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l'occasion de
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de policereprésentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215
sécurité et a l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
2023-01444

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01444
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à Nanterre et
Puteaux (92)
du concert de Fally Ipupa le 25 novembre 2023


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613- 2 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le
département des Hauts-de-Seine ;
-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
exerce dans le département des Hauts -de-Seine les attribution s dévolues au
-1 ;
-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoris er les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considéran
-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le

l''occasion du dernier concert de Fally Ipupa à l'AccorHôtel Arena à Paris le 28 février
photographie représentant une arme de poing sous le volant d'un véhicule a été publiée
pour demander l'annulation du concert et alerter sur les risques de violence et detroubles à l'ordre public à cette occasion
au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à caractère terroristequi s'est produite à Arras le même jour
Football Club des Girondins de Bordeaux à l'occasion duquel un arrêté d'interdiction dedéplacement des supporters a été pris par le ministre de I'Intérieur et des (Un service d'ordre sera mis en place par la direction de l'ordre public et de |
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13octobre 2023 suite à l'attaque à caractère terroriste qui s'estConsidérant qu''il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
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département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un périmètre de
protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder,
avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le samedi 25 novembre 2023 à 20h00 à Paris La Défense
Aréna le concert de Fally Ipupa, artiste de renommée internationale originaire de la
République démocratique du Congo (RDC) ; que cet artiste est vivement contesté en
raison de ses accointances alléguées avec le régime au pouvoir en RDC ; que la mouvance
radicale congolaise dite Les Combattants lui a interdit de se produire en Europe ; que des
appels à manifester ont été largement relayés par la mouvance radicale congolaise
2020, de nombreuses dégradations ont été perpétrées et plusieurs centaines de
véhicules incendiés
er novembre 2023 sur la page Facebook Bataillon
Front Populaire un clip vidéo tourné devant la salle de spectacle Paris La Défense Aréna
avec pour titre «
» en
;
que plusieurs autres publications appelant à la violence ont été relayées sur cette même
page Facebook ; que le 11 novembre 2023, une vidéo y a été mise en ligne intitulée « Pas
de négociation avec Fally IPUPA, le Bataillon Front Populaire a as siégé U Aréna et déclare
une zone rouge »

le 13 novembre 2023 avec un commentaire faisant référenc e au concert de Fally Ipupa
le 25 novembre 2023
précisant les coordonnées de la salle de concert et invitant les opposants à « prendre
» ; que plusieurs personnes ont
-Mer
;
Considérant que dans le contexte actuel de menace très élevée, ce concert est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté
;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le
samedi 25 novembre, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour assurer la
sécurisation des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi que la marche
contre les violences sexistes e t sexuelles et le match opposant le Paris Football Club au
-mer et
a circulation
de 16h00 à 22h00 ;
terroriste aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité
intérieure po ur garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
produite à Arras le même
jour ;
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
es
du concert de Fally Ipupa à Paris La Défense Aréna le 25
novembre 2023 répond à ces objectifs ;

— lon institué par l'article1
terrasses de l'arche, entre le numéro 42 de la rue des Bouvets et le numéro 28 du
tre sur lesquels des dispositifs de préerrasses de l'Archeniveau de l'accès de l'esplanade de l'Aréna, du côté du boulevard Aimé Césairel'angle entre le boulevard Aimé Césaire et le boulevard de La Défensehauteur du numéro 192 des jardins de l'Archehauteur du numéro 60 des jardins de l'Arche
e-
— Dans le périmetre institué et durant la période mentionnée par l'article1
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ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D
UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1er
Du samedi 25 novembre 2023 à 14h00 au dimanche 26 novembre 2023 à
01h00 est institué un périmètre de protection à Nanterre et Puteaux au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le
présent arrêté.


Article 2
Le périmètre de protect
er est délimité par les voies
suivantes à Nanterre et Puteaux qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
- passerelle la Jetée, entre la rue Jules Ferry et la rue des Longues Raies ;
- rue des Longues Raies, entre la passerelle la Jetée et la rue de Vimy ;
- rue de Vimy ;
- boulevard de La Défense, entre le pont Léonard de Vinci et le boulevard Aimé
Césaire ;
- boulevard Aimé Césaire, entre le pont Aimé Césaire et le boulevard des Bouvets ;
- boulevard des Bouvets, entre le boulevard Aimé Césaire et le numéro 42 ;
-
boulevard Pesaro ;
- boulevard Pesaro, entre le numéro 28 et le boulevard Aimé Césaire ;


Article 3

-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés :
- à hauteur du numéro 577 des t
;
- au
;
-
;
-
;
-
.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L
INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4

er,
les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
I'acces des animaux dangereux au sens des articles L. 211
à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'a des palpations de sécurité
dosignaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire I'objet d''une mesure
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de I'article 21 du même code, sont autorisés
qu'à la visite des véhicules
filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agentsde police judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes,
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
l'article1 ou étre conduites à l'extérieur de celui ci, conformément à l''article L 226
représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution
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-
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
-
-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.

-filtrage et de
imètre, de se soumettre,
à la demande des agents autorisés par le présent arrêté, à procéder à ces vérifications,
et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par
des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
eur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à
des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi
;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l 'article L. 611 -1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant
de l'Etat dans le départeme nt, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de
outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.


Article 5

infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité
ou à la visite de leur véhicule
er
-
-1 du
code de sécurité intérieure.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du
de la situation.

police, le diproximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
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Article 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de
e de la sécurité de
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture des Hauts -de-Seine, sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Nanterre et aux maires de Nanterre et Puteaux.


Fait à Paris, le 24 novembre 2023


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU


Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de I'arrété contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
2023-01444 du 24 novembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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