À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°214
Du 22 novembre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 214
Du 22 novembre 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0396015/11/2024portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation
initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur (VTC) et assurant la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi4
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0398622/11/2024autorisant la société PCM INGENIERIE à réaliser une inspection subaquatique
par plongées hyperbares à MAISONS-ALFORT – Square des Pirates6
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/ sans
numéro01/11/2024 ANNEXE A
décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44) + LISTE +
ANNEXES10
2024/0619/11/2024Décision 2024/6 du directeur régional à PARAY-VIEILLE-POSTE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.29
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/02169321/11/2024Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) + annexes117DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
PRÉFECTURE DE POLICE CABINET
| 3
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet
Direction des sécuritésBureau de la Réglementation et de la Sécurité Routières
DS/BRSR/TAXI/VTCpref-brsr@val-de-marne.gouv.fr

Créteil, le 15 novembre 2024
ARRÊTÉ N° 2024/03960
portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur (VTC) et assurant la formation à la mobilité des conducteurs de taxi
La Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Préfète du Val-de-Marne par intérim
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des
examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport
avec chauffeur ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation
continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la
mobilité des conducteurs de taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à l'agrément des centres de formation habilités
à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture
de transport (VTC) ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les
exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté n° 2024/03712 du 28 octobre 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
Vu la demande d'agrément formulée par Monsieur Kamel AMARA, responsable légal de
l'établissement dénommé KFORMATION, immatriculé sous le numéro de SIREN 503 880 668 00051
dont le siège social se situe 5 Impasse des Tilleuls à Créteil (94000), en vue d'obtenir l'agrément d'une
école de formation pour assurer la formation initiale, continue et mobilité pour les taxis et la
formation initiale et continue pour les VTC dans les locaux situés avenue Hoche à Ivry-sur-Seine
(94200) ;
Vu le rapport favorable du 30 septembre 2024 sur l'établissement Full Conduite sis à avenue Hoche à
Ivry-sur-Seine ;
Vu le dossier fourni réputé complet le 30 octobre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète déléguée pour l'égalité
des chances, préfète du Val-de-Marne par intérim ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
L'établissement KFORMATION dont le siège social est situé 5 Impasse des Tilleuls à Créteil (94000) et
représentée par Monsieur Kamel AMARA, e st agréé sous le numéro d'agrément 24_007 , afin de
dispenser :
- la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur ;
- la formation à la mobilité des conducteurs de taxi ;
- la formation continue des conducteurs de taxis et des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur.
.../…21-29 avenue du Général de Gaulle – 94038 CRETEILTél : 01 49 56 60 00 – Mel : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

2
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter du présent arrêté. Il peut être
suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré lorsqu'une des conditions auxquelles sa
délivrance est subordonnée cesse d'être remplie.
Article 3 :
L'établissement est habilité à dispenser les formations en présentiel à l'adresse suivante :
- Etablissement Full Conduite, Avenue Hoche, 94200 IVRY-SUR-SEINE
Article 4 :
Le dirigeant est tenu :
- d'afficher dans les locaux de manière visible à tous, le numéro d'agrément, le programme de
formation ;
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l 'article L. 113-3 du code de la
consommation et ses textes d'application.
Article 5 :
Le dirigeant du centre de formation doit adresser chaque année à la préfecture un rapport annuel
d'activité mentionnant le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen
et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de taxi ainsi que
le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue et à la mobilité.
Article 6 :
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par
son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 7 :
Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être validée avant la date du changement ou de
la reprise.
Article 8 :
Le dirigeant du centre de formation doit pendant la période de validité de l'agrément satisfaire aux
critères de qualité suivants pour obtenir le renouvellement de l'agrément : l'identification précise des
objectifs de la formation et son adaptation au public formé, l'adaptation des dispositifs d'accueil, de
suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires, l'adéquation des moyens pédagogiques,
techniques et d'encadrement à l'offre de formation, la qualification professionnelle et la formation
continue des personnels chargés des formations, les conditions d'information du public sur l'offre de
formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus et la prise en compte des appréciations rendues
par les stagiaires.
Article 9 :
Le Sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice de l'unité territoriale de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture, dont une copie sera adressée à l'exploitant.
Pour la préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Préfète du Val-de-Marne par intérim et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Emmanuel DUPUIS

| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
Arrêté préfectoral n° 2024/03986 du 22 novembre 2024
autorisant la société PCM INGENIERIE à réaliser une inspection subaquatique
par plongées hyperbares à MAISONS-ALFORT – Square des Pirates
Le préfet du Val-de-Marne
VUle code des transports, notamment ses articles L. 4241-1, et R. 4241-1 à 71 ;
VUla loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VUle décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF
en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VUl'arrêté préfectoral n° IDF-2023-07-12-00001 du 12 juillet 2023, modifiant l'arrêté inter-
préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine-Yonne ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2024/03889 du 18 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-
de-Marne ;
VUla demande formulée par la société PCM INGENIERIE en date du 08 octobre 2024
pour procéder à une inspection subaquatique par plongées hyperbares en rive
gauche de la Marne au Square des Pirates à Maisons-Alfort, soit au point kilométrique
175.810, du 28 novembre 2024 au 04 décembre 2024 de 8 heures à 18 heures ;
VUl'avis de l'unité territoriale d'itinéraire Seine amont des Voies navigables de France du
12 novembre 2024 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

Arrête
Article 1 er : Autorisation
Par dérogation à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur
l'itinéraire Seine, la société PCM INGENIERIE est autorisée, en vue de la réalisation d'un
diagnostic de baignade, à procéder à une inspection subaquatique par plongées
hyperbares des pieux des dalles de quai, en rive gauche de la Marne au Square des Pirates
à Maisons-Alfort (PK 175.810) du 28 novembre 2024 au 04 décembre 2024 de 8 heures à 18
heures, sous réserve du respect des prescriptions énoncées à l'article 2.
Le plan de localisation de ces interventions figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Réglementation
Il sera diffusé aux usagers par VNF, un avis de batellerie pour la période du 28 novembre
2024 au 04 décembre 2024 de 8 heures à 18 heures.
Article 3 : Signalisation
L'organisateur installera la signalisation réglementaire constituée d'un panneau B8 avec
cartouche « inspection subaquatique ou plongée » à 300 mètres à l'amont et à l'aval du
bassin à inspecter et disposera un pavillon alpha visible au niveau du bassin dans la zone
de plongée.
Une veille VHF sera effectuée sur le canal 10.
Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques sur la Marne, en consultant le
site internet http://www.vigicrures.fr avant l'intervention qui devra être annulée si les
débits sont incompatibles avec la sécurité de l'intervention.
Article 4 : Responsabilités--assurances
L'entreprise intervenante sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir
pendant les opérations de plongée. Cette opération devra être couverte par un contrat
d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les
opérateurs et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux
ouvrages publics.
Article 5 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout
moment en cas de non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les
décrets et arrêtés susvisés, ou des clauses du présent arrêté ou si les besoins de la
navigation ou l'intérêt public le justifient ou si les conditions hydrauliques sont
incompatibles avec la réalisation de l'opération.
Article 6 : Publication
Le présent arrêté sera notifié à la société PCM INGENIERIE et transmis à Voies navigables
de France et à la mairie de Maisons-Alfort. Il sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
2/4
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun
(43, rue du Général De Gaulle – Case Postale 8630 – 77 008 Melun cedex), dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Dans ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.
L'exercice du recours gracieux proroge de deux mois le délai d'exercice du recours
contentieux.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le président du conseil
d'administration des Voies navigables de France et le maire de la commune de Maisons-
Alfort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
3/4
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C2)Sy Lf nn a as nes=
aig ee aa a Tm |mareAnnexe : plan de localisation des prospections bivalves
Commune principale :
Maisons-Alfort
PK 175.810
Zone de prospection hyperbare
4/4

ANNEXE A
décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects
.......................................................
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
(ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics ), notamment son article
11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects
d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B40 de la présente décision, pour les
décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et
grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et
grades sont repris en annexe I-C40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles
reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms,
prénoms et grades sont repris en annexe I-D40 de la présente décision, pour les décisions administratives
individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont
indiqués.
1
Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms,
prénoms et grades sont repris en annexe I-E41 à I-E44 de la présente décision, pour les décisions
administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces
agents sont indiqués.
Article 5 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 1er novembre 2024
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional

Gilbert BELTRAN

Date de l'affichage : Publication demandée au RAA
2
ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE D'ORLY
Direction : Annexe I - B40
Division : Annexe I - C40
BUREAU ORLY AERO : Annexe I - D40
BSE ORLY 4 : Annexe I – E41
BSE ORLY 3 : Annexe I - E42
BSE ORLY INTERVENTION : Annexe I – E43
BILC : Annexe I – E45
MAJ : 1er novembre 2024
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er novembre 2024N° GradeFonction
1CAZALBOU Jean-Claude 1 à 6 – 10 à 202 – 204 à 208 – 210 – 213 à 276
2SIBARD Eric 1 à 6 – 10 à 276
3GONZALEZ Daniel 1 à 6 – 10 à 276
4PICHEGRU Stéphane 1 à 6 – 10 à 276ANNEXE I – B – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDICHEF DE CIRCONSCRIPTION REGIONALE
CHEF SERVICE ADMINISTRATIF 2° CATEGORIECHEF DU POLE ACTION ECONOMIQUE
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ère CLASSECHEF DU SECRETARIAT GENERAL REGIONAL
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS DE 1ère CLASSECHEF DU POLE ORIENTATION DES CONTROLES
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er novembre 2024N° GradeFonction
1MILHOU Nicolas
2SIRVENT Bruno
3FIDELLE Sarah INSPECTRICEREDACTRICE
4BLANC COMPAGNON Sylvie SECRETAIREANNEXE I – C – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Division des douanes d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
DIRECTRICE DES SERVICES DOUANIERS 2ème CLASSECHEF DIVISIONNAIRE1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CLAdjoint au CHEF DIVISIONNAIRE1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL DGDDI2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er novembre 2024N° Grade Fonction
1LE ROUX GhislaineCSC 1 ère cat CHEF DE SERVICE1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2GABAY Pierre-YvesInspecteur régional de 2°cl CHEF DU POLE CONTROLE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3GILLOT Nella 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4ALESSANDRI SoniaContrôleur Principal EX-ANTE
5AMJAHID Mohamed Inspecteur EX-POST
6ANGELE Marie EX-ANTE
7BENMOSTEFA KamelContrôleur Principal CIF
8BERKANI KarimContrôleur de 1°classe EX-ANTE
9Contrôleur de 1°classe EX-ANTE
10BODIN VincentContrôleur Principal EX-ANTE
11BRICAULT IsabelleContrôleur de 1°classe AVITAILLEMENT
12CHAMBRE StéphanieACP 1°Classe CIF
13CLARY Alain Inspecteur EX-ANTE
14CREUZET LaurentInspecteur régional de 2°cl CHEF DU PGP
15DUCORNETZ GrégoryContrôleur Principal AVITAILLEMENT
16ECHAMPE FabriceContrôleur Principal CIF
17EVAN ThierryContrôleur Principal EX-ANTE
18EZ ZAIDI FatimaContrôleur de 1°classe EX-POST
19FERREIRA ManuelContrôleur de 1°classe CIF
20 CIF
21JOURAU Jean-LouisContrôleur de 1°classe EX-ANTEANNEXE I – D – 40
Délégation des décisions administratives individuellesau niveau du bureau de douane Orly Aéro de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'OrlyListe des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021*
Inspecteur Principal 1ère classeADJ. CHEFDE SERVICE
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 2612 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 –170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
Agent de constation principal de 1°classe28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 261
BESNARD Jean-Christophe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 2612 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 –170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 2612 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 –170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 2612 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 –170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 261
FOUCAN-BARBE ChristianAgent de constation principal de 1°classe28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 2282 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er novembre 2024N° Grade Fonction Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021*
22LOUISON HilaireContrôleur de 2°classe EX-ANTE
23MARCHAND DidierContrôleur Principal AVITAILLEMENT
24MASSIP ThierryContrôleur de 1°classe CIF
25MONE RogerContrôleur de 2°classe EX-POST
26Contrôleur de 2°classe EX-ANTE
27NICOLAZIC Jean-MarcContrôleur Principal CIF
28NICOLAZIC RoselyneContrôleur de 2°classe AGT TRAVAIL ECRITURES
29Contrôleur de 1°classe PGP
30ROYER Pauline Inspectrice SUPERVISION
31TOURDES DeborahAgent de constation CIF
32TOUSTOU GillesContrôleur Principal AVITAILLEMENT
33VANDERKELEN PatriceContrôleur Principal EX-ANTE
34VAN HINTE SophieContrôleur Principal EX-POST2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 261
NAVARRO GHILI Dominique2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 261
OZONNE Dominique2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 261
3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 91 à 153 – 158 à 160 – 171 – 195 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 à 267
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 –170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112– 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er novembre 2024N° GradeFonction
1RAULT Nathalie CSDS1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2GUERRIER Philippe CSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3LABIDOIRE CédricINSPECTEURCSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4VIGNAL ThomasINSPECTEURCSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5 ACP 2°Classe
6BARRE Didier
7BAVILLE Antony
8BECARD VincentACP 2°Classe
9BENBIJJA Khalid
10BOURDY Maxime
11BOUTIN CélineACP 1°Classe
12 ACP 1°Classe
13DAMIEN NathalieACP 1°Classe
14 ACP 1°Classe
15
16DISCH EtienneACP 2°Classe
17FLEGEAU Pauline Chef d'équipe
18FOUCHET SylvieACP 1°Classe
19FRANOV LaurentANNEXE I – E – 41
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de surveillance Orly 4, Division d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE REGIONALE DE 2ème CLASSE
CONTROLEUR PRINCIPAL
ALVES PEREIRA PhilippeAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPAL Agent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPAL Agent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CHARMOLUE SébastienAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DAVID-GNAHOUI SedjroAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DEBREE-POLICAR SarahCONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSE2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPALAgent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er novembre 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
20
21GOURARI SarahACP 2°Classe
22GUITTON Alycia Chef d'équipe
23GUYON BenjaminACP 2°Classe
24HAKKI Jalal
25IHIZAN Mustapha
26LESAGE Anne-Sophie ACP 1°Classe
27LORY Anne-Charlotte
28LOWINSKY Aurélie ACP 2°Classe
29 ACP 2°Classe
30MAOUS MaximeACP 2°Classe
31MAUROY Jessica
32MORY FrédéricACP 1°Classe
33NEIGE MedericACP 1°Classe
34ORSETTI JULIE
35OUDRAT Delphine Chef d'équipe
36PALMIER RosalynACP 2°Classe
37PARENTEAU Guillaume ACP 1°Classe
38PASQUIER Laurent ACP 1°Classe
39PHILIPS BettyGABRIEL CALIXTE HervéCONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSE2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MANKOU KINZENZE JonathanAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°CLASSE2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er novembre 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
40RAMA BriceACP 1°Classe
41ROUYAR AndreACP 1°Classe
42SEGUILLON Gildas ACP 2°Classe
43THERAUD VincentACP 2°Classe
44 ACP 1°Classe
45VICTOR Franck
46ZANGA PatriciaAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VAN HOVE Jean-MickaelAgent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR PRINCIPALAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er novembre 2024N° GradeFonction
1COLLET Bruno IR 2°ClasseCSDS1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2CRISTOFINI Mathieu INSPECTEURCSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3GERAUT Alexandre CSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4MENETRIER Isabelle INSPECTRICECSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5AALAOUI Mohamed Chef d'équipe
6AFEKIR Naïma Chef d'équipe
7ASQUIE Emilie
8 ACP 1°Classe
9BOIVERT Eric ACP 1°Classe
10BOIVIN GICQUEL Anne
11CHEVALLIER Karine ACP 1°Classe
12CORDIER Annabelle
13CORIC Anto ACP 2°Classe
14CORNET Marie-Claude ACP 1°Classe
15DAVIER Virginie ACP 2°ClasseANNEXE I – E – 42
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de surveillance Orly 3, Division d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
CONTROLEUR PRINCIPAL
CONTROLEUR1°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR PRINCIPAL2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR2°Classe Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BAHTSEVANOS AthanassiaAgent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEURPRINCIPALAgent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEURPRINCIPAL Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er novembre 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
16DIEVART Daniel ACP 1°Classe
17FAUCK Adrien Chef d'équipe
18FORATO Nadine
19 Chef d'équipe
20GERINIER Nicolas ACP 2°Classe
21GEORGES Frederic
22GHILI Karim ACP 1°Classe
23HAKKI Maurad ACP 1°Classe
24HOURAYBI Karim Chef d'équipe
25HUTEAU Sabine
26JAOUEN Jean-Michel ACP 1°Classe
27KAROUM Kévin Chef d'équipe
28LACAZE Torea Chef d'équipe
29LAURENT Isabelle ACP 1°ClasseAgent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEURPRINCIPAL Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
GAUTHIER-MINODIER LauraCONTROLEUR2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEURPRINCIPALAgent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEURPRINCIPAL Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er novembre 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
30LE CORRE Delphine Chef d'équipe
31MARTIN PETRI Philippe Chef d'équipe
32MARTOS Maeva Chef d'équipe
33MARZIOU Philippe
34MENUET Vincent ACP 1°Classe
35MICHEL Morgane Chef d'équipe
36MIRETE François Chef d'équipe
37MOSCOU Xavier ACP 1°Classe
38NEMOND Frédéric ACP 1°Classe
39OUHIDA Brahim Chef d'équipe
40PITARD Macdowill Chef d'équipe
41POQUET Sylvain ACP 1°Classe
42RASLE Frédérique
43RUPAIRE Jean-FrançoisCONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR1è Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR1°ClasseAgent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR1°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR1°Classe Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE CONSTATION Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er novembre 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
44SAILLA Isabelle ACP 1°Classe
45SERRANO Yolaine ACP 1°Classe
46TRILLES Xavier ACP 1°Classe
47TULLIO Olivier Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR1°Classe Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er novembre 2024N° GradeFonction
1GIMENO Pascal IR 3°ClasseCSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2BRALEY Niels INSPECTEURCSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3BEY Anne-Laure CSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4
5ADDOU Yazid ACP 2°Classe
6ADELAIDE Cynthia
7ALIKER Ruben
8BENOIT Nathalie ACP 1°Classe
9BEYNARD Yan
10BOUKRIA Axelle MCAS
11CALLEJON Céline MCAS
12
13CHAUSSIN Aurélie MCAS
14CITADELLE Teddy ACP 1°ClasseANNEXE I – E – 43
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de surveillance Orly intervention, Division d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
CONTROLEUR PRINCIPAL
ADAMKIEWICZ MathieuCONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE CONSTATATIONAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°ClasseAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°ClasseAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CHARPENTIER LudovicCONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er novembre 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
15COELHO Elizabeth ACP 1°ClasseMCAS
16DIDAS Mathias ACP 2°Classe
17DIDIER Joël ACP 2°Classe
18
19FORTIER Sophie
20GELLON Maxime
21GRASSAUD Maxime ACP 1°ClasseMCAS
22HADJ Nabil
23HAKKI Fouad ACP 1°Classe
24KAMBLY Sandrine
25LAFFITTE Thimothée ACP 2°Classe
26LELEU Angélique ACP 2°Classe
27LESPES Lilian
28LIMEUL Agnès ACP 2°Classe
29MOHAMMAD Abdul28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
FERNANDES EmmanuelleCONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°ClasseAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er novembre 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
30MONTAUBAN Nicolas
31PEYREVIDAL Celia ACP 2°Classe
32PIERRAT Sylvain ACP 1°Classe
33POSTIC Yoan ACP 2°Classe
34PRODHON Hervé MCAS
35QUAGLIOZZI Adrien ACP 2°Classe
36REMINY Yannick ACP 2°Classe
37SAUVAL Manon
38SIEUROS Magdeline
39THOMIN Cédric ACP 1°Classe
40TIMSI Samy ACP 2°ClasseCONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPAL2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR PRINCIPALAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er novembre 2024N° GradeFonction
1THEUREY Bastien INSPECTEURCSDS1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2AUDOIN PascalCONTROLEUR PRINCIPAL CSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3BIGUENET RIGA Claudine CONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur
4BRONNEC Marion ACP 2° classeCibleur
5BROUSSE PierreCONTROLEUR PRINCIPAL
6DA SILVA JorgeCONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur
7DUARTE NEVES PedroCONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur
8GALPIN Thierry ACP 1ère classeCibleur
9GOUIN ThibaudCONTROLEUR 1ère CLASSE Cibleur
10GOUPIL JulieCONTROLEUR 1ère CLASSE Cibleur
11GOUPIL StéphanieCONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur
12GREGOIRE Christelle ACP 1ère classeCibleur
13KOWALSKI SandraCONTROLEUR PRINCIPAL CibleurANNEXE I – E – 45
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BILC, Division d'Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MONITEUR DE TIR2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er novembre 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
14MALGOUYRES PierreCONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur
15PRETEUR AgnèsCONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur
16SCHURTER Florian Cibleur
17TEMPLET KevinCONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal 1° classe28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
RÉPUBLIQUE LD
FRANÇAISE DOUANES
Liberté & DROITSÉgalité INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
ns en mat
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 et
nexe ;
2s articles 350 L ;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
Délégation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de la
'ion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional : ions
tentieuse (décharge de droits suite a ion sen
'ouvrement di cédures fiscales, rejet d'une
estitution 1 r l'assiette,
de calc 1butions indirectes, et pour les
1 sont mentionnés, dans cette même > [,en ; Ou pour tants
slégation est donnée aux agents t les nom | figurent en > II de la
ion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, ions
1euse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
des procédures fiscales, modération > fiscale, rét de
'une demande de remise, d'une demande de modératio
mise d'amende érét icceptation
le et utions indirectes, et pour les
imaux qui sont mentionnés ette méme annexe II en euros ou pour des
rités.
'élégation née aux agents s nom et prénom exe III de la
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, ures
-Simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droits
de droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés en
tte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Orly
4 Rue H. Boucher Bât 529 - Zone ORLYTECH
94390 PARAY-VIEILLE-POSTE
Site Internet : www.douane.gouv.frPARAY-VIEILLE-POSTE, LE 19 NOV. 2024
Affaire suivie par : CAZALBOU Jean-Claude
Téléphone : 01 49 75 84 00
Télécopie : 01 49 75 84 01
Mél : dr-orly@douane.finances.gouv.frDécision 2024/6 du directeur régional à PARAY-VIEILLE-
POSTE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions
de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions
de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
égation née aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a ROISSY, ctes
définitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiè
Janiers pour les montants qui sont mentionnés > cette
égation née aux agents Ss nom et prénom exe V 1
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, ctes
définitifs vations d'actes 5 en ma
À Janiers, pour les montants qui sont mentionnés > cette
Iros ou sont
'élégation née aux agents Ss nom et prénom > VI de
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégion<
en matiere de 1 et de dé ; pour le: t
Jans cette mé en euros nités.
égation née aux agents Ss nom et prénom exe VII de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a ROISSY, ctes
définitifs vations d'actes s en matière >
ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision à ym du directeur interrégional à ROISSY, ;
en matiè les ui Sont mentionnés dans cette même
en euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, ctes
définitifs actes ; en matière
e pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents Ss nom et prénom exe X 1
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional
en matière d'argent liquide montants qui ette même
euros ou sont
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
Jean-ClaudeArticle 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CAZALBOU Jean-Claude
I ion 4/6 du 024 du directeur régional T Jean-Claude
igents des douanes recevant délégation de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
" réclamation
'écision remboursement
3cision
Daniel
Stephane
Eric
NicolasAnnexe I à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
GONZALEZ Daniel illimité illimité illimité illimité illimité
PICHEGRU Stephane illimité illimité illimité illimité illimité
SIBARD Eric illimité illimité illimité illimité illimité
MILHOU Nicolas illimité illimité illimité illimité illimité
II à la décision n° 2024/6 du 2024 du directeur ZALBOU Jean-Claude
igents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)
'ion sur ides le responsabilité solidaire 2 1247 du livre $
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni 'ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction
Daniel
Stephane
Eric
NicolasAnnexe II à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
GONZALEZ Daniel illimité illimité illimité illimité illimité
PICHEGRU Stephane illimité illimité illimité illimité illimité
SIBARD Eric illimité illimité illimité illimité illimité
MILHOU Nicolas illimité illimité illimité illimité illimité
III à la décision 4/6 du 19 nov. 2024 gional CAZALBOU
igents des douanes recevant délégation de signature
wi= ntributions ons assimilées : transaction simplifiée -
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
umende : Montant de l'amende n'e.
s : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des
'raudés
Daniel
Stephane
Eric
Nicolas
Bruno
Mathieu
Yazid
Cynthia
Ruben
Nathalie
aure
Van
MARTIN Axelle
Niels
Celine
Ludovic
Aurelie
Teddy
Elizabeth
Mathias
Joel
Emmanuelle
Sophie
Maxime
Pascal
Maxime
Nabil
Fouad
Sandrine
Timothee
Leo
ngeliqueAnnexe III à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
GONZALEZ Daniel 15000 7500 1500 15000
PICHEGRU Stephane 15000 7500 1500 15000
SIBARD Eric 15000 7500 1500 15000
MILHOU Nicolas 15000 7500 1500 15000
SIRVENT Bruno 15000 7500 1500 15000
ADAMKIEWICZ Mathieu 15000 7500 1500 15000
ADDOU Yazid 15000 7500 1500 15000
ADELAIDE Cynthia 15000 7500 1500 15000
ALIKER Ruben 15000 7500 1500 15000
BENOIT Nathalie 15000 7500 1500 15000
BEY Anne-Laure 15000 7500 1500 15000
BEYNARD Yan 15000 7500 1500 15000
BOUKRIA MARTIN Axelle 15000 7500 1500 15000
BRALEY Niels 15000 7500 1500 15000
CALLEJON Celine 15000 7500 1500 15000
CHARPENTIER Ludovic 15000 7500 1500 15000
CHAUSSIN Aurelie 15000 7500 1500 15000
CITADELLE Teddy 15000 7500 1500 15000
COELHO Elizabeth 15000 7500 1500 15000
DIDAS Mathias 15000 7500 1500 15000
DIDIER Joel 15000 7500 1500 15000
FERNANDES Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
FORTIER Sophie 15000 7500 1500 15000
GELLON Maxime 15000 7500 1500 15000
GIMENO Pascal 15000 7500 1500 15000
GRASSAUD Maxime 15000 7500 1500 15000
HADJ Nabil 15000 7500 1500 15000
HAKKI Fouad 15000 7500 1500 15000
KAMBLY Sandrine 15000 7500 1500 15000
LAFFITTE Timothee 15000 7500 1500 15000
LEGRAND Leo 15000 7500 1500 15000
LELEU Angelique 15000 7500 1500 15000
Lilian
Agnes
Abdul
Nicolas
Celia
Sylvain
Yoan
Herve
Adrien
Yannick
Manon
Magdeline
Cedric
Samy
Didier
Antony
Vincent
Khalid
Maxime
Celine
Sebastien
Nathalie
Sedjro
Sarah
Etienne
Pauline
Renaud
Sylvie
Laurent
CALIXTE Herve
Sarah
Philippe
Alycia
Benjamin
Jalal
Austapha
Cedric
me-Sophie
1arlotte
Aurelie
CINZENZE Jonathan
Maxime
JessicaLESPES Lilian 15000 7500 1500 15000
LIMEUL Agnes 15000 7500 1500 15000
MOHAMMAD Abdul 15000 7500 1500 15000
MONTAUBAN Nicolas 15000 7500 1500 15000
PEYREVIDAL Celia 15000 7500 1500 15000
PIERRAT Sylvain 15000 7500 1500 15000
POSTIC Yoan 15000 7500 1500 15000
PRODHON Herve 15000 7500 1500 15000
QUAGLIOZZI Adrien 15000 7500 1500 15000
REMINY Yannick 15000 7500 1500 15000
SAUVAL Manon 15000 7500 1500 15000
SIEUROS Magdeline 15000 7500 1500 15000
THOMIN Cedric 15000 7500 1500 15000
TIMSI Samy 15000 7500 1500 15000
BARRE Didier 15000 7500 1500 15000
BAVILLE Antony 15000 7500 1500 15000
BECARD Vincent 15000 7500 1500 15000
BENBIJJA Khalid 15000 7500 1500 15000
BOURDY Maxime 15000 7500 1500 15000
BOUTIN Celine 15000 7500 1500 15000
CHARMOLUE Sebastien 15000 7500 1500 15000
DAMIEN Nathalie 15000 7500 1500 15000
DAVID-GNAHOUI Sedjro 15000 7500 1500 15000
DEBREE-POLICAR Sarah 15000 7500 1500 15000
DISCH Etienne 15000 7500 1500 15000
FLEGEAU Pauline 15000 7500 1500 15000
FOLIO Renaud 15000 7500 1500 15000
FOUCHET Sylvie 15000 7500 1500 15000
FRANOV Laurent 15000 7500 1500 15000
GABRIEL CALIXTE Herve 15000 7500 1500 15000
GOURARI Sarah 15000 7500 1500 15000
GUERRIER Philippe 15000 7500 1500 15000
GUITTON Alycia 15000 7500 1500 15000
GUYON Benjamin 15000 7500 1500 15000
HAKKI Jalal 15000 7500 1500 15000
IHIZAN Mustapha 15000 7500 1500 15000
LABIDOIRE Cedric 15000 7500 1500 15000
LESAGE Anne-Sophie 15000 7500 1500 15000
LORY Anne-Charlotte 15000 7500 1500 15000
LOWINSKY Aurelie 15000 7500 1500 15000
MANKOU KINZENZE Jonathan 15000 7500 1500 15000
MAOUS Maxime 15000 7500 1500 15000
MAUROY Jessica 15000 7500 1500 15000
Frederic
Mederic
Julie
Delphine
Rosalyn
Laurent
Betty
Brice
Nathalie
Andre
Gildas
Vincent
Jean-Mickael
Franck
Thomas
Patricia
Mohamed
Naima
Emilie
Anna
Eric
ICQUEL Anne
Karine
Bruno
Annabelle
Anto
rie-Claude
Mathieu
Virginie
CHI Lisa
Daniel
Adrien
Nadine
Laura
Frederic
Alexandre
Nicolas
Maurad
Karim
Sabine
an-MichelMORY Frederic 15000 7500 1500 15000
NEIGE Mederic 15000 7500 1500 15000
ORSETTI Julie 15000 7500 1500 15000
OUDART Delphine 15000 7500 1500 15000
PALMIER Rosalyn 15000 7500 1500 15000
PARENTEAU Guillaume 15000 7500 1500 15000
PASQUIER Laurent 15000 7500 1500 15000
PHILIPS Betty 15000 7500 1500 15000
RAMA Brice 15000 7500 1500 15000
RAULT Nathalie 15000 7500 1500 15000
ROUYAR Andre 15000 7500 1500 15000
SEGUILLON Gildas 15000 7500 1500 15000
THERAUD Vincent 15000 7500 1500 15000
VAN HOVE Jean-Mickael 15000 7500 1500 15000
VICTOR Franck 15000 7500 1500 15000
VIGNAL Thomas 15000 7500 1500 15000
ZANGA Patricia 15000 7500 1500 15000
AALAOUI Mohamed 15000 7500 1500 15000
AFEKIR Naima 15000 7500 1500 15000
ASQUIE Emilie 15000 7500 1500 15000
BAHTSEVANOS Anna 15000 7500 1500 15000
BOIVERT Eric 15000 7500 1500 15000
BOIVIN GICQUEL Anne 15000 7500 1500 15000
CHEVALLIER Karine 15000 7500 1500 15000
COLLET Bruno 15000 7500 1500 15000
CORDIER Annabelle 15000 7500 1500 15000
CORIC Anto 15000 7500 1500 15000
CORNET Marie-Claude 15000 7500 1500 15000
CRISTOFINI Mathieu 15000 7500 1500 15000
DAVIER Virginie 15000 7500 1500 15000
DE MARCHI Lisa 15000 7500 1500 15000
DIEVART Daniel 15000 7500 1500 15000
FAUCK Adrien 15000 7500 1500 15000
FORATO Nadine 15000 7500 1500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 15000 7500 1500 15000
GEORGES Frederic 15000 7500 1500 15000
GERAUT Alexandre 15000 7500 1500 15000
GERINIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
GHILI Karim 15000 7500 1500 15000
HAKKI Maurad 15000 7500 1500 15000
HOURAYBI Karim 15000 7500 1500 15000
HUTEAU Sabine 15000 7500 1500 15000
JAOUEN Jean-Michel 15000 7500 1500 15000
Kevin
Torea
Isabelle
RE Delphine
PETRI Ce
Maeva
Philippe
Isabelle
Vincent
Morgane
Francois
Xavier
Frederic
Brahim
Macdowil
Sylvain
ederique
Jean Francois
Isabelle
Anthony
Yolaine
Xavier
Olivier
Laurie
Karim
Isabelle
'rre- Yves
Nella
K Ghislaine
Didier
Gilles
Patrice
Pascal
RIGA Claudine
Marion
Pierre
iVA 2
NEVES )
Thierry
Thibaud
Julie
StephanieKAROUM Kevin 15000 7500 1500 15000
LACAZE Torea 15000 7500 1500 15000
LAURENT Isabelle 15000 7500 1500 15000
LE CORRE Delphine 15000 7500 1500 15000
MARTIN PETRI Philippe 15000 7500 1500 15000
MARTOS Maeva 15000 7500 1500 15000
MARZIOU Philippe 15000 7500 1500 15000
MENETRIER Isabelle 15000 7500 1500 15000
MENUET Vincent 15000 7500 1500 15000
MICHEL Morgane 15000 7500 1500 15000
MIRETE Francois 15000 7500 1500 15000
MOSCOU Xavier 15000 7500 1500 15000
NEMOND Frederic 15000 7500 1500 15000
OUHIDA Brahim 15000 7500 1500 15000
PITARD Macdowil 15000 7500 1500 15000
POQUET Sylvain 15000 7500 1500 15000
RASLE Frederique 15000 7500 1500 15000
RUPAIRE Jean Francois 15000 7500 1500 15000
SAILLA Isabelle 15000 7500 1500 15000
SALVAN Anthony 15000 7500 1500 15000
SERRANO Yolaine 15000 7500 1500 15000
TRILLES Xavier 15000 7500 1500 15000
TULLIO Olivier 15000 7500 1500 15000
VICTORNI Laurie 15000 7500 1500 15000
BERKANI Karim 15000 7500 1500 15000
BRICAULT Isabelle 15000 7500 1500 15000
DUCORNETZ Gregory 15000 7500 1500 15000
GABAY Pierre-Yves 15000 7500 1500 15000
GILLOT Nella 15000 7500 1500 15000
LE ROUX Ghislaine 15000 7500 1500 15000
MARCHAND Didier 15000 7500 1500 15000
TOUSTOU Gilles 15000 7500 1500 15000
VANDERKELEN Patrice 15000 7500 1500 15000
AUDOIN Pascal 15000 7500 1500 15000
BIGUENET RIGA Claudine 15000 7500 1500 15000
BRONNEC Marion 15000 7500 1500 15000
BROUSSE Pierre 15000 7500 1500 15000
DA SILVA Jorge 15000 7500 1500 15000
DUARTE NEVES Pedro 15000 7500 1500 15000
GALPIN Thierry 15000 7500 1500 15000
GOUIN Thibaud 15000 7500 1500 15000
GOUPIL Julie 15000 7500 1500 15000
GOUPIL Stephanie 15000 7500 1500 15000
Christelle
Sandra
Pierre
Agnes
Florian
Kevin
BastienGREGOIRE Christelle 15000 7500 1500 15000
KOWALSKI Sandra 15000 7500 1500 15000
MALGOUYRES Pierre 15000 7500 1500 15000
PRETEUR Agnes 15000 7500 1500 15000
SCHURTER Florian 15000 7500 1500 15000
TEMPLET Kevin 15000 7500 1500 15000
THEUREY Bastien 15000 7500 1500 15000
IV 1 n° 2024/6 du 19 nov. 2024 teur régional T Jean-Claude
igents des douanes recevant délégation de signature
'ontentieux voyageurs)
sende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
es
Daniel
Stephane
Eric
Nicolas
Bruno
Mathieu
Yazid
Cynthia
Ruben
Nathalie
aure
Van
MARTIN Axelle
Niels
Celine
Ludovic
Aurelie
Teddy
Elizabeth
Mathias
Joel
Emmanuelle
Sophie
Maxime
Pascal
Maxime
Nabil
Fouad
Sandrine
Timothee
Leo
ngelique
Lilian
AgnesAnnexe IV à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
GONZALEZ Daniel 1500 7500 15000
PICHEGRU Stephane 1500 7500 15000
SIBARD Eric 1500 7500 15000
MILHOU Nicolas 1500 7500 15000
SIRVENT Bruno 1500 7500 15000
ADAMKIEWICZ Mathieu 1500 7500 15000
ADDOU Yazid 1500 7500 15000
ADELAIDE Cynthia 1500 7500 15000
ALIKER Ruben 1500 7500 15000
BENOIT Nathalie 1500 7500 15000
BEY Anne-Laure 1500 7500 15000
BEYNARD Yan 1500 7500 15000
BOUKRIA MARTIN Axelle 1500 7500 15000
BRALEY Niels 1500 7500 15000
CALLEJON Celine 1500 7500 15000
CHARPENTIER Ludovic 1500 7500 15000
CHAUSSIN Aurelie 1500 7500 15000
CITADELLE Teddy 1500 7500 15000
COELHO Elizabeth 1500 7500 15000
DIDAS Mathias 1500 7500 15000
DIDIER Joel 1500 7500 15000
FERNANDES Emmanuelle 1500 7500 15000
FORTIER Sophie 1500 7500 15000
GELLON Maxime 1500 7500 15000
GIMENO Pascal 1500 7500 15000
GRASSAUD Maxime 1500 7500 15000
HADJ Nabil 1500 7500 15000
HAKKI Fouad 1500 7500 15000
KAMBLY Sandrine 1500 7500 15000
LAFFITTE Timothee 1500 7500 15000
LEGRAND Leo 1500 7500 15000
LELEU Angelique 1500 7500 15000
LESPES Lilian 1500 7500 15000
LIMEUL Agnes 1500 7500 15000
Abdul
Nicolas
Celia
Sylvain
Yoan
Herve
Adrien
Yannick
Manon
Magdeline
Cedric
Samy
Didier
Antony
Vincent
Khalid
Maxime
Celine
Sebastien
Nathalie
Sedjro
Sarah
Etienne
Pauline
Renaud
Sylvie
Laurent
CALIXTE Herve
Sarah
Philippe
Alycia
Benjamin
Jalal
Austapha
Cedric
me-Sophie
1arlotte
Aurelie
CINZENZE Jonathan
Maxime
Jessica
Frederic
MedericMOHAMMAD Abdul 1500 7500 15000
MONTAUBAN Nicolas 1500 7500 15000
PEYREVIDAL Celia 1500 7500 15000
PIERRAT Sylvain 1500 7500 15000
POSTIC Yoan 1500 7500 15000
PRODHON Herve 1500 7500 15000
QUAGLIOZZI Adrien 1500 7500 15000
REMINY Yannick 1500 7500 15000
SAUVAL Manon 1500 7500 15000
SIEUROS Magdeline 1500 7500 15000
THOMIN Cedric 1500 7500 15000
TIMSI Samy 1500 7500 15000
BARRE Didier 1500 7500 15000
BAVILLE Antony 1500 7500 15000
BECARD Vincent 1500 7500 15000
BENBIJJA Khalid 1500 7500 15000
BOURDY Maxime 1500 7500 15000
BOUTIN Celine 1500 7500 15000
CHARMOLUE Sebastien 1500 7500 15000
DAMIEN Nathalie 1500 7500 15000
DAVID-GNAHOUI Sedjro 1500 7500 15000
DEBREE-POLICAR Sarah 1500 7500 15000
DISCH Etienne 1500 7500 15000
FLEGEAU Pauline 1500 7500 15000
FOLIO Renaud 1500 7500 15000
FOUCHET Sylvie 1500 7500 15000
FRANOV Laurent 1500 7500 15000
GABRIEL CALIXTE Herve 1500 7500 15000
GOURARI Sarah 1500 7500 15000
GUERRIER Philippe 1500 7500 15000
GUITTON Alycia 1500 7500 15000
GUYON Benjamin 1500 7500 15000
HAKKI Jalal 1500 7500 15000
IHIZAN Mustapha 1500 7500 15000
LABIDOIRE Cedric 1500 7500 15000
LESAGE Anne-Sophie 1500 7500 15000
LORY Anne-Charlotte 1500 7500 15000
LOWINSKY Aurelie 1500 7500 15000
MANKOU KINZENZE Jonathan 1500 7500 15000
MAOUS Maxime 1500 7500 15000
MAUROY Jessica 1500 7500 15000
MORY Frederic 1500 7500 15000
NEIGE Mederic 1500 7500 15000
Julie
Delphine
Rosalyn
Laurent
Betty
Brice
Nathalie
Andre
Gildas
Vincent
Jean-Mickael
Franck
Thomas
Patricia
Mohamed
Naima
Emilie
Anna
Eric
ICQUEL Anne
Karine
Bruno
Annabelle
Anto
rie-Claude
Mathieu
Virginie
CHI Lisa
Daniel
Adrien
Nadine
Laura
Frederic
Alexandre
Nicolas
Maurad
Karim
Sabine
an-Michel
Kevin
ToreaORSETTI Julie 1500 7500 15000
OUDART Delphine 1500 7500 15000
PALMIER Rosalyn 1500 7500 15000
PARENTEAU Guillaume 1500 7500 15000
PASQUIER Laurent 1500 7500 15000
PHILIPS Betty 1500 7500 15000
RAMA Brice 1500 7500 15000
RAULT Nathalie 1500 7500 15000
ROUYAR Andre 1500 7500 15000
SEGUILLON Gildas 1500 7500 15000
THERAUD Vincent 1500 7500 15000
VAN HOVE Jean-Mickael 1500 7500 15000
VICTOR Franck 1500 7500 15000
VIGNAL Thomas 1500 7500 15000
ZANGA Patricia 1500 7500 15000
AALAOUI Mohamed 1500 7500 15000
AFEKIR Naima 1500 7500 15000
ASQUIE Emilie 1500 7500 15000
BAHTSEVANOS Anna 1500 7500 15000
BOIVERT Eric 1500 7500 15000
BOIVIN GICQUEL Anne 1500 7500 15000
CHEVALLIER Karine 1500 7500 15000
COLLET Bruno 1500 7500 15000
CORDIER Annabelle 1500 7500 15000
CORIC Anto 1500 7500 15000
CORNET Marie-Claude 1500 7500 15000
CRISTOFINI Mathieu 1500 7500 15000
DAVIER Virginie 1500 7500 15000
DE MARCHI Lisa 1500 7500 15000
DIEVART Daniel 1500 7500 15000
FAUCK Adrien 1500 7500 15000
FORATO Nadine 1500 7500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 1500 7500 15000
GEORGES Frederic 1500 7500 15000
GERAUT Alexandre 1500 7500 15000
GERINIER Nicolas 1500 7500 15000
GHILI Karim 1500 7500 15000
HAKKI Maurad 1500 7500 15000
HOURAYBI Karim 1500 7500 15000
HUTEAU Sabine 1500 7500 15000
JAOUEN Jean-Michel 1500 7500 15000
KAROUM Kevin 1500 7500 15000
LACAZE Torea 1500 7500 15000
Isabelle
RE Delphine
wPETRI >
Maeva
Philippe
Isabelle
Vincent
Morgane
Francois
Xavier
Frederic
Brahim
Macdowil
Sylvain
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Jean Francois
Isabelle
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Yolaine
Xavier
Olivier
Laurie
Pascal
RIGA Claudine
Marion
Pierre
iVA 2
NEVES )
Thierry
Thibaud
Julie
Stephanie
Christelle
Sandra
Pierre
Agnes
Florian
Kevin
BastienLAURENT Isabelle 1500 7500 15000
LE CORRE Delphine 1500 7500 15000
MARTIN PETRI Philippe 1500 7500 15000
MARTOS Maeva 1500 7500 15000
MARZIOU Philippe 1500 7500 15000
MENETRIER Isabelle 1500 7500 15000
MENUET Vincent 1500 7500 15000
MICHEL Morgane 1500 7500 15000
MIRETE Francois 1500 7500 15000
MOSCOU Xavier 1500 7500 15000
NEMOND Frederic 1500 7500 15000
OUHIDA Brahim 1500 7500 15000
PITARD Macdowil 1500 7500 15000
POQUET Sylvain 1500 7500 15000
RASLE Frederique 1500 7500 15000
RUPAIRE Jean Francois 1500 7500 15000
SAILLA Isabelle 1500 7500 15000
SALVAN Anthony 1500 7500 15000
SERRANO Yolaine 1500 7500 15000
TRILLES Xavier 1500 7500 15000
TULLIO Olivier 1500 7500 15000
VICTORNI Laurie 1500 7500 15000
AUDOIN Pascal 1500 7500 15000
BIGUENET RIGA Claudine 1500 7500 15000
BRONNEC Marion 1500 7500 15000
BROUSSE Pierre 1500 7500 15000
DA SILVA Jorge 1500 7500 15000
DUARTE NEVES Pedro 1500 7500 15000
GALPIN Thierry 1500 7500 15000
GOUIN Thibaud 1500 7500 15000
GOUPIL Julie 1500 7500 15000
GOUPIL Stephanie 1500 7500 15000
GREGOIRE Christelle 1500 7500 15000
KOWALSKI Sandra 1500 7500 15000
MALGOUYRES Pierre 1500 7500 15000
PRETEUR Agnes 1500 7500 15000
SCHURTER Florian 1500 7500 15000
TEMPLET Kevin 1500 7500 15000
THEUREY Bastien 1500 7500 15000
V ala décision 4/6 du 10V. gional CAZALBOU Jean-Claude
igents des douanes recevant délégation de signature
ID > (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas
>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
es
Daniel
Stephane
Eric
Nicolas
Bruno
Mathieu
Yazid
Cynthia
Ruben
Nathalie
aure
Van
MARTIN Axelle
Niels
Celine
Ludovic
Aurelie
Teddy
Elizabeth
Mathias
Joel
Emmanuelle
Sophie
Maxime
Pascal
Maxime
Nabil
Fouad
Sandrine
Timothee
Leo
ngelique
Lilian
AgnesAnnexe V à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
GONZALEZ Daniel illimité 100000 300000
PICHEGRU Stephane illimité 100000 300000
SIBARD Eric illimité 100000 300000
MILHOU Nicolas illimité 100000 300000
SIRVENT Bruno 8000 10000 60000
ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 10000 60000
ADDOU Yazid 3000 7500 45000
ADELAIDE Cynthia 3000 7500 45000
ALIKER Ruben 8000 10000 60000
BENOIT Nathalie 3000 7500 45000
BEY Anne-Laure 8000 10000 60000
BEYNARD Yan 8000 10000 60000
BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 10000 60000
BRALEY Niels 8000 10000 60000
CALLEJON Celine 8000 10000 60000
CHARPENTIER Ludovic 8000 10000 60000
CHAUSSIN Aurelie 8000 10000 60000
CITADELLE Teddy 3000 7500 45000
COELHO Elizabeth 3000 7500 45000
DIDAS Mathias 3000 7500 45000
DIDIER Joel 3000 7500 45000
FERNANDES Emmanuelle 8000 10000 60000
FORTIER Sophie 8000 10000 60000
GELLON Maxime 8000 10000 60000
GIMENO Pascal 8000 10000 60000
GRASSAUD Maxime 3000 7500 45000
HADJ Nabil 8000 10000 60000
HAKKI Fouad 3000 7500 45000
KAMBLY Sandrine 8000 10000 60000
LAFFITTE Timothee 3000 7500 45000
LEGRAND Leo 3000 7500 45000
LELEU Angelique 3000 7500 45000
LESPES Lilian 8000 10000 60000
LIMEUL Agnes 3000 7500 45000
Abdul
Nicolas
Celia
Sylvain
Yoan
Herve
Adrien
Yannick
Manon
Magdeline
Cedric
Samy
Didier
Antony
Vincent
Khalid
Maxime
Celine
Sebastien
Nathalie
Sedjro
Sarah
Etienne
Pauline
Renaud
Sylvie
Laurent
CALIXTE Herve
Sarah
Philippe
Alycia
Benjamin
Jalal
Austapha
Cedric
me-Sophie
1arlotte
Aurelie
CINZENZE Jonathan
Maxime
Jessica
Frederic
MedericMOHAMMAD Abdul 8000 10000 60000
MONTAUBAN Nicolas 8000 10000 60000
PEYREVIDAL Celia 3000 7500 45000
PIERRAT Sylvain 3000 7500 45000
POSTIC Yoan 3000 7500 45000
PRODHON Herve 8000 10000 60000
QUAGLIOZZI Adrien 3000 7500 45000
REMINY Yannick 3000 7500 45000
SAUVAL Manon 8000 10000 60000
SIEUROS Magdeline 8000 10000 60000
THOMIN Cedric 3000 7500 45000
TIMSI Samy 3000 7500 45000
BARRE Didier 8000 10000 60000
BAVILLE Antony 8000 10000 60000
BECARD Vincent 3000 7500 45000
BENBIJJA Khalid 8000 10000 60000
BOURDY Maxime 8000 10000 60000
BOUTIN Celine 3000 7500 45000
CHARMOLUE Sebastien 3000 7500 45000
DAMIEN Nathalie 3000 7500 45000
DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 7500 45000
DEBREE-POLICAR Sarah 8000 10000 60000
DISCH Etienne 3000 7500 45000
FLEGEAU Pauline 8000 10000 60000
FOLIO Renaud 3000 7500 45000
FOUCHET Sylvie 3000 7500 45000
FRANOV Laurent 8000 10000 60000
GABRIEL CALIXTE Herve 8000 10000 60000
GOURARI Sarah 3000 7500 45000
GUERRIER Philippe 8000 10000 60000
GUITTON Alycia 8000 10000 60000
GUYON Benjamin 3000 7500 45000
HAKKI Jalal 8000 10000 60000
IHIZAN Mustapha 8000 10000 60000
LABIDOIRE Cedric 8000 10000 60000
LESAGE Anne-Sophie 3000 7500 45000
LORY Anne-Charlotte 8000 10000 60000
LOWINSKY Aurelie 3000 7500 45000
MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 7500 45000
MAOUS Maxime 3000 7500 45000
MAUROY Jessica 8000 10000 60000
MORY Frederic 3000 7500 45000
NEIGE Mederic 3000 7500 45000
Julie
Delphine
Rosalyn
Laurent
Betty
Brice
Nathalie
Andre
Gildas
Vincent
Jean-Mickael
Franck
Thomas
Patricia
Mohamed
Naima
Emilie
Anna
Eric
ICQUEL Anne
Karine
Bruno
Annabelle
Anto
rie-Claude
Mathieu
Virginie
CHI Lisa
Daniel
Adrien
Nadine
Laura
Frederic
Alexandre
Nicolas
Maurad
Karim
Sabine
an-Michel
Kevin
ToreaORSETTI Julie 8000 10000 60000
OUDART Delphine 8000 10000 60000
PALMIER Rosalyn 3000 7500 45000
PARENTEAU Guillaume 3000 7500 45000
PASQUIER Laurent 3000 7500 45000
PHILIPS Betty 8000 10000 60000
RAMA Brice 3000 7500 45000
RAULT Nathalie 8000 10000 60000
ROUYAR Andre 3000 7500 45000
SEGUILLON Gildas 3000 7500 45000
THERAUD Vincent 3000 7500 45000
VAN HOVE Jean-Mickael 3000 7500 45000
VICTOR Franck 8000 10000 60000
VIGNAL Thomas 8000 10000 60000
ZANGA Patricia 8000 10000 60000
AALAOUI Mohamed 8000 10000 60000
AFEKIR Naima 8000 10000 60000
ASQUIE Emilie 8000 10000 60000
BAHTSEVANOS Anna 3000 7500 45000
BOIVERT Eric 3000 7500 45000
BOIVIN GICQUEL Anne 8000 10000 60000
CHEVALLIER Karine 3000 7500 45000
COLLET Bruno 8000 10000 60000
CORDIER Annabelle 8000 10000 60000
CORIC Anto 3000 7500 45000
CORNET Marie-Claude 3000 7500 45000
CRISTOFINI Mathieu 8000 10000 60000
DAVIER Virginie 3000 7500 45000
DE MARCHI Lisa 3000 7500 45000
DIEVART Daniel 3000 7500 45000
FAUCK Adrien 8000 10000 60000
FORATO Nadine 8000 10000 60000
GAUTHIER-MINODIER Laura 8000 10000 60000
GEORGES Frederic 8000 10000 60000
GERAUT Alexandre 8000 10000 60000
GERINIER Nicolas 3000 7500 45000
GHILI Karim 3000 7500 45000
HAKKI Maurad 3000 7500 45000
HOURAYBI Karim 8000 10000 60000
HUTEAU Sabine 8000 10000 60000
JAOUEN Jean-Michel 3000 7500 45000
KAROUM Kevin 8000 10000 60000
LACAZE Torea 8000 10000 60000
Isabelle
RE Delphine
wPETRI >
Maeva
Philippe
Isabelle
Vincent
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Francois
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Frederic
Brahim
Macdowil
Sylvain
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Marie
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Karim
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Vincent
Isabelle
Stephanie
Alain
Laurent
Fabrice
Thierry
[DI Fatima
Manuel
BARBE Christian
'rre- Yves
Nella
Jean-Louis
K GhislaineLAURENT Isabelle 3000 7500 45000
LE CORRE Delphine 8000 10000 60000
MARTIN PETRI Philippe 8000 10000 60000
MARTOS Maeva 8000 10000 60000
MARZIOU Philippe 8000 10000 60000
MENETRIER Isabelle 8000 10000 60000
MENUET Vincent 3000 7500 45000
MICHEL Morgane 8000 10000 60000
MIRETE Francois 8000 10000 60000
MOSCOU Xavier 3000 7500 45000
NEMOND Frederic 3000 7500 45000
OUHIDA Brahim 8000 10000 60000
PITARD Macdowil 8000 10000 60000
POQUET Sylvain 3000 7500 45000
RASLE Frederique 8000 10000 60000
RUPAIRE Jean Francois 3000 7500 45000
SAILLA Isabelle 3000 7500 45000
SALVAN Anthony 3000 7500 45000
SERRANO Yolaine 3000 7500 45000
TRILLES Xavier 3000 7500 45000
TULLIO Olivier 8000 10000 60000
VICTORNI Laurie 3000 7500 45000
ALESSANDRI Sonia 8000 10000 60000
AMJAHID Mohamed 8000 10000 60000
ANGELE Marie 3000 7500 45000
BENMOSTEFA Kamel 8000 10000 60000
BERKANI Karim 8000 10000 60000
BESNARD Jean-Christophe 8000 10000 60000
BODIN Vincent 8000 10000 60000
BRICAULT Isabelle 8000 10000 60000
CHAMBRE Stephanie 3000 7500 45000
CLARY Alain 8000 10000 60000
CREUZET Laurent 8000 10000 60000
DUCORNETZ Gregory 8000 10000 60000
ECHAMPE Fabrice 8000 10000 60000
EVAN Thierry 8000 10000 60000
EZ ZAIDI Fatima 8000 10000 60000
FERREIRA Manuel 8000 10000 60000
FOUCAN BARBE Christian 3000 7500 45000
GABAY Pierre-Yves 8000 10000 60000
GILLOT Nella 8000 10000 60000
JOURAU Jean-Louis 8000 10000 60000
LE ROUX Ghislaine 8000 10000 60000
Hilaire
Didier
Thierry
Roger
GHILI
Jean-Marc
Roselyne
Dominique
Pauline
Deborah
Gilles
INTE Sophie
Patrice
Mohamed
Pascal
RIGA Claudine
Marion
Pierre
iVA 2
NEVES )
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Christelle
Sandra
Pierre
Agnes
Florian
Kevin
BastienLOUISON Hilaire 8000 10000 60000
MARCHAND Didier 8000 10000 60000
MASSIP Thierry 8000 10000 60000
MONE Roger 8000 10000 60000
NAVARRO GHILI Dominique 8000 10000 60000
NICOLAZIC Jean-Marc 8000 10000 60000
NICOLAZIC Roselyne 8000 10000 60000
OZONNE Dominique 8000 10000 60000
ROYER Pauline 8000 10000 60000
TOURDES Deborah 3000 7500 45000
TOUSTOU Gilles 8000 10000 60000
VAN HINTE Sophie 8000 10000 60000
VANDERKELEN Patrice 8000 10000 60000
YOUSFI Mohamed 8000 10000 60000
AUDOIN Pascal 8000 10000 60000
BIGUENET RIGA Claudine 8000 10000 60000
BRONNEC Marion 3000 7500 45000
BROUSSE Pierre 8000 10000 60000
DA SILVA Jorge 8000 10000 60000
DUARTE NEVES Pedro 8000 10000 60000
GALPIN Thierry 3000 7500 45000
GOUIN Thibaud 8000 10000 60000
GOUPIL Julie 8000 10000 60000
GOUPIL Stephanie 8000 10000 60000
GREGOIRE Christelle 3000 7500 45000
KOWALSKI Sandra 8000 10000 60000
MALGOUYRES Pierre 8000 10000 60000
PRETEUR Agnes 3000 7500 45000
SCHURTER Florian 3000 7500 45000
TEMPLET Kevin 8000 10000 60000
THEUREY Bastien 8000 10000 60000
VI 1 n° 2024/6 du 19 nov. 2024 teur régional T Jean-Claude
igents des douanes recevant délégation de signature
« 421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et )romis 2 pas
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
es
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Aurelie
Teddy
Elizabeth
Mathias
Joel
Emmanuelle
Sophie
Maxime
Pascal
Maxime
Nabil
Fouad
Sandrine
Timothee
Leo
ngelique
Lilian
AgnesAnnexe VI à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
GONZALEZ Daniel illimité 100000 300000
PICHEGRU Stephane illimité 100000 300000
SIBARD Eric illimité 100000 300000
MILHOU Nicolas illimité 100000 300000
SIRVENT Bruno 8000 10000 60000
ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 10000 60000
ADDOU Yazid 3000 7500 45000
ADELAIDE Cynthia 3000 7500 45000
ALIKER Ruben 8000 10000 60000
BENOIT Nathalie 3000 7500 45000
BEY Anne-Laure 8000 10000 60000
BEYNARD Yan 8000 10000 60000
BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 10000 60000
BRALEY Niels 8000 10000 60000
CALLEJON Celine 8000 10000 60000
CHARPENTIER Ludovic 8000 10000 60000
CHAUSSIN Aurelie 8000 10000 60000
CITADELLE Teddy 3000 7500 45000
COELHO Elizabeth 3000 7500 45000
DIDAS Mathias 3000 7500 45000
DIDIER Joel 3000 7500 45000
FERNANDES Emmanuelle 8000 10000 60000
FORTIER Sophie 8000 10000 60000
GELLON Maxime 8000 10000 60000
GIMENO Pascal 8000 10000 60000
GRASSAUD Maxime 3000 7500 45000
HADJ Nabil 8000 10000 60000
HAKKI Fouad 3000 7500 45000
KAMBLY Sandrine 8000 10000 60000
LAFFITTE Timothee 3000 7500 45000
LEGRAND Leo 3000 7500 45000
LELEU Angelique 3000 7500 45000
LESPES Lilian 8000 10000 60000
LIMEUL Agnes 3000 7500 45000
Abdul
Nicolas
Celia
Sylvain
Yoan
Herve
Adrien
Yannick
Manon
Magdeline
Cedric
Samy
Didier
Antony
Vincent
Khalid
Maxime
Celine
Sebastien
Nathalie
Sedjro
Sarah
Etienne
Pauline
Renaud
Sylvie
Laurent
CALIXTE Herve
Sarah
Philippe
Alycia
Benjamin
Jalal
Austapha
Cedric
me-Sophie
1arlotte
Aurelie
CINZENZE Jonathan
Maxime
Jessica
Frederic
MedericMOHAMMAD Abdul 8000 10000 60000
MONTAUBAN Nicolas 8000 10000 60000
PEYREVIDAL Celia 3000 7500 45000
PIERRAT Sylvain 3000 7500 45000
POSTIC Yoan 3000 7500 45000
PRODHON Herve 8000 10000 60000
QUAGLIOZZI Adrien 3000 7500 45000
REMINY Yannick 3000 7500 45000
SAUVAL Manon 8000 10000 60000
SIEUROS Magdeline 8000 10000 60000
THOMIN Cedric 3000 7500 45000
TIMSI Samy 3000 7500 45000
BARRE Didier 8000 10000 60000
BAVILLE Antony 8000 10000 60000
BECARD Vincent 3000 7500 45000
BENBIJJA Khalid 8000 10000 60000
BOURDY Maxime 8000 10000 60000
BOUTIN Celine 3000 7500 45000
CHARMOLUE Sebastien 3000 7500 45000
DAMIEN Nathalie 3000 7500 45000
DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 7500 45000
DEBREE-POLICAR Sarah 8000 10000 60000
DISCH Etienne 3000 7500 45000
FLEGEAU Pauline 8000 10000 60000
FOLIO Renaud 3000 7500 45000
FOUCHET Sylvie 3000 7500 45000
FRANOV Laurent 8000 10000 60000
GABRIEL CALIXTE Herve 8000 10000 60000
GOURARI Sarah 3000 7500 45000
GUERRIER Philippe 8000 10000 60000
GUITTON Alycia 8000 10000 60000
GUYON Benjamin 3000 7500 45000
HAKKI Jalal 8000 10000 60000
IHIZAN Mustapha 8000 10000 60000
LABIDOIRE Cedric 8000 10000 60000
LESAGE Anne-Sophie 3000 7500 45000
LORY Anne-Charlotte 8000 10000 60000
LOWINSKY Aurelie 3000 7500 45000
MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 7500 45000
MAOUS Maxime 3000 7500 45000
MAUROY Jessica 8000 10000 60000
MORY Frederic 3000 7500 45000
NEIGE Mederic 3000 7500 45000
Julie
Delphine
Rosalyn
Laurent
Betty
Brice
Nathalie
Andre
Gildas
Vincent
Jean-Mickael
Franck
Thomas
Patricia
Mohamed
Naima
Emilie
Anna
Eric
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Karine
Bruno
Annabelle
Anto
rie-Claude
Mathieu
Virginie
CHI Lisa
Daniel
Adrien
Nadine
Laura
Frederic
Alexandre
Nicolas
Maurad
Karim
Sabine
an-Michel
Kevin
ToreaORSETTI Julie 8000 10000 60000
OUDART Delphine 8000 10000 60000
PALMIER Rosalyn 3000 7500 45000
PARENTEAU Guillaume 3000 7500 45000
PASQUIER Laurent 3000 7500 45000
PHILIPS Betty 8000 10000 60000
RAMA Brice 3000 7500 45000
RAULT Nathalie 8000 10000 60000
ROUYAR Andre 3000 7500 45000
SEGUILLON Gildas 3000 7500 45000
THERAUD Vincent 3000 7500 45000
VAN HOVE Jean-Mickael 3000 7500 45000
VICTOR Franck 8000 10000 60000
VIGNAL Thomas 8000 10000 60000
ZANGA Patricia 8000 10000 60000
AALAOUI Mohamed 8000 10000 60000
AFEKIR Naima 8000 10000 60000
ASQUIE Emilie 8000 10000 60000
BAHTSEVANOS Anna 3000 7500 45000
BOIVERT Eric 3000 7500 45000
BOIVIN GICQUEL Anne 8000 10000 60000
CHEVALLIER Karine 3000 7500 45000
COLLET Bruno 8000 10000 60000
CORDIER Annabelle 8000 10000 60000
CORIC Anto 3000 7500 45000
CORNET Marie-Claude 3000 7500 45000
CRISTOFINI Mathieu 8000 10000 60000
DAVIER Virginie 3000 7500 45000
DE MARCHI Lisa 3000 7500 45000
DIEVART Daniel 3000 7500 45000
FAUCK Adrien 8000 10000 60000
FORATO Nadine 8000 10000 60000
GAUTHIER-MINODIER Laura 8000 10000 60000
GEORGES Frederic 8000 10000 60000
GERAUT Alexandre 8000 10000 60000
GERINIER Nicolas 3000 7500 45000
GHILI Karim 3000 7500 45000
HAKKI Maurad 3000 7500 45000
HOURAYBI Karim 8000 10000 60000
HUTEAU Sabine 8000 10000 60000
JAOUEN Jean-Michel 3000 7500 45000
KAROUM Kevin 8000 10000 60000
LACAZE Torea 8000 10000 60000
Isabelle
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Maeva
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Vincent
Isabelle
Stephanie
Alain
Laurent
Fabrice
Thierry
[DI Fatima
Manuel
BARBE Christian
'rre- Yves
Nella
Jean-Louis
K GhislaineLAURENT Isabelle 3000 7500 45000
LE CORRE Delphine 8000 10000 60000
MARTIN PETRI Philippe 8000 10000 60000
MARTOS Maeva 8000 10000 60000
MARZIOU Philippe 8000 10000 60000
MENETRIER Isabelle 8000 10000 60000
MENUET Vincent 3000 7500 45000
MICHEL Morgane 8000 10000 60000
MIRETE Francois 8000 10000 60000
MOSCOU Xavier 3000 7500 45000
NEMOND Frederic 3000 7500 45000
OUHIDA Brahim 8000 10000 60000
PITARD Macdowil 8000 10000 60000
POQUET Sylvain 3000 7500 45000
RASLE Frederique 8000 10000 60000
RUPAIRE Jean Francois 3000 7500 45000
SAILLA Isabelle 3000 7500 45000
SALVAN Anthony 3000 7500 45000
SERRANO Yolaine 3000 7500 45000
TRILLES Xavier 3000 7500 45000
TULLIO Olivier 8000 10000 60000
VICTORNI Laurie 3000 7500 45000
ALESSANDRI Sonia 8000 10000 60000
AMJAHID Mohamed 8000 10000 60000
ANGELE Marie 3000 7500 45000
BENMOSTEFA Kamel 8000 10000 60000
BERKANI Karim 8000 10000 60000
BESNARD Jean-Christophe 8000 10000 60000
BODIN Vincent 8000 10000 60000
BRICAULT Isabelle 8000 10000 60000
CHAMBRE Stephanie 3000 7500 45000
CLARY Alain 8000 10000 60000
CREUZET Laurent 8000 10000 60000
DUCORNETZ Gregory 8000 10000 60000
ECHAMPE Fabrice 8000 10000 60000
EVAN Thierry 8000 10000 60000
EZ ZAIDI Fatima 8000 10000 60000
FERREIRA Manuel 8000 10000 60000
FOUCAN BARBE Christian 3000 7500 45000
GABAY Pierre-Yves 8000 10000 60000
GILLOT Nella 8000 10000 60000
JOURAU Jean-Louis 8000 10000 60000
LE ROUX Ghislaine 8000 10000 60000
Hilaire
Didier
Thierry
Roger
GHILI
Roselyne
Jean-Marc
Dominique
Pauline
Deborah
Gilles
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Patrice
Mohamed
Pascal
RIGA Claudine
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Thierry
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Julie
Stephanie
Christelle
Sandra
Pierre
Agnes
Florian
Kevin
BastienLOUISON Hilaire 8000 10000 60000
MARCHAND Didier 8000 10000 60000
MASSIP Thierry 8000 10000 60000
MONE Roger 8000 10000 60000
NAVARRO GHILI Dominique 8000 10000 60000
NICOLAZIC Roselyne 8000 10000 60000
NICOLAZIC Jean-Marc 8000 10000 60000
OZONNE Dominique 8000 10000 60000
ROYER Pauline 8000 10000 60000
TOURDES Deborah 3000 7500 45000
TOUSTOU Gilles 8000 10000 60000
VAN HINTE Sophie 8000 10000 60000
VANDERKELEN Patrice 8000 10000 60000
YOUSFI Mohamed 8000 10000 60000
AUDOIN Pascal 8000 10000 60000
BIGUENET RIGA Claudine 8000 10000 60000
BRONNEC Marion 3000 7500 45000
BROUSSE Pierre 8000 10000 60000
DA SILVA Jorge 8000 10000 60000
DUARTE NEVES Pedro 8000 10000 60000
GALPIN Thierry 3000 7500 45000
GOUIN Thibaud 8000 10000 60000
GOUPIL Julie 8000 10000 60000
GOUPIL Stephanie 8000 10000 60000
GREGOIRE Christelle 3000 7500 45000
KOWALSKI Sandra 8000 10000 60000
MALGOUYRES Pierre 8000 10000 60000
PRETEUR Agnes 3000 7500 45000
SCHURTER Florian 3000 7500 45000
TEMPLET Kevin 8000 10000 60000
THEUREY Bastien 8000 10000 60000
VII » du 024 du directeur régional T Jean-Claude
; des douanes recevant délégation de signature
OD | » (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende des
Daniel
Stephane
Eric
Nicolas
Bruno
Mathieu
Yazid
Cynthia
Ruben
Nathalie
aure
Van
MARTIN Axelle
Niels
Celine
Ludovic
Aurelie
Teddy
Elizabeth
Mathias
Joel
Emmanuelle
Sophie
Maxime
Pascal
Maxime
Nabil
Fouad
Sandrine
Timothee
Leo
ngelique
Lilian
Agnes
Abdul
NicolasAnnexe VII à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
GONZALEZ Daniel illimité 600000
PICHEGRU Stephane illimité 600000
SIBARD Eric illimité 600000
MILHOU Nicolas illimité 600000
SIRVENT Bruno 8000 600000
ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 600000
ADDOU Yazid 3000 600000
ADELAIDE Cynthia 3000 600000
ALIKER Ruben 8000 600000
BENOIT Nathalie 3000 600000
BEY Anne-Laure 8000 600000
BEYNARD Yan 8000 600000
BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 600000
BRALEY Niels 8000 600000
CALLEJON Celine 8000 600000
CHARPENTIER Ludovic 8000 600000
CHAUSSIN Aurelie 8000 600000
CITADELLE Teddy 3000 600000
COELHO Elizabeth 3000 600000
DIDAS Mathias 3000 600000
DIDIER Joel 3000 600000
FERNANDES Emmanuelle 8000 600000
FORTIER Sophie 8000 600000
GELLON Maxime 8000 600000
GIMENO Pascal 8000 600000
GRASSAUD Maxime 3000 600000
HADJ Nabil 8000 600000
HAKKI Fouad 3000 600000
KAMBLY Sandrine 8000 600000
LAFFITTE Timothee 3000 600000
LEGRAND Leo 3000 600000
LELEU Angelique 3000 600000
LESPES Lilian 8000 600000
LIMEUL Agnes 3000 600000
MOHAMMAD Abdul 8000 600000
MONTAUBAN Nicolas 8000 600000
Celia
Sylvain
Yoan
Herve
Adrien
Yannick
Manon
Magdeline
Cedric
Samy
Didier
Antony
Vincent
Khalid
Maxime
Celine
Sebastien
Nathalie
Sedjro
Sarah
Etienne
Pauline
Renaud
Sylvie
Laurent
CALIXTE Herve
Sarah
Philippe
Alycia
Benjamin
Jalal
Austapha
Cedric
me-Sophie
1arlotte
Aurelie
CINZENZE Jonathan
Maxime
Jessica
Frederic
Mederic
Julie
DelphinePEYREVIDAL Celia 3000 600000
PIERRAT Sylvain 3000 600000
POSTIC Yoan 3000 600000
PRODHON Herve 8000 600000
QUAGLIOZZI Adrien 3000 600000
REMINY Yannick 3000 600000
SAUVAL Manon 8000 600000
SIEUROS Magdeline 8000 600000
THOMIN Cedric 3000 600000
TIMSI Samy 3000 600000
BARRE Didier 8000 600000
BAVILLE Antony 8000 600000
BECARD Vincent 3000 600000
BENBIJJA Khalid 8000 600000
BOURDY Maxime 8000 600000
BOUTIN Celine 3000 600000
CHARMOLUE Sebastien 3000 600000
DAMIEN Nathalie 3000 600000
DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 600000
DEBREE-POLICAR Sarah 8000 600000
DISCH Etienne 3000 600000
FLEGEAU Pauline 8000 600000
FOLIO Renaud 3000 600000
FOUCHET Sylvie 3000 600000
FRANOV Laurent 8000 600000
GABRIEL CALIXTE Herve 8000 600000
GOURARI Sarah 3000 600000
GUERRIER Philippe 8000 600000
GUITTON Alycia 8000 600000
GUYON Benjamin 3000 600000
HAKKI Jalal 8000 600000
IHIZAN Mustapha 8000 600000
LABIDOIRE Cedric 8000 600000
LESAGE Anne-Sophie 3000 600000
LORY Anne-Charlotte 8000 600000
LOWINSKY Aurelie 3000 600000
MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 600000
MAOUS Maxime 3000 600000
MAUROY Jessica 8000 600000
MORY Frederic 3000 600000
NEIGE Mederic 3000 600000
ORSETTI Julie 8000 600000
OUDART Delphine 8000 600000
Rosalyn
Laurent
Betty
Brice
Nathalie
Andre
Gildas
Vincent
Jean-Mickael
Franck
Thomas
Patricia
Mohamed
Naima
Emilie
Anna
Eric
ICQUEL Anne
Karine
Bruno
Annabelle
Anto
rie-Claude
Mathieu
Virginie
CHI Lisa
Daniel
Adrien
Nadine
Laura
Frederic
Alexandre
Nicolas
Maurad
Karim
Sabine
an-Michel
Kevin
Torea
Isabelle
RE DelphinePALMIER Rosalyn 3000 600000
PARENTEAU Guillaume 3000 600000
PASQUIER Laurent 3000 600000
PHILIPS Betty 8000 600000
RAMA Brice 3000 600000
RAULT Nathalie 8000 600000
ROUYAR Andre 3000 600000
SEGUILLON Gildas 3000 600000
THERAUD Vincent 3000 600000
VAN HOVE Jean-Mickael 3000 600000
VICTOR Franck 8000 600000
VIGNAL Thomas 8000 600000
ZANGA Patricia 8000 600000
AALAOUI Mohamed 8000 600000
AFEKIR Naima 8000 600000
ASQUIE Emilie 8000 600000
BAHTSEVANOS Anna 3000 600000
BOIVERT Eric 3000 600000
BOIVIN GICQUEL Anne 8000 600000
CHEVALLIER Karine 3000 600000
COLLET Bruno 8000 600000
CORDIER Annabelle 8000 600000
CORIC Anto 3000 600000
CORNET Marie-Claude 3000 600000
CRISTOFINI Mathieu 8000 600000
DAVIER Virginie 3000 600000
DE MARCHI Lisa 3000 600000
DIEVART Daniel 3000 600000
FAUCK Adrien 8000 600000
FORATO Nadine 8000 600000
GAUTHIER-MINODIER Laura 8000 600000
GEORGES Frederic 8000 600000
GERAUT Alexandre 8000 600000
GERINIER Nicolas 3000 600000
GHILI Karim 3000 600000
HAKKI Maurad 3000 600000
HOURAYBI Karim 8000 600000
HUTEAU Sabine 8000 600000
JAOUEN Jean-Michel 3000 600000
KAROUM Kevin 8000 600000
LACAZE Torea 8000 600000
LAURENT Isabelle 3000 600000
LE CORRE Delphine 8000 600000
PETRI Ce
Maeva
Philippe
Isabelle
Vincent
Morgane
Francois
Xavier
Frederic
Brahim
Macdowil
Sylvain
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Jean Francois
Isabelle
Anthony
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Stephanie
Alain
Laurent
Fabrice
Thierry
[DI Fatima
Manuel
BARBE Christian
'rre- Yves
Nella
Jean-Louis
K Ghislaine
Hilaire
DidierMARTIN PETRI Philippe 8000 600000
MARTOS Maeva 8000 600000
MARZIOU Philippe 8000 600000
MENETRIER Isabelle 8000 600000
MENUET Vincent 3000 600000
MICHEL Morgane 8000 600000
MIRETE Francois 8000 600000
MOSCOU Xavier 3000 600000
NEMOND Frederic 3000 600000
OUHIDA Brahim 8000 600000
PITARD Macdowil 8000 600000
POQUET Sylvain 3000 600000
RASLE Frederique 8000 600000
RUPAIRE Jean Francois 3000 600000
SAILLA Isabelle 3000 600000
SALVAN Anthony 3000 600000
SERRANO Yolaine 3000 600000
TRILLES Xavier 3000 600000
TULLIO Olivier 8000 600000
VICTORNI Laurie 3000 600000
ALESSANDRI Sonia 8000 600000
AMJAHID Mohamed 8000 600000
ANGELE Marie 3000 600000
BENMOSTEFA Kamel 8000 600000
BERKANI Karim 8000 600000
BESNARD Jean-Christophe 8000 600000
BODIN Vincent 8000 600000
BRICAULT Isabelle 8000 600000
CHAMBRE Stephanie 3000 600000
CLARY Alain 8000 600000
CREUZET Laurent 8000 600000
DUCORNETZ Gregory 8000 600000
ECHAMPE Fabrice 8000 600000
EVAN Thierry 8000 600000
EZ ZAIDI Fatima 8000 600000
FERREIRA Manuel 8000 600000
FOUCAN BARBE Christian 3000 600000
GABAY Pierre-Yves 8000 600000
GILLOT Nella 8000 600000
JOURAU Jean-Louis 8000 600000
LE ROUX Ghislaine 8000 600000
LOUISON Hilaire 8000 600000
MARCHAND Didier 8000 600000
Thierry
Roger
GHILI
Jean-Marc
Roselyne
Dominique
Pauline
Deborah
Gilles
INTE Sophie
Patrice
Mohamed
Pascal
RIGA Claudine
Marion
Pierre
iVA 2
NEVES )
Thierry
Thibaud
Stephanie
Julie
Christelle
Sandra
Pierre
Agnes
Florian
Kevin
BastienMASSIP Thierry 8000 600000
MONE Roger 8000 600000
NAVARRO GHILI Dominique 8000 600000
NICOLAZIC Jean-Marc 8000 600000
NICOLAZIC Roselyne 8000 600000
OZONNE Dominique 8000 600000
ROYER Pauline 8000 600000
TOURDES Deborah 3000 600000
TOUSTOU Gilles 8000 600000
VAN HINTE Sophie 8000 600000
VANDERKELEN Patrice 8000 600000
YOUSFI Mohamed 8000 600000
AUDOIN Pascal 8000 600000
BIGUENET RIGA Claudine 8000 600000
BRONNEC Marion 3000 600000
BROUSSE Pierre 8000 600000
DA SILVA Jorge 8000 600000
DUARTE NEVES Pedro 8000 600000
GALPIN Thierry 3000 600000
GOUIN Thibaud 8000 600000
GOUPIL Stephanie 8000 600000
GOUPIL Julie 8000 600000
GREGOIRE Christelle 3000 600000
KOWALSKI Sandra 8000 600000
MALGOUYRES Pierre 8000 600000
PRETEUR Agnes 3000 600000
SCHURTER Florian 3000 600000
TEMPLET Kevin 8000 600000
THEUREY Bastien 8000 600000
VIII à la décision n° 2024/6 du 024 du directeur ZALBOU Jean-Claude
igents des douanes recevant délégation de signature
Ÿ« 421 » (contrefacon)
»nde : Montant de l'amende n'excède 5
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende des
Daniel
Stephane
Eric
Nicolas
Bruno
Mathieu
Yazid
Cynthia
Ruben
Nathalie
aure
Van
MARTIN Axelle
Niels
Celine
Ludovic
Aurelie
Teddy
Elizabeth
Mathias
Joel
Emmanuelle
Sophie
Maxime
Pascal
Maxime
Nabil
Fouad
Sandrine
Timothee
Leo
ngelique
Lilian
Agnes
Abdul
NicolasAnnexe VIII à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
GONZALEZ Daniel illimité 600000
PICHEGRU Stephane illimité 600000
SIBARD Eric illimité 600000
MILHOU Nicolas illimité 600000
SIRVENT Bruno 8000 600000
ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 600000
ADDOU Yazid 3000 600000
ADELAIDE Cynthia 3000 600000
ALIKER Ruben 8000 600000
BENOIT Nathalie 3000 600000
BEY Anne-Laure 8000 600000
BEYNARD Yan 8000 600000
BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 600000
BRALEY Niels 8000 600000
CALLEJON Celine 8000 600000
CHARPENTIER Ludovic 8000 600000
CHAUSSIN Aurelie 8000 600000
CITADELLE Teddy 3000 600000
COELHO Elizabeth 3000 600000
DIDAS Mathias 3000 600000
DIDIER Joel 3000 600000
FERNANDES Emmanuelle 8000 600000
FORTIER Sophie 8000 600000
GELLON Maxime 8000 600000
GIMENO Pascal 8000 600000
GRASSAUD Maxime 3000 600000
HADJ Nabil 8000 600000
HAKKI Fouad 3000 600000
KAMBLY Sandrine 8000 600000
LAFFITTE Timothee 3000 600000
LEGRAND Leo 3000 600000
LELEU Angelique 3000 600000
LESPES Lilian 8000 600000
LIMEUL Agnes 3000 600000
MOHAMMAD Abdul 8000 600000
MONTAUBAN Nicolas 8000 600000
Celia
Sylvain
Yoan
Herve
Adrien
Yannick
Manon
Magdeline
Cedric
Samy
Didier
Antony
Vincent
Khalid
Maxime
Celine
Sebastien
Nathalie
Sedjro
Sarah
Etienne
Pauline
Renaud
Sylvie
Laurent
CALIXTE Herve
Sarah
Philippe
Alycia
Benjamin
Jalal
Austapha
Cedric
me-Sophie
1arlotte
Aurelie
CINZENZE Jonathan
Maxime
Jessica
Frederic
Mederic
Julie
DelphinePEYREVIDAL Celia 3000 600000
PIERRAT Sylvain 3000 600000
POSTIC Yoan 3000 600000
PRODHON Herve 8000 600000
QUAGLIOZZI Adrien 3000 600000
REMINY Yannick 3000 600000
SAUVAL Manon 8000 600000
SIEUROS Magdeline 8000 600000
THOMIN Cedric 3000 600000
TIMSI Samy 3000 600000
BARRE Didier 8000 600000
BAVILLE Antony 8000 600000
BECARD Vincent 3000 600000
BENBIJJA Khalid 8000 600000
BOURDY Maxime 8000 600000
BOUTIN Celine 3000 600000
CHARMOLUE Sebastien 3000 600000
DAMIEN Nathalie 3000 600000
DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 600000
DEBREE-POLICAR Sarah 8000 600000
DISCH Etienne 3000 600000
FLEGEAU Pauline 8000 600000
FOLIO Renaud 3000 600000
FOUCHET Sylvie 3000 600000
FRANOV Laurent 8000 600000
GABRIEL CALIXTE Herve 8000 600000
GOURARI Sarah 3000 600000
GUERRIER Philippe 8000 600000
GUITTON Alycia 8000 600000
GUYON Benjamin 3000 600000
HAKKI Jalal 8000 600000
IHIZAN Mustapha 8000 600000
LABIDOIRE Cedric 8000 600000
LESAGE Anne-Sophie 3000 600000
LORY Anne-Charlotte 8000 600000
LOWINSKY Aurelie 3000 600000
MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 600000
MAOUS Maxime 3000 600000
MAUROY Jessica 8000 600000
MORY Frederic 3000 600000
NEIGE Mederic 3000 600000
ORSETTI Julie 8000 600000
OUDART Delphine 8000 600000
Rosalyn
Laurent
Betty
Brice
Nathalie
Andre
Gildas
Vincent
Jean-Mickael
Franck
Thomas
Patricia
Mohamed
Naima
Emilie
Anna
Eric
ICQUEL Anne
Karine
Bruno
Annabelle
Anto
rie-Claude
Mathieu
Virginie
CHI Lisa
Daniel
Adrien
Nadine
Laura
Frederic
Alexandre
Nicolas
Maurad
Karim
Sabine
an-Michel
Kevin
Torea
Isabelle
RE DelphinePALMIER Rosalyn 3000 600000
PARENTEAU Guillaume 3000 600000
PASQUIER Laurent 3000 600000
PHILIPS Betty 8000 600000
RAMA Brice 3000 600000
RAULT Nathalie 8000 600000
ROUYAR Andre 3000 600000
SEGUILLON Gildas 3000 600000
THERAUD Vincent 3000 600000
VAN HOVE Jean-Mickael 3000 600000
VICTOR Franck 8000 600000
VIGNAL Thomas 8000 600000
ZANGA Patricia 8000 600000
AALAOUI Mohamed 8000 600000
AFEKIR Naima 8000 600000
ASQUIE Emilie 8000 600000
BAHTSEVANOS Anna 3000 600000
BOIVERT Eric 3000 600000
BOIVIN GICQUEL Anne 8000 600000
CHEVALLIER Karine 3000 600000
COLLET Bruno 8000 600000
CORDIER Annabelle 8000 600000
CORIC Anto 3000 600000
CORNET Marie-Claude 3000 600000
CRISTOFINI Mathieu 8000 600000
DAVIER Virginie 3000 600000
DE MARCHI Lisa 3000 600000
DIEVART Daniel 3000 600000
FAUCK Adrien 8000 600000
FORATO Nadine 8000 600000
GAUTHIER-MINODIER Laura 8000 600000
GEORGES Frederic 8000 600000
GERAUT Alexandre 8000 600000
GERINIER Nicolas 3000 600000
GHILI Karim 3000 600000
HAKKI Maurad 3000 600000
HOURAYBI Karim 8000 600000
HUTEAU Sabine 8000 600000
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KAROUM Kevin 8000 600000
LACAZE Torea 8000 600000
LAURENT Isabelle 3000 600000
LE CORRE Delphine 8000 600000
PETRI Ce
Maeva
Philippe
Isabelle
Vincent
Morgane
Francois
Xavier
Frederic
Brahim
Macdowil
Sylvain
ederique
Jean Francois
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Anthony
Yolaine
Xavier
Olivier
Laurie
Sonia
Mohamed
Marie
Kamel
Karim
-Christophe
Vincent
Isabelle
Stephanie
Alain
Laurent
Fabrice
Thierry
[DI Fatima
Manuel
BARBE Christian
'rre- Yves
Nella
Jean-Louis
K Ghislaine
Hilaire
DidierMARTIN PETRI Philippe 8000 600000
MARTOS Maeva 8000 600000
MARZIOU Philippe 8000 600000
MENETRIER Isabelle 8000 600000
MENUET Vincent 3000 600000
MICHEL Morgane 8000 600000
MIRETE Francois 8000 600000
MOSCOU Xavier 3000 600000
NEMOND Frederic 3000 600000
OUHIDA Brahim 8000 600000
PITARD Macdowil 8000 600000
POQUET Sylvain 3000 600000
RASLE Frederique 8000 600000
RUPAIRE Jean Francois 3000 600000
SAILLA Isabelle 3000 600000
SALVAN Anthony 3000 600000
SERRANO Yolaine 3000 600000
TRILLES Xavier 3000 600000
TULLIO Olivier 8000 600000
VICTORNI Laurie 3000 600000
ALESSANDRI Sonia 8000 600000
AMJAHID Mohamed 8000 600000
ANGELE Marie 3000 600000
BENMOSTEFA Kamel 8000 600000
BERKANI Karim 8000 600000
BESNARD Jean-Christophe 8000 600000
BODIN Vincent 8000 600000
BRICAULT Isabelle 8000 600000
CHAMBRE Stephanie 3000 600000
CLARY Alain 8000 600000
CREUZET Laurent 8000 600000
DUCORNETZ Gregory 8000 600000
ECHAMPE Fabrice 8000 600000
EVAN Thierry 8000 600000
EZ ZAIDI Fatima 8000 600000
FERREIRA Manuel 8000 600000
FOUCAN BARBE Christian 3000 600000
GABAY Pierre-Yves 8000 600000
GILLOT Nella 8000 600000
JOURAU Jean-Louis 8000 600000
LE ROUX Ghislaine 8000 600000
LOUISON Hilaire 8000 600000
MARCHAND Didier 8000 600000
Thierry
Roger
GHILI
Roselyne
Jean-Marc
Dominique
Pauline
Deborah
Gilles
INTE Sophie
Patrice
Mohamed
Pascal
RIGA Claudine
Marion
Pierre
iVA 2
NEVES )
Thierry
Thibaud
Julie
Stephanie
Christelle
Sandra
Pierre
Agnes
Florian
Kevin
BastienMASSIP Thierry 8000 600000
MONE Roger 8000 600000
NAVARRO GHILI Dominique 8000 600000
NICOLAZIC Roselyne 8000 600000
NICOLAZIC Jean-Marc 8000 600000
OZONNE Dominique 8000 600000
ROYER Pauline 8000 600000
TOURDES Deborah 3000 600000
TOUSTOU Gilles 8000 600000
VAN HINTE Sophie 8000 600000
VANDERKELEN Patrice 8000 600000
YOUSFI Mohamed 8000 600000
AUDOIN Pascal 8000 600000
BIGUENET RIGA Claudine 8000 600000
BRONNEC Marion 3000 600000
BROUSSE Pierre 8000 600000
DA SILVA Jorge 8000 600000
DUARTE NEVES Pedro 8000 600000
GALPIN Thierry 3000 600000
GOUIN Thibaud 8000 600000
GOUPIL Julie 8000 600000
GOUPIL Stephanie 8000 600000
GREGOIRE Christelle 3000 600000
KOWALSKI Sandra 8000 600000
MALGOUYRES Pierre 8000 600000
PRETEUR Agnes 3000 600000
SCHURTER Florian 3000 600000
TEMPLET Kevin 8000 600000
THEUREY Bastien 8000 600000
IX 024/6 du 19 nov. 2024 teur régional T Jean-Claude
igents des douanes recevant délégation de signature
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
liquide
Daniel
Stephane
Eric
Nicolas
Bruno
Mathieu
Yazid
Cynthia
Ruben
Nathalie
aure
Van
MARTIN Axelle
Niels
Celine
Ludovic
Aurelie
Teddy
Elizabeth
Mathias
Joel
Emmanuelle
Sophie
Maxime
Pascal
Maxime
Nabil
Fouad
Sandrine
Timothee
Leo
ngelique
Lilian
Agnes
AbdulAnnexe IX à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
GONZALEZ Daniel illimité 300000
PICHEGRU Stephane illimité 300000
SIBARD Eric illimité 300000
MILHOU Nicolas illimité 300000
SIRVENT Bruno 8000 300000
ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 300000
ADDOU Yazid 3000 300000
ADELAIDE Cynthia 3000 300000
ALIKER Ruben 8000 300000
BENOIT Nathalie 3000 300000
BEY Anne-Laure 8000 300000
BEYNARD Yan 8000 300000
BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 300000
BRALEY Niels 8000 300000
CALLEJON Celine 8000 300000
CHARPENTIER Ludovic 8000 300000
CHAUSSIN Aurelie 8000 300000
CITADELLE Teddy 3000 300000
COELHO Elizabeth 3000 300000
DIDAS Mathias 3000 300000
DIDIER Joel 3000 300000
FERNANDES Emmanuelle 8000 300000
FORTIER Sophie 8000 300000
GELLON Maxime 8000 300000
GIMENO Pascal 8000 300000
GRASSAUD Maxime 3000 300000
HADJ Nabil 8000 300000
HAKKI Fouad 3000 300000
KAMBLY Sandrine 8000 300000
LAFFITTE Timothee 3000 300000
LEGRAND Leo 3000 300000
LELEU Angelique 3000 300000
LESPES Lilian 8000 300000
LIMEUL Agnes 3000 300000
MOHAMMAD Abdul 8000 300000
Nicolas
Celia
Sylvain
Yoan
Herve
Adrien
Yannick
Manon
Magdeline
Cedric
Samy
Didier
Antony
Vincent
Khalid
Maxime
Celine
Sebastien
Nathalie
Sedjro
Sarah
Etienne
Pauline
Renaud
Sylvie
Laurent
CALIXTE Herve
Sarah
Philippe
Alycia
Benjamin
Jalal
Austapha
Cedric
me-Sophie
1arlotte
Aurelie
CINZENZE Jonathan
Maxime
Jessica
Frederic
Mederic
JulieMONTAUBAN Nicolas 8000 300000
PEYREVIDAL Celia 3000 300000
PIERRAT Sylvain 3000 300000
POSTIC Yoan 3000 300000
PRODHON Herve 8000 300000
QUAGLIOZZI Adrien 3000 300000
REMINY Yannick 3000 300000
SAUVAL Manon 8000 300000
SIEUROS Magdeline 8000 300000
THOMIN Cedric 3000 300000
TIMSI Samy 3000 300000
BARRE Didier 8000 300000
BAVILLE Antony 8000 300000
BECARD Vincent 3000 300000
BENBIJJA Khalid 8000 300000
BOURDY Maxime 8000 300000
BOUTIN Celine 3000 300000
CHARMOLUE Sebastien 3000 300000
DAMIEN Nathalie 3000 300000
DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 300000
DEBREE-POLICAR Sarah 8000 300000
DISCH Etienne 3000 300000
FLEGEAU Pauline 8000 300000
FOLIO Renaud 3000 300000
FOUCHET Sylvie 3000 300000
FRANOV Laurent 8000 300000
GABRIEL CALIXTE Herve 8000 300000
GOURARI Sarah 3000 300000
GUERRIER Philippe 8000 300000
GUITTON Alycia 8000 300000
GUYON Benjamin 3000 300000
HAKKI Jalal 8000 300000
IHIZAN Mustapha 8000 300000
LABIDOIRE Cedric 8000 300000
LESAGE Anne-Sophie 3000 300000
LORY Anne-Charlotte 8000 300000
LOWINSKY Aurelie 3000 300000
MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 300000
MAOUS Maxime 3000 300000
MAUROY Jessica 8000 300000
MORY Frederic 3000 300000
NEIGE Mederic 3000 300000
ORSETTI Julie 8000 300000
Delphine
Rosalyn
Laurent
Betty
Brice
Nathalie
Andre
Gildas
Vincent
Jean-Mickael
Franck
Thomas
Patricia
Mohamed
Naima
Emilie
Anna
Eric
ICQUEL Anne
Karine
Bruno
Annabelle
Anto
rie-Claude
Mathieu
Virginie
CHI Lisa
Daniel
Adrien
Nadine
Laura
Frederic
Alexandre
Nicolas
Maurad
Karim
Sabine
an-Michel
Kevin
Torea
IsabelleOUDART Delphine 8000 300000
PALMIER Rosalyn 3000 300000
PARENTEAU Guillaume 3000 300000
PASQUIER Laurent 3000 300000
PHILIPS Betty 8000 300000
RAMA Brice 3000 300000
RAULT Nathalie 8000 300000
ROUYAR Andre 3000 300000
SEGUILLON Gildas 3000 300000
THERAUD Vincent 3000 300000
VAN HOVE Jean-Mickael 3000 300000
VICTOR Franck 8000 300000
VIGNAL Thomas 8000 300000
ZANGA Patricia 8000 300000
AALAOUI Mohamed 8000 300000
AFEKIR Naima 8000 300000
ASQUIE Emilie 8000 300000
BAHTSEVANOS Anna 3000 300000
BOIVERT Eric 3000 300000
BOIVIN GICQUEL Anne 8000 300000
CHEVALLIER Karine 3000 300000
COLLET Bruno 8000 300000
CORDIER Annabelle 8000 300000
CORIC Anto 3000 300000
CORNET Marie-Claude 3000 300000
CRISTOFINI Mathieu 8000 300000
DAVIER Virginie 3000 300000
DE MARCHI Lisa 3000 300000
DIEVART Daniel 3000 300000
FAUCK Adrien 8000 300000
FORATO Nadine 8000 300000
GAUTHIER-MINODIER Laura 8000 300000
GEORGES Frederic 8000 300000
GERAUT Alexandre 8000 300000
GERINIER Nicolas 3000 300000
GHILI Karim 3000 300000
HAKKI Maurad 3000 300000
HOURAYBI Karim 8000 300000
HUTEAU Sabine 8000 300000
JAOUEN Jean-Michel 3000 300000
KAROUM Kevin 8000 300000
LACAZE Torea 8000 300000
LAURENT Isabelle 3000 300000
RE Delphine
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Maeva
Philippe
Isabelle
Vincent
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Francois
Xavier
Frederic
Brahim
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Sylvain
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Isabelle
Anthony
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Xavier
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Karim
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Vincent
Isabelle
Stephanie
Alain
Laurent
Fabrice
Thierry
[DI Fatima
Manuel
BARBE Christian
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Nella
Jean-Louis
K Ghislaine
HilaireLE CORRE Delphine 8000 300000
MARTIN PETRI Philippe 8000 300000
MARTOS Maeva 8000 300000
MARZIOU Philippe 8000 300000
MENETRIER Isabelle 8000 300000
MENUET Vincent 3000 300000
MICHEL Morgane 8000 300000
MIRETE Francois 8000 300000
MOSCOU Xavier 3000 300000
NEMOND Frederic 3000 300000
OUHIDA Brahim 8000 300000
PITARD Macdowil 8000 300000
POQUET Sylvain 3000 300000
RASLE Frederique 8000 300000
RUPAIRE Jean Francois 3000 300000
SAILLA Isabelle 3000 300000
SALVAN Anthony 3000 300000
SERRANO Yolaine 3000 300000
TRILLES Xavier 3000 300000
TULLIO Olivier 8000 300000
VICTORNI Laurie 3000 300000
ALESSANDRI Sonia 8000 300000
AMJAHID Mohamed 8000 300000
ANGELE Marie 3000 300000
BENMOSTEFA Kamel 8000 300000
BERKANI Karim 8000 300000
BESNARD Jean-Christophe 8000 300000
BODIN Vincent 8000 300000
BRICAULT Isabelle 8000 300000
CHAMBRE Stephanie 3000 300000
CLARY Alain 8000 300000
CREUZET Laurent 8000 300000
DUCORNETZ Gregory 8000 300000
ECHAMPE Fabrice 8000 300000
EVAN Thierry 8000 300000
EZ ZAIDI Fatima 8000 300000
FERREIRA Manuel 8000 300000
FOUCAN BARBE Christian 3000 300000
GABAY Pierre-Yves 8000 300000
GILLOT Nella 8000 300000
JOURAU Jean-Louis 8000 300000
LE ROUX Ghislaine 8000 300000
LOUISON Hilaire 8000 300000
Didier
Thierry
Roger
GHILI
Roselyne
Jean-Marc
Dominique
Pauline
Deborah
Gilles
INTE Sophie
Patrice
Mohamed
Pascal
RIGA Claudine
Marion
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iVA 2
NEVES )
Thierry
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Julie
Stephanie
Christelle
Sandra
Pierre
Agnes
Florian
Kevin
BastienMARCHAND Didier 8000 300000
MASSIP Thierry 8000 300000
MONE Roger 8000 300000
NAVARRO GHILI Dominique 8000 300000
NICOLAZIC Roselyne 8000 300000
NICOLAZIC Jean-Marc 8000 300000
OZONNE Dominique 8000 300000
ROYER Pauline 8000 300000
TOURDES Deborah 3000 300000
TOUSTOU Gilles 8000 300000
VAN HINTE Sophie 8000 300000
VANDERKELEN Patrice 8000 300000
YOUSFI Mohamed 8000 300000
AUDOIN Pascal 8000 300000
BIGUENET RIGA Claudine 8000 300000
BRONNEC Marion 3000 300000
BROUSSE Pierre 8000 300000
DA SILVA Jorge 8000 300000
DUARTE NEVES Pedro 8000 300000
GALPIN Thierry 3000 300000
GOUIN Thibaud 8000 300000
GOUPIL Julie 8000 300000
GOUPIL Stephanie 8000 300000
GREGOIRE Christelle 3000 300000
KOWALSKI Sandra 8000 300000
MALGOUYRES Pierre 8000 300000
PRETEUR Agnes 3000 300000
SCHURTER Florian 3000 300000
TEMPLET Kevin 8000 300000
THEUREY Bastien 8000 300000
X a la déc 4/6 du 10V. gional CAZALBOU Jean-Claude
'ents des douanes recevant délégation de signature
IN « 421 » (argent liquide)
rende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
Daniel
Stephane
Eric
Nicolas
Bruno
Mathieu
Yazid
Cynthia
Ruben
Nathalie
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Van
MARTIN Axelle
Niels
Celine
Ludovic
Aurelie
Teddy
Elizabeth
Mathias
Joel
Emmanuelle
Sophie
Maxime
Pascal
Maxime
Nabil
Fouad
Sandrine
Timothee
Leo
ngelique
Lilian
Agnes
AbdulAnnexe X à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
GONZALEZ Daniel illimité 300000
PICHEGRU Stephane illimité 300000
SIBARD Eric illimité 300000
MILHOU Nicolas illimité 300000
SIRVENT Bruno 8000 300000
ADAMKIEWICZ Mathieu 8000 300000
ADDOU Yazid 3000 300000
ADELAIDE Cynthia 3000 300000
ALIKER Ruben 8000 300000
BENOIT Nathalie 3000 300000
BEY Anne-Laure 8000 300000
BEYNARD Yan 8000 300000
BOUKRIA MARTIN Axelle 8000 300000
BRALEY Niels 8000 300000
CALLEJON Celine 8000 300000
CHARPENTIER Ludovic 8000 300000
CHAUSSIN Aurelie 8000 300000
CITADELLE Teddy 3000 300000
COELHO Elizabeth 3000 300000
DIDAS Mathias 3000 300000
DIDIER Joel 3000 300000
FERNANDES Emmanuelle 8000 300000
FORTIER Sophie 8000 300000
GELLON Maxime 8000 300000
GIMENO Pascal 8000 300000
GRASSAUD Maxime 3000 300000
HADJ Nabil 8000 300000
HAKKI Fouad 3000 300000
KAMBLY Sandrine 8000 300000
LAFFITTE Timothee 3000 300000
LEGRAND Leo 3000 300000
LELEU Angelique 3000 300000
LESPES Lilian 8000 300000
LIMEUL Agnes 3000 300000
MOHAMMAD Abdul 8000 300000
Nicolas
Celia
Sylvain
Yoan
Herve
Adrien
Yannick
Manon
Magdeline
Cedric
Samy
Didier
Antony
Vincent
Khalid
Maxime
Celine
Sebastien
Nathalie
Sedjro
Sarah
Etienne
Pauline
Renaud
Sylvie
Laurent
CALIXTE Herve
Sarah
Philippe
Alycia
Benjamin
Jalal
Austapha
Cedric
me-Sophie
1arlotte
Aurelie
CINZENZE Jonathan
Maxime
Jessica
Frederic
Mederic
JulieMONTAUBAN Nicolas 8000 300000
PEYREVIDAL Celia 3000 300000
PIERRAT Sylvain 3000 300000
POSTIC Yoan 3000 300000
PRODHON Herve 8000 300000
QUAGLIOZZI Adrien 3000 300000
REMINY Yannick 3000 300000
SAUVAL Manon 8000 300000
SIEUROS Magdeline 8000 300000
THOMIN Cedric 3000 300000
TIMSI Samy 3000 300000
BARRE Didier 8000 300000
BAVILLE Antony 8000 300000
BECARD Vincent 3000 300000
BENBIJJA Khalid 8000 300000
BOURDY Maxime 8000 300000
BOUTIN Celine 3000 300000
CHARMOLUE Sebastien 3000 300000
DAMIEN Nathalie 3000 300000
DAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 300000
DEBREE-POLICAR Sarah 8000 300000
DISCH Etienne 3000 300000
FLEGEAU Pauline 8000 300000
FOLIO Renaud 3000 300000
FOUCHET Sylvie 3000 300000
FRANOV Laurent 8000 300000
GABRIEL CALIXTE Herve 8000 300000
GOURARI Sarah 3000 300000
GUERRIER Philippe 8000 300000
GUITTON Alycia 8000 300000
GUYON Benjamin 3000 300000
HAKKI Jalal 8000 300000
IHIZAN Mustapha 8000 300000
LABIDOIRE Cedric 8000 300000
LESAGE Anne-Sophie 3000 300000
LORY Anne-Charlotte 8000 300000
LOWINSKY Aurelie 3000 300000
MANKOU KINZENZE Jonathan 3000 300000
MAOUS Maxime 3000 300000
MAUROY Jessica 8000 300000
MORY Frederic 3000 300000
NEIGE Mederic 3000 300000
ORSETTI Julie 8000 300000
Delphine
Rosalyn
Laurent
Betty
Brice
Nathalie
Andre
Gildas
Vincent
Jean-Mickael
Franck
Thomas
Patricia
Mohamed
Naima
Emilie
Anna
Eric
ICQUEL Anne
Karine
Bruno
Annabelle
Anto
rie-Claude
Mathieu
Virginie
CHI Lisa
Daniel
Adrien
Nadine
Laura
Frederic
Alexandre
Nicolas
Maurad
Karim
Sabine
an-Michel
Kevin
Torea
IsabelleOUDART Delphine 8000 300000
PALMIER Rosalyn 3000 300000
PARENTEAU Guillaume 3000 300000
PASQUIER Laurent 3000 300000
PHILIPS Betty 8000 300000
RAMA Brice 3000 300000
RAULT Nathalie 8000 300000
ROUYAR Andre 3000 300000
SEGUILLON Gildas 3000 300000
THERAUD Vincent 3000 300000
VAN HOVE Jean-Mickael 3000 300000
VICTOR Franck 8000 300000
VIGNAL Thomas 8000 300000
ZANGA Patricia 8000 300000
AALAOUI Mohamed 8000 300000
AFEKIR Naima 8000 300000
ASQUIE Emilie 8000 300000
BAHTSEVANOS Anna 3000 300000
BOIVERT Eric 3000 300000
BOIVIN GICQUEL Anne 8000 300000
CHEVALLIER Karine 3000 300000
COLLET Bruno 8000 300000
CORDIER Annabelle 8000 300000
CORIC Anto 3000 300000
CORNET Marie-Claude 3000 300000
CRISTOFINI Mathieu 8000 300000
DAVIER Virginie 3000 300000
DE MARCHI Lisa 3000 300000
DIEVART Daniel 3000 300000
FAUCK Adrien 8000 300000
FORATO Nadine 8000 300000
GAUTHIER-MINODIER Laura 8000 300000
GEORGES Frederic 8000 300000
GERAUT Alexandre 8000 300000
GERINIER Nicolas 3000 300000
GHILI Karim 3000 300000
HAKKI Maurad 3000 300000
HOURAYBI Karim 8000 300000
HUTEAU Sabine 8000 300000
JAOUEN Jean-Michel 3000 300000
KAROUM Kevin 8000 300000
LACAZE Torea 8000 300000
LAURENT Isabelle 3000 300000
RE Delphine
PETRI Ce
Maeva
Philippe
Isabelle
Vincent
Morgane
Francois
Xavier
Frederic
Brahim
Macdowil
Sylvain
ederique
Jean Francois
Isabelle
Anthony
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Xavier
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Mohamed
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Kamel
Karim
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Vincent
Isabelle
Stephanie
Alain
Laurent
Fabrice
Thierry
[DI Fatima
Manuel
BARBE Christian
'rre- Yves
Nella
Jean-Louis
K Ghislaine
HilaireLE CORRE Delphine 8000 300000
MARTIN PETRI Philippe 8000 300000
MARTOS Maeva 8000 300000
MARZIOU Philippe 8000 300000
MENETRIER Isabelle 8000 300000
MENUET Vincent 3000 300000
MICHEL Morgane 8000 300000
MIRETE Francois 8000 300000
MOSCOU Xavier 3000 300000
NEMOND Frederic 3000 300000
OUHIDA Brahim 8000 300000
PITARD Macdowil 8000 300000
POQUET Sylvain 3000 300000
RASLE Frederique 8000 300000
RUPAIRE Jean Francois 3000 300000
SAILLA Isabelle 3000 300000
SALVAN Anthony 3000 300000
SERRANO Yolaine 3000 300000
TRILLES Xavier 3000 300000
TULLIO Olivier 8000 300000
VICTORNI Laurie 3000 300000
ALESSANDRI Sonia 8000 300000
AMJAHID Mohamed 8000 300000
ANGELE Marie 3000 300000
BENMOSTEFA Kamel 8000 300000
BERKANI Karim 8000 300000
BESNARD Jean-Christophe 8000 300000
BODIN Vincent 8000 300000
BRICAULT Isabelle 8000 300000
CHAMBRE Stephanie 3000 300000
CLARY Alain 8000 300000
CREUZET Laurent 8000 300000
DUCORNETZ Gregory 8000 300000
ECHAMPE Fabrice 8000 300000
EVAN Thierry 8000 300000
EZ ZAIDI Fatima 8000 300000
FERREIRA Manuel 8000 300000
FOUCAN BARBE Christian 3000 300000
GABAY Pierre-Yves 8000 300000
GILLOT Nella 8000 300000
JOURAU Jean-Louis 8000 300000
LE ROUX Ghislaine 8000 300000
LOUISON Hilaire 8000 300000
Didier
Thierry
Roger
GHILI
Jean-Marc
Roselyne
Dominique
Pauline
Deborah
Gilles
INTE Sophie
Patrice
Mohamed
Pascal
RIGA Claudine
Marion
Pierre
iVA 2
NEVES )
Thierry
Thibaud
Stephanie
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Christelle
Sandra
Pierre
Agnes
Florian
Kevin
BastienMARCHAND Didier 8000 300000
MASSIP Thierry 8000 300000
MONE Roger 8000 300000
NAVARRO GHILI Dominique 8000 300000
NICOLAZIC Jean-Marc 8000 300000
NICOLAZIC Roselyne 8000 300000
OZONNE Dominique 8000 300000
ROYER Pauline 8000 300000
TOURDES Deborah 3000 300000
TOUSTOU Gilles 8000 300000
VAN HINTE Sophie 8000 300000
VANDERKELEN Patrice 8000 300000
YOUSFI Mohamed 8000 300000
AUDOIN Pascal 8000 300000
BIGUENET RIGA Claudine 8000 300000
BRONNEC Marion 3000 300000
BROUSSE Pierre 8000 300000
DA SILVA Jorge 8000 300000
DUARTE NEVES Pedro 8000 300000
GALPIN Thierry 3000 300000
GOUIN Thibaud 8000 300000
GOUPIL Stephanie 8000 300000
GOUPIL Julie 8000 300000
GREGOIRE Christelle 3000 300000
KOWALSKI Sandra 8000 300000
MALGOUYRES Pierre 8000 300000
PRETEUR Agnes 3000 300000
SCHURTER Florian 3000 300000
TEMPLET Kevin 8000 300000
THEUREY Bastien 8000 300000
GENERALE DES DOUANES
INDIRECTS
tière [
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 et
nexe ;
2s articles 350 L ;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
on est donnée lont 1: sion 1
n annexe I ésente décisi du directeur
, les décision oits > à
sur les contesta ticles L28letL 3
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s, et pour les n nnés, cette même
Jour des montants illimités.
slégation est donnée aux agents iméros de 1 d'emploi
igurent en annexe II ése 1 à l'effet ul teur
À , le : gracieuse (décisi s de
2sponsabilité L247 du livre des procédures fiscales, modération
'ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >
10dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'une
a matière de contributions indirectes, et pour le: { qui t
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slégation née aux agents néros
igurent en annexe III és 1 à l'€ directeur
à les procédures de règlement simplifié ns
pour les : yromis, de droits r des
qui sont ins cette méme annexe III.
'élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe IV ésente décision à l'effet de u nom du directeur
XXa ictes transactionnels 3 de tant 'desDIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Orly
4 Rue H. Boucher Bât 529 - Zone ORLYTECH
94390 PARAY-VIEILLE-POSTE
Site Internet : www.douane.gouv.frPARAY-VIEILLE-POSTE, LE 19 NOV. 2024
Affaire suivie par : CAZALBOU Jean-Claude
Téléphone : 01 49 75 84 00
Télécopie : 01 49 75 84 01
Mél : dr-orly@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2024/6 du directeur régional à
PARAY-VIEILLE-POSTE portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
voyageur travention de s pour les 1
nnés dans > IV en euros.
on née aux agents numéros de 1
it en annexe V ésente décision a |' effet de , au nom teur
ictes transactionnels les ratifications d'actes
/iSoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
5 dans me annexe V en euros ou sont illimités.
'élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe VI ésente décision à |' effet de u nom du directeur
> transactio > e délit douaniers pour
tionnés dans ' | sont illimités.
égation née aux agents numéros de
rurent en annexe VII ésente [ 1
égional à ROISSY, les actes s définitifs et les ratifications d'actes
provisoires en matière de contrefaçon pour les 2ntionnés dans
1exe VII en euros ou sont illimités.
on née aux agents numéros de 1
it en annexe VIII de la présente t de , au nom du
nal a ROISSY, les transactions ntrefaçon pour les montants
5 dans 1ême annexe VIII illimités.
égation née aux agents numéros de 1
rurent en annexe IX ésente décision a |' effet de u nom du directeur
ictes transactionnels les ratifications d'actes
provisoires en matière d'argent liquide pour les 5 qui pnnés
le annexe Iros ou sont illimités.
Délégation ents numéros de i
figurent en ésente décision a |' effet de , au nom teur
a >s transactions liquide pour les montants qui sont
lans cette méme > X en euros tés.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour
les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
mymisée iexe I à la décision n° 2024/6 19 nov. I du r régional
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une
it des douanes et son équivalent sous ble.
prénom du bénéficiaire 1 est punie de cing ans
nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
nnne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
réclamation
'écision remboursement
3cision
commission )
41043
46832
50374
90611Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional
CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 41043 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 46832 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 50374 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 90611 illimité illimité illimité illimité illimité
exe IT à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional
2
2
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
use (contributions indirectes)
'ion sur ides le responsabilité solidaire 2 1247 du livre $
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni 'ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction
commission )
41043
46832
50374
90611Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional
CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 41043 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 46832 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 50374 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 90611 illimité illimité illimité illimité illimité
2: de Annexe III à la décision n° v. 2024 du directeur
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
umende : Montant de l'amende n'excède
commission d'emploi (matricule) raudésdes
36785
37860
40903
41043
41909
43125
43419
43513
44035
44362
44806
45229
45659
46239
46364
46421
46480
46644
46832
47029
50141
50374
50960
51170
51386
51420Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional
CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 36785 15000 7500 1500 15000
Matricule 37860 15000 7500 1500 15000
Matricule 40903 15000 7500 1500 15000
Matricule 41043 15000 7500 1500 15000
Matricule 41909 15000 7500 1500 15000
Matricule 43125 15000 7500 1500 15000
Matricule 43419 15000 7500 1500 15000
Matricule 43513 15000 7500 1500 15000
Matricule 44035 15000 7500 1500 15000
Matricule 44362 15000 7500 1500 15000
Matricule 44806 15000 7500 1500 15000
Matricule 45229 15000 7500 1500 15000
Matricule 45659 15000 7500 1500 15000
Matricule 46239 15000 7500 1500 15000
Matricule 46364 15000 7500 1500 15000
Matricule 46421 15000 7500 1500 15000
Matricule 46480 15000 7500 1500 15000
Matricule 46644 15000 7500 1500 15000
Matricule 46832 15000 7500 1500 15000
Matricule 47029 15000 7500 1500 15000
Matricule 50141 15000 7500 1500 15000
Matricule 50374 15000 7500 1500 15000
Matricule 50960 15000 7500 1500 15000
Matricule 51170 15000 7500 1500 15000
Matricule 51386 15000 7500 1500 15000
Matricule 51420 15000 7500 1500 15000
51572
52066
52496
52556
52655
52769
52877
53358
53912
54288
54586
54668
54768
54823
55076
55260
55264
55380
55426
55509
55582
55594
55858
55864
55969
56050
56134
56219
56232
56254
56414
56514
56539
56545
56560
56716
57082
57206
57367
57406
57594
57613
57652Matricule 51572 15000 7500 1500 15000
Matricule 52066 15000 7500 1500 15000
Matricule 52496 15000 7500 1500 15000
Matricule 52556 15000 7500 1500 15000
Matricule 52655 15000 7500 1500 15000
Matricule 52769 15000 7500 1500 15000
Matricule 52877 15000 7500 1500 15000
Matricule 53358 15000 7500 1500 15000
Matricule 53912 15000 7500 1500 15000
Matricule 54288 15000 7500 1500 15000
Matricule 54586 15000 7500 1500 15000
Matricule 54668 15000 7500 1500 15000
Matricule 54768 15000 7500 1500 15000
Matricule 54823 15000 7500 1500 15000
Matricule 55076 15000 7500 1500 15000
Matricule 55260 15000 7500 1500 15000
Matricule 55264 15000 7500 1500 15000
Matricule 55380 15000 7500 1500 15000
Matricule 55426 15000 7500 1500 15000
Matricule 55509 15000 7500 1500 15000
Matricule 55582 15000 7500 1500 15000
Matricule 55594 15000 7500 1500 15000
Matricule 55858 15000 7500 1500 15000
Matricule 55864 15000 7500 1500 15000
Matricule 55969 15000 7500 1500 15000
Matricule 56050 15000 7500 1500 15000
Matricule 56134 15000 7500 1500 15000
Matricule 56219 15000 7500 1500 15000
Matricule 56232 15000 7500 1500 15000
Matricule 56254 15000 7500 1500 15000
Matricule 56414 15000 7500 1500 15000
Matricule 56514 15000 7500 1500 15000
Matricule 56539 15000 7500 1500 15000
Matricule 56545 15000 7500 1500 15000
Matricule 56560 15000 7500 1500 15000
Matricule 56716 15000 7500 1500 15000
Matricule 57082 15000 7500 1500 15000
Matricule 57206 15000 7500 1500 15000
Matricule 57367 15000 7500 1500 15000
Matricule 57406 15000 7500 1500 15000
Matricule 57594 15000 7500 1500 15000
Matricule 57613 15000 7500 1500 15000
Matricule 57652 15000 7500 1500 15000
57734
57997
58014
58032
58088
58546
58939
59000
59012
59190
59206
59678
59683
59756
60158
60192
60208
60232
60392
60396
60410
60606
60657
60658
60846
60888
61142
61189
61348
61472
61486
61500
61690
61718
61809
61950
62218
62260
62296
62314
62318
62355
62368Matricule 57734 15000 7500 1500 15000
Matricule 57997 15000 7500 1500 15000
Matricule 58014 15000 7500 1500 15000
Matricule 58032 15000 7500 1500 15000
Matricule 58088 15000 7500 1500 15000
Matricule 58546 15000 7500 1500 15000
Matricule 58939 15000 7500 1500 15000
Matricule 59000 15000 7500 1500 15000
Matricule 59012 15000 7500 1500 15000
Matricule 59190 15000 7500 1500 15000
Matricule 59206 15000 7500 1500 15000
Matricule 59678 15000 7500 1500 15000
Matricule 59683 15000 7500 1500 15000
Matricule 59756 15000 7500 1500 15000
Matricule 60158 15000 7500 1500 15000
Matricule 60192 15000 7500 1500 15000
Matricule 60208 15000 7500 1500 15000
Matricule 60232 15000 7500 1500 15000
Matricule 60392 15000 7500 1500 15000
Matricule 60396 15000 7500 1500 15000
Matricule 60410 15000 7500 1500 15000
Matricule 60606 15000 7500 1500 15000
Matricule 60657 15000 7500 1500 15000
Matricule 60658 15000 7500 1500 15000
Matricule 60846 15000 7500 1500 15000
Matricule 60888 15000 7500 1500 15000
Matricule 61142 15000 7500 1500 15000
Matricule 61189 15000 7500 1500 15000
Matricule 61348 15000 7500 1500 15000
Matricule 61472 15000 7500 1500 15000
Matricule 61486 15000 7500 1500 15000
Matricule 61500 15000 7500 1500 15000
Matricule 61690 15000 7500 1500 15000
Matricule 61718 15000 7500 1500 15000
Matricule 61809 15000 7500 1500 15000
Matricule 61950 15000 7500 1500 15000
Matricule 62218 15000 7500 1500 15000
Matricule 62260 15000 7500 1500 15000
Matricule 62296 15000 7500 1500 15000
Matricule 62314 15000 7500 1500 15000
Matricule 62318 15000 7500 1500 15000
Matricule 62355 15000 7500 1500 15000
Matricule 62368 15000 7500 1500 15000
62455
62570
62658
62680
63027
63140
63152
63544
63560
63566
63616
63688
63747
63789
63826
63852
63866
63903
63934
64237
64326
64330
64458
64536
64556
64772
64820
64846
64958
65146
65160
65172
65188
65318
66092
66726
66898
66964
67006
67254
67316
67344
67356Matricule 62455 15000 7500 1500 15000
Matricule 62570 15000 7500 1500 15000
Matricule 62658 15000 7500 1500 15000
Matricule 62680 15000 7500 1500 15000
Matricule 63027 15000 7500 1500 15000
Matricule 63140 15000 7500 1500 15000
Matricule 63152 15000 7500 1500 15000
Matricule 63544 15000 7500 1500 15000
Matricule 63560 15000 7500 1500 15000
Matricule 63566 15000 7500 1500 15000
Matricule 63616 15000 7500 1500 15000
Matricule 63688 15000 7500 1500 15000
Matricule 63747 15000 7500 1500 15000
Matricule 63789 15000 7500 1500 15000
Matricule 63826 15000 7500 1500 15000
Matricule 63852 15000 7500 1500 15000
Matricule 63866 15000 7500 1500 15000
Matricule 63903 15000 7500 1500 15000
Matricule 63934 15000 7500 1500 15000
Matricule 64237 15000 7500 1500 15000
Matricule 64326 15000 7500 1500 15000
Matricule 64330 15000 7500 1500 15000
Matricule 64458 15000 7500 1500 15000
Matricule 64536 15000 7500 1500 15000
Matricule 64556 15000 7500 1500 15000
Matricule 64772 15000 7500 1500 15000
Matricule 64820 15000 7500 1500 15000
Matricule 64846 15000 7500 1500 15000
Matricule 64958 15000 7500 1500 15000
Matricule 65146 15000 7500 1500 15000
Matricule 65160 15000 7500 1500 15000
Matricule 65172 15000 7500 1500 15000
Matricule 65188 15000 7500 1500 15000
Matricule 65318 15000 7500 1500 15000
Matricule 66092 15000 7500 1500 15000
Matricule 66726 15000 7500 1500 15000
Matricule 66898 15000 7500 1500 15000
Matricule 66964 15000 7500 1500 15000
Matricule 67006 15000 7500 1500 15000
Matricule 67254 15000 7500 1500 15000
Matricule 67316 15000 7500 1500 15000
Matricule 67344 15000 7500 1500 15000
Matricule 67356 15000 7500 1500 15000
67362
67546
67712
67776
67782
67826
67906
67952
67958
68112
68354
68398
90611Matricule 67362 15000 7500 1500 15000
Matricule 67546 15000 7500 1500 15000
Matricule 67712 15000 7500 1500 15000
Matricule 67776 15000 7500 1500 15000
Matricule 67782 15000 7500 1500 15000
Matricule 67826 15000 7500 1500 15000
Matricule 67906 15000 7500 1500 15000
Matricule 67952 15000 7500 1500 15000
Matricule 67958 15000 7500 1500 15000
Matricule 68112 15000 7500 1500 15000
Matricule 68354 15000 7500 1500 15000
Matricule 68398 15000 7500 1500 15000
Matricule 90611 15000 7500 1500 15000
mymisée de l' Annexe IV à la décision > du 107. directeur
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
-ontentieux voyageurs)
sende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas
3: Montant de el s de 5
droits descommission d'emploi (matricule) 7
s
40903
41043
41909
43125
43419
43513
44035
44362
44806
45229
46364
46421
46480
46644
46832
47029
50141
50374
51170
51386
51420
51572
52066
52496
52556
52769
52877
53358
53912Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional
CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 40903 1500 7500 15000
Matricule 41043 1500 7500 15000
Matricule 41909 1500 7500 15000
Matricule 43125 1500 7500 15000
Matricule 43419 1500 7500 15000
Matricule 43513 1500 7500 15000
Matricule 44035 1500 7500 15000
Matricule 44362 1500 7500 15000
Matricule 44806 1500 7500 15000
Matricule 45229 1500 7500 15000
Matricule 46364 1500 7500 15000
Matricule 46421 1500 7500 15000
Matricule 46480 1500 7500 15000
Matricule 46644 1500 7500 15000
Matricule 46832 1500 7500 15000
Matricule 47029 1500 7500 15000
Matricule 50141 1500 7500 15000
Matricule 50374 1500 7500 15000
Matricule 51170 1500 7500 15000
Matricule 51386 1500 7500 15000
Matricule 51420 1500 7500 15000
Matricule 51572 1500 7500 15000
Matricule 52066 1500 7500 15000
Matricule 52496 1500 7500 15000
Matricule 52556 1500 7500 15000
Matricule 52769 1500 7500 15000
Matricule 52877 1500 7500 15000
Matricule 53358 1500 7500 15000
Matricule 53912 1500 7500 15000
54288
54586
54668
54768
54823
55076
55260
55264
55380
55426
55509
55582
55594
55858
55864
55969
56050
56134
56219
56232
56254
56414
56514
56539
56560
56716
57206
57367
57406
57594
57652
57734
57997
58014
58032
58088
58546
58939
59000
59012
59190
59206
59678Matricule 54288 1500 7500 15000
Matricule 54586 1500 7500 15000
Matricule 54668 1500 7500 15000
Matricule 54768 1500 7500 15000
Matricule 54823 1500 7500 15000
Matricule 55076 1500 7500 15000
Matricule 55260 1500 7500 15000
Matricule 55264 1500 7500 15000
Matricule 55380 1500 7500 15000
Matricule 55426 1500 7500 15000
Matricule 55509 1500 7500 15000
Matricule 55582 1500 7500 15000
Matricule 55594 1500 7500 15000
Matricule 55858 1500 7500 15000
Matricule 55864 1500 7500 15000
Matricule 55969 1500 7500 15000
Matricule 56050 1500 7500 15000
Matricule 56134 1500 7500 15000
Matricule 56219 1500 7500 15000
Matricule 56232 1500 7500 15000
Matricule 56254 1500 7500 15000
Matricule 56414 1500 7500 15000
Matricule 56514 1500 7500 15000
Matricule 56539 1500 7500 15000
Matricule 56560 1500 7500 15000
Matricule 56716 1500 7500 15000
Matricule 57206 1500 7500 15000
Matricule 57367 1500 7500 15000
Matricule 57406 1500 7500 15000
Matricule 57594 1500 7500 15000
Matricule 57652 1500 7500 15000
Matricule 57734 1500 7500 15000
Matricule 57997 1500 7500 15000
Matricule 58014 1500 7500 15000
Matricule 58032 1500 7500 15000
Matricule 58088 1500 7500 15000
Matricule 58546 1500 7500 15000
Matricule 58939 1500 7500 15000
Matricule 59000 1500 7500 15000
Matricule 59012 1500 7500 15000
Matricule 59190 1500 7500 15000
Matricule 59206 1500 7500 15000
Matricule 59678 1500 7500 15000
59683
59756
60158
60192
60208
60232
60392
60396
60410
60606
60657
60658
60846
60888
61142
61189
61348
61472
61486
61500
61690
61718
61809
61950
62218
62260
62296
62314
62318
62355
62368
62455
62570
62658
62680
63027
63140
63152
63544
63560
63566
63616
63688Matricule 59683 1500 7500 15000
Matricule 59756 1500 7500 15000
Matricule 60158 1500 7500 15000
Matricule 60192 1500 7500 15000
Matricule 60208 1500 7500 15000
Matricule 60232 1500 7500 15000
Matricule 60392 1500 7500 15000
Matricule 60396 1500 7500 15000
Matricule 60410 1500 7500 15000
Matricule 60606 1500 7500 15000
Matricule 60657 1500 7500 15000
Matricule 60658 1500 7500 15000
Matricule 60846 1500 7500 15000
Matricule 60888 1500 7500 15000
Matricule 61142 1500 7500 15000
Matricule 61189 1500 7500 15000
Matricule 61348 1500 7500 15000
Matricule 61472 1500 7500 15000
Matricule 61486 1500 7500 15000
Matricule 61500 1500 7500 15000
Matricule 61690 1500 7500 15000
Matricule 61718 1500 7500 15000
Matricule 61809 1500 7500 15000
Matricule 61950 1500 7500 15000
Matricule 62218 1500 7500 15000
Matricule 62260 1500 7500 15000
Matricule 62296 1500 7500 15000
Matricule 62314 1500 7500 15000
Matricule 62318 1500 7500 15000
Matricule 62355 1500 7500 15000
Matricule 62368 1500 7500 15000
Matricule 62455 1500 7500 15000
Matricule 62570 1500 7500 15000
Matricule 62658 1500 7500 15000
Matricule 62680 1500 7500 15000
Matricule 63027 1500 7500 15000
Matricule 63140 1500 7500 15000
Matricule 63152 1500 7500 15000
Matricule 63544 1500 7500 15000
Matricule 63560 1500 7500 15000
Matricule 63566 1500 7500 15000
Matricule 63616 1500 7500 15000
Matricule 63688 1500 7500 15000
63747
63789
63826
63852
63866
63903
63934
64237
64326
64330
64458
64536
64556
64772
64820
64846
64958
65146
65160
65172
65188
65318
66092
66726
66898
66964
67006
67254
67316
67344
67356
67362
67546
67712
67776
67782
67826
67906
67952
67958
68112
68354
68398Matricule 63747 1500 7500 15000
Matricule 63789 1500 7500 15000
Matricule 63826 1500 7500 15000
Matricule 63852 1500 7500 15000
Matricule 63866 1500 7500 15000
Matricule 63903 1500 7500 15000
Matricule 63934 1500 7500 15000
Matricule 64237 1500 7500 15000
Matricule 64326 1500 7500 15000
Matricule 64330 1500 7500 15000
Matricule 64458 1500 7500 15000
Matricule 64536 1500 7500 15000
Matricule 64556 1500 7500 15000
Matricule 64772 1500 7500 15000
Matricule 64820 1500 7500 15000
Matricule 64846 1500 7500 15000
Matricule 64958 1500 7500 15000
Matricule 65146 1500 7500 15000
Matricule 65160 1500 7500 15000
Matricule 65172 1500 7500 15000
Matricule 65188 1500 7500 15000
Matricule 65318 1500 7500 15000
Matricule 66092 1500 7500 15000
Matricule 66726 1500 7500 15000
Matricule 66898 1500 7500 15000
Matricule 66964 1500 7500 15000
Matricule 67006 1500 7500 15000
Matricule 67254 1500 7500 15000
Matricule 67316 1500 7500 15000
Matricule 67344 1500 7500 15000
Matricule 67356 1500 7500 15000
Matricule 67362 1500 7500 15000
Matricule 67546 1500 7500 15000
Matricule 67712 1500 7500 15000
Matricule 67776 1500 7500 15000
Matricule 67782 1500 7500 15000
Matricule 67826 1500 7500 15000
Matricule 67906 1500 7500 15000
Matricule 67952 1500 7500 15000
Matricule 67958 1500 7500 15000
Matricule 68112 1500 7500 15000
Matricule 68354 1500 7500 15000
Matricule 68398 1500 7500 15000
90611Matricule 90611 1500 7500 15000
ID ,
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas
2S: de 2 V à la décision n° 2024/6 v. 2024 du directeur régional
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
421 » (délit douanier)
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits dession d'emploi (matricule) |
>
36785
36865
37105
37860
39159
40903
41043
41909
42543
43125
43419
43505
43513
43751
43894
44035
44362
44806
45229
45434
45659
45883
46239
46364
46421
46480
46644
46832
47029Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional
CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 36785 8000 10000 60000
Matricule 36865 8000 10000 60000
Matricule 37105 8000 10000 60000
Matricule 37860 8000 10000 60000
Matricule 39159 8000 10000 60000
Matricule 40903 8000 10000 60000
Matricule 41043 illimité 100000 300000
Matricule 41909 8000 10000 60000
Matricule 42543 8000 10000 60000
Matricule 43125 3000 7500 45000
Matricule 43419 3000 7500 45000
Matricule 43505 8000 10000 60000
Matricule 43513 3000 7500 45000
Matricule 43751 8000 10000 60000
Matricule 43894 3000 7500 45000
Matricule 44035 3000 7500 45000
Matricule 44362 8000 10000 60000
Matricule 44806 8000 10000 60000
Matricule 45229 8000 10000 60000
Matricule 45434 8000 10000 60000
Matricule 45659 8000 10000 60000
Matricule 45883 3000 7500 45000
Matricule 46239 8000 10000 60000
Matricule 46364 8000 10000 60000
Matricule 46421 3000 7500 45000
Matricule 46480 8000 10000 60000
Matricule 46644 8000 10000 60000
Matricule 46832 illimité 100000 300000
Matricule 47029 3000 7500 45000
50141
50374
50960
51170
51314
51386
51420
51572
52066
52374
52496
52556
52655
52769
52802
52877
53037
53358
53912
54288
54539
54586
54645
54668
54768
54823
55076
55260
55264
55380
55426
55509
55582
55594
55624
55858
55864
55969
56050
56134
56219
56232
56254Matricule 50141 3000 7500 45000
Matricule 50374 illimité 100000 300000
Matricule 50960 8000 10000 60000
Matricule 51170 3000 7500 45000
Matricule 51314 3000 7500 45000
Matricule 51386 8000 10000 60000
Matricule 51420 8000 10000 60000
Matricule 51572 3000 7500 45000
Matricule 52066 8000 10000 60000
Matricule 52374 8000 10000 60000
Matricule 52496 8000 10000 60000
Matricule 52556 3000 7500 45000
Matricule 52655 8000 10000 60000
Matricule 52769 8000 10000 60000
Matricule 52802 8000 10000 60000
Matricule 52877 3000 7500 45000
Matricule 53037 8000 10000 60000
Matricule 53358 8000 10000 60000
Matricule 53912 3000 7500 45000
Matricule 54288 8000 10000 60000
Matricule 54539 8000 10000 60000
Matricule 54586 3000 7500 45000
Matricule 54645 8000 10000 60000
Matricule 54668 8000 10000 60000
Matricule 54768 3000 7500 45000
Matricule 54823 8000 10000 60000
Matricule 55076 8000 10000 60000
Matricule 55260 8000 10000 60000
Matricule 55264 3000 7500 45000
Matricule 55380 3000 7500 45000
Matricule 55426 8000 10000 60000
Matricule 55509 8000 10000 60000
Matricule 55582 8000 10000 60000
Matricule 55594 3000 7500 45000
Matricule 55624 8000 10000 60000
Matricule 55858 8000 10000 60000
Matricule 55864 3000 7500 45000
Matricule 55969 8000 10000 60000
Matricule 56050 8000 10000 60000
Matricule 56134 3000 7500 45000
Matricule 56219 8000 10000 60000
Matricule 56232 8000 10000 60000
Matricule 56254 3000 7500 45000
56414
56514
56539
56545
56560
56716
56797
56855
57082
57206
57367
57406
57594
57613
57652
57734
57856
57997
58014
58032
58088
58546
58771
58939
59000
59012
59190
59206
59371
59678
59683
59756
60158
60192
60208
60229
60232
60257
60392
60396
60410
60606
60657Matricule 56414 3000 7500 45000
Matricule 56514 8000 10000 60000
Matricule 56539 8000 10000 60000
Matricule 56545 8000 10000 60000
Matricule 56560 8000 10000 60000
Matricule 56716 8000 10000 60000
Matricule 56797 8000 10000 60000
Matricule 56855 8000 10000 60000
Matricule 57082 8000 10000 60000
Matricule 57206 8000 10000 60000
Matricule 57367 8000 10000 60000
Matricule 57406 3000 7500 45000
Matricule 57594 8000 10000 60000
Matricule 57613 8000 10000 60000
Matricule 57652 8000 10000 60000
Matricule 57734 8000 10000 60000
Matricule 57856 8000 10000 60000
Matricule 57997 3000 7500 45000
Matricule 58014 3000 7500 45000
Matricule 58032 3000 7500 45000
Matricule 58088 3000 7500 45000
Matricule 58546 3000 7500 45000
Matricule 58771 8000 10000 60000
Matricule 58939 8000 10000 60000
Matricule 59000 3000 7500 45000
Matricule 59012 8000 10000 60000
Matricule 59190 8000 10000 60000
Matricule 59206 8000 10000 60000
Matricule 59371 8000 10000 60000
Matricule 59678 8000 10000 60000
Matricule 59683 8000 10000 60000
Matricule 59756 8000 10000 60000
Matricule 60158 8000 10000 60000
Matricule 60192 8000 10000 60000
Matricule 60208 3000 7500 45000
Matricule 60229 8000 10000 60000
Matricule 60232 3000 7500 45000
Matricule 60257 8000 10000 60000
Matricule 60392 8000 10000 60000
Matricule 60396 8000 10000 60000
Matricule 60410 8000 10000 60000
Matricule 60606 8000 10000 60000
Matricule 60657 8000 10000 60000
60658
60846
60888
61142
61189
61348
61472
61486
61500
61690
61718
61809
61950
62218
62260
62296
62314
62318
62342
62355
62368
62433
62455
62570
62658
62680
63027
63140
63152
63544
63560
63566
63616
63688
63747
63789
63826
63852
63866
63903
63934
64237
64285Matricule 60658 3000 7500 45000
Matricule 60846 3000 7500 45000
Matricule 60888 3000 7500 45000
Matricule 61142 3000 7500 45000
Matricule 61189 8000 10000 60000
Matricule 61348 3000 7500 45000
Matricule 61472 8000 10000 60000
Matricule 61486 8000 10000 60000
Matricule 61500 8000 10000 60000
Matricule 61690 8000 10000 60000
Matricule 61718 8000 10000 60000
Matricule 61809 8000 10000 60000
Matricule 61950 3000 7500 45000
Matricule 62218 3000 7500 45000
Matricule 62260 3000 7500 45000
Matricule 62296 3000 7500 45000
Matricule 62314 3000 7500 45000
Matricule 62318 3000 7500 45000
Matricule 62342 8000 10000 60000
Matricule 62355 8000 10000 60000
Matricule 62368 3000 7500 45000
Matricule 62433 3000 7500 45000
Matricule 62455 8000 10000 60000
Matricule 62570 3000 7500 45000
Matricule 62658 8000 10000 60000
Matricule 62680 3000 7500 45000
Matricule 63027 3000 7500 45000
Matricule 63140 8000 10000 60000
Matricule 63152 8000 10000 60000
Matricule 63544 3000 7500 45000
Matricule 63560 8000 10000 60000
Matricule 63566 3000 7500 45000
Matricule 63616 8000 10000 60000
Matricule 63688 8000 10000 60000
Matricule 63747 8000 10000 60000
Matricule 63789 3000 7500 45000
Matricule 63826 3000 7500 45000
Matricule 63852 3000 7500 45000
Matricule 63866 3000 7500 45000
Matricule 63903 8000 10000 60000
Matricule 63934 3000 7500 45000
Matricule 64237 8000 10000 60000
Matricule 64285 8000 10000 60000
64326
64330
64458
64536
64556
64772
64820
64846
64958
65146
65160
65172
65188
65318
66092
66726
66898
66964
67006
67254
67316
67344
67356
67362
67546
67712
67776
67782
67826
67906
67952
67958
68112
68354
68398
90611Matricule 64326 8000 10000 60000
Matricule 64330 8000 10000 60000
Matricule 64458 8000 10000 60000
Matricule 64536 3000 7500 45000
Matricule 64556 8000 10000 60000
Matricule 64772 3000 7500 45000
Matricule 64820 3000 7500 45000
Matricule 64846 8000 10000 60000
Matricule 64958 3000 7500 45000
Matricule 65146 3000 7500 45000
Matricule 65160 3000 7500 45000
Matricule 65172 3000 7500 45000
Matricule 65188 8000 10000 60000
Matricule 65318 8000 10000 60000
Matricule 66092 3000 7500 45000
Matricule 66726 8000 10000 60000
Matricule 66898 3000 7500 45000
Matricule 66964 3000 7500 45000
Matricule 67006 8000 10000 60000
Matricule 67254 3000 7500 45000
Matricule 67316 8000 10000 60000
Matricule 67344 8000 10000 60000
Matricule 67356 8000 10000 60000
Matricule 67362 8000 10000 60000
Matricule 67546 8000 10000 60000
Matricule 67712 3000 7500 45000
Matricule 67776 3000 7500 45000
Matricule 67782 3000 7500 45000
Matricule 67826 3000 7500 45000
Matricule 67906 8000 10000 60000
Matricule 67952 3000 7500 45000
Matricule 67958 3000 7500 45000
Matricule 68112 3000 7500 45000
Matricule 68354 3000 7500 45000
Matricule 68398 3000 7500 45000
Matricule 90611 illimité 100000 300000
mymisée de I' Annexe VI à la décision > du 107. directeur
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (délit douanier)
ende : Montant de l'amende n
1 taxes : Montant des droits et 2romis 2 pas
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits dession d'emploi (matricule) |
>
36785
36865
37105
37860
39159
40903
41043
41909
42543
43125
43419
43505
43513
43751
43894
44035
44362
44806
45229
45434
45659
45883
46239
46364
46421
46480
46644
46832
47029Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional
CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 36785 8000 10000 60000
Matricule 36865 8000 10000 60000
Matricule 37105 8000 10000 60000
Matricule 37860 8000 10000 60000
Matricule 39159 8000 10000 60000
Matricule 40903 8000 10000 60000
Matricule 41043 illimité 100000 300000
Matricule 41909 8000 10000 60000
Matricule 42543 8000 10000 60000
Matricule 43125 3000 7500 45000
Matricule 43419 3000 7500 45000
Matricule 43505 8000 10000 60000
Matricule 43513 3000 7500 45000
Matricule 43751 8000 10000 60000
Matricule 43894 3000 7500 45000
Matricule 44035 3000 7500 45000
Matricule 44362 8000 10000 60000
Matricule 44806 8000 10000 60000
Matricule 45229 8000 10000 60000
Matricule 45434 8000 10000 60000
Matricule 45659 8000 10000 60000
Matricule 45883 3000 7500 45000
Matricule 46239 8000 10000 60000
Matricule 46364 8000 10000 60000
Matricule 46421 3000 7500 45000
Matricule 46480 8000 10000 60000
Matricule 46644 8000 10000 60000
Matricule 46832 illimité 100000 300000
Matricule 47029 3000 7500 45000
50141
50374
50960
51170
51314
51386
51420
51572
52066
52374
52496
52556
52655
52769
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52877
53037
53358
53912
54288
54539
54586
54645
54668
54768
54823
55076
55260
55264
55380
55426
55509
55582
55594
55624
55858
55864
55969
56050
56134
56219
56232
56254Matricule 50141 3000 7500 45000
Matricule 50374 illimité 100000 300000
Matricule 50960 8000 10000 60000
Matricule 51170 3000 7500 45000
Matricule 51314 3000 7500 45000
Matricule 51386 8000 10000 60000
Matricule 51420 8000 10000 60000
Matricule 51572 3000 7500 45000
Matricule 52066 8000 10000 60000
Matricule 52374 8000 10000 60000
Matricule 52496 8000 10000 60000
Matricule 52556 3000 7500 45000
Matricule 52655 8000 10000 60000
Matricule 52769 8000 10000 60000
Matricule 52802 8000 10000 60000
Matricule 52877 3000 7500 45000
Matricule 53037 8000 10000 60000
Matricule 53358 8000 10000 60000
Matricule 53912 3000 7500 45000
Matricule 54288 8000 10000 60000
Matricule 54539 8000 10000 60000
Matricule 54586 3000 7500 45000
Matricule 54645 8000 10000 60000
Matricule 54668 8000 10000 60000
Matricule 54768 3000 7500 45000
Matricule 54823 8000 10000 60000
Matricule 55076 8000 10000 60000
Matricule 55260 8000 10000 60000
Matricule 55264 3000 7500 45000
Matricule 55380 3000 7500 45000
Matricule 55426 8000 10000 60000
Matricule 55509 8000 10000 60000
Matricule 55582 8000 10000 60000
Matricule 55594 3000 7500 45000
Matricule 55624 8000 10000 60000
Matricule 55858 8000 10000 60000
Matricule 55864 3000 7500 45000
Matricule 55969 8000 10000 60000
Matricule 56050 8000 10000 60000
Matricule 56134 3000 7500 45000
Matricule 56219 8000 10000 60000
Matricule 56232 8000 10000 60000
Matricule 56254 3000 7500 45000
56414
56514
56539
56545
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56716
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57206
57367
57406
57594
57613
57652
57734
57856
57997
58014
58032
58088
58546
58771
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59000
59012
59190
59206
59371
59678
59683
59756
60158
60192
60208
60229
60232
60257
60392
60396
60410
60606
60657Matricule 56414 3000 7500 45000
Matricule 56514 8000 10000 60000
Matricule 56539 8000 10000 60000
Matricule 56545 8000 10000 60000
Matricule 56560 8000 10000 60000
Matricule 56716 8000 10000 60000
Matricule 56797 8000 10000 60000
Matricule 56855 8000 10000 60000
Matricule 57082 8000 10000 60000
Matricule 57206 8000 10000 60000
Matricule 57367 8000 10000 60000
Matricule 57406 3000 7500 45000
Matricule 57594 8000 10000 60000
Matricule 57613 8000 10000 60000
Matricule 57652 8000 10000 60000
Matricule 57734 8000 10000 60000
Matricule 57856 8000 10000 60000
Matricule 57997 3000 7500 45000
Matricule 58014 3000 7500 45000
Matricule 58032 3000 7500 45000
Matricule 58088 3000 7500 45000
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Matricule 60158 8000 10000 60000
Matricule 60192 8000 10000 60000
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Matricule 60232 3000 7500 45000
Matricule 60257 8000 10000 60000
Matricule 60392 8000 10000 60000
Matricule 60396 8000 10000 60000
Matricule 60410 8000 10000 60000
Matricule 60606 8000 10000 60000
Matricule 60657 8000 10000 60000
60658
60846
60888
61142
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61486
61500
61690
61718
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62218
62260
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62314
62318
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62455
62570
62658
62680
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63140
63152
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63560
63566
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63747
63789
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63866
63903
63934
64237
64285Matricule 60658 3000 7500 45000
Matricule 60846 3000 7500 45000
Matricule 60888 3000 7500 45000
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Matricule 61189 8000 10000 60000
Matricule 61348 3000 7500 45000
Matricule 61472 8000 10000 60000
Matricule 61486 8000 10000 60000
Matricule 61500 8000 10000 60000
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Matricule 62260 3000 7500 45000
Matricule 62296 3000 7500 45000
Matricule 62314 3000 7500 45000
Matricule 62318 3000 7500 45000
Matricule 62342 8000 10000 60000
Matricule 62355 8000 10000 60000
Matricule 62368 3000 7500 45000
Matricule 62433 3000 7500 45000
Matricule 62455 8000 10000 60000
Matricule 62570 3000 7500 45000
Matricule 62658 8000 10000 60000
Matricule 62680 3000 7500 45000
Matricule 63027 3000 7500 45000
Matricule 63140 8000 10000 60000
Matricule 63152 8000 10000 60000
Matricule 63544 3000 7500 45000
Matricule 63560 8000 10000 60000
Matricule 63566 3000 7500 45000
Matricule 63616 8000 10000 60000
Matricule 63688 8000 10000 60000
Matricule 63747 8000 10000 60000
Matricule 63789 3000 7500 45000
Matricule 63826 3000 7500 45000
Matricule 63852 3000 7500 45000
Matricule 63866 3000 7500 45000
Matricule 63903 8000 10000 60000
Matricule 63934 3000 7500 45000
Matricule 64237 8000 10000 60000
Matricule 64285 8000 10000 60000
64326
64330
64458
64536
64556
64772
64820
64846
64958
65146
65160
65172
65188
65318
66092
66726
66898
66964
67006
67254
67316
67344
67356
67362
67546
67712
67776
67782
67826
67906
67952
67958
68112
68354
68398
90611Matricule 64326 8000 10000 60000
Matricule 64330 8000 10000 60000
Matricule 64458 8000 10000 60000
Matricule 64536 3000 7500 45000
Matricule 64556 8000 10000 60000
Matricule 64772 3000 7500 45000
Matricule 64820 3000 7500 45000
Matricule 64846 8000 10000 60000
Matricule 64958 3000 7500 45000
Matricule 65146 3000 7500 45000
Matricule 65160 3000 7500 45000
Matricule 65172 3000 7500 45000
Matricule 65188 8000 10000 60000
Matricule 65318 8000 10000 60000
Matricule 66092 3000 7500 45000
Matricule 66726 8000 10000 60000
Matricule 66898 3000 7500 45000
Matricule 66964 3000 7500 45000
Matricule 67006 8000 10000 60000
Matricule 67254 3000 7500 45000
Matricule 67316 8000 10000 60000
Matricule 67344 8000 10000 60000
Matricule 67356 8000 10000 60000
Matricule 67362 8000 10000 60000
Matricule 67546 8000 10000 60000
Matricule 67712 3000 7500 45000
Matricule 67776 3000 7500 45000
Matricule 67782 3000 7500 45000
Matricule 67826 3000 7500 45000
Matricule 67906 8000 10000 60000
Matricule 67952 3000 7500 45000
Matricule 67958 3000 7500 45000
Matricule 68112 3000 7500 45000
Matricule 68354 3000 7500 45000
Matricule 68398 3000 7500 45000
Matricule 90611 illimité 100000 300000
oDmymisée iexe VIT à la décision n° 2024/6 du 19 nov. tdu r régional
2
2
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
| » (contrefacon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
2S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
36785
36865
37105
37860
39159
40903
41043
41909
42543
43125
43419
43505
43513
43751
43894
44035
44362
44806
45229
45434
45659
45883
46239
46364
46421
46480
46644
46832
47029
50141
50374Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional
CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 36785 8000 600000
Matricule 36865 8000 600000
Matricule 37105 8000 600000
Matricule 37860 8000 600000
Matricule 39159 8000 600000
Matricule 40903 8000 600000
Matricule 41043 illimité 600000
Matricule 41909 8000 600000
Matricule 42543 8000 600000
Matricule 43125 3000 600000
Matricule 43419 3000 600000
Matricule 43505 8000 600000
Matricule 43513 3000 600000
Matricule 43751 8000 600000
Matricule 43894 3000 600000
Matricule 44035 3000 600000
Matricule 44362 8000 600000
Matricule 44806 8000 600000
Matricule 45229 8000 600000
Matricule 45434 8000 600000
Matricule 45659 8000 600000
Matricule 45883 3000 600000
Matricule 46239 8000 600000
Matricule 46364 8000 600000
Matricule 46421 3000 600000
Matricule 46480 8000 600000
Matricule 46644 8000 600000
Matricule 46832 illimité 600000
Matricule 47029 3000 600000
Matricule 50141 3000 600000
Matricule 50374 illimité 600000
50960
51170
51314
51386
51420
51572
52066
52374
52496
52556
52655
52769
52802
52877
53037
53358
53912
54288
54539
54586
54645
54668
54768
54823
55076
55260
55264
55380
55426
55509
55582
55594
55624
55858
55864
55969
56050
56134
56219
56232
56254
56414
56514Matricule 50960 8000 600000
Matricule 51170 3000 600000
Matricule 51314 3000 600000
Matricule 51386 8000 600000
Matricule 51420 8000 600000
Matricule 51572 3000 600000
Matricule 52066 8000 600000
Matricule 52374 8000 600000
Matricule 52496 8000 600000
Matricule 52556 3000 600000
Matricule 52655 8000 600000
Matricule 52769 8000 600000
Matricule 52802 8000 600000
Matricule 52877 3000 600000
Matricule 53037 8000 600000
Matricule 53358 8000 600000
Matricule 53912 3000 600000
Matricule 54288 8000 600000
Matricule 54539 8000 600000
Matricule 54586 3000 600000
Matricule 54645 8000 600000
Matricule 54668 8000 600000
Matricule 54768 3000 600000
Matricule 54823 8000 600000
Matricule 55076 8000 600000
Matricule 55260 8000 600000
Matricule 55264 3000 600000
Matricule 55380 3000 600000
Matricule 55426 8000 600000
Matricule 55509 8000 600000
Matricule 55582 8000 600000
Matricule 55594 3000 600000
Matricule 55624 8000 600000
Matricule 55858 8000 600000
Matricule 55864 3000 600000
Matricule 55969 8000 600000
Matricule 56050 8000 600000
Matricule 56134 3000 600000
Matricule 56219 8000 600000
Matricule 56232 8000 600000
Matricule 56254 3000 600000
Matricule 56414 3000 600000
Matricule 56514 8000 600000
56539
56545
56560
56716
56797
56855
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57206
57367
57406
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57613
57652
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57856
57997
58014
58032
58088
58546
58771
58939
59000
59012
59190
59206
59371
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60158
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60208
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60232
60257
60392
60396
60410
60606
60657
60658
60846Matricule 56539 8000 600000
Matricule 56545 8000 600000
Matricule 56560 8000 600000
Matricule 56716 8000 600000
Matricule 56797 8000 600000
Matricule 56855 8000 600000
Matricule 57082 8000 600000
Matricule 57206 8000 600000
Matricule 57367 8000 600000
Matricule 57406 3000 600000
Matricule 57594 8000 600000
Matricule 57613 8000 600000
Matricule 57652 8000 600000
Matricule 57734 8000 600000
Matricule 57856 8000 600000
Matricule 57997 3000 600000
Matricule 58014 3000 600000
Matricule 58032 3000 600000
Matricule 58088 3000 600000
Matricule 58546 3000 600000
Matricule 58771 8000 600000
Matricule 58939 8000 600000
Matricule 59000 3000 600000
Matricule 59012 8000 600000
Matricule 59190 8000 600000
Matricule 59206 8000 600000
Matricule 59371 8000 600000
Matricule 59678 8000 600000
Matricule 59683 8000 600000
Matricule 59756 8000 600000
Matricule 60158 8000 600000
Matricule 60192 8000 600000
Matricule 60208 3000 600000
Matricule 60229 8000 600000
Matricule 60232 3000 600000
Matricule 60257 8000 600000
Matricule 60392 8000 600000
Matricule 60396 8000 600000
Matricule 60410 8000 600000
Matricule 60606 8000 600000
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64330Matricule 60888 3000 600000
Matricule 61142 3000 600000
Matricule 61189 8000 600000
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Matricule 61472 8000 600000
Matricule 61486 8000 600000
Matricule 61500 8000 600000
Matricule 61690 8000 600000
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Matricule 61950 3000 600000
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Matricule 62260 3000 600000
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Matricule 62318 3000 600000
Matricule 62342 8000 600000
Matricule 62355 8000 600000
Matricule 62368 3000 600000
Matricule 62433 3000 600000
Matricule 62455 8000 600000
Matricule 62570 3000 600000
Matricule 62658 8000 600000
Matricule 62680 3000 600000
Matricule 63027 3000 600000
Matricule 63140 8000 600000
Matricule 63152 8000 600000
Matricule 63544 3000 600000
Matricule 63560 8000 600000
Matricule 63566 3000 600000
Matricule 63616 8000 600000
Matricule 63688 8000 600000
Matricule 63747 8000 600000
Matricule 63789 3000 600000
Matricule 63826 3000 600000
Matricule 63852 3000 600000
Matricule 63866 3000 600000
Matricule 63903 8000 600000
Matricule 63934 3000 600000
Matricule 64237 8000 600000
Matricule 64285 8000 600000
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Matricule 64330 8000 600000
64458
64536
64556
64772
64820
64846
64958
65146
65160
65172
65188
65318
66092
66726
66898
66964
67006
67254
67316
67344
67356
67362
67546
67712
67776
67782
67826
67906
67952
67958
68112
68354
68398
90611Matricule 64458 8000 600000
Matricule 64536 3000 600000
Matricule 64556 8000 600000
Matricule 64772 3000 600000
Matricule 64820 3000 600000
Matricule 64846 8000 600000
Matricule 64958 3000 600000
Matricule 65146 3000 600000
Matricule 65160 3000 600000
Matricule 65172 3000 600000
Matricule 65188 8000 600000
Matricule 65318 8000 600000
Matricule 66092 3000 600000
Matricule 66726 8000 600000
Matricule 66898 3000 600000
Matricule 66964 3000 600000
Matricule 67006 8000 600000
Matricule 67254 3000 600000
Matricule 67316 8000 600000
Matricule 67344 8000 600000
Matricule 67356 8000 600000
Matricule 67362 8000 600000
Matricule 67546 8000 600000
Matricule 67712 3000 600000
Matricule 67776 3000 600000
Matricule 67782 3000 600000
Matricule 67826 3000 600000
Matricule 67906 8000 600000
Matricule 67952 3000 600000
Matricule 67958 3000 600000
Matricule 68112 3000 600000
Matricule 68354 3000 600000
Matricule 68398 3000 600000
Matricule 90611 illimité 600000
lexe a décision n° 2024/6 v. 2024 du directeur régional
2
2
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
\ « 421 » (contrefacon)
-nde : Montant de l'amende n'excède 5
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende ues
36785
36865
37105
37860
39159
40903
41043
41909
42543
43125
43419
43505
43513
43751
43894
44035
44362
44806
45229
45434
45659
45883
46239
46364
46421
46480
46644
46832
47029
50141Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional
CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 36785 8000 600000
Matricule 36865 8000 600000
Matricule 37105 8000 600000
Matricule 37860 8000 600000
Matricule 39159 8000 600000
Matricule 40903 8000 600000
Matricule 41043 illimité 600000
Matricule 41909 8000 600000
Matricule 42543 8000 600000
Matricule 43125 3000 600000
Matricule 43419 3000 600000
Matricule 43505 8000 600000
Matricule 43513 3000 600000
Matricule 43751 8000 600000
Matricule 43894 3000 600000
Matricule 44035 3000 600000
Matricule 44362 8000 600000
Matricule 44806 8000 600000
Matricule 45229 8000 600000
Matricule 45434 8000 600000
Matricule 45659 8000 600000
Matricule 45883 3000 600000
Matricule 46239 8000 600000
Matricule 46364 8000 600000
Matricule 46421 3000 600000
Matricule 46480 8000 600000
Matricule 46644 8000 600000
Matricule 46832 illimité 600000
Matricule 47029 3000 600000
Matricule 50141 3000 600000
50374
50960
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54645
54668
54768
54823
55076
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55264
55380
55426
55509
55582
55594
55624
55858
55864
55969
56050
56134
56219
56232
56254
56414Matricule 50374 illimité 600000
Matricule 50960 8000 600000
Matricule 51170 3000 600000
Matricule 51314 3000 600000
Matricule 51386 8000 600000
Matricule 51420 8000 600000
Matricule 51572 3000 600000
Matricule 52066 8000 600000
Matricule 52374 8000 600000
Matricule 52496 8000 600000
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Matricule 52655 8000 600000
Matricule 52769 8000 600000
Matricule 52802 8000 600000
Matricule 52877 3000 600000
Matricule 53037 8000 600000
Matricule 53358 8000 600000
Matricule 53912 3000 600000
Matricule 54288 8000 600000
Matricule 54539 8000 600000
Matricule 54586 3000 600000
Matricule 54645 8000 600000
Matricule 54668 8000 600000
Matricule 54768 3000 600000
Matricule 54823 8000 600000
Matricule 55076 8000 600000
Matricule 55260 8000 600000
Matricule 55264 3000 600000
Matricule 55380 3000 600000
Matricule 55426 8000 600000
Matricule 55509 8000 600000
Matricule 55582 8000 600000
Matricule 55594 3000 600000
Matricule 55624 8000 600000
Matricule 55858 8000 600000
Matricule 55864 3000 600000
Matricule 55969 8000 600000
Matricule 56050 8000 600000
Matricule 56134 3000 600000
Matricule 56219 8000 600000
Matricule 56232 8000 600000
Matricule 56254 3000 600000
Matricule 56414 3000 600000
56514
56539
56545
56560
56716
56797
56855
57082
57206
57367
57406
57594
57613
57652
57734
57856
57997
58014
58032
58088
58546
58771
58939
59000
59012
59190
59206
59371
59678
59683
59756
60158
60192
60208
60229
60232
60257
60392
60396
60410
60606
60657
60658Matricule 56514 8000 600000
Matricule 56539 8000 600000
Matricule 56545 8000 600000
Matricule 56560 8000 600000
Matricule 56716 8000 600000
Matricule 56797 8000 600000
Matricule 56855 8000 600000
Matricule 57082 8000 600000
Matricule 57206 8000 600000
Matricule 57367 8000 600000
Matricule 57406 3000 600000
Matricule 57594 8000 600000
Matricule 57613 8000 600000
Matricule 57652 8000 600000
Matricule 57734 8000 600000
Matricule 57856 8000 600000
Matricule 57997 3000 600000
Matricule 58014 3000 600000
Matricule 58032 3000 600000
Matricule 58088 3000 600000
Matricule 58546 3000 600000
Matricule 58771 8000 600000
Matricule 58939 8000 600000
Matricule 59000 3000 600000
Matricule 59012 8000 600000
Matricule 59190 8000 600000
Matricule 59206 8000 600000
Matricule 59371 8000 600000
Matricule 59678 8000 600000
Matricule 59683 8000 600000
Matricule 59756 8000 600000
Matricule 60158 8000 600000
Matricule 60192 8000 600000
Matricule 60208 3000 600000
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Matricule 60232 3000 600000
Matricule 60257 8000 600000
Matricule 60392 8000 600000
Matricule 60396 8000 600000
Matricule 60410 8000 600000
Matricule 60606 8000 600000
Matricule 60657 8000 600000
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60846
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61142
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61718
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62455
62570
62658
62680
63027
63140
63152
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63560
63566
63616
63688
63747
63789
63826
63852
63866
63903
63934
64237
64285
64326Matricule 60846 3000 600000
Matricule 60888 3000 600000
Matricule 61142 3000 600000
Matricule 61189 8000 600000
Matricule 61348 3000 600000
Matricule 61472 8000 600000
Matricule 61486 8000 600000
Matricule 61500 8000 600000
Matricule 61690 8000 600000
Matricule 61718 8000 600000
Matricule 61809 8000 600000
Matricule 61950 3000 600000
Matricule 62218 3000 600000
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Matricule 62314 3000 600000
Matricule 62318 3000 600000
Matricule 62342 8000 600000
Matricule 62355 8000 600000
Matricule 62368 3000 600000
Matricule 62433 3000 600000
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Matricule 62570 3000 600000
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Matricule 63152 8000 600000
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Matricule 63560 8000 600000
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Matricule 63866 3000 600000
Matricule 63903 8000 600000
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Matricule 64285 8000 600000
Matricule 64326 8000 600000
64330
64458
64536
64556
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64820
64846
64958
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67006
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67316
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67356
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67776
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67826
67906
67952
67958
68112
68354
68398
90611Matricule 64330 8000 600000
Matricule 64458 8000 600000
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Matricule 64820 3000 600000
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Matricule 65146 3000 600000
Matricule 65160 3000 600000
Matricule 65172 3000 600000
Matricule 65188 8000 600000
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Matricule 66964 3000 600000
Matricule 67006 8000 600000
Matricule 67254 3000 600000
Matricule 67316 8000 600000
Matricule 67344 8000 600000
Matricule 67356 8000 600000
Matricule 67362 8000 600000
Matricule 67546 8000 600000
Matricule 67712 3000 600000
Matricule 67776 3000 600000
Matricule 67782 3000 600000
Matricule 67826 3000 600000
Matricule 67906 8000 600000
Matricule 67952 3000 600000
Matricule 67958 3000 600000
Matricule 68112 3000 600000
Matricule 68354 3000 600000
Matricule 68398 3000 600000
Matricule 90611 illimité 600000
mymisée de l' Annexe IX à la décision > du 107. directeur
2
2
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit __ iste qui bénéficient d'une délégation de
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
sion matricule) liquide
36785
36865
37105
37860
39159
40903
41043
41909
42543
43125
43419
43505
43513
43751
43894
44035
44362
44806
45229
45434
45659
45883
46239
46364
46421
46480
46644
46832
47029
50141Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional
CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 36785 8000 300000
Matricule 36865 8000 300000
Matricule 37105 8000 300000
Matricule 37860 8000 300000
Matricule 39159 8000 300000
Matricule 40903 8000 300000
Matricule 41043 illimité 300000
Matricule 41909 8000 300000
Matricule 42543 8000 300000
Matricule 43125 3000 300000
Matricule 43419 3000 300000
Matricule 43505 8000 300000
Matricule 43513 3000 300000
Matricule 43751 8000 300000
Matricule 43894 3000 300000
Matricule 44035 3000 300000
Matricule 44362 8000 300000
Matricule 44806 8000 300000
Matricule 45229 8000 300000
Matricule 45434 8000 300000
Matricule 45659 8000 300000
Matricule 45883 3000 300000
Matricule 46239 8000 300000
Matricule 46364 8000 300000
Matricule 46421 3000 300000
Matricule 46480 8000 300000
Matricule 46644 8000 300000
Matricule 46832 illimité 300000
Matricule 47029 3000 300000
Matricule 50141 3000 300000
50374
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56414Matricule 50374 illimité 300000
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Matricule 67546 8000 300000
Matricule 67712 3000 300000
Matricule 67776 3000 300000
Matricule 67782 3000 300000
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Matricule 67906 8000 300000
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Matricule 68112 3000 300000
Matricule 68354 3000 300000
Matricule 68398 3000 300000
Matricule 90611 illimité 300000
: de 2X à la décision n° 2024/6 v. 2024 du directeur régional
2
2
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (argent liquide)
rende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
sion matricule) liquide
36785
36865
37105
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46364
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46480
46644
46832
47029
50141Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/6 du 19 nov. 2024 du directeur régional
CAZALBOU Jean-Claude
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 36785 8000 300000
Matricule 36865 8000 300000
Matricule 37105 8000 300000
Matricule 37860 8000 300000
Matricule 39159 8000 300000
Matricule 40903 8000 300000
Matricule 41043 illimité 300000
Matricule 41909 8000 300000
Matricule 42543 8000 300000
Matricule 43125 3000 300000
Matricule 43419 3000 300000
Matricule 43505 8000 300000
Matricule 43513 3000 300000
Matricule 43751 8000 300000
Matricule 43894 3000 300000
Matricule 44035 3000 300000
Matricule 44362 8000 300000
Matricule 44806 8000 300000
Matricule 45229 8000 300000
Matricule 45434 8000 300000
Matricule 45659 8000 300000
Matricule 45883 3000 300000
Matricule 46239 8000 300000
Matricule 46364 8000 300000
Matricule 46421 3000 300000
Matricule 46480 8000 300000
Matricule 46644 8000 300000
Matricule 46832 illimité 300000
Matricule 47029 3000 300000
Matricule 50141 3000 300000
50374
50960
51170
51314
51386
51420
51572
52066
52374
52496
52556
52655
52769
52802
52877
53037
53358
53912
54288
54539
54586
54645
54668
54768
54823
55076
55260
55264
55380
55426
55509
55582
55594
55624
55858
55864
55969
56050
56134
56219
56232
56254
56414Matricule 50374 illimité 300000
Matricule 50960 8000 300000
Matricule 51170 3000 300000
Matricule 51314 3000 300000
Matricule 51386 8000 300000
Matricule 51420 8000 300000
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Matricule 52374 8000 300000
Matricule 52496 8000 300000
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Matricule 52655 8000 300000
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Matricule 52802 8000 300000
Matricule 52877 3000 300000
Matricule 53037 8000 300000
Matricule 53358 8000 300000
Matricule 53912 3000 300000
Matricule 54288 8000 300000
Matricule 54539 8000 300000
Matricule 54586 3000 300000
Matricule 54645 8000 300000
Matricule 54668 8000 300000
Matricule 54768 3000 300000
Matricule 54823 8000 300000
Matricule 55076 8000 300000
Matricule 55260 8000 300000
Matricule 55264 3000 300000
Matricule 55380 3000 300000
Matricule 55426 8000 300000
Matricule 55509 8000 300000
Matricule 55582 8000 300000
Matricule 55594 3000 300000
Matricule 55624 8000 300000
Matricule 55858 8000 300000
Matricule 55864 3000 300000
Matricule 55969 8000 300000
Matricule 56050 8000 300000
Matricule 56134 3000 300000
Matricule 56219 8000 300000
Matricule 56232 8000 300000
Matricule 56254 3000 300000
Matricule 56414 3000 300000
56514
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56545
56560
56716
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58771
58939
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60229
60232
60257
60392
60396
60410
60606
60657
60658Matricule 56514 8000 300000
Matricule 56539 8000 300000
Matricule 56545 8000 300000
Matricule 56560 8000 300000
Matricule 56716 8000 300000
Matricule 56797 8000 300000
Matricule 56855 8000 300000
Matricule 57082 8000 300000
Matricule 57206 8000 300000
Matricule 57367 8000 300000
Matricule 57406 3000 300000
Matricule 57594 8000 300000
Matricule 57613 8000 300000
Matricule 57652 8000 300000
Matricule 57734 8000 300000
Matricule 57856 8000 300000
Matricule 57997 3000 300000
Matricule 58014 3000 300000
Matricule 58032 3000 300000
Matricule 58088 3000 300000
Matricule 58546 3000 300000
Matricule 58771 8000 300000
Matricule 58939 8000 300000
Matricule 59000 3000 300000
Matricule 59012 8000 300000
Matricule 59190 8000 300000
Matricule 59206 8000 300000
Matricule 59371 8000 300000
Matricule 59678 8000 300000
Matricule 59683 8000 300000
Matricule 59756 8000 300000
Matricule 60158 8000 300000
Matricule 60192 8000 300000
Matricule 60208 3000 300000
Matricule 60229 8000 300000
Matricule 60232 3000 300000
Matricule 60257 8000 300000
Matricule 60392 8000 300000
Matricule 60396 8000 300000
Matricule 60410 8000 300000
Matricule 60606 8000 300000
Matricule 60657 8000 300000
Matricule 60658 3000 300000
60846
60888
61142
61189
61348
61472
61486
61500
61690
61718
61809
61950
62218
62260
62296
62314
62318
62342
62355
62368
62433
62455
62570
62658
62680
63027
63140
63152
63544
63560
63566
63616
63688
63747
63789
63826
63852
63866
63903
63934
64237
64285
64326Matricule 60846 3000 300000
Matricule 60888 3000 300000
Matricule 61142 3000 300000
Matricule 61189 8000 300000
Matricule 61348 3000 300000
Matricule 61472 8000 300000
Matricule 61486 8000 300000
Matricule 61500 8000 300000
Matricule 61690 8000 300000
Matricule 61718 8000 300000
Matricule 61809 8000 300000
Matricule 61950 3000 300000
Matricule 62218 3000 300000
Matricule 62260 3000 300000
Matricule 62296 3000 300000
Matricule 62314 3000 300000
Matricule 62318 3000 300000
Matricule 62342 8000 300000
Matricule 62355 8000 300000
Matricule 62368 3000 300000
Matricule 62433 3000 300000
Matricule 62455 8000 300000
Matricule 62570 3000 300000
Matricule 62658 8000 300000
Matricule 62680 3000 300000
Matricule 63027 3000 300000
Matricule 63140 8000 300000
Matricule 63152 8000 300000
Matricule 63544 3000 300000
Matricule 63560 8000 300000
Matricule 63566 3000 300000
Matricule 63616 8000 300000
Matricule 63688 8000 300000
Matricule 63747 8000 300000
Matricule 63789 3000 300000
Matricule 63826 3000 300000
Matricule 63852 3000 300000
Matricule 63866 3000 300000
Matricule 63903 8000 300000
Matricule 63934 3000 300000
Matricule 64237 8000 300000
Matricule 64285 8000 300000
Matricule 64326 8000 300000
64330
64458
64536
64556
64772
64820
64846
64958
65146
65160
65172
65188
65318
66092
66726
66898
66964
67006
67254
67316
67344
67356
67362
67546
67712
67776
67782
67826
67906
67952
67958
68112
68354
68398
90611Matricule 64330 8000 300000
Matricule 64458 8000 300000
Matricule 64536 3000 300000
Matricule 64556 8000 300000
Matricule 64772 3000 300000
Matricule 64820 3000 300000
Matricule 64846 8000 300000
Matricule 64958 3000 300000
Matricule 65146 3000 300000
Matricule 65160 3000 300000
Matricule 65172 3000 300000
Matricule 65188 8000 300000
Matricule 65318 8000 300000
Matricule 66092 3000 300000
Matricule 66726 8000 300000
Matricule 66898 3000 300000
Matricule 66964 3000 300000
Matricule 67006 8000 300000
Matricule 67254 3000 300000
Matricule 67316 8000 300000
Matricule 67344 8000 300000
Matricule 67356 8000 300000
Matricule 67362 8000 300000
Matricule 67546 8000 300000
Matricule 67712 3000 300000
Matricule 67776 3000 300000
Matricule 67782 3000 300000
Matricule 67826 3000 300000
Matricule 67906 8000 300000
Matricule 67952 3000 300000
Matricule 67958 3000 300000
Matricule 68112 3000 300000
Matricule 68354 3000 300000
Matricule 68398 3000 300000
Matricule 90611 illimité 300000
ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE D'ORLY
Direction : Annexe I - B40
Division : Annexe I - C40
BUREAU ORLY AERO : Annexe I - D40
BSE ORLY 4 : Annexe I – E41
BSE ORLY 3 : Annexe I - E42
BSE ORLY INTERVENTION : Annexe I – E43
BILC : Annexe I – E45
MAJ : 1er novembre 2024
J.
PREFECTURE P
DE POLICE
pr -
FraternitéSecrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
ARRÊTÉ N° 2024 - 01693
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense  ;
Vu le code des collectivités territoriales  ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.
122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41  ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants et R411-18  ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1  ;
Vu le code de la voirie routière  ; 

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national ;
Vu le décret du 10 juin 2022 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet
du préfet de police (classe fonctionnelle II) – Mme LAVIELLE  ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge)  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ
(Laurent) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres  ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région
d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes  ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)  applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-
France (PNVIF) ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR)  ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 21 novembre
2024 ;
Vu l'audioconférence en date du 21 novembre 2024 associant Météo France et le
Comité des experts  ;
Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et
qu'à ce titre, d'une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic
dépassant le cadre d'un département et, d'autre part, il coordonne la mise en œuvre
des mesures de gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que
le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département  ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif, d'une part,
de prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement
préventif sur les axes routiers identifiés et, d'autre part, de maîtriser la gestion du
trafic des poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route,
tout en facilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif  ;
Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'une
vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de fortes
précipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison de température
négative sur l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions de circulation
peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'à ce titre,
les risques d'accident sont accrus  ;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 20
novembre 2024 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux
objectifs du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors
d'épisodes météorologiques hivernaux d'autre part  ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
La vitesse est abaissée de 20 kilomètres /heure sur l'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe du
présent arrêté, à compter du 21 novembre 2024 à 18H00 jusqu'à l'amélioration des
conditions météorologiques .
Article 2   :
Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7 .5 tonnes ne sont pas autorisés à
effectuer une manœuvre de dépassement , sur l'ensemble des axes du réseau routier
du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe du présent
arrêté, à compter du 21 novembre 2024 à 18H00 jusqu'à l'amélioration des conditions
météorologiques.
Article 3 :
La circulation des véhicules suivants est interdite sur la RN118 de Sèvres (92) à Les
Ulis (91), à compter du 21 novembre 2024 à partir de 21 h 00 jusqu'au 22 novembre
2024 à 12 h 00 :
-les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le
poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7 ,5 tonnes  ;
-les véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 4   :
L'arrêté préfectoral n°2024-01690 du 20 novembre 2024 relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-
France (PNVIF) est abrogé .
Article 5   :
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris  ; les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise  ; la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de
Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du
département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable
sur le site de la préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), 
ampliation en sera adressée aux services suivants  :
-Région de la gendarmerie d'Île-de-France  ;
-Direction zonale CRS d'Île-de-France  ;
-Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France  ;
-Direction de l'ordre public et de la circulation  ;
-Direction des transports et de la protection du public  ;
-Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne  ;
-Directions départementales de la sécurité publique 77 , 78, 91 et 95  ;
-Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
-Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements)  ;
-Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 21 novembre 2024
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de
sécurité de Paris
La Directrice adjointe de cabinet,
Signé
Elise LAVIELLE
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n°
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté :
Dépar-
tement Route Commune de
début de sec-
tion Début de sec-
tion Commune de
fin de section Fin de section
75 En-
semble
des
routes Paris Ensemble des
routes Paris Ensemble des
routes
93-95 A1 Saint-Denis La
Plaine (93) Boulevard Péri-
phérique
(Porte de La
Chapelle) Survilliers
(95) Limite Nord
du Val-d'Oise
91-78 A10 Palaiseau (91) Entrée A10 Ponthevrard
(78) Barrière de
péage St Ar-
noult
93 A103 Noisy-le-Sec
(93) A3 Rosny-sous-
Bois (93) D116
93-77 A104 Gonesse (95) A1 Collégien (77) A4
95 A115 Sannois (95) A15 Méry-sur-Oise
(95) N184
78 A12 Bailly (78) A13 Montigny-le-
Bretonneux
(78) N10
92-78 A13 Saint-Cloud
(92) Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Saint-
Cloud) Buchelay (78) Barrière de
péage Buche-
lay
92-78 A14 Puteaux (92) Boulevard cir-
culaire-La Dé-
fense Orgeval (78) A13
92-95 A15 Gennevilliers
(92) A86 Pontoise (951 N14
93-95 A3 Bagnolet (93) Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Ba-
gnolet) Roissy-en-
France (95) A1
75-93-
94-77 A4 Charenton-le-
Pont (94) Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Ber-
cyl Coutevroult
(77) Barrière de
péage Coute-
vroult
91-77 A5A Tigery (91) N104 Vert-saint-
Denis (77) A5
77 A5B Combs-la-Ville N104 Montereau Barrière de
(77) sur le Jard
(77) péage des
Eprunes
77 A105 Montereau sur
le Jard (77) Echangeur A5-
A5B Vert-saint-
Denis (77) Entrée N 105
91-92 A6 Wissous (91) Entrée A6 Fleury en
Bière (77) Barrière de
péage Fleury
en Bière
94-91 A6A Gentilly (94) Boulevard Péri-
phérique
(Porte d'Or-
léans) Wissous (91) A6
94-91 A6B Gentilly (94) Boulevard Péri-
phérique
(Porte d'Italie) Wissous (91) A6
94-91 A106 Chevilly-Larue
(94) A6 Paray-Vieille-
Poste (91) Aéroport
d'Orly
94 A86 Fresnes Limite Hauts-
de-Seine Maisons-Al-
fort Intersection
A4
94 A86 Nogent-sur-
Marne Pont de
Nogent Fontenay-
sous-Bois Limite Seine-
Saint-Denis
93 A86 Rosny-Sous-
Bois Limite Seine-
Saint-Denis Bondy Début tronc
commun A86-
A3
93-92-
78 A86 Noisy-le-Sec Fin tronc com-
mun A86-A3 Vaucresson A13
92-78 A86
(mise
en ser-
vice
en 2011) Vaucresson
(92) A13 Jouy-en-Josas
(78) N12
78 A86 Jouy-en-Josas N12 Vélizy-Villa-
coublay Limite des
Hauts-de-
Seine
92 N385 Clamart Limite des Yve-
lines Antony Limite du Val-
de-Marne
75-94 N4A
(avenue
du
Trem-
blay) Paris (Bois de
Vincennes) D120 Joinville-le-
Pont (94) D86
77 N2 Mitry-Mory Intersection
A104 Compans
77 N104 Lieusaint A5A Lognes A4
77 D603
(ex N3) Villeparisis Limite de la
Seine Saint De-
nis Villeparisis A104
77 D604 Pontault-Com-
bault Limite Val-de-
Marne Pontault-
Combault N104
77 D934
(ex
N34) Chelles Limite Val-de-
Marne Pomponne A104
77 N19 Servon Limite Val-de-
Marne Servon N104
78 D10 Viroflay Limite des
Hauts-de-Seine Montigny-le-
Bretonneux Echangeur A1
2/ N10
78 D113
(ex N13) Bougival Limite des
Hauts-de-Seine Le Port-Marly N186
78 N13 Le Port-Marly N186 Chambourcy Intersection
rue du chemin
neuf
78 D113
(ex N13) Chambourcy Intersection
rue du chemin
neuf Mantes la
Ville A13
78 N12 Méré D76 Jouy-en-Josas Echangeur
A86
78-95 N184 St-Germain-
en-Laye (78) Intersection
N13 Villiers-Adam
(95) Intersection
N104
78 N186 Le Port-Marly Carrefour N13 Rocquen-
court Echangeur
A13
78 D186 Rocquencourt Echangeur A13 Rocquen-
court Echangeur
D307
78 D91 Versailles Intersection
N12 Versailles Rue
Orangerie D10
78 N10 Montigny-Le-
Bretonneux A12 Rambouillet D906
78 D173 Bougival Carrefour (ex
N13) La Celle-
Saint-Cloud D307
92-78 D182 Vaucresson
(92) Echangeur A13 Versailles (78) D185
78 D185 Versailles Intersection
D182 Versailles Carrefour
Avenue de
l'Europe
78 D308 Houilles Limite du Val
d'Oise Poissy D190
91 A126 Chilly-Mazarin A6 Palaiseau D36
91 D188
(ex
N188) Massy Intersection
N20 Champlan Intersection
A126
91 D188
(ex
N188) Villebon-sur
Yvette A10 Les Ulis (91) Intersection
D988
91 N20 Massy Limite des
Hauts-de-Seine Linas Intersection
N104
91-94 N6 Créteil (94) Fin D6 Tigery (91) Intersection
N104
91 N7 Paray-Vieille-Limite du Val- Corbeil-Es-Intersection
Poste de-Marne sonnes N104
91 N104 Marcoussis A10 Tigery A5A
91 D444
(ex
N444) Bièvres N118 Palaiseau A126
91 N449 Ris-Orangis A6 Ris-Orangis N7
92 D7 Issy-les-Mouli-
neaux Quai d'Issy Villeneuve-la-
Garenne A86
92 D906 Malakoff Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Cha-
tillon) Clamart A86
92 D1 Boulogne-
Billancourt Quai du Pont
du Jour Boulogne-
Billancourt D907 (Pont de
Sèvres)
92 D986
(ex
N186) Nanterre Pont de Cha-
tou
Limite des Yve-
lines Nanterre D914 (ex
N314)
92 D986
(ex
N186) Antony N186
Parc de Sceaux
(en parallèle du
tunnel d'Anto-
ny) Antony D920 (ex N20)
92 D392 Colombes Pont de Bezons Colombes A86
92 D992 Colombes A86 Puteaux N1014
92 D910 Boulogne-
Billancourt Boulevard Péri-
phérique
Porte de Saint-
Cloud Chaville Limite des
Hauts-de-
Seine
92 D913
(ex N13) Puteaux N1013
Boulevard cir-
culaire La Dé-
fense Rueil-Malmai-
son Limite des
Hauts-de-
Seine
92 N1013
(ex N13) Puteaux Boulevard cir-
culaire La Dé-
fense Puteaux A14
92-94 D920
(ex
N20) Antony (92) Limite des
Hauts-de-Seine Montrouge
(92) Boulevard Pé-
riphérique
(Porte d'Or-
léans)
92-78-91 N118 Sèvres (92) Intersection D7 Les Ulis (91) A10
92 N13 Neuilly-sur-
Seine Boulevard Péri-
phérique
(Porte Maillot) Puteaux Intersection
avec la N1014
92 N1014 Neuilly-sur-
Seine Intersection
N13/ D7 Puteaux Intersection
A14
92 D19 Clichy Paris-Porte de
Clichy Asnières-sur-
Seine A86
92 D911 Asnières-sur-
Seine Entrée D109 Clichy Paris-Porte de
Clichy
92 D15 Asnières-sur-
Seine D7 Asnières-sur-
Seine Intersection
D909
92-95 D909 Levallois-Per-
ret (92) Paris-Porte
d'Asnières Sannois (95) A15
92 D907 Boulogne-
Billancourt Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Saint-
Cloud) Vaucresson Limite des
Yvelines
93 N34 Neuilly-Plai-
sance Limite du Val-
de-Marne Gournay-sur-
Marne Limite de la
Seine-et-
Marne
93 D115 Pantin Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Pan-
tin) Aulnay-sous-
Bois Intersection
A3
93 ex N17 Blanc-Mesnil ex N2 Dugny Limite du Val
d'Oise
93 N186 Saint-Denis ex N1 Bobigny A3
93 N2 Aubervilliers Boulevard Péri-
phérique
(Porte de la Vil-
lette) Villepinte Intersection
A104
93 N1 La Plaine
Saint-Denis Boulevard Péri-
phérique
(Porte de la
Chapelle) Pierrefitte-
sur-Seine Limite du Val
d'Oise
93 N301 Aubervilliers Boulevard Péri-
phérique
(Porte d'Auber-
villiers) La Courneuve Intersection
A1
93 D14 Saint-Ouen Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Saint-
Ouen) Saint-Denis D410
93 D410 Saint-Denis D14 Saint-Denis N410
93 N410 Saint-Denis A86 Saint-Denis A1
93 ex N186 Bobigny A3
partie réseau
de surface pa-
rallèle à A86
dans la traver-
sée de Bobigny
(Avenue Paul
Vaillant) Bondy A3
93 ex N3 Pantin Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Pan-Vaujours Limite de la
Seine-et-
Marne
tin)
94 D86 Fresnes Limite des
Hauts-de-Seine Fresnes D126
94 N186 Fresnes D126 Thiais entrée avenue
de Versailles
94 D86 Thiais entrée avenue
de Versailles Nogent-sur
Marne D4 (ex N34)
94 D19 Ivry-sur-Seine Boulevard Péri-
phérique
(Porte d'Ivry) Bonneuil-sur-
Marne N406
94 N19 Bonneuil-sur-
Marne N406 Santeny Limite de la
Seine-et-
Marne
94 D5 (ex
N305) Paris Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Choi-
sy) Orly Intersection
D225
94 D120 Vincennes Boulevard Péri-
phérique
(Porte de Vin-
cennes) Vincennes Entrée du Bois
de Vincennes
94 D6 Charenton D6A (Pont de
Charenton) Créteil Début N6
94 D7 Le Kremlin-Bi-
cêtre Boulevard Péri-
phérique
(Porte d'Italie) Rungis Limite de l'Es-
sonne
94 N406 Créteil Intersection
A86 Bonneuil-sur-
Marne N19
94 D4 Joinville-le-
Pont Intersection
D86 Pontault-
Combault Limite de la
Seine-et-
Marne
94 D86 Nogent-sur-
Marne Sortie du Bois
de Vincennes Nogent-sur
Marne Place du Gé-
néral Leclerc
94 D34 Nogent-sur-
Marne Place du Géné-
ral Leclerc Fontenay-
sous-Bois Limite de la
Seine-et-
Marne
95 D14 Sannois D401 Saint-Ouen
l'Aumone N184
95 D170 Gonesse Intersection
D370 Gonesse Intersection
A1
95 D301 Sarcelles Limite du Val
d'Oise Attainville N104
95 D317
(ex N17) Bonneuil-en-
France Limite du Val
d'Oise Louvres Intersection
N104
95 D170
(ex
N170) Sannois Intersection
A15 Eaubonne Intersection
D109
95 N104 Villiers-Adam N184 Epiais-les- A1
Louvres
95 D311 Argenteuil A15 Bezons D392-Pont de
Bezons
95 D316
(ex N16) Sarcelles Limite Seine-
Saint-Denis Mareil-en-
France N104
95 D392
(ex
N192) Bezons Limite des
Hauts-de-Seine Herblay D14
95 D308 Bezons D392 Bezons Limite des
Yvelines
Le Périmètre ral du PNVIF
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Yvelines
La Quewe-
bes-Yvetines
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REPUBRIQNE FRANÇAISE
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Uae Cooination a an Trafic et Information RoutiéreCartes des axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD