PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-24-07-2025
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2025-07-24-00001 - 24-juil-Arrêté de composition des
représentants du Comité Local pour l'Emploi SUD 77 (1 page) Page 3
D77-2025-07-24-00002 - 24-juil-Arrêté de nomination des
représentants du Comité Local pour l'Emploi SUD 77 (4 pages) Page 5
D77-2025-07-22-00013 - ARRETE 0380 TOKPAN AGNES (2 pages) Page 10
D77-2025-07-22-00009 - ARRETE 0384 GAUTIER FREDERIC (2 pages) Page 13
D77-2025-07-22-00008 - ARRETE 0385 VALTAT EMILIE (2 pages) Page 16
D77-2025-07-22-00007 - ARRETE 0386 GRABOWSKI MARIE (2 pages) Page 19
D77-2025-07-22-00005 - ARRETE 0387 AGYAKO DAVID (2 pages) Page 22
D77-2025-07-22-00006 - ARRETE 0388 AIDI BENAMAR (2 pages) Page 25
D77-2025-07-22-00010 - ARRETE 0390 REDDAM SARA (2 pages) Page 28
D77-2025-07-22-00011 - ARRETE 0391 GODWIN OSAS (2 pages) Page 31
D77-2025-07-22-00004 - ARRETE 0392 SELMANE LINDA (2 pages) Page 34
D77-2025-07-22-00012 - ARRETE 0393 LENHO TORRES GONCALVES
FILOMENA (2 pages) Page 37
D77-2025-07-24-00003 - ARRETE 0394 LY JACKELINE (2 pages) Page 40
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES / Division des Ressources
Humaines
D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens
77 au 16 06 2025 publication IDF (77) (19 pages) Page 43
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-07-24-00001
24-juil-Arrêté de composition des représentants
du Comité Local pour l'Emploi SUD 77
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00001 - 24-juil-Arrêté de composition
des représentants du Comité Local pour l'Emploi SUD 77 3
EM Direction départementaleDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-Marne :Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté DDETS n°2025-DDETS-PLE-195portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 nommant M. Pierre ORY,préfet de Seine-et-Marne,VU l'arrêté n°2025-DDETS-PLE-119 portant définition des limites géographiques des comités locauxpour l'emploi du département de Seine-et-Marne ;VU l'instruction n° DGEFP/DAT/2024/92 en date du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pourl'emploi ; ARRÊTEArticle premier : nomination au sein du comité local pour l'emploiLe comité local pour l'emploi SUD 77 comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux '6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, 12 membres répartis de la façon suivante:1) Deux représentants de l'Etat, disposant chacun de 8 voix, soit un total de 16 voix ;2) Un représentant du Conseil régional, disposant d'un total de 4 voix ;3) Un représentant du Conseil départemental, disposant d'un total de 4 voix;4) Cinq représentants de chacun des établissements publics de coopération intercommunaledotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code généraldes collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local, disposant de chacun de 1voix, soit un total de 5 voix;5) Trois représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés àl'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant chacun de 1voix, soit Un total de 3 voix.Article 2 : exécution du présent arrêtéLe secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de Seine — et - Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine - et - Marne.'
2 4 JUIL. 2025
Pierré ORY
1/7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00001 - 24-juil-Arrêté de composition
des représentants du Comité Local pour l'Emploi SUD 77 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-07-24-00002
24-juil-Arrêté de nomination des représentants
du Comité Local pour l'Emploi SUD 77
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00002 - 24-juil-Arrêté de nomination
des représentants du Comité Local pour l'Emploi SUD 77 5
| | . Direction départementale£ de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté DDETS n°2025-DDETS-PLE-196portant nomination au sein du comité local pour l'emploi Sud 77
VU le code des-relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 nommant M. Pierre ORY,préfet de Seine-et-Marne,VU l'arrêté n°2025-DDETS-PLE-119 portant définition des limites géographiques des comités locauxpour l'emploi du département de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-DDETS-PLE-195 portant composition et répartition des voix au sein ducomité local pour l'emploi ;VU l'instruction n° DGEFP/DAT/2024/92 en date du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pourl'emploi ; ARRÊTEArticle premier : nomination au sein du comité local pour l'emploiLe comité local pour l'emploi « SUD 77 » est présidé conjointement par :+ Monsieur le Sous-préfet de Fontainebleau, ou son représentant ;e Madame Valérie LACROUTE, représentante de la Communauté de commune du Pays deNemours ; |e Monsieur Jean-Marie ALBOUY, représentant de la Communauté de commune du Pays deMontereau.Sont nommés membres du comité local pour l'emploi SUD 77:1° En qualité de représentants de l'Etat :- Le directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou sonreprésentant ;- Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.
1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00002 - 24-juil-Arrêté de nomination
des représentants du Comité Local pour l'Emploi SUD 77 6
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil départemental :- Mme Béatrice RUCHETON, titulaire ;- M.Pascal GOUHOURY, suppléant ;b) Sur proposition de l'association des maires du département :- M. Bruno LANDAIS, Maire de Saint-Pierre-lés-Nemours, titulaire ;©) Sur proposition des présidents des EPCI concernés :- Communauté de Communes Pays de MontereauMme Catherine LESSINGER, Vice-Présidente, titulaire ;- Communauté de Communes Moret - Seine et LoingM. Philippe DESVIGNES, Maire de Flagy, titulaire ;Mme Laurence KLEIN, Maire de Villemaréchal, suppléante ;- Communauté de Communes Gatinais - Val de LoingM. Jean-Michel CAPELLE, Vice-Président, titulaire ;Mme Rose-Marie LIONNET, Vice-Présidente, suppléante ;- Communauté de Communes Pays de NemoursM. Claude JAMET, Vice-Président, titulaire ;- Communauté de Communes Pays de FontainebleauM. Christophe BAGUET, Vice-Président, titulaire ;Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN, Conseillère communautaire, suppléante.3° En qualité de représentants des autres membres permanents du réseau pour l'emploi :- Ladirectrice départementale de l'opérateur France Travail ou son représentant ;- Les présidents des missions locales du territoires ou leurs représentants ;- La présidente de CAP EMPLOI ou sa représentante.Article 2 : durée des mandatsChacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3 : recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Seine - et— Marne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00002 - 24-juil-Arrêté de nomination
des représentants du Comité Local pour l'Emploi SUD 77 7
Article 4 : exécution du présent arrêtéLe secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de Seine — et - Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine — et - Marne.
Melun, le 24 JUIL. 2025
3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00002 - 24-juil-Arrêté de nomination
des représentants du Comité Local pour l'Emploi SUD 77 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00002 - 24-juil-Arrêté de nomination
des représentants du Comité Local pour l'Emploi SUD 77 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-07-22-00013
ARRETE 0380 TOKPAN AGNES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00013 - ARRETE 0380 TOKPAN AGNES 10
Direction départementaleE i de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalité —Fraternité
DDETS77/25/0380Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP945358364Vu le code du travail ét notamment les articies L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5:Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AT SERVICES, 23 RUE ALBERT SCHWEITZER77470 TRILPORT, le 09/07/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 09/07/25 par Mme. TOKPAN AGNES en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme AT SERVICES dont l'établissement principal est situé 23 RUE ALBERT SCHWEITZER 77470TRILPORT et enregistré sous le N° SAP945358364 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable] -Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00013 - ARRETE 0380 TOKPAN AGNES 11
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 22/07/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00013 - ARRETE 0380 TOKPAN AGNES 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-07-22-00009
ARRETE 0384 GAUTIER FREDERIC
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00009 - ARRETE 0384 GAUTIER
FREDERIC 13
Direction départementale| H de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0384Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne" enregistré sous le N° SAP843344268Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FRED VOUS Z, 5 SENTIER DES HALLIERS77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES, le 16/07/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 16/07/25 par M. GAUTIER FREDERIC en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme FRED VOUS Z dont l'établissement principal est situé 5 SENTIER DES HALLIERS 77860COUILLY-PONT-AUX-DAMES et enregistré sous le N° SAP843344268 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrènt droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale,Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00009 - ARRETE 0384 GAUTIER
FREDERIC 14
département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 22/07/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00009 - ARRETE 0384 GAUTIER
FREDERIC 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-07-22-00008
ARRETE 0385 VALTAT EMILIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00008 - ARRETE 0385 VALTAT EMILIE 16
Direction départementale| wa de l'empioi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0385Récépissé de déclaration.d'un organisme de services à la personne_ enregistré sous le N° SAP988917555Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EMILIE VALTAT, 1 ROUTE DE MOCPOIX77570 CHATEAU-LANDON, le 16/07/25 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 16/07/25 par Mme. VALTAT EMILIE en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme EMILIE VALTAT dont l'établissement principal est situé 1 ROUTE DE MOCPOIX 77570CHATEAU-LANDON et enregistré sous le N° SAP988917555 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00008 - ARRETE 0385 VALTAT EMILIE 17
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous- direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 22/07/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00008 - ARRETE 0385 VALTAT EMILIE 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-07-22-00007
ARRETE 0386 GRABOWSKI MARIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00007 - ARRETE 0386 GRABOWSKI
MARIE 19
Direction départementale= ; de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0386Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP928252188Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme marie grabowski, 45 RUE DES 2 JUMEAUX77410 CHARMENTRAY, le 16/07/25 :
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 16/07/25 par Mme. GRABOWSKI MARIE en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme marie grabowski dont l'établissement principal est situé 45 RUE DES 2 JUMEAUX 77410CHARMENTRAY et enregistré sous le N° SAP928252188 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Garde d'enfants de plus de 3ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans lé ou. lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des families, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00007 - ARRETE 0386 GRABOWSKI
MARIE 20
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 22/07/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00007 - ARRETE 0386 GRABOWSKI
MARIE 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-07-22-00005
ARRETE 0387 AGYAKO DAVID
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00005 - ARRETE 0387 AGYAKO DAVID 22
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalité —Fraternité
DDETS77/25/0387Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP988630406Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KASH, 1 RUE LIEUSAINT 77380 COMBS-LA-VILLE, le 16/07/25 :
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 16/07/25 par M. Agyarko David Kwaku en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme KASH dont l'établissement principal est situé 1 RUE LIEUSAINT 77380 COMBS-LA-VILLEet enregistré sous le N° SAP988630406 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lesPersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de ia déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00005 - ARRETE 0387 AGYAKO DAVID 23
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 22/07/2025
à]gation, Le chef de Pôle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00005 - ARRETE 0387 AGYAKO DAVID 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-07-22-00006
ARRETE 0388 AIDI BENAMAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00006 - ARRETE 0388 AIDI BENAMAR 25
Direction départementale| Bi | de l'emploi, du travailp RE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0388Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944841352Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AIDI SERVICES, 21 Rue Saint liesne 77000Melun, le 16/07/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 16/07/25 par M. AIDI Benamar khier eddine en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme AIDI SERVICES dont l'établissement principal est situé 21 Rue Saint liesne 77000 Melun etenregistré sous le N° SAP944841352 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00006 - ARRETE 0388 AIDI BENAMAR 26
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 22/07/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôle:
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00006 - ARRETE 0388 AIDI BENAMAR 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-07-22-00010
ARRETE 0390 REDDAM SARA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00010 - ARRETE 0390 REDDAM SARA 28
Direction départementalez= de l'emploi, du travailp RE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0390Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989119185Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme REDDAM SERVICES, 9 RUE DES PALOMBES77340 PONTAULT-COMBAULT, le 17/07/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personné a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 17/07/25 par Mme. REDDAM SARA en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme REDDAM SERVICES dont l'établissement principal est situé 9 RUE DES PALOMBES 77340PONTAULT-COMBAULT et enregistré sous le N° SAP989119185 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00010 - ARRETE 0390 REDDAM SARA 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recour$ gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 22/07/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00010 - ARRETE 0390 REDDAM SARA 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-07-22-00011
ARRETE 0391 GODWIN OSAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00011 - ARRETE 0391 GODWIN OSAS 31
Direction départementale| = | | de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0391Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988482634Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5:Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme INAS MEILLEURS SERVICES, 3 AVENUE DUMARECHAL JUIN 77000 MELUN, le 17/07/25 :Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 17/07/25 par Mme. GODWIN OSAS en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme INAS MEILLEURS SERVICES dont l'établissement principal est situé 3 AVENUE DUMARECHAL JUIN 77000 MELUN et enregistré sous le N° SAP988482634 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)*_ Garde d'enfants de plus de 3ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale,Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action. sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00011 - ARRETE 0391 GODWIN OSAS 32
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 22/07/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00011 - ARRETE 0391 GODWIN OSAS 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-07-22-00004
ARRETE 0392 SELMANE LINDA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00004 - ARRETE 0392 SELMANE LINDA 34
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0392Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989110580Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Linda Selmane, 61 BOULEVARD DUDOCTEUR LORIMY 77120 COULOMMIERS, le 17/07/25 :
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 17/07/25 par Mme. SELMANE LINDA en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme Linda Selmane dont l'établissement principal est situé 61 BOULEVARD DU DOCTEURLORIMY 77120 COULOMMIERS et enregistré sous le N° SAP989110580 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) —+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ©+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) .+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) _+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]
4Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00004 - ARRETE 0392 SELMANE LINDA 35
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présént récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 3.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 22/07/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôlelogemenfiet emploi,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00004 - ARRETE 0392 SELMANE LINDA 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-07-22-00012
ARRETE 0393 LENHO TORRES GONCALVES
FILOMENA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00012 - ARRETE 0393 LENHO
TORRES GONCALVES FILOMENA 37
Direction départementale| 2 LL. de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0393Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP989153366Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; .Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Filo menage, 52 AVENUE PASCAL 77500CHELLES, le 17/07/25 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services 4 la personne a été déposée auprés du service instructeurde Seine et Marne , le 17/07/25 par Mme. LENHO TORRES GONCALVES FILOMENA en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme Filo menage dont l'établissement principal est situé 52 AVENUEPASCAL 77500 CHELLES et enregistré sous le N° SAP989153366 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a'préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00012 - ARRETE 0393 LENHO
TORRES GONCALVES FILOMENA 38
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
——
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-22-00012 - ARRETE 0393 LENHO
TORRES GONCALVES FILOMENA 39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-07-24-00003
ARRETE 0394 LY JACKELINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00003 - ARRETE 0394 LY JACKELINE 40
Direction départementaleEE | de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
DDETS77/25/0394Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP917618043Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LY JACKELINE , 40 RUE DES BONS ENFANTS77090 COLLEGIEN, le 18/07/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 18/07/25 par Mme. LY JACKELINE en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme LY JACKELINE dont l'établissement principal est situé 40 RUE DES BONS ENFANTS77090 COLLEGIEN et enregistré sous le N° SAP917618043 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou: le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00003 - ARRETE 0394 LY JACKELINE 41
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 24/07/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-07-24-00003 - ARRETE 0394 LY JACKELINE 42
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D77-2025-07-23-00001
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens
77 au 16 06 2025 publication IDF (77)
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 43
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
PUBLIQUES
ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
PÔLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES
10, rue du Centre
93464 Noisy-le-Grand CEDEX
Noisy-le-Grand, le 23 juillet 2025
Abroge la décision du 12 février publiée dans le RAA N°D77-17-02-2025
Décision ENFIP de délégation de signature du directeur de l'École nationale des Finances
publiques
--------------------------------------
L'administrateur de l'État , directeur de l'École nationale des Finances publiques,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services
à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 23 novembre 2020 portant détachement et nomination de M. Yannick GIRAULT
en qualité de directeur de l'École nationale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé
« École nationale des Finances publiques » .
Décide :
Article 1 – Délégation générale de signature pour signer tous les actes ou documents relatifs aux
attributions de leur pôle, de leur service ou de leurs missions, avec faculté pour chacun d'eux
d'agir séparément et sur sa seule signature, est donnée à :
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt 1
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 44
Tossim ASSIH Administrateur de l'État Directeur du Pôle pilotage et des ressources
Laurence PEROT Administratrice de l'État Directrice du Pôle recrutement et attractivité
Céline SAGE Administratrice de l'État Directrice du Pôle formation
Stéphanie DANIEL Administratrice de l'État Adjointe à la Directrice du Pôle formation
Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division, service ou assimilé, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation du mandat ainsi conféré, est donnée à :
Aurélie MEILHOU Administratrice des
finances publiques
adjointe
- Responsable de la division du pilotage et
organisation du pôle formation ;
- pilotage des centres interrégionaux de formation
(CIF) et leurs antennes (ACIF) - voir annexe 2.
Caroline
BRILLENMEYER
Administratrice des
finances publiques
adjointe
Responsable de la division des concours du pôle du
recrutement et attractivité
Samuel CHAUMONT Administrateur des
finances publiques
adjoint
Responsable de la division des préparations du pôle
de recrutement et attractivité
Olivier VERCHEL Inspecteur principal des
finances publiques
Responsable de la division Enseignements Fiscalité du
pôle formation
Christine PEYRE Administratrice des
finances publiques
adjointe
Responsable de la division Enseignements GP et
Transverses du pôle formation
Dominique COPIN-
PERRIAU
Administratrice des
finances publiques
adjointe
Responsable de la division outils numériques et
pédagogiques du pôle formation
Sandra-Jeanne LARA-
GOLLIOT
Administratrice des
finances publiques
adjointe
Adjointe au directeur du Pôle pilotage et ressources
et responsable de la division budget et supports
Catherine FERRER Inspectrice divisionnaire Cheffe du service Attractivité et accueil des candidats
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'ENFiP, la d élégation spéciale
de signature s'organise comme suit :
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt 2
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 45
- En matière de marchés :
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentés à ma signature ou à celle de M. Tossim
ASSIH, les marchés supérieurs à 125 000€ HT.
Les marchés supérieurs à 20 000€ HT et < ou égaux à 125 000€ HT peuvent être signés par la
Responsable de la division du budget, supports, ou par un membre de l'équipe des directeurs.
- En matière de dépenses et de recettes :
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentés à ma signature ou à celle de Tossim ASSIH, ,
les décisions de dépenses dont le montant est supérieur à 125 000 € HT.
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont réservés à ma signature quel qu'en soit le montant :
* les contrats relevant de la programmation immobilière ;
* en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné ;
* les ordres de réquisition du comptable public ;
* les décisions de passer outre.
Les porteurs de carte achat sont autorisés à effectuer les achats exclusivement dans le cadre du
circuit interne de décision retenu respectivement au siège ou dans chaque établissement.
Les décisions de dépenses inférieures ou égales à 20 000 € HT sont décidées dans le cadre du
circuit interne des dépenses retenu, respectivement par le siège ou de façon autonome, dans
chaque établissement.
Article 4 - Délégation de signature en matière de personnel :
Délégation de signature est donnée pour signer les actes administratifs et comptables en
matière de personnel et de stagiaires ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou
d'indemnités, aux personnes désignées et dans les limites précisées pour chacune d'elles dans
les tableaux renseignés en annexe 1.
Article 5 - Délégation de signature dans les établissements de l'ENFiP situés à Noisy-le-Grand (93)
et à Noisiel (77) :
Les directeurs énumérés dans le tableau ci-après assurent, sous mon autorité, la direction des
établissements à la tête desquels ils ont été nommés.
À ce titre, délégation de signature leur est donnée ainsi qu'aux personnes recensées dans les
tableaux en annexe 1, à l'effet de signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, dans les limites mentionnées dans les tableaux ci-dessous.
Les seuils prévus à l'article 3 valent également pour les établissements.
Article 6 - La présente décision prend effet à compter du 16 juin 2025. Elle sera publiée aux
recueils des actes administratifs de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne.
Le Directeur de l'ENFIP,
Yannick GIRAULT
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt 3
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 46
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Mission
rattachée
au n° 1
Cabinet
communication
Anne GUILLEMANT Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques
Communication tous actes de la mission
Carte d'achat
Nicolas NIVEAU Inspecteur des Finances
publiques
Communication tous actes de la mission
Carte d'achat
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 47
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
pilotage et des
ressources
Tossim ASSIH Administrateur de l'État Directeur du pôle
pilotage et des
ressources
tous actes du pôle du pilotage et des ressources ;
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
et des stagiaires ;
tous actes en matière de marchés, de prévision et
d'exécution du budget de l'ENFiP ;
tous actes de la division budget, supports, stratégie ;
tous actes en matière de marchés, de prévision et
d'exécution du budget de l'ENFiP et notamment:
- recevoir les crédits des programmes suivants :
* 156 : gestion fiscale et financière de l'État et du
secteur public local
* 723 : opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'état
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement
Sandra-Jeanne LARA-
GOLLIOT
Administratrice des
finances publiques
adjointe
Adjointe du Directeur
du pôle pilotage et des
ressources
En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Tossim ASSIH
et de Marie-France BELVO, mise en œuvre de tous actes de
la division
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 48
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Division
RH Marie-France BELVO Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
Responsable de la
division RH
En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Tossim ASSIH,
mise en œuvre de tous actes de la division
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Frédéric LE GUILLOU Inspecteur des Finances
publiques
Adjoint à la
responsable de la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Cyril ESCOUBET Inspecteur des Finances
publiques
Adjoint à la
responsable de la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Dominique BARIÈRE Contrôleur principal des
finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Thomas BRICE Contrôleur des finances
publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 49
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Véronique HERVET Contrôleuse principale des
finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Séverine PIGET Contrôleuse des finances
publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Laurence PERRIN Contrôleuse principale des
finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Amaury GRIMOIN Contrôleur principal des
finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 50
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
pilotage et
des
ressources
Division budget,
supports
Sandra-Jeanne LARA-
GOLLIOT
Administratrice des
finances publiques
adjointe
Adjointe au directeur du
Pôle pilotage et
ressources et
responsable de la
division budget et
supports
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tossim ASSIH,
tous actes de la division
tous actes en matière de marchés, de prévision et
d'exécution du budget de l'ENFiP et notamment:
- recevoir les crédits des programmes suivants :
o 156 : gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local
o 723 : opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'état
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement.
- valider les frais de déplacements
Anissa KHALDI Inspectrice des Finances
publiques
responsable budgétaire
chargé d'analyse
budgétaire ; pilote des
crédits de paiement ;
approvisionneur-
réceptionneur
en cas d'absence ou d'empêchement de Sandra-Jeanne
LARA-GOLLIOT,
mise en œuvre, de tous actes de prévision et d'exécution
du budget de l'ENFiP et notamment
- recevoir les crédits des programmes suivants :
o 156 : gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local
o 723 : opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'État
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement.
- valider les frais de déplacements
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 51
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
pilotage et
des
ressources
Florence LAUNAY Inspectrice des Finances
publiques
responsable budgétaire
chargée d'analyse
budgétaire ; pilote des
crédits de paiement ;
approvisionneur-
réceptionneur
en cas d'absence ou d'empêchement de Sandra-Jeanne
LARA-GOLLIOT,
mise en œuvre, de tous actes de prévision et d'exécution
du budget de l'ENFiP et notamment
- recevoir les crédits des programmes suivants :
o 156 : gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local
o 723 : opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'État
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement.
- valider les frais de déplacements
Frédéric MENEZ Inspecteur des Finances
publiques
responsable budgétaire
chargé d'analyse
budgétaire; pilote des
crédits de paiement ;
approvisionneur-
réceptionneur
en cas d'absence ou d'empêchement de Sandra-Jeanne
LARA-GOLLIOT.
mise en œuvre, de tous actes de prévision et d'exécution
du budget de l'ENFiP et notamment
- recevoir les crédits des programmes suivants :
o 156 : gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local
o 723 : opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'état
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement.
Alain BRICE Contrôleur principal des
Finances publiques
- approvisionneur-
réceptionneur
- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et
constatation du service fait au sein de l'ENFiP
- validation des frais de déplacements
Carole FOURRÉE Contrôleuse principale des
Finances publiques
- approvisionneur-
réceptionneur ;
- porteur de carte d'achat
- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et
constatation du service fait au sein de l'ENFiP
- achats par carte
- validation des frais de déplacements
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 52
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Christophe AUBARD Contrôleur principal des
Finances publiques
- gestionnaire fonction
supports
- porteur de carte
d'achat
Tous les actes de gestion relatifs au matériel
informatique, au parc automobile et du site Intranet de
l'ENFiP
achats par carte
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
pilotage et des
ressources
Division
Risques et
audit /
Simplifications
/ Démarche
stratégique
Florence DESHAYES Inspectrice divisionnaire
hors classe des Finances
publiques
Responsable de la
Mission Risques/
Audit/Simplifications /
Démarche stratégique
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tossim ASSIH,
tous actes de la division
Risques / Audit
Simplifications
Démarche stratégique
Laurence BOTTIN Inspectrice des Finances
publiques
Adjointe à la
responsable de la
division
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence
DESHAYES, mise en œuvre de tous actes de gestion de la
division
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 53
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
recrutement et
attractivité
Direction des
concours
Laurence PÉROT Administratrice de l'État Directrice du pôle
recrutement et
attractivité
tous actes du pôle du recrutement et attractivité ;
marchés relatifs au pôle du recrutement < ou égal à 125 000
€HT
Division des
concours
Caroline BRILLENMEYER Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Responsable de
Division
tous actes de la division
Delphine DAMAR Inspectrice principale des
Finances publiques
adjointe à la
Responsable de
division
tous actes de la division
Pascal SAINT-ANDRE Inspecteur principal des
finances publiques
adjoint à la
Responsable de
division
tous actes de la division
Service
Attractivité et
accueil des
candidats
Catherine FERRER Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
adjointe à la
Responsable de
division
tous actes du service attractivité
Division des
préparations
Samuel CHAUMONT Administrateur des
Finances publiques
adjoint
Responsable de
division
tous actes de la division
Stéphanie DEGOUEY Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
adjointe au
Responsable de
division
tous actes de la division
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 54
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle
Formation
Direction Céline SAGE Administratrice de l'État Directrice du pôle
formation
tous actes du pôle formation
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
marchés relatifs au pôle formation < ou égal à 125 000€ HT
Direction de
l'offre de
formation
(DOF)
Stéphanie DANIEL Administratrice de l'État Adjointe à la
Directrice du pôle
formation
tous actes du pôle formation
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
Direction de
l'organisation,
animation et
outils (DIV
ORGA)
Poste vacant Administrateur de l'État Adjoint à la
Directrice du pôle
formation
tous actes du pôle formation
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
DOF :Pilotage de
l'offre de
formation et de la
cohérence
pédagogique
Marie-Hélène
BARADAT
Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
Responsable du secteur tous actes de la cellule
DOF : Division
Métiers de la
fiscalité
Olivier VERCHEL Inspecteur principal des
Finances publiques
Responsable de la
division
enseignements
Fiscalité
tous actes de la division
Maximilien TEXIER Inspecteur principal des
Finances publiques
Responsable du secteur tous actes de la cellule
François GOISLARD
à compter du 1er juin
2025
Inspecteur principal des
Finances publiques
Responsable du secteur tous actes de la cellule
DOF : Division
Métiers de la
Christine PEYRE Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Responsable de la
division enseignements
GP et Transverse
tous actes de la division
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 55
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
gestion publique et
du transverse
Laëtitia DA LAPA Inspectrice principale des
Finances publiques
Responsable du secteur tous actes de la cellule
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 56
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle
formation
DIVORGA :
Division outils
numériques et
pédagogiques
(DONP)
Dominique COPIN-
PERRIAU
Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Responsable de la
division outils
numériques et
pédagogiques
tous actes de la division
Christine SIBOTTIER Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
Responsable du
secteur
tous actes de la cellule
Stéphane DE ROVERE Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques
Responsable du secteur Tous actes de la cellule
DIVORGA :
Division Pilotage et
organisation
Aurélie MEILHOU Administratrice des
Finances publiques adjointe
Responsable de la
division du pilotage et
organisation du Pôle
formation
tous actes de la division
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
Jonathan HECEK Inspecteur principal des
Finances publiques
Responsable du
secteur
tous actes de la cellule
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
Christel MASUET Inspectrice principale des
Finances publiques
Responsable du
secteur
tous actes de la cellule
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 57
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation,
Établissement de NOISY-
LE-GRAND MONTAIGNE
Isabelle GIRAUD-LE-
POTTIER
Administratrice de l'État Directrice de l'établissement - tous actes relatifs à la gestion administrative de
l'établissement, des personnels et des stagiaires.
- décisions de dépenses de l'établissement d'un
montant < 20 000€ HT
Léa INZOUDINE Inspectrice principale
des finances publiques
adjointe à la Directrice de
l'établissement, directrice des
scolarités
- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'établissement.
Pierre ANDRIEUX Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques
chef du service ressources et
logistique ; approvisionneur -
réceptionneur ;
porteur de la carte achat
Frais changement résidence
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'Enfip
- expression des besoins d'achats de L'Enfip et
constatation du service fait au sein de l'Enfip
- achats par carte
- validation des frais changement résidence
Latifa MARHYOUM Inspectrice des Finances
publiques
membre de l'équipe RH et
formation professionnelle ;
porteur de carte d'achat
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'Enfip
- achats par carte
- validation des frais de déplacements
Véronique RICARD Contrôleuse des
Finances publiques gestionnaire frais déplacements
- validation des frais de déplacements
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'Enfip
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
Fabien PRUDENT
Agent administratif
des Finances publiques
gestionnaire frais déplacements - validation des frais de déplacements
Adrien FERNANDEZ Agent administratif des
Finances publiques
gestionnaire frais déplacements - validation des frais de déplacements
Françoise KORNER Contrôleuse principale
des Finances publiques
membre de l'équipe budget - tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'ENFiP
- expression des besoins d'achats de L'ENFiP
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 58
Annexe 1

Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Établissement de
NOISIEL Céline CARTIER Administratrice de
l'État
Directrice de l'établissement - tous actes relatifs à la gestion administrative de
l'établissement, des personnels et des stagiaires;
- décisions de dépenses de l'établissement d'un montant
< 20 000€ HT ;
Frédéric RIGAUX Administrateur des
Finances publiques
adjoint
adjoint de la Directrice de
l'établissement
- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Amandine DAUPTAIN Inspectrice principale
des finances publiques
responsable pédagogique - reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Estelle VALMORIN-
JEANNE-ROSE
Inspectrice principale
des finances publiques
responsable pédagogique - reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Stéphane BESILLAT Inspecteur divisionnaire
des finances publiques
responsable pédagogique - reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Benoît DARNAJOUX Inspecteur principal des
finances publiques
responsable pédagogique - reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Armelle PARENT Inspectrice divisionnaire
des finances publiques
responsable de la division
administrative
- reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
- achats par carte
-
TAUZIN Vincent à
compter du 01/07/2025
Inspecteur divisionnaire
hors classe des finances
publiques
responsable des activités
périscolaires
- tous actes liés aux activités périscolaires
Mario PIRES Inspecteur des finances
publiques
chef du service ressources
humaines
frais de changement de résidence
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'ENFiP
- validation des frais de changement de résidence
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 59
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Établissement de
NOISIEL Arnaud CRASSON Inspecteur des Finances
publiques
chef du service budget et
logistique ;
porteur de carte d'achat
- reçoit les mêmes pouvoirs en matière de dépenses ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER et Mme Armelle
PARENT
- gestionnaire du Budget approvisionneur-réceptionneur du
service fait au sein de l'ENFiP
- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et constatation
du service fait au sein de l'ENFiP
- achats par carte
Stéphanie GAJEWSKI Contrôleuse des
Finances publiques
gestionnaire des frais de
déplacements
- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et constatation
du service fait au sein de l'ENFiP
- validation des frais de déplacements
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de l'ENFiP
Audrey NAKBI Contrôleuse des
Finances publiques
gestionnaire des frais de
déplacements
- validation des frais de déplacements
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de l'ENFiP
Yannick CHOCHON Agent technique
principal des Finances
publiques
porteur de carte d'achat - achats par carte
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 60
Annexe 2
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Centre interrégional de
formation BORDEAUX
Bertrand BLOQUET Inspecteur principal des
Finances publiques
responsable du CIF et des
ACIF du ressort
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et les ACIF de
Limoges et de Poitiers.
Centre interrégional de
formation LILLE
Estelle DUREUX Inspectrice principale des
Finances publiques
responsable du CIF et des
ACIF du ressort
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et les ACIF d'
Amiens de Rouen et Caen.
Centre interrégional de
formation LYON
Bénédicte
LEMPEREUR
Inspectrice principale des
Finances publiques
responsable du CIF et de
l'ACIF du ressort
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et l'ACIF de Dijon
et Clermont-Ferrand et Besançon.
Centre interrégional de
formation MARSEILLE
Arnaud MONTAGNE Inspecteur principal des
Finances publiques
responsable du CIF et de
l'ACIF du ressort
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et l'ACIF Océan
Indien et Antilles-Guyane.
Gwenaëlle JAFFRO Inspectrice des Finances
publiques
responsable locale de l'ACiF
du ressort Antilles Guyane
Gestion des collaborateurs ; des états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans l'ACIF Antilles-Guyane.
Céline MILLET-
GREBOVAL
Inspectrice des Finances
publiques
responsable locale de l'ACIF
du ressort Océan Indien
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans l'ACIF Océan Indien.
Centre interrégional de
formation NANCY
Naura TANOUGAST
Par intérim jusqu'au
31/08/2025
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable par interim du
CIF et des ACIF du ressort
jusqu'au 31/08/2025
Gestion des collaborateurs du CIF et des ACIF de Châlons-en-
Champagne et de Strasbourg.
Antenne du centre
interrégional de formation de
Strasbourg
Nicolas FAIVRE par
intérim jusqu 'au
31/08/2025
Inspecteur des Finances
publiques
Responsable par intérim des
états liquidatifs jusqu 'au
31/08/2025
Gestion des états liquidatifs de rémunération ou indemnités des
personnels intervenant dans le CIF et les ACIF de Châlons en
Champagne, de Strasbourg.
Centre interrégional de
formation NOISY-LE-
GRAND
Valérie LE BARS Administratrice des
Finances publiques
adjointe
responsable du CIF Gestion des collaborateur s; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF.
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 61
Annexe 2
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Centre interrégional de
formation RENNES
Cécile THIBAULT Inspectrice principale des
Finances publiques
responsable du CIF et des
ACIF du ressort
gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et les ACIF de
Nantes et d'Orléans.
Centre interrégional de
formation TOULOUSE
François CONTE Inspecteur principal des
Finances publiques
responsable du CIF de
Toulouse et de l'ACIF du
ressort
gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et l'ACIF de
Montpellier
ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16_06_2025_publication_IDF (77).odt
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - D77-2025-07-23-00001 - ENFIP-PPR-28-2025 DS direction et ets franciliens 77 au 16 06
2025 publication IDF (77) 62