PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-019
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-01-15-00006 - Récépissé de déclaration SAP - CLAUSSE
Frédéric (2 pages) Page 3
21-2026-01-15-00005 - Récépissé de déclaration SAP - JAVOUHEY
Méline (2 pages) Page 6
21-2026-01-14-00003 - Récépissé de déclaration SAP825121767 -
FRANCHINO Aurélien (2 pages) Page 9
21-2026-01-20-00002 - Récépissé déclaration SAP - EKOUI OLEA
Grace Alvi (2 pages) Page 12
21-2026-01-20-00001 - Récépissé déclaration SAP - RODRIGUEZ
Maelle (2 pages) Page 15
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Bourgogne Franche-Comté /
21-2026-01-21-00003 - RAA Décision d'affectation des agents en UC au
2026-01-21 (8 pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-01-15-00006
Récépissé de déclaration SAP - CLAUSSE Frédéric
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00006 - Récépissé de déclaration SAP -
CLAUSSE Frédéric 3
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 15/01/2026
M. CLAUSSE Frédéric
1 rue des Pâquiers
21320 VANDENESSE EN AUXOIS
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 995283298
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FC Multiservices Nettoyage représenté par
M. CLAUSSE Frédéric, SIREN, 995 283 298, dont le siège social est situé 1 rue des Pâquiers 21320
VANDENESSE EN AUXOIS,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 8 janvier 2026 sous le
numéro 3068580 auprès de la DDETS de Côte d'Or par FC Multiservices Nettoyage représenté par
M. CLAUSSE Frédéric, dont l'établissement principal est situé 1 rue des Pâquiers 21320
VANDENESSE EN AUXOIS pour les activités suivantes à l'exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00006 - Récépissé de déclaration SAP -
CLAUSSE Frédéric 4
3. Travaux de petit bricolage
4. Préparation de repas à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00006 - Récépissé de déclaration SAP -
CLAUSSE Frédéric 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-01-15-00005
Récépissé de déclaration SAP - JAVOUHEY
Méline
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00005 - Récépissé de déclaration SAP -
JAVOUHEY Méline 6
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 15/01/2026
Mme JAVOUHEY Meline
3 rue du gaz
21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 999550254
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ME2L représenté par Mme JAVOUHEY
Meline, SIREN 999 550 254, dont le siège social est situé 3 rue du gaz 21000 DIJON,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 9 décembre 2026 sous le
numéro 3074280 auprès de la DDETS de Côte d'Or par ME2L représenté par Mme JAVOUHEY
Meline, dont l'établissement principal est situé 3 rue du gaz 21000 DIJON pour les activités
suivantes à l'exclusion de toute autre :
1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
3. Entretien de la maison et travaux ménagers
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00005 - Récépissé de déclaration SAP -
JAVOUHEY Méline 7
4. Petits travaux de jardinage
5. Travaux de petit bricolage
6. Préparation de repas à domicile
7. Livraison de repas à domicile
8. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
9. Livraison de courses à domicile
10. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
11. Assistance administrative à domicile
12. Télé-assistance et visio-assistance
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-15-00005 - Récépissé de déclaration SAP -
JAVOUHEY Méline 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-01-14-00003
Récépissé de déclaration SAP825121767 -
FRANCHINO Aurélien
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-14-00003 - Récépissé de déclaration
SAP825121767 - FRANCHINO Aurélien 9
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 14/01/2026
M. FRANCHINO Aurélien
27 rue de la roche
21260 SELONGEY
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 825121767
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté par M. FRANCHINO Aurélien,
SIREN, 825 121 767 , dont le siège social est situé 27 rue de la roche 21260 Selongey,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 13 janvier 2026 sous le
numéro 1497820 auprès de la DDETS de Côte d'Or par M. FRANCHINO Aurélien, dont
l'établissement principal est situé 27 rue de la roche 21260 Selongey, pour les activités suivantes à
l'exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
3. Travaux de petit bricolage
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-14-00003 - Récépissé de déclaration
SAP825121767 - FRANCHINO Aurélien 10
4. Livraison de courses à domicile
5. Assistance informatique à domicile
6. Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-14-00003 - Récépissé de déclaration
SAP825121767 - FRANCHINO Aurélien 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-01-20-00002
Récépissé déclaration SAP - EKOUI OLEA Grace
Alvi
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-20-00002 - Récépissé déclaration SAP -
EKOUI OLEA Grace Alvi 12
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 20/01/2026
M. EKOUI OLEA Grace Alvi
2 rue Félix Trutat
21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 991631847
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar M. EKOUI OLEA Grace Alvi,
SIREN, 991 631 847 , dont le siège social est situé 2 rue Félix Trutat 21000 DIJON,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16 janvier 2026 sous le
numéro 3105960 auprès de la DDETS de Côte d'Or par M. EKOUI OLEA Grace Alvi, dont
l'établissement principal est situé 2 rue Félix Trutat 21000 DIJON, pour les activités suivantes à
l'exclusion de toute autre :
1. Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-20-00002 - Récépissé déclaration SAP -
EKOUI OLEA Grace Alvi 13
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-20-00002 - Récépissé déclaration SAP -
EKOUI OLEA Grace Alvi 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-01-20-00001
Récépissé déclaration SAP - RODRIGUEZ Maelle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-20-00001 - Récépissé déclaration SAP -
RODRIGUEZ Maelle 15
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités – DDETS
DDETS de la Côte d'Or
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON
Gestionnaire Services à la personne et ESS
Tél. : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88
Mail : anne-lise.cayron@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 20/01/2026
Mme RODRIGUEZ Maëlle
21 rue Caroline Aigle
21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 999713613
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Responsable du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi,
Insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar Mme RODRIGUEZ Maëlle,
SIREN, 999 713 613, dont le siège social est situé 21 rue Caroline Aigle 21000 DIJON,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 15 janvier 2026 sous le
numéro 3102020 auprès de la DDETS de Côte d'Or par Mme RODRIGUEZ Maëlle, dont
l'établissement principal est situé 21 rue Caroline Aigle 21000 DIJON, pour les activités suivantes à
l'exclusion de toute autre :
1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
3. Entretien de la maison et travaux ménagers
4. Préparation de repas à domicile
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-20-00001 - Récépissé déclaration SAP -
RODRIGUEZ Maelle 16
5. Livraison de repas à domicile
6. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
7 . Livraison de courses à domicile
8. Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
9. Assistance informatique à domicile
10. Assistance administrative à domicile
11. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
12. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
13. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'Or,
et par subdélégation la Directrice
Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et
Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
DDETS de la Côte d'Or
6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil) www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-20-00001 - Récépissé déclaration SAP -
RODRIGUEZ Maelle 17
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Bourgogne
Franche-Comté
21-2026-01-21-00003
RAA Décision d'affectation des agents en UC au
2026-01-21
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-01-21-00003 - RAA
Décision d'affectation des agents en UC au 2026-01-21 18
|MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté

Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Côte d'Or et
gestion des intérims

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et
carrières,
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualité de Directeur
Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu la décision du DREETS en date du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté,

DECIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Côte d'Or les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame THIRION Marie ,
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur GASSER Pierre.

Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte d'Or les agents suivants :

1. Unité de contrôle n° 1

- section 1 : Madame BERTHENET Emilie, Inspectrice du travail .
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

- section 2 : Madame BOURILLOT Marianne, Inspectrice du travail .
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

- section 3 : Madame TRIMBALET Sandrine, Inspectrice du travail .
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

- section 4 : Monsieur MOREY Jérémy, inspecteur du travail.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

- section 5 : Madame COLLIGNON Lisa, Inspectrice du travail .
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-01-21-00003 - RAA
Décision d'affectation des agents en UC au 2026-01-21 19



2
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

- section 6 : Madame LUQUIN Sandrine, Inspectrice du travail .
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

- section 7 : Madame BERTIN Mélanie, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

- section 8 : Madame GEOFFROY Carole, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

2. Unité de contrôle n° 2

- section 9 : Monsieur COUVAL Fabrice, inspecteur du travail.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

- section 10 : Monsieur FRANÇAIS Olivier, Inspecteur du travail .
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

- section 11 : Monsieur LECOMTE Jean-François, Inspecteur du travail .
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

- section 12 : Madame DESPRÉS Céline, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

- section 13 : Madame LUDMANN Anne, Inspectrice du travail.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

- section 14 : Section vacante – Intérim effectué par Monsieur FRANÇAIS Olivier, Inspecteur du travail .
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

- section 15 : Monsieur SKURAS Sylvain, Inspecteur du travail .
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires

- section 16 : Madame MAGUET Sylvie, Inspectrice du travail .
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.


Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim
est organisé selon les modalités ci – après :

1. Unité de contrôle n° 1
- section 1 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8
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Décision d'affectation des agents en UC au 2026-01-21 20



3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10.
- section 2 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9.
- section 3 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11.

- section 4 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8.
- section 5 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-01-21-00003 - RAA
Décision d'affectation des agents en UC au 2026-01-21 21



4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4.
- section 6 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-01-21-00003 - RAA
Décision d'affectation des agents en UC au 2026-01-21 22



5
- section 7 :
En ce qui concerne les professions agricoles et leurs filières tels que mentionnés dans la décision
régionale du 22 décembre 2023 l'industrie, le commerce, les services, le transports (à l'exception de
la SNCF), situés sur cette section , l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14.
En ce qui concerne les mines et carrières situées sur le territoire des sections 1 à 8 et leurs
dépendances ainsi que pour les entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements ,
l'intérim pour ces entreprise est effectué par l'inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspe cteur du travail de la section 8
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14.
- section 8 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5.
2. Unité de contrôle n° 2
- section 9 :
En ce qui concerne l'industrie, le commerce, les services, le transports (à l'exception de la
SNCF) ,situés sur cette section , l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-01-21-00003 - RAA
Décision d'affectation des agents en UC au 2026-01-21 23



6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15.
En ce qui concerne les mines et carrières situées sur le territoire des sections 9 à 16 et leurs
dépendances ainsi que pour les entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements ,
l'intérim est effectué par l'inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12.
- section 10 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12.

- Section 11 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7
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Décision d'affectation des agents en UC au 2026-01-21 24



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ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16.
- Section 12 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2.
- Section 13 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1.




- Section 14 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6.
- Section 15 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13
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ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7.
- Section 16 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3.

Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en sections
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités de l'article 3, l'intérim est
assuré par le responsable de l'unité de contrôle à laquelle correspond la section considérée et qui
dispose des mêmes prérogatives et pouvoirs que les inspecteurs du travail, et en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci, par le responsable de l'autre unité de contrôle.

Article 5 :
Lorsque les responsables des unités de contrôle apportent un appui à une opération collective de
contrôle menée sur le territoire de l'unité dont ils sont responsables, ils disposent des mêmes pouvoirs
et prérogatives que les inspecteurs du travail.


Article 6 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte d'Or sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département de Côte d'Or et entrera en vigueur le 27 janvier 2026.



Fait à Besançon, le 21 janvier 2026

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté

Signé

Simon-Pierre EURY

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-01-21-00003 - RAA
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