LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-039
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2024-02-19-00003 - AP portant délivrance d'un agrément pour les
mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'animaux vivants (3 pages) Page 3
42-2023-03-19-00001 - AP portant délivrance d'un agrément pour les
mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'animaux vivants (3 pages) Page 7
42-2024-02-19-00004 - AP portant délivrance d'un agrément pour les
mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'animaux vivants (3 pages) Page 11
42-2024-03-27-00001 - AP portant publication de la liste des vétérinaires
mandatés pour des missions de certification officielle en matière
d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits dans le département de
la Loire (4 pages) Page 15
42-2024-03-06-00003 - Arrêté n°76-DDPP-24 portant subdélégation de
signature pour les compétences générales et techniques (4 pages) Page 20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8 avril
2022 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS).odt (7
pages) Page 25
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-03-05-00005 - Arrêté n° 023-2024 portant délimitation d□un
périmètre d□évacuation temporaire de population dans le cadre d□une
opération de dépollution sur un site appartenant à l□entreprise KNDS à
Saint-Chamond (5 pages) Page 33
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-03-06-00004 - Arrêté n° 2024-035 portant dérogation en vue de la
crémation de Mme Trioreau décédée depuis plus de six jours (1 page) Page 39
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne /
42-2024-02-26-00021 - Décision de fermeture de débit de tabac ordinaire
permanent SCN MAZILLE, fermeture tabac LENTIGNY (1 page) Page 41
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2024-02-23-00002 - ARRETE N° 2024-010 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2022-18 autorisant la société Eau de source de
Montarcher à exploiter l'eau de source Perle des Roches en vue de son
conditionnement avec ou sans adjonction de gaz carbonique (2 pages) Page 43
2
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-02-19-00003
AP portant délivrance d'un agrément pour les
mouvemetns d'animaux au niveau national, pour
les échanges, pour l'exportation et l'importation
d'animaux vivants
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00003 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00003 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
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VU ['arrété n° 375 —- DDPP - 18 du 27 septembre 2018 portant délivrance d'un agrément pour
les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'importation et
l''exportation d'animaux vivants ;
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023 - 261 du 22 septembre 2023 portant nomination du directeur
départemental par intérim de la direction départementale de la protection des
populations de la Loire ;
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023 - 262 du 22 septembre 2022 portant délégation de signature à
monsieur Pierre Cabridenc, directeur départemental par intérim de la protection des
populations de la Loire ;
VU _ l'arrêté n° 376 —- DDPP - 23 du 27 septembre 2023 portant subdélégation de signature pour
les compétences générales et techniques ;
CONSIDERANT le rapport d'inspection en date du 19 février 2024 de la Direction
départementale de la protection des populations de la Loire ;
CONSIDERANT la demande présentée par le représentant de I'établissement SICAREV VOUGY
42720 VOUGY, le 20 juillet 2023 ;
CONSIDERANT que l'établissement SICAREV VOUGY remplit les conditions réglementaires de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
SUR proposition de Monsieur Pierre Cabridenc, Directeur départemental de la protection des
populations par intérim,
ARRETE
Article ler — L'agrément sanitaire numéro 4217R est délivré à SICAREV VOUGY pour son
établissement de commerce d'animaux sis Plaine d'Aiguilly 42720 Vougy.
Article 2 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national, communautaire et des pays tiers, sous réserve
de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions
d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux.
Article 3 - L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande de
son titulaire. L'agrément devient caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les trois années
suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activité pendant plus de deux
années consécutives, sauf cas de force majeure.
Article 4 — Cet agrément est renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les
textes réglementaires en vigueur.
Article 5 — L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès
qu'intervient :
un changement d'adresse du local,
un changement de statut,
une cessation d'activité,
une transformation de I'établissement.









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- 42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00003 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
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Article 6 —- L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'article R.233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 — L'arrêté n° 375 - DDPP-18 du 27 septembre 2018 est rapporté.
Article 8 — Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 9 — Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire par intérim
est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé
avec accusé de réception à SICAREV VOUGY pour son établissement de commerce d'animaux
sis Plaine d'Aiguilly sur la commune de Vougy (42720) et qui sera publié électroniquement sur le
site du recueil des actes administratifs (www.loire.gouv.fr).
Saint-Étienne, le 19 février 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur départemental par intérim,
Pour le directeur départemental par
intérim
de la protection des populations
et par délégation
L'adjointe à la chef de service
Santé et protection animale
Lucile LEWANDOWSKI

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00003 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
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42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2023-03-19-00001
AP portant délivrance d'un agrément pour les
mouvemetns d'animaux au niveau national, pour
les échanges, pour l'exportation et l'importation
d'animaux vivants
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-03-19-00001 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-03-19-00001 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
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VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023 - 261 du 22 septembre 2023 portant nomination du directeur
départemental par intérim de la direction départementale de la protection des
populations de la Loire ;
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023 - 262 du 22 septembre 2022 portant délégation de signature à
monsieur Pierre Cabridenc, directeur départemental par intérim de la protection des
populations de la Loire ;
VU _ l'arrêté n° 376 —- DDPP - 23 du 27 septembre 2023 portant subdélégation de signature pour
les compétences générales et techniques ;
CONSIDERANT le rapport d'inspection en date du 19 février 2024 de la Direction
départementale de la protection des populations de la Loire ;
CONSIDERANT la demande présentée par le représentant de l'établissement SAS Roche Louis et
Fils pour son établissement de commerce d'animaux sis 309 Route des Chambons sur la
commune de Briennon (42720), le 15 février 2024 ;
CONSIDERANT que l'établissement SAS Roche Louis et Fils remplit les conditions réglementaires
de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'agrément des centres
de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
SUR proposition de Monsieur Pierre Cabridenc, Directeur départemental de la protection des
populations par intérim,
ARRETE
Article 1er — L'agrément sanitaire numéro 4208 R est délivré à SAS Roche Louis et Fils pour son
établissement de commerce d'animaux sis 309 Route des Chambons sur la commune de
Briennon (42720).
Article 2 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national, communautaire et des pays tiers, sous réserve
de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions
d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux.
Article 3 — L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande de
son titulaire. L'agrément devient caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les trois années
suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activité pendant plus de deux
années consécutives, sauf cas de force majeure.
Article 4 — Cet agrément est renouvelé si l''établissement remplit les conditions fixées par les
textes réglementaires en vigueur.
Article 5 — L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès
qu'intervient :
un changement d'adresse du local,
un changement de statut,
une cessation d'activité,
une transformation de l'établissement.






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- 42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-03-19-00001 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
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Article 6 —- L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'article R.233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 — L'arrêté n° 101 —- DDPP- 19 du 13 mars 2019 est rapporté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 9 — Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire par intérime
est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé
avec accusé de réception à SAS Roche Louis et Fils pour son établissement de commerce
d'animaux sis 309 Route des Chambons sur la commune de Briennon (42720) et qui sera publié
électroniquement sur le site du recueil des actes administratifs (www.loire.gouv.fr).
Saint-Étienne, le 19 février 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur départemental par intérim,
Pour le directeur départemental par
intérim
de la protection des populations
et par délégation
L'adjointe à la chef de service
Santé et protection animale
Lucile LEWANDOWSKI
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2023-03-19-00001 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
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42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-02-19-00004
AP portant délivrance d'un agrément pour les
mouvemetns d'animaux au niveau national, pour
les échanges, pour l'exportation et l'importation
d'animaux vivants
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00004 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00004 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
vivants12
VU ['arrété n° 375 —- DDPP - 18 du 27 septembre 2018 portant délivrance d'un agrément pour
les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'importation et
l''exportation d'animaux vivants ;
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023 - 261 du 22 septembre 2023 portant nomination du directeur
départemental par intérim de la direction départementale de la protection des
populations de la Loire ;
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023 - 262 du 22 septembre 2022 portant délégation de signature à
monsieur Pierre Cabridenc, directeur départemental par intérim de la protection des
populations de la Loire ;
VU _ l'arrêté n° 376 —- DDPP - 23 du 27 septembre 2023 portant subdélégation de signature pour
les compétences générales et techniques ;
CONSIDERANT les rapports d'inspection en date du 23 juin 2023 et du 21 février 2024 de la
Direction départementale de la protection des populations de la Loire ;
CONSIDERANT la demande présentée par le représentant de l'établissement SAS ETS WEBER en
date du 22 juin 2023 ;
CONSIDERANT que l'établissement SAS ETS WEBER remplit les conditions réglementaires de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 modifié relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
SUR proposition de Monsieur Pierre Cabridenc, Directeur départemental de la protection des
populations par intérim,
ARRETE
xArticle ler — L'agrément sanitaire numéro 4226 R est délivré à SAS ETS WEBER pour son
établissement de commerce d'animaux sis La Ferme du Pin Bouchain sur la commune de
Machezal (42114).
Article 2 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national, communautaire et des pays tiers, sous réserve
de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions
d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux.
Article 3 — L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande de
son titulaire. L'agrément devient caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les trois années
suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activité pendant plus de deux
années consécutives, sauf cas de force majeure.
Article 4 - Cet agrément est renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les
textes réglementaires en vigueur.
Article 5 — L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de I'Etat dès
qu'intervient :
un changement d''adresse du local,
un changement de statut,
une cessation d'activité,
une transformation de l'établissement.









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- 42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00004 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
vivants13
Article 6 —- L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'article R.233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 — Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire par intérim
est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé
avec accusé de réception à SAS ETS WEBER_pour son établissement de commerce d'animaux sis
La Ferme du Pin Bouchain sur la commune de Machezal (42114) et qui sera publié
électroniquement sur le site du recueil des actes administratifs (www.loire.gouv.fr).
Saint-Étienne, le 19 février 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur départemental par intérim,
Pour le directeur départemental par intérim
de la protection des populations
et par délégation
La chef de service Santé et Protection Animales
Anne — Charlotte Duroux

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-02-19-00004 - AP portant délivrance d'un
agrément pour les mouvemetns d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
vivants14
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-03-27-00001
AP portant publication de la liste des vétérinaires
mandatés pour des missions de certification
officielle en matière d'échanges d'animaux
vivants et de leurs produits dans le département
de la Loire
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-27-00001 - AP portant publication de la
liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs
produits dans le département de la Loire15
Direction départementalePREFET : _
DE LA LOIRE de la protection des populations
Liberté Service Santé et Protection Animales
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 73-DDPP-24
Portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de
certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
'Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vudans le département de la Loire
Le préfet de la Loire,
le Code Rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.203-8 à L.203-11, L.236-2-1, L.243-3,
D.203-17 à D.203-21, R. 231-1-1, D.236-6 à D.236-9 ;
l'arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire telles que
prévues à l'article 4 du décret n°90-1032 du 19 novembre 1990 ;
l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies
réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté du 11 août 1980 ;
l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des
vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L. 203-8 du code rural
et de la pêche maritime ;
l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de
l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime ;
le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 avril 2022, nommant M. Pierre CABRIDENC, Directeur
départemental adjoint de la protection des populations de la Loire à compter du 21 septembre 2023 ;
l'arrêté préfectoral n° 2023-261 du 21 septembre 2023 portant nomination du directeur
départemental par intérim de la direction départementale de la protection des populations de la
Loire ;
l'arrêté préfectoral n° 2023-262 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Pierre CABRIDENC, directeur départemental par intérim de la protection des populations de la Loire ;
l'arrêté préfectoral n° 2023-263 du 25 septembre 2023 portant. délégation de signature en tant
qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental par
intérim de la protection des populations de la Loire ;
l'arrêté préfectoral n°376-DDPP-23 du 27 septembre 2023 portant subdélégation de signature pour
les compétences générales et techniques ;
I'arrété n° 291-DDPP-23 du 10 juillet 2023 portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour
des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits,
dans le département de la Loire ; '
le résultat de l'appel à candidatures pour le mandatement de vétérinaires pour I'exécution de missions
de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits, dans le
département de la Loire lancé le 18/01/2024 et clôturé le 16/02/2024 ;
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44
Télécopie : 04 77 43 53 02
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » - 10 rue Claudius Buard — CS 40272 — 42014 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à12 hetde 13 h 30 216 h 30. Accueil physique sur rendez-vous.
Pour tout litige de consommation, composez le 0809540550 (service RéponseConso — n° d'appel non surtaxé)
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-27-00001 - AP portant publication de la
liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs
produits dans le département de la Loire16
Considérant les résultats de I'appel à candidature clôturé le 16 février 2024,
Considérant qu'il convient de mettre à jour l'arrêté préfectoral n° 291-DDPP-23 susvisé ;
Sur proposition du directeur départemental
Loire,
Article 1ARRETEpar intérim de la protection des populations de la
Les vétérinaires mandatés pour l'exécution de missions de certification officielle en matière
d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits, dans le département de la Loire, sont les
suivants :
Nom et prénom Domicile professionnel Centre(s) de rassemblement Durée du
d'exercice attribué(s) mandat
Dr Fabrice COTTE
Clinique vétérinaire du [ p e SPare 42111 LA VALLA SUR ROCHEFORT Du 04/03/2024
Dr Frédéric DANS
8 bis route de Civensau 31/12/2025ETS CLEMENTRl IPIRECRS 42260 GREZOLLES
Dr Mathilde BOURACHOT
Dr Nicolas BERTHELIER ; ,
Cabinet vétérinaire des
Drs Danière, Berthelier et
Duret ETS ROCHE Du 01/01/2021Dr Mylène DURET
Dr Gilles DANIERE1061 route de Charlieu
42720 POUILLY SOUS
CHARLIEU42720 BRIENNON au 31/12/2025
Dr Ludovic BELLIS
Dr Denis DONJON
Dr Vincent OUTTERS
Dr Pierre BRETON
Dr Cyrielle GODARTEspace Vétérinaire
Germanois
224 allée des Oddins
42640 ST GERMAIN
LESPINASSEDELTAGRO VOUGY
42720 VOUGYDu 01/01/2021
au 31/12/2025
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-27-00001 - AP portant publication de la
liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs
produits dans le département de la Loire17
Dr Loic BAISE
Dr Damien BOUTE
Dr Bernard HUGUETClinique vétérinaire St
Jean de Vauban
ZAC de Crémérieux — BP
35 — Savigneux
42601 MONTBRISON
CEDEXDELTAGRO CHALAIN Du 01/01/2021
42600 CHALAIN LE COMTAL au 31/12/2025
Dr Jean-Baptiste
GENOUVRIER
Dr Louis FREMIN
SELARL du val de Rhins
47 chemin de la croix deEUROPAGRI
42640 ST GERMAIN LESPINASSE
Du 01/11/2021 Dr Franck STALARS fer
42470 ST SYMPHORIEN au 31/12/2025
DE LAY SAS WEBER
42114 MACHEZAL
Dr Simon BRAS
Dr Marc PERROT
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace I'arrété n°291-DDPP-23 du 10 juillet 2023 portant publication de la
liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d'échanges
d'animaux vivants et de leurs produits, dans le département de la Loire.
Article 4
Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire et le directeur départemental par intérim de la
protection des populations de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 27 février 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le directeur départemental par intérim de la
protection des populations
SIGNE
Pierre CABRIDENC
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-27-00001 - AP portant publication de la
liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs
produits dans le département de la Loire18
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-27-00001 - AP portant publication de la
liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs
produits dans le département de la Loire19
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-03-06-00003
Arrêté n°76-DDPP-24 portant subdélégation de
signature pour les compétences générales et
techniques
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-06-00003 - Arrêté n°76-DDPP-24
portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 20
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Direction
Arrêté n° 76-DDPP-24 portant subdélégation de signature
pour les compétences générales et techniques
Le directeur départemental de la protection des populations
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisio ns relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté n°20-103 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la
Loire ;
DDPP de la LoireStandard : 04 77 43 44 44 Télécopie : 04 77 43 53 02 courriel : ddpp@loire.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
Immeuble "Le Continental" 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Etienne Cedex 2
Accueil téléphonique au 04.77.43.44.44 du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00. Accueil physique sur rendez- vous du lundi auvendredi de 9 H 00 à 12 H 00. Accueil consommateurs le vendredi de 9h à 12h
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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-06-00003 - Arrêté n°76-DDPP-24
portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 21
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février 2024
nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire à
compter du 1er mars 2024,
Vu l'arrêté n°2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre CABRIDENC,
directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRÊTE
Article 1er : Font l'objet de la subdélégation organisée par le présent arrêté la signature des décisions
suivantes :
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
Tout acte administratif individuel des agents ayant un impact sur le fonctionnement collectif de la
direction départementale de la protection des populations et toute pièce actant une décision résultant
du pouvoir de pilotage du directeur départemental.
2 - DÉCISIONS EN CE QUI CONCERNE :
2.1 LES PRODUITS ET SERVICES, LA CONCURRENCE ET LA CONSOMMATION
2.1.1 Les actes, décisions et sanctions administratives individuelles prévus par le code de la
consommation et par les textes constituant des mesures d'exécution dudit code, notamment :
•les mesures relatives aux établissements, aux produits et aux services en application des articles
L. 521-5 à L. 521-16 et L. 521-20 à L. 521-26 ;
•la fixation de l'amende administrative couvrant les frais de prélèvement, de transport et
d'analyse ou d'essai, supportés par l'administration, lorsque la non-conformité à la
réglementation d'un produit a été établie suite à une analyse ou un essai d'un produit prélevé ;
•l'agrément des associations locales de consommateurs ;
•l'agrément des établissements traitant par ionisation les denrées susceptibles d'être destinées à
l'alimentation humaine ou animale, la suspension ou le retrait de cet agrément ;
•l'instruction des déclarations des fabricants, distributeurs ou vendeurs en gros de produits
surgelés et la délivrance du récépissé ;
•l'instruction des déclarations des fabricants ou importateurs d'un produit destiné à une
alimentation particulière, lors de la première mise sur le marché d'un tel produit ;
•l'instruction des déclarations de commercialisation des produits destinés à l'alimentation
animale et la délivrance du récépissé ;
•l'instruction des déclarations des appareils à rayonnement ultraviolet, la délivrance du récépissé
et l'enregistrement des déclarations de cession ou de destruction de ces appareils.
2.1.2 Les actes et décisions prévus par la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à
l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux et les textes pris pour son application :
•l'instruction des déclarations des fabricants de laits destinés à la consommation humaine et de
laits fermentés et la délivrance du récépissé ;
•suspension temporaire de la livraison du lait à la consommation humaine par un atelier de
pasteurisation ne respectant pas la réglementation et ayant déjà reçu trois avertissements ;
•interdiction temporaire de la vente du lait à la consommation humaine par le vendeur ne
respectant pas la réglementation et ayant déjà reçu trois avertissements.
2/442_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-06-00003 - Arrêté n°76-DDPP-24
portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 22
2.1.3 Les actes et décisions relevant de la commission départementale de conciliation en matière de
baux commerciaux (article L. 145-35 du code de commerce et textes d'application) : convocations,
actes de secrétariat, décisions d'irrecevabilité envoyées à l'auteur de la saisine, actes de conciliation ou
de non-conciliation.
2.1.4 Le classement des offices de tourisme en application des articles L. 133-1 et suivants et D. 133-20
et suivants du code du tourisme.
2.2 L'ALIMENTATION, LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE, LA PRODUCTION ET LES MARCHÉS
- les mesures concernant une partie du département lors de la découverte d'un risque sanitaire
concernant la santé animale ou végétale
- toutes mesures individuelles de la compétence du préfet prévues par les titres préliminaires, I, II III et
IV du livre II « Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux » et les titres IV et V
du livre VI « Production et marchés » du code rural et de la pêche maritime (parties législative et
réglementaire) à l'exclusion de l'approbation des tarifs des opérations d'identification animale ;
2.3 LA PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE
- autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques ; suspension de cette autorisation ;
- délivrance des certificats de capacité et autorisations d'ouverture pour élevage, vente, location,
transit, ou présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques y compris pour les espèces
chassables ;
- refus, suspension ou retrait de ces actes ;
- autorisation de détention d'animaux non domestiques dans les élevages d'agréments, refus,
suspension ou retrait d'autorisation ;
2.4 INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Toutes décisions ou actes concernant les installations classées pour la protection de l'environnement, à
l'exception des décisions :
- d'autorisation ou de refus d'autorisation (à la suite d'un dépôt de dossier complet) ;
- de mise en demeure ;
- d'ouverture d'enquête publique ;
- de sanctions administratives.
2.5 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET
TECHNOLOGIQUE (CODERST)
- Secrétariat (courriers, convocations, compte-rendus).
2.6 LA GESTION DES DÉCHETS
- agrément des ramasseurs d'huiles usagées ;
- agrément des ramasseurs de pneus usagés ;
- récépissé de transport, négoce et courtage de déchets.
2.7 LA PRÉVENTION DES RISQUES
3/442_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-06-00003 - Arrêté n°76-DDPP-24
portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 23
- secrétariat, convocation, procès-verbaux, comptes rendus et avis de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
- présidence, convocations, comptes rendus de la sous-commission départementale pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur ;
- présidence, convocations, comptes rendus de la commission de l'arrondissement de Saint-Étienne
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
et les immeubles de grande hauteur ;
- suppléance de la présidence des commissions d'arrondissement de Roanne et Montbrison ;
- mesures relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique prises à l'encontre des
établissements recevant du public à l'exception de la fermeture d'un tel établissement ;
- suivi des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PICS) ;
- courriers relatifs aux chapiteaux et signature des registres de sécurité ;
- agrément des organismes de formation ;
- mises en demeure des établissements recevant du public de respecter les obligations qui leur sont
applicables au titre du d écret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABRIDENC, subdélégation de signature
est donnée à :
1) Monsieur Norbert D E ANDRADE, chef de service « concurrence, consommation et répression des
fraudes », Madame Chrystel CHARROIN, adjointe au chef de service, à l'effet de signer les décisions
mentionnées au 1 de l'article 1, pour les agents de leur service, et au 2-1 de ce même article,
2)Monsieur Frédéric BONNET, chef du service « sécurité sanitaire des aliments », Madame Mathilde
GINHOUX et Madame Rachel TISSOT, adjointes au chef de service à l'effet de signer les décisions
mentionnées au 1 de l'article 1, pour les agents de leur service, et au 2-2, deuxième alinéa, de ce même
article,
3)Madame Anne Charlotte DUROUX, cheffe du service « santé et protection animales », Madame
Lucile LEWANDOWSKI et Madame Cécile MENETRIER, adjointes à la cheffe de service, à l'effet de
signer les décisions mention nées au 1 de l'article 1, pour les agents de leur service, et aux 2-2, deuxième
alinéa, et 2-3 de ce même article,
4)Monsieur Gérald GACHET, chef du service « environnement et prévention des risques » et Madame
Odile PRACCA, adjointe au chef de service, à l'effet de signer les décisions mentionnée s au 1 de l'article
1, pour les agents de leur service, et aux 2-4, 2-5, 2-6 et 2-7 de ce même article.
Article 3 – Le Directeur Départemental de la Protection des Populations est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 6 mars 2023
Le directeur départemental
de la protection des populations
Pierre CABRIDENC
4/442_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-03-06-00003 - Arrêté n°76-DDPP-24
portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques 24
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-03-05-00004
AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8
avril 2022 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale
de la nature des paysages et des sites
(CDNPS).odt
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8
avril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites
(CDNPS).odt25
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0160
modifiant l'arrêté préfectoral n°DT 22-0207 du 8 avril 2022
portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le préfet de la Loire
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.341-16 et R.341-16 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R.133-3,133-4,131-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment l'article 57 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition
de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DT-22-0207 du 8 avril 2022 désignant pour 3 ans les membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dans ses diverses formations spécialisées ;
VUl'arrêté préfectoral n° DT-22-0267 du 5 mai 2022 modifiant les membres du 3ème collège des formations
spécialisées « nature », « sites et paysages », « UTN » et « carrières » ;
VUl'arrêté préfectoral n° DT-23-0216 du 21 mars 2023 modifiant les membres du 4ème collège de la formation
spécialisée « nature » ;
VUl'arrêté préfectoral n° DT-24-0001 du 3 janvier 2024 modifiant les membres du 3ème collège des formations
spécialisées « nature », « publicité », « UTN » et « carrières », « sites et paysages » et désignant par erreur
Mme Catherine Béal, représentant le Parc naturel Régional du Pilat, comme membre titulaire ;
VUle décret du 22 février 2022 nommant Mr Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture
de la Loire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mr Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VUle courrier de l'association des maires de la Loire du 1erfévrier 2024, désignant le nouveau représentant
titulaire à la suite des élections sénatoriales, en remplacement de M. ROCHETTE ;
VUle courriel adressé par la Fondation du Patrimoine le 13 février 2024, désignant le nouveau représentant
titulaire et son suppléant, suite au départ de M. SCHELL ;
CONSIDÉRANT par suite qu'il y a lieu de modifier les membres des 2ème et 3ème collèges des formations
spécialisées de la commission ;
ARRETE
Article 1er : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) concourt à la
protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion
équilibrée des ressources naturelles et de l'espace dans un souci de développement durable.
Article 2 : La commission est présidée par le préfet ou son représentant.
Article 3 : Le présent arrêté met à jour la liste des membres désignés pour 3 ans par arrêté DT-22-207 du 8 avril
2022 comme suit :
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 1/1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8
avril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites
(CDNPS).odt26
I - Formation spécialisée dite "de la nature"
1 er collège: représentants des services de l'Etat
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ou son
représentant
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
- le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant
- l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant
2 ème collège: représentants élus des collectivités territoriales
un conseiller départemental :
- titulaire : M. Daniel FRECHET – canton du Coteau
suppléant : M. Jérémie LACROIX- canton de Charlieu
trois maires :
- titulaire : Mme Sylvie FAYOLLE – Saint-Paul-en-Cornillon
suppléant : M. Pierre SIMONE, Saint-Barthelémy-Lestra
- titulaire : M. Pierre DREVET – Sainte-Agathe-la-Bouteresse
suppléante : Mme Carine GANDREY, Ecotay l'Olme
- titulaire : M. Christophe BAZILE – Montbrison, président de Loire Forez Agglomération
suppléant : M. Nicolas CHARGUEROS – Le Crozet
3 ème collège: personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, représentants
d'organisations agricoles ou sylvicoles
- titulaire : Mme Pauline DELFORGE, représentant le parc naturel régional du Pilat
suppléante : Melle Floriane REITZER
- titulaire : M. Henri DELOLME, représentant France Nature Environnement
suppléant : M. Bernard SCHUMMER
- titulaire : M. Laurent FRECON, représentant la chambre d'agriculture
suppléant : M.Romain LAURAND
- titulaire : M. Etienne COURIOL, professeur agrégé et docteur en Histoire, représentant d'associations de
protection des sites
4 ème collège: personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage
ainsi que des milieux naturels
-titulaire : M. Vincent GARNIER, représentant la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu
aquatique suppléant : M. Roland CABANE
- titulaire : Mme Sandrine GUENEAU, représentant la fédération des chasseurs de la Loire
suppléant : M. Vincent AURAY
- titulaire : M. Emmanuel MAURIN, représentant l'association roannaise de protection de la nature
suppléante : Mme Melody ESNARD
- titulaire : M. Patrick BALLUET, représentant la ligue pour la protection des oiseaux
suppléant : M. François JEANNE
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000,
des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment
agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, peuvent être invités à y participer, sans voix
délibérative.
II - Formation spécialisée dite "des sites et paysages"
1 er collège: représentants des services de l'Etat
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 2/742_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8
avril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites
(CDNPS).odt27
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ou son
représentant
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
- le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant
- l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant
- le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant
2 ème collège: représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération
intercommunale
un conseiller départemental :
- titulaire : M. Daniel FRECHET – canton du Coteau
suppléant : M. Jérémie LACROIX- canton de Charlieu
trois maires :
- titulaire : Mme Sylvie FAYOLLE – Saint-Paul-en-Cornillon
suppléant : M. Pierre SIMONE, Saint-Barthelémy-Lestra
- titulaire : M. Pierre DREVET – Sainte-Agathe-la-Bouteresse
suppléante : Mme Carine GANDREY, Ecotay l'Olme
- titulaire : M. Christophe BAZILE – Montbrison, président de Loire Forez Agglomération
suppléant : M. Nicolas CHARGUEROS – Le Crozet
un représentant d'EPCI :
- titulaire : M. Pascal PONCET – communauté de communes du Pays d'Urfé
suppléant : M. Pierre SIMONE – communauté de communes de Forez Est
3 ème collège: personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, représentants
d'organisations agricoles ou sylvicoles
- titulaire : M. Pierre MAGAT, représentant la Fondation du patrimoine
suppléant : M. Hervé COQUILLART
- titulaire : Mme Sandrine GARDET, représentant le parc naturel régional du Pilat
suppléante : Melle Floriane REITZER
- titulaire : M. Henri DELOLME, représentant France Nature Environnement
suppléant : M. Bernard SCHUMMER
- titulaire : M. Laurent FRECON, représentant la chambre d'agriculture
suppléant : M.Romain LAURAND
-titulaire : M. Etienne COURIOL, professeur agrégé et docteur en Histoire, représentant d'associations de
protection des sites
4 ème collège:
a) personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et
d'environnement hors installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
- titulaire : M. Robert PALLUAT DE BESSET représentant l'association vieilles maisons françaises
suppléant : M. Yves MONROE
- titulaire : M. Paul CASSAR, architecte
suppléant : Nicolas PEYRARD, Conseil de l'Ordre des Architectes AURA
- titulaire : M. Pierre PIONCHON, paysagiste
suppléante : Mme Gwenaëlle CHARRIER
- titulaire : Mme Sandrine GUENEAU, représentant la fédération des chasseurs de la Loire
suppléant : M. Vincent AURAY
- titulaire : M. Gilles MICHELOU, architecte-urbaniste conseil du SMAGL
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 3/742_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8
avril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites
(CDNPS).odt28
b) personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et
d'environnement pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
- titulaire : M. Patrick BALLUET, représentant la ligue pour la protection des oiseaux
suppléant : M. François JEANNE
- titulaire : M. Pierre PIONCHON, paysagiste
suppléante : Mme Gwenaëlle CHARRIER
- titulaire : M. Paul CASSAR, architecte
suppléant : Nicolas PEYRARD, Conseil de l'Ordre des Architectes AURA
- titulaire : M. François CHOMIENNE, bureau d'études Campagnes & Villes
suppléant : M. Pierre JANIN, Fabriques architectures paysages
- titulaire : M. François AUDIGIER EDF / ER
suppléant : M. Benjamin MOREAU, société Abo Wind
III - Formation spécialisée dite "de la publicité"
1 er collège: représentants des services de l'Etat
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ou son
représentant
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
- l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant
- le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant
2 ème collège: représentants élus des collectivités territoriales
un conseiller départemental :
- titulaire : M. Daniel FRECHET – canton du Coteau
suppléant : M. Jérémie LACROIX- canton de Charlieu
trois maires :
- titulaire : Mme Sylvie FAYOLLE – Saint-Paul-en-Cornillon
suppléant : M. Pierre SIMONE, Saint-Barthelémy-Lestra
- titulaire : M. Pierre DREVET – Sainte-Agathe-la-Bouteresse
suppléant : Mme Carine GANDREY, Ecotay l'Olme
- titulaire : M. Christophe BAZILE – Montbrison, président de Loire Forez Agglomération
suppléant : M. Nicolas CHARGUEROS – Le Crozet
3 ème collège: personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, représentants
d'organisations agricoles ou sylvicoles
- titulaire : M. Pierre MAGAT, représentant la fondation du patrimoine
suppléant : M. Hervé COQUILLART
- titulaire : M. Henri DELOLME, représentant France Nature Environnement
suppléant : M. Bernard SCHUMMER
- titulaire : M. Laurent FRECON, représentant la chambre d'agriculture
suppléant : M.Romain LAURAND
-titulaire : M. Etienne COURIOL, professeur agrégé et docteur en Histoire, représentant d'associations de
protection des sites
4 ème collège : professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes
- titulaire : M. Thierry BERLANDA, société Insert
suppléant : M. Charles-Henri DOUMERC, UPE
- titulaire : M. Stéphane VAUQUELIN, société Clear Channel
suppléant : M. Xavier FRANCOISE, société Clear Channel France
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 4/742_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8
avril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites
(CDNPS).odt29
- titulaire : M. Philippe LANDRIEU, société MPE-Avenir
suppléant : M. Laurent VAUDOYER, société MPE-Avenir
- titulaire : - titulaire : M. Hervé BARRALON, société Horizon
suppléant : M. Romain NORE, société Horizon
IV - Formation spécialisée dite "des unités touristiques nouvelles"
1 er collège : représentants des services de l'Etat
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ou son
représentant
- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiAuvergne-
Rhône-Alpes ou son représentant
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
- le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant
2 ème collège : représentants élus des collectivités territoriales et des groupements intercommunaux
appartenant au massif concerné
un conseiller départemental :
- titulaire : M. Daniel FRECHET – canton du Coteau
suppléant : M. Jérémie LACROIX- canton de Charlieu
deux maires :
- titulaire : M. Pierre DREVET – Sainte-Agathe-la-Bouteresse
suppléante : Mme Carine GANDREY, Ecotay l'Olme
- titulaire : M. Christophe BAZILE – Montbrison, président de Loire Forez Agglomération
suppléant : M. Nicolas CHARGUEROS – Le Crozet
un représentant d'EPCI :
- titulaire : Mme Martine ROFFAT – Roannais agglomération
suppléant : M.Hervé DAVAL

3 ème collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, représentants
d'organisations agricoles ou sylvicoles
- titulaire : Mme Sandrine GARDET, représentant le parc naturel régional du Pilat
suppléante : Mme Floriane REITZER
- titulaire : M. Henri DELOLME, représentant France nature environnement
suppléant : M. Bernard SCHUMMER
- titulaire : M. Laurent FRECON, représentant la chambre d'agriculture
suppléant : M.Romain LAURAND
-titulaire : M. Etienne COURIOL, professeur agrégé et docteur en Histoire, représentant d'associations de
protection des sites
4 ème collège : représentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionnelles
intéressées par les unités touristiques nouvelles
- titulaire : M. Bruno ALLIBERT représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire
suppléant : M. Pascal CALAMAND,
- titulaire : M. François PHILIBERT, représentant de Domaines Skiables de France
suppléant : M. Hervé POUNIAU
- titulaire : M. Pierre TOUSSAINT représentant le Comité national olympique et sportif français
suppléant : M. Robert MALHOMME
- titulaire : M. Julien DAVID, représentant la CCI Lyon métropole Saint-Etienne Roanne
suppléante : Mme Sylvie KERGONOU
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 5/742_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8
avril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites
(CDNPS).odt30
V - Formation spécialisée dite "des carrières"
1 er collège: représentants des services de l'Etat
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes ou son
représentant (2 voix)
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
- l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant
2 ème collège: représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements de coopération
intercommunale
le président du conseil départemental ou son représentant
- titulaire : M. Daniel FRECHET – canton du Coteau
suppléant : M. Jérémie LACROIX- canton de Charlieu
trois maires :
- titulaire : Mme Sylvie FAYOLLE – Saint-Paul-en-Cornillon
suppléant : M. Pierre SIMONE, Saint-Barthelémy-Lestra
- titulaire : M. Pierre DREVET – Sainte-Agathe-la-Bouteresse
suppléante : Mme Carine GANDREY, Ecotay l'Olme
- titulaire : M. Christophe BAZILE – Montbrison, président de Loire Forez Agglomération
suppléant : M. Nicolas CHARGUEROS – Le Crozet
3 ème collège: personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, représentants d'associations
agréées de protection de l'environnement, représentants d'organisations agricoles ou sylvicoles
- titulaire : Mme Sandrine GARDET, représentant le parc naturel régional du Pilat
s uppléante : Melle Floriane REITZER
- titulaire : M. Henri DELOLME, représentant France nature environnement
suppléant : M. Bernard SCHUMMER
- titulaire : M. Laurent FRECON, représentant la chambre d'agriculture
suppléant : M.Romain LAURAND
-titulaire : M. Etienne COURIOL, professeur agrégé et docteur en Histoire, représentant d'associations de
protection des sites
4 ème collège: représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrière
- titulaire : M. Gilles RICHARD, carrières Richard
suppléant : M. Thibault GAUBOUR, SOGRAP/GMRT
- titulaire : M. Laurent THOMAS, carrières Thomas
suppléant : M. Ludovic CHAUX, carrières de la Loire
- titulaire : M. Vincent FOUGEROUSE, Société Forézienne d'entreprises
suppléant : M. Alexis GARAND, entreprise Béton service Loire
- titulaire : M. Franck VIAL, entreprise carrières Vial
suppléant : M. Mathieu MONTAGNIER, entreprise Montagnier TP
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à
la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci,
voix délibérative.
VI - Formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive"
1 er collège: représentants des services de l'Etat
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ou son
représentant
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 6/742_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8
avril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites
(CDNPS).odt31
- le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
2 ème collège: représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements de coopération
intercommunale
un conseiller départemental :
- titulaire : M. Daniel FRECHET – canton du Coteau
suppléant : M. Jérémie LACROIX- canton de Charlieu
deux maires :
- titulaire : Mme Sylvie FAYOLLE – Saint-Paul-en-Cornillon
suppléant : M. Pierre SIMONE, Saint-Barthelémy-Lestra
- titulaire : M. Christophe BAZILE – Montbrison, président de Loire Forez Agglomération
suppléant : M. Nicolas CHARGUEROS – Le Crozet
3 ème collège: représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et
scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
- titulaire : M. Henri DELOLME, représentant France nature environnement
suppléant : M. Bernard SCHUMMER
- titulaire : M. Patrick BALLUET, représentant la ligue pour la protection des oiseaux
suppléant : M. François JEANNE
- titulaire : Mme Sandrine GUENEAU, représentant la fédération des chasseurs de la Loire
suppléant : M. Franck VITAL
4 ème collège: responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation
au public d'animaux d'espèces non domestiques
- titulaire : M. Pierre THIVILLON, directeur de parc zoologique
suppléant : M. J. Christophe GERARD, vétérinaire
- titulaire : M. Alexis GONZATO, capacitaire
suppléant : M. Xavier MARROU, capacitaire
- titulaire : M.Stéphane MEYER, représentant la Volerie du Forez à Marcilly le Châtel
suppléant : M. Leo RENAUDET
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aux membres de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois
à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Ce
recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr
Saint-Étienne, le 5 mars 2024
Le préfet,
signé
Alexandre ROCHATTE
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 7/742_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-05-00004 - AP-DT-24-0160 modifiant l'AP DT-22-0207 du 8
avril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites
(CDNPS).odt32
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-05-00005
Arrêté n° 023-2024 portant délimitation d□un
périmètre d□évacuation temporaire de
population dans le cadre d□une opération de
dépollution sur un site appartenant à
l□entreprise KNDS à Saint-Chamond
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-05-00005 - Arrêté n° 023-2024 portant délimitation d□un périmètre d□évacuation
temporaire de population dans le cadre d□une opération de dépollution sur un site appartenant à l□entreprise KNDS à
Saint-Chamond33
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
Arrêté n° 023-2024 portant délimitation d'un périmètre d'évacuation temporaire de
population dans le cadre d'une opération de dépollution sur un site appartenant à
l'entreprise KNDS à Saint-Chamond
Le Préfet de la Loire
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 131-4, L742-2 et L733-1 et
suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2215-1 et suivants ;
VU le code pénal et notamment son article 223-1 ;
VU le code de la Santé Publique, notamment son article L. 3136 – 1 ;
VU le décret n°2004 – 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 11 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
CONSIDÉRANT qu'une opération de dépollution du site appartenant à la société KNDS,
située au lieu-dit du Langonand, chemin de la Buanderie, Nexter Systems 42400 à Saint-
Chamond est nécessaire afin de retirer certaines matières dangereuses entreposées sur ce
site ;
CONSIDÉRANT que la société KNDS est responsable de l'organisation et de la sécurité de
cette opération de dépollution ;
CONSIDÉRANT l'expertise menée par la société KNDS en lien avec les services de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
CONSIDÉRANT que les travaux menés par KNDS et la DREAL ont permis de définir comme
zone de danger le rayon de 500 mètres autour du site, zone géographique se trouvant en
partie sur les communes de Saint-Chamond et de Sorbiers ; que l'industriel a mis en œuvre
des travaux visant à réduire la zone exposée au risque ;42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-05-00005 - Arrêté n° 023-2024 portant délimitation d□un périmètre d□évacuation
temporaire de population dans le cadre d□une opération de dépollution sur un site appartenant à l□entreprise KNDS à
Saint-Chamond34
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'évacuation temporaire des personnes résidant
dans cette zone et de vérifier que cette évacuation est effective au début de chaque
opération ;
CONSIDÉRANT que cette opération de dépollution présente un danger, du fait du risque
d'explosion accidentelle, lors de la manipulation de certaines matières dangereuses, pour les
riverains de la zone définie et qu'il y a lieu de ce fait, de prendre toutes les précautions et
mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens, lors de cette
opération ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 : Toute présence de personnes est interdite à compter du lundi 18 mars à 13h30. À
partir de cette date, cette interdiction sera effective du mardi au jeudi de 09h00 à 16h00 et les
lundis de 13h30 à 16h00. Ces dispositions seront applicables aussi longtemps que se
prolongera l'opération de dépollution visée en référence dans le périmètre de sécurité
délimité par le tracé figurant sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'évacuation et l'interdiction d'accès dans ce périmètre sont ordonnées et
concernent les communes de Sorbiers et de Saint-Chamond.
Pour la commune de Saint-Chamond, les rues concernées sont :
•la route métropolitaine 1498
Pour la commune de Sorbiers, les rues concernées sont :
•la route métropolitaine 1498
•le Chemin de la Pacotière
Article 3: L'accès aux chemins de randonnées se trouvant dans cette zone est interdit et par
conséquent toutes les activités, y compris agricole, forestière, sportive, de randonnée, de
chasse et de pêche sont interdites, durant les horaires énoncés dans l'article 1.
Article 4 : L'organisateur des opérations de dépollution veillera à ce que la zone concernée soit
entièrement évacuée avant le début de l'opération et procédera aux contrôles de cette
évacuation. Il informera les échelons de commandement des forces de l'ordre concernées.
Une surveillance sera effectuée en périphérie de la zone concernée afin d'interdire toute
intrusion durant les opérations de dépollution.42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-05-00005 - Arrêté n° 023-2024 portant délimitation d□un périmètre d□évacuation
temporaire de population dans le cadre d□une opération de dépollution sur un site appartenant à l□entreprise KNDS à
Saint-Chamond35
Article 5 : Les décisions de fermeture de ce périmètre d'évacuation seront prises après
vérification systématique de l'absence de personnes dans le périmètre et la mise en place
effective du dispositif de sécurité rendant hermétique les accès à cette zone.
Article 6 : Lors de la préparation de l'opération, les propriétaires ou occupants à divers titres,
concernés par l'évacuation ont été avisés par les services des villes de Saint-Chamond et de
Sorbiers et de la Préfecture. Ils seront également informés des conditions d'évolution de
l'opération de dépollution et de mise en place du périmètre d'évacuation.
Article 7 : À l'intérieur du périmètre évacué, seuls pourront circuler les véhicules des services
d'incendie et de secours, de la police et de la gendarmerie, des sociétés KNDS/Nexter et
SINEX, des associations agréées de sécurité civile, des services communaux de Saint-Chamond
et de Sorbiers.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d'arrondissement, la sous-préfète,
directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant
du groupement de gendarmerie de la Loire, le contrôleur général, directeur départemental du
service d'incendie et de secours de la Loire et les maires de Saint-Chamond et de Sorbiers sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, affiché aux abords des lieux
concernés et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République près les tribunaux
judiciaires de Roanne et de Saint-Étienne.
Le 5 mars 2024 à Saint-Étienne,
Le préfet de la Loire
SIGNÉ
Alexandre ROCHATTE42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-05-00005 - Arrêté n° 023-2024 portant délimitation d□un périmètre d□évacuation
temporaire de population dans le cadre d□une opération de dépollution sur un site appartenant à l□entreprise KNDS à
Saint-Chamond36
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
Soit un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Loire direction des sécurités, 2
rue Charles de Gaulle CS 12 241 – 42 022 Saint-Étienne CEDEX 01
Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08
Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant
l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin –
69 433 Lyon CEDEX 3
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-05-00005 - Arrêté n° 023-2024 portant délimitation d□un périmètre d□évacuation
temporaire de population dans le cadre d□une opération de dépollution sur un site appartenant à l□entreprise KNDS à
Saint-Chamond37
En
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Annexe 1 : Plan d'évacuation de la zone concernant les communes de Saint-Chamond et Sorbiers.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-05-00005 - Arrêté n° 023-2024 portant délimitation d□un périmètre d□évacuation
temporaire de population dans le cadre d□une opération de dépollution sur un site appartenant à l□entreprise KNDS à
Saint-Chamond38
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-06-00004
Arrêté n° 2024-035 portant dérogation en vue de
la crémation de Mme Trioreau décédée depuis
plus de six jours
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-06-00004 - Arrêté n° 2024-035 portant dérogation en vue de la crémation de Mme
Trioreau décédée depuis plus de six jours 39
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-035 portant dérogation en vue de la crémation
d'une personne décédée depuis plus de six jours
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R. 2213-33,
Vu l'acte de décès n° 78/2024 établi le 5 mars 2024 par la mairie de Montbrison (Loire),
Vu la demande formulée le 6 mars 2024 par la société "POMPES FUNÈBRES MAZET" sise 1 rue
des Jacquins 42600 Montbrison (Loire) en vue d'obtenir une dérogation au délai légal de
crémation concernant Mme Monique TRIOREAU née BABIN le 14 octobre 1945 à La Loupe
(Eure et Loir) et décédée le 3 mars 2024 à Montbrison ( Loire),
Vu l'autorisation de crémation délivrée le 5 mars 2024 par la mairie de Montbrison (Loire),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
Vu les pièces du dossier,
Considérant que la crémation au crématorium de Roanne (Loire) est prévue le lundi 11 mars
2024 à 14h00,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est
accordée pour l'incinération de Mme Monique TRIOREAU née BABIN le 14 octobre 1945 à La
Loupe (Eure et Loir) et décédée le 3 mars 2024 à Montbrison (Loire).
Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à la Société "POMPES FUNÈBRES MAZET" , à M. le Lieutenant-Colonel
Dupin, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et à M. le Maire de
Montbrison.
Fait à Montbrison, le 6 mars 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
La cheffe de bureau,
Séverine ROCHE
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-06-00004 - Arrêté n° 2024-035 portant dérogation en vue de la crémation de Mme
Trioreau décédée depuis plus de six jours 40
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d□Auvergne
42-2024-02-26-00021
Décision de fermeture de débit de tabac
ordinaire permanent SCN MAZILLE, fermeture
tabac LENTIGNY
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 42-2024-02-26-00021 - Décision de fermeture de débit de
tabac ordinaire permanent SCN MAZILLE, fermeture tabac LENTIGNY 41
Ex Direction générale des douanes
RÉPUBLIQUE et droits indirects
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
, DÉCISION DE FERMETURE
DE DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
Le directeur régional des douanes et droits indirect à Clermont-Ferrand
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19:
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac:
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Loire a été régulièrement informée:
DÉCIDE
la fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé à :
- SNC MAZILLE à 42155 LENTIGNY en date du 10/01/2024
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 février 2024
Le directeur régional des douanes
a Clermont-Ferrand
/
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'// < \v
David TAILLANDIER
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois
suivant la date de publication de la décision.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 42-2024-02-26-00021 - Décision de fermeture de débit de
tabac ordinaire permanent SCN MAZILLE, fermeture tabac LENTIGNY 42
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-02-23-00002
ARRETE N° 2024-010 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2022-18 autorisant la
société Eau de source de Montarcher à exploiter
l'eau de source Perle des Roches en vue de son
conditionnement avec ou sans adjonction de gaz
carbonique
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-02-23-00002 - ARRETE N° 2024-010 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2022-18 autorisant la société Eau de source de Montarcher à exploiter l'eau de source Perle des Roches en vue
de son conditionnement avec ou sans adjonction de gaz carbonique43
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité


Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes
Délégation départementale de la Loire
Service santé et environnement



ARRÊTÉ N°202 4-010
portant modification de l 'arrêté préfectoral n°2022 -18 autorisant la société Eau de source de
Montarcher à exploiter l 'eau de source Perle des Roches en vue de son conditionnement avec ou sans
adjonction de gaz carbonique

Le préfet de la Loire

VU le code de la santé publique en ses articles L. 1321 -1, L. 1321 -4 à L. 1321 -10 et R. 1321 -1 à R. 1321 -95,
VU l'arrêté préfectoral n°2022 -18 autorisa nt l'exploitation de l'eau de source Perle des Roches en vue de son
conditionnement avec ou sans adjonction de gaz carbonique par la société Eau de source de Montarcher
du 19/07/2022 ;
VU l'arrêté du 14 mars 2007 relat if aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et
mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et des eaux de source conditionnées ainsi
que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique modifié,
VU l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux
conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement
thermal ou distribuées en buvette publique,
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU la demande de la société Eau de source de Montarcher de communiquer sur le caractère approprié
de l 'eau de source Perles des Roches sans adjonction de gaz ca rbonique pour l 'alimentation des
nourrissons en date du 20/06/ 2023 ;
VU la note établie par la directrice générale de l 'agence régionale de sante Auvergne Rhône Alpes en date
du 22/02/2024 ;

Considérant que la qualité de l 'eau de source Perle des Roches est conforme aux exigences de qualité
fixées à l 'annexe IV de l 'arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critères de qualité des eaux
conditionnées, aux traitements et mentions d 'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et
de sources conditi onnées ainsi que l 'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ,

Considérant que les dispositions de l 'annexe III de l 'arrêté du 14 mars 2007 modifié cité ci -dessus ne
s'opposent pas à la mention d 'étiquetage « eau adaptée à l 'alimentation des no urrissons » retenue par
la société Eau de source de Montarcher pour les bouteilles d 'eau sans adjonction de CO2 de 1 L et 33 cl;

Considérant qu'un des format s de bouteille déclaré par la société Eau de source de Montarcher dans
son dossier modifié de 2022 est de 33 cl au lieu de 25 cl figurant dans l 'arrêté préfectoral n°2022 -18 et
qu'il convient de le corriger ;

Considérant que la teneur en CO2 exprimée en g/L est identique quel que soit le format de bouteille et
non différente comme indiquée dans l 'arrêté préfectoral n°2022 -18 et qu 'il convient de la rectifier ;

Sur proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture de la Loire ,



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-02-23-00002 - ARRETE N° 2024-010 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2022-18 autorisant la société Eau de source de Montarcher à exploiter l'eau de source Perle des Roches en vue
de son conditionnement avec ou sans adjonction de gaz carbonique44
ARRÊTE
Article 1er : l'arrêté préfectoral n°2022 -18 du 19/07/2022 susvisé est modifié comme il suit aux articles
suivants :
• Article 5 : « qualité de l 'eau de la source »
Au premier alinéa, les terme s « aux eaux de source » sont remplacés par « à une eau de source reconnue pour
son caractère approprié pour l 'alimentation des nourrissons ».
• Article 6 : « carbonatation »
Dans le tableau, deuxième colonne, dernière ligne, le nombre « 25 » est remplacé par « 33 ».
Dans le tableau, troisième colonne, les termes « 5 - 6 », « 3,7 – 4,5 », « 1,6 – 2 », respectivement en première
ligne, deuxième ligne et troisième ligne, sont remplacés par « 4,5 ±1,0 ».
• Article 9 : « étiquettes »
A la suite du premier alinéa, la phrase suivante est ajoutée : « Pour la commercialisation de l 'eau de source
conditionnée non effervescente , la mention « eau adaptée à l 'alimentation des nourrissons » ou une autre
mention relative au caractère approprié de l'eau de source pour l 'alimentation des nourrissons peut
également figurer sur les étiquettes . »

Au deuxième alinéa, l e nombre « 25 » est remplacé par « 33 ».
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Loire dans le délai
de deux mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut éga lement faire l 'objet d 'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé
(Direction générale de la santé - EA 2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. L 'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de de L YON (184 rue Duguesclin
69443 LYON Cedex 3), également dans le délai de deux mois à compter de la notification , ou dans le déla i
de deux mois à partir de la réponse de l 'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Artic le 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire , le sous -préfet de Montbrison, la directrice
générale de l 'agence régionale de santé d 'Auvergne – Rhône Alpes, l e directeur départemental de la
protection des populations d e la Loire, le maire de Montarcher , sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l 'exécution du présent arrêté.
Saint -Étienne, le 23/02/2024
Le préfet,




Copie adressée à :
- Société Eau de source de Monta rcher – 93 Le Suc – 42380 Montarcher
- Mair ie de Montarcher
- Sous -préfecture de Montbrison
- DDPP de la Loire 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-02-23-00002 - ARRETE N° 2024-010 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2022-18 autorisant la société Eau de source de Montarcher à exploiter l'eau de source Perle des Roches en vue
de son conditionnement avec ou sans adjonction de gaz carbonique45