À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°119
Du 5 juillet 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 119
Du 5 juillet 2024
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0236104/07/2024Portant prolongation des modifications des conditions de circulation sur
l'échangeur N°22 de l'autoroute A86 extérieur, bretelle de sortie Maisons-Alfort
sur la commune de Créteil pour des travaux d'aménagement de la ZAC du
Triangle de l'Echat dont reconfiguration de la bretelle.4
2024/0236204/07/2024Portant modification des conditions de circulation sur une section de la RD19B
comprenant la rue Victor Hugo, et la rue de l'Echat entre les bretelles de sortie de
l'A86 (direction Créteil - Echat) dans chaque sens et l'avenue du Général de
Gaulle, et sur une section de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
(RD19A) entre l'avenue du Général de Gaulle et la rue Viet, sur la commune de
Créteil, afin de réaliser la continuité des travaux dans la cadre de la première
phase des travaux d'aménagement de la ZAC du triangle de l'Echat.8DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
|
PREFET
DU
VAL-DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
d'Ile-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2024–02361 du 4 juillet 2024
Portant prolongation des modifications des conditions de circulation sur l'échangeur N°22 de
l'autoroute A86 extérieur, bretelle de sortie Maisons-Alfort sur la commune de Créteil pour des
travaux d'aménagement de la ZAC du Triangle de l'Echat dont reconfiguration de la bretelle.
La Préfète du Val-De-Marne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2521-1, L. 2521-2, et
L. 2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-3, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de madame Sophie THIBAULT en qualité de
préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
DiRIF/SMR/DMRNE21-23 rue Miollis – 75015 ParisTél : 06 22 98 01 41 1 / 4DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0903 du 13 décembre 2021 portant modification des conditions de
circulation sur l'échangeur n°22 de l'autoroute A86 extérieur, bretelle de sortie Maison Alfort sur la
commune de Créteil pour des travaux d'aménagement de la ZAC de l'Echat dont reconfiguration
de la bretelle en date du 13/12/2021 ;
Vu l'arrêté n°2023-02378 du 30 juin 2023 portant prolongation des modifications des conditions
de circulation sur l'échangeur n°22 de l'autoroute A86 extérieur, bretelle de sortie Maison Alfort
sur la commune de Créteil pour des travaux d'aménagement de la ZAC de l'Echat dont
reconfiguration de la bretelle en date du 30/06/2023 ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu la demande formulée par Grand Paris Aménagement ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 4 juillet 2024 ;
Vu l'avis du commandant de la CRS autoroutière Est d'Ile-de-France du 03 juillet 2024 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental du Val-de-Marne du 4 juillet 2024 ;
Vu l'avis du directeur des routes d'Île-de-France du 3 juillet 2024 ;
Vu l'avis du maire de Créteil du 3 juillet 2024 ;
Considérant que les travaux d'aménagement de la ZAC du triangle de l'Echat nécessitent de
porter modifications des conditions de circulation sur l'échangeur N°22 de l'autoroute A86
extérieur, bretelle de sortie Maisons-Alfort sur la commune de Créteil pour des travaux
d'aménagement de la ZAC du Triangle de l'Echat dont reconfiguration de la bretelle.
Considérant la nécessité d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la
sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Considérant que les travaux sus-visés ne peuvent être réalisés que sous fermeture de la bretelle de
sortie vers Maisons-Alfort ;
Considérant qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Île-de-France ;
2 / 4DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARRÊTE :
Article 1
L'arrêté 2023-02378 est prolongé jusqu'au 23/08/2024 à 4h30. Les conditions de circulation sur
l'échangeur N°22 de l'autoroute A86 extérieur, bretelle de sortie Maisons-Alfort sur la commune
de Créteil seront prolongées comme suit :
la bretelle de sortie Maisons-Alfort sera fermée. Pour la mise en place de cette fermeture,
la voie de gauche de la sortie N°22 est neutralisée pendant toute la durée du chantier
jusqu'à la jonction avec la bretelle d'accès depuis la D1 vers Maisons-Alfort/Créteil l'Echat.

l'itinéraire de déviation est effectué par la bretelle de sortie l'Echat puis la D19b (rue de
l'Echat), une voie de déviation interne à la ZAC du Triangle de l'Echat puis la D19a (avenue
de Lattre de Tassigny).
En conséquence, la vitesse dans le collecteur N°22 est limitée à 50 km/h depuis l'A 86 extérieur et
limitée à 30 km/h depuis l'accès D1.
A rticle 2
La mise en place du balisage temporaire de chantier a été réalisée dans le cadre de l'arrêté initial.
Ce balisage sera déposé en intégralité pour une réouverture de la bretelle de sortie vers Maisons-
Alfort le 23 aôut 2024 à 4h30. Le balisage sera déposé durant les nuits des 21 et 22 août 2024.
A rticle 3
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :
AXIMUM
19 rue Louis Thebault
94 370 SUCY EN BRIE
Responsable des travaux : M. Yannick BUFFETRILLE
06.60.52.50.74
buffetrille@aximum.fr
sous maitrise d'ouvrage GRAND PARIS AMÉNAGEMENT :
11 rue Cambrais 75945 PARIS cedex 19
Contact : M. Laurent MAUMONT
Téléphone : 06 81 50 93 82
Mail : laurent.maumont@grandparisamenagement.fr
3 / 4DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation tempo raire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l'entreprise qui devra être en capacité d'intervenir dans des délais
rapides.
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'Article R. 417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis,
75732 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val de Marne, le directeur de la section des CRS autoroutière Est d'Ile-de-France, le
président du conseil départemental du Val-de-Marne, le directeur des routes d'Île-de-France, le
maire de Créteil ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

La préfète du Val de Marne
signé
Sophie THIBAULT
4 / 4DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU
VAL-DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
d'Ile-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2024- 02362 du 4 juillet 2024
Portant modification des conditions de circulation sur une section de la RD19B comprenant la rue
Victor Hugo, et la rue de l'Echat entre les bretelles de sortie de l'A86 (direction Créteil - Echat)
dans chaque sens et l'avenue du Général de Gaulle, et sur une section de l'avenue du Maréchal de
Lattre de Tassigny (RD19A) entre l'avenue du Général de Gaulle et la rue Viet, sur la commune de
Créteil, afin de réaliser la continuité des travaux dans la cadre de la première phase des travaux
d'aménagement de la ZAC du triangle de l'Echat.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2521-1, L. 2521-2, et
L. 215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L. 110-03, R. 411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L. 115-1 et R. 152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de
préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;
DiRIF/SMR/DMRNE21-23 rue Miollis – 75015 ParisTél : 06 22 98 01 41 1 / 5DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-1302 du 19 mai 2020, portant réglementation temporaire de la
circulation des véhicules sur une partie du réseau routier départemental à grande circulation ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0837 en date du 10/11/2021 portant modification des conditions de
circulation sur une section de la RD19B comprenant la rue Victor Hugo, et la rue de l'Echat entre
les bretelles de sortie de l'A86 (direction Créteil - Echat) dans chaque sens de circulation et
l'avenue du Général de Gaulle, et sur une section de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
(RD19A) entre l'avenue du Général de Gaulle et la rue Viet, sur la commune de Créteil, pour la
première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du triangle de l'Echat ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-n°2023-0636 en date du 29/06/2023 portant modification des conditions
de circulation sur une section de la RD19B comprenant la rue Victor Hugo, et la rue de l'Echat
entre les bretelles de sortie de l'A86 (direction Créteil - Echat) dans chaque sens et l'avenue du
Général de Gaulle, et sur une section de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) entre
l'avenue du Général de Gaulle et la rue Viet, sur la commune de Créteil, afin de réaliser la
continuité des travaux dans la cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC
du triangle de l'Echat ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la Transition écologique et solidaire en charge de
transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2023 et le mois de janvier
2024;
Vu la demande formulée par le Grand Paris Aménagement (GPA) ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 4 juillet 2024 ;
Vu l'avis du président du département du Val de Marne du 4 juillet 2024 ;
Vu l'avis du maire de Créteil du 3 juillet 2024 ;
Considérant que la RD19B et la RD19A, sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que la première phase des travaux de la ZAC du triangle de l'Echat nécessite de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
2 / 5DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Considérant la continuité des travaux au droit du chantier sis rue de l'Échat (RD19B) et avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE :
Article 1
A partir du 1er juillet 2024 jusqu'au 23/08/2024, les travaux d'aménagement de la ZAC du triangle
de l'Echat se poursuivent, entraînant des modifications de la circulation sur une section de la rue
de l'Echat et de la rue Victor Hugo (RD19B) entre les bretelles de sortie de l'A86 (direction Créteil
- Echat) dans chaque sens et l'avenue du Général de Gaulle, et sur une section de l'avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) entre l'avenue du Général de Gaulle et la rue Viêt, à
Créteil.
Après réouverture de la bretelle de sortie d'autoroute vers Maison Alfort, du 24/08/2024 au
31/03/2025, les travaux de la ZAC se poursuivent et nécessitent le maintien de certaines
modifications précisées à l'article 2.
Article 2
Le balisage installé et maintenu sur la RD19B et la RD19A, 24h /24h, est le suivant :
- installation de feux tricolores sur la RD19B, jusqu'au 31/03/2025 ;
- neutralisation de la voie de droite de la RD19B au droit de la rue Davy jusqu'à l'entrée du
Ministère des Armées jusqu'au 31/03/2025 ;
- installation d'une traversée piétonne gérée par feux tricolores avec « appel piéton » sur l'avenue
du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) au droit de la sortie de la voie de contournement,
maintien du cheminement des piétons aménagé et sécurisé, jusqu'au 31/03/2025 ;
- accès chantier géré par homme trafic pendant les horaires de chantier, jusqu'au 31/03/2025 ;
- mise en service d'une voie de contournement entre la RD19B et la RD19A jusqu'au 23/08/2024 ;
- neutralisation de la voie de gauche de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) entre
la rue Neuve et la rue des Bordières RD19A jusqu'au 23/08/2024.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
-AXIMUM :
19 rue Louis Thébault 94370 SUCY EN BRIE
Contact : Yannick
Téléphone : 06.60.52.50.74
3 / 5DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
-COLAS FRANCE
19 rue Louis Thébault 94370 SUCY EN BRIE
Contact : M. MOREAU Paul
Téléphone : 06.99.04.46.76
Mail : paul.moreau@colas.com
Les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes et leurs sous-traitants :
-COLAS FRANCE
19 rue Louis Thébault 94370 SUCY EN BRIE
Contact : M. MOREAU Paul
Téléphone : 06.99.04.46.76
Mail : paul.moreau@colas.com
-SATELEC :
6 avenue des Bleuets 94380 BONNEUIL SUR MARNE
Contact : M. COUDURIER Julien
Téléphone : 06.11.56.77.16
Ces travaux sont réalisés pour le compte de :
Grand Paris Aménagement
11 rue Cambrais 75945 PARIS cedex 19
Contact : M. Laurent MAUMONT
Téléphone : 06 81 50 93 82
Mail : laurent.maumont@grandparisamenagement.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement, et des transports d'Île-de-France,
Le Ponant 2, 27-29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val de Marne, le directeur de la section des CRS autoroutière Est d'Ile-de-France, le
président du conseil départemental du Val-de-Marne, l e directeur des routes d'Île-de-France, l e
maire de Créteil ;
4 / 5DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

La préfète du Val-de-Marne
signé
Sophie THIBAULT
5 / 5DRIEA/SST/DSECR21-23 rue Miollis – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD