LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2025-174
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2025-12-19-00015 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles
(2 pages) Page 3
47-2025-12-19-00016 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles
(2 pages) Page 6
47-2025-12-19-00017 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles
(2 pages) Page 9
47-2025-12-19-00014 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles
et des tests d'aptitudes à la chasse (2 pages) Page 12
47-2025-12-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser un brevet
de chasse sur lièvre (2 pages) Page 15
Préfecture de Lot-et-Garonne / CABINET
47-2025-12-23-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion d'une manifestation le mardi 23 décembre 2025
(4 pages) Page 18
2
Direction départementale des territoires
47-2025-12-19-00015
Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles
Direction départementale des territoires - 47-2025-12-19-00015 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles 3
PREFETDE LOT-ET-GARONNEoats | Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté N°Autorisant des tests d'aptitudes naturelles(concours de chiens de chasse)
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 janvier 2005 modifié par l'arrêté du 15 novembre 2006fixant certaines conditions de réalisation des entrainements, concours et épreuves de chiensde chasse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux règles de sécurité publique aobserver dans le département de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature a Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matiére d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subdélégation de signatureen matiére d'administration générale ;Vu la demande en date du 26 novembre 2025, par laquelle Monsieur Fabien PABIS DéléguéDépartemental du Club du Braque français du Lot-et-Garonne, sollicite l'autorisationd'organiser une manifestation «chiens de chasse », consistant en des tests d'aptitudesnaturelles (TAN) sur la commune de DURANCE ;Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs.ARRÊTE- Article 1°': Monsieur Fabien PABIS Délégué Départemental du Club du Braque français duLot-et-Garonne, est autorisé a organiser un concours de chiens de chasse, consistant en untest d'aptitudes naturelles. Le rassemblement se fera sur le territoire de la chasse privée duMounicq, sur la commune de DURANCE.- Article 2 : Cette autorisation est accordée pour la journée du 10 janvier 2026 aux conditionssuivantes :Le nombre de chiens sera au maximum de 100. Suivant la réglementation, les tirs sontdestinés à apprécier le comportement des chiens à la détonation, mais aucun prélèvementn'est autorisé. Les oiseaux ne seront pas tués.
Direction départementale des territoires - 47-2025-12-19-00015 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles 4
- Article 3: L'intéressé sera responsable vis-a-vis des tiers de tous les dommages quipourraient être causés, notamment aux animaux domestiques et aux cultures. Il devra à toutmoment se soumettre au contrôle qui pourrait être effectué par les agents de l'Officefrançais de la biodiversité et les gendarmes.Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.- Article 4: Les participants devront se conformer aux règles de sécurité établies par lesorganisateurs de la manifestation.- Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.- Article 6: Le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, le Maire de lacommune concernée, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Président de lafédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 19 décembre 2025Le chef du service environnement,
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.+ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2025-12-19-00015 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles 5
Direction départementale des territoires
47-2025-12-19-00016
Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles
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| |PREFETDE LOT-ET-GARONNEpl Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté N°Autorisant des tests d'aptitudes naturelles(concours de chiens de chasse)
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 janvier 2005 modifié par l'arrêté du 15 novembre 2006fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiensde chasse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux règles de sécurité publique aobserver dans le département de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subdélégation de signatureen matière d'administration générale ;Vu la demande en date du 20 novembre 2025, par laquelle Monsieur Pierre FLOIRAS,représentant de la Délégation Départementale du Club de l'épagneul breton du Lot-et-Garonne, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation « chiens de chasse », consistanten des tests d'aptitudes naturelles (TAN) sur la commune de DURANCE ;Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs.ARRÊTE- Article 1°: Monsieur Pierre FLOIRAS, représentant de la Délégation Départementale du Clubde l'épagneul breton du Lot-et-Garonne, est autorisé à organiser un concours de chiens dechasse, consistant en un test d'aptitudes naturelles. Le rassemblement se fera sur le territoirede la chasse privée du Mounicq, sur la commune de DURANCE.- Article 2 : Cette autorisation est accordée pour la journée du 10 janvier 2026 aux conditionssuivantes :Le nombre de chiens sera au maximum de 100. Suivant la réglementation, les tirs sontdestinés à apprécier le comportement des chiens à la détonation, mais aucun prélèvementn'est autorisé. Les oiseaux ne seront pas tués.
Direction départementale des territoires - 47-2025-12-19-00016 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles 7
- Article 3: L'intéressé sera responsable vis-a-vis des tiers de tous les dommages quipourraient être causés, notamment aux animaux domestiques et aux cultures. Il devra a toutmoment se soumettre au contrôle qui pourrait être effectué par les agents de l'Officefrançais de la biodiversité et les gendarmes.Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.- Article 4: Les participants devront se conformer aux règles de sécurité établies par lesorganisateurs de la manifestation.- Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.- Article 6: Le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice Départementale del'Emploi, du. Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, le Maire de lacommune concernée, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Président de lafédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 19 décembre 2025Le chef du service environnement,
Stéphane BOST
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.+ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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Direction départementale des territoires
47-2025-12-19-00017
Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles
Direction départementale des territoires - 47-2025-12-19-00017 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles 9
| |PREFETDE LOT-ET-GARONNEpace Direction départementaleFraternité des territoires
Arrété N°Autorisant des tests d'aptitudes naturelles(concours de chiens de chasse)
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 janvier 2005 modifié par l'arrêté du 15 novembre 2006fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiensde chasse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux règles de sécurité publique àobserver dans le département de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale;Vu la décision n° 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subdélégation de signatureen matière d'administration générale ;Vu la demande en date du 18 décembre 2025, par laquelle Monsieur Benjamin ROCHE,représentant de la Délégation Départementale du Club du braque allemand du Lot-et-Garonne, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation « chiens de chasse », consistanten des tests d'aptitudes naturelles (TAN) sur la commune de DURANCE ;Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs.ARRÊTE- Article 1°': Monsieur Benjamin ROCHE, représentant de la Délégation Départementale duClub du braque allemand du Lot-et-Garonne, est autorisé à organiser un concours de chiensde chasse, consistant en un test d'aptitudes naturelles. Le rassemblement se fera sur leterritoire de la chasse privée du Mounicq, sur la commune de DURANCE.- Article 2 : Cette autorisation est accordée pour la journée du 10 janvier 2026 aux conditionssuivantes :Le nombre de chiens sera au maximum de 100. Suivant la réglementation, les tirs sontdestinés à apprécier le comportement des chiens à la détonation, mais aucun prélèvementn'est autorisé. Les oiseaux ne seront pas tués.
Direction départementale des territoires - 47-2025-12-19-00017 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles 10
- Article 3: L'intéressé sera responsable vis-a-vis des tiers de tous les dommages quipourraient être causés, notamment aux animaux domestiques et aux cultures. Il devra a toutmoment se soumettre au contrôle qui pourrait être effectué par les agents de l'Officefrançais de la biodiversité et les gendarmes.Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.- Article 4: Les participants devront se conformer aux règles de sécurité établies par lesorganisateurs de la manifestation.- Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.- Article 6: Le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, le Maire de lacommune concernée, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Président de lafédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 19 décembre 2025Le chef du seviike environnement,/— =
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2025-12-19-00017 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles 11
Direction départementale des territoires
47-2025-12-19-00014
Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles
et des tests d'aptitudes à la chasse
Direction départementale des territoires - 47-2025-12-19-00014 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles et des tests
d'aptitudes à la chasse 12
PREFETDE LOT-ET-GARONNERs Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté N°Autorisant des tests d'aptitudes naturelles et des tests d'aptitudes à la chasse(concours de chiens de chasse)
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 janvier 2005 modifié par l'arrêté du 15 novembre 2006fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiensde chasse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux règles de sécurité publique aobserver dans le département de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale;Vu la décision n° 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subdélégation de signatureen matière d'administration générale;Vu la demande en date du 24 novembre 2025, par laquelle Monsieur Denis MONTEIL,Délégué Départemental du Club du Setter Anglais du Lot-et-Garonne, sollicite l'autorisationd'organiser une manifestation «chiens de chasse », consistant en des tests d'aptitudesnaturelles (TAN) et des tests d'aptitudes à la chasse, sur la commune de DURANCE ;Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs.ARRÊTE- Article 1°: Monsieur Denis MONTEIL, délégué départemental du Club du Setter Anglais duLot-et-Garonne, est autorisé à organiser un concours de chiens de chasse, consistant en untest d'aptitudes naturelles, et un test d'aptitudes à la chasse. Le rassemblement se fera sur leterritoire de la chasse privée du Mounicgq, sur la commune de DURANCE.- Article 2 : Cette autorisation est accordée pour la journée du 10 janvier 2026 aux conditionssuivantes :Le nombre de chiens sera au maximum de 100. Suivant la réglementation, les tirs sontdestinés à apprécier le comportement des chiens à la détonation, mais aucun prélèvementn'est autorisé. Les oiseaux ne seront pas tués.
Direction départementale des territoires - 47-2025-12-19-00014 - Arrêté autorisant des tests d'aptitudes naturelles et des tests
d'aptitudes à la chasse 13
- Article 3: L'intéressé sera responsable vis-à-vis des tiers de tous les dommages quipourraient être causés, notamment aux animaux domestiques et aux cultures. Il devra a toutmoment se soumettre au contrôle qui pourrait être effectué par les agents de l'Officefrançais de la biodiversité et les gendarmes.Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.- Article 4: Les participants devront se conformer aux règles de sécurité établies par lesorganisateurs de la manifestation.- Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.- Article 6: Le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, le Maire de lacommune concernée, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Président de lafédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 19 décembre 2025vice environnement,Le chefdu ser
_—
Stéphane BOST
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.+ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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d'aptitudes à la chasse 14
Direction départementale des territoires
47-2025-12-22-00001
Arrêté portant autorisation d'organiser un brevet
de chasse sur lièvre
Direction départementale des territoires - 47-2025-12-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser un brevet de chasse sur lièvre 15
PREFETDE LOT-ET-GARONNEas Direction départementaleFraternité des territoires
Arrété N°Portant autorisation d'organiser un brevet de chasse sur lièvre
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 420-3 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 janvier 2005 modifié par l'arrêté du 15 novembre 2006fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiensde chasse ;Vu l'arrêté préfectoral n°2010-180-21 du 29 juin 2010 relatif aux règles de sécurité publique àobserver dans le département de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subdélégation de signatureen matière d'administration générale ;Vu la décision du directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne en date du15 décembre 2025, désignant Monsieur Sébastien RICHARD pour assurer l'intérim du chef duservice environnement ;Vu la demande reçue en date du 29 octobre 2025 par laquelle Monsieur Gérard TUFFAL,président de la société de chasse de Saint-Urcisse, sollicite l'autorisation d'organiser unbrevet de chasse sur lièvre les 9, 10 et 11 janvier 2026 ;Vu l'avis du président de la Fédération départementale des chasseurs.ARRETE- Article 1°: Monsieur Gérard TUFFAL, président de la Société de Chasse de Saint-Urcisse, estautorisé à organiser un brevet de chasse sur lièvre, en milieu naturel, pour des chiens courantsdu groupe 6, inscrits au livre des origines françaises. Les épreuves sont organisées sur lesterrains dont Monsieur Gérard TUFFAL a obtenu l'accord des propriétaires, sur les communesde SAINT-URCISSE et de GRAYSSAS.- Article 2 : Cette autorisation est accordée pour les journées des 9, 10 et 11 janvier 2026 etaux conditions suivantes :Les épreuves seront effectuées sur la voie du lièvre et les animaux ne seront pas tirés. Chaquemeute sera constituée de six chiens courants.
Direction départementale des territoires - 47-2025-12-22-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser un brevet de chasse sur lièvre 16
- Article 3 : Toutes précautions devront êtres prises pour qu'au cours des exercices les chiensne puissent capturer ou détruire le gibier.- Article 4: L'intéressé sera responsable vis-à-vis des tiers de tous les dommages quipourraient être causés, notamment aux animaux domestiques et aux cultures.Il devra à tout moment se soumettre au contrôle qui pourrait être effectué par les agents del'Office français de la biodiversité et les gendarmes.Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la DirectionDépartementale des Territoires de Lot-et-Garonne ainsi qu'à la Direction Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne laliste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.- Article 5: Les participants devront se conformer aux règles de sécurité établies par lesorganisateurs de la manifestation.- Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.- Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires,la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations, les Maires des communes de SAINT-URCISSE et GRAYSSAS, le Chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le Colonel commandant le groupementde gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Président de la fédération départementale deschasseurs de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 22 décembre 2025Pour le chef du service environnement,L'Adjoint,
Sébastien RICHARD
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.+ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-12-23-00001
AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation le mardi 23 décembre 2025
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-23-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation le mardi 23 décembre 2025 18
PREFET 5DE LOT-ET-GARONNE Cabinetpeed Service des sécuritésFraternité Bureau de la Sécurité intérieure
Arrêté N°Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation lemardi 23 décembre 2025
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 àR.242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetdu Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 05 juillet 2024 portant nomination de M. Cédric BOUET, en qualité desecrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 29 août 2025 donnant délégation de signature à M. Cédric BOUET, secrétairegénéral de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'appel à mobilisation le mardi 23 décembre 2025 lancé par la Confédération paysanneappuyée par des éléments de la Coordination rurale 47 et d'agriculteurs non syndiqués ;Vu la demande en date du 22 décembre 2025 adressée par le groupement de gendarmeriedépartementale de Lot-et-Garonne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à savoir undrone équipé d'une caméra embarquée, aux fins d'assurer la sécurité de l'ordre public lemardi 23 décembre 2025 de 8h à 20h sur la commune Samazan ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 1° de l'article L.242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, enraison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion et dedégradation ; que le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent êtremis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-23-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation le mardi 23 décembre 2025 19
ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le vendredi 12 décembre 2025, à l'appel de la Coordination rurale de Lot-et-Garonne (CR47), plusieurs actions revendicatives non déclarées ont été menées sur leterritoire du département, prenant la forme de rassemblements, de déplacements deconvois de tracteurs, de blocages ponctuels de voies de circulation, ainsi que dedéversements de déchets agricoles, de fumier et de matériaux divers à proximité debâtiments administratifs et sur le domaine public ; que ces actions ont été accompagnées defeux de déchets et de matériaux inflammables sur la voie publique, nécessitant l'interventiondes services d'incendie et de secours, et ont entraîné des perturbations significatives de lacirculation, des risques pour la sécurité des usagers, ainsi que des atteintes matérielles àl'environnement urbain ; que ces faits ont caractérisé des troubles avérés à l'ordre public, àla sécurité et salubrité publiques, et ont justifié l'engagement des forces de sécuritéintérieure afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des infrastructurespubliques ;Considérant que dans la nuit du mercredi 17 au jeudi 18 décembre 2025 des agriculteursproches de la Coordination rurale (CR47) ont procédé à des blocages de la RN21 au niveaudes communes de Monbalen et de Saint-Antoine-de-Ficalba, notamment par lestationnement de tracteurs, le dépôt et l'embrasement de bottes de paille et de déchetsagricoles sur des ronds-points ; que ces blocages, qui se sont maintenus sur plusieurs jours,ont engendré d'importantes perturbations du trafic, nécessitant la mise en place dedéviations routières, nécessitant une mobilisation significative et durable des forces del'ordre afin d'assurer la sécurité des usagers, la protection des biens et le rétablissement de lacirculation ; que le vendredi 19 décembre 2025, sur la commune de Nérac, des agriculteursfiltraient la circulation autour du pont ; que le même jour, la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot a été bloquée, et des bottes de paille enflammées ;Considérant que la Confédération paysanne, la Coordination Rurale de Lot-et-Garonne(CR47) ainsi que d'autres agriculteurs non syndiqués ont annoncé une action collective lemardi 23 décembre 2025 au rond-point desservant l'autoroute A62 sur la commune deSamazan ; qu'il est prévu à cette occasion la mise en place d'un barrage filtrant sur cegiratoire, infrastructure stratégique assurant la desserte de l'autoroute A62, axe majeur decirculation régionale, particulièrement fréquenté en période de déplacements liés aux fêtesde fin d'année ; que la configuration des lieux, la nature déclarée de l'action, et le contextede précédentes actions similaires font peser un risque sérieux de perturbations graves de lacirculation, de blocage total ou partiel de l'axe, ainsi que de dangers pour la sécurité desmanifestants, des usagers de la route et des forces de l'ordre, caractérisant un risque avéréd'atteinte à l'ordre public ;Considérant l'intérêt à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens pendant cesrassemblements de grande ampleur; que le caractère mobile des actions de blocagesusceptibles d'avoir lieu nécessite une couverture territoriale permettant d'adapter lesdispositifs de préventions des troubles à l'ordre public en fonction de l'évolution de lasituation ; que le recours au dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire etadapté dès lors qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée par dronependant la seule durée de la journée du mardi 23 décembre 2025 sur un créneau horairedéterminé ; que les lieux surveillés sont strictement limités au rond-point de la RD933, del'A62 à Samazan ainsi que la plateforme logistique de la SATAR sur la commune de Samazan ;qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
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Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via lesréseaux sociaux de la gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne ; que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire général ;ARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de Lot-et-Garonne est autorisée pour la journée du mardi23 décembre 2025, de 8h à 20h, au rond-point de la RD933, de |'A62 à Samazan ainsi que laplateforme logistique de la SATAR sur la commune de Samazan, afin de prévenir les atteintesà l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la mobilisationprévue. Ce dispositif constitue un appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public et d'assurer la sécurité des personnes et des biens.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°' est fixé à un.Article 3: L'information du public est assurée par les réseaux sociaux de la gendarmeriedépartementale de Lot-et-Garonne.Article 4: Le registre mentionné a l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis à la préfecture de Lot-et-Garonne à l'issue de la mobilisation.Article 5 : Le Secrétaire général, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le Colonel, commandantle groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-Garonne et le maire de Samazan,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Agen, le 23 décembre 2025
Voies de recours :Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www telerecours frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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