AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-142
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2025-09-05-00001 - Délégation de signature de Monsieur Stéphane
BESILLAT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du
Service de gestion comptable de Château-Thierry, à Madame Justine
SEGAUT (1 page) Page 3
02-2025-09-05-00002 - Délégation de signature de Monsieur
Stéphane BESILLAT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
responsable du Service de gestion comptable de Château-Thierry, à
Monsieur Nicolas BRIANZA (1 page) Page 5
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2025-09-05-00003 - Arrêté n° T25-336 AI relatif aux travaux
d'élagage sur la commune de Laon du 08 au 12 septembre 2025 (4 pages) Page 7
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2025-09-05-00001
Délégation de signature de Monsieur Stéphane
BESILLAT, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, responsable du Service de gestion
comptable de Château-Thierry, à Madame
Justine SEGAUT
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-09-05-00001 - Délégation de signature de Monsieur Stéphane
BESILLAT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service de gestion comptable de Château-Thierry, à
Madame Justine SEGAUT
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Liberté + Bgative- . PraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPréfecture de l'Aisne |Direction départementale des finances publiques de l'AisneSGC de Château-Thierry32 avenue de la République02400 Château-ThierryDELEGATION DE SIGNATURELe soussigné Stéphane BESILLAT_ responsable du SGC de Château-Thierrydéclare donner délégation générale de signature à Madame SEGAUT Justine, titulairede catégorie APour gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Château-Thierry.Elle pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sansexception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimementdues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers desdivers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tousmandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites parles règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues oupayées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation ettoutes autres. pièces demandées par l'Administration, opérer à la DirectionDépartementale les versements aux époques prescrites, la représenter auprès de laPoste pour toute opération.Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d'une manièregénérale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Chateau- »Thierry entendant ainsi transmettre à Madame SEGAUT Justine tous les pouvoirssuffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, maïs sous sa responsabilité, gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu dela présente délégation. |Fait à Château-Thierry le 1* septembre 2025Le chef de poste du SGC de Château-Thierry _ |L'inspecteur DivisionnaireStéphane BESILLAT
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-09-05-00001 - Délégation de signature de Monsieur Stéphane
BESILLAT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service de gestion comptable de Château-Thierry, à
Madame Justine SEGAUT
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2025-09-05-00002
Délégation de signature de Monsieur Stéphane
BESILLAT, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, responsable du Service de gestion
comptable de Château-Thierry, à Monsieur
Nicolas BRIANZA
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-09-05-00002 - Délégation de signature de Monsieur Stéphane
BESILLAT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service de gestion comptable de Château-Thierry, à
Monsieur Nicolas BRIANZA
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Préfecture de l'AisneDirection départementale des finances publiques de l'AisneSGC de Château-Thierry32 avenue de la République_ 02400 Château-ThierryDELEGATION DE SIGNATURELe soussigné Stéphane BESILLATresponsable du SGC de Château-Thierrydéclare donner délégation générale de signature à Monsieur BRIANZA Nicolas,contractuel de catégorie APour gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Château-Thierry.Il pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sansexception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimementdues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers desdivers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous _mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites parles règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues oupayées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation ettoutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la DirectionDépartementale les versements aux époques prescrites, la représenter auprès de laPoste pour toute opération.Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d'une manièregénérale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Château-Thierry entendant ainsi transmettre à Monsieur BRIANZA Nicolas tous les pouvoirssuffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu dela présente délégation. |Fait à Château-Thierry le 1* septembre 2025Le chef de poste du SGC de Chateau-ThierryL'inspecteur Divisionnaire
: ServiceMINISTERE DES FINANCES 32 avenue' 'chET DES COMPTES PUBLICS | 0240 o'phateatABs 53, 84.22.20 k'thierry@dgfip finances. "gow
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-09-05-00002 - Délégation de signature de Monsieur Stéphane
BESILLAT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service de gestion comptable de Château-Thierry, à
Monsieur Nicolas BRIANZA
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2025-09-05-00003
Arrêté n° T25-336 AI relatif aux travaux d'élagage
sur la commune de Laon du 08 au 12 septembre
2025
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-05-00003 - Arrêté n° T25-336 AI relatif aux travaux d'élagage sur la
commune de Laon du 08 au 12 septembre 2025 7
E a | Direction interdépartementalePREFETEDE L'AISNE des routes NordLibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉDÉPARTEMENT DE L'AISNE - RN 2 - OPÉRATION D'ELAGAGE - DEVOIEMENT DE CIRCULATIONSUR ZÉBRA DU PR 57+575 AU PR 58+400 - COMMUNE DE LAON.
Arrêté n°T 25 - 336 AIVu le Code de la Route et en les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame FannyANOR en qualité de préfète du département de l'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des_ arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature deMadame la Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madamela Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie —signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'intervention (CEI) deLaon de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur laRN2, dans les deux sens de circulation,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-05-00003 - Arrêté n° T25-336 AI relatif aux travaux d'élagage sur la
commune de Laon du 08 au 12 septembre 2025 8
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon.ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 2, de jour du lundi 8 septembre 2025au vendredi 12 septembre 2025 de 08 h00 a 18h00, du PR 57+0500 au PR 58+0600, pourpermettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.ARTICLE 2:Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dévoiement de la circulation :Dans le sens Paris / Belgique, la circulation est dévoyée sur le zébra central entre le PR 57+0575 etle PR 58+0400 de la RN 2.Dans le sens Paris / Belgique, la vitesse limite autorisée sera abaissée à 70 km/h entre le PR- 57+0500 et le PR 58+0550 de la RN 2.Dans le sens Belgique / Paris, les dépassements seront interdits et la vitesse limite autorisée seraabaissée a 70 km/h entre le PR 58+0600 et le PR 57+0525 de la RN 2.La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°1.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Laon.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.Le District de Laon - CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-05-00003 - Arrêté n° T25-336 AI relatif aux travaux d'élagage sur la
commune de Laon du 08 au 12 septembre 2025 9
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur. |ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée a:. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,. le Maire de Laon,. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Aisne,. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Aisne,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Laon - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
SSSSSS STEELS
À Reims, le 3 septembre 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l'AGR EST,
Solveig MASSE
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commune de Laon du 08 au 12 septembre 2025 10
ANNEXE n°1 - Schéma de balisage - Dévoiement de circulation sens Paris / Belgique
VERS AVES ETES mn ET ee A
"ap«TSDévoiement Circulation à double sensBELGIQUE
PR58+0700 +WOOT Suv WPR 58+ 0600 W 7) B31woor €a*e WV vy - PR 58+ 055050mPR 58+ 0500 Dex i PR 58+ 0500W OOT via eis 00 50 à( Ny 100mLeiza Od |PR 58+0400 On O---- | PR 58+ 0400woot . Se, 21a1 100 me OS CA .PR58+0300 + at "3 =- A L PR 58+ 0300
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-05-00003 - Arrêté n° T25-336 AI relatif aux travaux d'élagage sur la
commune de Laon du 08 au 12 septembre 2025 11