SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-009
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-01-15-00001 - Avenant à l□arrêté ordonnant la destruction de
sangliers de jour à l□origine de dégâts agricoles
sur les communes de
Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi
que sur le domaine public fluvial de la Loire compris entre
Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat (4 pages) Page 3
71-2024-01-15-00002 - Avenant à l□arrêté ordonnant la destruction de
sangliers, de jour comme de nuit, à l□origine de dégâts sur la commune de
Montceau-les-Mines (3 pages) Page 8
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-01-15-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-01-15-00001 - Avenant à l□arrêté ordonnant la destruction de
sangliers de jour à l□origine de dégâts agricoles
sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi que sur le domaine public fluvial de
la Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat
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ExPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIREL'z'berte'EgalitéFraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 07
ddt-env -chasse @saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
AVENANT
à l'arrêté ordonnant la destruction de sangliers de jour
à l'origine de dégâts agricoles
sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-
Loire, ainsi que sur le domaine public fluvial de la Loire compris entre Saint-Aubin-sur-
Loire et Cronat
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 427-1 à L. 427-3, L. 427-6,
R. 426-8, R. 427-1 à R. 427-4,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire –
M. SEGUY Yves,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux
susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique 2019/2025, modifié par arrêté préfectoral du 13 janvier 2021,
Vu l'arrêté préfectoral d u 3 septembre 2019 portant institution de réserves de chasse et
de faune sauvage sur le domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin
2028 dont la réserve C de la Loire allant de Saint-Aubain-sur-Loire à Vitry-sur-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 19 décembre 2019 portant sur la nomination des
lieutenants de louveterie du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 portant délégation de
signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Jean-Pierre Goron, directeur départemental des
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 Mâcon Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-01-15-00001 - Avenant à l□arrêté ordonnant la destruction de
sangliers de jour à l□origine de dégâts agricoles
sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi que sur le domaine public fluvial de
la Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat
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territoires,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste
complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant
les modalités de leur destruction pour la période allant du 1 er juillet 2023 au 30 juin 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-07-11-00007 du 11 juillet 2023 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires de la Saône-et-Loire à ses
collaborateurs,
Vu la convention du 8 juin 2022 relative à la gestion des réserves de chasse et de faune
sauvage sur le domaine public fluvial jusqu'au 30 juin 2028 entre l'État, l'association de
chasse fluviale de Saône-et-Loire et l'association départementale des chasseurs de gibier
d'eau (ACF 71 – ADCGE 71),
Vu les battues de décantonnement organisées les 30 septembre, 7 octobre, 4 et 18
novembre, 2 et 30 décembre 2023 et 13 janvier 2024 par l'association départementale des
chasseurs de gibier d'eau de Saône-et-Loire (ADCGE) sur le nord de la réserve C de la Loire
dans le cadre de la convention visée ci-dessus, au cours desquelles une quarantaine de
sangliers ont été décantonnés et 7 ont été prélevés,
Vu les photos prises les 23 et 27 novembre 2 023, témoignant de dégâts sur la commune
de Lesme sur les parcelles exploitées par M. Denis Gonin, gérant du GAEC Gonin,
Vu le rapport du 29 novembre de M. Cognard, lieutenant de louveterie territorialement
compétent, témoignant de la concentration d'animaux sur la réserve de la Loire ainsi que
sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-
Loire, causant des dégâts agricoles sur les parcelles de l'exploitation de M. Gonin,
Vu le mail du 30 novembre 2023 de M. Denis Gonin, signalant des dégâts agricoles
importants sur ses semis de blé, causés par les sangliers et sollicitant des interventions
administratives pour limiter les dégâts,
Vu l'avis du 6 décembre 2023 de Mme la Présidente de la fédération départementale des
chasseurs de la Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 ordonnant la destruction de sangliers de jour
à l'origine de dégâts agricoles sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme,
Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi que sur le domaine public fluvial de la Loire
compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat,
Vu les battues de destruction organisées les 28, 29 et 30 décembre 2023 dans le cadre de
l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 ordonnant la destruction de sangliers de jour à
l'origine de dégâts agricoles sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-
Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi que sur le domaine public fluvial de la Loire compris
entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat, les 60 sangliers vus et les 18 sangliers prélevés,
Vu le rapport du 15 janvier 2024 de M. Cognard, attestant de la présence de dégâts
importants sur les parcelles de l'exploitation de M. Julien Sanson situées sur la commune
de Bourbon-Lancy, et vu les photos témoignant de ces dégâts,
Considérant les dégâts importants signalés et les risques de dégâts à l'activité agricole sur
les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire,
Considérant la nécessité de réguler les populations de sangliers sur la réserve C de chasse
et de faune sauvage de la Loire, en raison des dégâts agricoles importants sur les secteurs
alentour,
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-01-15-00001 - Avenant à l□arrêté ordonnant la destruction de
sangliers de jour à l□origine de dégâts agricoles
sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi que sur le domaine public fluvial de
la Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat
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Considérant que la faune sauvage de la réserve est sensible au dérangement à compter de
début février (période de reproduction),
Considérant que les sangliers se réfugient dans la réserve C de chasse et de faune sauvage
de la Loire et dans l'intérêt de faire baisser le niveau de la population de cette espèce,
Considérant les risques de concentration d'animaux sur les secteurs susvisés et la
nécessité d'intervenir rapidement pour limiter les dégâts agricoles et rétablir l'équilibre
« agro-cynégétique »,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 ordonnant la destruction
de sangliers de jour à l'origine de dégâts agricoles sur les communes de Cronat, Vitry-sur-
Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi que sur le domaine public
fluvial de la Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat est remplacé par :

Dans l'intérêt de limiter la concentration de sangliers et les dégâts à l'activité agricole, de
rétablir l'équilibre agro-cynégétique, MM. Hervé Cognard, Marc Forest, et Adrien Perrot,
lieutenants de louveterie respectivement domiciliés à Neuvy-Grandchamp, Gueugnon et
Saint-Vincent-les-Bragny, sont chargés d'organiser des opérations de destruction de
sangliers de jour sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et
Saint-Aubin-sur-Loire et sur le domaine public fluvial de la Loire compris entre Saint-Aubin-
sur-Loire et Cronat.
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 2024 inclus.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 susvisé sont
inchangées.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires, MM. Cognard, Forest et Perrot,
lieutenants de louveterie, les maires des communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme,
Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, et le chef du service départemental de Saône-et-
Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise aux directeurs départementaux des territoires de
l'Allier et de la Nièvre, à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au
commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence Bourgogne Est de
l'office national des forêts, au président de la chambre d'agriculture, au président de
l'ADCGE, au président du conservatoire d'espaces naturels de l'Allier, et aux maires des
communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 Mâcon Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-01-15-00001 - Avenant à l□arrêté ordonnant la destruction de
sangliers de jour à l□origine de dégâts agricoles
sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi que sur le domaine public fluvial de
la Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat
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Fait à Mâcon, le 15 janvier 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
la chef de l'unité milieux naturels et biodiversité,
Bernadette Robin
Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif − 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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sangliers de jour à l□origine de dégâts agricoles
sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi que sur le domaine public fluvial de
la Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-01-15-00002
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sangliers, de jour comme de nuit, à l□origine de dégâts sur la commune de Montceau-les-Mines 8
ExPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIREL'z'berte'EgalitéFraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél 03 85 21 86 09
ddt-env -chasse @saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
AVENANT
à l'arrêté ordonnant la destruction de sangliers, de jour comme de nuit,
à l'origine de dégâts sur la commune de Montceau-les-Mines
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1
à R 427-4,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M.
SEGUY Yves,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique 2019/2025, modifié par l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2021,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 modifié portant sur la nomination des
lieutenants de louveterie du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste
complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant
les modalités de leur destruction pour la période allant du 1 er juillet 2023 au 30 juin 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2022-12-12-00002 du 27 octobre 2022 donnant délégation de
signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Jean-Pierre Goron, directeur départemental des
territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-07-11-00007 du 11 juillet 2023 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires de la Saône-et-Loire à ses
collaborateurs,
Vu le mail du 4 octobre 2023 de M. Christian Masuez, lieutenant de louveterie compétent
sur le secteur, signalant des dégâts sur le golf de Montceau-les-Mines,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 1/3
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-01-15-00002 - Avenant à l□arrêté ordonnant la destruction de
sangliers, de jour comme de nuit, à l□origine de dégâts sur la commune de Montceau-les-Mines 9
Vu le mail du 16 novembre 2023 de Mme Emmanuelle Gay, responsable grands parcs et
secteur animalier de la ville de Montceau-les-Mines, signalant des dégâts importants
causés par des sangliers sur le golf et les grands parcs de Montceau-les-Mines, notamment
aux alentours de la ferme pédagogique de la commune,
Vu les travaux de pose de clôtures autour du golf de Monceau-les-Mines réalisés au mois
de novembre par la commune,
Vu le s rapports du 17 novembre et du 01 décembre 2023 de MM. Thierry Gouneau et
Christian Masuez, lieutenants de louveterie compétents sur le secteur, confirmant la
présence importante de sangliers aux alentours de la ferme pédagogique de Monceau-les-
Mines, constituant un risque pour la sécurité publique et occasionnant des dégâts,
Vu les photos prises le 1er décembre 2023, témoignant de dégâts sur les terrains
communaux situés en périphérie du golf de Montceau-les-Mines,
Vu le mail du 06 décembre 2023 de Mme Emmanuelle Gay, responsable grands parcs et
secteur animalier de la ville de Montceau-les-Mines, nous informant de la fin des travaux
de pose de clôture autour du golf, et sollicitant des interventions administratives sur les
parcelles en périphérie du golf,
Vu l'avis d u 14 décembre 2023 de la présidente de la fédération départementale des
chasseurs de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 ordonnant la destruction de sangliers, de jour
comme de nuit, à l'origine de dégâts sur la commune de Montceau-les-Mines,
Vu le rapport oral du 15 janvier 2024 de M. Masuez, confirmant la nécessité de prolonger
la période de validité de l'arrêté préfectoral susvisé,
Considérant la présence importante de sangliers aux alentours du golf de Montceau-les-
Mines pouvant localement menacer la sécurité publique,
Considérant que les grands parcs Maugrand et Saint-Louis situés le long du boulevard
Maugrand en périphérie du golf de Montceau-les-Mines, ne peuvent être clôturés,
s'agissant d'un vaste paysage constitué de forêt,
Considérant que la fréquentation des grands parcs Maugrand et Saint-Louis par les
habitants durant la période des fêtes de fin d'année n'a pas permis aux lieutenants de
louveterie d'intervenir en toute sécurité,
Considérant les dégâts importants signalés et les risques de dégâts sur la commune de
Montceau-les-Mines,
Considérant les risques de concentration d'animaux sur les secteurs susvisés et la
nécessité d'intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique et limiter les dégâts,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 ordonnant la destruction
de sangliers, de jour comme de nuit, à l'origine de dégâts sur la commune de Montceau-
les-Mines est remplacé par :
Dans l'intérêt de prévenir et/ou limiter d'éventuels dommages et d'assurer la sécurité
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-01-15-00002 - Avenant à l□arrêté ordonnant la destruction de
sangliers, de jour comme de nuit, à l□origine de dégâts sur la commune de Montceau-les-Mines 10
publique, MM. Thierry Gouneau, Christian Masuez, Anthony Chandat et Jean-Louis Contet
lieutenants de louveterie respectivement domiciliés à Montmort, Saint-Laurent-
d'Andenay, Saint-Vallier et Givry sont chargés d'organiser des interventions administratives
de destruction de sangliers, de jour comme de nuit, jusqu'au 15 février 2024 sur la
commune de Montceau-les-Mines.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 susvisé sont
inchangées.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires, MM Thierry Gouneau, Christian
Masuez, Anthony Chandat, Jean-Louis Contet, lieutenants de louveterie, le chef du service
départemental de Saône-et-Loire de l'OFB, le maire de la commune de Montceau-les-
Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Un exemplaire de cet arrêté sera transmis à la présidente de la fédération départementale
des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence
Bourgogne Est de l'office national des forêts et au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon, le 15 janvier 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
pour le directeur départemental et par délégation,
la chef de l'unité milieux naturels et biodiversité,
Bernadette Robin
Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif – 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 3/3
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-01-15-00002 - Avenant à l□arrêté ordonnant la destruction de
sangliers, de jour comme de nuit, à l□origine de dégâts sur la commune de Montceau-les-Mines 11