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PREFECTURE /ap
DE POLICE | ä )
Liberté Y/
Egalité B
Fraternité
portant interdiction partielle d'une manifestation déclarée à Paris
nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement
Considérant qu'en application de l'article 431 ode pénal, le fait d'avoir organisé
interdite est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe
Considérant que l'itinéraire
au siège de l'UNESCO, place Fontenoy via l''avenue de
ve Barthélémy, l'avenue de Breteuil, la place Vauban, l'avenue de Tourville et
l'avenue de Lowendal
touchée par des chantiers de montage d'infrastructures ; que l'organisation d'un tel défilé



Cabinet du préfet


Arrêté n° 2024 -00497

pour le samedi 20 avril 2024

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431 -9, 431 -9-1 et R. 644 -4 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214 -1 à L. 214 -4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211 -1 à L. 211 -4 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le courriel en date du 07 août 2023 par lequel M. Christian SCHOETTL, pour le compte
de la Fédération Française pour le Développement des Camélidés en France et en Europe,
demande à organiser à Paris le samedi 20 avril 2024 un défilé international de chameaux,
dromadaires, lamas et alpagas ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,

-4 du code de la sécurité intérieure,
«
tie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de
aux signataires de la déclaration » ;
-9 du c
une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la
; que, en application
-4 du même code, l e fait de participer à une manifestation ayant été
;
envisagé prévoyait un départ avenue de la Bo urdonnais et
une arrivée
le quai Jacques Chirac,
Suffren
;
Considérant que le périmètre du Champ de Mars accueillera de nom breuses épreuves
lors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ; que cette zone est particulièrement

dans cette zone aurait des conséquences significatives sur la circulation et le
stationnement dans une zone particulièrement touristique, à forte affluence en période
de week -end et de vacances scolaires et déjà affectée par des travaux ;
Considérant que , par ailleurs , les animaux qui défileront ne sont pas habitués à évoluer
dans un environnement à si forte densité urbaine ; que cet environnement est de nature à
proximité de l'itinéraire
l'état de la menace en France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de
'ordre public par des mesures adaptées, nécessaires et
e qui encadre cette manifestation déclarée sans l'interdire
Vu l'urgence,
avril 2024 est interdit depuis l'avenue de la Bourdonnais jusqu'a la place Fontenoy via le
quai Jacques Chirac, l'avenue de Suffren, la rue Barthélémy, l'avenue de Breteuil, la place
Vauban, l'avenue de Tourville et I'avenue de Lowendal.
rassemblement à 12h00 sur I'esplanade du Château de Vincennes, un départ du cortège à
14h00 depuis l'avenue des M via l'avenue Daumesnil et l'avenue
urice et une dispersion à 18h00 à l'angle de l'avenue Saint
, le directeur de l'ordre
ctrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l''exécution du présent arrêté,2
2024 -00497 porter atteinte au bien -
l'alimentation, de l'environnement et du travail définit comme « l'état mental et physique
positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses
attentes [lequel] varie en fonction de la perception de la situation par l'animal » ;
Considérant que plusieurs bâtiments publics se trouvent à
envisagé ; que
islamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan
Vigipirate a été rehaussé par le Premier ministre à son n iveau sommital « urge nce attentat
» le 24 mars 2024 ;
bâtiments publics et institutionnels et de leurs abords ;
Considérant que , par courrier contradictoire en date du 10 avril 2024 , il a été proposé à
M. Christian SCHOETTL de tenir le défilé dans le bois de Boulogne ou le bois de Vincennes ;
que par courriel du 15 avril 2024, M. Christian SCHOETTL a refusé ces propositions ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le
samedi 20 avril 2024 , sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour assurer la
sécurisation des sites institutionnels et gouvernementau
du
concert de


publique ;
désordres et les atteintes à l
proportionnées
répond à ces objectifs ;

ARRETE :
Article 1er
Le défilé déclaré le 7 aout 2023 par M. Christian SCHOETTL pour le samedi 20

Néanmoins, le défilé pourra se tenir ce 20 avril 2024 au Bois de Vincennes avec un
inim es, une déambulation
Saint -
-Maurice et de la route
du Parc.
Article 2
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police
public et de la circulation et la dire
qui sera notifié à M. Christian SCHOETTL ou à toute autre personne représentant la
Fédération Française pour le D éveloppement des Camélidés en France et en Europe , et
consultable sur le site de la préfecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le 18 avril 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrété n°3
2024 -00497
2024 -00497 du 18 avril 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à vot re recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERAR CHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.