PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-165
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités / Secrétariat
R02-2024-05-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-02-15-00001
relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de
contrôle au sein de l'unité de contrôle de la Direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique (10 pages) Page 3
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2024-05-06-00002
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-02-15-00001
relatif à la localisation, la délimitation et
l'affectation des agents de contrôle au sein de
l'unité de contrôle de la Direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-05-06-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
R02-2024-02-15-00001 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'unité de contrôle de la
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
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E . Direction de l'économie, de l'emploi,MlNlSTÈRE du travail et des solidaritésDU TRAVA'L_ de la MartiniqueDE LA SANTÉ :ET DES SOLIDARITESLiderté£gatitéFratensité
Pôle TravailUnité de Contrôle de la MartiniqueInspection du Travail
ARRETENModifiant l'arrêté R02-2024-02-15-00001
RELATIF A LA LOCALISATION, LA DELIMITATION ET L'AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE AU SEIN DEL'UNITE DE CONTROLEDE LA DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA MARTINIQUE
La Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique,
VU le Code du Travail, notamment le livre 1" dans sa huitième partie relative à l'Inspection duTravail ;VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'Inspection duTravail ;VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État dans les départements et les régions d'OUTRE-MER, à MAYOTTE et à SAINT-PIERRE etMIQUELON ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi du travail dessolidarités et de la protection des populations ;VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du Système d'Inspection duTravail ;VU l'arrêté du Ministère du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du DialogueSocial du 15 décembre 2015 portant création et répartition des Unités de Contrôle de l'Inspectiondu Travail ;VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle del'inspection du travail ;VU l'arrêté du 24 juin 2014, portant dérogation à la création dans chaque département d'une sectiond'Inspection du Travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;Vu la consultation de la formation spécialisée du Comité social d'administration de la DEETSMartinique des 21 septembre et 14 décembre 2023 ainsi que la consultation du comité sociald'administration de la DEETS Martinique du 5 octobre 2023 ;Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi- Route de la pointe des sables Centre Administratif DELGRES BP 653 97263 FORT DE FRANCE - Standard : 05 96 71 1500http://travail-emploi.gouv.fr
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VU l'arrêté du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS en qualité deDirecteur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique à compter duler juillet 2023 ;
DECIDEArticle 1: En application des dispositions de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019, la Martiniqueest composée de deux Unités de Contrôle dont une Unité Régionale "Lutte contre leTravail Illégal".La présente décision ne concerne pas l'Unité de Contrôle Régionale "Lutte contre leTravail Illégal".Article 2: L'Unité de Contrôle de la Martinique est composée de 9 sections d'Inspection du Travail.Les agents de contrôle affectés dans ces sections exercent leurs missions conformémentaux dispositions de l'article R.8122-10 du Code du Travail dans tous les secteursd'activité.Article 3: Madame Marjorie LECOQ, Directrice adjointe du travail, est nommée Responsable del'Unité de Contrôle de la Martinique à compter du 6 mai 2024. Elle exerce ses fonctionsdans les conditions prévues aux articles L.8112-1 et suivants du code du travail.Article 4: La Délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection del'Unité de Contrôle de la Martinique sont les suivantes :
TR ]Madame Roselyne VALBON est affectée, en qualité d'Inspectrice du Travail, à la 1°"° section del'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Roselyne VALBON est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements detous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières et pour les décisions relevant de la ] fuesection délimitée sur le secteur géographique des communes de := LE ROBERTSur la commune de LE LAMENTIN2 L'IRISN°972131301 FOUR A CHAUX© Les IRIS partiels N° 972131303 (ZI JAMBETTE(b)), N° 972131303 ((ZI LES MANGLES-ZI ACAJOU(d)), N° 972131303 ((ZAC LAREINTY(f))
Surla commune de LA TRINITES L'IRIS N° 972300101 BOURG-BRIN D'AMOUREt au titre de l'intérim de la section N° 3 :
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Surla communede Fort de FranceL'IRIS 972090201 TEXACO-POINTE LAVIERGEL'IRIS N° 972090108 EAUX DECOUPEES TSF- CANAL ALARICL'IRIS N° 972090109 VOLGA-POINTE DES CARRIERESL'IRIS N° 972090110 VOLGA SUDL'IRIS N° 972090302 DILLON SUD-DALLASL'IRIS N° 972090303 DILLON NORD
oUO0O0000
Et l'entreprise suivante:2 POLE EMPLOI et ses établissementsEt au titre de l'intérim de la section N° 6Surla commune de Fort de France=> L'IRIS N°972090202 BELLEVUES L'IRISN° 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESE
| zEME SECTION
Madame Dina BAZILE est affectée qualité d'Inspectrice du Travail, à la 2¢me section de l'Unité deContrôle de la Martinique.Madame Dina BAZILE est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tousles secteurs d'activités et pour les décisions relevant de la 2°TM section délimitée sur le secteurgéographique des communes de :=> BELLEFONTAINE=> LECARBET© CASE PILOTE excepté l'entreprise CLEAN BUILDING siren 393547096 sise Route deGrand Fond à Case PILOTE> FONDS SAINT DENIS> LE MORNE VERT® LEPRECHEUR> SAINT PIERRE
Sur la commune duLAMENTIN :> L'IRISN°972131302 BOURG> L'IRISN° 972131310 PLACE D'ARMESSur la commune de FORT DE FRANCE:S L'IRISN°972090101 CENTRE VILLE2 L'IRIS N° 972090502 LA MEYNARD-MOUTTE
Et l'entreprise suivante :2 ÉLECTRICITE DE FRANCE MARTINIQUE (E. D.F.) et ses établissements.
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Et au titre de l'intérim de la section N°3 :Sur la commune de FORT DE FRANCE> L'IRISN° 972090301 DILLON-POINTE DES GRIVES
Et au titre de l'intérim de la section N°6 :Sur la commune de FORT DE FRANCE< L'IRISN° 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINE
3 EME SECTION
La section N°3 est vacante. Elle comprend les entreprises et établissements de tous les secteursd'activité à l'exclusion des mines et carrières sur le secteur géographique des communes de :Sur la communede FORT DE FRANCE:L'IRIS N° 972090108 EAUX DECOUPEES TSF- CANAL ALARICL'IRIS N° 972090109 VOLGA-POINTE DES CARRIERESL'IRIS N° 972090110 VOLGA SUDL'IRIS N° 972090201 TEXACO-POINTE LA VIERGEL'IRIS N° 972090301 DILLON-POINTE DES GRIVESL'IRIS N° 972090302 DILLON SUD-DALLASL'IRIS N° 972090303 DILLON NORD
00000600
Et l'entreprise suivante:=> POLE EMPLOI et ses établissements
| 4EME SECTION
La section N°4 est vacante. Elle comprend les entreprises et établissements de tous les secteursd'activité à l'exclusion des mines et carrières sur le secteur géographique des communes de :
=> SAINT JOSEPHSur la communede FORT DE FRANCE:L'IRIS N° 972090102 TERRES SAINVILLEL'IRIS N° 972090116 ERMITAGEL'IRIS N° 972090701 TRENELLEL'IRIS N°972090702 GROSSE ROCHE-CITRONL'IRIS N° 972090901 LANGELLIER-RAVINE VILAINEL'IRIS N° 972090111 TIVOLI-POST-COLONL'IRIS N° 972090104 HAUT DU PORT-MORNE PICHEVIN- BON AIRL'IRIS N° 972090105 DESCLIEUX-RAVINE BOUILLE-LA FOLIEL'IRIS N° 972090107 MORNE CALEBASSE-RENEVILLE-TOQUADEL'IRIS N°972090902 RAVINE VILAINE-PLATEAU TIBERGEL'IRIS N° 972090203 RIVE DROITE-COUR CAMPECHEL'IRIS N° 972090501 LA MEYNARD-JAMBETTE
000000000000
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> L'IRIS N° 972090601 QUARTIER POPULO-FANTAISIE
Etl'entreprise suivante :—> Le CHUM et ses établissements
L SEME SECTION
Monsieur François DANGLADES est affecté en qualité d'Inspecteur du Travail, à la 5°"° section del'Unité de Contrôle de la Martinique.Monsieur François DANGLADES est compétent pour le contrôle des entreprises et des établissementsde tous les secteurs d'activités et pour les décisions relevant de la 5°TM section délimitée sur le secteurgéographique des communes de :
DUCOSRIVIERE SALEELES TROIS ILETSLES ANSES D'ARLET
0000
Sur la commune de FORT DE FRANCE, délimitée comme suit :L'IRIS N° 972090801 LES BERGES DE BRIAND-LA CARRIEREL'IRIS N° 972090802 DE BRIAND-FLOREALL'IRIS N° 972090803 DE BRIAND-GODISSARDL'IRIS N° 972090103 CALVAIRE-CROZANVILLE-PAVE — DESAIXL'IRIS N° 972090602 CORIDONL'IRIS N° 972090603 CORIDON-REDOUTE
000000
2,Pour la commune du LAMENTI> L'IRISN®972131304 MORNE PAVILLON- HAUTE GONDEAU
Et l'entreprise suivante :=> CLEAN BUILDING siren 3933547096 sise Route de Grand Fond à Case PILOTE.
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6EN[E SECTION
Madame Yveline HOCHE BOMPAS est affectée en qualité d'Inspectrice du Travail, à la 6 sectionde l'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Yveline HOCHE BOMPAS est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières et pour les décisionsrelevant de la 6**° section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
> LE VAUCLIN> SCHOELCHER> LEFRANCOIS
L'IRIS N°972090202 BELLEVUEL'IRIS N° 9720901 14 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULINL'IRIS N° 972090115 CLUNY-DIDIER-FOND LADAL'IRIS N° 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINEL'IRIS N° 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESEL'IRIS N° 972090113 MORNE VENTE-MORNE COCO
UV6060000
Pour la commune du LAMENTIN :> L'IRIS N° 972131309 ROCHES CARREES-PETITE RIVIEREMme Y veline HOCHE-BOMPAS est temporairement empéchée.
| zEME SECTION |
Madame Frédérique LOUISON est affectée, en qualité d'Inspectrice du Travail, à la 7#"° section del'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Frédérique LOUISON est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissementsde tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières et pour les décisions relevant de la7¢me section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
LE DIAMANTLE MARINRIVIERE-PILOTESAINTE ANNELE SAINT ESPRIT
00000
Sur la commune du LAMENTIN :L'IRIS N° 972131305 MAHAULT-ACAJOU NORD ET SUDL'IRIS N° 972131306 JEANNE D'ARC-PALMISTEL'IRIS N° 972131307 LONG PRE-BELEME-CHAMBORDL'IRIS N° 972131308 PETIT MORNE-MORNE PITAULT-RIVIERE CALECON
0000
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> L'IRISN°972131311 GRAND CASE-PELLETIER-PLAISANCE
Et au titre de l'intérim de la section N°4Sur la commune de FORTDE FRANCE
00000
L'IRIS N° 972090501 LA MEYNARD-JAMBETTEL'IRIS N° 972090601 QUARTIER POPULO-FANTAISIEL'IRIS N° 972090901 LANGELLIER-RAVINE VILAINEL4IRIS N° 972090107 MORNE CALEBASSE-RENEVILLE-TOQUADEL'IRIS N° 972090902 RAVINE VILAINE- PLATEAU TIBERGEEt l'entreprise suivante :=> Le CHUM et ses établissementsEt au titre de l'intérim de la section N° 6 :
> L'IRIS N° 972090113 MORNE VENTE-MORNE COCO> L'IRIS N° 972090114 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULIN
= gEME SECTION —'
Madame Valérie LIRUS est affectée, en qualité d'Inspectrice du Travail, à la 8TM section de l'Unitéde Contrôle de la Martinique.Madame Valérie LIRUS est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements de tousles secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières et pour les décisions relevant de la 8¢section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
000000000600
LE GROS MORNESAINTE MARIELA TRINITE à l'exclusion de l'IRIS N° 972300101 BOURG-BRIN D'AMOURLE MARIGOTBASSE POINTEMACOUBAGRAND RIVIEREL'AJOUPA-BOUILLONLE MORNE ROUGELE LORRAINSur la commune du LAMENTIN :=Sur la=
L'IRIS PARTIEL N° 972131303 (CALIFORNIE SUD -RAFFINERIE©)commune de FORT DE FRANCE:L'IRIS N° 972090112 BALATA-RAVINE BLANCHE -COLSONEt l'entreprise suivante :> LA POSTE et ses établissementsEt au titre de l'intérim de la section N°6
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> LE VAUCLIN> SCHOELCHER> LE FRANCOIS
QEME SECTION
Madame Sandra COMPAN est affectée, en qualité d'Inspecteur du Travail, à la 9TM section de l'Unitéde Contrôle de la Martinique.Madame Sandra COMPAN est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements detous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières et pour les décisions relevant de la 9¢mesection délimitée sur le secteur géographique des communes de :
> SAINTE -LUCE
Sur la commune du LAMENTIN> Les IRIS PARTIELS N° 972131303 (CALIFORNIE NORD GALLERIA(a)), 972131303 (ZILA LEZARDE (e)), 972131303 (AEROPORT(g))
Sur la commune de FORT DE FRANCE> L'IRIS N° 972090401 CHATEAUBOEUF-MORNE MORISSOT=. L'IRIS N° 972090402 ZAC CHATEAUBOEUF-BOIS BOYER> L'IRIS N° 972090503 MOUTTE-LA FERMEEt au titre de l'intérim de la section N°4 :
=> SAINT JOSEPHSur la commune de FORT DE FRANCEL'IRIS N° 972090102 TERRES SAINVILLEL'IRIS N° 972090116 ERMITAGEL'IRIS N° 972090701 TRENELLEL'IRIS N°972090702 GROSSE ROCHE-CITRONL'IRIS N° 972090111 TIVOLI-POST-COLONL'IRIS N° 972090104 HAUT DU PORT-MORNE PICHEVIN- BON AIRL'IRIS N° 972090105 DESCLIEUX-RAVINE BOUILLE-LA FOLIEL'IRIS N° 972090203 RIVE DROITE-COUR CAMPECHE
00000000Et au titre de l'intérim de la section N°6
Sur la commune de FORT DE FRANCE> L'IRIS N°972090115 CLUNY-DIDIER-FOND LADASurla commune deLE LAMENTIN> L'IRIS N° 972131309 ROCHES CARREES —PETITE RIVIERE
Article 5 : Dispositions relatives à la compétence spécifique des mines et carrières
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En application du décret n° 2021-124 du 05 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection dutravail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi quedans les mines et carrières, les 2eme et 5eme sections ont compétence sur les mines et carrières del'ensemble du territoire de Martinique avec la répartition suivante :
2eme SectionToutes les communes du Nord Atlantique et Caraibe de la Martinique incluant les communes de Fortde France, Saint Joseph, Le Gros Morne, Scheelcher, Case-Pilote. Bellefontaine, Le Carbet, SaintPierre, Le précheur, Le Morne Rouge, le Morne Vert, Fonds Saint Denis, Sainte-Marie, Le Marigot.Le Lorrain, Macouba, Basse-Pointe, L'ajoupa-Bouillon, Grande-Rivière,Seme SectionToutes les communes du Sud Atlantique et Caraibe de la Martinique incluant les communes de LeLamentin, Le Robert, La Trinité, Le François, Rivière salée, Ducos, Les Trois Ilets, Les Anses d'Arlet,Le Saint Esprit, Le Diamant, Sainte Luce, Rivière Pilote, Le Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne.
Article 6 : Dispositions relatives à l'intérim des Inspecteurs du TravailEn cas d'absence ou d'empêchement des Inspecteurs du Travail, l'intérim est organisé selonles modalités suivantes :
> Madame Roselyne VALBONElle sera remplacée par Madame Dina BAZILE et en cas d'absence oud'empéchement de cette derniére par Monsieur François DANGLADES ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier par Madame Y veline HOCHE-BOMPASou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par Madame FrédériqueLOUISON ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par MadameValérie LIRUS ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par MadameSandra COMPAN.
> MadameDina BAZILEElle sera remplacée par Monsieur François DANGLADES ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par Madame Yveline HOCHE-BOMPAS ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame Frédérique LOUISONou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame ValérieLIRUS ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame SandraCOMPAN ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par MmeRoselyne VALBON.
[1 sera remplacé par Madame Yveline HOCHE-BOMPAS ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par Madame Frédérique LOUISON ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS ou encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame Sandra COMPANou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme RoselyneVALBON ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme DinaBAZILE.
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Elle sera remplacée par Madame Valérie LIRUS ou en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par Madame Sandra COMPAN ou en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Roselyne VALBON ou encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Dina BAZILE ou en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mr François DANGLADES ouen cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Madame Yveline HOCHE-BOMPAS.
Elle sera remplacée par Madame Sandra COMPAN ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Mme Roselyne VALBON ou en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière par Mme Dina BAZILE ou en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par Mr François DANGLADES ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier par Madame Y veline HOCHE-BOMPASou, en cas d'absence et d'empêchement de cette dernière par Madame FrédériqueLOUISON.
..........................................
Elle sera remplacée par Mme Roselyne VALBON ou en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par Mme Dina BAZILE ou en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par Mr François DANGLADES ou en cas ù _d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Madame Y veline HOCHE-BOMPASou, en cas d'absence et d'empêchement de cette dernière par Madame FrédériqueLOUISON ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par MadameValérie LIRUS.
Conformément à l'article R8122-10 du code du travail, les agents de contrôlementionnés dans cet arrêté participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actionsd'inspection sur tout le département de la Martinique
Article 7: Abrogation et applicationLe présent arrété abroge l'arrêté du N°R02-2024-02-15-00001 et entre en vigueur àcompter de sa publication.
Article 8: PublicationLe Directeur de I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martiniqueest chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fait à Foa—de-France. le 03 mai 2024
kecteur de TM omie, dèt ol,avalet des Sopbiarités de Martinig
Yannick DECOMPOIS10
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