CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2025-04-019
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2025-04-30-00006 - Arrêté n°2025-0478 du 30 avril 2025 portant
autorisation de deux courses cyclistes dénommées Tour du Cher 2025
le 04 mai 2025 (8 pages) Page 3
2
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2025-04-30-00006
Arrêté n°2025-0478 du 30 avril 2025 portant
autorisation de deux courses cyclistes
dénommées Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arrêté n°2025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses
cyclistes dénommées Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 3
PREFET Sous-préfecture de VierzonDU CHERËËËÎÏÏ Manifestations sportivesFraternité
ARRETE n° 2025-0478 du 30 avril 2025portant autorisation de deux courses cyclistesdénommées « TOUR DU CHER 2025 » le 04 mai 2025Le Préfet du Cher,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L 3221-4 etL 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-29 à R 411-31 , R 412-9 et R 414-3-1Vu le Code du sport notamment les articles L.331-1 à L.331-12, D 331-5, R 331-6 à R 331-17-2 et A 331-2à 331-5 ;Vu le décret du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lesroutes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;Vu le décret du 29 juillet 2022 du Président de la République portant nomination de M. Maurice BARATE,Préfet du Cher ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0228 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à M. ThierryCardouat, sous-préfet de l'arrondissement de VIERZON ;Vu la demande en date du 23 février 2025 présentée par Madame Isabelle MOREUX, Présidente del'Association 4 S Saint-Satur, sollicitant l'autorisation d'organiser deux courses cyclistes le dimanche 4 mai2025 dénommées le Tour du Cher 2025 sur la voie publique ;Vu les engagements et pièces du dossier remis par l'organisateur au sein de la plateforme desmanifestations sportives et notamment l'attestation d'assurance en date du 15 novembre 2024 établie parle cabinet Axa ;Vu l'attestation d'inscription de cette épreuve au calendrier de la Fédération Française de cyclisme pourl'année 2025;Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental ;Vu l'avis favorable des Maires des communes du Cher traversées pour la manifestation « Tour du Cher2025 »Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie du Cher ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours ;
9, avenue du Maréchal Philippe Leclerc de HauteclocqueCS 3062318106 VIERZON CEDEXTél : 02 48 53 04 40www.cher.gouv.fr
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arrêté n°2025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses
cyclistes dénommées Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 4
ARRETEArticle 1er : L'association 4 S Saint-Satur est autorisée à organiser la course cycliste dénommée « Tourdu Cher 2025 » qui se déroulera le dimanche 4 mai 2025 de 9 h à 18 h 30 sur les voies du domaine publicsous réserve des prescriptions des articles 2 et suivants du présent arrêté :1ère course ( matin ) : Épreuve en ligne de 100 km (Arçay — Henrichemont) de 9H00-11h302ème course( aprés-midi) : Contre la montre en individuel lvoy-le-Pré — Henrichemont de 15 h 00 à 17 h 00Nombre de cyclistes : 200Moyen de secours : 2 Médecins et deux pompiers secouristes1 Ambulance en poste fixe et en relation téléphoniqueArticle 2 : Cette autorisation est accordée à l'organisateur, sous réserve obligatoire de la mise en placed'une neutralisation de la course pour la traversée des routes à grande circulation. À ce titre, l'organisateurassure linformation, la sécurisation et la bonne exécution des traversées par les concurrents etorganisateurs conformément aux règles du code la route. !l lui incombe l'entière responsabilité du dispositifde neutralisation.La neutralisation de la course concerne les axes suivants :- Commune de Saint-Florent-sur-Cher, pour la traversée de la RN 151 (avenue Jean Jaurès), auniveau de la rue Roger Salengro à la rue Émile Zola (Étape 1 passage prévisionnel entre 9H10 et9H40),- Commune de Mehun-sur-Yèvre, pour la traversée de la RD 2076, au niveau de la rue ÉmileBurieau à la rue Fernand Baudry (Etape 1 passage prévisionnel entre 9H 40 et 10H15),- Commune de Fussy, pour la traversée de la RD 940, au niveau de la rue de l'Église à la rue duBois Guéret(Étape 1 passage prévisionnel entre 10H 30 et 11H15).Article _3 : Cette autorisation est accordée à l'organisateur, sous réserve des prescriptionscomplémentaires suivantes :- la possession durant les épreuves de toutes les autorisations et documents nécessaires audéroulement des courses,- l'application des restrictions de la circulation,- la remise en état des lieux après la manifestation,- les autorisations nécessaires en cas de passage sur le domaine privé,- le respect du règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique,- l'information obligatoire par l'organisateur, à 'ensemble des participants, du respect des règlesliées à la course et en particulier des mesures précitées à l'article 2 du présent arrêté,- la mise en place de mesures de protection aux endroits dangereux.Article 4_: Les concurrents doivent se conformer strictement aux prescriptions édictées par le règlementde la Fédération Française de Cyclisme et aux dispositions du présent arrêté.Article 5: Un véhicule assure l'ouverture de « la bulle »(drapeau rouge) 5 min avant le passage descoureurs. Il est suivi par un autre véhicule qui assure le rôle « d'ouverture de course » 1 min devant lesconcurrents.Une voiture dite « voiture-balai » et un véhicule « fin de bulle » suivent le dernier concurrent.Article 6 : L'organisateur est tenu de mettre en oeuvre pendant toute la durée de l'épreuve, un service desecours médical ambulant, conforme à celui décrit dans le dossier de déclaration de manifestationsportive.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arrêté n°2025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses
cyclistes dénommées Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 5
Article 7 : La sécurité de la course est assurée par des signaleurs en nombre suffisant, dont la liste figureen annexe du présent arrété. Une attention particulière est assurée pour les endroits réputés dangereux.Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires d'un permis de conduire en cours de validité, Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.lls sont identifiables au moyen d'un gilet haute visibilité et sont à même de produire une copie du présentarrêté et sont détenteurs des numéros d'appel d'urgence.lls peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécéssaire. lls ne disposentpas de pouvoir de police, ni de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers. lls doivent signalerimmédiatement, avec plus de précision possible, tout incident aux forces de l'ordre.Article 8 : L'organisateur assure I'entiére responsabilité du déroulement des épreuves ainsi que de toutincident ou accident qui pourraient en résulter. À ce titre, cette manifestation est couverte par un contratd'assurance valide garantissant, sans limitation, les risques encourus par les concurrents et les tiers, ainsique les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.Article 9 : L'organisateur est chargé de se conformer aux règles sanitaires en vigueur à la date del'évènement, et est responsable de leur contrôle sur toute sa durée. 'Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Vierzon, Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Cher,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, Monsieur le président du Conseildépartemental, M. le Maire de Menetou-Salon, M. le Maire de Vignoux-sur-Barangeon, M. le Maire deSainte-Thorette, M. le Maire de Mehun-sur-Yèvre, Mme la Maire d'Allouis, M. le Maire Villeneuve-sur-Cher, Mme la Maire de Saint-Florent-sur-Cher, Mme la Maire de Saint-Caprais, M. le Maire de Lunery, M.le Maire Saint-Michel de Volangis, M. le Maire d'Ivoy-le-pré, M. le Maire Lapan, M. le Maire de Arçay, M. leMaire de Saint-Laurent, M. le Maire de Plou, Mme la Maire de Civray, M. le Maire d'Henrichemont, M. leMaire de Soulangis, Mme la Maire de Parassy, M. le Maire de Preuilly, M. le Maire de Vignoux-sous-les-Aix, M. le Maire de Vasselay, Mme la Maire de Saint-Eloy-de-Gy, de M. le Maire de Pigny, de M. le Mairede Fussy, de M. le Maire d'Allogny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à I'organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.Vierzon, le 30 avril 2025Pour e Préfet et par délégation,le sous-préfet de Vierzone=ilThierry CARDOUAT
NOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
*
Vous adressez votre demande à la Monsieur le sous-préfet de Vierzon — 9, avenuedu Maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque — CS 30623 — 18106 VIERZON CedexRECOURS GRACIEUX : avec vos arguments. Si la sous-préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée(décision implicite).
dede
Vous adressez votre demande au ministère de lintérieur, direction des libertéspubliques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délaide 2 mois aprés l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée commerejetée (décision implicite).HIÉRARCHIQUE :
o o e
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arrêté n°2025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses
cyclistes dénommées Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 6
CONTENTIEUX :
SUCCESSIF :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de laBretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http//www telerecours.fr.
dekdek
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puiséventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premierrecours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de lanotification de la présente décision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décisionexplicite ou implicite de I'administration
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arrêté n°2025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses
cyclistes dénommées Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 7
6EEE0T 81 $394N0Y ¥S61/60/90 | | eUIQUY NONOT| L
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arrêté n°2025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses
cyclistes dénommées Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 8
983NOIW9tZ0018LE0Z8 81 SIVOHYIN L561/50/02 aluuy SIOBTA| €€
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arrêté n°2025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses
cyclistes dénommées Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 9
SX-590-M3MINF|6900/9£Ttvr|OZ6T/VO/vO213SINIO|#ZNf-¥TZ-N3WLIX|8900Z9ETtrt|1861/L0/02J9XYSNISN3LYOH|EZNf-2ZT-YVMWY|9T00Z£ETttr|v96Z/OI/EZ|Ineduear143808|ZZAN-0ZS-NDMNY|vteoz£etter|€961/90/8TaddijiydAAYIH|TZZV-69E-VDMN|7Z00Z9ETttr|996T/10/2TOun1g110d|0ZdT-65S-39IMVSVMVA|9900Z9ETtkt||v96I/€0/tT||JUBINETNVINOIVYA|61MN-£0¥-50VANOH|seea/9eTvvy|0961/90/1T4>U1edNvaLlid|8TAX-9LZ-XQWIX|SE00Z9ETtrb|VL6T/TO/vZ[2e9LOTId|TAY-989-13MWNE|/S00/9ETbbb|SS6T/€0/8T|easedNOWVH|9TJv-£89-94MWS|ssoezO£Trrt|SL61/90/L0aWQJrANVIAVA|STAV-S9p-19DIVSYMW|EE00/9ETtrt||866I/50/20SEWOULYJINIYO|VTDA-£/T-D9VANOH|zeeoozestrr|S961/60/0CaydoisuydNanva|ETNS-EZO-4DDIVSYMV|96TOETO8TYY|8S6T/0T/0Esiouesq1vD31|CTAD-VTE-SIMW8|ecoozseoery|GL6T/60/ZT|anbjuiwogNYANNT|OT
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arrêté n°2025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses
cyclistes dénommées Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 10
OM-6ZT-XOMWE|S0009008Tty|8S6T/E0/80|(ned-uesrSvISSYIN|vDI-TOI-3VVHVINVA|90009008Ttr||2S61/v0/80¥ouledXI3T13gaal€|8TdS0ZSIMNSNS|89T90008TvYy||tZ6I/90/STUBA]INVINOO|ZAM-82L-HVVHVINVA|T0009008TvY|ZS6T/€0/8Z||U22EHINVIAINS-LIV|T31RIND3SOLOW
86100£85506.34107¥NSINSODL96L/80/27|©ueges|ASIOHO|99LTE00ZAVNYOALS6L/ZLILE|sloduelyuear134na|s9116212JYUIONVS¥S61/20/2CesopNONId|+90SS00£8SL00885AZNOQ6561/£0/8LJSUOINASIOHO|€9L9¥0025¥1098SNVITHO96L/0/1Cleased3IND0OV|79865.80V8|8LNOZU3IAS661/20/81UIAS)NYIONIWOW|19EZSHLZ8lZdd31AOAIvS6L/20/2a|teyueugAYYIIHL]09%EË...:È:€0NOSNILNONv36L/L0/2Z|edduiygAYYIIHL]6580Z00L8L10868S3OYN0g286L/£0/PLaIpegNOrNVNIY|85ELSSOZ8}ssounogvS6L/ChrtgsorNOrNYWIY|LSLL¥00L/812L1881Jdd31AOAA£S6L/2L/20|snepnelo3ddIHd|9S€6Z00L8L215Z8LSsDuNogLS61/£0/80euuyNOFNVNAZY]SScesceavez8LQUVHOTNOGLNIVS5002/10/82LUNL1371tS1850018120%88lS3OYN0E9961/50/€0ou3Li13d|€S€520018150€68}S3HuN0g2L6L/50/t0suogNILYVYW|TS620'ELZ8k3dd31AOM996L/LL/E0oJeW3180ON31|IS$690025880¥685LINVAWVHOMVY.1NOGYNO8|S661/50/91|aJe|D-auenNvr|0sL€£100181609681$39UNOY3261/50/97youesNILNVH]6tLzecogazl8LCYVHOTNOGLNIVS2961/90/20OUPs0NVALNZWOW-f8b
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-30-00006 - Arrêté n°2025-0478 du 30 avril 2025 portant autorisation de deux courses
cyclistes dénommées Tour du Cher 2025 le 04 mai 2025 11