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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Xavier BRUNETIERE
Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
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Arrêtés du 22 juillet 2024
signés par le Préfet de la Manche :
M. Xavier BRUNETIERE
NUMÉRO SPÉCIAL N° 21
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LE CONTENU INTÉGRAL DES TEXTES ET/OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXÉS
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE : PUBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE.................................................................................................................................................................. 2
PRÉFECTURE – SOUS-PRÉFECTURE.................................................................................................................................................................................. 2
Arrêté n°2024-23 – VN du 22 juillet 2024 confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche du 11 au 21 août 2024 inclus.........2
Arrêté n° 2024-24 -VN du 22 juillet 2024 donnant délégation de signature à Mme Isabelle DENIS - Cheffe du pôle Solidarités Actives à la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dans le cadre des compétences de la commission de surendettement des
particuliers en tant que représentant du préfet..................................................................................................................................................... 2
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I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
Préfecture – Sous-préfecture
Arrêté n°2024-23 – VN du 22 juillet 2024 confiant la suppléance du poste de M. le Préfet de la Manche du 11 au 21 août 2024 inclus
VU la loi n° 82-213 du 3 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
Art. 1 : M. Jean RAMPON, en qualité de sous-préfet de Cherbourg, est chargé d'assurer la suppléance du poste de préfet du 11 au 21 août 2024
inclus.
Art. 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Jean RAMPON en toutes matières relevant des attributions du représentant de l'État
dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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C - SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
Directions Départementales Interministérielles Et Délégations Départementales
Arrêté n° 2024-24 -VN du 22 juillet 2024 donnant délégation de signature à Mme Isabelle DENIS - Cheffe du pôle Solidarités Actives à la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dans le cadre des compétences de la commission de surendettement
des particuliers en tant que représentant du préfet
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 modifié portant renouvellement de la composition de la commission départementale d'examen des situations
de surendettement des particuliers et des familles ;
Art. 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DENIS, attachée principale, cheffe du pôle Solidarités Actives de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, à l'effet de signer toutes décisions et documents relevant de la compétence de la
commission de surendettement des particuliers.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DENIS pour siéger à la commission, la délégation sera exercée par M. Franck
THOMAS, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou M. Arnaud VAN ROSSEN, chef de l'unité
logement/conseil de famille du pôle des Solidarités Actives à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Art. 3 : Toute disposition antérieure est abrogée.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale de la préfecture