YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-316
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
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AP SHBS USR FA ARMEAU
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PREFETDE UYONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° DDT/USR/2026/0062autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance sur larivière Yonne ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature a Madame Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à MonsieurFrédéric LETOURNEAU, adjoint à la cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la directiondépartementale des territoires de l'Yonne ;VU la demande de la commune d'Armeau, en date du 15 juin 2026 ;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, de l'adjoint au responsable du Service Territorial Nivernais-Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du11 août 2026;VU l'avis favorable de la commune de Saint-Julien-du-Sault en date du 11 août 2026 sousréserve que l'organisateur porte à lui seul l'entière responsabilité de l'organisation et de lamise en oeuvre de cette manifestation;Considérant que la commune d'Armeau sollicite une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation festive sur la rivière Yonne ;3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/3Mel : Dr
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Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1:L'autorisation sollicitée par la commune d'Armeau d'organiser le tir d'un feu d'artifice sur la rivièreYonne à Saint-Julien-du-Sault le 22 août 2026 de 22h00 à 24h00, entre le PK 44.050 et le PK 44.560, estaccordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Prescriptions particulières pour les manifestants et les organisateurs :Le tir sera effectué depuis Un terrain situé sur la commune de Saint-Julien-du-Sault ;Il n'y aura pas de stationnement de bateaux entre le PK 44.050 et le PK 44.560 le 22 août 2026de 22h00 à 24h00 sur les deux rives :> Llorganisateur informera les propriétaires des bateaux stationnaires de l'organisation retenue etdes prescriptions de sécurité à mettre en œuvre.Article 3:Prescriptions particulières pour les usagers, portées à leur connaissance par voie d'avis à la batellerie,notamment:Interdiction de stationner le 22 août 2026 du PK 44.050 au PK 44.560 sur les deux rives :Arrêt de la navigation le 22 août 2026 de 20h00 à 24h00 du PK 44.050 au PK 44.560.Article 4 :Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article5 :Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article6:L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce quiconcerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent êtrecausés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 7 :La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation où d'un accident survenu au cours et àl'occasion de cette dernière.
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Article 8:Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9:La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas desdécisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.Article 10:Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecturede l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.Article 11 : \Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine »des voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande etadressée pour information aux communes d'Armeau et de Saint-Julien-du-Sault.
Fait à Auxerre, le 19 août 2026Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires del'Yonneet par subdélégation,L'adjoint à la cheffe de service,
Daa
Frédéric LETOURNEAU
Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification et de sapublication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est demême en cas de décision explicite à compter de sa notification.- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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=mPREFETDE L'-YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° DDT/USR/2026/0064autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arrêté du 28juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à MonsieurFrédéric LETOURNEAU, adjoint à la cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la directiondépartementale des territoires de l'Yonne ;VU la demande de la commune de Deux-Rivières, en date du 24 juin 2026 ;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, de l'adjoint au responsable du Service Territorial Nivernais-Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du12 août 2026;Considérant que la commune de Deux-Rivières sollicite une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation festive sur la rivière Cure ;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/3
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ARRETE
Article 1:L'autorisation sollicitée par la commune de Deux-Rivières d'organiser le tir d'un feu d'artifice le22 août 2026 de 22h30 à 23h00, sur un bras non navigable de la rivière Cure à Accolay (Communedéléguée de Deux-Rivières), est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes par lesparticipants et organisateurs.Article 2:Prescriptions particulières pour les manifestants et les organisateurs :° Le tir sera effectué depuis le stade municipal de la commune déléguée d'Accolay, sis routedépartementale n°39 ;*__ l'organisateur devra procéder à l'enlèvement des divers détritus à la suite de la manifestation.Article 3 :Prescriptions particulières pour les usagers :° S'agissant d'un bras non navigable, l'avis à la batellerie n'est pas requis.Article 4 :Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article5:Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article6:L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage où se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce quiconcerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent êtrecausés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 7:La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et àl'occasion de cette dernière.Article 8:Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9:La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas desdécisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.
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Article 10:Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecturede l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.Article 11:Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine »des voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande etadressée pour information à la commune de Deux-Rivières.
Fait à Auxerre, le 19 août 2026Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires del'Yonneet par subdélégation,L'adjoint à la cheffe de service,
e~
Frédéric LETOURNEAU
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sapublication :— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître Une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. [| en est demême en cas de décision explicite à compter de sa notification.— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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