-00009 - Arrêté n° 20243003 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection
(3 pages) Page 76
2
Préfecture de Police
75-2024-12-31-00005
Arrêté n 2024-01869 du 31 décembre 2024
limitant temporairement le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à
Paris du 4 au 26 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00005 - Arrêté n 2024-01869 du 31 décembre 2024
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 au 26 janvier 20253


CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-01869 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 au 26 janvier 2025 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et R. 571-96 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ; Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il lui appartient, dans le cadre de ses attributions, de prévenir les atteintes à la tranquillité et à la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; Considérant qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage ; Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du code de la santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ; Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00005 - Arrêté n 2024-01869 du 31 décembre 2024
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 au 26 janvier 20254
2024-01869 2
Considérant les plaintes des riverains du secteur d e la place du Château Rouge relatives
notamment aux rassemblements sur la voie publique q ui, par leur nombre ou leur
récurrence, sont à l'origine de nuisances sonores t roublant régulièrement leur tranquillité,
en particulier le samedi et le dimanche ; que ce secteur connaît en effet régulièrement des
manifestations et rassemblements qui se tiennent au tour du métropolitain et de la place
du Château Rouge ou au départ de celle-ci ; que les organisateurs des manifestations
concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte d es demandes des riverains de baisser
le niveau sonore dans un secteur déjà bruyant par n ature en raison du caractère passant
de cette artère et des nombreux commerces qui y son t implantés ; que le bruit résultant
de ces manifestations constitue, par sa répétition et son volume, une atteinte à la
tranquillité publique ;

Considérant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de générer, notamment
du fait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation
d'appareils et de dispositifs de diffusion avec amp lification du son, d'instruments à
percussion, un bruit qui, par sa durée, sa répétiti on ou son intensité, contrevient à la
tranquillité publique ; que 14 procès-verbaux ont été dressés au mois de décembre 2024 ;
que les dépassements du niveau de référence de 81 d B(A) (mesure du niveau sonore
ajustée pour tenir compte de la manière dont l'orei lle humaine entend) mesuré à 10 m du
point d'émission sont dès lors constitutifs d'une n uisance sonore et d'un trouble de
voisinage ;

Considérant la nécessité de reconduire les prescrip tions limitant le volume sonore dans un
périmètre comprenant la place du Château Rouge alor s que des collectifs continuent en
effet ponctuellement de s'y rassembler pour manifes ter en fin de semaine en utilisant des
mégaphones de nature à générer des nuisances pour l es riverains ;

Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau sonore
sur ce secteur, et constatent régulièrement des dép assements du niveau de référence de
81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour teni r compte de la manière dont l'oreille
humaine entend) mesuré à 10 mètres du point d'émiss ion, niveau au-delà duquel ils
constituent une nuisance sonore et un trouble de vo isinage ;

Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à
une distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances so nores répétées auxquelles sont soumis
les riverains du secteur de la place du Château Rou ge ; qu'une telle mesure ne porte pas
atteinte au droit de manifester ;


ARRETE :

Article 1 er – Du samedi 4 janvier 2025 au dimanche 26 janvier 20 25 inclus, les moyens de
sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemble ments de voie publique se tenant
chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au di manche à 21h00, ne devront pas
diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels pondérés A
(dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d'émis sion.
Ces prescriptions s'appliquent dans un périmètre co mprenant la place du Château Rouge,
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s :
- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre l a rue des Poissonniers et la rue de
Clignancourt ; Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00005 - Arrêté n 2024-01869 du 31 décembre 2024
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 au 26 janvier 20255
2024-01869 3 - rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entr e la rue Doudeauville et la rue
Christiani ;
- rue Christiani ;
- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise ent re le Boulevard Barbès et la rue
Doudeauville.

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 31 décembre 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00005 - Arrêté n 2024-01869 du 31 décembre 2024
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 au 26 janvier 20256
2024-01869 4 Annexe de l'arrêté n° 2024-01869 du 31 décembre 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté c ontesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00005 - Arrêté n 2024-01869 du 31 décembre 2024
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 au 26 janvier 20257
Préfecture de Police
75-2024-12-31-00006
Arrêté n 2024-01870 du 31 décembre 2024
limitant temporairement le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris du 4 au 26
janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00006 - Arrêté n 2024-01870 du 31 décembre 2024
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris du 4 au 26 janvier 20258


CABINET DU PREFET





1
Arrêté n° 2024-01870 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 4 au 26 janvier 2025 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et R. 571-96 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ; Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il lui appartient, dans le cadre de ses attributions, de prévenir les atteintes à la tranquillité et à la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; Considérant qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage ; Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du code de la santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ; Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00006 - Arrêté n 2024-01870 du 31 décembre 2024
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris du 4 au 26 janvier 20259
2024-01870 2 Considérant les nombreuses plaintes des riverains d e la place de la République relatives
aux rassemblements revendicatifs ou festifs à l'ori gine de nuisances sonores et troublant
très régulièrement leur tranquillité, en particulie r le samedi et le dimanche ; que ces
plaintes font état d'un réglage à un niveau sonore excessif des enceintes générant un
trouble du voisinage ; que les organisateurs de manifestations concernés par ces plaintes
ne tiennent pas compte des demandes des riverains d e baisser le niveau sonore ; que
l'implantation d'une ludothèque en extérieur sur la place de la République a été remise en
cause par les nuisances liées à ces manifestations ; que d'autres initiatives visant à faire
coexister différents usages de la place le week-end ont été compromises en raison du
niveau trop élevé de l'amplification sonore de cert aines manifestations revendicatives se
tenant chaque week-end ; qu'en outre, la place de la République continue c haque fin de
semaine d'être un cadre privilégié par les manifest ants pour l'expression de revendications
sur la voie publique, en statique ou dans le cadre des cheminements de cortèges ;

Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau sonore
sur la place de la République, et constatent réguli èrement des dépassements du niveau de
référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajus tée pour tenir compte de la manière
dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 mètres d u point d'émission, niveau au-delà
duquel ils constituent une nuisance sonore et un tr ouble de voisinage ; que les riverains
ont relevé des niveaux sonores oscillant entre 85 e t 100 db lors de précédentes
manifestations ; qu'un procès-verbal a été dressé au mois de décem bre ; qu'il apparaît
nécessaire de poursuivre le dispositif de contrôle en raison de son efficacité ;

Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à
une distance de 10 mètres du point d'émission const itue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances so nores répétées auxquelles sont soumis
les riverains de la place de la République ; qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au
droit de manifester ;



ARRETE :

Article 1 er – Du samedi 4 janvier 2025 au dimanche 26 janvier 202 5 inclus, les moyens de
sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemble ments se tenant sur la place de la
République chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au dimanche à 21h00, ne
devront pas diffuser de son amplifié à un niveau so nore global supérieur à 81 décibels
pondérés A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du p oint d'émission.

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 31 décembre 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00006 - Arrêté n 2024-01870 du 31 décembre 2024
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris du 4 au 26 janvier 202510
2024-01870 3 Annexe de l'arrêté n° 2024-01870 du 31 décembre 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté c ontesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00006 - Arrêté n 2024-01870 du 31 décembre 2024
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris du 4 au 26 janvier 202511
2024-01870 4 Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00006 - Arrêté n 2024-01870 du 31 décembre 2024
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris du 4 au 26 janvier 202512
Préfecture de Police
75-2024-12-31-00002
Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de
boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes
sur le domaine public et de la vente à emporter
de ces boissons ainsi que diverses dispositions
particulières dans certaines voies de Paris du 2
janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus13
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Cabinet du préfet





Arrêté n ° 2024-01871
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes sur le
domaine public et de la vente à emporter de ces boi ssons ainsi que diverses dispositions
particulières dans certaines voies de Paris du 2 ja nvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du tourisme, notamment son article D. 31 4-1 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le R. 48-1 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de
police de Paris ;

Vu l'arrêté du préfet de police n° 96-12015 du 19 d écembre 1996 modifié réglementant la
circulation et le stationnement sur la place du Par vis de Notre Dame, à Paris 4 ème ;

Vu l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l' heure d'ouverture des débits de boissons
et des établissements de spectacles et de divertiss ements publics ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes
consommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des pouvoirs
de police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant
des risques d'atteinte à la sécurité publique, régl ementent la consommation d'alcool sur
la voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions précitées ;
Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus14
2024-01871

2024-01871 2
Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence
commis dans ces secteurs sont directement liés à la consommation d'alcool sur le
domaine public ainsi qu'à la vente à emporter de ce s boissons ; que 1446 verbalisations
ont ainsi été effectuées entre le 1 er janvier 2024 et le 15 décembre 2024 sur le fondeme nt
des dispositions réglementaires portant interdictio n de la consommation de boissons
alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de
ces boissons ainsi que diverses dispositions partic ulières dans certaines voies de Paris ;
qu'il importe de reconduire ces dispositions, en le s adaptant, jusqu'au 2 janvier 2026
inclus ;

Considérant que la consommation et la vente à empor ter de boissons alcooliques,
particulièrement en période nocturne, peuvent être à l'origine de tels comportements et
constituent un facteur générateur de troubles à l'o rdre et à la tranquillité publics ;

Considérant, en outre, que l'organisation d'événeme nts festifs intervenant à l'occasion de
la réouverture le matin des débits de boisson, le c as échéant dans le prolongement de
leur ouverture exceptionnelle de nuit lorsqu'ils bé néficient d'une autorisation
préfectorale en ce sens ou lorsque leur objet princ ipal est l'exploitation d'une piste de
danse, peut, en raison de la vente de boissons alco oliques au sein de ces établissements,
constituer un facteur aggravant de troubles à l'ord re public ; que les services de police
ont été amenés à intervenir aux abords de plusieurs de ces débits de boissons dans la
capitale, connus pour organiser des réunions festiv es à leur réouverture, pour des faits de
tapages, de violences ou de rixes sur la voie publi que, notamment en fin de semaine ;

Considérant qu'il importe pour des motifs tirés de l'ordre et de la sécurité publics, de
prévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcooliques, de
toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre et de la détention de
toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique, dans
certaines voies de Paris ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public par des mesures adaptées, proportion nées et strictement nécessaires ; que
des mesures portant interdiction de la consommation et de la vente à emporter de
boissons alcooliques sur le domaine public ainsi qu e diverses mesures particulières dans
certaines voies de Paris répondent à ces objectifs ;

ARRETE

TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 er : La consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est
interdite sur le domaine public de 21h00 à 07h00 du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans
les parties de ce domaine régulièrement occupées pa r des restaurants et débits de
boissons titulaires des autorisations nécessaires.

La délimitation des voies suivantes inclut les côté s pair et impair de celles-ci y compris
lorsque ces voies sont limitrophes de plusieurs arr ondissements contigus.

Paris Centre

Le secteur 1 (1 er arrondissement) est délimité par :
 la rue Saint-Florentin ; Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus15
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 la rue Saint Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Saint Florentin et la rue du
Chevalier-de-Saint-Georges ;
 la rue du Chevalier-de-Saint-Georges ;
 la rue Duphot, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-Saint-Georges et
le boulevard de la Madeleine ;
 le boulevard de la Madeleine ;
 la rue des Capucines ;
 la place Vendôme ;
 la rue de Castiglione ;
 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue de Castiglione et la rue Saint-
Florentin .

Le secteur 2 (1 er arrondissement) est délimité par :
 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entr e la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Etienne Marcel et
le quai de la Mégisserie ;
 le quai de la Mégisserie ;
 la rue du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le quai de la Mégisserie et la rue
de Rivoli ;
 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue du
Louvre ;
 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue Etienne
Marcel ;
 la rue de Turbigo.

Le secteur 3 (1er arrondissement) incluant certaine s voies limitrophes du 6 ème
arrondissement, pour la période du 1 er mai au 31 octobre 2025, est délimité par :
 le quai du Louvre ;
 le Pont Neuf ;
 la place du Pont Neuf ;
 le quai du port des Saints-Pères, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
 la Passerelle des Arts ;
 le jardin du Carrousel et la Cour Napoléon.

Le secteur 4 (2 ème arrondissement) est délimité par :
 le boulevard Saint-Denis dans sa partie comprise en tre l'angle du boulevard de
Sébastopol et la rue du Faubourg Saint-Denis ;
 les boulevards de Bonne-Nouvelle, Poissonnière, Mon tmartre, des Italiens ;
 le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la
place de l'Opéra ; Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus16
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 la rue du 4 septembre, dans sa partie comprise entr e la place de l'Opéra et la rue
Réaumur ;
 la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la ru e du 4 septembre et la rue
Montmartre ;
 la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de Réaumur et la rue du
Louvre et dans sa partie entre la rue Réaumur et le boulev ard Montmartre ;
 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne
Marcel ;
 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entr e la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
 la rue de Turbigo ;
 le boulevard de Sébastopol jusqu'au boulevard Saint -Denis.

Le secteur 5 (2 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 9ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 2 ème arrondissement :
 le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre.

Le secteur 6 (2 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 1 0ème arrondissement
incluant les voies limitrophes suivantes du 2ème ar rondissement :
 le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville.

Le secteur 7 (3 ème arrondissement) est délimité par :
 la rue aux Ours ;
 la rue du Grenier-Saint-Lazare ;
 la rue Beaubourg, dans sa partie comprise entre la rue du Grenier-Saint-Lazare et la
rue Rambuteau ;
 la rue Rambuteau, dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard
de Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Rambuteau et la
rue aux Ours ;
 la rue Michel Le Comte ;
 la rue du Temple ;
 la rue des Haudriettes ;

Le secteur 8 (3 ème arrondissement) est délimité par :
 la rue de Turbigo ;
 la rue Sainte-Elisabeth ;
 la rue des Fontaines-du-Temple, dans sa partie comp rise entre la rue Sainte-
Elisabeth et la rue de Turbigo ; Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus17
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2024-01871 5
 la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la ru e de Turbigo et la rue
Vaucanson ;
 la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue Réaumur et la rue du
Vertbois ;
 la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre l a rue Vaucanson et la rue de
Turbigo ;
 la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue Notre-Dame
de Nazareth ;
 le passage du pont-aux-Biches ;
 la rue Béranger ;
 la rue Beaubourg ;
 place Olympe de Gouges ;
 la rue de Bretagne ;
 la rue des Archives.

Le secteur 9 (3 ème arrondissement) est délimité par :
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue du Caire et le
boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard Saint-Denis, dans sa partie comprise e ntre le boulevard de Sébastopol
et la rue Saint-Martin ;
 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et
l'impasse de la Planchette ;
 l'impasse de la Planchette ;
 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la rue
Papin ;
 la rue Papin.

Le secteur 10 (3 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 1 0 ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 3 ème arrondissement :
 le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard Saint-Martin.

Le secteur 11 (4 ème arrondissement) est délimité par :
 la rue du Temple ;
 la rue Beaubourg ;
 la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le b oulevard de Sébastopol et la rue
des Archives ;
 la rue des Francs-Bourgeois, dans sa partie compris e entre la rue des Archives et la
rue Pavée ;
 la rue Pavée, dans sa partie comprise entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue
Malher ;
 la rue Malher ; Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus18
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2024-01871 6
 la rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli ;
 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et le boulevard de
Sébastopol ;
 le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue
Rambuteau.
5ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai Saint-Michel ;
 le quai de Montebello, dans sa partie comprise entr e le quai Saint-Michel et la rue
Lagrange ;
 la rue Lagrange ;
 la rue Fréderic Sauton ;
 la place Maubert ;
 le boulevard Saint Germain, dans sa partie comprise entre la place Maubert et le
quai de la Tournelle ;
 la rue des Fossés Saint-Bernard, dans sa partie com prise entre le quai de la Tournelle
et la rue du Cardinal Lemoine ;
 la rue du Cardinal Lemoine dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-
Bernard et la rue Monge ;
 la rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue du Cardinal Lemoine et la rue
Censier ;
 la rue Censier, dans sa partie comprise entre la ru e Monge et la rue Mouffetard ;
 la rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la rue Censier et la rue de
l'Arbalète ;
 la rue Larrey ;
 la rue Daubenton ;
 la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
 la rue Lacépède, dans sa partie comprise entre la r ue Geoffroy-Saint-Hilaire et la rue
de la Clef ;
 la rue de l'Arbalète, dans sa partie comprise entre la rue Mouffetard et la rue
Lhomond ;
 la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la ru e de l'Arbalète et la rue
Tournefort ;
 la rue Tournefort, dans sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin ;
 la rue de l'Estrapade, la place de l'Estrapade, la rue des Fossés-Saint-Jacques ;
 la rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-Jacques et
la rue Royer Collard ;
 la rue Royer Collard ;
 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et le
quai Saint-Michel, côtés pair et impair.

Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus19
2024-01871

2024-01871 7
Le secteur 2 est délimité par :
 la rue Buffon ;
 le boulevard de l'Hôpital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevard
Saint- Marcel ;
 le boulevard Saint-Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'Hôpital et
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
 la rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans sa partie compr ise entre le boulevard Saint-
Marcel et la rue Buffon.
6ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai Malaquais, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la place de
l'Institut ;
 la place de l'Institut ;
 les quais de Conti, des Grands Augustins, dans leu rs parties comprises entre la place
de l'Institut et le boulevard Saint-Michel ;
 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre le quai des Grands
Augustins et la rue de l'Ecole de Médecine ;
 la rue de l'Ecole de Médecine, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Michel et la rue Dupuytren ;
 la rue Dupuytren, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de Médecine et la
rue Monsieur le Prince ;
 la rue Monsieur le Prince, dans sa partie comprise entre la rue Dupuytren et le
carrefour de l'Odéon ;
 le carrefour de l'Odéon ;
 la rue de Condé, dans sa partie comprise entre le carrefour de l'Odéon et la rue
Saint- Sulpice ;
 la rue Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue
Garancière ;
 la rue Garancière, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Sulpice et la rue
Palatine ;
 la rue Palatine, dans sa partie comprise entre la rue Garancière et la place Saint-
Sulpice ;
 la place Saint-Sulpice ;
 la rue Bonaparte, dans sa partie comprise entre la place Saint-Sulpice et le quai
Malaquais.

Le secteur 2 incluant certaines voies limitrophes d u 1 er arrondissement, pour la période du
1er mai au 31 octobre 2025, est délimité par :
 le Pont Neuf ;
 le quai du Port des Saints-Pères, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
 la Passerelle des Arts.
Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus20
2024-01871

2024-01871 8
Le secteur 3 est délimité par le secteur 3 du 7 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 6 ème arrondissement :
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides.

7ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :

1 - Les quais et ponts :
 le quai Branly et le port de la Bourdonnais, dans leurs parties comprises entre le
pont d'Iéna et le pont de l'Alma ;
 les ports et quais rive gauche de la Seine, dans l eurs parties comprises entre le pont
de l'Alma et le pont Royal ;
 la passerelle Léopold-Sédar-Senghor.

2 - Les rampes d'accès :

 la rampe « Royal » située quai Anatole France en aval du pont Royal ;
 la rampe « Concorde » située sur le quai d'Orsay ;
 la rampe « Invalides Amont » située en amont du pont des Invalides et en aval du
pont Alexandre-III ;
 la rampe « Invalides Aval » située quai Branly-Esplanade Habib Bourguiba en a val du
pont des Invalides face à la rue Surcouf ;
 la rampe « Alma Amont » située vers le quai d'Orsay et la place de la Rés istance ;
 la rampe « Alma Aval » située vers le quai Branly et l'esplanade David B en Gourion.

Le secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15 ème arrondissement est délimité par :
 le quai Branly, dans sa partie comprise entre l'ave nue de la Bourdonnais et l'avenue
de Suffren ;
 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre ;
 la place Joffre ;
 l'avenue de la Bourdonnais.

Le secteur 3 incluant certaines rues limitrophes des 6 ème et 15 ème arrondissements est
délimité par :
 la place Vauban ;
 l'avenue de Ségur, dans sa partie comprise entre la place Vauban et l'avenue de
Saxe ;
 l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'a venue de Ségur et la place de
Breteuil ;
 la place de Breteuil ;
 l'avenue de Breteuil, dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la place
Henri Queuille ; Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus21
2024-01871

2024-01871 9
 la place Henri Queuille ;
 la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides ;
 le boulevard des Invalides, dans sa partie comprise entre la rue de Sèvres et l'avenue
de Villars ;
 L'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et la
place Vauban.

Le secteur 4 est délimité par :
 le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entre la r ue Robert Esnault Pelterie et la rue
Fabert ;
 la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le qua i d'Orsay et la rue de Grenelle ;
 la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre l a rue Fabert et la rue de
Constantine ;
 la rue de Constantine ;
 la rue Robert Esnault Pelterie.

8ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 l'avenue Montaigne, dans sa partie comprise entre l e rond-point des Champs-Elysées
et la rue François 1er ;
 la rue François 1 er , dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et l'avenue
Georges V ;
 l'avenue Georges V, dans sa partie comprise entre l a rue François 1 er et l'avenue des
Champs-Elysées ;
 l'avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compris e entre l'avenue Georges V et la
place Charles-de-Gaulle ;
 la rue Washington ;
 la rue d'Artois, dans sa partie comprise entre la r ue Washington et la rue Saint-
Philippe-du-Roule ;
 la rue Saint-Philippe-du-Roule ;
 la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie com prise entre la rue Saint-Philippe-
du-Roule et la place Chassaigne-Goyon ;
 la place Chassaigne-Goyon ;
 la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie com prise entre la place Chassaigne-
Goyon et la rue Jean Mermoz ;
 la rue Jean Mermoz ;
 le rond point des Champs-Elysées.

9ème arrondissement

Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 10 ème et 18 ème arrondissements est
délimité par : Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus22
2024-01871

2024-01871 10
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
 le boulevard de Rochechouart ;
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle ;
 la rue Pétrelle, dans sa partie comprise entre la r ue du Faubourg-Poissonnière et la
rue de Rochechouart;
 la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise ent re la rue Pétrelle et la rue
Condorcet ;
 la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la r ue de Rochechouart et la rue des
Martyrs ;
 la place Lino Ventura ;
 la rue Victor Massé ;
 la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie compri se entre la rue Victor Massé et la
rue Catherine-de-la-Rochefoucauld ;
 la rue Catherine-de-la-Rochefoucauld, dans sa parti e comprise entre la rue Jean-
Baptiste Pigalle et la rue La Bruyère ;
 la rue La Bruyère, dans sa partie comprise entre la rue Catherine-de-la-
Rochefoucauld et la rue Blanche ;
 la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la ru e La Bruyère et la place Blanche.

Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 ème et 10 ème arrondissements est
délimité par :
 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière ;
 le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre ;
 la rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie compr ise entre le boulevard
Poissonnière et la rue La Fayette.

10 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad
et la rue Léon Jouhaux ;
 le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Frédéric Lemaître et
la place de la Bataille-de-Stalingrad.

Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 ème , 3 ème , et 18 ème arrondissements est
délimité par :
Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus23
2024-01871

2024-01871 11
 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie compris e entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon ;
 la rue du Château-Landon ;
 la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans sa partie com prise entre la rue du Château-
Landon et le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard Saint-Denis ;
 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville ;
 la rue d'Hauteville ;
 la place Franz Listz ;
 la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre l a place Franz Liszt et la rue de
Rocroy ;
 la rue de Rocroy ;
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre la rue de Rocroy et la rue
Guy Patin ;
 la rue Guy Patin.

Le secteur 3 est délimité par le secteur du 19 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 10 ème arrondissement :
 le boulevard de la Villette, dans sa partie compris e entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.

Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10 ème arrondissement :
 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle.

Le secteur 5 est délimité par le secteur 2 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10ème arrondissement :
 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
 la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière ;
 la rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg
Poissonnière ;
11 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-du-
Temple et la rue Oberkampf ;
 la rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et le
boulevard du Temple ; Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus24
2024-01871

2024-01871 12
 le boulevard du Temple, dans sa partie comprise ent re la rue Oberkampf et la place
de la République ;
 la place de la République ;
 la rue du Faubourg-du-Temple, dans sa partie compr ise entre la place de la
République et le boulevard de Belleville.

Le secteur 2 est délimité par :
 le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la
rue Saint-Sébastien ;
 la rue Saint-Sébastien, dans sa partie comprise ent re le boulevard Beaumarchais et
le boulevard Voltaire ;
 le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entr e la rue Saint-Sébastien et la
place Léon Blum ;
 la place Léon Blum, incluant la contre allée commen çant de la rue de la Roquette et
finissant rue Camille Desmoulins ;
 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la place Léon Blum et la rue du
Faubourg-Saint-Antoine ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la rue Ledru-Rollin
et la place de la Bastille ;
 la place de la Bastille.
 le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie compris e, entre le boulevard Voltaire et
la rue Oberkampf ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre la rue Faid herbe et l'avenue Ledru-Rollin ;
 la rue de la Roquette ;
 la rue Saint-Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue
Oberkampf.

Le secteur 3 est délimité par :
 la rue des Boulets, dans sa partie comprise entre l a rue du Faubourg-Saint-Antoine et
la rue de Montreuil ;
 la rue de Mon treuil, dans sa partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevard
de Charonne ;
 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre la rue de Montreuil et
l'avenue du Trône ;
 l'avenue du Trône, dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et la
place de la Nation ;
 la place de la Nation ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la
Nation et la rue des Boulets.

Le secteur 4 relatif aux squares, places et jardins , pour la période du 1er mai au 31 octobre
2025 :
 le square de la Roquette ;
 la rue Servan dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ; Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus25
2024-01871

2024-01871 13
 la rue Duranti dans sa partie comprise entre la rue Servan et la rue Merlin ;
 la rue Merlin dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
 la rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la rue Merlin et la rue Servan ;
 la place Jean Ferrat ;
 le jardin Truillot ;
 le jardin des Moines-de-Tibhirine.

Le secteur 5 est délimité par le secteur 1 du 20 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 11 ème arrondissement :

 le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville.

Le secteur 6 est délimité par le secteur 2 du 20 ème arrondissement incluant la voie
limitrophe suivante du 11 ème arrondissement :
 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne.

12 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e le quai de la Rapée et l'avenue
Daumesnil ;
 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l 'avenue Ledru-Rollin et la rue de
Rambouillet ;
 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e l'avenue Daumesnil et la rue
Villiot ;
 la rue Villiot ;
 le quai de la Rapée, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru-
Rollin.

Le secteur 2 est délimité par :
 le boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue de
Reuilly ;
 la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place Félix
Eboué ;
 la place Félix Eboué ;
 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l a place Félix Eboué et la rue
Rambouillet ;
 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e la rue Daumesnil et la place du
Colonel-Bourgouin ;
 la place du Colonel-Bourgouin ; Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus26
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 la rue de Chaligny, dans sa partie comprise entre l a place du Colonel-Bourgouin et le
boulevard Diderot.

Le secteur 3 est délimité par :
 le boulevard de la Bastille ;
 la place de la Bastille ;
 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la
Bastille et l'avenue Ledru-Rollin ;
 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la rue du Faubourg-Saint-
Antoine et la place Mazas ;
 la place Mazas ;
 le quai de la Rapée.

13 ème arrondissement

Le secteur 1 est délimité par :
 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue Nationale et la rue du
Dessous-des-Berges ;
 la rue du Dessous-des-Berges, dans sa partie compri se entre la rue de Tolbiac et la
rue Eugène Oudiné ;
 la rue Eugène Oudiné, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous-des-Berges et
la rue Patay ;
 la rue Patay, dans sa partie comprise entre la rue Eugène Oudiné et le boulevard
Masséna ;
 le boulevard Masséna, dans sa partie comprise entre la rue Patay et la rue du
Château-des-Rentiers ;
 la rue du Château-des-Rentiers, dans sa partie comp rise entre le Boulevard Masséna
et la rue de Tolbiac.

Le secteur 2 est délimité par :
 Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie compri se entre la rue de la Glacière et
la rue Barrault ;
 la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le b oulevard Auguste Blanqui et la rue
de Tolbiac ;
 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue de Barrault et la place
Coluche ;
 la place Coluche ;
 la rue de la Glacière, dans sa partie comprise entr e la place Coluche et le boulevard
Auguste Blanqui.

15 ème arrondissement (délimité par les secteurs 2 et 3 d u 7 ème arrondissement pour
certaines de ses voies et places)

 la place de Breteuil ;
Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus27
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 l'avenue de Breteuil dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et l'avenue
Henri Queuille, place Henri Queuille incluse ;

 le boulevard Pasteur jusqu'à la rue de Vaugirard ;

 la rue de Vaugirard entre le boulevard Pasteur et l a rue d'Alleray ;

 la rue d'Alleray jusqu'à la rue Yvart ;

 la rue Yvart ;

 la rue Marmontel ;

 la rue de la Convention entre la rue Marmontel et l a rue de Dantzig ;

 le boulevard Lefebvre entre la rue de Dantzig et la rue Olivier de Serres ;

 la rue Olivier de Serres jusqu'à la rue Pierre Mill e ;

 la rue Pierre Mille ;

 la rue Vaugelas entre la rue Pierre Mille et la rue Lacretelle ;

 la rue Lacretelle ;

 la rue Vaugirard entre la rue Lacretelle et la rue de la Croix Nivert ;

 la rue de la Croix Nivert jusqu'à la rue Duranton ;

 la rue Duranton ;

 la rue de Lourmel entre la rue Duranton et la rue d e la Convention ;

 la rue de la Convention entre la rue de Lourmel et la rue Saint-Charles ;

 la rue Saint-Charles entre la rue de la Convention et le boulevard de Grenelle ;

 le boulevard de Grenelle entre la rue Saint-Charles et l'avenue de la Motte-Picquet ;

 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre la place Joffre et le quai Branly ;

 les quais Branly, de Grenelle, André Citroën et d'I ssy-les-Moulineaux jusqu'au
boulevard périphérique ;

 le boulevard périphérique ;

 la rue Claude Garamond ;

 les voies comprises en limite des voies ferrées jus qu'au boulevard du Montparnasse
incluant la place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, le Jardin Atlantique, l'avenue du
Maine et la rue du Départ ; Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus28
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 le boulevard du Montparnasse entre la rue du Départ et la rue de Sèvres ;

 la rue de Sèvres dans sa partie comprise entre le b oulevard des Invalides et l'avenue
de Saxe ;

 l'avenue de Saxe jusqu'à la place de Breteuil.

16 ème arrondissement

 la rue Mesnil ;
 la rue Saint-Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons ;
 la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Didier et la place de
Mexico ;
 la place de Mexico ;
 la rue des Belles-Feuilles, dans sa partie comprise entre la place de Mexico et
l'avenue Victor Hugo ;
 l'avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue des Belle-Feuilles et la rue
Mesnil.



17 ème arrondissement

Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes du 18 ème arrondissement est délimité par :
 l'avenue de Saint-Ouen
 l'avenue de Clichy ;
 la rue Biot ;
 la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier ;
 la rue Lemercier ;
 la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la r ue Lemercier et l'avenue de
Clichy ;
 la rue Gilbert Cesbron ;
 la rue Berzélius, dans sa partie comprise entre l'a venue de Clichy et la rue de la
Jonquière ;
 la rue de la Jonquière, dans sa partie comprise ent re la rue Berzélius et la rue Jean
Leclaire ;
 la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de la Jonquière et la rue
Navier ;
 la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint-
Ouen ;
 la rue Gauthey, dans sa partie comprise entre l'ave nue de Clichy et la rue Guy
Moquet ;
 la rue Sauffroy ; Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus29
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 la rue des Moines, dans sa partie comprise entre l' avenue de Clichy et la rue de la
Jonquière .

Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 18 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 17 ème arrondissement :
 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise ent re la rue Belliard et le boulevard
Ney ;
 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky.

18 ème arrondissement

Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 8 ème et 17 ème arrondissements est
délimité par :
 la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue la
Vieuville ;
 la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue des
Trois Frères ;
 la rue Drevet ;
 la rue Gabrielle, dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier ;
 la rue Foyatier, dans sa partie comprise entre la rue Gabrielle et la rue Saint-
Eleuthere ;
 la rue Saint-Eleuthere, dans sa partie comprise en tre la rue Cardinal Dubois et la rue
Mont-Cenis ;
 la rue Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre l a rue Norvins et la rue du
Chevalier de la Barre ;
 la rue du Chevalier-de-la-Barre, dans sa partie co mprise entre la rue Mont-Cenis et la
rue Ramey ;
 la rue Ramey, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-la-Barre et la rue
Marcadet ;
 la rue Ferdinand Flocon, dans sa partie comprise e ntre la rue Ramey et la rue
Ordener ;
 la rue Ordener, dans sa partie comprise entre la r ue Ferdinand Flocon et la rue de
Clignancourt ;
 la rue de Clignancourt, dans sa partie comprise en tre la rue Ordener et le boulevard
Ornano ;
 le boulevard Ornano, dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rue
Belliard ;
 la rue Belliard, dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue de
Saint-Ouen ;
 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise en tre la rue Belliard et le boulevard
Ney ;
 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky ;
 la rue du Docteur-Babinsky ; Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus30
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 la rue Jean-Henri Fabre ;
 la rue du Professeur-Gosset ;
 le 71 ème quartier de Paris dit de La Goutte d'Or (le boulevard de la Chapelle, le
boulevard Barbès, dans sa partie comprise entre la rue de la Chapelle et la rue des
Poissonniers, la rue des Poissonniers, le boulevard Ney, l'avenue de la Porte des
Poissonniers, les limites communales avec Saint-Den is, l'avenue de la porte de la
Chapelle, la rue de la Chapelle et la rue Marx-Dorm oy) ;
 le 72 ème quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard de la Chapelle, la rue Max
Dormoy, la rue de la Chapelle, le boulevard Ney , l'avenue de la Porte de la
Chapelle, le boulevard périphérique, la place Skand erbeg , l'avenue de la porte
d'Aubervilliers, le boulevard Mac Donald, la rue d' Aubervilliers, le boulevard de la
Chapelle ;
 le boulevard Marguerite de Rochechouart.

Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 18 ème arrondissement :
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
 le boulevard de Rochechouart.

Le secteur 3 est délimité par le secteur 2 du 10 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18 ème arrondissement :
 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie compri se entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon.

Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 17 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18 ème arrondissement :
 l'avenue de Saint-Ouen ;
 l'avenue de Clichy.


19ème arrondissement

Le secteur incluant une voie limitrophe du 10 ème arrondissement est délimité par :
 la place de la Bataille-de-Stalingrad ;
 le boulevard de la Villette, dans sa partie compris e entre la place de la bataille-de-
Stalingrad et la rue d'Aubervilliers ;
 la rue d'Aubervilliers dans sa partie comprise entr e le boulevard de la Chapelle et la
rue Riquet ;
 la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'A ubervilliers et la rue Curial ;
 la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis ;
 la rue Mathis ;
 la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche ;
 la place de Bitche ;
 le quai de l'Oise ; Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus31
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 le rond point des canaux ;
 le quai de la Marne ;
 la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue Jean
Jaurès ;
 l'avenue Jean Jaurès dans sa partie entre la rue de Crimée et la rue de Meaux ;
 la rue de Meaux ;
 la place du Colonel-Fabien ;
 le boulevard de la Villette dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.

20 ème arrondissement

Le secteur 1 « Bas-Belleville-Ménilmontant-Amandiers » incluant certaines rues limitrophes
du 11 ème arrondissement est délimité par :
 la rue de Belleville ;
 l'avenue de la porte des Lilas ;
 la porte des Lilas ;
 la rue des frères-Flavien ;
 la rue Léon Frapié ;
 la rue Guébriant ;
 la rue et la place Saint-Fargeau ;
 la rue de Ménilmontant, dans sa partie comprise ent re la rue Saint-Fargeau et la rue
des Pyrénées ;
 la rue des Pyrénées, dans sa partie comprise entre la rue de Ménilmontant et la
place Gambetta ;
 la place Gambetta ;
 l'avenue Gambetta, dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la place
Auguste Métivier ;
 la place Auguste Métivier, dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et le
boulevard de Ménilmontant ;
 le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville.

Le secteur 2 « Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux » incluant une rue limitrophe du 11 ème
arrondissement est délimité par les voies suivante s :
 l'avenue de la Porte-de-Vincennes, dans sa partie c omprise entre la Porte-de-
Vincennes et le cours de Vincennes ;
 le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entr e l'avenue de la Porte-de-
Vincennes et le boulevard de Charonne ;
 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne ; Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus32
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 la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre l a rue de Charonne et la place de
la Porte-de-Bagnolet ;
 la place de la Porte-de-Bagnolet ;
 l'avenue de la Porte-de-Bagnolet, dans sa partie co mprise entre la place de la Porte-
de-Bagnolet et l'avenue Cartellier ;
 l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-Bagnolet et
le périphérique ;
 le périphérique parisien et ses bretelles d'accès e t de sorties (portion comprise
entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur -André-Lemierre), sous les voies
circulaires intérieures et extérieures,
 la rue Lucien Lambeau ;
 l'avenue du Professeur-André-Lemierre, dans sa part ie comprise entre la rue Lucien
Lambeau et l'avenue Benoît Frachon ;
 l'avenue Benoît Frachon, dans sa partie comprise en tre l'avenue du Professeur-
André-Lemierre et l'avenue Léon Gaumont ;
 l'avenue Léon Gaumont, dans sa partie comprise entr e l'avenue Benoît Frachon et
l'avenue du Commandant-L'Herminier ;
 l'avenue du Commandant-L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue Léon
Gaumont et l'avenue Gallieni ;
 l'avenue Gallieni, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant-L'Herminier
et la Porte de Vincennes.

Quartier place de Clichy

Le secteur relatif au quartier de la place de Clich y réparti sur les 8 ème , 9 ème , 17 ème et 18 ème
arrondissements est délimité par :

 la place de Clichy ;
 le boulevard des Batignolles, dans sa partie compri se entre la place de Clichy et la
rue de Rome ;
 la rue de Rome, dans sa partie comprise entre le bo ulevard des Batignolles et la
place Gabriel Péri ;
 la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place Gabriel Péri et la place du
Havre ;
 la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place du Havre et la place
d'Estienne-d'Orves ;
 la place d'Estienne-d'Orves ;
 la rue blanche, dans sa partie comprise entre la pl ace d'Estienne-d'Orves et la place
blanche ;
 la place blanche ;
 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place blanche et la place de
Clichy.
Article 2 : La vente à emporter de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est
interdite du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclu s, de 21h00 à 07h00, dans les périmètres Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus33
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2024-01871 21
délimités à l'article 1, à l'exception des commerce s de détail vendant à titre exclusif de
telles boissons.

TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 3 : La consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est interdite
sur la voie publique entre 07h00 et 10h00 du 2 janv ier 2025 au 2 janvier 2026 inclus, dans
le périmètre du secteur 4 (2ème arrondissement – Pa ris Centre) délimité à l'article 1 er du
présent arrêté.

Article 4 : La consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est interdite
sur la voie publique entre 11h00 et 21h00 du 2 janv ier 2025 au 2 janvier 2026 inclus, dans
les périmètres suivants délimités à l'article 1 er du présent arrêté :

 secteurs 1 et 2 du 9 ème arrondissement ;
 secteur 2 du 10 ème arrondissement ;
 secteur 1 du 12 ème arrondissement.

Article 4 bis : La consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est
interdite sur la voie publique entre 08h00 et 21h00 du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus, dans le périmètre du secteur 1 (17ème arron dissement) délimité à l'article 1er du
présent arrêté, comprenant la rue Gilbert Cesbron e t l'avenue de Clichy dans sa partie
comprise entre la rue Bernard Buffet et le boulevar d Berthier.

Article 5 : La vente à emporter de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est
interdite entre 19h00 et 21h00 du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus, à l'exception des
commerces de détail vendant à titre exclusif de tel les boissons, dans les périmètres
suivants délimités à l'article 1 er du présent arrêté :

 secteurs 1 et 2 du 9 ème arrondissement ;
 secteur 2 du 10 ème arrondissement ;
 secteur 1 du 12 ème arrondissement.

Article 6 : La consommation, la détention et le transport de b oissons alcooliques du 3 ème
au 5 ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans u n contenant en verre sont
interdits de 21h00 à 07h00 dans le périmètre des vo ies sur berges, pour la période du 1 er
mai au 31 octobre 2025 inclus, réparti sur les 1 er , 4 ème , 5 ème , 6 ème , 7 ème , 8 ème , 12 ème , 13 ème , 15 ème
et 16 ème arrondissements délimité par les voies suivantes i ncluant les escaliers et les
rampes d'accès y menant :

Voies sur berges (saison estivale)

1 - Rive Gauche
 Les quais bas du pont-de-Garigliano au pont d'Iéna ;
 Les quais bas du pont Royal au pont de Tolbiac.
2 - Rive Droite
 Les quais bas du pont de Bir-Hakeim au pont de Tolb iac.
3 - Les îles
 L'allée des Cygnes ;
 Les quais bas ceinturant l'Ile de la Cité et l'Ile Saint-Louis. Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
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Article 7 : Sur la zone piétonne du Parvis-Notre-Dame institué e par arrêté n° 96-12015 du
19 décembre 1996 susvisé, ainsi que sur le trottoir au droit de l'Hôtel-Dieu entre la rue de
la Cité et la rue d'Arcole, sur la chaussée interdi te à la circulation située au droit de la
Cathédrale reliant le pont au Double à la rue d'Arc ole sur le pont au Double, dans la rue
du Cloître-Notre-Dame ainsi que sur la promenade « Maurice Carême », la consommation
des boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est interdite de 16h00 à 02h00 du 2
janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus à l'exception des parties du domaine régulièrement
occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations
nécessaires.

Article 8 : Il est arrêté les dispositions suivantes :

1° La vente sur place de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est interdite du 2
janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours fériés et veilles
de jours fériés de 05h00 à 08h30 dans les voies sui vantes pour les bars et/ou restaurants à
ambiance musicale relevant des articles 1 er ou 3 de l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010
susvisé :
 la rue Saint-Martin 75003 Paris ;
 la rue du Colisée 75008 Paris ;
 la rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 Paris ;
 le passage Thiéré 75011 Paris ;
 la rue de Lappe 75011 Paris ;
 le Port de la Rapée 750012 Paris ;
 l'avenue de la Porte d'Aubervilliers 75018 Paris ;
 l'avenue du Docteur Gley 75020 Paris.

2° Sans préjudice des dispositions de l'article D. 314-1 du code du tourisme, la vente sur
place de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est interdite du 2 janvier 2025 au 2
janvier 2026 inclus, du vendredi au lundi inclus, l es jours fériés et veilles de jours fériés
jusqu'à 08h30 dans les voies suivantes pour les établissements re levant de l'article 8 de
l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 susvisé, exp loitant à titre principal une piste de
danse :
 la rue de la Grande Truanderie 75001 Paris ;
 l'avenue Pierre 1er de Serbie à 75008 Paris ;
 la rue de Ponthieu 75008 Paris ;
 la rue Frochot 75009 Paris. Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus35
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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 9 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur r égional de la police judiciaire de
la préfecture de police, la directrice de la sécuri té de proximité de l'agglomération
parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ent rera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site de la préfecture de
police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)

Fait à Paris, le 31 décembre 2024


SIGNÉ

Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus36
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Annexe de l'arrêté n° 2024-01871 du 31 décembre 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00002 - Arrêté n 2024-01871 du 31 décembre 2024
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026
inclus37
Préfecture de Police
75-2024-12-31-00004
arrêté n 2024-01873 du 31 décembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 11ème, 12ème,
20ème et à Saint-Mandé le 7 janvier 2025
à l'occasion des cérémonies de commémoration
des attentats des 7 et 9 janvier 2015
Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00004 - arrêté n 2024-01873 du 31 décembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 11ème, 12ème, 20ème et à Saint-Mandé le 7 janvier 2025
à l'occasion des cérémonies de commémoration des attentats des 7 et 9 janvier 201538
CABINET DU PREFET


Paris, le 31 décembre 2024

ARRETE N°2024-01873
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 11 ème , 12 ème , 20 ème et à Saint-Mandé le 7 janvier 2025
à l'occasion des cérémonies de commémoration des at tentats des 7 et 9 janvier 2015
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 décemb re 2024 ;
Vu la saisine de la Ville de Saint-Mandé en date du 27 décembre 2024 ;
Considérant l'organisation des cérémonies de commém oration des attentats du 7
janvier 2015 sur le site « Charlie Hebdo » et pour M. Ahmed Merabet à Paris 11 ème , ainsi
que du 9 janvier 2015 sur le site du magasin HyperC asher à Paris 20 ème , se déroulant le 7
janvier 2025 à Paris;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces cérémonies ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation dans
certaines voies à Paris 11 ème , 12 ème , 20 ème et à Saint-Mandé, le 7 janvier 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 7
janvier 2025 de 09h30 à 13h30, dans les portions de voies suivantes à Paris 11 ème :
- rue Nicolas Appert, entre le passage Saint-Anne Pop incourt et l'allée Verte ;
- allée Verte, entre la rue Nicolas Appert et le boul evard Richard Lenoir ;
- boulevard Richard Lenoir, au droit du n°33 jusqu'au n°75 ;
- boulevard Richard Lenoir, entre le n°76 et la rue d u Chemin Vert ;
- rue Gaby Sylvia, en totalité.

Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00004 - arrêté n 2024-01873 du 31 décembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 11ème, 12ème, 20ème et à Saint-Mandé le 7 janvier 2025
à l'occasion des cérémonies de commémoration des attentats des 7 et 9 janvier 201539
2024-01873
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 7 janvier 2025 de 11h00 à
14h00, dans les voies suivantes :
- avenue Gallieni, à Saint-Mandé, entre l'avenue de l a porte de Vincennes à
Paris 20 ème et l'avenue Quihou à Saint-Mandé ;
- avenue Quihou, entre l'avenue Gallieni et la rue de s Vallées, à Saint-Mandé ;
- rue du Commandant l'Herminier à Paris 20 ème , entre l'avenue de la porte de
Vincennes à Paris 20 ème et la rue des Vallées à Saint-Mandé ;
- avenue de la porte de Vincennes à Paris 12 ème et 20 ème , entre le surplomb du
boulevard périphérique et l'avenue Gallieni à Saint -Mandé.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de police, le directeur de la
police municipale et de la prévention ainsi que le directeur de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi
que sur le site internet de la préfecture de Police . Il sera affiché aux portes des mairies et
des commissariats des arrondissements concernés ain si qu'aux portes de la Préfecture de
Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00004 - arrêté n 2024-01873 du 31 décembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 11ème, 12ème, 20ème et à Saint-Mandé le 7 janvier 2025
à l'occasion des cérémonies de commémoration des attentats des 7 et 9 janvier 201540
2024-01873
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01873 DU 31 DECEMBRE 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00004 - arrêté n 2024-01873 du 31 décembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 11ème, 12ème, 20ème et à Saint-Mandé le 7 janvier 2025
à l'occasion des cérémonies de commémoration des attentats des 7 et 9 janvier 201541
Préfecture de Police
75-2024-12-30-00006
Arrêté n° 2024-01863 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne
base dans certains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arrêté n° 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 42
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CABINET DU PREFET





1 Arrêté n° 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1 er au 31 janvier 2025 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512- 13 ; Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne en date du 24 décembre 2024 ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ; Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ; Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arrêté n° 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 43



2024-01863 2Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stupéfiants et passants ou
riverains ; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'acte s délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquill ité publique ;

Considérant que la réunion en nombre des consommate urs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;

Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
nature à prévenir les atteintes à la sécurité des p ersonnes et des biens, des troubles à l'ordre
public et à éviter de créer de nouveaux points de f ixation ;

Considérant que le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne en date du 24 décembre 2024 fait état, p our le mois de décembre 2024, de 294
contrôles et 12 interpellations dont 13 ont fait l' objet de retenues administratives qui ont
donné lieu à 4 obligations de quitter le territoire français ; que ces chiffres démontrent la
nécessité de prolonger les mesures visant à interdi re les regroupements de consommateurs de
produits de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure afin
d'éviter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs à
risque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis ; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de pr évenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ; que des mesures particulières doivent être
prises pour lutter contre ces regroupements ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; que depuis l'évacuation du square Forceval, les i nterdictions inscrites au présent arrêté
dissuadent efficacement la réinstallation de campem ents sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectua nt des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté rép ondent à ces objectifs ;

Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arrêté n° 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 44



2024-01863 3
ARRETE :

Article 1 er : Du mercredi 1 er au vendredi 31 janvier 2025 inclus, les regroupeme nts des
personnes sous l'emprise de cocaïne base dit « crack » ou en manque de ce produit
stupéfiant sont interdits dans les secteurs suivant s :

A Paris :
− rue de l'Aqueduc ;
− boulevard de Denain ;
− rue de Compiègne ;
− rue Saint-Vincent de Paul ;
− boulevard de Bonne-Nouvelle ;
− porte de la Chapelle ;
− allée Valentin Abeille ;
− rue Charles Hermite ;
− boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
− rue d'Aubervilliers ;
− porte d'Aubervilliers ;
− rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le mi nistère de la Justice et la forêt linéaire
nord) ;
− rue Emile Bollart ;
− boulevard MacDonald ;
− rue Césaria Evora ;
− aux abords de la station Rosa Parks ;
− rue Tristan Tzara ;
− rue Moussorgski ;
− rue Riquet ;
− les jardins d'Eole ;
− quai de la Seine ;
− quai de l'Oise ;
− rue de Tanger ;
− rue Gaston Rebuffat ;
− place de la bataille de Stalingrad ;
− quai de la Loire ;
− quai de la Marne ;
− porte de la Villette ; Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arrêté n° 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 45



2024-01863 4− bretelle d'accès du périphérique intérieur de la po rte de la Villette ;
− bretelle d'accès du périphérique extérieur de la po rte de la Villette ;
− avenue Corentin Cariou (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place
Auguste Baron) ;
− avenue de la porte de la Villette (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Ca riou et
la place Auguste Baron) ;
− place Auguste Baron ;
− boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la
place du Colonel Fabien) ;
− place du Colonel Fabien ;
− entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
− entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
− rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
− rue de Maubeuge ;
− rue Guy Patin ;
− rue Ambroise Paré ;
− rue de Dunkerque ;
− rue de Mazagran ;
− rue Chaudron ;
− rue Château-Landon ;
− rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de métro Louis Blanc et Jaurès ;
− rue des Cheminots ;
− rue Pierre Mauroy ;
− rue Eva Kotchever ;
− voie Sente à Bigot ;
− impasse Bonne Nouvelle ;
− quai du Lot ;
− quai de l'Allier ;
− quai de la Gironde ;
− quai de la Charente ;
− rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
− rue Chana Orloff ;
− rue Lounès Matoub ;
− forêt linéaire Nord ;
− forêt linéaire Sud ; Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arrêté n° 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 46



2024-01863 5− passage Susan Sontag ;
− rue Jacques Duchesne ;
− passage Goix ;
− rue du département ;
− rue de Rouen ;
− rue de l'échiquier ;
− rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Sai nt-Denis et la rue d'Enghien ;
− boulevard Saint-Denis ;
− rue Saint Denis ;
− rue du Caire ;
− rue d'Aboukir ;
− rue Poissonnière ;
− rue des Jeûneurs ;
− rue Montmartre ;
− boulevard Montmartre ;
− boulevard Poissonnière
− boulevard Bonne Nouvelle ;
− rue de Turbigo ;
− rue Mondétour ;
− rue Rambuteau ;
− rue de la Lune ;
− rue Notre Dame de Bonne Nouvelle ;
− rue Thorel ;
− rue de la Ville-Neuve ;
− rue Notre Dame de Recouvrance ;
− voies souterraines des Halles ;
− avenue Jean Jaurès.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délim ité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris e t des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
− impasse Marteau (au sud) – Paris ;
− avenue des Magasins Généraux ;
− rue Proudhon – Saint Denis ;
− avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Sai nt Denis ;
− avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ; Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arrêté n° 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 47



2024-01863 6− rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
− la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.

Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est dél imité par les voies suivantes qui y sont
incluses et situées sur le territoire de la Ville d e Paris et de la commune de Saint-Ouen :
− rue Jean Henri Fabre ;
− rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre l a rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
− rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Cha rles Schmitt et rue Lécuyer ;
− rue Lécuyer ;
− rue de la Gaîté ;
− rue Charles Garnier ;
− rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
− rue Blanqui ;
− avenue Michelet dans sa partie comprise entre la ru e Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
− rue du Plaisir ;
− rue Louis Dain ;
− rue Jules Vallès ;
− rue Paul Bert ;
− rue des Bons Enfants ;
− rue du Docteur Babinsky ;
− rue Marceau ;
− passage Marceau ;
− rue Neuve Pierre Curie.

Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est dél imité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Auberv illiers :
− quai Gambetta ;
− quai Josette ;
− allée Guy Debord ;
− rue Louis Girard ;
− rue Alain Raillard ;
− rue de la Gare ;
− avenue Victor Hugo ;
− rue Anne-Marie Fettier ;
− rue du Docteur Troncin ;
− avenue Victor Hugo ;
− boulevard Felix Faure ; Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arrêté n° 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 48



2024-01863 7− passage Haubertois ;
− rue Emile Reynaud ;
− rue Pierre Larousse ;
− rue Sadi Carnot ;
− rue de la Commune de Paris ;
− rue du Goulet ;
− quai Adrien Agnès ;
− quai Lucien Lefranc ;
− quai Josette et Maurice Audin ;
− quai François Mitterrand ;
− quai Gambetta ;
− quai Marie Tjibaou ;
− rue du Landy ;
− rue de la Haie Coq ;
− passerelle Haie Coq ;
− rue Heurtault ;
− rue de Saint Gobain ;
− rue du Pilier ;
− rue des Gardinoux ;
− rue Madeleine Vionnet ;
− rue Alain Raillard ;
− rue Louis Girard ;
− passage Moglia ;
− rue Firmin Gémier ;
− rue des Ecoles ;
− rue Chouveroux.

Article 2 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, dire ctrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, consultab le sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.

Fait à Paris, le 30 décembre 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arrêté n° 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 49



2024-01863 8
Annexe de l'arrêté n° 2024-01863 du 30 décembre 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arrêté n° 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 50



2024-01863 9 Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00006 - Arrêté n° 2024-01863 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 janvier 2025 51
Préfecture de Police
75-2024-12-30-00007
Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents
habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité
dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er
janvier 2025 au 31 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 52
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
(Es:


CABINET DU PREFET





1
Arrêté n° 2024-01864
autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans des gares et stations d 'Ile-de-France
du 1 er janvier 2025 au 31 mars 2025


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 à
R. 2251-52 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur nationale
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la saisine en date du 26 décembre 2024 de la dir ection de la sûreté ferroviaire de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;

Considérant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Société nationale des chemins de fer français ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que pour les transports en commun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-Fra nce cet arrêté est pris par le préfet de police ;

Considérant que suite à la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat
islamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan Vigipirate a
été rehaussé par le Premier ministre à son niveau s ommital « urgence attentat » le 24 mars 2024 ;
que le durcissement de la posture Vigipirate associ é à l'évolution de l'état de la menace en
France fait porter un effort plus particulier sur l a sécurité des transports ;

Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objet
d'une très forte affluence de voyageurs et desserve nt des lieux particulièrement exposés à des
risques de vol et divers trafics ;que des violences sont régulièrement commises à l' intérieur des
installations ferroviaires, caractérisées notamment par des rixes et le port d'armes prohibées ;
que ces faits représentent un danger important pour les usagers ; que des mesures doivent être
prises pour lutter contre ces phénomènes ; Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 53



2024-01864 2
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L.613-2 du code de la sécurité
intérieure ;

Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au prem ier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des biens ;
qu'une mesure autorisant les agents habilités du se rvice interne de sécurité de la SNCF à
procéder du 1 er janvier 2025 au 31 mars 2025 inclus à des palpatio ns de sécurité dans des gares
et stations d'Ile-de-France identifiées ainsi que d ans les véhicules de transport les desservant
répond à ces objectifs ;


ARRETE :

Article 1 er : Les agents habilités du service interne de sécuri té de la Société nationale des chemins
de fer français peuvent procéder, outre à l'inspect ion visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du mercredi 1 er janvier2025
au lundi 31 mars 2025 inclus, dans l'enceinte des stations et gares listées à l'a nnexe 2 du présent
arrêté ainsi que dans les véhicules de transport le s desservant.

Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Sa int-Denis, le préfet du
Val-de-Marne, le préfet de Seine-et-Marne, le préfe t des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cab inet du préfet de police, et le président de la
Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils admi nistratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consu ltable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 30 décembre 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 54



2024-01864 3Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01864 du 30 décembre 2 024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêt é contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 55



2024-01864 4Annexe 2 de l'arrêté n° 2024-01864 du 30 décembre 2 024

Ligne A Achères -Grand -Cormier
Achères -Ville
Neuville -Université
Cergy -le -Haut
Cergy -Saint -Christophe
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Nanterre -Université *
Poissy
Cergy -Préfecture
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Ligne B Parc des Expositions
Blanc -Mesnil (Le)
Villeparisis -Mitry -le -Neuf
Villepinte
Aéroport Charles de Gaulle 1
Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV
Bourget (Le)
Courneuve -Aubervilliers (La)
Drancy
Sevran -Beaudottes
Sevran -Livry
Vert -Galant
Plaine Stade de France (La)
Paris Nord
Ligne C Ablon
Ardoines (Les)
Arpajon
Athis -Mons
Bièvres
Bouray
Brétigny
Breuillet -Bruyères -le -Châtel
Breuillet -Village
Chamarande
Chemin -d'Antony
Choisy -le -Roi
Dourdan
Dourdan -la -Forêt
Egly
Epinay -sur -Orge
Etampes
Etréchy
Igny Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 56



2024-01864 5Ivry -sur -Seine
Jouy -en -Josas
Juvisy
Lardy
Marolles -en -Hurepoix
Massy -Palaiseau
Massy -Verrières
Norville -Saint -Germain -les -Arpajon (La)
Orly -Ville
Petit -Jouy -les -Loges
Pont -de -Rungis -Aéroport -d'Orly
Rungis -la -Fraternelle
Saint -Chéron
Sainte -Geneviève -des -Bois
Saint -Martin -d'Etampes
Saint -Michel -sur -Orge
Saules (Les)
Savigny -sur -Orge
Sermaise
Vauboyen
Villeneuve -le -Roi
Vitry -sur -Seine
Avenue du Président Kennedy
Avenue Foch
Avenue Henri -Martin
Boulainvilliers
Chaville -Vélizy
Epinay -sur -Seine
Gennevilliers
Grésillons (Les)
Issy
Javel
Meudon Val -Fleury
Pont de l'Alma
Pont du Garigliano - Hôpital Européen Georges
Pompidou
Porchefontaine
Porte de Clichy
Saint -Gratien
Saint -Ouen
Champ de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim
Invalides
Issy Val -de -Seine
Musée d'Orsay
Neuilly -Porte Maillot
Péreire -Levallois
Versailles Château Rive Gauche Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 57



2024-01864 6Bibliothèque François Mitterrand
Paris Austerlitz
Saint -Michel -Notre -Dame
Cernay
Pierrelaye
Saint -Ouen -l'Aumône
Saint -Ouen -l'Aumône -Liesse
Franconville -Le Plessis -Bouchard
Montigny -Beauchamp
Pontoise
Ermont -Eaubonne
Saint -Cyr
Viroflay Rive Gauche
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Ligne D Juvisy
Ballancourt
Boigneville
Boissise -le -Roi
Boussy -Saint -Antoine
Boutigny
Bras -de -Fer Evry Génopole (Le)
Brunoy
Buno -Gironville
Cesson
Combs -la -Ville -Quincy
Corbeil -Essonnes
Coudray -Montceaux (Le)
Créteil Pompadour
Essonnes -Robinson
Evry Val de Seine
Evry -Courcouronnes Centre
Ferté -Alais (La)
Garges -Sarcelles
Goussainville
Grand -Bourg
Grigny -Centre
Lieusaint -Moissy
Louvres
Maisons -Alfort -Alfortville
Maisse
Mée (Le)
Melun
Mennecy
Montgeron -Crosne
Moulin -Galant Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 58



2024-01864 7Noues (Les)
Orangis -Bois -de -l'Epine
Pierrefitte -Stains
Plessis -Chenet (Le)
Ponthierry -Pringy
Ris -Orangis
Saint -Fargeau
Savigny -le -Temple -Nandy
Stade de France Saint -Denis
Survilliers -Fosses
Vert -de -Maisons (Le)
Vigneux -sur -Seine
Villabé
Villeneuve -Saint -Georges
Villeneuve -Triage
Villiers -le -Bel -Gonesse -Arnouville
Viry -Châtillon
Vosves
Yerres
Saint -Denis
Ligne E Gretz -Armainvilliers
Yvris -Noisy -le -Grand (Les)
Bondy
Boullereaux -Champigny (Les)
Chénay -Gagny (Le)
La Défense Grande Arche
Emerainville -Pontault -Combault
Gagny
Haussmann -Saint -Lazare
Magenta
Nanterre la Folie
Neuilly Porte Maillot Palais des Congrès
Nogent -le -Perreux
Noisy -le -Sec
Ozoir -la -Ferrière
Pantin
Raincy -Villemomble -Montfermeil (Le)
Roissy -en -Brie
Rosa Parks
Rosny -Bois -Perrier
Rosny -sous -Bois
Val -de -Fontenay
Villiers -sur -Marne -Le Plessis -Trévise
Chelles -Gournay
Tournan
Ligne H Auvers -sur -Oise Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 59



2024-01864 8Belloy -Saint -Martin
Bessancourt
Bruyères -sur -Oise
Champagne -sur -Oise
Chaponval
Epluches
Frépillon
Luzarches
Mériel
Méry -sur -Oise
Nointel -Mours
Pont -Petit
Presles -Courcelles
Seugy
Vaucelles
Viarmes
Villaines
Barre -Ormesson (La)
Bouffémont -Moisselles
Cernay
Champ de Courses d'Enghien
Deuil -Montmagny
Domont
Ecouen -Ezanville
Ermont -Halte
Groslay
Gros -Noyer -Saint -Prix
Isle -Adam -Parmain (L')
Montsoult -Maffliers
Persan -Beaumont
Pierrelaye
Saint -Leu -la -Forêt
Saint -Ouen -l'Aumône
Saint -Ouen -l'Aumône -Liesse
Taverny
Valmondois
Enghien -les -Bains
Epinay -Villetaneuse
Franconville -Le Plessis -Bouchard
Montigny -Beauchamp
Pontoise
Sarcelles -Saint -Brice
Ermont -Eaubonne
Saint -Denis
Paris Nord
ligne J Saint -Ouen -l'Aumône -Eglise Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 60



2024-01864 9Pontoise
Ermont -Eaubonne
Achères -Grand -Cormier
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Poissy
Asnières -sur -Seine
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Andrésy
Boissy -l'Aillerie
Bonnières
Chanteloup -les -Vignes
Chars
Clairières de Verneuil (Les)
Eragny -Neuville
Gargenville
Issou -Porcheville
Juziers
Limay
Maurecourt
Meulan -Hardricourt
Montgeroult -Courcelles
Osny
Rosny -sur -Seine
Santeuil -le -Perchay
Thun -le -Paradis
Triel -sur -Seine
Us
Vaux -sur -Seine
Villennes -sur -Seine
Aubergenville -Elisabethville
Cormeilles -en -Parisis
Epône -Mézières
Frette Montigny (La)
Herblay
Mantes -Station
Mureaux (Les)
Sannois
Stade (Le)
Vernouillet -Verneuil
Bois -Colombes
Colombes
Conflans -Sainte -Honorine
Mantes -la -Jolie
Val -d'Argenteuil Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 61



2024-01864 10 Argenteuil
Paris Saint -Lazare
Ligne K Compans
Thieux -Nantouillet
Mitry -Claye
Dammartin -Juilly -Saint -Mard
Aulnay -sous -Bois
Paris Nord
Ligne L Etang -la -Ville (L')
Achères -Ville
Bougival
Celle -Saint -Cloud (La)
Chaville Rive Droite
Courbevoie
Garches -Marnes -la -Coquette
Garenne -Colombes (La)
Louveciennes
Marly -le -Roi
Montreuil
Neuville -Université
Puteaux
Saint -Nom -la -Bretèche Forêt de Marly
Sèvres -Ville -d'Avray
Suresnes -Mont -Valérien
Val -d'Or (Le)
Vallées (Les)
Vaucresson
Viroflay Rive Droite
Cergy -le -Haut
Cergy -Saint -Christophe
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Nanterre -Université *
Pont -Cardinet
Saint -Cloud
Versailles Rive Droite
Asnières -sur -Seine
Bécon -les -Bruyères
Cergy -Préfecture
Clichy -Levallois
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Défense (La)
Paris Saint -Lazare
Ligne N Beynes
Coignières Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 62



2024-01864 11 Garancières -la -Queue
Mareil -sur -Mauldre
Maule
Montfort -l'Amaury -Méré
Nézel -Aulnay
Orgerus -Béhoust
Perray (Le)
Tacoignières -Richebourg
Villiers -Neauphles -Pontchartrain
Bellevue
Chaville Rive Gauche
Clamart
Essarts -le -Roi (Les)
Fontenay -le -Fleury
Houdan
Meudon
Plaisir -Grignon
Plaisir -les -Clayes
Sèvres Rive Gauche
Trappes
Vanves -Malakoff
Villepreux -les -Clayes
Rambouillet
Saint -Cyr
Verrière (La)
Viroflay Rive Gauche
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Paris Montparnasse
Epône -Mézières
Mantes -Station
Mantes -la -Jolie
Ligne P Longueville
Marles -en -Brie
Mormant
Nanteuil -Saâcy
Provins
Verneuil -l'Etang
Coulommiers
Ferté -sous -Jouarre (La)
Gretz -Armainvilliers
Nangis
Trilport
Lagny - Thorigny
Champbenoist -Poigny
Changis -Saint -Jean Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 63



2024-01864 12 Chelles -Gournay
Couilly -Saint -Germain -Quincy
Crécy -la -Chapelle
Crouy -sur -Ourcq
Esbly
Faremoutiers -Pommeuse
Guérard -La Celle -sur -Morin
Isles -Armentières -Congis
Lizy -sur -Ourcq
Meaux
Montry -Condé
Mortcerf
Mouroux
Paris Est
Sainte -Colombe -Septveilles
Tournan
Vaires -Torcy
Villiers -Montbarbin
Ligne R Bagneaux -sur -Loing
Bois -le -Roi
Bourron -Marlotte -Grez
Champagne -sur -Seine
Chartrettes
Fontainebleau -Avon
Fontaine -le -Port
Grande Paroisse (La)
Héricy
Livry -sur -Seine
Melun
Montereau
Montigny -sur -Loing
Moret -Veneux -les -S
Nemours -Saint -Pierre
Paris Gare de Lyon
Saint -Mammès
Souppes -Château -Landon
Thomery
Vernou -sur -Seine
Vulaines -sur -Seine -Samoreau
Ligne U Trappes
Saint -Cyr
Verrière (La)
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Ligne T4 Bondy
La Remise à Jorelle Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 64



2024-01864 13 Les Coquetiers
Allée de la Tour Rendez Vous
Les Pavillons sou Bois
Gargan
Lycée Henri Sellier
L'Abbaye
Freinville Sevran
Rougemont Chanteloup
Aulnay Sous Bois
République marx Dormoy
Léon Blum
Maurice Audin
Clichy Sous Bois Mairie
Romain Rolland
Clichy Montfermeil
Notre Dame des Anges
Arboretum
Hopital de Montfermeil
Ligne T11 Epinay sur Seine
Epinay Villetaneuse Montmagny
Villetaneuse Université
Pierrefitte Stains
Stains la Cerisaie
Dugny la Courneuve Parc Georges Valbon
Le Bourget
Ligne T12 Massy Palaiseau
Massy Europe
Champlan
Longjumeau
Chilly Mazarin
Gravigny Balizy
Petit Vaux
Epinay sur Orge
Parc du Château
Coteaux de l'Orge
Amédée Gordini
Ferme Neuve
Bois de Saint -Eutrope
Traité de Rome
Bois Briard
Evry Courcouronnes
Ligne T13 Saint -Germain en Laye
Camp des Loges
Lisière Pereire
Fourqueux Bel Air
Mareil Marly Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 65



2024-01864 14 L'Etang Les Sablons
Saint Nom la Bretèche Forêt de Marly
Noisy le Roi
Bailly
Allée Royale
Les Portes de Saint Cyr
Saint Cyr
Gares
Parisiennes Gare de Montparnasse
Gare de Montparnasse -Vaugirard
Garde Marne la Vallée Chessy
Gare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV
Gare du Nord
Gare de l'Est
Gare de Saint Lazare
Gare de Lyon
Gare de Bercy - Bourgogne -Pays d'Auvergne
Gare de Massy -Palaiseau TGV
Gare d'Austerlitz
Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00007 - Arrêté n° 2024-01864 autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 66
Préfecture de Police
75-2024-12-31-00003
Arrêté n° 2024-01867 portant interdiction des
distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du 1er au 31 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00003 - Arrêté n° 2024-01867 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du 1er au 31 janvier 2025 67
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-01867
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1 er au 31 janvier 2025


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le R. 48-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi et du collectif Grauwin-Bouton du 22
mai 2023 faisant état de la dégradation de la place Henri Frenay depuis plusieurs mois et
du climat d'insécurité ;

Considérant que, en application de l'article L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de tro ubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures a fin de prévenir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions précitées ;

Considérant les nuisances récurrentes occasionnées sur la place Henri Frenay, notamment
au pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroup ements générés par des distributions
alimentaires de personnes marginalisées investissan t ladite place , lesquels conduisent à
des intimidations, des rixes, des nuisances sonores persistantes sans préjudice des
atteintes à la salubrité régulièrement constatées ; qu'il s'ensuit que ces rassemblements
engendrent des atteintes à l'ordre public caractéri sées sur cette place que les distributions Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00003 - Arrêté n° 2024-01867 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du 1er au 31 janvier 2025 68

2024-01867 alimentaires quotidiennes effectuées par diverses associations o u collectifs contribuent à
aviver ; qu'en outre la configuration de la place, ceintur ée par des arcades et par la
présence notamment d'une sanisette en libre accès p ourvue d'un robinet d'eau et d'un
commerce de détail qui vend principalement des bois sons alcoolisées, contribue à
renforcer l'implantation de personnes marginalisées qui stagnent toute la journée et une
grande partie de la nuit ;

Considérant que si le respect de la dignité humaine est une composante de l'ordre public,
la distribution de denrées alimentaires à des perso nnes marginalisées n'exclut pas qu'elle
doive être conciliée avec les autres composantes de l'ordre public dès lors que la
distribution dans un endroit précisément délimité e st de nature à causer des troubles à la
sécurité, la tranquillité et la salubrité publics ;

Considérant que les riverains dénoncent l'insécurit é grandissante sur la place Frenay,
signalant des regroupements de personnes alcoolisée s, droguées qui errent durant la nuit,
se battent entre elles, invectivent les riverains, les clients des commerces et les passants,
dégradent du mobilier de ces commerces, occupent le s aires de jeux des enfants ; que des
riverains craignent ainsi au quotidien pour leur sé curité et celle de leurs proches ;

Considérant que ces rassemblements d'individus marg inalisés constituent en outre un
terreau pour des trafics divers, notamment de drogu e, mais également pour le
développement de ventes à la sauvette ou d'activité s d 'économie souterraine qu'il
importe de réprimer conformément aux lois et règlem ents en vigueur ;

Considérant ainsi que 603 opérations de sécurisatio n ont été organisées sur la place Henri
Frenay en 2023 par les services de police ; que les effectifs du commissariat sont intervenus
à 4 reprises dans le cadre de réquisitions d'usager s notamment, procédant à 59
verbalisations pour consommation d'alcool, adressan t 53 amendes forfaitaires délictuelles
(AFD) pour consommation de produits stupéfiants ; qu'en 2023, 166 opérations ont été
organisées donnant lieu au contrôle de 770 personne s, à 53 AFD pour consommation de
produits stupéfiants, 89 interpellations et 804 évi ctions ;

Considérant également que la place Henry Frenay fai t l'objet de mesures de police
administrative visant à interdire la vente et la co nsommation d'alcool durant certaines
plages horaires compte tenu des troubles et des nui sances occasionnés par des personnes
consommant de l'alcool sur la voie publique ;

Considérant en outre que les services de police ont pris attache à plusieurs reprises avec
les associations procédant à des distributions alim entaires sur la place Frenay afin de les
inciter à s'installer rue Roland Barthes ; qu'au surplus, d'autres services de restauration
solidaire, d'épicerie sociale et de colis alimentai res à l'attention des personnes en situation
de précarité sont disponibles dans le 12 ème arrondissement dans les lieux mentionnés sur
le site internet de la ville de Paris ;

Considérant que l'interdiction des distributions al imentaires sur la place Frenay prescrite
par plusieurs arrêtés renouvelés depuis le 1 er août 2023, à laquelle les associations ont été
sensibilisées, a contribué à déplacer sereinement c es distributions rue Roland Barthes ; que
le déplacement de ces distributions dans un autre l ieu plus approprié a permis d'assurer
leur continuité sans occasionner de troubles à l'or dre public sur la place Henri Frenay ; que
les arrêtés d'interdiction des distributions alimen taires ont permis l'amélioration de la
physionomie de la place Henri Frenay ; qu'il convient ainsi de renouveler cette interdic tion
de distributions alimentaires sur la place Henri Fr enay ;
Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00003 - Arrêté n° 2024-01867 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du 1er au 31 janvier 2025 69

2024-01867 Considérant qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir les troubles par des mesures
adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; qu'une mesure d'interdiction
pendant une période limitée des distributions alime ntaires sur la place Henri Frenay
répond à ces objectifs en complément des mesures ré glementant la vente à emporter de
boissons alcoolisées et leur consommation sur la vo ie publique, sans que ces restrictions
d'occupation du domaine public portent une atteinte excessive à la liberté d'aller et de
venir ou à la dignité humaine ;

ARRETE :

Article 1 er – Les distributions alimentaires sont interdites s ur la place Henri Frenay sise à
Paris dans le 12 ème arrondissement du mercredi 1er au vendredi 31 janvier 2025 inclus.

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et
communiqué aux maires de Paris et du 12 ème arrondissement.

Fait à Paris, le 31 décembre 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00003 - Arrêté n° 2024-01867 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du 1er au 31 janvier 2025 70

2024-01867
Annexe de l'arrêté n° 2024-01867 du 31 décembre 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2024-12-31-00003 - Arrêté n° 2024-01867 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du 1er au 31 janvier 2025 71
Préfecture de Police
75-2024-12-30-00008
Arrêté n° 20243002 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00008 - Arrêté n° 20243002 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 72
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternitéea:
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n° 20243002 VS 75
du 30 décembre 2024
portant autorisation d'installer un dispositif de v idéoprotection



Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON , directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies (DILT), reçue le 30 décembre 2024, faisant part de la
nécessité de sécuriser le Champ-de-Mars et ses abor ds à PARIS (75007) lors de la nuit de la
Saint-Sylvestre du 31 décembre 2024 au 1 er janvier 2025;

CONSIDERANT le nombre important de personnes prévues pour la nu it de la Saint-Sylvestre
sur le Champ-de-Mars et ses abords à PARIS (75007) du 31 décembre 2024 au 01 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes d e terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens pa r des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un sys tème de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotecti on est informée de la
présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

VU l'urgence.






A R R Ê T E
Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00008 - Arrêté n° 20243002 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 73
O 0 0 0
Arrêté n° 20243002 VS 75


2


Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 31 décembre 2024 au 01 janvier 2025 dan s les conditions ci-dessous, à
l'installation d'une caméra extérieure visionnant l a voie publique, dans le cadre de la
sécurisation du Champs-de-Mars et ses abords à PARI S (75007) lors de la nuit de la Saint-
Sylvestre 2024.

Cette caméra est installée à l'adresse suivante :

- Avenue Gustave Eiffel (75007) depuis la Tour Eiffel

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

o Protection des bâtiments et installations publics e t de leurs abords
o Prévention d'actes de terrorisme
o Secours aux personnes et la défense contre l'incend ie
o Protection des abords immédiats des bâtiments et de s installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol

Il comporte l'enregistrement continu d'images.
Les enregistrements sont détruits au terme d'un dél ai maximum de 30 jours.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment hab ilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tou t moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de l eurs missions.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibl es d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le disposi tif mis en place.

Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotec tion faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanita ires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Se ction Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.

Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00008 - Arrêté n° 20243002 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 74
Arrêté n° 20243002 VS 75


3
Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeur e de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et sur le portail des publications administratives de
la Ville de Paris.



SIGNE

Pour le préfet de Police et par délégation
Le Chef du Bureau des polices
administratives de sécurité
Monsieur Jean-Paul BERLAN




















Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent ê tre introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de séc urité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – plac e Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue d e Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04

Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00008 - Arrêté n° 20243002 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 75
Préfecture de Police
75-2024-12-30-00009
Arrêté n° 20243003 VS 75 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00009 - Arrêté n° 20243003 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n° 20243003 VS 75
du 30 décembre 2024
portant autorisation d'installer un dispositif de v idéoprotection



Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON , directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies (DILT), reçue le 30 décembre 2024, faisant part de la
nécessité de sécuriser à PARIS les abords de l'Asse mblée Nationale (75007), le pont de la
Concorde (75007) et la place de la Concorde à PARIS (75008) lors de la nuit de la Saint-
Sylvestre du 31 décembre 2024 au 1 er janvier 2025;

CONSIDERANT le nombre important de personnes prévues pour la nu it de la Saint-Sylvestre
sur la place de la Concorde et ses abords du 31 déc embre 2024 au 01 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes d e terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens pa r des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un sys tème de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotecti on est informée de la
présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

VU l'urgence.





Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00009 - Arrêté n° 20243003 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
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O 0 0 0

Arrêté n° 20243003 VS 75



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A R R Ê T E

Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 31 décembre 2024 au 01 janvier 2025 dan s les conditions ci-dessous, à
l'installation d'une caméra extérieure visionnant l a voie publique, dans le cadre de la
sécurisation des abords de l'Assemblée Nationale (7 5007), du pont de la Concorde (75007) et
de la place de la Concorde (75008) lors de la nuit de la Saint-Sylvestre 2024.

Cette caméra est installée à l'adresse suivante :

- 126 rue de l'Université (75007) depuis l'Assemblée Nationale

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

o Protection des bâtiments et installations publics e t de leurs abords
o Prévention d'actes de terrorisme
o Secours aux personnes et la défense contre l'incend ie
o Protection des abords immédiats des bâtiments et de s installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol

Il comporte l'enregistrement continu d'images.
Les enregistrements sont détruits au terme d'un dél ai maximum de 30 jours.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment hab ilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tou t moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de l eurs missions.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibl es d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le disposi tif mis en place.

Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotec tion faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanita ires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Se ction Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04. Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00009 - Arrêté n° 20243003 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
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Arrêté n° 20243003 VS 75



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Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeur e de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et sur le portail des publications administratives de
la Ville de Paris.



SIGNE

Pour le préfet de Police et par délégation
Le Chef du Bureau des polices
administratives de sécurité
Monsieur Jean-Paul BERLAN





















Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent ê tre introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de séc urité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – plac e Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue d e Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Préfecture de Police - 75-2024-12-30-00009 - Arrêté n° 20243003 VS 75 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 79