HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-120
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00013 - Cessation d'activité de Madame
Nathalie PELURSON, médecin commandante de sapeurs-pompiers
volontaires (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00001 - Cessation d'activité de Monsieur
Cyrille PAGES, capitaine de sapeurs-pompiers volontaire (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00002 - Cessation d'activité de Monsieur
Michaël ISNARD, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 9
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00003 - Nomination à l'honorariat de
Monsieur Pascal DAVID en qualité de lieutenant honoraire de
sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 12
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00007 - Renouvellement d'engagement de
Monsieur Jean-claude FLAMEN D'ASSIGNY, lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires (2 pages) Page 15
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00012 - Renouvellement d'engagement
quinquennal de Madame Céline PLENNEVAUX, infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 18
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00011 - Renouvellement d'engagement
quinquennal de Madame Zoé FOURNIER, infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 21
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00006 - Renouvellement d'engagement
quinquennal de Monsieur Eric COURCIER, lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires (2 pages) Page 24
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00009 - Renouvellement d'engagement
quinquennal de Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 27
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00005 - Renouvellement d'engagement
quinquennal de Monsieur Laurent DONNADIEU, lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaire (2 pages) Page 30
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00008 - Renouvellement d'engagement
quinquennal de Monsieur Mathieu BOUCHIE, lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 33
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00010 - Renouvellement d'engagement
quinquennal de Monsieur Pierre COLLIER, lieutenant-colonel de
sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 36
2
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00013
Cessation d'activité de Madame Nathalie
PELURSON, médecin commandante de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00013 - Cessation d'activité de
Madame Nathalie PELURSON, médecin commandante de sapeurs-pompiers volontaires 3
|PREFETDES HAUTES-ALPES aiseLiberté Hautes-Alpes | 05ÉgalitéFraternité
VUVUVU
VU
VU
VU
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Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté n°. .relatifà la cessation d'activité de Madame Nathalie PELURSON,médecin commandante de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
le Code général des collectivités territoriales;le Code de la sécurité intérieure:le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4 vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;l'arrêté n° 2014204-0024 du 23juillet 2014, relatif au recrutement de Madame Nathalie PELURSONen qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ;la délibération n° 2018/2-22, du 9 juillet 2018, relative à la restitution des effets d'habillement parles sapeurs-pompiers volontaires résiliés du Corps Départemental ;Considérant la demande de l'intéressée;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle 1Madame Nathalie PELURSON, médecin commandante de sapeurs-pompiers volontaires, centred'incendie et de secours de Briançon, est radiée du Corps départemental des sapeurs-pompiers desHautes-Alpes, à compter du 9 février 2026.
Article 2Madame Nathalie PELURSON doit restituer l'ensemble des effets mis à sa disposition au cours de sonengagement à son chef de centre. A défaut de restitution, un titre de recette sera émis pour le montantde la valeur résiduelle des effets non restitués.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00013 - Cessation d'activité de
Madame Nathalie PELURSON, médecin commandante de sapeurs-pompiers volontaires 4
Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP, le 09/04/26
Le président du/conseil d'administration,
Philippe BAILBE Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00013 - Cessation d'activité de
Madame Nathalie PELURSON, médecin commandante de sapeurs-pompiers volontaires 5
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00001
Cessation d'activité de Monsieur Cyrille PAGES,
capitaine de sapeurs-pompiers volontaire
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00001 - Cessation d'activité de
Monsieur Cyrille PAGES, capitaine de sapeurs-pompiers volontaire 6
ExPREFETDES HAUTES- LCALPES EXLiberté Hautes-Alpes] 05EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
AITÊTÉ Muserelatif à la cessation d'activité de Monsieur Cyrille PAGES,capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (47: vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;VU l'arrêté n° 05-2018-10-24-004, du 24 octobre 2018, relatif à l'engagement en double affectation deMonsieur Cyrille PAGES en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes ;VU l'avis favorable du directeur départemental des Alpes de Haute Provence à la double affectationentre le SDIS des Alpes de Haute Provence (SDIS d'origine) et le SDIS des Hautes-Alpes (SDISd'accueil) de Monsieur Cyrille PAGES, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ;Considérant que Monsieur Cyrille PAGES ne participe pas à la vie du SDIS des Hautes-Alpes et n'exerceaucune fonction de sapeur-pompier volontaire ;Considérant la nécessité de dénoncer la convention de double affectation entre le SDIS desHautes-Alpes et le SDIS des Alpes de Haute Provence ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;
ArrêtentArticle 1A compter du 9 mars 2026, il est mis fin à la double affectation interdépartementale au sein du Servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes de Monsieur Cyrille PAGES, capitaine desapeur-pompiers volontaires.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00001 - Cessation d'activité de
Monsieur Cyrille PAGES, capitaine de sapeurs-pompiers volontaire 7
Article 2L'autorité principale de gestion de l'intéressé reste le Service départemental d'incendie et de secoursdes Alpes de Haute Provence.Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :par voie de recours formé contre le présent arrété dans un délai de deux mois a compter de sapublication et de sa notification ;par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP, le A5 /ou/ 16
'Le préfet, Le président du conse ministration,
aPhilippe BAILBE Marcel CANNAT
Pour le Préfet etpar délégatiLa sous gation,fete, Direcirice de CabinetAmélie PEÈ YUX-GERVAIS
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00001 - Cessation d'activité de
Monsieur Cyrille PAGES, capitaine de sapeurs-pompiers volontaire 8
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00002
Cessation d'activité de Monsieur Michaël
ISNARD, lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00002 - Cessation d'activité de
Monsieur Michaël ISNARD, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 9
PREFET D) À SDES HAUTES- ACCKID;ALPESLiberté Hautes-Aloes | 05EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ Nerelatif à la cessation d'activité de Monsieur Michaël ISNARD,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental desSapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4°" vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;VU l'arrêté n°05-2018-10-24-003, du 24 octobre 2018, relatif à l'engagement en double affectation deMonsieur Michaël ISNARD en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes ;VU l'avis favorable du directeur départemental des Alpes de Haute Provence à la double affectationentre le SDIS des Alpes de Haute Provence (SDIS d'origine) et le SDIS des Hautes-Alpes (SDISd'accueil) de Monsieur Michaël ISNARD, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires;Considérant que Monsieur Michaël ISNARD ne participe pas à la vie du SDIS des Hautes-Alpes et n'exerceaucune fonction de sapeur-pompier volontaire ;Considérant la nécessité de dénoncer la convention de double affectation entre le SDIS desHautes-Alpes et le SDIS des Alpes de Haute Provence ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;
ArrêtentArticle 1A compter du 9 mars 2026, il est mis fin à la double affectation interdépartementale au sein du Servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes de Monsieur Michaël ISNARD, lieutenant desapeur-pompiers volontaires.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00002 - Cessation d'activité de
Monsieur Michaël ISNARD, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 10
Article 2L'autorité principale de gestion de l'intéressé reste le Service départemental d'incendie et de secoursdes Alpes de Haute Provence.Article 3Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Faità GAP le AS/oUui26
Le préfet, Le président du consei inistration,
Philippe BAILBE Marcel CANNAPour le Préfet et car délégation,La sous-préièle -irecinice oe CabineAm a] $
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00002 - Cessation d'activité de
Monsieur Michaël ISNARD, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 11
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00003
Nomination à l'honorariat de Monsieur Pascal
DAVID en qualité de lieutenant honoraire de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00003 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Pascal DAVID en qualité de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 12
Ex 4PREFET AgDES HAUTES- GAS |ALPESLiberté Hautes-Alpes| 05EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ Nonerelatif à la nomination à l'honorariat de Monsieur Pascal DAVIDen qualité de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4°" vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU le recrutement de Monsieur Pascal DAVID en qualité de sapeur de 2°"° classe de sapeurs-pompiersvolontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du11 avril 1987;VU l'arrêté n° 2020/353/SDIS, du 26 juin 2020, relatif à la nomination de Monsieur Pascal DAVID, enqualité d'adjudant-chef de sapeur-pompiers volontaires ;VU l'arrêté n° 2026/180/SDIS, du 12 mars 2026, relatifà la cessation d'activité de Monsieur Pascal DAVID,adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires à compter du 15 avril 2026;Considérant que l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Pascal DAVID est éligible àl'honorariat ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;
Arrêtent
Article 1Monsieur Pascal DAVID, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours de la Batie-Neuve, est nommélieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du 15 avril 2026.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00003 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Pascal DAVID en qualité de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 13
Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 3Le directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP, le AS /04126......
Le préfet, Le président du cons£ÿ d'administration,
Philippe BAILBE MarcéPour le Préfet et par délégation,La sous-préféte, Directrice de CabinetAméli 5 VAIS
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-15-00003 - Nomination à l'honorariat
de Monsieur Pascal DAVID en qualité de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 14
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00007
Renouvellement d'engagement de Monsieur
Jean-claude FLAMEN D'ASSIGNY, lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00007 - Renouvellement
d'engagement de Monsieur Jean-claude FLAMEN D'ASSIGNY, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 15
a APRÉFET D,DES HAUTES- GASALPESLiberté Hautes-Aloes | 0SEgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
Arrêté nnrelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Jean-Claude FLAMEN D'ASSIGNY,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4e vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU l'avis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle 1L'engagement de Monsieur Jean-Claude FLAMEN D'ASSIGNY, lieutenant de sapeurs-pompiersvolontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et desecours de l'Argentière-la-Bessée, est renouvelé à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00007 - Renouvellement
d'engagement de Monsieur Jean-claude FLAMEN D'ASSIGNY, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 16
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Faità GAP, le 04/04/16
Le président du c dministration,
Marcel CANWNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00007 - Renouvellement
d'engagement de Monsieur Jean-claude FLAMEN D'ASSIGNY, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 17
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00012
Renouvellement d'engagement quinquennal de
Madame Céline PLENNEVAUX, infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00012 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Madame Céline PLENNEVAUX, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 18
anPREFETDES HAUTES-ALPES NELiberté Hautes-Alpes|05EgalitéFraternité
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Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
AITÊTÉ Mesrelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Madame Céline PLENNEVAUX,infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
le Code général des collectivités territoriales;le Code de la sécurité intérieure;l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;l'arrêté du 13juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4®TM vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;l'avis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 3 juin 2025;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;ArrêtentArticle 1L'engagement de Madame Céline PLENNEVAUX, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours d'Orcières, estrenouvelé à compter du 1° février 2026 jusqu'au 31 janvier 2031.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00012 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Madame Céline PLENNEVAUX, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 19
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP, le 09/64/29¢
préfet, Le président du consei inistration,
Philippe BAILBE | Marc
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00012 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Madame Céline PLENNEVAUX, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 20
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00011
Renouvellement d'engagement quinquennal de
Madame Zoé FOURNIER, infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00011 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Madame Zoé FOURNIER, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 21
DES HAUTES- OASALPESLiberté Hautes-Alpes | 05ÉgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
AITÊTÉ Nerelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Madame Zoé FOURNIER,infirmière de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la sécurité intérieure;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 13juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4e vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes;VU l'avis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 3 juin 2025;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;ArrêtentArticle1L'engagement de Madame Zoé FOURNIER, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours d'Embrun, estrenouvelé à compter du 1° février 2026 jusqu'au 31 janvier 2031.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00011 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Madame Zoé FOURNIER, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 22
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Faità GAP. le 03 /04/%¢
| \ Le préfet, Le président du co ministration,1 ]=
Philippe BAILBE Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00011 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Madame Zoé FOURNIER, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires 23
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00006
Renouvellement d'engagement quinquennal de
Monsieur Eric COURCIER, lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00006 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Eric COURCIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 24
ExPREFETDES HAUTES-ALPES Aà Ee<<Liberté Hautes-Aloes| 06EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
AITÊTÉ Nuerelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Eric COURCIER,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU l'avis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle 1L'engagement de Monsieur Eric COURCIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours de Briançon, estrenouvelé à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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d'engagement quinquennal de Monsieur Eric COURCIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 25
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Fait à GAP,le 03/04/16
préfet, Le président dyÉonsSeil djadministration,
Marcel CANNATPhil ye BAILBE
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Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00009
Renouvellement d'engagement quinquennal de
Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00009 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 27
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"4ÀPRÉFET > |DES HAUTES-ALPESLiberté Hautes-Alpes| 05EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
AITÊTÉ Nurelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Guillaume LAUGIER,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU l'avis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ArrêtentArticle 1L'engagement de Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours de Laragne, estrenouvelé à compter du 1° décembre 2025 jusqu'au 30 novembre 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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d'engagement quinquennal de Monsieur Guillaume LAUGIER, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 28
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Faità GAP le 09/64/26
préfet, Le président du ministration,
Philippe BAILBE Marcel CANNAT
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Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00005
Renouvellement d'engagement quinquennal de
Monsieur Laurent DONNADIEU, lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaire
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00005 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Laurent DONNADIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaire 30
ExPREFETDES HAUTES- ',ALPES US: NiLiberté Hautes-Aloes| 0EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
ASOT) Nuesrelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Laurent DONNADIEU,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 13juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU lavis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;ArrêtentArticle1L'engagement de Monsieur Laurent DONNADIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours du Champsaur,est renouvelé à compter du 1' janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00005 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Laurent DONNADIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaire 31
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Faità GAP, le 9 /o4/th
Le président du con 'administration,
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00005 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Laurent DONNADIEU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaire 32
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00008
Renouvellement d'engagement quinquennal de
Monsieur Mathieu BOUCHIE, lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00008 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Mathieu BOUCHIE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 33
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PRÉFET ; àOSLDES HAUTES-ALPESLiberté Hautes-Alpes | 05EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
ATTÊTÉ Nuesrelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Mathieu BOUCHIE,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4m vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU l'avis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;ArrêtentArticle 1L'engagement de Monsieur Mathieu BOUCHIE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours del'Argentière-la-Bessée, est renouvelé à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00008 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Mathieu BOUCHIE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 34
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Faità GAP, le 09/04/46
Le président du consell d'dministration,
Marcel CANNAT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00008 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Mathieu BOUCHIE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 35
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00010
Renouvellement d'engagement quinquennal de
Monsieur Pierre COLLIER, lieutenant-colonel de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00010 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Pierre COLLIER, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires 36
PREFET AADES HAUTES- GUSALPESLiberté Hautes-Aloes| 05EgalitéFraternité Service départemental d'incendieet de secours des Hautes-Alpes
AITÊTÉ Nurelatif au renouvellement d'engagement quinquennal de Monsieur Pierre COLLIER,lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet des Hautes-Alpes Le président du conseil d'administration
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le Code de la sécurité intérieure;VU l'arrêté en date du 23 janvier 1990 modifié, portant création du Corps départemental dessapeurs-pompiers des Hautes-Alpes à compter du 1° janvier 1990 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 13 juillet 2021 du Conseil Départemental des Hautes-Alpes désignant Monsieur MarcelCANNAT (4" vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes) pour assurer laprésidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes, en lieu et place du président du Département des Hautes-Alpes ;VU l'avis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, en date du 28 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;ArrêtentArticle 1 |L'engagement de Monsieur Pierre COLLIER, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires au Corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes, centre d'incendie et de secours SDIS, estrenouvelé à compter du 2 février 2026 jusqu'au 1° février 2031.Article 2Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00010 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Pierre COLLIER, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires 37
Article 3Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Alpes.
Faità GAP,le 09/6U/1ç
Philippe BAILBE
Le président du conseil 0' inistration,
/ Marcel CAN _
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-09-00010 - Renouvellement
d'engagement quinquennal de Monsieur Pierre COLLIER, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires 38