PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-301
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2024-08-01-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation
et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité Régionale d'Appui
et de Contrôle chargée de la lutte contre le Travail Illégal à la
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
Martinique modifié au 1er aôut 2024 (3 pages) Page 3
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2024-08-01-00001
Arrêté relatif à la localisation, la délimitation et
l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité
Régionale d'Appui et de Contrôle chargée de la
lutte contre le Travail Illégal à la Direction de
l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de Martinique modifié au 1er aôut
2024
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-01-00001 - Arrêté relatif à la localisation, la délimitation
et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité Régionale d'Appui et de Contrôle chargée de la lutte contre le Travail Illégal à la
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Martinique modifié au 1er aôut 2024
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MINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTE ;ET DES SOLIDARITÉSLibertéE galitéFratersité
Pôle TravailUnité Régionale d'Appuiet de Contrôle chargée de la lutte contrele Travail lllégal de la Martinique
Direction de l'économie, de I'emploi,du travail et des solidaritésde Martinique
ARRETE N°
RELATIF A LA LOCALISATION, LA DELIMITATION ET L''AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLEDANS L'UNITE REGIONALE D'APPUI ET DE CONTROLE CHARGEE DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGALDE LA DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Le Directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de Martinique,
VU le Code du Travail, notamment ses articles R 8122-1 à R 8122-5 et R 8122-8 et R 8122-9 ;VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'Inspection du Travail ;VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansles départements et les régions d'OUTRE-MER, à MAYOTTE et à SAINT-PIERRE et MIQUELON ;VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du Système d'Inspection du Travail ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travailet des solidarités et des directions départementales de I'emploi du travail des solidarités et de la protectiondes populations ;VU l'arrété du Ministère du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social du 18octobre 2019 portant création et répartition des Unités de Contrôle de I'Inspection du Travail ;VU l'arrété du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS en qualité de Directeur del'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique à compter du 1er juillet 2023 ;
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et l'affectation des agents de contrôle dans l'Unité Régionale d'Appui et de Contrôle chargée de la lutte contre le Travail Illégal à la
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DECIDE
Article 1:En application des dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2019, la Martinique est composée de deux Unités deContrôle dont une Unité Régionale "Lutte contre le Travail Illégal".La présente décision concerne l'Unité Régionale d'Appui et de Contrôle chargée de la lutte contre le travailillégal.Les agents du corps de l'inspection du travail dont les noms suivent interviennent dans les actions d'inspectiondu travail relevant de la compétence de l'Unité Régionale d'Appui et de Contrôle chargée de la lutte contre leTravail lllégal de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique :> Responsable de l'Unité de contrôle- Madame Souad BEN SALEM, Inspectrice du Travail.A ce titre elle assure l'animation, l'encadrement du service et assure toutes les missions d'un agentde contrôle.
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> Agents de contrôle- Monsieur Rodolphe NOMEL, Inspecteur du Travail.- Madame Lola CELADA, Inspectrice du travail.
Article 2 :Les agents de I'Unité Régionale d'appui et de contrôle chargés de la lutte contre le Travail Illégal sont placéssous l'autorité du chef de pôle travail, de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde Martinique.
Article 3 :Les agents de l'Unité Régionale d'appui et de contrôle chargés de la lutte contre le Travail Illégal exercent leursmissions sur la totalité du territoire de la Martinique et dans tous les secteurs d'activité dans les conditionsprévues aux articles L 8112-1 et suivants du code du travail.
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Article 4 :La présente décision abroge l'arrêté R02-2024-013 publié le 15 janvier 2024 et entre en vigueur à compter desa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 :Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 1°* aout 2024
Pourle préfet et par délégationLe Directeur de là direction de l'économie, de I'emploi,<du.ttayail et des solidarités
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