LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-203
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-11-19-00002 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE
LOGISTIQUE ET ACTIVITÉS HOTELIERES, SPÉCIALITÉ BLANCHISSERIE
ET LINGE (3 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-11-19-00001 - Arrêté n° DT-24-0683 autorisant des battues
administratives de décantonnement de sangliers sur la commune
d'Unieux (3 pages) Page 7
42-2024-11-18-00002 - Arrêté n° DT-24-0688 portant désignation des
communes classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts
dans le département de la Loire (3 pages) Page 11
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-11-15-00008 - ARRÊTÉ N° DS 2024-2322 PORTANT
ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU MONTPELLIER
HERAULT SC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION
D'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 23 NOVEMBRE 2024
OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU
MONTPELLIER HERAULT SC (4 pages) Page 15
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2024-11-19-00003 - Arrêté n° HAI-16-2024-42 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des
demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le
département de la Loire (2 pages) Page 20
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-11-14-00004 - Arrêté autorisant le rallye des noix les 22 et 23
novembre 2024 (7 pages) Page 23
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2024-11-15-00007 - Arrêté SPR n° 87/2024 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire : PFG- SERVICES
FUNERAIRES. (3 pages) Page 31
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-11-19-00002
DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN
HOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET
ACTIVITÉS HOTELIERES, SPÉCIALITÉ
BLANCHISSERIE ET LINGE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-19-00002 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET ACTIVITÉS HOTELIERES, SPÉCIALITÉ BLANCHISSERIE
ET LINGE3
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Saint-Etienne, le 19 Novembre 2024
DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN
HOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET ACTIVITES HOTELIERES,
SPECIALITE BLANCHISSERIE ET LINGE
Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste de technicien hospitalier
domaine Blanchisserie, spécialité Blanchisserie.
TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter
aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes a divers corps de fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique hospitaliére
Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant
l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et
interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat
professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou
d'une qualification reconnue comme équivalente (décret du 13 février 2007), correspondant à la spécialité pour
laquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.
NATURE DES EPREUVES
Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats
qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour
laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie
par ordre alphabétique. Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 1 sur 3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-19-00002 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET ACTIVITÉS HOTELIERES, SPÉCIALITÉ BLANCHISSERIE
ET LINGE4
L'épreuve d'admission du concours externe sur titres consiste en un entretien a caractére professionnel avec le jury,
il se compose :
e D'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude a exercer les missions dévolues a un Technicien Hospitalier
notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;
e D'un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il
concourt (durée : 25 minutes).
La durée totale de |'épreuve est de 30 minutes (coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue a l'épreuve d'admission est inférieure a 20 sur 40.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement
admis.
Programme
Les programmes des épreuves ci-dessus correspondent aux programmes des baccalauréats technologiques ou
baccalauréats professionnels ou diplômes homologués au niveau IV sanctionnant une formation technico-
professionnelle correspondant à la spécialité pour laquelle ce concours est ouvert.
- Dossier d'inscription,
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
- Uncurriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le
cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi,
- Les titres (diplômes) de formation, certifications et équivalences dont vous êtes titulaire ou une copie conforme a
ces documents
- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé,
- Une demande d'extrait de casier judiciaire,
- La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou
un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat
partie a l'accord sur l'Espace économique européen :
o UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E.: Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),
Suisse (2002) et Monaco (2008).
- Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au
regard du code du service national.
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 2 sur 3
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EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET ACTIVITÉS HOTELIERES, SPÉCIALITÉ BLANCHISSERIE
ET LINGE5
(FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
-__ Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU > Emploi-Recrutement > Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement-Carrières > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours — DRHRS — Pavillon 1-3 — HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8H 30 à 16h
Et le retourner au plus tard le 19 DECEMBRE 2024, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec
accusé de réception (CHU de Saint-Etienne — Hopital Bellevue — Pavillon 1-3 - Service concours — 42055 Saint-Etienne
Cedex 02).
Les personnes nommées dans le corps des techniciens hospitaliers à la suite d'un recrutement par concours reçoivent
une formation d'adaptation à l'emploi dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du 21 août 2013 fixant
l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers.
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Marion RENAUT
Pour le Dire 77) ae
LAttaché.- ; hed : ati bi
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 19 DECEMBRE 2024
NB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai,
et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs
questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature ( 04.77.12.70.93 ou
kristel.wandaogo@chu-st-etienne.fr, sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne. fr).
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier Page 3 sur 3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-19-00002 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER DOMAINE LOGISTIQUE ET ACTIVITÉS HOTELIERES, SPÉCIALITÉ BLANCHISSERIE
ET LINGE6
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-11-19-00001
Arrêté n° DT-24-0683 autorisant des battues
administratives de décantonnement de sangliers
sur la commune d'Unieux
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-19-00001 - Arrêté n° DT-24-0683 autorisant des battues
administratives de décantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 7
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0683
Autorisant des battues administratives de décantonnement
de sangliers sur la commune d'Unieux
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°19-0704 du 10 décembre 2019 modifié portant nomination des lieutenants d e
louveterie.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste complémentaire, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne
2024-2025 dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne
2024-2025.
Vu le signalement de dégâts de sanglier par le Syndicat Mixte d'Aménagement des Gorges de la Loire en date
du 05 novembre 2024.
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 07 novembre 2024 confirmant l'importance des dégâts s ur la
commune d'Unieux.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 12 novembre
2024.
Considérant que les sangliers se réfugient régulièrement sur la presqu'île des Échandes, commune d'Unieux et
occasionnent des dégâts sur les prairies du secteur, et afin d'anticiper de futurs dégâts sur les cultures
environnantes.
Considérant qu'en vue de limiter les dégâts occasionnés par des sangliers sur les cultures, il convient de
déloger et de disperser rapidement les animaux cantonnés aux mêmes endroits sur les territoires de chasse des
communes environnantes.
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-19-00001 - Arrêté n° DT-24-0683 autorisant des battues
administratives de décantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 8
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Des battues administratives visant l'effarouchement et le décantonnement de sangliers, sont
prescrites aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Ces battues administratives au ront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une durée
de « un mois » sur le territoire de la commune d'Unieux ainsi qu'à l'intérieur de la presqu'île des Échandes.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal
aux abois sur les communes voisines.
Les opérations d'effarouchement et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et
de faune sauvage comprise) et en tout temps .
Les lieutenants de louveterie ou une personne désignée par ces derniers pourront être porteurs d'une arme afin
de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autorisé(s) à s'en servir qu'en cas de danger pour les
personnes ou les chiens notamment pour achever un animal blessé ou mettre fin à une situation où les animaux
chassés feraient tête aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leurs choix
et leurs chiens pour l'accompagner. Ils peuvent s'adjoindre également d'autres lieutenants de louveterie.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen
de communication est autorisée.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont également autorisés à utiliser tout équipement
spécifique facilitant l'exécution de la mission et notamment :
•des pièges photographiques ;
•des dispositifs de vision nocturne ;
•des sources lumineuses.
Pour les battues d'effarouchement et de décantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des
opérations pourront, sous réserve de ne pas porter atteinte aux conditions de sécurité des opérations, prendre
toutes dispositions permettant de coordonner leur intervention avec les actions des sociétés de chasses
voisines.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent arrêté,
sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le respect des lois
et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et sauvegarder les droits des
tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de
l'OFB, le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d'intervention ainsi que les
représentants des gestionnaires du site (SMAGL et FNE).
Lors des battues, les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants et pourront
s'adjoindre les personnes compétentes de leur choix et leurs chiens, en veillant à associer, tant que faire se
peut, les présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées .
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils porteront alors
à connaissance de la DDT. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-19-00001 - Arrêté n° DT-24-0683 autorisant des battues
administratives de décantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 9
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte
du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les sangliers tués accidentellement ou abattus pour des raisons de sécurité, seront remis avec copie
de la présente autorisation et contre récépissé à un établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage
devront être annexés au compte rendu envoyé à la direction départementale des territoires.
Article 5 : Les chasseurs devront être porteurs du permis de chasser et de l'assurance validés pour la
campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis de chasser, ne pourront en
aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations d'effarouchement et de
décantonnement.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir le service départemental de la Loire de l'office
français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, fax : 04.77.97.06.48), la brigade de gendarmerie ou de police du
secteur concerné, le maire de la commune concernée.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à M. le directeur départemental des territoires de la
Loire dans un délai de 48 h après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la
Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes
administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire, le maire de la commune concernée et aux gestionnaires du site des Échandes (SMAGL
et FNE).
Saint-Étienne, le 19 novembre 2024
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-19-00001 - Arrêté n° DT-24-0683 autorisant des battues
administratives de décantonnement de sangliers sur la commune d'Unieux 10
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-11-18-00002
Arrêté n° DT-24-0688 portant désignation des
communes classées en points noirs dégâts et en
vigilance dégâts dans le département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-18-00002 - Arrêté n° DT-24-0688 portant désignation des
communes classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire 11
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0688
Portant désignation des communes classées en points noirs dégâts
et en vigilance dégâts dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L 425-2 et L 425-4.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
aux cultures et aux récoltes agricoles.
Vu la méthodologie de la Commission Nationale d'Indemnisation définissant les points noirs dégâts.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-19-0386 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025
de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-23-0934 du 01 décembre 2023 portant désignation des communes classées en
points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur départemental des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté n°2024-222 SAT du 05 novembre portant délégation de signature à Monsieur Sébastien VIENOT,
directeur départemental des Territoires de la Loire, en matière de compétences générales et techniques.
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation
spécialisée dégâts aux cultures émis lors de sa séance du 24 octobre 2024.
Considérant qu'en l'application de l'article R 426-8 du Code de l'environnement, la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, dans sa formation spécialisée, doit établir la
méthodologie définissant la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux
récoltes agricoles sont significativement les plus importants.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste des communes du département de la Loire où les dégâts de gibier aux cultures et aux
récoltes agricoles sont significativement les plus importants et identifiées en tant que « points noirs dégâts » est
la suivante (cf. carte en annexe) :
Belleroche, Cordelle, Mornand-en-Forez, Poncins et Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-18-00002 - Arrêté n° DT-24-0688 portant désignation des
communes classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire 12
Article 2 : La liste des douze communes relevant d'une « vigilance dégâts » dans le département de la Loire est
la suivante (cf. carte en annexe) :
Arthun, Chalain-le-Comtal, Cleppé, Feurs, Nervieux, Pommiers-en-Forez, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-
Laurent-la-Conche, Saint-Just-Saint-Rambert, Savigneux, La Tuilière, Usson-en-Forez et Valeille.
Article 3 : Les listes de communes figurant au présent arrêté sont validées pour une durée maximale d'un an.
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, est chargée du suivi et de la mise à
jour régulière de ces listes.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° DT-23-0934 du 01 décembre 2023 portant désignation des communes
classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire est abrogé.
Article 5 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la
Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire, le service départemental de la Loire de l'office
français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à l'ensemble des maires du département.
Saint-Étienne, le 18 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires
Signé :
Sébastien VIENOT
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-18-00002 - Arrêté n° DT-24-0688 portant désignation des
communes classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire 13
PREFET
e des communes classées en points noirs dégats et en vigilance
d ats dans le département de la Loire annexée à l'arrêté DDT n°24-0688
Légende
EM 13 communes classées en vigilances dégâts
@ 5co
C1unes classées en points noirs dégâts
imite des communesBe
Rhône
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-18-00002 - Arrêté n° DT-24-0688 portant désignation des
communes classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire 14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-11-15-00008
ARRÊTÉ N° DS 2024-2322 PORTANT
ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DU MONTPELLIER HERAULT SC ET
INSTAURATION D'UN PERIMETRE
D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE
GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 23
NOVEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION
SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU MONTPELLIER
HERAULT SC
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-15-00008 - ARRÊTÉ N° DS 2024-2322 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DU MONTPELLIER HERAULT SC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY
GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 23 NOVEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION
SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU MONTPELLIER HERAULT SC15
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N° DS 2024-2322
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU MONTPELLIER
HERAULT SC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU
STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE
FOOTBALL DU 23 NOVEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-
ÉTIENNE AU MONTPELLIER HERAULT SC
Le préfet de la Loire
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations
sportives, ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se
rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et
suivants ;
VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État
dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes
se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les
lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves à l'ordre public ;
Considérant le risque d'attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont
particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ;
qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des
débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) rencontrera celle
du Montpellier Hérault SC (MHSC) au stade Geoffroy-Guichard le 23 novembre 2024 à
19h00 ;
Considérant que cette rencontre est susceptible de générer de graves troubles à l'ordre
public en raison d'éventuels heurts entre des supporters de l'ASSE et du MHSC, en
contradiction avec tout esprit sportif ;
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SUPPORTERS DU MONTPELLIER HERAULT SC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY
GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 23 NOVEMBRE 2024 OPPOSANT L'ASSOCIATION
SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU MONTPELLIER HERAULT SC16
Considérant que les comportements des supporters ultras stéphanois sont souvent
imprévisibles, et peuvent évoluer pendant et après un match ; que cette rencontre est ainsi
susceptible de générer des troubles à l'ordre public, en particulier de la part des supporters
stéphanois ;
Considérant qu'un antagonisme ancien existe entre les supporters stéphanois et
montpelliérains avec des heurts et des tentatives de heurts, comme en témoigne
l'interpellation le 20 février 2010 à la gare de Saint-Etienne Bellevue, lors d'un déplacement
tentant de contourner le dispositif de sécurité mis en place par les forces de l'ordre, de
supporters du MHSC munis d'armes par destination. Le 9 février 2020 à Montpellier, des jets
de projectiles ont brisé des vitres de bus des ultras stéphanois peu de temps après leur
départ du stade. Le 12 septembre 2021 au stade de la Mosson à Montpellier, des effets
personnels dont des vêtements à l'effigie du groupe Magic Fans ont été dérobés dans un bus
pendant le match. Au départ des bus des stéphanois, des supporters Montpelliérains ont
exhibé un des vêtements entraînant un arrêt du cortège et une volonté d'affrontement,
nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;
Considérant que les supporters ultras stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu'ils
étaient en capacité de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de
tenter une attaque, comme par exemple le 28 janvier 2023 où des ultras stéphanois s'étaient
scindés en plusieurs groupes et avaient ramassé des pierres pour les lancer sur les supporters
Sochaliens. Rapidement détectés, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De même, le 22
avril 2023, lors du match opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans étaient
détectés sur le trajet des supporters messins, grimés et armés de projectiles. Le convoi des
supporters messins avait du être détourné en direction de Clermont-Ferrand afin d'éviter
tout incident. Le 5 août 2023, lors de la 1e journée de ligue 2 qui a opposé l'ASSE au Grenoble
Foot 38, une tentative de guet-apens a été détectée, entraînant l'intervention des forces de
l'ordre pour disperser des individus. Récemment, dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3
mars 2024, à la suite du match opposant l'équipe du Clermont Foot à l'Olympique de
Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72 en direction de Lyon a été
la cible à hauteur de la sortie 13 à Saint-Etienne de jets de projectile en provenance d'un pont
par un nombre indéterminé d'individus. Enfin, à l'occasion du match ASSE / LOSC du 13
septembre 2024, le convoi des supporters lillois a été attaqué après le match aux abords du
stade Geoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lancé sur les véhicules
divers projectiles, et ce malgré la présence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du
intervenir pour rétablir l'ordre ;
Considérant les réunions de sécurité préparatoires à cette rencontre qui se sont tenues les 6
et 14 novembre 2024 à la préfecture de la Loire, au cours desquelles la situation de cette
rencontre a été examinée, montrant que les velléités d'affrontements des supporters ultras
sont toujours très fortes avec des risques de troubles à l'ordre public ; qu'il est dès lors
impératif de sécuriser l'arrivée, le stationnement et le départ des convois de véhicules des
supporters du Montpellier Hérault SC;
Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre
suffisant pour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tout lieu du département par
des heurts ou tentatives de heurts entre supporters des deux équipes à l'occasion de cette
rencontre ; que de même, la sécurisation des moyens de transport des supporters
montpelliérains impose qu'ils soient regroupés en un seul et même lieu ;
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SUPPORTERS DU MONTPELLIER HERAULT SC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY
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Considérant que, dans ces conditions, le déplacement des supporters du Montpellier Hérault
SC doit être encadré pour éviter les risques d'affrontements ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1er : Du 23 novembre 2024 12h00 au 24 novembre 2024 06h00 , est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault SC ou se
comportant comme tel, d'accéder au stade Geoffroy-Guichard (commune de Saint-Étienne)
et à ses abords, de circuler ou stationner sur les voies et dans les périmètres suivants des
communes de Saint-Étienne et de Saint-Priest-en-Jarez :
• rue Simone de Beauvoir ;
• rue de la Tour ;
• route de l'Etrat
• rue Pierre de Coubertin ;
• rue de Molina ;
• rue Charles Cholat ;
• A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;
• boulevard Georges Pompidou ;
• giratoire Necker ;
• rue Scheurer Kestner ;
• rue des Aciéries ;
• boulevard Thiers ;
• rue Verney Carron ;
• rue Montyon ;
• rue des Trois Glorieuses ;
• giratoire Khivilev ;
• rue Bergson ;
• avenue François Mitterrand ;
• avenue Pierre Mendès France ;
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'accès au stade Geoffroy Guichard
(commune de Saint-Étienne) est autorisé aux supporters du Montpellier Hérault SC dans la
limite de 300 supporters maximum , se déplaçant exclusivement en bus et minibus, munis de
contremarques, et pris en charge par les forces de l'ordre à partir d'un point de rendez-vous
obligatoire fixé le 23 novembre 2024 à 16h30 à l'aire de Saint-Romain-en-Gier (A 47).
Les supporters du Montpellier Hérault SC devront stationner leurs véhicules exclusivement
dans le parking du stade Geoffroy Guichard dédié aux supporters visiteurs.
À la fin de la rencontre, les supporters du Montpellier Hérault SC devront se conformer aux
directives des forces de l'ordre pour quitter le stade Geoffroy Guichard.
Article 3: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords
du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout
objet pouvant être utilisé comme projectile.
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Article 4: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours
figurant ci-dessous.
Article 5: Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de
la Loire et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire, notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Saint-Étienne et aux présidents des deux clubs.
Saint-Etienne, le 15 novembre 2024
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
•par un recours gracieux auprès de mes services :
M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
•par un recours hiérarchique auprès de :
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
•par un recours contentieux :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
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SUPPORTERS DU MONTPELLIER HERAULT SC ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-11-19-00003
Arrêté n° HAI-16-2024-42 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisations
d'exploitation commerciale pour le département
de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-19-00003 - Arrêté n° HAI-16-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 20
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° HAI-16-2024-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-
6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2024-209 SAT du 02 octobre 2024 portant délégation de signature à M.
Dominique SCHUFFENECKER, Sous-préfet de Saint-Étienne, Secrétaire général de la préfecture
de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-210 SAT du 02 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Hugo LE
FLOC'H, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la
préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation complète adressée par voie électronique le 13 novembre 2024
par la SAS Cabinet Albert & Associés, située 8 rue Jules Verne, 59 790 RONCHIN, représentée
par Monsieur DOIGNIES Laurent, Présidnet directeur général, pour réaliser l'analyse d'impact
des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble du
territoire du département de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-19-00003 - Arrêté n° HAI-16-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 21
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: la SAS Cabinet Albert & Associés, située 8 rue Jules Verne, 59 790 RONCHIN,
représentée par Monsieur DOIGNIES Laurent , est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue
par l'article L.752-6 du code de commerce sous le numéro d'identification HAI-16-2024-42.
Article 2 : Les identités des personnes par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est
réalisée l'analyse d'impact sont les suivantes :
Monsieur BAILLEUL Maxime
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être saisi
par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à Monsieur
DOIGNIES Laurent, Président directeur général de la SAS Cabinet Albert & Associés .

Saint-Étienne, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-19-00003 - Arrêté n° HAI-16-2024-42 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser
l'analyse d'impact des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire 22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-11-14-00004
Arrêté autorisant le rallye des noix les 22 et 23
novembre 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-14-00004 - Arrêté autorisant le rallye des noix les 22 et 23 novembre 2024 23
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques
ARRÊTÉ N°145/2024 PORTANT AUTORISATION DE LA
46ème ÉDITION DU RALLYE RÉGIONAL DES NOIX DE FIRMINY,
4ème RALLYE RÉGIONAL VHC, 2ème RALLYE REGIONAL VMRS
ET 2ème RALLYE REGIONAL VHRS
LES 22 ET 23 NOVEMBRE 2024
Le préfet de la Loire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, R. 431-37, A 331-17 à A. 331-32
et D. 331-5 ;
VU les articles L.414-1 à L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;
VU les règles techniques de sécurité de la fédération française du sport automobile ;
VU la demande présentée par M. Pascal PERONNET, président de l'ASA Ondaine sis BP 135 à
Firminy, en vue d'organiser, les 22 et 23 novembre 2024, les épreuves automobiles dénommées
46ème Rallye régional des Noix de Firminy inscrite au calendrier de la fédération française du sport
automobile, 4ème Rallye régional VHC des Noix de Firminy, 2ème rallye régional VMRS et 2ème rallye
régional VHRS ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement
type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions du Code du sport relatives aux polices
d'assurances ;
VU le permis d'organisation n° 629 du 4 octobre 2024 de la fédération française du sport
automobile ;
VU l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la
sécurité de l'épreuve ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 31 octobre 2024 ;
VU l'arrêté pris par M. le président du conseil départemental de la Loire en date du 21 octobre 2024
afin de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement pendant cette épreuve ;
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Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-14-00004 - Arrêté autorisant le rallye des noix les 22 et 23 novembre 2024 24
VU l'arrêté pris par M. le président de Saint-Étienne Métropole en date du 13 novembre 2024 afin de
réglementer provisoirement la circulation et le stationnement pendant cette épreuve ;
VU les arrêtés pris par M. le maire de Firminy en date du 29 octobre 2024 afin de réglementer
provisoirement la circulation et le stationnement pendant cette épreuve ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-208 SAT en date du 1er octobre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu'il
convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
A R R E T E
ARTICLE 1er : L'ASA Ondaine, représentée par son président, M. Pascal PERONNET, est autorisée à
organiser les 22 et 23 novembre 2024, aux conditions définies par le règlement de l'épreuve et
suivant l'itinéraire horaire ci-annexé, les épreuves automobiles intitulées : − 46ème Rallye régional
des Noix de Firminy» comptant pour :
•la coupe de France des rallyes 2025,
•le challenge de la ligue régionale du sport automobile d'Auvergne 2024,
•le challenge de l'ASA ondaine 2024,
– 4ème rallye régional véhicules historiques de compétition des noix de Firminy comptant pour la
coupe de France des rallyes véhicules historiques de compétition (VHC) 2025,
– 2ème rallye régional véhicules historiques de régularité sportive (VHRS),
– 2ème rallye régional véhicules moderne de régularité sportive (VMRS).
Il est précisé que le vendredi 22 novembre est réservé aux vérifications administratives et
techniques. La course se déroulera le samedi 23 novembre à partir de 8h. Le nombre maximum
d'engagés est fixé à 150.
ARTICLE 2 : Le parcours est de 144,60 kms. Il est divisé en 1 étape et 3 sections. Il comporte 6
épreuves spéciales d'une longueur totale de 39,9 kms.
Les vérifications administratives auront lieu le vendredi 22 novembre 2024 de 17 h à 21 h, sise
« Maison pour tous », place de l'abattoir à Firminy. Les vérifications techniques se dérouleront le
même jour au Garage Luzy, rue Michel Rondet à Firminy.
Les épreuves spéciales sont les suivantes :
ES 1-3-5 : 8,3 kms entre le lieu dit "Laborie" (commune de Chambles) et le lieu dit "Miribel"
(commune de Périgneux).
ES 2-4-6 : 5 kms entre le lieu dit "Malasset" (commune de Périgneux) et St Maurice en Gourgois.
Les 4 rallyes s'élanceront dans l'ordre suivant :
1. Le 4ème rallye régional de véhicules historiques de compétition (VHC).
2. Le 2ème rallye régional de véhicules modernes de régularité sportive (VMRS).
3. Le 2ème rallye régional de véhicules historiques de régularité sportive (VHRS).
4. Le 46ème rallye régional moderne.
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ARTICLE 3 : Les épreuves spéciales empruntant la voie publique seront réalisées sur routes fermées
à la circulation, conformément aux dispositions prises par l'arrêté susvisé de M. le président du
conseil départemental de la Loire.
La circulation de tous véhicules, hors véhicules de services et secours, sera interdite le samedi 23
novembre 2024 de 6 heures à 23 heures 55 dans les deux sens de circulation sur les portions des
routes départementales citées dans l'arrêté précédemment évoqué. Ces horaires devront
scrupuleusement être respectés.
La réouverture des routes se fera après le passage de la voiture fin de course.
La circulation et le stationnement seront réglementés conformément aux dispositions des arrêtés
susvisés de M. le maire de Firminy et M. le président de Saint-Étienne Métropole.
Les maires des autres communes traversées prendront un arrêté afin de réglementer la circulation
et le stationnement pendant la manifestation pour les sections de routes départementales situées
en agglomération et les voies communales.
Les conditions d'écoulement du trafic seront balisées, de manière apparente, par une signalisation
appropriée à la charge et à la responsabilité des organisateurs.
La population ainsi que les entreprises devront être avisées de la manifestation et des gênes
occasionnées par courriers personnels, et des affiches devront être apposées dans les communes
concernées.
ARTICLE 4 : Dès que les voies désignées, dans les différents arrêtés de circulation, auront été
interdites à la circulation, l'association sportive responsable de l'organisation et du déroulement de
l'épreuve, sera seule habilitée à réglementer leur utilisation après consultation du commandant du
service d'ordre et des chefs du service de sécurité.
ARTICLE 5 : L'organisateur devra s'assurer de la présence effective pendant toute la durée de
l'épreuve :
- d'ambulances agréées équipées en réanimation : 3 ambulances de la société ONIEWSKI-MEILLER
du Chambon Feugerolles.
- de médecins spécialisés en oxyologie : docteurs Philippe RIGAUDIERE, Olivier PHILBOIS et
Clémence VIVIANT.
- de dépanneuses : 1 du garage Luzy de Firminy et 1 du garage TEYSSIER à Saint-Genest-Malifaux.
- d'un téléphone relié au réseau France Télécom, au départ et à l'arrivée de chaque spéciale.
ARTICLE 6 : Le directeur de course, M onsieur Christophe ARSAC, est l'interlocuteur unique du
CODIS 42.
Les 22 et 23 novembre 2024, le numéro de téléphone fixe du PC de la course sera communiqué par
l'organisateur à l'officier du CODIS 42 par l'intermédiaire du 18 ou 112.
Le principe d'engagements des moyens sapeurs-pompiers est le suivant :
1er CAS :
Le directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers auprès du CODIS :
Rôle du directeur de course :
-En concertation avec l'officier du CODIS 42 décide du point d'engagement (pénétrante) des
moyens sapeurs-pompiers,
-Lui seul donne l'ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d'intervenir sur le par-cours de la
course.
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2ème CAS :
Une demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de course
(spectateurs pris de malaise, secours à personne ou incendie etc ) dont l'accès des secours nécessite
de traverser ou d'utiliser le parcours de la course.
Rôle du CODIS 42
Le CODIS 42 devra systématiquement informer le directeur de course de cet évènement et en
concertation décider avec lui du point d'engagement (pénétrante) des moyens sapeurs-pompiers
Toutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs-pompiers sur le terrain de traverser
ou d'utiliser le parcours de la course.
Sauf ordre contraire du directeur de course toujours intervenir dans le sens de la course.
En cas de besoins de désincarcérer une victime le directeur de course mettra à disposition du COS
une personne qualifiée pour indiquer les zones de découpes et permettre un travail des
intervenants en toute sécurité. Dans le cas d'utilisation de voiture électrique ou hybride, une fiche
technique spécifique du véhicule devra être fournir.
L'organisateur s'engage à interrompre la course afin de laisser libre le passage pour les engins de
secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité
intérieure. En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet
de Montbrison via l'adresse suivante : pref -epreuves- sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le
lendemain suivant la manifestation avant midi.
Des extincteurs en nombre suffisant pour feux d'hydrocarbures devront être répartis dans les parcs
concurrents et entre les parcs départ et arrivée. Les responsables de leur mise en œuvre devront
être désignés par l'organisateur.
Les commissaires de course placés aux points dangereux seront en liaison constante avec
l'organisateur.
Le directeur de chaque épreuve spéciale sera en liaison radio permanente avec les commissaires
placés le long du parcours. Il aura à sa disposition un véhicule rapide conduit par un pilote confirmé,
prêt à intervenir à tout moment.
Une ambulance de secours sera stationnée au PC du rallye et assurera le relais de celle qui serait
obligée d'effectuer une évacuation.
ARTICLE 7 : Sur les parcours de liaison, les concurrents devront respecter strictement les
prescriptions du Code de la route en particulier celles qui concernent la circulation à droite, les
règles de priorité et les arrêtés municipaux réglementant la circulation sur le territoire des
communes traversées.
Des contrôles de vitesse seront effectués par la gendarmerie nationale. Toute infraction pourra
entraîner l'exclusion du concurrent. Des contrôles inopinés pourront être effectués à l'initiative des
forces de l'ordre sur les concurrents.
ARTICLE 8 : Conformément aux dispositions de l'article R. 411-29 du Code de la route et par
dérogation aux dispositions de l'article R. 322-1 du même code, les véhicules à moteur non
réceptionnés ou qui ne sont plus conformes à leur réception d'origine, sont autorisés à circuler sur
les parcours de liaison du rallye.
ARTICLE 9 : Sur les parcours correspondant aux épreuves de classement, les essais sont
formellement interdits avant le déroulement de l'épreuve. Seules les reconnaissances sont
autorisées. Elles pourront se dérouler uniquement le samedi 16 novembre et le dimanche 17
novembre 2024 de 9 h à 18 h.
Elles doivent s'effectuer en respectant strictement le Code de la route et n'entraîner aucune gêne
pour les riverains. Le nombre de passage de chaque équipage dans une même spéciale ne doit pas
être supérieur à 3.
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Le non-respect de ces dispositions entraînera l'exclusion de l'épreuve.
ARTICLE 10 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation
réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances
et ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des
organisateurs.
ARTICLE 11 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Pascal PERONNET, organisateur
technique nommément désigné, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que
toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission
départementale de sécurité routière, ont été prises.
L'organisateur devra produire, avant le départ de chaque spéciale , une attestation écrite précisant
que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation
sera transmise à l'adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr
ARTICLE 12 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au
responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et
d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le
ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont
investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 13 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour
assurer en tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des spectateurs, ceux-ci devant se
placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public
seront signalées avec de la rubalise rouge et des panneaux.
Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs.
L'organisateur devra mettre en place une signalisation appropriée, ainsi qu'un barriérage de toutes
les voies d'accès aux itinéraires des épreuves chronométrées avec présence de commissaires de
course identifiables et munis de moyens lumineux la nuit.
Des commissaires devront être positionnés aux emplacements sensibles. Tous les commissaires de
course et les personnes en charge de la sécurité devront être porteurs d'un brassard facilement
lisible et identifiable rapidement. Avant le début des épreuves, l'organisateur devra s'assurer de la
mise en place de ces personnels et de cette signalisation.
ARTICLE 14 : En cas d'accident ou de débordement de spectateurs, toutes dispositions seront
prises, notamment au moyen de liaisons radio pour arrêter immédiatement la compétition qui ne
pourra se poursuivre qu'après accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de la
course.
ARTICLE 15 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances
représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité
des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas
échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire
que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de
l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
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ARTICLE 16 : Les activités et installations liées à l'épreuve sportive doivent respecter en
permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages
d'eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ;
- dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdic-tions et/ou
les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et textes
d'application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d'eau (Code de la santé
publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres
de protection et fixation des mesures de protection des captages).
ARTICLE 17 : Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées
pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée
d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement
bruyant durant l'épreuve.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du code
de la santé publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent
arrêté puissent y faire obstacle.
ARTICLE 18 : L'organisateur doit mettre en place une communication adaptée aux enjeux du site et
respecter les préconisations suivantes afin de limiter les impacts sur l'environ-nement et
notamment les zones à proximité immédiate des sites Natura 2000 :
- rappel des consignes sur le respect de l'environnement (gestion des déchets, respect des zones
autorisées..),
- précautions mises en place pour minimiser les risques de rejets accidentels d'huile et
d'hydrocarbures (bâches, récupérateurs, dispositif absorbant…),
- réalisation de tests sonores et de mesures d'émissions polluantes conformément à la
réglementation.
ARTICLE 19 : Avant le départ les organisateurs interrogeront Météo France (notamment par le biais
du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la
carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 20 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
ARTICLE 21 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 22 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président du Conseil départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable),
- MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR,
- MM. les représentants des maires à la CDSR,
- M. le président de Saint-Etienne Métropole,
- MME. les maires de Fraisses et Saint-Paul-en-Cornillon,
- MM. les maires de Firminy, Caloire, Unieux, Chambles, Périgneux et Saint-Maurice-en-Gourgois,
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale ,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR),
- M. le directeur départemental des territoires,
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Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 6/742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-14-00004 - Arrêté autorisant le rallye des noix les 22 et 23 novembre 2024 29
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- M. le directeur du Samu 42,
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile,
- M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme,
- M. Yves GOUJON, automobile club du forez,
- M. Pascal PERONNET, président de l'association sportive automobile Ondaine.
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 14 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 7/742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-14-00004 - Arrêté autorisant le rallye des noix les 22 et 23 novembre 2024 30
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-11-15-00007
Arrêté SPR n° 87/2024 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire : PFG-
SERVICES FUNERAIRES.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-15-00007 - Arrêté SPR n° 87/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire : PFG- SERVICES FUNERAIRES. 31
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Roanne
Bureau des Libertés et de la Sécurité Publiques
Arrêté n° 87/2024 portant renouvellement d' habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Loire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et
suivants, R 2223-49, R 2223-56 et suivants ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-212 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation permanente de signature à
Monsieur Hervé GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Vu l'habilitation délivrée le 16 novembre 2018 à l'établissement secondaire de la S.A.S. OGF, exploité
sous le nom commercial « Pompes Funèbres Goutaudier et Fils », sis 571 rue Robert BARATHON , à
Renaison (42370) ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire, présentée en sous-préfecture de Roanne
le 16 octobre 2024, par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur de secteur opérationnel au sein de la
S.A.S. OGF (siège social : 6 rue Général AUDRAN 92400 Courbevoie) , en vue d'obtenir l'habilitation de
l'établissement secondaire exploité sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNERAIRES » sis 571 rue
Robert BARATHON , à Renaison (42370) ;
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier ;
Considérant que ladite demande satisfait aux conditions réglementaires en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Roanne,
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la S.A.S. OGF, exploité sous le nom commercial
« PFG-SERVICES FUNERAIRES », sis 571 rue Robert BARATHON , à Renaison (42370) , est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
•Transport de corps avant et après mise en bière ;
•Organisation des obsèques ;
Standard : 04 77 23 64 64Télécopie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-15-00007 - Arrêté SPR n° 87/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire : PFG- SERVICES FUNERAIRES. 32
•Soins de conservation ( effectués en sous-traitance par : la société « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE ») ;
•Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires ;
•Gestion et utilisation d'une chambre funéraire sise 571 rue Robert BARATHON, à Renaison
(42370) ;
•Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
•Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 24-42-0231.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 4 : Le renouvellement de l'habilitation devra être sollicité deux mois, au moins, avant son
échéance.
ARTICLE 5 : En application de l'article R 2223-63 du code général des collectivités territoriales, toute
modification dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de la présente
habilitation devra être déclarée à l'autorité préfectorale dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,
suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les
motifs suivants :
•non-respect de l'article 4 précédent ;
•non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions du code général des collectivités territoriales ;
•atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs des services de l'État dans la Loire
Roanne, le 15 novembre 2024
Le sous-préfet,
Signé
Hervé GERIN
Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services et d'un recours administratif
hiérarchique auprès de Monsieur le Préfet de la Loire – 2 rue Charles De Gaulle - CS 12241 - 42022 Saint-Étienne cedex 1.
Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon
cedex 03 dans les deux mois suivant la notification de ce courrier ou de sa publication au recueil des actes administratifs, et
notamment via le site www.telerecours.fr
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la
réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Standard : 04 77 23 64 64Télécopie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 2/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-15-00007 - Arrêté SPR n° 87/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire : PFG- SERVICES FUNERAIRES. 33
COPIES ADRESSEES A :
- Etablissement « PFG-SERVICES FUNERAIRES »
Monsieur Christophe GUILLOT
571 rue Robert BARATHON
42370 Renaison
- Mairie de Renaison,
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire,
- Gendarmerie nationale – Compagnie de gendarmerie de Roanne.
Standard : 04 77 23 64 64Télécopie : 04 77 71 42 78Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 3/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-15-00007 - Arrêté SPR n° 87/2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire : PFG- SERVICES FUNERAIRES. 34