PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-568
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-17-00005 - Arrêté n° 2025-01121 réglementant
temporairement l'acquisition et la détention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre
2025 (9 pages) Page 3
75-2025-09-17-00006 - Arrêté n° 2025-01122 réglementant
temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18
septembre 2025
(7 pages) Page 13
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-09-18-00001 - Arrêté 2025-087 du 18 septembre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 21
75-2025-09-18-00002 - Arrêté n°2025-085 du 18 septembre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme Aéroportuaire
de Paris-Orly (3 pages) Page 25
75-2025-09-18-00003 - Arrêté n°2025-086 du 18 septembre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 29
2
Préfecture de Police
75-2025-09-17-00005
Arrêté n° 2025-01121 réglementant
temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles
pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre
2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arrêté n° 2025-01121 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 3




Arrêté n° 2025-01121
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement
et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025


Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne, l e préfet des Yvelines, la préfète de
l'Essonne, le préfet du Val-d'Oise,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-
89 et suivants, et R. 2352-97 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et
L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié rela tif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décembre 2021 portant application des articles
L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre
2021 portant application des articles L. 557-10-1 e t R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;

Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est
nommé préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;

Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arrêté n° 2025-01121 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 4


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Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, préfet de Maine-et-Loire, est
nommé préfet de Seine-et-Marne ;

Vu le décret du 7 février 2024 par lequel Mme Frédé rique CAMILLERI, préfète de police
des Bouches-du-Rhône, est nommée préfète de l'Essonne ;

Vu le décret du 7 février 2024 par lequel M. Frédér ic ROSE, administrateur de l'Etat du
grade transitoire, est nommé préfet des Yvelines ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ; qu'en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 11
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre public ;

Considérant qu'aura lieu le 18 septembre 2025 une j ournée de mobilisation
intersyndicale ; que des appels font explicitement référence à des blocages, des
dégradations et des violences ; qu'il existe un risque sérieux que des rassemblem ents non
déclarés de nature à troubler l'ordre public aient lieu à cette occasion et que des individus
fassent un usage détourné de certains artifices de divertissement, notamment à l'encontre
des forces de l'ordre, des véhicules et des biens publics ; que l'usage détourné de certains
artifices de divertissement est de nature à créer d es désordres et mouvements de
panique ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégr adations de biens publics ou privés ainsi
que les désordres et les mouvements de panique enge ndrés par la projection de ces
éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ;

Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps, complétant les restrictions national es et permanentes d'acquisition, de
détention et d'utilisation des artifices de diverti ssement conçus pour être lancés par un
mortier, mais également la réglementation particuli ère relative à l'utilisation des artifices
de divertissement et articles pyrotechniques applic able à Paris et dans les départements
de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ;

Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement les forces de sécurité intérieure pour as surer la sécurisation générale de la
région d'Ile-de-France dans le cadre du plan VIGIPI RATE porté au niveau « urgence
attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ; que ce niveau doit
être mis en relation avec la forte densité de popul ation attendue pour cette journée de
mobilisation syndicale ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure réglementant temporairement la cess ion des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques les p lus dangereux, ainsi que leur port et
transport par des particuliers à l'occasion de la j ournée de mobilisation intersyndicale du
18 septembre 2025 répond à ces objectifs ;


Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arrêté n° 2025-01121 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 5


2025-01121 3
ARRETENT :

Article 1
er – Le jeudi 18 septembre 2025 de 00h00 à 23h59 sont interdits :

1° La cession, à titre onéreux ou non, des artifice s de divertissement de la catégorie F4,
ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;

2° Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la
catégorie F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;

3° L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement
de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 et
modifiée par l'arrêté du 4 juillet 2025 susvisés et mentionnée à l'annexe 2 du présent
arrêté.

Article 2 – Les personnes justifiant d'une utilisation des art ifices de divertissement et
articles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification
prévu à l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvis é ou titulaires d'un certificat de
formation ou d'une habilitation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement
peuvent, et à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicable s à Paris et dans les
départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Article 4 – Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yveline s, la préfète de l'Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint -Denis, le préfet du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, la directrice de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la police judicia ire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures de la Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et consultable
sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 17 septembre 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arrêté n° 2025-01121 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 6


2025-01121 4
Fait à Melun, le 17 septembre 2025



SIGNÉ
Pierre ORY
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arrêté n° 2025-01121 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 7


2025-01121 5
Fait à Versailles, le 17 septembre 2025



SIGNÉ
Frédéric ROSE
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arrêté n° 2025-01121 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 8


2025-01121 6

Fait à Evry-Courcouronnes, le 17 septembre 2025


SIGNÉ
Pour la préfète et par délégation,
La préfète déléguée pour l'égalité
des chances
Julie BOUAZIZ
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arrêté n° 2025-01121 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 9


2025-01121 7

Fait à Cergy, le 17 septembre 2025



SIGNÉ
Philippe COURT
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arrêté n° 2025-01121 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 10


2025-01121 8


Annexe 1 de l'arrêté n° 2025-01121 du 17 septembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arrêté n° 2025-01121 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 11


2025-01121 9

Annexe 2 de l'arrêté n° 2025-01121 du 17 septembre 2025

Type d'article pyrotechnique
destiné au divertissement
Catégorie(s)
concernée(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support
externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un
support externe F3
Pétard aérien à double effet de
bang sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support
externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un
support externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3



Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00005 - Arrêté n° 2025-01121 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques en Ile-de-France le 18 septembre 2025 12
Préfecture de Police
75-2025-09-17-00006
Arrêté n° 2025-01122 réglementant
temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels en Ile-de-France le 18
septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00006 - Arrêté n° 2025-01122 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 13




Arrêté n° 2025-01122
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025

Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne, l e préfet des Yvelines, la préfète de
l'Essonne, le préfet du Val-d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13,
L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est nommé
préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, préfet de Maine-et-Loire, est
nommé préfet de Seine-et-Marne ;
Vu le décret du 7 février 2024 par lequel Mme Frédé rique CAMILLERI, préfète de police des
Bouches-du-Rhône, est nommée préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 par lequel M. Frédéric ROSE, administrateur de l'Etat du grade
transitoire, est nommé préfet des Yvelines ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne ; qu'en
application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 11 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre public ;

Considérant qu'aura lieu le 18 septembre 2025 une j ournée de mobilisation intersyndicale ;
que des appels font explicitement référence à des b locages, des dégradations et des
violences ; qu'il existe un risque sérieux que des rassemblem ents non déclarés de nature à
troubler l'ordre public aient lieu à cette occasion et que des individus isolés ou en réunion
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00006 - Arrêté n° 2025-01122 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 14

2025-01122 2
fassent utilisation de produits incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics ;
que lors de la journée de mobilisation du 10 septembre 2025, 35 incendies sur la voie publique
ont été recensés à Paris et en petite couronne ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement
les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France
dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024
sur l'ensemble du territoire national ; que ce niveau doit être mis en relation avec la forte densité
de population attendue pour cette journée de mobilisation syndicale ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu'une
mesure réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels applicable à Paris et dans les départements de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne et du Val-d'Oise à l'occasion de la journée d e mobilisation intersyndicale du 18
septembre 2025 répond à ces objectifs ;

ARRETENT :

Article 1
er – Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits le jeudi 18 septembre 2025 de 00h00 à 23h59.

Article 2 – En cas d'urgence et pour répondre à un besoin just ifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1
er du présent arrêté, sur autorisation des services de la police nationale
accordée lors des contrôles.

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements
de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Article 4 – Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le préfet
des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet du Val-
d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le
directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne et du Val-d'Oise et consultable sur le site d e la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 17 septembre 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00006 - Arrêté n° 2025-01122 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 15

2025-01122 3
Fait à Melun, le 17 septembre 2025



SIGNÉ
Pierre ORY
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00006 - Arrêté n° 2025-01122 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 16

2025-01122 4
Fait à Versailles, le 17 septembre 2025



SIGNÉ
Frédéric ROSE
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00006 - Arrêté n° 2025-01122 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 17

2025-01122 5

Fait à Evry-Courcouronnes, le 17 septembre 2025


SIGNÉ
Pour la préfète et par délégation,
La préfète déléguée pour l'égalité des
chances
Julie BOUAZIZ
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00006 - Arrêté n° 2025-01122 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 18

2025-01122 6

Fait à Cergy, le 17 septembre 2025



SIGNÉ
Philippe COURT
Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00006 - Arrêté n° 2025-01122 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 19

2025-01122 7


Annexe de l'arrêté n° 2025-01122 du 17 septembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-09-17-00006 - Arrêté n° 2025-01122 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Ile-de-France le 18 septembre 2025 20
Préfecture de Police
75-2025-09-18-00001
Arrêté 2025-087 du 18 septembre 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au
sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-09-18-00001 - Arrêté 2025-087 du 18 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 21
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly



Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/087 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;

Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;


Vu la demande du Groupe ADP ;

Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;


Considérant les avis rendus par les services de la direction d e l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurité du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;




Préfecture de Police - 75-2025-09-18-00001 - Arrêté 2025-087 du 18 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 22

ARRÊTE


Article 1 er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :

- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (dépose minute 4 et linéaire pro et gare routière 4) sur
le plan annexé au présent arrêté, chaque soir, hors week-ends, de 22h00 à 05h00, du lundi 6 octobre 20 25
au vendredi 31 octobre 2025.

Article 2 : Un balisage des travaux et des itinérai res de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.

Article 3 : La pré-signalisation et la signalisatio n nécessaires seront mises en œuvre par l'entrepris e en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté s era constatée et poursuivie conformément aux lois e t
règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :

- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;

- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;

- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).

Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Or ly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.


Fait à Paris-Orly, le 18/09/2025 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuair es
de Paris

Signé
Le sous-préfet

Yves BOSSUYT
















Préfecture de Police - 75-2025-09-18-00001 - Arrêté 2025-087 du 18 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 23
Déviations












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circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 24
Préfecture de Police
75-2025-09-18-00002
Arrêté n°2025-085 du 18 septembre 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au
sein de la plate-forme Aéroportuaire de
Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-09-18-00002 - Arrêté n°2025-085 du 18 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions
de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme Aéroportuaire de Paris-Orly 25
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/085 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction d e l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurité du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-18-00002 - Arrêté n°2025-085 du 18 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions
de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme Aéroportuaire de Paris-Orly 26
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en r ouge (rue Marcel Albert 91 550 Paray Vieille Poste) sur le
plan annexé au présent arrêté, dans les deux sens d e circulation, chaque soir, de 21h30 à 04h30, du lu ndi
22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025.
Article 2
: Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3
: La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7
: La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 18/09/2025 Pour le préfet dél égué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2025-09-18-00002 - Arrêté n°2025-085 du 18 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions
de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme Aéroportuaire de Paris-Orly 27
Position (Lambert93 CC4S) : 1652448.73,8171521.94
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de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme Aéroportuaire de Paris-Orly 28
Préfecture de Police
75-2025-09-18-00003
Arrêté n°2025-086 du 18 septembre 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au
sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-09-18-00003 - Arrêté n°2025-086 du 18 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions
de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 29
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/086 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction d e l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurité du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-18-00003 - Arrêté n°2025-086 du 18 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions
de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 30
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en r ouge (fermeture des accès d'Orly 4) sur le plan ann exé au
présent arrêté, chaque soir, de 22h00 à 04h30, du m ardi 23 septembre 2025 au vendredi 26 septembre
2025.
Article 2
: Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3
: La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7
: La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 18/09/2025 Pour le préfet dél égué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2025-09-18-00003 - Arrêté n°2025-086 du 18 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions
de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 31
Préfecture de Police - 75-2025-09-18-00003 - Arrêté n°2025-086 du 18 septembre 2025 réglementant temporairement les conditions
de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 32