PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 127 – 11/07/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 11/07/2024 et le 11/07/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 11/07/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle sécurité intérieure
Fraternité
Arrêté CAB/DS/PSI n°132
du
sté portant interdiction d'une manifestation de 4 AUIL,2024 |Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free party, tecknival dans le
département de la Moselle du vendredi 12 juillet 2024 à 18h00 au lundi 15 juillet 2024 à 8h00
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article 34 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R.
211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à certains rassemblements festifs de caractère
musical ;
Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure;
Vu le décret n°2022-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de
préfet de la Moselle;
Vu la décision du 25 mars 2024 du Premier ministre d'élever la posture Vigipirate au niveau
« Urgence attentat » sur le territoire national jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la posture Vigipirate « été-automne 2024 » du 7 mai 2024 qui maintient le territoire
national au niveau sommital « urgence attentat » en mettant notamment l'accent sur la
sécurité des lieux de rassemblement ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival, pouvant
regrouper plusieurs centaines de participants sont susceptibles d'être organisés dans le département de
la Moselle au cours de la période du 12 au 15 juillet 2024;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce
type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en
préfecture et que l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9
alinéas1 et 2 du code pénal ;

Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et d'équipements
durant cette période afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan Vigipirate au niveau « Urgence Attentat » le 25 mars 2024 mobilise
de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées durant cette période
pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et des festivités qui leur sont liées ;
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période notamment à
I'occasion de la fête nationale, les effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer
que ce type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Sur proposition du secrétaire général, sous-préfet de Metz ;
ARRETE
Article 1°": Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département de la Moselle du vendredi 12juillet 2024 à 18h00 au lundi 15juillet 2024 à 8h00.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour
les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même période.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les
forces de l'ordre.
Article 4: Le secrétaire général du préfet de la Moselle, les sous-préfets d'arrondissement, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice interdépartementale de la
police nationale de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis pour information à
l'ensemble des maires du département.
Metz, le
Le préfet,
Laurent Touvet

; SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
PREFET
DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Liberté ET DE LA LEGALITE
iberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
DCL n° 2024-A-38
portant délégation de signature à M. Jean-Éric lung,
directeur du service départemental d'archives de la Moselle
$ e
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
46
VU le code du patrimoine, notamment le livre II ;
VU |e code général des collectivités territoriales, notamment les articles D.1421-1 à D.1421-3 ;
VU e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 porte charte de la déconcentration ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté ministériel du 9 octobre 2008 nommant M. Jean-Éric lung, directeur des archives
du département de la Moselle ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2024 nommant MTM Anne-Elise Guilbert-Tétart, directrice
adjointe du service départemental d'archives du département de la Moselle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.

Article 1 :
ARRETE
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Eric lung, directeur du service
départemental d'archives de la Moselle, à l'effet de signer dans le cadre de ses
attributions et compétences, toutes correspondances, rapports, visas et décisions
relatifs aux matières énumérées ci-dessous :
A. Gestion du service départemental d'archives :
e correspondances relatives à la gestion du personnel de I'Etat mis à
disposition auprès du conseil départemental pour exercer ses fonctions
dans le service départemental d'archives ;
B. Contrôle scientifique et technique des archives des collectivités territoriales :
e correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle
scientifique et technique de l'État sur les archives des collectivités
territoriales, à l'exclusion des décisions et mises en demeure concernant
le dépôt des archives des communes aux archives départementales en
application des articles L.212-12 et 13 du code du patrimoine ;
e avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des
bâtiments à usage d'archives des collectivités territoriales (a I'exclusion
du département) et de leurs groupements ;
e visas préalables à l'élimination des documents d'archives des
collectivités territoriales et établissements publics territoriaux ;
e documents liés au contrôle de la conservation, du tri, du classement, de
Iinventaire et de la communication des archives des services de l'État,
des établissements et entreprises publics, des organismes de droit privé
chargés de la gestion des services publics ou d'une mission de service
public et des officiers publics ou ministériels ;
e visas préalables à l'élimination des documents d'archives des services de
l'État, des établissements hospitaliers et des organismes de droit privé
chargés de mission ce service public;
C. Contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme
archives historiques
e documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé ;
e autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives
historiques prévues à l'article L.212-27 du code du patrimoine;
D. Demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librement
communicables
e autorisations de consultation de documents d'archives publiques
accordées en application du | de l'article L.213-3 du code du patrimoine
pour les documents détenus par son service ou par une autorité qui a
vocation à y verser ses archives.

Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. lung, la délégation consentie à l'article
1° est exercée par M Anne-Elise Guilbert-Tétart.
Demeurent réservées, en toutes matières, à la signature du préfet, les
correspondances adressées :
1.à la présidence de la République et au Premier ministre;
2.aux ministres;
3. aux parlementaires ;
ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :
4. au président du conseil régional
5. au président du conseil départemental.
Le directeur du service départemental d'archives de la Moselle rend compte
périodiquement au préfet des décisions prises dans le cadre de ces délégations.
L'arrêté DCL n° 2021-A-45 du 18 octobre 2021 est abrogé.
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du service départemental
d'archives de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
#1594/ 44
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Metz, le
Le Pré e'Ô\
rrr
A
Laurent Touvet

Sous-préfecture de Thionville
PRÊFET Bureau des réglementationsDE LA MOSELLE fSs 1O SRI ION
b Polices administratives
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° BR-2024-123
À Thionville, en date du 9 juillet 2024
Modifiant l''arrêté n° BR-2021-115 du 1 juillet 2021 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de Yutz.
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU e code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux liber-
tés;
VU l'arrêté préfectoral n° BR-2019-115 en date du 1" juillet 2021 autorisant l'enregistrement au-
diovisuel des interventions des agents de la police municipale de Yutz ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n° 2023-A-33 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature
en faveur de M. Philippe DESCHAMPS, sous-préfet de Thionville ;
VU la demande du 26 mars 2024 du maire de Yutz qui souhaite autoriser ses agents à procéder
à Un enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de 8 caméras individuelles :
Considérant que la demande transmise par le maire de Yutz est complète et conforme aux exi-
gences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure;
ARRÊTE
Article 1% : Le premier alinéa de l'article 1" de l'arrêté préfectoral du 1" juillet 2021 susvisé est rem-
placé par les dispositions suivantes :
« L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la com-
mune de Yutz est autorisé au moyen de 8 caméras individuelles ».
Article 2 : Le sous-préfet de Thionville et le maire de Yutz sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
Sous-Préfecture de Thionville — 6, rue du Général de Castelnau — 57100 THIONVILLE -Tél. : 03 82.59.19.20
sp-thionville@moselle.gouv.fr - www.moselle.gouv.fr
ouvert les lundis mercredis et jeudis de 08h30 à 11h30 et de 13h15 à 15h30 — les mardis et vendredis de 08h30 à 11h30

Es - |
RÉPUBLIQUE | » ,F
FRANÇAISE | | |
Liberté . ' FINANCES PUBLIQUES
Égalité ;
Fraternité
Direction départementale des Finances publiques de la Metz, le 11 juillet 2024
Moselle
Division Stratégie Contrôle de gestion
. Le Directeur départemental des Finances publiques de
1, rue François de Curel ; ; la Moselle
BP 41054 ;
57036 Metz Cedex 1
Délégation spéciale de signature pour les missions relevant du Pôle « Ressources »
Abroge la décision du 15 avril 2024, publiée au RAA n°64/2024
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Moselle ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction gënérale des Finances publiques;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut partlculler des administrateurs des
Finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services deconcentres de la direction générale
des Finances publiques;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances
publiques de Lorraine et du département de la Moselle;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publlque
Vu l'article 18 du décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de I'Etat ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Étienne EFFA, administrateur général des
Finances publiques de 1ère classe en qualité de directeur departemental des Finances publiques de
la Moselle;
Vu la décision du directeur général des finances publlques du 11 mai 2020 fixant au 8 juin 2020 la
:date d'installation de M. Étienne EFFA dans les fonctions de directeur départemental des Finances
publiques de la Moselle;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portàñt intégration de M. Étienne EFFA dans le corps des
administrateurs de l'État ;
1/9

Arréte:
' -Article 1
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents mentionnés ci-dessous,
relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa
seule signature ; l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Division Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle
Mme Claire REYNAUD
Administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Division Gestion des Ressources
- Humaines et Formation Professionnelle
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
" Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle.
Mme Alexandra NICAISE
Inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la responsable de la Division Gestion des
Ressources Humaines et Formation Professionnelle
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant dela Division
Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle. '
a. Ressources Humaines
Mme Amandine GONCZARUK
Inspectrice des finances publiques
Mme Christelle MENARD
Inspectrice des finances publiques, responsable du service Ressources Humaines
> En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes REYNAUD et NICAISE les pouvoirs
nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division Gestlon des
Ressources Humaines et Formation Professionnelle.
Mme Delphine BONIFAZZI
Contrôleuse des finances publiques
Mme Camille SANTANGELO
Contrôleuse des finances publiques
Mme Angélique SCHOLL
Contrôleuse des finances publiqués
M. Arnaud DROPSY
Contrôleur des finances publiqües
Mme Agnès ADACH
2/9

Contrôleuse des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier relevant de leur
portefeuille de gestion.
b. Formation Professionnelle
Mme Sandrine TARINI
Inspectrice des finances publiques, responsable du service Formation Professionnelle
> En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes REYNAUD et NICAISE les pouvoirs
nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division Gestion des
Ressources Humaines et Formation Professionnelle.
Mme Dorothée DANCOISNE
Inspectrice des finances publiques
> En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes REYNAUD et NICAISE les pouvoirs
nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division Gestion des
Ressources Humaines et Formation Professionnelle. '
Mme Mireille LANGENDORF
Contrôleuse des finances publiques
M. Olivier VALDENAIRE
Contrôleur des Finañces_ publiques.
> Les pouvoirs nécessaires pour éditer les convocations adressées pour les formations
professionnelles, à I'exception des notifications de rémunérafions, ainsi que des relevés de
paiement de vacation des formateurs, qu'ils soient issus d'applications informatiques ou
établis manuellement à destination des formateurs ; ces documents relevant de la signature
de la Cheffe de la Division Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle
ou de ses adjointes. '
c. Correspondante sociale
Mme Angélique SCHOLL
Contrôleuse des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires'à la signature de tout document et tout courrier ayant trait à ses
missions.
2. Assistant de prévention et correspondant handicap
M. Christophe VANDENBUSSCHE
Inspecteur des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier ayant trait à ses
missions.
3/9

3. Division Budget, Immobilier et Logistique
M. Damien DESFORGES
Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Budget, Immobilier et
Logistique ; '
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Budget, Immobilier et Logistique.
" Mme Carine HURON-GENOT
Inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la
Division Budget, Immobilier et Logistique;
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Budget, Immobilier et Logistique.
a. Budget
Mme Sylvie CHALUBERT
Inspectrice des finances publiques
Mme Hélène LALLEMENT
Inspectrice des finances publiques
M. Redoine TATRARAT
Inspecteur des finances' publidues
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du service
Budget.
M. Samuel CERQUEIRA
Contrôleur des finances publiques
M. Heifara MORHAIN
Contrôleur des finances publiques
Mme Sylvie WRECZYCKI
Contréleuse des finances publiques
Mme Anthéa TALLARICO ( p
Contrôleuse des finances publiques
Mme Claire FEDELE
Contrôleuse stagiaire des finances pubvliques
Mme Armelle MARTINELLI
agént administratif des finances publiques
M. Quentin VALDEVIT
4/9

agent administratif des finances publiques
> En cas Id'absence ou d'empêchement de Mme CHALUBERT, de Mme LALLEMENT et de M.
TATRARAT les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du
service Budget. ;
Les agents nommés ci-dessous disposent d'une subdélégation de signature leur permettant la
validation des opérations dans CHORUS Formulaires et CHORUS Communication :
M. Samuel CERQUEIRA, contrôleur de_s finances publiqües
M. Heifara MORHAIN, contrôleur des finances publiques
Mme Sylvie WRECZYCKI, contrôleuse des finances publiques
" Mme Anthéa TALLARICO, contrôleuse des finances publiques
Mme Claire FEDELE, contrôleuse stagiaire des finances publîques
M. Quentin VALDEVIT, agent administratif des finances publiques
Mme Armelle MÀRTINELLI, agent admirnirstràthc des finances p"LJisliques
b. Immobilier et-Logistîque
Mme Sylvie CHALUBERT
Inspectrice des finances publiques
Mme Hélène LALLEMENT
Inspectrice des finances publiques
M. Redoine TATRARAT
Inspecteur des financès publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout documentet tout courrier relevant du service
Immobilier-Logistique. '
Mme Doris MISLER
Contrôleuse des finances publiques.
M. Stéphane BRESSAN
Contrôleur des finances publiques
M. Stéphane GOURDOUX
Contrôleur des finances publiques
En cas d'absence ou d''empêchement de Mme CHALUBERT, de Mme LALLEMENT et de M.
TATRARAT les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du service
Immobilier-Logistique.
5/9

C. Services communs et personnel d'entretien
M. Stéphane BRESSAN
Contrôleur des finances publiques
. Hervé DELEAU
. Marco FANCELLU
. Matthieu FLAUDER
. Maxime MARTIN
. Anthony PHILIPP
. Daniel GEHL
. Willy GROTZKY
. Christophe SELLIER
z z z z z z z z
Agents techniques des finances publiques
M. Jean-Christophe DONNEN
M. Dominique LEROY
Agents administratifs des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer les accusés-réception des plis postaux et des dépôts de
tout type de courrier et les bordereaux de livraison et ce, à l'exception de tout autre
document.
d. Cité administrative de Metz
M. Laurent PAX
M. Gilles PAX
M. Maurice SOLLAZZO
Agents administratifs des finances publiques
M. Boris SCHROT-LEAG
Agent technique des finances publiques
"= Les pouvoirs nécessaires pour signer les accusés-réception des plis postaux, les bordereaux
de livraison et les bons d'intervention ce, à I'exception de tout autre document.
6/9

4. Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)
Mme Catherine GAUTIER
Inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable du Centre de Service des
Ressources Humaines
M. Sébastien COLOMBIES
Inspecteur des finances publiques
M. Martial GODLEWSKI
Inspe(:feur des finances publiques
adjôints à la responsable du Centre de Service des Ressources Humaines :
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du Centre de
Service des Ressources Humaines de Metz. '
Mme Elodie UMMENHOVER (pôle 1)
Contrôleuse des financés publiques
Mme Noémie BIGEARD (pôle 2)
Contrôleuse des finances 'publiques
Mme Nataéha MRAZEK (pôle 3)
Contrôleuse des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de l'activité de
tous les pôles du Centre de Service des Ressources Humaines de Metz.
Mme Anne MUSSGNUG (pôle 1)
Contrôleuse des finances publiques
Mme Murielle PALLAGROSI (pôle 1)
Contrôleuse des finances publiques
Mme Christelle TAVANO (pôle 2)
Contrôleuse des finances publiques
Mme Séverine DIESEL (pôle 2)
Contrôl'euse des finances publiques
Mme Kathia LAY (pôle 3)
Contrôleuse des finances publiques
Mme Sophie DESHAYES (pôle 3)
Contrôleuse des finances publiques
7/9

> Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier relevant des
portefevilles de leur pôle.
5. Division Stratégîè Contrôle de gestion
Mme Bernarde ASSANT-BAREAU
Administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Division Stratégie Contrôle de
gestion
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Stratégie - Contrôle de gestion.
M, Vincent KARL
Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointà la Division Stratégie
Contrôle de gestion
Mme Emma NANCY
Inspectrice des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Stratégie-Contrôle de gestion.
6. Pôle National de Soutien au Réseau de Metz (PNSR)
M. Denis CAPPELAERE
Administrateur des finances publiques adjoint, Responsable du PNSR
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de l'activité du
PNSR.
Mme Nathalie BIGARÉ
Inspectrice des finances publiques
Mme Marie-Laure MARLIER
Inspectrice des finances publiques
Mme Isabelle BRAHY
Inspectrice des finances publiques
M. Johnny CHALUBERT
Inspecteur des finances publiques
" Mme Sandrine GUYOT
Inspectrice des finances publiques
Mme Chantal LAUX
8/9

Inspectrice des finances publiques
M. Johann DESBRUS
Inspecteur des finances publiqueà
ane Claire RYBINSKI-QUEVAL
Inspectrice des finances publiques
M. Matthias FRANCHOIS
Inspecteur des finances publiques
Mme Julia BOUSREZ
Inspectrice des finances publiques
Mme Anne DALBIN
Inspectrice des finances publiques
M. Frédéric RYBINSKI '
Inspecteur des finances publiques
> En cas d'absence ou d'empêchement ou d'absence de M. CAPPELAERE, les pouvoirs
nécessaires à la signature de tout document et tout courrier relevant de l'activité du PNSR.
Article 2 —
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 11 juillet 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Moselle,
9/9 -

REPUBLIQUE | | ,]F
FRANÇAISE | ' |
Liberté ; _ FINANCES PUBLIQUES
Egalité. ; ;
Fratermte'
Direction départementale des Finances publlques de Ia Metz, le 11 juillet 2024
Moselle ; '
Division Stratégie Contrôle de gestion
_ Le Directeur départemental des Finances publiques de
1, rue François de Curel ; la Moselle
BP 41054 '
57036 Metz Cedex 1
Subdélégation de signàture en matière d'ordonnancement secondaire, marchés publics et
accords-cadres de fournitures
varoge la décision du 15 avril 2024, publiée au RAA n°64/2024
'Le Directeur départemental dés Finances publiques de la Môselle;
Vu le décret n° 2004-374 du. 29 avril 2004 relatif aL) pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010'et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut partlculler des administrateurs
des finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques;
'Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances
publiques de Lorraine et du département de la Moselle; »
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modlfle relatifà la gestlon budgétaire et comptable
publlque
ul 'article 18 du décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de | admlnlstratlon terrltorlale de l'État et de commissions
admmlstratlves, ' ;
Vu le décret' du 29 juillet 2020 portant nômination de M. Laurent TOUVET, Préfet de la Moselle;
Vu l'arrêté du 7 août 2023 portant nomination de M KLEIN Guy, administrateur des finances
publiques à la Direction départementale des finances publiques de la Moselle;
Vu l'arrêté du Préfet de la Moselle DCL n°2023-A-30 du 24 août 2023 portant délégation de
signature à M. Guy KLEIN en matière d'ordonnancement secondaire;
Vu l'arrêté du Préfet de la Moselle DCL n°2023-A-29 du 24 août 2023 portant délégation de
signature en faveur de M. Étienne EFFA et de M. Guy KLEIN en matière de pouvoir adjudicateur et
marchés publics; -
1/3

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 portant promotion de M. Guy KLEIN au grade d administrateur
général des finances publiques;
Arrête :
Article 1
En appllcatlon de l'arrété préfectoral DCL n°2023-A-29 du 24 août 2023 susvisé, me déléguant
signature en matière d' ordonnancement secondaire, et notamment de l'article 3, m'autorisant à
subdéléguer ma signature à mes collaborateurs, j'ai désigné les agents ci-après à l'effet de signer en
mon nom toutes les pièces qui sont soumises à ma signature: '
} Pour les opérations relevant de la division « budget, logistique, immobilier » (BOP 156, 218,
362,348, 723 et compte de commerce 907):
- M. Damien DESFORGES, administrateur des Finances publiques adjôint, responsable de la division
« budget, logistique, immobilier »
Mme Carine HURON-GENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
adjointe au responsable de la division
Mme Hélène LALLEMENT, inspectrice des finances publiques
Mme Sylvie CHALUBERT, inspectrice des finances publiques
M. Redoine TATRARAT, Inspecteur des finances publiques
Les agents nommés ci-dessous disposent d'une subdélégation de signature leur permettant la
validation des opérations dans CHORUS Formulalres et Chorus Communication pour ces mêmes
opérations:
M. Samuel CERQUEIRA, contrôleur des finances publiques
Mme Sylvie WRECZYCKI, contrôleuse des finances publiques
M. Heifara MORHAIN, contrôleur des finances publiques
Mme Anthéa TALLARICO, contrôleuse des finances publiques
Mme Claire FEDELE, contrôleuse stagiaire des finances publiques
M. Quentin VALDEVIT, agent administratif des finances publiques
Mme Armelle MARTINELLI, agent administratif des finances publiques
> Pour les opérations relevant de la division « gestion des ressources humaines et formation
professionnelle » :
Mme Claire REYNAUD, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division
« gestîon des ressources humaines et formation professionnelle »
Mme Alexandra NICAISE, lnspectnce principale des finances publiques, adjointeà la responsable
de la division
Mme Christelle MENARD, inspectrice des finances publiques
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Mme Sandrine TARINI, inspectrice des finances publiques
Mme Angélique SCHOLL , contrôleuse des finances publiques
M. Arnaud DROPSY, contrôleur des finances publiques
Article 2
En application de l'arrêté préfectoral DCL n°2023—A-29 du 24 août 2023, me déléguant signature en
matière de marchés publics et accords-cadres de fournitures, et notamment de l'article 5,
'm'autorisant à subdéléguer ma signature à mes collaborateurs, j'ai désigné les agents ci-après à
I'effet de signer en mon nom toutes les pièces qui sont soumises à ma signature :
M. Damien DESFORGES, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
« budget, logistique, immobilier »
Mme Carine HURON-GENOT, inspectrice divisionnaire des flnances publiques de classe normale,
adjointe au responsable de la division
Mme Hélène LALLEMENT, inspectrice des finances publiques
Mme Sylvie CHALUBERT, inspectrice des finances publiques
M. Redoine TATRARAT, Inspecteur des finances publiques
Article 3
Les dispositions du présent an"été prennent effet au 11 juillet 2024.
Article 4
Le présent arrêté sera pùblié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
o
f —
{ôle « Ressources » de laLe Dlrecteur—adjomt responsabl
2 ces_publlques de la Moselle,Direction département
3/3

ISSN 0768-7672
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