PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-371
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Secrétariat de direction
64-2024-11-25-00046 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice Hélène VIAL en faveur des personnels de la DDETS (3
pages) Page 3
64-2024-11-25-00047 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de la directrice Hélène VIAL
en faveur des personnels de la DDETS (2 pages) Page 7
2
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2024-11-25-00046
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice Hélène VIAL en faveur des personnels
de la DDETS
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-11-25-00046 - Arrêté portant subdélégation de signature
de la directrice Hélène VIAL en faveur des personnels de la DDETS 3
a
PREFET Direction départementale de l'emploi,
DES PYRÉNÉES- du travail et des solidarités
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
; Arrêté n° 64-2024
portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des
personnels de sa direction
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté n° 64-2020-12-21-003 du 21 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental ;
VU l'arrêté n° 64-20521-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination de Mme Corinne COULON, en qualité de directrice
départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Mme Hélène VIAL en qualité de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination de Mme Isabelle GOLFIER, en qualité de
directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-
Atlantiques ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-
Atlantiques
Cité administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : O5 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-11-25-00046 - Arrêté portant subdélégation de signature
de la directrice Hélène VIAL en faveur des personnels de la DDETS 4
ARRETE
Article premier: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hélène VIAL, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques, les délégations de
signature qui lui sont consenties à l'article 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25
novembre 2024 sont données a Mme Corinne COULON, directrice départementale adjointe de
l'emploi, du travail et des solidarités et Mme Isabelle GOLFIER, directrice départementale adjointe de
l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée a:
* Mme Marianne PLANQUES-GALOGER en ce qui concerne les attributions et compétences du
service Intégration, insertion par l'activité et l'emploi. :
* Mme Marlène SANCHEZ en ce qui concerne les attributions et compétences du service
Urgence sociale et hébergement ainsi que les décisions relatives à la tutelle des pupilles de l'État
(en période d'astreintes).
* Mme Lucie SIERRA en ce qui concerne les attributions et compétences du service Urgence
sociale et hébergement ainsi que les décisions relatives à la tutelle des pupilles de l'État (en
périodes d'astreintes).
* Mme Marielle PAMBRUN en ce qui concerne les attributions et compétences du service
Logement
* Mme Emilie KRZEMINSKI en ce qui concerne les attributions et compétences du service
Logement.
* Mme Corine LAGACHE en ce qui concerne les attributions et compétences du service
Protection des personnes.
* Mme Hélène DUPONT sur le champ de compétences de l'emploi et des entreprises, sur le
champ du travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de l'inspection de la
législation du travail ;
* Mme Céline BURRET sur le champ de compétences de l'emploi et des entreprises, sur le champ
du travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de l'inspection de la législation
du travail ;
* Mme Badra FATMI, en ce qui concerne les attributions et compétences du service Anticipation
et accompagnement des mutations économiques.
* Mme Corine MARTINEZ, en ce qui concerne les attributions et compétences du service
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés.
* Mme Emilie PELISSIER en ce qui concerne la transmission ou courrier relatifs aux missions aux
droits des femmes et a l'égalité entre les femmes et les hommes.
* Mme Marie-France BOUSQUET en ce qui concerne la transmission ou courrier relatifs a la
politique de la ville.
* Mme Suzana EL-HOUT en ce qui concerne les attributions et compétences du champ de la
protection de l'enfance.
* Mme Pascale BESNARD pour ce qui concerne les procès verbaux relatifs au conseil médical.
Article 3 : Sont exclus de la délégation conférée à l'article 1 et 2, les actes et documents visés à l'article
3 de l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des RYFÉQEES
Atlantiques.
Cité administrative — CS 67566 - 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 213
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de la directrice Hélène VIAL en faveur des personnels de la DDETS 5
Article 4: Les actes signés au titre de la présente subdélégation comporteront la mention :
POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATION,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
et seront adressés sous le timbre suivant :
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Article 5 : L'arrêté n° 64-2024-09-10-00006 du 10 septembre 2024 portant subdélégation de signature
de Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-
Atlantiques en faveur des personnels de sa direction, est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (la juridiction
administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr)
Article 7: La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-
Atlantiques ainsi que les agents précités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs des services
de l'Etat des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 25 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l'emploi, du
travail et des solidaHtés
+
LA
Hélène VIAL
Cité administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/3
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de la directrice Hélène VIAL en faveur des personnels de la DDETS 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2024-11-25-00047
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de la
directrice Hélène VIAL en faveur des personnels
de la DDETS
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-11-25-00047 - Arrêté portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire de la directrice Hélène VIAL en faveur des personnels de la DDETS 7
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PREFET Co 7
DES PYRENEES- Direction départementale de l'emploi,
ATLANTIQUES du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
de Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de la direction
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté n° 64-2020-12-21-003 du 21 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental ;
VU l'arrêté n° 64-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination de Mme Corinne COULON, en qualité de directrice
départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Mme Hélène VIAL en qualité de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination de Mme Isabelle GOLFIER, en qualité de
directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-
Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Conformément aux termes de l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00016
du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-
Atlantiques, Mme Hélène VIAL subdélègue sa signature en matière d'ordonnancement secondaire,
pour les actes comptables concernant l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et
le cas échéant des opérations relatives aux recettes (titre de perception, états exécutoires) aux agents
dûment désignés ci-après dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
Cité administrative — CS 67566 - 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-11-25-00047 - Arrêté portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire de la directrice Hélène VIAL en faveur des personnels de la DDETS 8
Mme Corinne COULON
Directrice départementale adjointe
Mme Isabelle GOLFIER
Directrice départementale adjointe
Mme Karine COMET
Gestionnaire budgétaire de la DDETS
Mme Nathalie SARTOR
Gestionnaire budgétaire de la DDETS
Les agents qui figurent dans le tableau ci-dessous sont habilités exclusivement à valider des actes
comptables concernant l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses suivantes :
- aide sociale (BOP 0304)
- mandataires judiciaires à la protection des majeurs (BOP 0304)
Mme Corine LAGACHE >
Responsable du service protection des personnes
Mme Martine FERRER
Assistante au service protection des personnes
Les agents précités dans les tableaux ci-dessus sont également habilités à valider des actes comptables
dans le cadre des outils CHORUS, CHORUS-FORMULAIRE et CHORUS DT.
Article 2 : Sont exclus de la délégation conférée à l'article premier, les actes et documents visés à
l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques.
Article 3 - Les actes signés au titre de la présente subdélégation comporteront la mention :
POUR LE PREFET,
ET PAR SUBDELEGATION,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 4: L'arrêté n° 64-2024-01-02-00002 du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de Mme Hélène Vial, directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de la direction, est abrogé.
Article 5 - La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, les personnels
concernés et le directeur des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 25 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l'emploi,
du travail et des-solidarités
Hélène VIAL
Cité administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-11-25-00047 - Arrêté portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire de la directrice Hélène VIAL en faveur des personnels de la DDETS 9