PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 134 – 01/07/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 01/07/2025 et le 01/07/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 01/07/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Direction départementale
ä I:E T des territoires
Service aménagement
ZE«'LA MOSELLE biodiversité eau
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ 2025/DDT/SABE/EAU N°32
du — 26 JUIN 2025
portant prescriptions particulières à la déclaration DIOTA - 240628-084328-347-002
en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif à
la création du lotissement « Les Jardins de Sevry »
sur la commune de ARS-LAQUENEXY
Le Préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d''honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
la directive n°2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
le code de l'environnement ;
le code de la santé publique ;
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture
de la Moselle ;
l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,
directeur départemental des territoires de la Moselle ;
l'arrêté DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Claude Souiller, directeur
départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
I'arrété SGCD/2023/N°121 en date du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle ;
la décision 2025-DDT/SAS n°07 en date du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 18 mars 2022 portant approbation des schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts
hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures
correspondants 7
l'arrêté modifié du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides
en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'environnement;
Polygone — 5 rue Hinzelin —- 57000 METZ
Tél : 03 87 34 87 34 - ddt@moselle.gouv.fr

Vu le dossier de déclaration télédéclaré à la date du 28 juin 2024 au titre de l'article L.214-3 du Code de
l'environnement sous le n° DIOTA-240628-08328-347-002 relatif à la création du lotissement « Lesjardins
de Sevry » sur la commune de ARS-LAQUENEXY;
Vu _ les compléments apportés au dossier de déclaration aux dates du 6 novembre 2024, 7 mars 2025 et 15
mai 2025 ;
Vu _ prise en compte des remarques de LHA - LUCAS HABITAT AMENAGEMENT au projet de prescriptions
particulières transmis en date du 25 juin 2025 ;
Considérant que la réalisation du lotissement « Les Jardins de Sevry » impacte une surface de 0,515 ha de
zones humides ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de préciser les mesures compensatoires à la
destruction d'une zone humide et leurs modalités de suivi ;
Considérant qu'en application de la disposition T3-074.5-D4 du SDAGE, pour tout projet susceptible d'avoir
un impact sur une zone humide [..] le pétitionnaire devra privilégier les solutions respectueuses
des zones humides, en apportant la preuve qu'une alternative plus favorable aux zones humides
est impossible à coût raisonnable. Les dossiers de déclarations au titre de la loi sur l'eau devront
en dernier fieu, pour les impacts résiduels qui ne pourront être ni supprimés, ni réduits, proposer
des mesures compensatoires. Celles-ci devront respecter les principes fixés par la disposition T3-
074.5-D5 du SDAGE ;
Considérant que les impacts sur la zone humide sont immédiats lors de la réalisation des travaux ;
Considérant que conformément à l'article L163-5 du Code de l'environnement, les mesures de compensation
des atteintes à la biodiversité définies au | de l'article L163-1 du Code de l'environnement sont
géolocalisées et décrites dans un système national d'information géographique, accessible au
public sur internet. Les maîtres d'ouvrage fournissent aux services compétents de l'État toutes les
informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil par ses services ;
Considérant que les prescriptions particulières du présent arrêté visent l'atteinte du bon état écologique fixé
par la directive cadre sur l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
TITRE ! : OBJET DE LA DECLARATION
Article 1°': Objet de la déclaration
H est donné acte à LHÂ - LUCAS HABITAT AMENAGEMENT, ci-après dénommé le pétitionnaire, de sa
déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, sous réserve des prescriptions
énoncées aux articles suivants, concernant :
la création du lotissement « Les Jardins de Sevry »
situé sur la commune de ARS-LAQUENEXY
Le projet entre dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du
Code de l'environnement.
Les rubriques au titre de l'article R.214-1 du Code de l'environnement concernées par cette opération sont les
suivantes :
2/8

Rubrique intitulé Régime
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans
le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant a la partie du bassin naturel dont les écoulements sont2150 . ' M Déclarationinterceptés par le projet, étant :
1. Supérieure ou égale à 20 ha : (A)
2. Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : (D)
Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides
ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : A .3.310 Déclaration1. Supérieure ou égale à 1 ha : (A)
2. Supérieure à 0;1 ha, mais inférieure à 1 ha : (D)
Article 2: Localisation et descriptif des ouvrages
Article 2.1 : Localisation
Le projet se situe sur la commune d'Ars-Laquenexy, la surface aménagée est de 21 455 m? pour une surface
cadastrale de 37 948 m°
Les réfrences cadastrales des parcelles concernées sont les suivantes :
* section n°12 parcelle n° 19 pour une surface de 2 195 m?
* section n°12 parcelle n° 20 pour une surface de 839 m°
* section n°12 parcelle n° 21 pour une surface de 8 565m?
* section n°12 parcelle n° 22 pour une surface de1 868 m?
* section n°12 parcelle n° 23 pour une surface de 7 498 m°
* section n°12 parcelle n° 24 pour une surface de 11 067 m?
* section n°12 parcelle n° 225 pour une surface de 5 768 m°
* section n°12 parcelle n° 39 pour une surface de 71 m?
* section n°12 parcelle n° 280 pour une surface de 77 m?
Article 2.2 : Descriptif
Le projet concerne la création d'un lotissement comprenant 40 lots répartis en lots individuels à bâtir, d'un
macro-lot destiné à accueillir du petit habitat collectif et des lots réservés à de la maison en bande.
La localisation du projet et le plan d'aménagement du lotissement sont présentés ci-après :
3/8

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TITRE Il : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 3: Prescriptions pour la réalisation des travaux
De manière générale, les travaux prévus doivent respecter :
« — les prescriptions du Code de l'environnement, en particulier l'article L.211-1, fixant les objectifs d'une
gestion équilibrée de la ressource en eau ;
e — les principes et les objectifs du SDAGE du Bassin Rhin-Meuse.
Le pétitionnaire est tenu de respecter les valeurs et engagements annoncés dans le dossier de la demande dès
lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.
4/8

Article 4 : Prescriptions spécifiques concernant les zones humides
Article 4.1. Descriptifs des mesures compensatoires
Les mesures compensatoires apportent une contrepartie à la destruction de 0,371 ha de zone humide par le
projet.
Les mesures compensatoires à la destruction de zone humide prennent place sur 2 sites de la commune d'Ars-
Laquenexy (cf carte en annexe) :
» un site à l'est sur la parcelle 14 section 13 pour une surface de 1,78 ha,
* Un site à l'ouest sur les parcelles cadastrales du projet non aménagés pour une surface de 1,603 ha.
Le site à l'est est une parcelle appartenant à la commune d'Ars-Laquenexy. La délibération du maire en date
du 13 mai 2025 a autorisé |'utilisation de cette parcelle pour réaliser des mesures compensatoires. Le site à
l'ouest appartient au pétitionnaire.
4.2. Modalités de gestion et garanties de pérennité
Le pétitionnaire s'engage sur l'entretien et la gestion de ces zones durant 30 ans.
4.24. Modalités de gestion
La zone de compensation est gérée :
* Sans utilisation d'intrants d'aucun type ;
* _ Ssans fertilisation (ni engrais naturels ni engrais de synthèse) ;
* sans aucun type de biocide (insecticides, herbicides, rodonticides, fongicides etc) ;
en proscrivant toute circulation d'engins, en dehors de l'engin agricole pendant les fauches ;
* en proscrivant tout dépôt de matériaux d'aucune nature ;
» en proscrivant toute création de fossés sur le site ou en périphérie.
4.2.2. Gestion des prairies humides
4.2.2.1. Programme d'entretien (année n à n+2)
Au cours des trois premières années, un entretien particulier doit être réalisé, dès le début de la période de
végétation (avril) et jusqu'à octobre-novembre. Il s'agit de vérifier le bon développement de la prairie.
Un minimum de 2 fauches peut a priori être nécessaire, complétées éventuellement par des campagnes
d'arrachage manuel (espèces invasives potentiellement présentes, ligneux....), d'arrosage (selon conditions
météo), de fauche ciblée d'adventices, et/ou par des sur-semis.
4.2.2.2. Gestion (au-delà de l'année n+2)
Une fois que le milieu est considéré comme installé (année n+2 ou n+3), une gestion extensive sera mise en
œuvre. L'objectif sera le développement d'un milieu prairial le plus diversifié possible. Une seule fauche,
tardive (juin), sera réalisée. La matière organique sera exportée.
Remarque : un regain tardif (fin septembre / octobre) pourra être envisagé périodiquement (une fois tous les 3
ans par exemple), mais il ne devra pas être annuel.
4.3. Mesures de suivi et de contrôle
Le pétitionnaire fournit aux services de l'État en charge de la police de l'eau, un rapport de suivi scientifique à
n+5, n+10, n+15, n+20 et n+30 avec des indicateurs relatifs à la faune, la flore et les habitats naturels
permettant de vérifier que le projet est efficace et conforme aux objectifs annoncés.
Dans le cas contraire, le pétitionnaire corrige les mesures afin d'atteindre les objectifs d'amélioration et
d'entretien prévus,
Ce suivi porte sur l'ensemble des parcelles concernées par les mesures compensatoires.
5/8

En complément de ce suivi, le pétitionnaire assure le contrôle des résultats de la compensation des zones
humides qui doit intervenir à travers la réitération de |'application de la méthode nationale d'évaluation des
fonctions des zones humides en 2030 soit 5 ans après la mise en œuvre de |'action écologique et en intégrant
les résultats des sondages pédologiques et floristiques de suivi. La présentation de ces résultats doit utiliser,
entre autre, les tableurs de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides.
4.4. Mesures d'évitement et de réduction pendant la phase travaux
Les mesures proposées pendant la phase travaux afin d'éviter tout impact sur les zones humides évitées :
* balisage des zones humides évitées situées sur la partie ouest de l'emprise du projet pendant la phase
travaux,
* - mise en place d'un plan de circulation adapté aux engins afin de limiter la destruction supplémentaire
d'habitats humides,
» le stockage des matériaux devra être effectué en dehors des zones aux alentours des zones humides
identifiées,
* tout rejet liquide ou solide dans le fossé est interdit.
4,5. Calendrier de mise en œuvre
La mise en œuvre des mesures compensatoires décrites ci-dessus doit intervenir dans un délai de 6 mois à
compter de la date de notification du présent arrêté et doivent être réalisées avant le début des travaux.
TITRE ! : DISPOSITIONS GENERALES
Article 5 : Conformité au dossier et modifications
Les installations objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et
contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux
ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement
notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance
du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration en application de l'article R.214-40 du Code de
l'environnement.
Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une personne différente de celle notée sur le présent
arrêté, le nouveau bénéficiaire en informe l'unité police de l'eau de la DDT de la Moselle dans un délai de 3
mois.
Article 6 : délai de la validité de la décision
La présente décision est délivrée pour une durée illimitée.
Néanmoins, en application de l'article R.214-40-3 du Code de l'environnement, la mise en service de
I'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux et l'exercice de l'activité objets du présent
arrêté, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent arrêté, à défaut de quoi cet
arrêté sera caduque.
Article 7 : Début et fin des travaux - Mise en service
Le pétitionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier des dates de
démarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.
Cette information doit être réalisée au plus tard 15 jours avant le début des travaux.
6/8

Article 8 : Autres réglementations
Le présent arrété ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 9 : Préservation du patrimoine archéologique
Toute découverte de quelque ordre qu'elle soit (vestige, structure, objet, monnaie, ect.) doit être signalée
immédiatement au service régional de I'Archéologie, site de Metz (6, Place de Chambre - 57045 Metz Cedex 1
- Tél. 03 87 56 41 10), soit directement, soit par I'intermédiaire de la Mairie et de la Préfecture, en application
de l'article L.531-14 du Code du patrimoine. Les vestiges découverts ne doivent pas être détruits. Tout
contrevenant serait passible des peines portées à l'article 322-3-1 du Code pénal.
Article 10 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 11 : Publication
Une copie du présent arrêté sera transmise au pétitionnaire ainsi qu'à la mairie de la commune de Ars-
Laquenexy, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et mis en ligne
sur le site internet de la préfecture à l'adresse www.moselle.gouv.fr.
Article 12 : Exécution
Le Préfet de la Moselle,
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
Le maire de la commune d'Ars-Laquenexy,
Le directeur départemental des territoires de {a Moselle
L'office française de la biodiversité
LHA — LUCAS HABITAT AMENAGEMENT
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Metz, le 2 6 JU!N 2025
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service aménagement biodiversité et eau
Aurélie COUTURE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
7/8

ANNEXE
Localisation des mesures compensatoires sur la commune d'Ars-Laguenex
Carte 7 : Localisation c
"
. né
—arseamend, S
0 500
méêtres
Échelle: 1:15 000
=Sites de compensations envisagés : 459 ha

REÈI;:BLIQUE g r
FRANCAISE @ > Agence Régionalede Santé
L
Grand Est
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n° 2025 - 1686
du 27 JUIN 2025
portant désignation des médecins agréés
pour le département de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de
l'Etat;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de
santé Grand Est - Mme Ratignier-Carbonneil Christelle;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet de la Moselle — M. Pascal Bolot;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-2025-A-45 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
M.Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu l'avis émis par le président de la confédération des syndicats médicaux français de Lorraine ;
Vu l'avis émis par le président de l'union régionale des professionnels de santé Grand Est ;
Vu l'avis émis par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Moselle ;

Considérant que par les trois décrets du 11 mars 2022 précités, ont été assouplies les conditions
pour bénéficier de I'agrément visé à l'article 1 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la
désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires.
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETE
Article 1": Les médecins énumérés dans la liste annexée sont désignés médecins agréés dans le
département de la Moselle pour 3 ansjusqu'au 8 juin 2027.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Moselle.
Article 3 : L'arrêté n°2025-1415 du 16 mai 2025 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et la directrice générale de l'agence
régionale de santé Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et dont
une copie sera adressée aux intéressés et :
- au président de l'ordre des médecins;
- au président de l'union régionale des professionnels de santé Grand Est;
- au président de la confédération des syndicats médicaux de Lorraine.
Metz,le 27 JUIN 2025
Pour le préfet/
Le secrétaiÿ général,
//
Riché@:h
Préfecture de la Moselle — 9, Place Jean Marie Rausch — BP 71014 — 57034 METZ Cédex 1 - Tél. : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

Médecins généralistes
Arrondissement de Château-Salins
BOURLON Jean-Pierre 9 avenue Foch 57170 CHATEAU-SALINS
PRZYCHOCKI Christophe MSP 130 promenade du Canal 57260 DIEUZE
Arrondissement de Forbach
AIME Raymond 10 place de la libération 57430 SARRALBE
BENCHEIKH Kamel 5 rue des Alliés 57800 FREYMING-MERLEBACH
BIRGE Jacques 1 A place du Marché 57220 BOULAY
BROCCHI Pierre 24 avenue Roosevelt 57800 FREYMING-MERLEBACH
CHATOR Patrice 10 Avenue Longchamps 57380 FAULQUEMONT
GASTALDI Denis 30 rue de l'Hôpital 57240 MORHANGE
HELL Marc 2 rue Saint Blaise 57460 BEHREN-LES-FORBACH
KLAUBER Philippe Centre de Santé Filieris
6 Place Sainte-Marthe 57350 STIRING-WENDEL
MAULARD-HOPP Isabelle MSP 2 Place Bérot 57240 MORHANGE
PELLEGRINI André 9 rue de Chatelaillon 57520 ALSTING
STINES Pierre 4C rue du Neufeld 57450 FAREBERSVILLER
THIRY René 11 rue Principale 57980 DIEBLING
TIMMERMAN Brice Espace médical du Château
Place du Marché 57730 FOLSCHVILLER
Arrondissement de Metz
BALAND-PELTRE Karine 18 rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
BALLOT-GACONNET Jean-Baptiste 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
BOUR Emilie 2 rue des Marronniers 57000 METZ
BOYE-HAUBER Karine 148 bis rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ
BRAUN François Hôpital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY
CIPOLAT Lauriane SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
DELARBRE Guillaume SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
DEZ Laurent 7, Allée des Mimosas 57530 COURCELLES-CHAUSSY
DOUCET Pierre-Yves 5 Rue Charles Peguy 57360 AMNEVILLE
DOUKHI Fatiha 32 A Rue du Petit Moulin 57120 ROMBAS
DUGNY Christophe 148 bis rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ
FIORLETTA Alix 32 A Rue du Petit Moulin 57120 ROMBAS
FOURNIER Lucile 9 bis route de Paris 57160 ROZERIEULLES
GARCIA Albert 2 rue des Marronniers 57000 METZ
GAUTIER Vanessa 9 rue de Metz 57160 MOULINS-LES-METZ
GENOVESE Guillaume 20 A, rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
HOUVAIN Magalie 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
57950 MONTIGNY-LES-METZ
MASIUS André
KRIOUT Kamel 148 bis Rue de Marly
LANDMANN-DORN Sandrine 2 Avenue Robert Schuman 57000 METZ
LAUR Anne 10 rue Clémenceau 57185 CLOUANGE
36 Place Saint Louis 57000 METZ
MAURIERE Serge 26 rue Wilson 57130 ARS-SUR-MOSELLE
MARX Michel 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
www.moselle.gouv.fr
Préfecture de la Moselle — 9, Place Jean Marie Rausch — BP 71014 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

RICHTER-MAX Sophie 18 Rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
MICCICHE FANGET Johanna 2 Avenue Robert Schuman 57000 METZ
NOSAL Michel 33 rue Saint Sigisbert 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
PAVEAU Alain 7 rue des Ecoles 57155 MARLY
RAIMOND Jacques 14 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ
RAYEUR Denis 1 place I'Hétel de Ville 57120 ROMBAS
RICHTER-MAX Sophie 18 Rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
ROBARDET Olivier 79 rue de Metz 57300 TALANGE
ROTHMANN Christophe ELSAN - Hôpital Claude Bernard 57070 METZ
ROZIER Vincent 10 rue Haute Rive 57070 METZ
SAUZE Olivier 123 Avenue André Malraux 57000 METZ
SCHUCK Didier 1 C rue du Rond-Point 57160 LESSY
SIEGRIST Sophie 3 rue Saint Sigisbert 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
SPANU Gabrielle Allée Philippe Lebon 57950 MONTIGNY-LES-METZ
SUDROW Cédric 5 Rue Charles Peguy 57360 AMNEVILLE
THIRY Michel 42 rue de la Gare 57300 MONDELANGE
WAGENHEIM Cédric SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
WAGNER Patrick 8 Rue de France 57320 BOUZONVILLE
WAX Christian 23 rue Charles de Gaulle 57950 MONTIGNY-LES-METZ
WIECZOREK Michel 3 rue des Marronniers 57420 POURNOY LA GRASSE
ZIMMERMANN Maxime 20 A, rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
Arrondissement de Sarrebourg
GASS Michel 4 rue des Fontaines 57400 ARZVILLER
GERARD André 41 Grand'Rue 57400 SARREBOURG
HENRY Jean-Patrick 22 A Rue des Carrières 57400 SARREBOURG
KRANZ-BLETTERER Michèle 68 Grand'Rue 57930 MITTERSCHEIM
SANNER Daniel 62 rue des Halles 57810 AVRICOURT
Arrondissement de Sarreguemines
DAL FERRO Jean-Louis 182 rue de la Montagne 57200 SARREGUEMINES
HEYMANN KLEIN Fabienne 32 rue du Moulin 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE
PREUL Roland 6 rue des Vosges 57200 SARREGUEMINES
Arrondissement de Thionville
ATTARI Habaissd MSP Rue de Ludange 57655 BOULANGE
BERGMANN Bernard 42 Rue de Gaulle 57700 HAYANGE
FURGONI Humbert 174 rue Hennequin 57780 ROSSELANGE
GODFRIN Bertrand 13 B rue du Maréchal Foch 57710 AUMETZ
SCHMITT Gérard 8 Square du 11 Novembre 57100 THIONVILLE
THEVENET Pascal 21 place de la République 57100 THIONVILLE
Uniquement pour SGAMI Est
PARTOUCHE Eric 37 rue de la Tour 57100 THIONVILLE
Uniquement pour SDIS de la Moselle
Préfecture de la Moselle — 9, Place Jean Marie Rausch — BP 71014 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

JNAN Meryem 3 rue de bort les orgues 57070 SAINT JULIEN LES METZ
Médecins spécialistes
Cardiologie
KOHLER Mireille 17 rue de Sarre 57070 METZ
MICHAUX Lionel 1 Rue de Sarre Batiment B 57070 METZ
Chirurgie digestive
BILBAULT Florian 11 Rue de Sarre 57070 METZ
BUISSET Cyrille 11 rue de Sarre 57070 METZ
POSTILLON Agathe
Hôpital Bel air 57126 THIONVILLE
Hôpital de Mercy 57530 ARS-LAQUENEXY
Chirurgie dentaire
BILINSKI Fréderic 6 route de Paris 57160 ROZERIEULLES
Gastro-entérologie
ARDIZZONE Jean-François 2 rue René-François Jolly
Hopital Robert Pax 57200 SARREGUEMINES
KULL Eric Hôpital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY
Hématologie et oncologie
DORVAUX Véronique Hôpital de Mercy | 57530 ARS-LAQUENEXY
Néphrologie
MIRGAINE Philippe Hôpital de Mercy l 57530 ARS-LAQUENEXY
Oncologie
LUPORSI Elisabeth Hôpital de Mercy ' 57530 ARS LAQUENEXY
Ophtalmologie
LAURAIN Jean-louis 35 avenue de Nancy l 57000 METZ
Oto-Rhino-Laryngologie
VALLEE Frédéric 9 rue Mgr Heintz ' 57000 METZ
Pneumologie
MULLER Dominique 29 rue de Sarre ' 57070 METZ
Psychiatrie
HPM — Hôpital de Belle-Isle
ADNET-MARKOVITCH Véronique 57000 METZ
2 Rue Belle-Isle
BOHARD Frédéric 289 rue de Metz 57525 TALANGE
HENRY Jacques CH de JURY 57157 JURY
ROCQUES Bernard 5 rue des Murs 57000 METZ
Rhumatologie
BERNARD Patrick 30 rue des Clercs 57000 METZ
BOYER Jean-Louis 97 rue de Metz 57300 HAGONDANGE
CELANT Anna-Lisa UNEOS - Hépital Robert 57070 METZSchuman
Préfecture de la Moselle — 9, Place Jean Marie Rausch — BP 71014 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

Académie NANCY-METZ
Direction des Services
Départementaux de
l'Education Nationale
de la Moselle
Division des Ecoles
LE PREMIER:
Le Recteur de la Région Académique Grand Est
Recteur de l'Académie de Nancy-Metz
Chancelier des Universités
- Vu l'article L211 et suivants du code de l'éducation,
- Vu la circulaire ministérielle du 03 juillet 2003,
- Vu l'avis émis par le Comité Social d'Administration Spécial Départemental du 05 juin 2025,
- Vu l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Education Nationale du 23 juin 2025.
ARRETE
Sont réalisées dans le département de la MOSELLE, avec effet à la rentrée scolaire 2025, les mesures d'ajustement de carte scolaire du Ter degré suivantes :
Nb de
Désignation de I'établissement o |Situation des postes dans l'établissement et observations
postes
1- ATTRIBUTIONS
EMPLOIS ELEMENTAIRES/ PRIMAIRES
EPPU METZ Quatre Bornes 1 Attribution du 13ème poste de l'école dont1 UPE2A et1 UEEA
EPPU METZ Jean Moulin 1 |Attribution du 16ème poste de l'école dont1 UPEZA et 2 ULIS
EEPU METZ Camille Hilaire 1 |Attribution du 12ème poste de l'école dont1 ULIS
EEPU PHALSBOURG Trois Maisons 1 |Attribution du 5ème poste de l'école
EPPU SIERCK-LES-BAINS Robert Schuman 1 _ |Attribution du 8ème poste de l'école dont1 ULIS
11 - ATTRIBUTIONS POUR UNE ANNEE
A-EMPLOIS PREELEMENTAIRES
E.M.PU MACHEREN Les petites mains 1 |Attribution provisoire du 4ème poste de l'école
E.M.PU MARANGE-SILVANGE La Rousse " 1 Attribution provisoire du 5ème poste de l'école
B- EMPLOIS ELEMENTAIRES / PRIMAIRES
E.P.PU ALGRANGE Batzenthal 1 Attribution provisoire du 6éme poste de l'école suite à fusion
E.P.PU FORBACH Creutzberg 1 Attribution provisoire du 15ème poste de l'école dont 1 ULIS
E.P.PU JOUY-AUX-ARCHES 1 Attribution provisoire du 4ème poste de l'école
E.P.PU MONTIGNY-LES-METZ Marronniers - Peupion 1 Attribution provisoire du 10ème poste de l'école suite à fusion
EP.PU MONTIGNY-LES-METZ Marc Sangnier 1 Attribution provisoire du 14ème poste de l'école dont 2 ULIS suite à fusion
E.P.PU REMILLY Eugène Gandar 3 Attribution provisoire du 11ème poste de l'école dont1 ULIS
E.PPU ROMBAS Villers 1 Attribution provisoire du 10ème poste de l'école dont1 ULIS
E.P.PU ROSSELANGE Saint Exupéry 1 Attribution provisoire du 9ème poste de l'école dont1 UPE2A suite à fusion
E.E.PU SAINT-AVOLD François Harter 1 Attribution provisoire du 9ème poste dont1 UPE2A et1 ULIS
HI- AUTRES ATTRIBUTIONS POUR UNE ANNEE
A- POUR ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS
Pôle d'Appuià la Scolarité(P.A.S.) Préfigurateurs 4 METZ EST - SAINT-AVOLD OUEST - TH2-FLORANGE- SARREBOURG SUD
B- POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Poste spécifique dédié à la ruralité (transformation poste LEC) 1 SARREBOURG SUD
IV-RETRAITS
A-EMPLOI PREELEMENTAIRE
E-M.PU HAYANGE Pasteur - Marelle 1 Retrait du Gème poste de |'école
B- EMPLOIS ELEMENTAIRES / PRIMAIRES
METZ Jean de la Fontaine 1 Retrait du 7ème poste de l'école
METZ Auguste Prost 1 Retrait du 22ème poste de l'école
THIONVILLE Poincaré 1 Retrait du 15ème poste de l'école dont 1 ULIS

V- ANNULATION D'ATTRIBUTION
EMPLOI PREELEMENTAIRE
E.M.PU ROMBAS Chanteclair 1 Annulation d'attribution du 3ème poste de l'école
ARTICLE DEUX :
La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté.
A Metz, le 25 juin 2025
Pour le Recteur et par délégation
le Directeur Académique,
Directeur des Services Départementaux
de l'Education Nationale de la Moselle,
Mickaël CABBEKE
Voies et délais de recours ;
Si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable vous pouvez former
Soit un recours gracieux qu'il vous appartient de m'adresser;
. Soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Education Nationale;
Soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans conditions de délais
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision,
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique foimer un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique
devra avoir été introduit dans-le délai sus indiqué du recours contentieux
Vous conserverez-ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur le dit recours
gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois)
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite -c'est-à- dire dans un délai de quatre
mois à compterde la date du présent avis- vous disposez à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour
former un recours contentieux.
22

aly
Centre W>
Pompidou-Metz
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopŽration culturelle
1, parvis des Droits de lÕHomme — CS 90490 — 57020 METZ Cedex 1



CONSEIL DÕADMINISTRATION

Mardi 24 juin 2025

Ordre du jour


1) Adoption du procs-verbal de la sŽance du 2 avril 2025 (vote)

2) Rapport dÕactivitŽ 2024 (vote)

3) Comptes de lÕexercice 2024 (vote)
- Approbation du compte de gestion de lÕexercice 2024
- Approbation du compte administratif de lÕexercice 2024
- Affectation du rŽsultat de lÕexercice 2024

4) Point sur les travaux du ComitŽ de suivi budgŽtaire du 11 juin 2025 (information)

5) Point dÕinformation sur la programmation 2025 et adoption du Budget SupplŽmentaire 2025
(vote)

6) Modification du tableau des effectifs (vote)

7) Avenant n¡1 ˆ la convention pluriannuelle avec le DŽpartement de la Moselle : subvention
complŽmentaire pour 2025 (vote)

8) Convention de mŽcŽnat avec Wendel pour la pŽriode 2026-2030 (vote)

9) Communication des dŽcisions prises dans le cadre des dŽlŽgations accordŽes ˆ la Directrice
(information)

10) Points divers

Sn
Centre V>
Pompidou-Metz
Nombre de - . Ç
0 Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : -membres du Ë ; . Pouvoirs : 5
; exercice : 26 présents : 11 15
Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, GAREAUX Evelyne, GARNIER Claire, KIS Stéphanie, ROYER Emilie
(représente le Préfet de la Région Grand Est), VOINCON Marie-Claude, YALL Florie.
Messieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.
Etaient absents excusés :
Mesdames FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoirà
Monsieur LE BON).
Messieurs BOHL Jean-Luc (pouvoirà Madame BURGY), BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoirà Madame
YALL), GROSDIDIER François, MANGIN Philippe, MANZANO Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoirà
Monsieur REY), THIL Patrick, VER HULST Nicolas (pouvoirà Madame GARNIER), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 16
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mardi 24 juin 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°1 : Adoption du procès-verbal de la séance du 2 avril 2025.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
VU le règlement intérieur du Conseil d'Administration, et notamment son article 10,
CONSIDERANT que suite à des problèmes techniques, I'enregistrement de la séance du 2 avril 2025 n'a
pas fonctionné, et qu'en conséquence le document soumis au Conseil reprend les interventions des
rapporteurs des points présentés en séance,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 2 avril 2025.
Pour extrait conforme
Metz.le 27 JUIN 2025
Le Président
/ s
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

2Sn
Centre V>
Pompidou-Metz
Nombre de o - ;
Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : TNmembres du ; ; Pouvoirs : 7. exercice : 26 présents : 14 12
Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER
Claire, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine, ROYER Emilie (représente le Préfet de la Région Grand Est), VOINÇON
Marie-Claude, YALL Florie.
Messieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.
Etaient absents excusés :
Mesdames MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoirà Monsieur LE BON).
Messieurs BOHL Jean-Luc (pouvoirà Madame BURGY), BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoir à Madame
YALL), GROSDIDIER François (pouvoirà Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,
POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoirà Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoirà Madame FRIOT), VER HULST
Nicolas (pouvoirà Madame GARNIER), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 21
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mardi 24 juin 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n° 2 : Rapport d'activité 2024.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
CONSIDERANT le projet de rapport d'activité de l'établissement pour I'année 2024, joint en annexe,
ADOPTE le rapport d'activité 2024 du Centre Pompidou-Metz.
Pour extrait conforme
Metz.le — 27 JUIN 2025
Le Président
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

Ân
Centre V>
Pompidou-Metz
Nombre de . . ;
Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : Amembres du ; ÿ ; Pouvoirs : 7P exercice : 26 présents : 14 12
Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER
Claire, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine, ROYER Emilie (représente le Préfet de la Région Grand Est), VOINÇON
Marie-Claude, YALL Florie.
Messieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.
Etaient absents excusés :
Mesdames MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoirà Monsieur LE BON).
Messieurs BOHL Jean-Luc (pouvoir à Madame BURGY), BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoir à Madame
YALL), GROSDIDIER François (pouvoirà Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,
POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir à Madame FRIOT), VER HULST
Nicolas (pouvoirà Madame GARNIER), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 21
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mardi 24 juin 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°3A : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,
APPROUVE le compte de gestion relatifà I'exercice 2024 établi par le Responsable du service de gestion
comptable de Metz.
Pour extrait conforme
Metzle — 27 JUIN 2025
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

en
Centre V*
Pompidou-Metz
Nombre de L - ;
Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : -membres du À ü Pouvoirs : 7
PE exercice : 26 présents : 14 12Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER
Claire, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine, ROYER Emilie (représente le Préfet de la Région Grand Est), VOINÇON
Marie-Claude, YALL Florie.
Messieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.
Etaient absents excusés :
Mesdames MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoirà Monsieur LE BON).
Messieurs BOHL Jean-Luc (pouvoirà Madame BURGY), BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoir à Madame
YALL), GROSDIDIER François (pouvoir à Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,
POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir à Madame FRIOT), VER HULST
Nicolas (pouvoirà Madame GARNIER), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 21
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des"délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mardi 24 juin 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°3B : Approbation du compte administratif de l'exercice 2024.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,
APPROUVE le compte administratif de I'exercice 2024, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 830 60746 € 815 195,16 €
SOLDE D'EXECUTION 2024 - 15 412,30 €
REPORT DE L'EXERCICE N-1 + 96 635,85 €
RESULTAT CUMULE 2024 + 81 223,55 €
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

SECTION D'EXPLOITATION Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 13 414 592,84 € 13 469 143,25 €
SOLDE D'EXECUTION 2024 + 54 550,41 €
REPORT DE L'EXERCICE N-1 + 884 258,90 €
RESULTAT CUMULE 2024 + 938 809,31 €
Pour extrait conforme
Metz,le 27 JUIN 2025
L
Le P"ésÿafg/
LŸ t LE BON
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de I'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

N
Centre W~
Pompidou-Metz
Mombrs d Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : ..membres du L Ç 14 Pouvoirs : 7Conseil : 26 exercice : 26 présents : 12
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER
Claire, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine, ROYER Emilie (représente le Préfet de la Région Grand Est), VOINÇON
Marie-Claude, YALL Florie.
Messieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.
Etaient absents excusés :
Mesdames MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoirà Monsieur LE BON).
Messieurs BOHL Jean-Luc (pouvoirà Madame BURGY), BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoirà Madame
YALL), GROSDIDIER François (pouvoirà Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,
POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir à Madame FRIOT), VER HULST
Nicolas (pouvoirà Madame GARNIER), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 21
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mardi 24 juin 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°3C : Affectation du résultat de l'exercice 2024.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,
VU le compte administratif 2024 du Centre Pompidou-Metz, faisant apparaître un excédent
d'exploitation de 938 809,31 € et un excédent d'investissement de 81 223,55 €,
DECIDE d'affecter le résultat de la section d'exploitation de la manière suivante :
e 938 809,31 € en reportà nouveau de la section d'exploitation (002 « Résultat d'exploitation
reporté »).
DECIDE d'affecter le résultat de la section d'investissement de la manière suivante :
e 81 223,55 € en reportà nouveau de la section d'investissement (001 « Résultat d'investissement
reporté ») î( ;
confor
7 JUIN 2025
Président
Laurent LE BON
Pourext
Mefz A4
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

Ân
Centre V*
Pompidou-Metz
Nombre de — w .
Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : u «membres du ; ; ; Pouvoirs : 7
L exercice : 26 présents : 14 12
Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER
Claire, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine, ROYER Emilie (représente le Préfet de la Région Grand Est), VOINÇON
Marie-Claude, YALL Florie.
Messieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.
Etaient absents excusés :
Mesdames MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoirà Monsieur LE BON).
Messieurs BOHL Jean-Luc (pouvoirà Madame BURGY), BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoir à Madame
YALL), GROSDIDIER François (pouvoirà Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,
POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoirà Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoirà Madame FRIOT), VER HULST
Nicolas (pouvoirà Madame GARNIER), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 18 juin 2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mardi 24 juin 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°4 : Point sur les travaux du Comité de suivi budgétaire du 11 juin 2025.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
VU sa décision du 6 novembre 2012 portant création d'un Comité de suivi budgétaire,
APRES PRESENTATION des travaux du Comité de suivi budgétaire qui s'est tenu le 11 juin 2025 et du
tableau de bord consolidé des indicateurs budgétaires au 30 avril 2025, accompagné d'une note de
commentaires,
PREND ACTE des travaux du comité du 11 juin 2025 et du tableau de bord consolidé.
Pour extrait conforme
Metz, le- 2 7 JUIN 2025
e Président
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

2Sn
Centre V>
Pompidou-Metz
Nombre de Ls 2 s A
Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : És
membres du ; A ; Pouvoirs : 7
, exercice : 26 présents : 13 13Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER
Claire, KIS Stéphanie, ROYER Emilie (représente le Préfet de la Région Grand Est), VOINÇON Marie-Claude, YALL
Florie.
Messieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.
Etaient absents excusés :
Mesdames LIZOLA Martine, MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoirà Monsieur LE BON).
Messieurs BOHL Jean-Luc (pouvoirà Madame BURGY), BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoirà Madame
YALL), GROSDIDIER François (pouvoir à Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,
POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir à Madame FRIOT), VER HULST
Nicolas (pouvoirà Madame GARNIER), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 20
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mardi 24 juin 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°5 : Adoption du Budget supplémentaire 2025.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leurs articles 17, 20 et 22,
VU la délibération du Conseil d'Administration en date du 11 décembre 2024 adoptant le Budget Primitif
2025,
ADOPTE et VOTE le budget supplémentaire 2025 qui arrête le budget 2025, conformément au tableau
de présentation générale ci-dessous et à la maquette M4 jointe en annexe, selon les dispositions
suivantes:
e En section d'exploitation, le budget supplémentaire 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes
à un montant de 808 809,31 €. Le budget primitif ayant été voté à hauteur de 13 746 500 €, le
montant total des inscriptions budgétaires pour la section d'exploitation s'établit désormais à
14 555 309,31 €.
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

e En section d'investissement, le budget supplémentaire 2025 s'équilibre en dépenses et en
recettes à un montant de 81 223,55 €. Le budget primitif ayant été voté à hauteur de 886 500 €,
le montant total des inscriptions budgétaires pour la section d'investissement s'établit à
967 723,55 €.
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 ! q IV=1+11+1
011 | Charges à caractère général 8 143 840.00 0.00 763 880,00 763 880,00 8907 720,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 4 089 480,00 0.00 0,00 0,00 4 089 480,00
014 | Atténuations de produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 386 680,00 0.00 19 120,00 19 120,00 405 500,00
Total des dépenses de gestion des services 12 620 000,00 0,00 783 000,00 783 000,00 13 403 000,00
es Charges financiéres 2000,00 0,00 0.00 0,00 2000,00
67 Charges exceptionnelles 3000.00 0,00 0,00 0.0 3 000,00
&s Dotations aux provisions et dépréciat" (4) 230 000,00 0.00 0,00 230 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
022 | Dépenses imprévues 5 000,00 25 809,31 25 809,31 30 809,31
Total des dépenses réelles d'exploitation 12 860 000,00 0,00 808 809,31 808 809,31 13 668 809,31
023 | Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0.00 0,00
042 | Opérat" ordre transfert entre sections (6) 886 500,00 0,00 0.00 856 500,00
043 | Opérat® ordee intérieur de la section (6) 0,00 ) 0,00 000 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 886 500,00 # 0,00 0,00 886 500,00
TOTAL 13 746 500,00 0,00 808 809,31 808 809,31 14 555 309,31
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1455530931 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 [ [ IV=1+1+I
013 | Atténualions de charges 56 200.00 0.00 0.00 0,00 56 200,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1530 000,00 0.00 -80 000,00 -B0 000,00 1 450 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 058 000,00 0.00 0.00 0.00 10 058 000,00
75 Autres produits de gestion courante B85 000,00 0,00 -50 000.00 -50 000,00 835 000,00
Total des recettes de gestion des services 12 529 200,00 0,00 -130 000,00 -130 000,00 12 399 200,00
76 Produits financers 5000.00 0.00 0.00 0.00 5 000,00
77 Produits exceptionnels 95 800,00 0.00 0.00 0.00 95 800,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 230 000.00 0,00 0.00 230 000,00
Total des recettes réelles d'exploitation 12 860 000,00 0,00 -130 000,00 -130 000,00 12 730 000,00
042 | Opérat" ordre transfert entre sections (6) 886 500,00 0,00 0.00 886 500,00
043 | Opérat" ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 886 500,00 0,00 0,00 &56 500,00
TOTAL 13 746 500,00 0,00 -130 000,00 -130 000,00 13 616 500,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ||__936809,31 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 14555 309,31 ||
1, parvis des Droits de I'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
! @n m W=l+n en
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0.00 0,00 000
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
10 Dotations, fonds divers el réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et detles assimiées 0.00 000 0.00 0.00 0.00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
26 Participat" el créances rattachées 0.00 000 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0.00 6122355 5122355 8122355
Total des dépenses financières 0,00 0,00 8122355 8122355 8122355
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 81223,55 81223,55 81223,55
040 Opérat" ordre transfert entre sections (4) 856 500,00 0,00 0,00 886 500,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 886 500,00 0,00 0,00 886 500,00
TOTAL 886 500,00 0.00 8122355 8122355 967 723,55
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 ||
Î TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 967 723,65 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restesa | Propositions | VOTE(3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
! 2 m IV=1+1+m
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimiées (hors 165) 000 0.00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0.00 000 0.00 0.00 000
21 Immobilisations corporelles 000 0,00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reques en affectation 0.00 000 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
0 Dotations, fonds divers el téserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
106 Réserves (7) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
185 | Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0.0 0.00 0.00 0.00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
2 Participal" et créances rattachées 000 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 000 0.00 0.00 0.00
Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
45.. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
10}
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'expioitation (4) 0.00 0,00 0.00 0.00
040 Opérat* ordre transfen entre sections (4) 886 500.00 0,00 0.00 886 500.00
041 | Opérations patrimoniales (4) 0.00 000 0.00 000
Total des recettes d'ordre d'investissement 8836 500,00 0,00 0,00 886 500,00
TOTAL 886 500,00 0,00 0,00 0,00 886 500,00
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 8122355 ||
l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 967 723,55 ||
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Pour extrait conforme
Metz, le 27 JUIN 2025
Le P) Ësident
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

aÂn
Centre V*
Pompidou-Metz
Nombr . - ;se Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : emembres du ë A . Pouvoirs : 7; exercice : 26 présents: 13 13
Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER
Claire, KIS Stéphanie, ROYER Emilie (représente le Préfet de la Région Grand Est), VOINÇON Marie-Claude, YALL
Florie.
Messieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.
Etaient absents excusés :
Mesdames LIZOLA Martine, MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoirà Monsieur LE BON).
Messieurs BOHL Jean-Luc (pouvoir à Madame BURGY), BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoirà Madame
YALL), GROSDIDIER François (pouvoir à Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,
POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoirà Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoirà Madame FRIOT), VER HULST
Nicolas (pouvoirà Madame GARNIER), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 20
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mardi 24 juin 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°6 : Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,
VU la convention collective nationale ECLAT du 28 juin 1988,
VU sa délibération du 13 décembre 2023 portant modification du tableau des effectifs permanents du
Centre Pompidou-Metz,
VU I'avis favorable du Comité Social et Economique du 20 juin 2025,
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de 'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

DECIDE la modification du tableau des emplois permanents comme suit :
- le poste de chargé(e) des ressources humaines au sein du pôle Administration, Finances et Ressources
Humaines devient un poste de responsable des ressources humaines.
-le poste de chargé(e) de développement des publics au sein du pôle des Publics et de l'Action Culturelle
devient un poste de chargé(e) de développement touristique.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Pour extrait conforme
Metzle , 2 7 JUIN 2025
Le Pyésident
Centre Pompidou-Metz
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1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

EMPLOIS PERMANENTS (CDI)
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS*
Direction
Directrice
Secrétariat général
Secrétaire général(e)
Secrétaire général(e) adjoint(e)
Responsable juridique
Assistant(e) de direction
Pôle Programmation
Responsable
Chargé(e) de recherche / Commissaire
Chargé(e) de la programmation associée
Editeur(trice)
Fabricant(e)
Pôle Administration, Finances et Ressources Humaines
Responsable
Chefffe) comptable, adjoint(e) au responsable du pôle
Responsable des marchés publics
Responsable des ressources humaines
Comptable
Aide-comptable
Assistant(e) de gestion
Responsable des Systèmes d'information
Assistant(e) informatique
Pôle Bâtiment Exploitation et Sécurité
Responsable
Responsable scénographie
Chargé(e) de sécurité
Chargé(e) d'exploitation
Agent technique bâtiment
Agent technique électricien
Agent technique peintre
Pôle des Publics et de l'Action Culturelle
Responsable
Chargé(e) de médiation et de programmation jeune public
Chargé(e) des actions éducatives et de médiation
Chargé(e) du développement des publics et de l'accessibilité
Chargé(e) du développement touristique
Chargé(e) du développement des publics individuels
Responsable de la billetterie
Responsable adjoint(e) de la billetterie
Agent d'accueil et de billetterie
Chargé(e) de billetterie et de réservation
Pôle Communication, Mécénat et Relations publiques
Responsable
Chargé(e) de mécénat et relations protocolaires
Chargé(e) des relations publiques et des privatisations
Chargé(e) de communication
Pôle Production
Responsable
Chef(fe) de projets
Cheftfe) de projets programmation associée
Régisseur spectacles vivants et événementiel
Régisseur d'espace
Régisseur d'espace et lumière
Chargé(e) de production audiovisuelle
Assistant(e) audiovisuel
Total effectifs permanents
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56
Centre Pompidou-Metz
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1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

2n
Centre V*
Pompidou-Metz
Nombre de u n .
Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : Emembres du ; ; Pouvoirs : 7. exercice : 26 présents : 13 13
Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER
Claire, KIS Stéphanie, ROYER Emilie (représente le Préfet de la Région Grand Est), VOINÇON Marie-Claude, YALL
Florie.
Messieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.
Etaient absents excusés :
Mesdames LIZOLA Martine, MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoir à Monsieur LE BON).
Messieurs BOHL Jean-Luc (pouvoir à Madame BURGY), BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoir à Madame
YALL), GROSDIDIER François (pouvoirà Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,
POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir à Madame FRIOT), VER HULST
Nicolas (pouvoirà Madame GARNIER), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 20
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des/délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mardi 24 juin 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°7 : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec le Département de la Moselle :
subvention complémentaire pour 2025.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
VU la convention pluriannuelle (2025-2027) entre le Département de la Moselle et le Centre Pompidou-
Metz en date du 22 avril 2025 prévoyant notamment le soutien chaque année d'une exposition ainsi que
le principe d'une subvention complémentaire dans le cadre du projet « Les Jeux en héritage pour la
Moselle » par voie d'avenant,
VU la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Moselle en date du 5 mai
2025 accordant au Centre Pompidou-Metz une subvention complémentaire de 50 000 € en 2025 dans le
cadre du projet « Les Jeux en héritage pour la Moselle » pour soutenir la mise en œuvre d'actions
spécifiques, en lien avec les objectifs du projet et en direction de différents publics : collégiens, aide
sociale à l'enfance, talents sportifs et artistiques,
Centre Pompidou-Metz
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1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

APPROUVE I'avenant n°1 à la convention du 22 avril 2025 entre le Département de la Moselle et le
Centre Pompidou-Metz joint en annexe,
AUTORISE la Directrice à signer l'avenant n°1 susvisé,
SOLLICITE le versement par le Département de la Moselle de la subvention de 50 000 € au titre de
l'année 2025.
Pour extrait conforme
Metz, le 2 7 JUIN 2025
Le Président
rent
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

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Centre V>
Pompidou-Metz
Mombreue Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : -membres du ; ; . Pouvoirs : 7
L exercice : 26 présents : 13 13Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER
Claire, KIS Stéphanie, ROYER Emilie (représente le Préfet de la Région Grand Est), VOINÇON Marie-Claude, YALL
Florie.
Messieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.
Etaient absents excusés :
Mesdames LIZOLA Martine, MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoirà Monsieur LE BON).
Messieurs BOHL Jean-Luc (pouvoir à Madame BURGY), BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoirà Madame
YALL), GROSDIDIER François (pouvoir à Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,
POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir à Madame FRIOT), VER HULST
Nicolas (pouvoirà Madame GARNIER), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 18 juin 2025 Votes pour : 20
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des'délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mardi 24 juin 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n° 8 : Convention de mécénat avec Wendel pour la période 2026-2030.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
CONSIDERANT l'intérêt du Centre Pompidou-Metz de développer ses relations avec le monde
économique et social en proposant aux entreprises de s'associer, sous forme de parrainage ou de
mécénat, au développement de son projet en s'identifiant à ses valeurs d'innovation, d'excellence
artistique et de développement social,
CONSIDERANT que Wendel, I'une des toutes premières sociétés d'investissement cotées en Europe,
historiquement attachée à la Lorraine, soutient le Centre Pompidou-Metz depuis son ouverture en 2010,
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

CONSIDERANT la volonté de Wendel, Mécène Fondateur du Centre Pompidou-Metz, de renouveler son
soutien en faveur du Centre Pompidou-Metz dans le cadre d'un nouveau mécénat de 1 500 000 € sur
5 ans (2026-2030), à raison de 300 000 € par an,
AUTORISE la Directrice à mettre au point et à signer la convention de mécénat entre Wendel et le Centre
Pompidou-Metz sur la base du projet joint en annexe, et à encaisser les recettes correspondantes,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Pour extrait conforme
Metz.le 27 JUIN 2025
Le Président
%À
&
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

alp
Centre W
Pompidou-Metz
Mombrede Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : emembres du ; ; Pouvoirs : 7
Conseil : 26 exercice : 26 présents : 14 12
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FRIOT Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER
Claire, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine, ROYER Emilie (représente le Préfet de la Région Grand Est), VOINÇON
Marie-Claude, YALL Florie.
Messieurs DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, REY Xavier.
Etaient absents excusés :
Mesdames MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoirà Monsieur LE BON).
Messieurs BOHL Jean-Luc (pouvoirà Madame BURGY), BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoirà Madame
YALL), GROSDIDIER François (pouvoirà Madame FRITSCH-RENARD), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,
POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à Monsieur REY), THIL Patrick (pouvoir à Madame FRIOT), VER HULST
Nicolas (pouvoirà Madame GARNIER), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 18 juin 2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mardi 24 juin 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°9 : Communication des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à la
Directrice.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,
VU ses délibérations des 28 novembre 2019 et 28 juin 2023 portant révision des délégations à la
Directrice, notamment en matière de commande publique, contrats, conventions, transactions et actions
en justice,
CONSIDERANT que la Directrice rend compte, lors de chaque séance du Conseil, des décisions qu'elle
a prises en vertu de ses délégations,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par la Directrice en matière de commande
publique, contrats et conventions ci-annexées.
Pour ex 4itconf0r e
Met, Le}'i %7 0N 2025
e Président
Laur H't/LÊJ BON
Centre Pompidou-Metz
|Etablissement public de coopération cultufe
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle