ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-040
PUBLIÉ LE 23 MARS 2021
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2021-03-22-00003 - AP n°2021-CAB133 portant fermeture de la classe de
petite section/moyenne section de l'école maternelle de Signy l'Abbaye (4
pages) Page 3
8-2021-03-22-00002 - AP n°2021-CAB134 portant fermeture de la classe de
moyenne section/grande section de l'école maternelle Le Plateau de Villers
Semeuse (4 pages) Page 8
8-2021-03-22-00004 - AP n°2021-CAB136 portant fermeture de la classe de
grande section de maternelle de l'école Bellevue de Sedan (4 pages) Page 13
8-2021-03-22-00005 - AP n°2021-CAB137 portant fermeture de la classe de
2nde GT1 du lycée Bazin de Charleville Mézières (4 pages) Page 18
8-2021-03-22-00006 - AP n°2021-CAB138 portantfermeture de la classe de
1ère PC bois du lycée Gonzague de Charleville Mézières (4 pages) Page 23
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Préfecture 08
8-2021-03-22-00003
AP n°2021-CAB133 portant fermeture de la classe
de petite section/moyenne section de l'école
maternelle de Signy l'Abbaye
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00003 - AP n°2021-CAB133 portant fermeture de la classe de petite section/moyenne section de l'école
maternelle de Signy l'Abbaye 3
PREFETDES ARDENNES , ; ;Liberté Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFraternité . . , r orBureau gestion de crise. défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — CAB133Portant fermeture de la classe de petite section/moyenne sectionde l'école maternelle de Signy l'AbbayeLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes :Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école maternelle de Signy |' Abbaye ;Vu la demande formulée le 22 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de petite section/moyenne section de l'école maternelle deSigny l'Abbaye ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021- 49 du 26 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame AnneGabrelle, directrice des services du cabinet du préfet ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours :Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00003 - AP n°2021-CAB133 portant fermeture de la classe de petite section/moyenne section de l'école
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Considérant que l'intérét de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève testé positif et les enfants de maternelle ne portant pas le masque ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de petite section/moyenne section de l'école maternelle de Signyl'Abbaye ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRÊTE
Article 1 : La classe de petite section/moyenne section de l'école maternelle de Signy l'Abbaye estfermée à compter du 22 mars et jusqu'au 26 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental des Ardennes, le directeuracadémique des services de l'Education nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 22 mars 2021Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du cabinet
À allAnne GABRELLE
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00003 - AP n°2021-CAB133 portant fermeture de la classe de petite section/moyenne section de l'école
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00003 - AP n°2021-CAB133 portant fermeture de la classe de petite section/moyenne section de l'école
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Préfecture 08
8-2021-03-22-00002
AP n°2021-CAB134 portant fermeture de la classe
de moyenne section/grande section de l'école
maternelle Le Plateau de Villers Semeuse
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00002 - AP n°2021-CAB134 portant fermeture de la classe de moyenne section/grande section de l'école
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|PREFETDES ARDENNESLiberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité : : , , woeBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — CAB134Portant fermeture de la classe de moyenne section/grande sectionde l'école maternelle Le Plateau de Villers SemeuseLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 :Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école maternelle de Villers Semeuse ;Vu la demande formulée le 22 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de moyenne section/grande section de l'école maternelle LePlateau de Villers Semeuse :Vu l'arrêté préfectoral n°2021- 49 du 26 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame AnneGabrelle, directrice des services du cabinet du préfet ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion :
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00002 - AP n°2021-CAB134 portant fermeture de la classe de moyenne section/grande section de l'école
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Considérant que l'intérét de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève testé positif et les enfants de maternelle ne portant pas le masque ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de moyenne section/grande section de l'école maternelle Le Plateau deVillers Semeuse ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRÊTE
Article 1: La classe de moyenne section/grande section de l'école maternelle Le Plateau de VillersSemeuse est fermée à compter du 22 mars et jusqu'au 26 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur académique des services de l'Educationnationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 22 mars 2021Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du cabinet
Anne GABRELLE
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00002 - AP n°2021-CAB134 portant fermeture de la classe de moyenne section/grande section de l'école
maternelle Le Plateau de Villers Semeuse 10
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois 4 compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;* soit un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00002 - AP n°2021-CAB134 portant fermeture de la classe de moyenne section/grande section de l'école
maternelle Le Plateau de Villers Semeuse 11
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00002 - AP n°2021-CAB134 portant fermeture de la classe de moyenne section/grande section de l'école
maternelle Le Plateau de Villers Semeuse 12
Préfecture 08
8-2021-03-22-00004
AP n°2021-CAB136 portant fermeture de la classe
de grande section de maternelle de l'école
Bellevue de Sedan
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00004 - AP n°2021-CAB136 portant fermeture de la classe de grande section de maternelle de l'école
Bellevue de Sedan 13
ExPREFETDES ARDENNES oo,Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . r a orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 - CAB136Portant fermeture de la classe de grande section de maternellede l'école Bellevue de SedanLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1:Vu le code de l'éducation :Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école Bellevue de Sedan :Vu la demande formulée le 22 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de grande section de maternelle l'école Bellevue à Sedan ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021- 49 du 26 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame AnneGabrelle, directrice des services du cabinet du préfet :Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
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Bellevue de Sedan 14
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève testé positif ayant été en contact pour la dernière fois avec les autresélèves de la classe le 16 mars et le fait que les enfants de maternelle ne portent pas le masque ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de grande section de maternelle l'école Bellevue à Sedan ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRÊTE
Article 1 : La classe de grande section de maternelle de l'école Bellevue à Sedan est fermée à compterdu 23 mars et jusqu'au 24 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur académique des services de l'Educationnationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 22 mars 2021Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du cabinetré) 4
Anne GABRELLE
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Bellevue de Sedan 15
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00004 - AP n°2021-CAB136 portant fermeture de la classe de grande section de maternelle de l'école
Bellevue de Sedan 16
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00004 - AP n°2021-CAB136 portant fermeture de la classe de grande section de maternelle de l'école
Bellevue de Sedan 17
Préfecture 08
8-2021-03-22-00005
AP n°2021-CAB137 portant fermeture de la classe
de 2nde GT1 du lycée Bazin de Charleville
Mézières
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00005 - AP n°2021-CAB137 portant fermeture de la classe de 2nde GT1 du lycée Bazin de Charleville
Mézières 18
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PREFETDES ARDENNES _ |Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . y 7 orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 —- CAB137Portant fermeture de la classe de 2nde GT1 du lycée Bazin de Charleville-MézièresLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes :Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 au lycée Bazin de Charleville-Mézières ;Vu la demande formulée le 22 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de 2nde GT1 du lycée Bazin de Charleville-Mézières ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021- 49 du 26 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame AnneGabrelle, directrice des services du cabinet du préfet :Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours :Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00005 - AP n°2021-CAB137 portant fermeture de la classe de 2nde GT1 du lycée Bazin de Charleville
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Considérant que l'intérét de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève testé positif au variant sud-africain ayant fréquenté le lycée pour ladernière fois le 16 mars ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de 2nde GT1 du lycée Bazin de Charleville-Mézières ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRÊTE
Article 1 : la classe de 2nde GT1 du lycée Bazin de Charleville-Mézières est fermée à compter du 23mars et jusqu'au 24 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur académique des services de l'Educationnationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 22 mars 2021Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du cabinet
}
Anne GABRELLE
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00005 - AP n°2021-CAB137 portant fermeture de la classe de 2nde GT1 du lycée Bazin de Charleville
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| VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex:* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00005 - AP n°2021-CAB137 portant fermeture de la classe de 2nde GT1 du lycée Bazin de Charleville
Mézières 21
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00005 - AP n°2021-CAB137 portant fermeture de la classe de 2nde GT1 du lycée Bazin de Charleville
Mézières 22
Préfecture 08
8-2021-03-22-00006
AP n°2021-CAB138 portantfermeture de la classe
de 1ère PC bois du lycée Gonzague de Charleville
Mézières
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00006 - AP n°2021-CAB138 portantfermeture de la classe de 1ère PC bois du lycée Gonzague de
Charleville Mézières 23
PREFETDES ARDENNES | | | |Liberté Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFraternité . . . rp r orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — CAB138Portant fermeture de la classe de 1ère PC Bois du lycée Charles de Gonzague àCharleville-MézièresLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de I' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 au lycée Charles de Gonzagues deCharleville-Mézières ;Vu la demande formulée le 22 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe delère PC bois du lycée Charles de Gonzagues deCharleville-Mézières ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021- 49 du 26 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame AnneGabrelle, directrice des services du cabinet du préfet :Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours :Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00006 - AP n°2021-CAB138 portantfermeture de la classe de 1ère PC bois du lycée Gonzague de
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Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève testé positif au variant sud-africain, n'ayant pas fréquenté le lycéedepuis le 16 mars :Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de 1ère PC bois du lycée Charles de Gonzagues de Charleville-Mézières;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRÊTE
Article 1 : La classe de lére PC bois du lycée Charles de Gonzagues de Charleville-Mézières estfermée à compter du 23 mars et jusqu'au 24 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur académique des services de l'Educationnationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 22 mars 2021Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du cabinet
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Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00006 - AP n°2021-CAB138 portantfermeture de la classe de 1ère PC bois du lycée Gonzague de
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois 4 compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex:* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris:* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et. le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-22-00006 - AP n°2021-CAB138 portantfermeture de la classe de 1ère PC bois du lycée Gonzague de
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