ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-151
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes
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04-2026-06-02-00001 - AP 2026-153-010 du 2 juin 2026 portant autorisation
d'organiser la manifestation nautique "randonnée d'aviron sur le lac de
Serre-Ponçon" les samedi 27 et dimanche 28 juin 2026 (6 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-01-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-152-010 enregistré sous le N° SAP
791292436 concernant la SARL "AIDE A DOMICILE 04" (2 pages) Page 10
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Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et
préfecture des Hautes Alpes
04-2026-06-02-00001
AP 2026-153-010 du 2 juin 2026 portant
autorisation d'organiser la manifestation
nautique "randonnée d'aviron sur le lac de
Serre-Ponçon" les samedi 27 et dimanche 28 juin
2026
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2026-06-02-00001 - AP 2026-153-010 du 2 juin 2026
portant autorisation d'organiser la manifestation nautique "randonnée d'aviron sur le lac de Serre-Ponçon" les samedi 27 et dimanche
28 juin 2026
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PREFET PREFETEDES HAUTES- DES ALPES-Liberté Frateruité'© = 2 JUIN 2026Arrêté préfectoral des Hautes-Alpes n° 05-072 6-06-02 - 00003Arrêté préfectoral des Alpesde haute Provencen® 2026 - 153 - OAQportant autorisation d'organiser la manifestation nautique« randonnée d'aviron sur le lac de Serre-Ponçon » les samedi 27 et dimanche 28 juin 2026La préfète des Alpes de Haute ProvenceChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteLe préfet des Hautes-AlpesVU le Code des transports ;VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;VU le Code du sport ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants;VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute et duréservoir de Serre-Ponçon ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,VU l'arrêté interpréfectoral du 18 mai 2026 2024 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance etles activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon - Règlement particulier de police,VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1" octobre 2025 portant délégation de signature à M.Rémi ALBERTI, Chef du service interministériel de Défense et de protection civile à la préfecture desHautes-Alpes,VU l'arrêté préfectoral n° 2026-133-012 du 13 mai 2026 portant délégation de signature à M. Pierre-YvesVRAY sous-préfet de Barcelonnette, |
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2026-06-02-00001 - AP 2026-153-010 du 2 juin 2026
portant autorisation d'organiser la manifestation nautique "randonnée d'aviron sur le lac de Serre-Ponçon" les samedi 27 et dimanche
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VU la demande présentée le 30 décembre 2025 par l'association Aviron Caturige 780 représentée parMme LAPASSAT aux fins d'organiser la manifestation nautique «Randonnée d'aviron sur le lac de Serre-Ponçon » les samedi 27 et dimanche 28 juin 2026,VU l'attestation d'assurance délivrée le 11 décembre 2025 par la MAIF au Club d'Aviron Caturige 780garantissant sa responsabilité civile,VU les avis des maires concernés,VU les avis des différents services consultés,CONSIDÉRANT que les activités nautiques sur le lac de Serre-Ponçon doivent être réglementées,SUR proposition de Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes et de M. le Sous-préfet deBarcelonnette,ARRÊTEArticle 1° : l'association Club d'aviron Caturige 780 représentée par Mme LAPASSAT est autorisée àorganiser, sous son entière responsabilité, une manifestation nautique dénommée «Randonnée d'avironsur le lac de Serre-Ponçon» les samedi 27 et dimanche 28 juin 2026 sur le lac de Serre-Ponçon selon ledescriptif de l'épreuve et conformément aux dispositions définies dans la demande.Cette randonnée d'aviron se déroulera de 8h00 à 12h00 dernier délai sur le lac de Serre-Ponçon etaccueillera maximum 130 participants (26 bateaux).Le samedi 27 juin le parcours effectuera une boucle de 25 kms avec départ de la baie St Michel (site de laBNPA), remontée vers le plan d'eau d'Embrun en rive droite avant de revenir au point de départ par larive opposée.Le dimanche 28 juin, le parcours effectuera une boucle de 28 km partant du même point de départ puisdescente vers le barrage pour rattraper la branche Ubaye, demi-tour à St Vincent les Forts et retour aupoint de départ en longeant la rive opposée.Le croisement des participants de cette épreuve et ceux du Championnat de ligue Windfoil etWindsurfer devra être évité par tout moyen possible.Dans le cas où un événement inattendu amènerait tout de même à ce croisernent, ce dernier devra êtresécurisé par l'organisatrice de la randonnée aviron afin d'éviter toute mise en danger des pratiquantsd'activités et compétitions sur le lac de Serre Ponçon.Article 2 : l'organisateur devra respecter les prescriptions prises par les maires des communesconcernées, en application de leur pouvoir de police.L'organisateur portera une attention particulière aux obstacles pouvant flotter sur le lac (notamment lesbois flottants résultant des intempéries) et adaptera le parcours de la manifestation nautique en fonctiondes dangers qu'il aura relevés.Article 3 : L'organisateur devra respecter les mesures de sécurité prévues dans le dossier.Conformément au dossier, des bateaux accompagnateurs (5) sont alloués à la sécurité de l'épreuve.L'organisateur est chargé du contrôle des embarcations.Des bouées seront mises en place sur le parcours.Des moyens de transmission (VHF, téléphones portables et téléphones fixes) sont prévus.Le dispositif de sécurité sera installé préalablement à la course.Les équipes de sécurité prévues devront être mobiles et réactives.Un BPJEPS sera présent sur la manifestation nautique.L'organisateur devra mettre en place une information au préalable des usagers.
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2026-06-02-00001 - AP 2026-153-010 du 2 juin 2026
portant autorisation d'organiser la manifestation nautique "randonnée d'aviron sur le lac de Serre-Ponçon" les samedi 27 et dimanche
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En cas de météo défavorable à l'engagement de moyens héliportés, la(les) épreuve(s) devront êtremodifiées ou annulées.Article 4 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secoursconforme à celui du dossier présenté.M. GUILHAUME responsable de la sécurité de l'épreuve pourra être joint au 07 68 45 36 20.Le docteur ROMERO assurera l'assistance sanitaire de cette manifestation nautique.Article 5: Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou desparticipants devra être immédiatement porté à la connaissance des préfets.Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi quenotamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant,s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.Article 6: Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d'un service d'ordre et de sécurité(notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils ferontl'objet de conventions passées entre l'organisateur et les services concernés.Article 7 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes et destiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur le lac deSerre-Ponçon à l'occasion du déroulement de cette compétition.Aucun recours contre l'État, le département ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raisond'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des avaries causées àleurs engins au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état du lac.Article 8: Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'exécution de la décision, auprès du TribunalAdministratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif deMarseille, 31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par application Télérecourscitoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».Article 9:- Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,- M. le Sous-préfet de Barcelonnette,- M. le commandant du Groupement de Gendarmerie,- M. le chef du Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,- M. le directeur départemental des Territoires,- Mmes et MM. les maires de Prunières, Savines le Lac, Embrun, Crots, Puy Sanières, Chorges, Le Sauze duLac, Pontis, Ubaye Serre Ponçon,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MmeLAPASSAT titulaire de la présente autorisation. |Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Alpes de HauteProvence et de la préfecture des Hautes-Alpes.L'annexe sera consultable en préfecture de Gap.Pour la préféte et par délégationPour le préfet et par délégation,Le chef du SIDPC Le Sous-préfet de BarcelonnetteENPF | aRémi ALBERTI Pierre-Henri VRAYNN"
Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2026-06-02-00001 - AP 2026-153-010 du 2 juin 2026
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Préfecture des Alpes-de Haute-Provence et préfecture des Hautes Alpes - 04-2026-06-02-00001 - AP 2026-153-010 du 2 juin 2026
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04-2026-06-01-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-152-010 enregistré
sous le N° SAP 791292436 concernant la SARL
"AIDE A DOMICILE 04"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-01-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-152-010 enregistré sous le N° SAP 791292436 concernant la SARL "AIDE A DOMICILE 04" 10
DÉS ALPES: DIRECTION DEPARTEMENTALEDE-HAUTE- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCE Service Entreprises et emploiLibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 1/06/2026Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-152-010enregistré sous le N° SAP 791292436 concernant la SARL « AIDE A DOMICILE 04 »LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU l'arrêté départemental du Conseil Départemental 04 n°2026-DSD-030 portant retrait d'autorisationdu Service Autonomie A Domicile à l'organisme « Aide à Domicile 04 »,CONSIDERANT que la précédente déclaration d'activité de services à la personne de l'organisme« Aide à Domicile 04 » enregistrée sous le N°SAP 791292436 nécessite d'être modifiée puisque, après le30 juin 2026, l'organisme n'est plus autorisé à exercer les activités soumises à autorisation du ConseilDépartemental (à savoir, en mode prestataire: assistance aux personnes âgées, assistance auxpersonnes handicapées, conduite de véhicule des personnes âgées ou personnes handicapées,accompagnement des personnes âgées ou personnes handicapées dans leurs déplacements)CONSTATE :Qu'à compter du 1° juillet 2026, la déclaration d'activité de Service à la Personne déposée ennovembre 2021 par Mme Sandrine GUIMELLI, gérante, pour l'organisme « Aide à Domicile 04» dontl'établissement principal est situé 1506 Avenue des Savels 04 100 MANOSQUE et enregistrée sous leN°SAP 791292436 concerne uniquement les activités suivantes.Activités relevant uniquement de la déclaration. en mode d'intervention Prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Soutien scolaire ou cours à domicile. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Préparation de repas à domicile. Livraison de repas à domicile« Collecte et livraison à domicile de linge repassé* Livraison de courses a domicile« Assistance administrative à domicile¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél; 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-01-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-152-010 enregistré sous le N° SAP 791292436 concernant la SARL "AIDE A DOMICILE 04" 11
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Fait à Digne-les-Bains, le 1/06/2026, Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04
é AdicinteSviicaritésul&icns,La Direciricede l'Empic:.et de la Fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeurde la DDETS-PP des Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidariteset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouvfr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-01-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-152-010 enregistré sous le N° SAP 791292436 concernant la SARL "AIDE A DOMICILE 04" 12